ج.ر عدد 28 لسنة 2003

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

18 Safar 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 avril 2003 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 03-179 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 chargeant un conseiller auprès du Président de la République de la responsabilité et de l’administration de la direction de la presse et de la communication à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 03-180 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk (EMK) — réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), trias argilo-gréseux supérieur (TAGS) et strunien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208)……………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 03-181 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Nord (EMN) — réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), trias argilo-gréseux supérieur (TAGS), RKF (Carbonifère) et strunien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk”, (bloc : 208)…………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 03-182 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Kheit Et Tessekha (EKT), réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI) et RKF (Carbonifère)”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (Bloc : 208)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret exécutif n° 03-183 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale SONATRACH, d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Est (EME) réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), RKF (Carbonifère), strunien et givetien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (Bloc : 208)……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs de l’environnement de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions du directeur du développement et de la planification à l’ex-ministère de la formation professionnelle………………………………………………. 16 Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la formation professionnelle……………………………………………………………………………………………………… 16 Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de gestion à Chlef………………………………………………………………………… 16 Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle…………………………………………………………………………………… 17 Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 portant nomination d’inspecteurs de l’environnement de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 portant nomination d’un directeur d’études, chargé des affaires réservées à la direction générale des douanes……………………………………………………………………………. 17

18 Safar 1424 20 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 3 SOMMAIRE (suite) Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 portant nomination de directeurs des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle……………………………………………………………………………………………….. 17 Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………. 18 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 19 Moharram 1424 correspondant au 22 mars 2003 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’expropriation relative à la réalisation de la ligne ferroviaire à voie normale Mécheria - Béchar………………………………. 18 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 27 Moharram 1424 correspondant au 30 mars 2003 portant d’expropriation relative à la réalisation du projet de dérivation de déclaration d’utilité publique l’opération l’Oued Djer vers le barrage El Moustakbel………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté du 16 Moharram 1424 correspondant au 19 mars 2003 fixant le manuel opératoire de l’Agence de développement social………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20

18 Safar 1424 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 avril 2003 DECRETS Décret présidentiel n° 03-179 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 chargeant un conseiller auprès du Président de la République de la responsabilité et de l’administration de la direction de la presse et de la communication à la Présidence de la République.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 78-2° ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de la Présidence de la République ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République, notamment son article 9 ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 3 Moharram 1411 correspondant au 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1420 correspondant au 9 janvier 2000 portant nomination de M. El Hachemi Djiar en qualité de conseiller auprès du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Monsieur El Hachemi Djiar, conseiller auprès du Président de la République, est chargé de la responsabilité et de l’administration de la direction de la presse et de la communication à la Présidence de la République. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif n° 03-180 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk (EMK) — réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), trias argilo-gréseux supérieur (TAGS) et strunien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208).

18 Safar 1424 20 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret présidentiel n° 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Berkine” (bloc : 404 a), “El Merk” (bloc : 208), et “Sidi Yeda” (bloc : 211), conclu à Alger le 21 mars 2001, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “ANADARKO Algeria company LLC”, “LASMO Oil (Algeria) limited” et “MAERSK Olie Algeriet AS”, d’autre part ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale “SONATRACH” et la société “ANADARKO Algeria corporation” et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société “ANADARKO Algeria corporation” en association avec l’entreprise nationale “SONATRACH”, conclu à Alger le 23 octobre 1989, entre l’Etat et la société “ANADARKO Algeria corporation” ; Vu le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale “SONATRACH” sur les périmètres de “Sidi Yeda”, “El Merk”, “Gara Tesselit” et “Berkine” ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés “Berkine” (bloc : 404 a), “El Merk” (bloc 208), “Sidi Yeda” (bloc : 211), et “Gara Tesselit” (bloc :

; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d’avenants aux contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Sidi Yeda” (bloc : 211), “El Merk” (bloc : 208), “Gara Tesselit” (bloc : 245) et “Berkine” (bloc : 404 a) ; Vu le décret exécutif n° 2000-141 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “El Haiad” (blocs: 208 et 211) ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 5 Vu la demande n° 172/DG du 22 septembre 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite des permis d’exploitation des gisements “El Merk”, “El Merk Nord”, “El Merk Est” et “El Kheit Et Tessekha” situés dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208) dans la wilaya de Ouargla ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale SONATRACH, ci-après dénommée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk – (EMK) réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), trias argilo-gréseux supérieur (TAGS) et strunien” situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208) et couvrant une superficie de 132,3 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. — Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire, auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 88-34 du 16 février 1988, susvisé. Art. 3. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe. Art. 4. — Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 5. — Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser ou de faire réaliser, par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Des modifications au programme de développement et d’exploitation du gisement pourront être apportées, soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services.

18 Safar 1424 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 avril 2003 Art. 6. — Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) est fixé à 7,5% pour les réservoirs d’huile et 15% pour les réservoirs de gaz. Toute modification du “MER” devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. — Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer, par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de protection de l’environnement, notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé. Art. 8. — A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003. Ali BENFLIS.

ANNEXE Coordonnées géographiques du périmètre du permis d’exploitation du gisement El Merk (EMK) LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 08° 06’ 00” 30° 17’ 00” 02 08° 06’ 00” 30° 16’ 45” 03 08° 05’ 45” 30° 16’ 45” 04 08° 05’ 45” 30° 16’ 30” 05 08° 05’ 30” 30° 16’ 30” 06 08° 05’ 30” 30° 16’ 15” 07 08° 05’ 00” 30° 16’ 15” 08 08° 05’ 00” 30° 16’ 00” 09 08° 04’ 45” 30° 16’ 00” 10 08° 04’ 45” 30° 15’ 45” 11 08° 04’ 15” 30° 15’ 45” 12 08° 04’ 15” 30° 15’ 30” 13 08° 04’ 00” 30° 15’ 30” 14 08° 04’ 00” 30° 15’ 15” 15 08° 03’ 45” 30° 15’ 15” 16 08° 03’ 45” 30° 15’ 00” 17 08° 03’ 30” 30° 15’ 00” 18 08° 03’ 30” 30° 14’ 45” 19 08° 03’ 15” 30° 14’ 45” 20 08° 03’ 15” 30° 14’ 30” SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 21 08° 03’ 00” 30° 14’ 30” 22 08° 03’ 00” 30° 14’ 15” 23 08° 02’ 45” 30° 14’ 15” 24 08° 02’ 45” 30° 14’ 00” 25 08° 02’ 30” 30° 14’ 00” 26 08° 02’ 30” 30° 13’ 15” 27 08° 02’ 15” 30° 13’ 15” 28 08° 02’ 15” 30° 13’ 00” 29 08° 02’ 00” 30° 13’ 00” 30 08° 02’ 00” 30° 12’ 45” 31 08° 01’ 45” 30° 12’ 45” 32 08° 01’ 45” 30° 12’ 30” 33 08° 01’ 30” 30° 12’ 30” 34 08° 01’ 30” 30° 12’ 15” 35 08° 01’ 15” 30° 12’ 15” 36 08° 01’ 15” 30° 12’ 00” 37 08° 01’ 00” 30° 12’ 00” 38 08° 01’ 00” 30° 11’ 30” 39 08° 00’ 45” 30° 11’ 30” 40 08° 00’ 45” 30° 11’ 15” 41 08° 00’ 30” 30° 11’ 15” 42 08° 00’ 30” 30° 10’ 45” 43 08° 00’ 15” 30° 10’ 45” 44 08° 00’ 15” 30° 10’ 15” 45 08° 00’ 00” 30° 10’ 15” 46 08° 00’ 00” 30° 06’ 30” 47 08° 00’ 15” 30° 06’ 30” 48 08° 00’ 15” 30° 07’ 00” 49 08° 00’ 30” 30° 07’ 00” 50 08° 00’ 30” 30° 07’ 15” 51 08° 00’ 45” 30° 07’ 15” 52 08° 00’ 45” 30° 07’ 30” 53 08° 01’ 00” 30° 07’ 30” 54 08° 01’ 00” 30° 07’ 45” 55 08° 01’ 15” 30° 07’ 45” 56 08° 01’ 15” 30° 08’ 00” 57 08° 01’ 30” 30° 08’ 00” 58 08° 01’ 30” 30° 08’ 15” 59 08° 01’ 45” 30° 08’ 15” 60 08° 01’ 45” 30° 08’ 30” 61 08° 02’ 00” 30° 08’ 30” 62 08° 02’ 00” 30° 08’ 45” 63 08° 02’ 15” 30° 08’ 45” 64 08° 02’ 15” 30° 09’ 00” 65 08° 02’ 30” 30° 09’ 00” 66 08° 02’ 30” 30° 09’ 15” 67 08° 02’ 45” 30° 09’ 15”

18 Safar 1424 20 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL DE SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 68 08° 02’ 45” 30° 09’ 30” 69 08° 03’ 00” 30° 09’ 30” 70 08° 03’ 00” 30° 09’ 45” 71 08° 03’ 15” 30° 09’ 45” 72 08° 03’ 15” 30° 10’ 00” 73 08° 03’ 45” 30° 10’ 00” 74 08° 03’ 45” 30° 10’ 15” 75 08° 04’ 00” 30° 10’ 15” 76 08° 04’ 00” 30° 10’ 30” 77 08° 04’ 45” 30° 10’ 30” 78 08° 04’ 45” 30° 10’ 45” 79 08° 05’ 30” 30° 10’ 45” 80 08° 05’ 30” 30° 11’ 00” 81 08° 06’ 00” 30° 11’ 00” 82 08° 06’ 00” 30° 11’ 15” 83 08° 06’ 15” 30° 11’ 15” 84 08° 06’ 15” 30° 11’ 30” 85 08° 06’ 30” 30° 11’ 30” 86 08° 06’ 30” 30° 11’ 45” 87 08° 06’ 45” 30° 11’ 45” 88 08° 06’ 45” 30° 12’ 00” 89 08° 07’ 15” 30° 12’ 00” 90 08° 07’ 15” 30° 12’ 15” 91 08° 07’ 30” 30° 12’ 15” 92 08° 07’ 30” 30° 12’ 30” 93 08° 07’ 45” 30° 12’ 30” 94 08° 07’ 45” 30° 12’ 45” 95 08° 08’ 00” 30° 12’ 45” 96 08° 08’ 00” 30° 13’ 00” 97 08° 08’ 15” 30° 13’ 00” 98 08° 08’ 15” 30° 13’ 45” 99 08° 08’ 30” 30° 13’ 45” 100 08° 08’ 30” 30° 14’ 00” 101 08° 08’ 45” 30° 14’ 00” 102 08° 08’ 45” 30° 14’ 15” 103 08° 09’ 00” 30° 14’ 15” 104 08° 09’ 00” 30° 14’ 30” 105 08° 09’ 15” 30° 14’ 30” 106 08° 09’ 15” 30° 15’ 00” 107 08° 09’ 30” 30° 15’ 00” 108 08° 09’ 30” 30° 15’ 15” 109 08° 09’ 45” 30° 15’ 15” 110 08° 09’ 45” 30° 15’ 30” 111 08° 10’ 00” 30° 15’ 30” 112 08° 10’ 00” 30° 15’ 45” 113 08° 10’ 15” 30° 15’ 45” 114 08° 10’ 15” 30° 16’ 00” 115 08° 10’ 30” 30° 16’ 00” 116 08° 10’ 30” 30° 16’ 15” 117 08° 11’ 00” 30° 16’ 15” 118 08° 11’ 00” 30° 16’ 30” 119 08° 11’ 15” 30° 16’ 30” 120 08° 11’ 15” 30° 16’ 45” 121 08° 11’ 30” 30° 16’ 45” 122 08° 11’ 30” 30° 17’ 00” 123 08° 06’ 00” 30° 17’ 00” LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 7 Décret exécutif n° 03-181 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Nord (EMN) — réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), trias argilo-gréseux supérieur (TAGS), RKF (Carbonifère) et strunien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk”, (bloc : 208).

18 Safar 1424 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 avril 2003 Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société “ANADARKO Algeria corporation” et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société “ANADARKO Algeria corporation” en association avec l’entreprise nationale “SONATRACH”, conclu à Alger le 23 octobre 1989, entre l’Etat et la société “ANADARKO Algeria corporation” ; Vu le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale “SONATRACH” sur les périmètres de “Sidi Yeda”, “El Merk”, “Gara Tesselit” et “Berkine” ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés “Berkine” (bloc : 404 a), “El Merk” (bloc 208), “Sidi Yeda” (bloc : 211) “et Gara Tesselit” (bloc :

; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d’avenants aux contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Sidi Yeda” (bloc : 211), “El Merk” (bloc : 208), “Gara Tesselit” (bloc : 245) et “Berkine” (bloc : 404 a) ; Vu le décret exécutif n° 2000-141 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “El Haiad” (blocs: 208 et 211) ; Vu la demande n° 172/DG du 22 septembre 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite des permis d’exploitation des gisements “El Merk”, “El Merk Nord”, “El Merk Est” et “El Kheit Et Tessekha” situés dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208) dans la wilaya de Ouargla ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après dénommée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Nord (EMN) réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), Trias argilo-gréseux supérieur (TAGS), RKF (Carbonifère) et strunien” situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208) et couvrant une superficie de 207, 5 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. — Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire, auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 88-34 du 16 février 1988, susvisé. Art. 3. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe. Art. 4. — Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 5. — Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser ou de faire réaliser, par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Des modifications au programme de développement et d’exploitation du gisement pourront être apportées, soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services. Art. 6. — Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) est fixé à 7,5% pour les réservoirs d’huile et 15% pour les réservoirs de gaz. Toute modification du “MER” devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. — Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer, par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de protection de l’environnement, notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé.

18 Safar 1424 20 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 8. — A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003. Ali BENFLIS.

ANNEXE Coordonnées géographiques du périmètre du permis d’exploitation du gisement El Merk Nord (EMN) SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 01 08° 00’ 00” 30° 20’ 00” 02 08° 06’ 00” 30° 20’ 00” 03 08° 06’ 00” 30° 21’ 00” 04 08° 08’ 00” 30° 21’ 00” 05 08° 08’ 00” 30° 22’ 00” 06 08° 09’ 45” 30° 22’ 00” 07 08° 10’ 30” 30° 22’ 00” 08 08° 10’ 30” 30° 22’ 15” 09 08° 10’ 45” 30° 22’ 15” 10 08° 10’ 45” 30° 22’ 30” 11 08° 11’ 15” 30° 22’ 30” 12 08° 11’ 15” 30° 23’ 15” 13 08° 13’ 45” 30° 23’ 15” 14 08° 13’ 45” 30° 20’ 30” 15 08° 13’ 00” 30° 20’ 30” 16 08° 13’ 00” 30° 20’ 00” 17 08° 12’ 45” 30° 20’ 00” 18 08° 12’ 45” 30° 19’ 30” 19 08° 12’ 30” 30° 19’ 30” 20 08° 12’ 30” 30° 19’ 15” 21 08° 12’ 00” 30° 19’ 15” 22 08° 12’ 00” 30° 19’ 00” 23 08° 11’ 30” 30° 19’ 00” 24 08° 11’ 30” 30° 18’ 30” 25 08° 11’ 15” 30° 18’ 30” 26 08° 11’ 15” 30° 18’ 00” 27 08° 11’ 00” 30° 18’ 00” 28 08° 11’ 00” 30° 17’ 30” 29 08° 12’ 00” 30° 17’ 30” 30 08° 12’ 00” 30° 17’ 00” 31 08° 06’ 00” 30° 17’ 00” 32 08° 06’ 00” 30° 16’ 45” 33 08° 05’ 45” 30° 16’ 45” 34 08° 05’ 45” 30° 16’ 30” 35 08° 05’ 30” 30° 16’ 30” 36 08° 05’ 30” 30° 16’ 15” 37 08° 05’ 00” 30° 16’ 15” 38 08° 05’ 00” 30° 16’ 00” LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 9 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 39 08° 04’ 45” 30° 16’ 00” 40 08° 04’ 45” 30° 15’ 45” 41 08° 04’ 15” 30° 15’ 45” 42 08° 04’ 15” 30° 15’ 30” 43 08° 04’ 00” 30° 15’ 30” 44 08° 04’ 00” 30° 15’ 15” 45 08° 03’ 45” 30° 15’ 15” 46 08° 03’ 45” 30° 15’ 00” 47 08° 03’ 30” 30° 15’ 00” 48 08° 03’ 30” 30° 14’ 45” 49 08° 03’ 15” 30° 14’ 45” 50 08° 03’ 15” 30° 14’ 30” 51 08° 03’ 00” 30° 14’ 30” 52 08° 03’ 00” 30° 14’ 15” 53 08° 02’ 45” 30° 14’ 15” 54 08° 02’ 45” 30° 14’ 00” 55 08° 02’ 30” 30° 14’ 00” 56 08° 02’ 30” 30° 13’ 15” 57 08° 02’ 15” 30° 13’ 15” 58 08° 02’ 15” 30° 13’ 00” 59 08° 02’ 00” 30° 13’ 00” 60 08° 02’ 00” 30° 12’ 45” 61 08° 01’ 45” 30° 12’ 45” 62 08° 01’ 45” 30° 12’ 30” 63 08° 01’ 30” 30° 12’ 30” 64 08° 01’ 30” 30° 12’ 15” 65 08° 01’ 15” 30° 12’ 15” 66 08° 01’ 15” 30° 12’ 00” 67 08° 01’ 00” 30° 12’ 00” 68 08° 01’ 00” 30° 11’ 30” 69 08° 00’ 45” 30° 11’ 30” 70 08° 00’ 45” 30° 11’ 15” 71 08° 00’ 30” 30° 11’ 15” 72 08° 00’ 30” 30° 10’ 45” 73 08° 00’ 15” 30° 10’ 45” 74 08° 00’ 15” 30° 10’ 15” 75 08° 00’ 00” 30° 10’ 15” 76 08° 00’ 00” 30° 20’ 00”

18 Safar 1424 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 avril 2003 Décret exécutif n° 03-182 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale “SONATRACH”, d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Kheit Et Tessekha (EKT), réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI) et RKF (Carbonifère)”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (Bloc : 208).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n° 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Berkine” (bloc : 404a), “El Merk” (bloc : 208), et “Sidi Yeda” (bloc : 211) conclu à Alger le 21 mars 2001, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “ANADARKO Algeria Company LLC”, “LASMO Oil (Algeria) Limited” et “MAERSK Olie Algeriet AS” d’autre part ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale “SONATRACH” et la société “ANADARKO Algeria Corporation” et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société “ANADARKO Algeria Corporation” en association avec l’entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 23 octobre 1989, entre l’Etat et la société “ANADARKO Algeria Corporation” ; Vu le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale “SONATRACH” sur les périmètres de “Sidi Yeda”, “El Merk”, “Gara Tesselit” et “Berkine” ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés “Berkine” (bloc : 404a), “El Merk” (bloc : 208), “Sidi Yeda (bloc : 211), et “Gara Tesselit” (bloc : 245) ;

18 Safar 1424 20 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d’avenants aux contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Sidi Yeda” (bloc : 211), “El Merk” (bloc : 208), “Gara Tesselit” (bloc : 245) et “Berkine” (bloc : 404a) ; Vu le décret exécutif n° 2000-141 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “El Haiad” (Blocs : 208 et 211) ; Vu la demande n° 172/DG du 22 septembre 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite des permis d’exploitation des gisements “El Merk”, “El Merk Nord”, “El Merk Est” et “El Kheit Et Tessekha” situés dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208) dans la wilaya de Ouargla ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après dénommée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Kheit Et Tessekha (EKT), réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI) et RKF (Carbonifère)” situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc :

et couvrant une superficie de 226km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. — Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt cinq (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 88-34 du 16 février 1988, susvisé. Art. 3. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 11 Art. 4. — Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 5. — Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser, ou de faire réaliser par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Des modifications au programme de développement et d’exploitation du gisement pourront être apportées, soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services. Art. 6. — Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures (“MER”) est fixé à 7,5% pour les réservoirs d’huile et 15% pour les réservoirs de gaz. Toute modification du “MER” devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. — Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer, par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé. Art. 8. — A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003. Ali BENFLIS.

18 Safar 1424 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 avril 2003 ANNEXE Coordonnées géographiques du perimètre du permis d’exploitation du gisement El Kheit Et Tessekha (EKT) LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 08° 00’ 00” 30° 20’ 00“ 02 08° 06’ 00“ 30° 20’ 00“ 03 08° 06’ 00“ 30° 21’ 00“ 04 08° 08’ 00“ 30° 21’ 00“ 05 08° 08’ 00“ 30° 22’ 00“ 06 08° 09’ 00“ 30° 22’ 00“ 07 08° 09’ 00“ 30° 23’ 15“ 08 08° 09’ 15“ 30° 23’ 15“ 09 08° 09’ 15“ 30° 24’ 00“ 10 08° 09’ 30“ 30° 24’ 00“ 11 08° 09’ 30“ 30° 25’ 30“ 12 08° 10’ 00“ 30° 25’ 30“ 13 08° 10’ 00“ 30° 25’ 45“ 14 08° 10’ 15“ 30° 25’ 45“ 15 08° 10’ 15“ 30° 26’ 00“ 16 08° 10’ 30“ 30° 26’ 00“ 17 08° 10’ 30“ 30° 26’ 15“ 18 08° 10’ 45“ 30° 26’ 15“ 19 08° 10’ 45“ 30° 26’ 30“ 20 08° 11’ 00“ 30° 26’ 30“ 21 08° 11’ 00“ 30° 27’ 00“ 22 08° 11’ 15“ 30° 27’ 00“ 23 08° 11’ 15“ 30° 28’ 00“ 24 08° 11’ 30“ 30° 28’ 00“ 25 08° 11’ 30“ 30° 28’ 30“ 26 08° 11’ 45“ 30° 28’ 30“ 27 08° 11’ 45“ 30° 28’ 45“ 28 08° 12’ 00“ 30° 28’ 45“ 29 08° 12’ 00“ 30° 29’ 00“ 30 08° 12’ 15“ 30° 29’ 00“ 31 08° 12’ 15“ 30° 30’ 00“ LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 32 08° 06’ 15“ 30° 30’ 00“ 33 08° 06’ 15“ 30° 29’ 30“ 34 08° 05’ 45“ 30° 29’ 30“ 35 08° 05’ 45“ 30° 29’ 00“ 36 08° 05’ 15“ 30° 29’ 00“ 37 08° 05’ 15“ 30° 28’ 30“ 38 08° 04’ 45“ 30° 28’ 30“ 39 08° 04’ 45” 30° 28’ 00“ 40 08° 04’ 15“ 30° 28’ 00“ 41 08° 04’ 15“ 30° 27’ 30“ 42 08° 03’ 45“ 30° 27’ 30“ 43 08° 03’ 45“ 30° 27’ 15“ 44 08° 03’ 15“ 30° 27’ 15“ 45 08° 03’ 15“ 30° 26’ 45“ 46 08° 02’ 45“ 30° 26’ 45“ 47 08° 02’ 45“ 30° 26’ 15“ 48 08° 02’ 15“ 30° 26’ 15“ 49 08° 02’ 15“ 30° 25’ 45“ 50 08° 02’ 00“ 30° 25’ 45“ 51 08° 02’ 00“ 30° 25’ 00“ 52 08° 01’ 30“ 30° 25’ 00“ 53 08° 01 30“ 30° 24’ 45“ 54 08° 01’ 15“ 30° 24’ 45“ 55 08° 01’ 15“ 30° 24’ 30“ 56 08° 01’ 00“ 30° 24’ 30“ 57 08° 01’ 00“ 30° 24’ 15“ 58 08° 00’ 45“ 30° 24’ 15“ 59 08° 00’ 45“ 30° 23’ 45“ 60 08° 00’ 30“ 30° 23’ 45“ 61 08° 00’ 30“ 30° 23’ 15“ 62 08° 00’ 15“ 30° 23’ 15“ 63 08° 00’ 15“ 30° 22’ 45“ 64 08° 00’ 00“ 30° 22’ 45“ 65 08° 00’ 00“ 30° 20’ 00“

18 Safar 1424 20 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif n° 03-183 du 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003 portant attribution, à la société nationale SONATRACH, d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Est (EME) réservoirs trias argilo-gréseux inférieur (TAGI), RKF (Carbonifère), strunien et givetien”, situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (Bloc : 208).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 13 Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 01-155 du 2 Rabie Ethani 1422 correspondant au 24 juin 2001 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 octobre 1989 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Berkine” (bloc : 404a), “El Merk” (bloc : 208), et “Sidi Yeda” (bloc : 211), conclu à Alger le 21 mars 2001, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “ANADARKO Algeria Company LLC”, “LASMO Oil (Algeria) Limited” et “MAERSK Olie Algeria AS”, d’autre part ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l’entreprise nationale “SONATRACH” et la société “ANADARKO Algeria Corporation” et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société “ANADARKO Algéria Corporation” en association avec l’entreprise nationale “SONATRACH”, conclu à Alger le 23 octobre 1989, entre l’Etat et la société “ANADARKO Algeria Corporation ; Vu le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale “SONATRACH” sur les périmètres de “Sidi Yeda”, “El Merk”, “Gara Tesselit” et “Berkine” ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 95-35 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 sur les périmètres dénommés “Berkine” (bloc : 404a), “El Merk” (bloc : 208), “Sidi Yeda” (bloc : 211) et “Gara Tesselit” (bloc : 245) ;

18 Safar 1424 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 avril 2003 Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d’avenants aux contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés “Sidi Yeda” (bloc : 211), “El Merk” (bloc : 208), “Gara Tesselit” (bloc : 245) et “Berkine” (bloc : 404a) ; Vu le décret exécutif n° 2000-141 du 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “El Haiad” (Blocs : 208 et 211) ; Vu la demande n° 172/DG du 22 septembre 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite des permis d’exploitation des gisements “El Merk”, “El Merk Nord”, “El Merk Est” et “El Kheit Et Tessekha” situés dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc : 208) dans la wilaya de Ouargla ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, ci-après dénommée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “El Merk Est (EME) réservoirs trias argilo-grésseux inférieur (TAGI), RKF (Carbonifère) strunien et givetien” situé dans le périmètre de recherche “El Merk” (bloc :

et couvrant une superficie de 183,4 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. — Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 88-34 du 16 février 1988, susvisé. Art. 3. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe. Art. 4. — Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante. Art. 5. — Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser, ou de faire réaliser par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret. A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Des modifications au programme de développement et d’exploitation du gisement pourront être apportées soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services. Art. 6. — Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé au présent décret, le taux maximum de soutirage des hydrocarbures “MER” est fixé à 7,5% pour les réservoirs d’huile et 15% pour les réservoirs de Gaz. Toute modification du “MER” devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures. Art. 7. — Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer, par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé. Art. 8. — A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1424 correspondant au 19 avril 2003. Ali BENFLIS.

18 Safar 1424 20 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL DE ANNEXE Coordonnées géographiques du perimètre du permis d’exploitation du gisement El Merk Est (EME) LONGITUDE LATITUDE SOMMETS EST NORD 01 08° 12’ 00” 30° 17’ 00“ 02 08° 12’ 00“ 30° 16’ 15“ 03 08° 13’ 45“ 30° 16’ 15“ 04 08° 13’ 45“ 30° 11’ 15“ 05 08° 12’ 45“ 30° 11’ 15“ 06 08° 12’ 45“ 30° 11’ 00“ 07 08° 12’ 30“ 30° 11’ 00“ 08 08° 12’ 30“ 30° 10’ 30“ 09 08° 12’ 15“ 30° 10’ 30“ 10 08° 12’ 15“ 30° 10’ 15“ 11 08° 12’ 00“ 30° 10’ 15“ 12 08° 12’ 00“ 30° 09’ 45“ 13 08° 11’ 30“ 30° 09’ 45“ 14 08° 11’ 30“ 30° 09’ 15“ 15 08° 10’ 45“ 30° 09’ 15“ 16 08° 10’ 45“ 30° 09’ 00“ 17 08° 10’ 15“ 30° 09’ 00“ 18 08° 10’ 15“ 30° 08’ 45“ 19 08° 09’ 45“ 30° 08’ 45“ 20 08° 09’ 45“ 30° 08’ 30“ 21 08° 09’ 15“ 30° 08’ 30“ 22 08° 09 15“ 30° 08’ 15“ 23 08° 08’ 30“ 30° 08’ 15“ 24 08° 08’ 30“ 30° 07’ 45“ 25 08° 07’ 45“ 30° 07’ 45“ 26 08° 07’ 45“ 30° 07’ 30“ 27 08° 06’ 45“ 30° 07’ 30“ 28 08° 06’ 45“ 30° 07’ 15“ 29 08° 05’ 15“ 30° 07’ 15“ 30 08° 05’ 15“ 30° 07’ 00“ 31 08° 04’ 30“ 30° 07’ 00“ 32 08° 04’ 30“ 30° 06’ 45“ 33 08° 03’ 30“ 30° 06’ 45“ 34 08° 03’ 30“ 30° 06’ 30“ 35 08° 02’ 00“ 30° 06’ 30“ 36 08° 02’ 00“ 30° 06’ 15“ 37 08° 01’ 30“ 30° 06’ 15“ 38 08° 01’ 30“ 30° 06’ 00“ 39 08° 01’ 00“ 30° 06’ 00“ 40 08° 01’ 00“ 30° 05’ 45“ 41 08° 00’ 00” 30° 05’ 45“ 42 08° 00’ 00“ 08° 06’ 30“ 43 08° 00’ 15“ 08° 06’ 30“ 44 08° 00’ 15“ 08° 07’ 00“ 45 08° 00’ 30“ 08° 07’ 00“ 46 08° 00’ 30“ 08° 07’ 15“ 47 08° 00’ 45“ 08° 07 15“ 48 08° 00’ 45“ 08° 07’ 30“ 49 08° 01’ 00“ 08° 07 30“ 50 08° 01’ 00“ 30° 07’ 45“ 51 08° 01’ 15“ 30° 07’ 45“ 52 08° 01’ 15“ 30° 08’ 00“ 53 08° 01’ 30“ 30° 08’ 00“ 54 08° 01’ 30“ 30° 08’ 15“ 55 08° 01’ 45“ 30° 08’ 15“ 56 08° 01’ 45“ 30° 08’ 30“ 57 08° 02’ 00“ 30° 08’ 30“ LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 15 SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 58 08° 02’ 00“ 30° 08’ 45“ 59 08° 02’ 15“ 30° 08’ 45“ 60 08° 02’ 15“ 30° 09’ 00“ 61 08° 02’ 30“ 30° 09’ 00“ 62 08° 02’ 30“ 30° 09’ 15“ 63 08° 02’ 45“ 30° 09’ 15“ 64 08° 02’ 45“ 30° 09’ 30“ 65 08° 03’ 00“ 30° 09’ 30“ 66 08° 03’ 00“ 30° 09’ 45“ 67 08° 03’ 15“ 30° 09’ 45“ 68 08° 03’ 15“ 30° 10’ 00“ 69 08° 03’ 45“ 30° 10’ 00“ 70 08° 03’ 45“ 30° 10’ 15“ 71 08° 04’ 00“ 30° 10’ 15“ 72 08° 04’ 00“ 30° 10’ 30“ 73 08° 04’ 45“ 30° 10’ 30“ 74 08° 04’ 45“ 30° 10’ 45“ 75 08° 05’ 30“ 30° 10’ 45“ 76 08° 05’ 30“ 30° 11’ 00“ 77 08° 06’ 00“ 30° 11’ 00“ 78 08° 06’ 00“ 30° 11’ 15“ 79 08° 06’ 15“ 30° 11’ 15“ 80 08° 06’ 15“ 30° 11’ 30“ 81 08° 06’ 30“ 30° 11’ 30“ 82 08° 06’ 30“ 30° 11’ 45“ 83 08° 06’ 45“ 30° 11’ 45“ 84 08° 06’ 45“ 30° 12’ 00“ 85 08° 07’ 15“ 30° 12’ 00“ 86 08° 07’ 15“ 30° 12’ 15“ 87 08° 07’ 30“ 30° 12’ 15“ 88 08° 07’ 30“ 30° 12’ 30“ 89 08° 07’ 45“ 30° 12’ 30“ 90 08° 07’ 45“ 30° 12’ 45“ 91 08° 08’ 00“ 30° 12’ 45“ 92 08° 08’ 00“ 30° 13’ 00“ 93 08° 08’ 15“ 30° 13’ 00“ 94 08° 08’ 15“ 30° 13’ 45“ 95 08° 08’ 30“ 30° 13’ 45“ 96 08° 08’ 30“ 30° 14’ 00“ 97 08° 08’ 45“ 30° 14’ 00“ 98 08° 08’ 45“ 30° 14’ 15“ 99 08° 09’ 00“ 30° 14’ 15“ 100 08° 09’ 00“ 30° 14’ 30“ 101 08° 09’ 15“ 30° 14’ 30“ 102 08° 09’ 15“ 30° 15’ 00“ 103 08° 09’ 30“ 30° 15’ 00“ 104 08° 09’ 30“ 30° 15’ 15“ 105 08° 09’ 45“ 30° 15’ 15“ 106 08° 09’ 45“ 30° 15’ 30“ 107 08° 10’ 00“ 30° 15’ 30“ 108 08° 10’ 00“ 30° 15’ 45“ 109 08° 10’ 15“ 30° 15’ 45“ 110 08° 10’ 15“ 30° 16’ 00“ 111 08° 10’ 30“ 30° 16’ 00“ 112 08° 10’ 30“ 30° 16’ 15“ 113 08° 11’ 00“ 30° 16’ 15“ 114 08° 11’ 00“ 30° 16’ 30“ 115 08° 11’ 15“ 30° 16’ 30“ 116 08° 11’ 15“ 30° 16’ 45“ 117 08° 11’ 30“ 30° 16’ 45“ 118 08° 11’ 30“ 30° 17’ 00“ 119 08° 12’ 00“ 30° 17’ 00“

18 Safar 1424 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 avril 2003 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs de l’environnement de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs de l’environnement aux wilayas suivantes, exercées par Melle et MM : — Yasmina Attafi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, — Mohammed Souiki, à la wilaya de Tlemcen, — Rabah Kheloufi, à la wilaya de Sétif, — Saïf El Islam Benmansour, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, — Kaddour Bendahman, à la wilaya d’Oran, appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur de l’environnement à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Tahar Tolba, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions du directeur du développement et de la planification à l’ex-ministère de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement et de la planification à l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Mohamed Zemmouri. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement de la formation-production à l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Nadji Boucelha, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la valorisation et de la gestion du patrimoine à l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Rabah Mekiri, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Biskra, exercées par M. Miloud Boudjenane.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Médéa, exercées par M. Ali Ammari, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la formation professionnelle aux wilayas suivantes, exercées par MM : — Amar Aït Kaci, à la wilaya de Tizi Ouzou, — Kaci Hatem, à la wilaya de Aïn Témouchent. appelés à exercer d’autres fonctions. ————#———— Décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de gestion à Chlef.

18 Safar 1424 20 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL DE Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Médéa, exercées par M. Yahya Bouchenafa, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Belkacem Gater est nommé sous-directeur des ressources humaines au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Tahar Tolba est nommé sous-directeur des déchets urbains au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement. ————#———— Décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 portant nomination d’inspecteurs de l’environnement de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, sont nommés inspecteurs de l’environnement aux wilayas suivantes, Melle et MM : — Rabah Kheloufi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, — Saïf El Islam Benmansour, à la wilaya de Tlemcen, — Yasmina Attafi, à la wilaya de Sétif, — Kaddour Bendahman, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, — Mohammed Souiki, à la wilaya d’Oran. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 17 Décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 portant nomination d’un directeur d’études, chargé des affaires réservées à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Nacer Fellah est nommé directeur d’études, chargé des affaires réservées à la direction générale des douanes. ————#———— Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 portant nomination de directeurs des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Yahya Bouchenafa est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Oum El Bouaghi.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Amor Daikh est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Batna.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Ahmed Zegnoun est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Blida.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Madjid Bechim est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Oued Aissi (wilaya de Tizi Ouzou ).

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Rabah Rebiai est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Jijel.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Douadi Lalaoui est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Skikda.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, Melle Khadra Daiche est nommée directrice de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à El Hadjar (wilaya de Annaba).

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Lahcène Mechairia est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Guelma.

18 Safar 1424 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 avril 2003 Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Abdelkader Meriziga est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à El Khroub (wilaya de Constantine).

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Abdelkader Merzougui est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à M’Sila.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Mahmoud Adouane est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Lazhar Boudraâ est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Khenchela.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Ahmed Henni mansour est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à El Khemis (wilaya de Aïn Defla).

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Rabah Khalfi est nommé directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle à Aïn Témouchent. Décrets présidentiels du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003 portant nomination de directeurs de la formation professionnelle de wilayas.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, sont nommés directeurs de la formation professionnelle aux wilayas suivantes, MM : — Noureddine Aïmeur, à la wilaya de Chlef, — Kaci Hatem, à la wilaya de Khenchela.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, sont nommés directeurs de la formation professionnelle aux wilayas suivantes, MM : — Smaïl Saâoui, à la wilaya de Jijel, — Allaoua Aoun, à la wilaya d’El Tarf.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Rabah Mekiri est nommé directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Biskra.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Mohamed Salah Ferchichi est nommé directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Guelma.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Nadji Boucelha est nommé directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Médéa.

Par décret présidentiel du 29 Moharram 1424 correspondant au 1er avril 2003, M. Amar Aït Kaci est nommé directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Aïn Témouchent. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 19 Moharram 1424 correspondant au 22 mars 2003 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’expropriation relative à la réalisation de la ligne ferroviaire à voie normale Mécheria - Béchar.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment son article 10 ; Vu l’arrêté du 8 avril 2002 du wali de la wilaya de Béchar portant ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ; Vu l’arrêté du 31 mars 2002 du wali de la wilaya de Naâma portant ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ; Vu l’avis favorable émis par la commission d’enquête préalable de la wilaya de Naâma du 17 mai 2002 ; Vu l’avis favorable émis par la commission d’enquête préalable de la wilaya de Béchar du 28 mai 2002 ;

18 Safar 1424 20 avril 2003 JOURNAL OFFICIEL DE Arrêtent : Article 1er. — Est déclarée d’utilité publique l’opération d’expropriation relative à la réalisation de la ligne ferroviaire à voie normale reliant Mécheria à Béchar. Art. 2. — La superficie globale des biens à exproprier pour la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d’ouvrage, est de 4,5 hectares répartis comme suit : Wilaya de Béchar : 2,5 hectares ; Wilaya de Naâma : 2 hectares. Art. 3. — Le montant global devant couvrir les opérations d’expropriation est évalué à cinquante cinq millions de dinars (55.000.000 DA.). Art. 4. — Le projet de réalisation d’une ligne ferroviaire à voie normale reliant Mécheria à Béchar, comprend trois tronçons : — tronçon nord : de la gare de Mécheria à l’entrée de la gare de Aïn Sefra sur un linéaire de 101,225m ; — tronçon centre : de la gare de Aïn Sefra à la gare de Béni Ounif sur un linéaire de 144,725m ; — tronçon sud : commence de la gare de Béni Ounif et se termine à la gare de Béchar sur un linéaire de 112,281m. Art. 5. — Le délai maximal imparti pour l’expropriation est fixé à quatre (4) années. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Moharram 1424 correspondant au 22 mars 2003. Le ministre d’Etat, ministre Le ministre des finances de l’intérieur et des collectivités locales, Mohamed TERBECHE. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. Le ministre des transports Abdelmalek SELLAL. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 19 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 27 Moharram 1424 correspondant au 30 mars 2003 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet de dérivation de l’Oued Djer vers le barrage El Moustakbel.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment son article 10 ; Vu l’arrêté du 20 août 2001 du wali de la wilaya de Aïn Defla portant ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001, modifié et complété par les arrêtés des 9 septembre et 28 octobre 2002 du wali de la wilaya de Blida portant ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique ; Vu l’avis favorable émis par la commission d’enquête préalable de la wilaya de Aïn Defla du 10 novembre 2001 ; Vu l’avis favorable émis par la commission d’enquête préalable de la wilaya de Blida du 10 novembre 2002 ; Arrêtent : Article 1er. — Est déclarée d’utilité publique l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet de la dérivation de l’Oued Djer vers le barrage El Moustakbel. Art. 2. — La superficie globale des biens devant servir à la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d’ouvrage, est de 6 hectares et 70 ares.

18 Safar 1424 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 20 avril 2003 Art. 3. — Le montant global devant couvrir les opérations d’expropriation est évalué à douze millions de dinars (12.000.000 DA.). Art. 4. — Le projet de la dérivation de l’Oued Djer vers le barrage El Moustakbel. comporte la réalisation des ouvrages suivants : 1 — station de prise d’eau ; 2 — station de pompage ; 3 — conduite de refoulement des eaux ; 4 — tunnel de dérivation des eaux Art. 5. — Le délai maximal imparti pour l’expropriation est fixé à quatre (4) années. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1424 correspondant au 30 mars 2003. Pour le ministre d’Etat, ministre Le ministre des finances de l’intérieur et des collectivités locales, Mohamed TERBECHE. Le ministre délégué, chargé des collectivités locales Dahou OULD KABLIA Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté du 16 Moharram 1424 correspondant au 19 mars 2003 fixant le manuel opératoire de l’Agence de développement social.

Le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’Agence de développement social, notamment son article 13 ; Vu l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1420 correspondant au 21 juillet 1999 fixant le manuel opératoire de l’Agence de développement social ; Arrête : Article 1er. — Le manuel opératoire de l’Agence de développement social, intitulé “manuel des procédures générales”, est fixé conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1420 correspondant au 21 juillet 1999 susvisé. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1424 correspondant au 19 mars 2003. Tayeb BELAIZ. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.