Arrêté du 6 novembre 1978 portant création d'agences postales

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Birmandreis comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté, et située entre le fond de talweg de l'oued Sidi Yahia au Nord, la rocade au Sud, la cité Concorde et le cimetière Sidi Yahia à l'Est.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales, prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à un aménagement rationnel de la zone, conformément aux dispositions contenues dans le dossier de création.

Les différentes localisations projetées sur la zone seront préalablement soumises à un groupe de coordination composé de représentants : de la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Alger, de la caisse algérienne d'aménagement du territoire, du bureau d'études de l'entreprise de réalisation, et transmises au ministre de l'habitat et de la construction pour approbation.

Le wali d'Alger et le président de l'assemblée populaire communale de Birmandreis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 novembre 1978.

Abdelmadjid AOUCHICHE.