Arrêté interministériel du 19 Moharram 1424 correspondant au 22 mars 2003 portant déclaration d'utilité publique l'opération d’expropriation relative à la réalisation de la ligne ferroviaire à voie normale Mécheria - Béchar

Est déclarée d'utilité publique l'opération d’expropriation relative à la réalisation de la ligne ferroviaire à voie normale reliant Mécheria à Béchar.

La superficie globale des biens à exproprier pour la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d’ouvrage, est de 4,5 hectares répartis comme suit :

Wilaya de Béchar : 2,5 hectares ;

Wilaya de Naâma : 2 hectares.

Le montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à cinquante cinq millions de dinars (55.000.000 DA.).

Le projet de réalisation d’une ligne ferroviaire à voie normale reliant Mécheria à Béchar, comprend trois tronçons :

— tronçon nord : de la gare de Mécheria à l’entrée de la gare de Aïn Sefra sur un linéaire de 101,225m ;

— tronçon centre : de la gare de Aïn Sefra à la gare de Béni Ounif sur un linéaire de 144,725m ;

— tronçon sud : commence de la gare de Béni Ounif et se termine à la gare de Béchar sur un linéaire de 112,281m.

Le délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1424 correspondant au 22 mars 2003.

Le ministre d'Etat, ministre Le ministre des finances de l'intérieur et des collectivités locales, Mohamed TERBECHE.

Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

Le ministre des transports Abdelmalek SELLAL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 19 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU