Arrêté interministériel du 27 Moharram 1424 correspondant au 30 mars 2003 portant d’expropriation relative à la réalisation du projet de dérivation de déclaration d'utilité publique l'opération l’Oued Djer vers le barrage El Moustakbel

Est déclarée d'utilité publique l'opération d’expropriation relative à la réalisation du projet de la dérivation de l’Oued Djer vers le barrage El Moustakbel.

La superficie globale des biens devant servir à la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d’ouvrage, est de 6 hectares et 70 ares.

Le montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à douze millions de dinars (12.000.000 DA.).

Le projet de la dérivation de l’Oued Djer vers le barrage El Moustakbel. comporte la réalisation des ouvrages suivants : 1 — station de prise d’eau ; 2 — station de pompage ; 3 — conduite de refoulement des eaux ; 4 — tunnel de dérivation des eaux

Le délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1424 correspondant au 30 mars 2003.

Pour le ministre d'Etat, ministre Le ministre des finances de l'intérieur et des collectivités locales, Mohamed TERBECHE.

Le ministre délégué, chargé des collectivités locales Dahou OULD KABLIA Le ministre des ressources en eau Abdelmadjid ATTAR.

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