ج.ر عدد 58 لسنة 1972

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 20 juin 1972 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau, p. 702. Arrêté du 25 janvier 1972 portant contribution des communes et des wilayas aux dépenses de fonctionnement relatives à la protection civile, p. 702. Arrêté du 1.6 juin 1972 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau, p. 703. Arrêtés des 5, 7, 8, 9, 16, 17, 20, 22 et 23 juin 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 703. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 2 mars 1972 fixant la nomenclature des équipements à mettre en place dans les établissements du niveau du second degré, p. 704.

702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1972 SOMMAIRE (Suite) MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 mars 1972 portant approbation du plan d’urbanisme-directeur de la ville de Collo (wilaya de Constantine). p. 705. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 22 avril 1972 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie te 2 mars 1972 par ia commission de la wilaya de Sétif pour le reclassement des anciens moudjahidine, p. 706. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 29 janvier 1972 accordant à la société « TECHNIΡ > une dérogation à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de construction de l’usine de liquéfaction de gaz à Skikda, p. 707. Arrêté du 4 avril 1972 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès des services intérentreprises de médecine du travail de l’Algérois, p. 707. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 24 avril 1972 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves d’accès au corps des inspecteurs du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p 708. MINISTERE DES FINANCES Arrété interministériel du 1er juin 1972 portant ouverture d’un concours d’accès au cycle de formation de techniciens de laboratoire du ministère des finances, p. 709. Circulaire du 14 juin 1972 relative à l’avancement et à l’acquisition de droits à pension,. p. 711. ACTES DES WALIS Arrêté du 16 mars 1972 du walı de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 10 novembre 1970 portant concession gratuite au profit de la commune d’Azazga, d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat d’une superficie de nécessaire à l’implantation d’un groupe scolaire de 6 classes et 10 logements, p. 712. Arrété du 16 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune dAsazga, de deux parcelles de terrain nécessaires à l’implantation d’un centre de traitement agricole, p. 712. Arrêté du 17 mars 1972 du wall de Tiaret, autorisant la vente à l’office national de commercialisation, d’un lot de terrain, bien de l’Etat, sis à Tissemsilt, p. 712. Arrête du 17 mars 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Sougueur, pour servir d’assiette à la construction d’une école de 10 classes, un terrain d’une superficie de 45 a 20 ca, faisant partie du lot n° 73 du plan de la commune, p. 712. Arrêté du 17 mars 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie approximative de 4 ha 50 a. à l’O.P.H.L.M. de Tuaret, pour servir d’assiette à la construction de 300 logementa de type économique, p. 712. Arrêté du 18 mars 1972 du wall de Tlemcen, portant concession gratuite au profit de la commune de Béni Snous, d’une parcelle de terrain domanial, sise à Ouled Moussa, d’une contenance de 1.000 m2, en vue de la construction d’une école, p. 712. Arrété du 21 mars 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation d’un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1.655 m2, sis à Sebdou, au profit du ministere de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P., p. 713. Arreté du 21 mars 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un terrain à bâtir, bien de l’Etat, d’une contenance de 320 m2, en vue de l’implantation de services de la wilaya, p. 713. Arrêté du 22 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune de Chaabet El Ameur, d’un hangar, en vue de l’aménagement d’un marché couvert, p. 713. Arrêté du 22 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou portant concession gratuite au profit de l’O.P.H.L.M. de 3 lots de terrain dévolus à l’Etat, d’une superficie totale de 4 ha 50 a, destinés à l’implantation d’une cité de logements, p. 713. Arrêté du 23 mars 1972 du wali de Annaba, portant concesנ gratuite au profit de la commune de Belkheir, d’un terrain, bien de l’Etat, dépendant du domaine autogéré Bounaza Saïd, d’une superficie de 5.000 m2 environ, nécessaire à l’implantation d’une école rurale, p. 713. Arrêté du 23 mars 1972 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Aïn Hasssinia, d’un terrain, bien de l’Etat, dépendant du domaine autogéré Hammam Meskhoutine, d’une superficie de 1.500 m2 environ, nécessaire à l’implantation de 2 logements scolaires à Hammam Meskhoutine, p. 713. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 713. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 20 juin 1972 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 20 juin 1972, il est mis fin aux fonctions de chef de bureau exercées par M. Mohamed Bouchama, à compter du 1er février 1972. Arrêté du 25 janvier 1972 portant contribution des communes et des wilayas aux dépenses de fonctionnement relatives à la protection civile. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile; Vu le décret n° 65-84 du 24 mars 1965 portant unification des conditions de service des sapeurs-pompiers professionnels;

21 juillet 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-200 du 15 juillet 1971 portant contribution des communes et des wilayas aux dépenses de fonctionnement relatives à la protection civile et notamment son article 5; Vu l’arrêté interministériel du 16 mars 1970 relatif à la prise en charge par l’Etat des dépenses de fonctionnement des services de la protection civile ; Arrête : Article 1. - La participation des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement de la protection civile, est supportée à raison de 40% par les wilayas et 60% par les communes. Art. 2. La participation des wilayas et des communes est assurée par les contributions mises à la charge de chaque collectivité concernée. Art. 3. La contribution due par chaque wilaya est unique. Elle est égale au produit du nombre de résidents présents dans la wilaya par le taux uniforme de 0,56. Art. 4. La contribution due par chaque commune est fixée en fonction du nombre des résidents présents et, le cas échéant, de l’implantation dans chaque commune d’un corps de sapeurs-pompiers professionnels. a) Pour les communes non dotées d’un corps de sapeurs-pompiers professionnels, la contribution communale est égale au produit du nombre de résidents présents par le taux de 0,25 DA ou 0,50 DA, selon que la commune compte moins ou plus de 10.000 résidents présents. b) Pour les communes dotées d’un corps de sapeurs-pompiers professionnels, la contribution communale est calculée dans les mêmes conditions et en fonction du tableau suivant : COMMUNES Catégories Taux en dinars Résidents présents 0 à 10.000 I 0,50 DA/h 10.000 à 20.000 II 0,75 DA/h 20.000 à 60.000 III 1,00 DA/h

60.000 IV 1,50 DA/h Art. 5. Ces contributions devront figurer dans les prévisions de dépenses : a) dans les budgets communaux à l’article 643; b) dans les budgets de wilayas à l’article 642. Art. 6. - Cette contribution est versée au plus tôt dès l’approbation du budget primitif de l’exercice auquel elle se rapporte et au plus tard, après l’approbation du budget supplémentaire de ce même exercice. Art. 7. Selon qu’il s’agit de la wilaya ou de la commune, le produit de la contribution est ordonnancé par le wali ou le président de l’assemblée populaire communale sur la base d’un titre de perception émis par l’ordonnateur primaire. Le montant de cette contribution est versé au budget de l’Etat (compte du trésor << ligne 201 007 produits divers du budget. Art. 8. - Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République aigérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1972. Ahmed MEDEGHRI Arrêté du 16 juin 1972 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau. Par arrêté du 16 juin 1972, 11 est mis fin aux fonctions de chef de bureau, exercées par M. Ahmed Saïdani, administrateur de 2ème échlon, à compter du 1er septembre 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 703 Arrêtés des 5, 7, 8, 9, 16, 17, 20, 22 et 23 juin 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 5 juin 1972, M. Saâdi Hachelaf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté à la wilaya de Tizi Ouzou, à compter du 1er septembre 1971. Par arrêté du 7 juin 1972, M. Abdellah Abdelmoumène est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve au 31 décembre 1968 un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 1 mois, 15 jours, Par arrêté du 7 juin 1972, M. Mohamed Oufriha, administrateur de 2ème classe, 1er échelon, est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 3ème échelon, indice 370 et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’anciennété de 6 mois. Par Arrêté du 8 juin 1972, M. Ali Ezzeroug est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’information et de la culture. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 9 juin 1972, M. Abdelhamid Hellal est reclassé dans le corps des administrateurs, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 ans et 3 jours. Par arrêté du 9 juin 1972, M. Azzeddine Abdelmadjid est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1971 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 16 juin 1972, M. Ammar Hocine est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 9 juillet 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 22 jours au 31 décembre 1971. Par arrêté du 16 juin 1972, M. Mokhtar Henni est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois au 31 décembre 1971. Par arrêté du 16 juin 1972, M. Bachir Kaïdali est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois au 31 décembre 1971. Par arrêté du 16 juin 1972, M. Ali Kheireddine est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois au 31 décembre 1971. Par arrêté du 16 juin 1972, M. Abdelkader Afetouche est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois au 31 décembre 1971,

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 16 juin 1972, M. Mohamed Seghir Hamrouchi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1r échelon, à l’indice 320, à compter du 1er décembre 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 mois au 31 décembre 1971. Par arrêté du 16 juin 1972, M. Abderrahmane Amblard est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er septembre 1970, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois au 31 décembre 1971. Par arrêté du 16 juin 1972, M. Mohamed Semmache est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 18 juin 1971, et cnserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois, 13 jours au 31 décembre 1971. Par arrêté du 17 juin 1972, M. Ammar Liratni, administrateur de 2ème classe, 1er échelon, est intégré, titularisé dans le corps des administrateurs, et reclassé au 31 décembre 1968, au 6ème échelon, indice 445, et conserve un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 5 mois et 24 jours. Par arrêté du 17 juin 1972, M. Mahmoud El Merraoui est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1* échelon, à l’indice 320, à compter du 15 août 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 16 jours au 31 décembre 1971. Par arrêté du 17 juin 1972, M.. Ahmed Meddeb est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er août 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 5 mois au 31 décembre 1971. Par arrêté du 17 juin 1972, M. Mourad Benstaali est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon à l’indice 320, à compter du 22 août 1970, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 9 jours au 31 décembre 1971. Par arrêté du 20 juin 1972, M. Ahmed Amine Kherbi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er avril 1968. Par arrêté du 20 juin 1972, M. Mohamed Saïd Mazouzi est intégré dans le corps des administrateurs, en qualité de stagiaire, indice 295, à compter du 16 mars 1966. Par arrêté du 20 juin 1972, les dispositions de l’arrêté du 9 juillet 1970 sont modifiées ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M. Mohamed Moulasserdoun : « L’intéressé est intégré, et titularisé dans le corps des administrateurs et reclassé au 6ème échelon, indice 445, avec un reliquat de 2 ans, 4 mois et 11 jours au 31 décembre 1968. Par arrêté du 22 juin 1972, l’arrêté du 27 mars 1970 portant titularisation de M. Benyoucef Boumahdi au 1er échelon du corps des administrateurs, est modifié comme suit; <<< L’intéressé est titulrisé et reclassé au 7ème échelon, indice 470, et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat de 1 an ». L’arrêté du 12 avril 1972 promouvant M. Benyoucef Boumahdi au 3ème échelon du corps des administrateurs, dans le cadre de l’avancement des hauts fonctionnaires, est modifié comme suit: < L’intéressé est promu au 8eme échelon, indice 495, et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat de 1 an ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1972 Par arrêté du 23 juin 1972, M. Abderrahmane Aboura est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1 échelon, à l’indice 320, à compter du 11 mars 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 9 mois et 20 jours au 31 décembre 1971. Par arrêté du 23 juin 1972, M. Chérif Haroun est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 1er août 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 5 mois au 31 décembre 1971. Par arrêté du 23 juin 1972, M. Mustapha Tounsi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, à l’indice 320, à compter du 17 septembre 1970, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an, 3 mois et 14 jours au 31 décembre 1971. Par arrêté du 23 juin 1972, M. Mahieddine Boutaleb est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1” échelon à l’indice 320 à compter du 1er juin 1971, et conserve un reliquat d’ancienneté de 7 mois au 31 décembre 1971. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 2 mars 1972 fixant la nomenclature des équipements à mettre en place dans les établissements du niveau du second degré. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 71-172 du 17 juin 1971 portant délégation de crédits aux walis pour l’acquisition des équipements destinés aux établissements d’enseignement et notamment son article 8, Arrête : Article 1er. La nomenclature des équipements à mettre en place dans les établissements du niveau du second degré est fixée comme suit: a) Administration : bureau métallique 160 x 75 avec fauteuil bureau métallique 150 x 75 avec siège bureau métallique 130 x 75 avec siège bureau de dactylo avec siège -table de téléphone armoire métallique avec étagères armoire à dossiers suspendus fichier métallique chaise visiteur machine à écrire caractères arabes grand chariot machine à écrire caractères latins grand chariot machine à écrire caractères latins petit chariot duplicateur électrique machine à calculer électrique 4 opérations coffre-fort. b) Classe: bureau de professeur chaise de bureau estrade de bureau estrade de tableau tableau mural à volets armoire bibliothèque tableau pivotant table scolaire individuelle table scolaire biplace table à dessin tabouret pour table à dessin bureau de dactylo avec chaise (section commerciale) chaise d’élève meuble porte cartes meuble métallique de 3 casiers portemanteaux à 2 têtes portemanteaux à 5 têtes.

21 juillet 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA c) Dortoir : lit simple superposable matelas enveloppe de matelas Isolateur traversin drap couverture armoire dortoir individuelle table bureau avec chaise pour maître d’internat. d) Réfectoire : table de réfectoire 8 places table de réfectoire 6, places -chaise. e) Cuisine : 1 - Petit matériel de cuisine et réfectoire Petit matériel de cuisine Poële à frire 40 cm poële à rotir 40 cm plaque à pâtisserie coupe-pain à main seau 30 cm ciseaux à découper les volailles dénoyauteur -bac à rouler le couscous marmite 50 cm avec couscoussier braisière 60 cm.

braisière 70 cm casserole aluminium massif 36 cm louche 20 cm louche 30 cm écumoir 25 cm écumoir 30 cm. bidon à lait de 10 litres bidon à lait 15 litres passoire conique 40 cm couteau de cuisine 6° couteau de cuisine 8° couteau de cuisine 9. couteau à désosser couteau d’office couteau économe (à éplucher) ouvre-boîte de collectivité fusil de boucher spatule de cuisine fouet à sauce (petit modèle) fouet à sauce (grand modèle) scie de boucher couperet de boucher légumier 30 cm plat oval pour le feu 40 cm plat rond pour le feu 40 cm soupière 4 litres pot à verser 2 litres bassine galvanisée 70 cm bassine galvanisée 80 cm couvert de service ramequin individuel ramequin collectif louche de table saladier 25/30 salière poivrière corbeille à pain de table bol anti-choc corbeille à pain de service verre à eau « duralex >> assiette creuse « duralex > assiette plate duralex > cuiller à café inox cuiller à soupe inox couteau de table inox fourchette de table inox. 2 gros matériel de cuisine Fourneau central ou adossé chauffage multigaz acier inox Composition : 1 élément D service 1 élément S service 1 marmite 200 litres 1 marmite 100 litres REPUBLIQUE ALGERIENNE 705 1 friturier à poisson 1 friturier à pommes de terre L’ensemble doit être sur pieds ou socle marmite indépendante 100 litres four à 2 étages table chaude électrique inox 2,00 x 0,80 x 0,85 percolateur 100 litres plonge à batterie (vaisselle: 1200 assiettes (heure) plonge à verres machine à éplucher (débit: 200 kg (heure environ) table d’épluchage table d’écaillage étal de boucher bac à légumes coffre à légumes secs bascule à tablier (force 500 kg) balance chariot de service machine à couper le pain batteur mélangeur 40 à 60 litres (avec accessoires adaptables) chambre froide 10 à 12 m3 armoire frigorifique (1200 à 2000 litres). : meuble de rangement ou rayonnage pour vaisselle 4 étagères ossature métallique 2,00 x 0,70 x 1,90. f) Lingerie : table de repassagė table de raccommodage table de pliage fer à repasser machine à coudre armoire de séchage rayonnage meuble de rangement. b) Buanderie : machine à laver essoreuse bac de rinçage tempage chariot à linge sec chariot à linge mouillé tréteau roulant table de service rayonnage meuble de rangement. Art. 2. Les caractéristiques de chaque article sont données par les fiches descriptives jointes à l’original du présent arrêté. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 2 mars 1972. Abdelkrim BEN MAHMOUD. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 mars 1972 portant approbation du plan d’urbanisme-directeur de la ville de Collo (wilaya de Constantine). Par arrêté du 22 mars 1972, est approuvé tel qu’il est annexé à l’original dudit arrêté, le plan d’urbanisme-directeur de la commune de Collo qui comprend : 1 règlement d’urbanisme, 1 rapport justificatif, 1 plan d’urbanisme directeur éch. 1/5.000€, 1 plan d’état actuel éch. 1/10.000”, 1 plan d’urbanisme directeur éch. 1/10.000°. Sont déclarées d’utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées ci-dessus. Les expropriations nécessaires à l’exécution des opérations ou acquisitions déclarées d’utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Une copie de l’arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Collo, wilaya de Constantine,

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE

- Décision du 22 avril 1972 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 2 mars 1972 par la commission de la wilaya de Sétif pour le reclassement des anciens moudjahidine. Par décision du 22 avril 1972, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 2 mars, 1972 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Sétif prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de ‘O.C.F.L.N. LISTE des bénéficiaires de licences de débits de tabacs retenus par la commission de wilaya de reclassement des anciens moudjahidine (Décret n° 67-169 du 24 août 1967 publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 72 du 1er septembre 1967). Noms et prénoms Centres Daïras des bénéficiaires d’exploitation Remila Mansa Bejaia Bejaia Belaribi Arezki > Oulkaci Saïd > > Ferdjallah Saïd > Addour Mohand > > Zair Md Arab dit Abdelk > Hihat Ahmed > Djoulane Mohand > < Dissi Boualem Douaïche Hachemi > Bouchebbah Ahmed > Abdelfettah Salah > Khelfaoui Md Larbi « Merkhouf Ali El Kseur Haouchine Salah Amrous Larbi ≪ Kabir Akli Darguina Bouncer Messaoud Barbacha Boukelal Md Amokrane > Lakhbat Md Arezki > Aït Mouhoub Ahcène Rahmouni Hamou Kendira Sebaihi Hacène > Elachouri All Souk El Tenine Outemzadet Saâd Bousba Abdellah Taskriout Derradhi Abdellah « Berkati Abdellah Tichi Boudène Salah > > Ouarab Ahmed Toudja « Chelal Salah Maouchi » Md Chérif Amizour Ourabah Hadi

Rouha Yahia ≪ Houari Mohamed Tahar Aokas Zitoune Amar > » Lagha Abdellah Guenfoud Azzouz « M’Sila M’Siia Ghacem Hadjersi M’Sila Dridi Abdelmadjid M’Sila Sahnoun Alloua Zorib Makhloufi Bensefa Abdellah » Himeur Mebarek > Belamri Chérif » Attoub Khelifa < « Sidi Aïch Sidi Aïch Benaziz Ali Akfadou Yazid M’hand Mazouzi Tahar > Sidi Aïch > Benhaddad Hocine T. Il Matten REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1972 Noms et prénoms Centres Daïras des bénéficiaires d’exploitation Drinis M’hand. Chemini Sidi Aïch Ferchiche Mohand Akfadou Amokrane Bachir T. Il Matten Takriets Mohand Adekar > Chabane Amar Sidi Alch Tamboukti Md Tahar Sidi Aïch > Kettou Larbi Akfadou Chellouche Md Anmokrane Hamia Ali Foulani Bouzid Tittest Bougaa Saâda Amar Guenzet Kerdja Amar Bousselam Mouhoubi Amar Aït Tizi > Oudai Ali Ain Dokkar > Hamdad Saïd Tarfet Touahri Mokrane Trouna > Atmani Yahia Aït Adjissa > Benakki Abdelmadjid Béni Qurtilane > Boutalbi Salah Béni Braham > Kherfi Hachemi Tizi N’Bechar > Megroud Mohamed Rabah Ouled Ali Bougaa Bouhzila Tahar Maoklane > Bourzah Mohamed Makhchouf Hebbache Saci Bougaa > Kenfer Ali > > Amriou Hachemi Hammam > Guergour Meskine Mohamed Ain Roua > Becili Amar Ain El Kebira Ain El Kebira Bouarour Lemnaouer > Melloul Bouzid Babor > Kherris Lakhdar Amouchas > Moussaoui Essaïd Tizi N’Bechar > Zenati Abderrahmane Arbaoun > Khalfaoui Ali > Boumezber Ali > Kadri Chaabane Hamadouche Mohamed Kherrata > Akkal Messaoud > Hamtouche Md Chérif Akbou Akbou Harkane Mouloud > Tokorabet Mouloud > Bouda Belkacem Boukhider Youcef Seddouk Bensalahdine Belaid Tazmalt Moudaache Md Quali « Aberkane Md Améziane Ouzellaguen Titouh Saïd Boudjellil Medjahed Rachid Elma Hadji Rabah Immoula > Bensoltane Mohamed Seddouk Amrouche Belkacem Tamokra Sahnoun Md Bachir Ighil All Sekhriou Saïd Guendouze Benmessaoud Messaoud Tazmalt Menasria Arezki Boudjellil Kherbouche Boualem Akbou Louhab Md Akli Seddouk Bensadoune Md Ouidir Mahfouda Ramtani Smaïl Tazmalt Aoucheni Md Améziane Ouzellaguen > « Lebair Ahmed B. B. Arreridj B. B. Arreridj Mimoune Djoudi Gouader Chérif « Kessar Abdallah Benmamar Hocine Ayeb Babouche « Djebri Ammar Bordj Ghedir Bouranane Chérif Ahmed Khodja ≪ Salhi Mohamed El Hammadia Saadaoui Saad Merakchi Hocine Ketfi Chérif Md Tahar Ras El Oued Zeghdane Aïssa Kaitoum M’Hamed Rebah Lakhdar Benseghir Messaoud Sidi Embarek

21 juillet 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Noms et prénoms Centre Daïras des bénéficiaires d’exploitation Diaf Messaoud Sidi Embarek B.B. Arréridj Mameri Brahim Nabbache Mohamed B. B. Arreridj > Boudjemaa Allaoua > > Dehimi Abdallah > Aïssaoui Lakhdar Teniet Enasr > Zebiri Hocine > > Mohamed-Mariche Aïssa. Mansourah < Houmoumou Youcef Djaafra > Khensous Messaoud > > Benmeriem Saïd > > Attia Rezki > > Allouti Dahmane Medjana > Tabti Amar < Benatmane Hamouda > Aichour Amar El Eulma El Eulma Saoudi Larbi > > Hadoues Ahmed Kafès Mohammed dit « Amor > > Gharnout Mohamed Salah Bey Chembazi Chelali > > Djedouali Ahmed > Aliat Lamri > > Chaouch Khemmissi Ain Azel Sayah Amar Ben Saad Hemmal Sebti Chaa Korichi. Bounouara Amar Ain Lahdjar Khettalah Bachir Ziani Bouguerra Ghezala Ahmed Bir El Ahreche Abdelaziz Ahmed < Zellagui Nouari > Chettih Aïssa Oum Ladjoul Lamri Abderrahmane Bazer Sakra Kacem Nouari Beida Bordj Tennah Mebarek > > Belouel Bachir Beni Fouda Meguedmi Moussa Sétif Sétif Beloualhi Tahar dit «Chérif » Sétif Sétif Sebbah Messaoud Touati Md Salah > A Saifi Bachir > Mehatef Larbi > Mekerba Ahmed > > Berrouche Zerroug > Qudini Lamri > Messaï Saoudi > Bellal Salah > Aroui Djemaї > Arou: Djemaї Ain Arnat Statra Mohamed Ain AbessR > Bouadjadja Tayeb > > Boudief Mabrouk El Ourcia Bounechada Bakhouche Ain Tagrout Achouri Saïd Khellil Rouabah Saad Ain Tagrout Ziani Saad Tixter Aichour Bouzid Guidjel « Cherrad Abdelkrim Ain Oulmene » 1 Laggoune Abdellah. » Ain Oulmene » MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 29 janvier 1972 accordant à la société « TECHNIP >> une dérogation à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de construction de l’usine de liquéfaction de gaz à Skikda. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la lot du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux, app.icable en Algérie en vertu de son article 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 707 Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-73 et notamment son article 2; Vu le décret du 4 avril 1938 rendant applicable à l’Algérie le décret-loi du 21 décembre 1937 accordant une dérogation exceptionnelle aux industries assujetties à la loi de quarante heures qui souffrent d’une insuffisance de main-d’œuvre qualifiée; Vu le décret du 14 juillet 1938 portant application à l’Algérie du décret du 24 mai 1938 relatif à la récupération des heures perdues et à la procédures d’autorisation des heures supplémentaires de travail; Vu les demandes formulées par la société Technip portant références SGX/HM n° 4576 A du 6 octobre 1971 et HM n 206 B du 12 janvier 1972 tendant à l’obtention d’une dérogation à la durée hebdomadaire du travail sur son chantier de Skikda; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1 Une dérogation de 20 heures supplémentaires à la durée hebdomadaire légale du travail est accordée à la Technip, pour son chantier de construction de l’usine de liquéfaction de gaz à Skikda, jusqu’au 30 septembre 1972, pour le personnel qualifié ci-dessous :

conducteurs d’engins, calorifugeurs, mécaniciens, électriciens, instrumentistes, tuyauteurs,
soudeurs, monteurs, coffreurs, chauffeurs, etc… Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de la wilaya du travail et des affaires sociales, dans les 15 jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de lu République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1972. Mohamed Saïd MAZOUZI Arrêté du 4 avril 1972 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès des services interentreprises de médecine du travail de l’Algérois. Par arrêté du 4 avril 1972, M. Allaoua Mekdade est nommé commissaire du Gouvernement auprès de : la société civile immobilière algéroise (SIAL), la société immobilière bônoise (SIB),

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 24 avril 1972 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves d’accès au corps des inspecteurs du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-82 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de ia langue nationale; Vu l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du.2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN ou de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant complété et modifié; Vu le décret n° 66-151. du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-363 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques; Vu le décret n° 71-43 du 28 février 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours externe sur épreuves aura lieu le 2 octobre 1972 au ministère du commerce à Alger, pour le recrutement de 14 inspecteurs du contrôle des prix et des enquêtes économiques dans la proportion de 50% des vacances d’emploi de ce corps. Art. 2. Les candidats au concours doivent : être titulaires du baccalauréat complet ou de la capacité en droit ou d’un titre admis en équivalence; être âgés de 20 ans au moins, et de 35 ans au plus à la date du concours. Art. 3. Les membres de l’ALN ou de l’OCFLN devront justifier de la première partie du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou du probatoire ou d’un titre admis en équivalence. Ils bénéficieront en outre de dérogations d’âge et de bontfications de points conformément aux dispositions fixées par le décret n° 68-517 du 19 mai 1968 susvisé. Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent être adressées sous pli recommandé au ministère du commerce, direction de l’administration générale, Palais du Gouvernement, Alger. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande, les pièces suivantes : un extrait de casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois mois,

un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois, un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmitė incompatible avec l’exercice des fonctions postulées, une copie certifiée conforme du diplôme ou du titre, deux photos d’identité et deux enveloppes timbrées livellées à l’adresse du candidat, — éventuellement, une attestation reconnaissant ia qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1972 une attestation relative à la position du candidat vis-à-vis du service national, une pièce officielle attestant que le candidat connait la langue nationale. Art. 5. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers est fixée au 16 septembre 1972, dernier délai. Art. 6. Le concours externe sur épreuves comporte trois épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Les épreuves écrites d’admissibilité consistent en: 1.- Une composition sur un sujet d’ordre général destiné à apprécier les qualités de réflexion du candidat. Durée 3 heures, coefficient 3;

Une épreuve de droit commercial. Durée 2 heures, coefficient 3; 3.- Une épreuve de langue nationale; les candidats ont le choix entre deux niveaux. ! Niveau I. Connaissance élémentaire de la langue nationale, dictée suivie de quelques questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10 ne sont pas prises en compte dans le total des points.

Niveau II. – Connaissance approfondie de la langue nationale; rédaction sur un sujet d’ordre général. Toute note inférieure à & est éliminatoire at seuls sont pris en considération pour le total, les points excédant 10, affectés du coefficient 2. Ces épreuves ont une durée de 2 heures. Les épreuves orales d’admission consistent en:

une interrogation sur la comptabilité: cette épreuve est affectée du coefficient 2; 2.- une interrogation sur la géographie économique de l’Algérie; cette épreuve est affectée du coefficient 2. Art. 7. Le programme détaillé des épreuves du concours externe sur les épreuves est fixé à l’annexe du présent arrêté. Art. 8. - Il est attribué à chacune des épreuves une note’ de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient fixe à l’article 6 du présent arrêté. La somme des points obtenus dans les conditions ci-dessus constitue le totul des points sur l’ensemble des épreuves de ce concours et détermine l’ordre de classement. Art. 9. Toute note relative aux épreuves écrites, inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Art. 10. - Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites du concours, un total de points fixé par le jury. Art. 11. La composition du jury d’admission est fixée comme suit : Le directeur de l’administration générale du ministère du commerce ou son représentant, président, Le directeur des prix ou son représentant, un administrateur titulaire, un inspecteur titulaire du contrôle des prix et des enquêtes économiques, Le directeur général de la fonction publique ou son représentant. Art. 12. Les candidats admis au concours seront recrutés en qualité de stagiaires e seront affectés dans les services extérieurs du ministère du commerce. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 avril 1972. P. le ministre du commerce, P. le ministre de l’interieur, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Abdelaziz MANAMANI Abderrahmane KIOUANE

21 juillet 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕXE

- Epreuves écrites. DROIT COMMERCIAL Les actes de commerce, Les commerçants, Le registre du commerce, Les livres de commerce, Les effets de commerce, Le fonds de commerce, Notions sur les sociétés commerciales. 2.- Epreuves orales. A. Géographie économique de l’Algérie : Les aspects physiques. le relief, le climat, la végétation, Les aspects démographiques :

rapport industrie agriculture, la répartition de la population, les différents modes de vie; Les problèmes économiques:
stratégie de développement,
rapport industrie agriculture, la diversification des échanges commerciaux,
is nationalisation du commerce extérieur; Problème de la distribution : les sociétés nationales et offices de commercialisation (leur rôle dans la politique économique); La production en Algérie : Les grands produits agricoles. Quels sont les minerais que l’Algérie exporte vers l’étranger? Quel rôle peuvent jouer les hydrocarbures dans le développehent de l’Algérie ? B. Comptabilité. a) Notions générales relatives à : Bilan, analyse ratios, différents livres de comptabilité, Compte de charge et compte de bílan plan comptable, Ecriture d’inventaire et détermination des résultats, Etablissement de bilan, Comptabilité des emballages et des salaires, b) Comptabilité des prix de revient : Notions générales sur le calcul des prix de revient, Utilité, Différents coûts, Calcul des prix de revient, Budgets standards. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 1er juin 1972 portant ouverture d’un concours d’accès au cycle de formation de techniciens de laboratoire du ministère des finances. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; REPUBLIQUE ALGERIENNE 709 Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-264 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de laboratoire des finances; Vu le décret n° 71-43 du 23 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-144 du 26 mai 1971 portant création de cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation des cycles de formation de fonctionnaires appartenant à certains corps du ministère des finances; Arrêtent : Article 1*r. - Un concours d’accès au cycle de formation de techniciens de laboratoire du ministère des finances, est ouvert au centre de formation de techniciens à Oran, route de l’aéroport, Es Sénia. La première session du concours aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Une seconde session pourra être organisée, un mois après, dans les mêmes conditions; les candidats éventuels à cette seconde session seront soumis aux mêmes dispositions. La durée du cycle est de 2 ans. Art. 2. Le nombre de places mises en concours est fixé à 20. Art. 3. Le concours visé à l’article 1 ci-dessus est ouvert aux candidats âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours, et titulaires d’un certificat de scolarité de la classe de première incluse des lycées et collèges, ou d’un titre admis en équivalence. Art. 4. Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé au directeur de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement, Alger, doivent comprendre les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance, ou une fiche d’état civil, datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, un certificat médical attestant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’emploi postulé, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, quatre photographies d’identité et deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat. Art. 5. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale, sera clos 2 mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. Le concours comporte les épreuves suivantes : Epreuves écrites:

Une composition sur un sujet d’ordre général, Durée: 3 heures Coefficient: 2.
Une épreuve de chimie portant sur le programme prévu à l’annexe 1 jointe au présent arrêté. Durée: 3 heures Coefficient: 6.
Une épreuve de mathématique portant sur le programme prévu à r’annexe I jointe au présent arrêté. Durée: 3 heures Coefficient: 4. 4 Une épreuve d’arabe. Epreuve orale : Une conversation avec le jury. Durée: 15 minutes Coefficient: 2. Art. 7. Pour les épreuves d’arabe, les candidats auront le choix entre deux niveaux de connaissance de la langue nationale: Niveau I: Connaissance élémentaire de la langue nationale, Dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usités. Toute note inférieure à 10 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10 ne sont pas prises en compte dans le total des points. Niveau II : Connaissance approfondie de la langue nationale : Rédaction sur un sujet d’ordre général. Durée: 2 heures Coefficient 2. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire et seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le total des points. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’etre obtenus, ser accordee aux candidats reconnus membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale. Art. 9. - L’enseignement dispensé aux stagiaires au cours de ce cycle portera sur le programme prévu à l’annexe II Jointe au présent arrêté. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1972. P. le ministre des finances, P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mahfoud AOUFI Abderrahmane KIOUANE CONCOURS D’ACCES AU CYCLE DE FORMATION DE TECHNICIENS DE LABORATOIRE DU MINISTERE DES FINANCES ANNEXE I a) Programme de chimie, Notions générales sommaires sur la structure de la pmatière. Description sommaire de l’atome (noyau électronique), La molécule. Distinction entre éléments et corps composés. Distinction entre corps pur et mélangé, Les divers corps simples - Notions de poids atomique Le classification des corps simples et leur notation symbolique. Distinction des métalloïdes et des métaux.

Notions sur les acides et les bases.
Etudes générales: des éléments suivants : REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1972 O-Azote- CI-C-Na-3 - Fe des composés suivants : CIH-804 FF2 CO2 Les corps organiques Notions générales Notions sommaires sur les corps gras, le pétrole, l’alcool éthylique. B. PROGRAMME DE MATHEMATIQUES Algèbre :

Calcul algébrique 2 Equation et inéquation du premier degré à une inconnue
Système d’équation du premier degré
Equation du second degré à une inconnue 5 Fonction : Y = ax + b y = a Arithmétique :
Racine carrée 7 Rapports et proportions
Projections vecteurs Géométrie :
Théorème de Thalès
Triangles semblables. ΑΝΝΓΧE II PROGRAMME DU CYCLE DE FORMATION DE TECHNICIENS DE LABORATOIRE DU MINISTERE DES FINANCES lère année Mathématiques : Arithmétique : Vérification de connaissances: FPCM P.G.C.D. Nombre premier Algèbre : Vérification de connaissances : Equation du 2ème degré Enseignement fonction, dérivées, primitives, différentielles, logarithmes, exponentielles. Trigonométrie : Fonctions trigonométriques, relations trigonométriques Analyse Vecteurs, produit vectoriel; Barycentre Bases 3h/semaine/1 an Physique : Cinématique = mouvement d’un point vitesse, accélération, mouvement circulaire Dynamique: Masse. poids, pesanteur, mouvement créé par l’accélération, relation fondamentale de la dynamique, F = m א quelques mouvements, energie cinétique, conservation de la quantité de mouvement, my = constante, vibrations Mécanique : Centre de gravité, moment, applications. Electricité : Notions élémentaires, électrolyses, loi de Faradav, résistance, ir ductance, capacité, F.E.M. F.C.E.M., lois d’Ohm, circuit, generateur, moteur, pile. Optique : Propagation, réflexion, lentilles.

21 juillet 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Thermique : Chaleur massique, dilatation. Calcul d’incertitude, CHIMIE Générale : Atomes et molécules, structure de la matière. Eléments, corps simples, composés, mélanges (révision). Tableau de Mendeléiff. Masse atomique Cryoscopie, ébulliométrie (les différents états de matière), la réaction chimique (niveau d’énergie). Chimie minérale et analytique : Les principaux corps (métaux et métalloides) Les constantes physiques, les réactions principales, Acides, bases, sels, Réactions d’oxydo-réduction, potentiel, rédox. gravimètre. Chimie organique : Les carbures aliphatiques Fonctions: alcool, acide, ester. Travaux pratiques Physique : Calcul d’incertitude Manipulation d’appareils (microscope, polarimètre) Chimie : Montage d’appareils La prise d’essai, balances volumes La réaction chimique, ph-métrie (volumétrie, conductimètre) Les dosages: oxydimétrique gravimétrie La purification: entraînement à la vapeur, extraction par solvant, distillation, cristallisation; L’analyse recherche des ions, des fonctions organiques ou des éléments Les précautions: CANOS. Travaux pratiques 2ème année Physique : Optique: Prismes Décomposition de la lumière Longueur d’onde; application: microscope; filtres, spectrophotomètre, absorption. Electromagnétisme: Notions et applications aux appareils des mesures. Les normes, les unites (changements), les incertitudes appliquées aux relations et aux expériences physico-chimiques. Chimie : Générale: pK produit de solubilité cinétique chimique. Tension de vapeur. Minérale Les métaux, les ciments, les alliages et les métaux précieux. Organique: Catalyse Notions de mécanisme réactionnel. Fonction amine, amide, aldéhyde, cétone…. composés halogénés - Organo-métalliques. Travaux pratiques Dosages: Constantes physiques: températures d’ébullition, vins, alcools, farines, tissus, plastiques, pétroles. Dosages d’impuretés (dans les métaux, dans les huiles). Manipulation d’appareils : Réfractomètre REPUBLIQUE ALGERIENNE 711 Polarimètre Distillation fractionnée Electrophotomètre (densités optiques) Spectroscope Point d’inflammabilité Filtration sous vide, Distillation sous vide Chromatographie. Infra-rouge. Mathématiques : Analyse combinatoire - Notions de probabilité. Circulaire du 14 juin 1972 relative à l’avancement et l’acquisition de droits à pension. A Messieurs les ministres, Messieurs les secrétaires d’Etat, OBJET: Avancement et acquisition de droits à pension. La circulaire n° 6 DBC/nº 1/CTP/5 du 5 janvier 1971 (Journal officiel nº 11 du 5 février 1971) modifiée par la circulaire n” 891 DBC/n° 494/CTP/3 du 4 août 1971 Journal officiel nº 79 du 28 septembre 1971, a rappelé les règles applicables et la procédure à suivre en matière de validation des services ae stage. Les ordonnateurs sont invités à veiller scrupuleusement à l’application des dispositions de ce texte tant pour la sauvegarde des deniers publics que pour celle des droits à pension des agents intéressés. C’est dans le même contexte que s’inscrit la présente circulaire qui a pour objet d’attirer leur attention sur la situation, au point de vue retenue pour pension, des hauts fonctionnaires et des ex-agents délégués dans les fonctions, visà-vis du grade détenu dans leur corps d’origine.

Cas des hauts fonctionnaires. L’article 4 du décret n° 86-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs dispose que « les fonctionnaires nommés à un emploi supérieur continuent à appartenir à leur corps d’origine et y conservent leurs droits à l’avancement et à la retraite ». En conséquence de cette disposition, les traitements des in téressés doivent être amputés de la retenue de 6% pour penston afférente à l’indice détenu dans le corps d’origine (cf. barème n° 1-67). Le montant de ce précompte doit être modifié chaque fois que ces fonctionnaires avancent dans ledit corps. Au cas où l’attribution d’un ou plusieurs échelons a lieu avec effet rétroactif, l’ordonnateur qui n’a pu retenir pour la période rétroactive de l’avancement que la cotisation afférente à l’ancien échelon détenu, doit précompter un complément de cotisation sur la rémunération servie au haut fonctionnaire bien que celui-ci ne bénéficie pas en général d’un rappel de traitement, la rémunération perçue au titre de l’emploi supérieur excédant celle conférée par l’avancement dans le corps d’origine. Prenons un exemple: Un administrateur se trouvant au 1er échelon, indice 320 nouveau, vient à être promu sous-directeur, indice 449 nouveau. Doux ans après, il bénéficie, dans son corps d’origine, d’un avancement et se voit attribuer, avec un reliquat de six mois d’ancienneté, le 2ème échelon soit l’indice 345 nouveau. { Bénéficiant d’un indice supérieur à 345 en sa qualité de sous-directeur, il n’a pas droit à un rappel, mais en revanche, l’ordonnateur doit lui précompter sur le traitement servi : a) pour la période passée: la différence des cotisations attachées aux indices 320 et 345 correspondant au ler et au 2ème échelons, soit une retenue mensuelle de : 81,33-74,61 = 6,72 DA.; b) pour l’avenir: la cotisation mensuelle de 81,33 DA. correspond au nouvel indice (345 nouveau) attribué dans le corps d’origine.
Cas des ex-agents délégués. Ces fonctionnaires ont été intégrés et titularisés au 1 échelon du grade dans lequel ils étaient délégués, mais ont continué à bénéficier du traitement conféré par la délégation souvent supérieure au traitement initial.

712 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ils vont avoir leur taux de rémunérations cristallisé et ce, Jusqu’à ce qu’ils atteignent, par le jeu de l’avancement normal, l’indice y correspondant. Cette rémunération doit donner lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension déterminée, à chaque fois, par référence à l’indice obtenu après reclassement. Si l’agent bénéficie rétroactivement d’un ou de plusieurs échelons et que l’indice ainsi attribué est inférieur à celui correspondant à la rémunération servie, il n’a pas droit au paiement d’un rappel mais il y a lieu, aux fins de régularisation, de lui retenir sur le traitement servi, la différence des cotisations afférentes à l’ancien et au nouvel indice. Exemple: un fonctionnaire a bénéficié d’une délégation dans les fonctions d’inspecteur (indice 280 nouveau). Il est ensuite intégré et titularisé au 1er échelon de son grade (indice nouveau 220). Dès l’intervention d’un reclassement avec effet rétroactif à l’échelon supérieur (2ème échelon, indice nouveau 245 ou au 3ème échelon, indice nouveau 270) le traitement de l’intéressé doit donner lieu à retenue pour la période écoulée : pour le passage du 1er au 2ème échelon: 57,29 51,67 5,62 DA. mensuellement; 57,29 la retenue correspondant à l’indice 245 nouveau. 51,67 retenue afférente à l’indice nouveau 220. Pour le passage du 2ème au 3ème échelon : 63,37-57,29 = 6,08 DA. mensuellement. 63,37 étant la cotisation correspondant à l’indice nouveau 270. Pour l’avenir, l’ordonnateur précomptera bien entendu, la retenue afférente à l’indice obtenu lors du dernier reclassement. J’ai l’honneur d’inviter les ordonnateurs à appliquer strictement les dispositions sus-énoncées en vue, notamment, de sauvegarder les droits à pension des personnels intéressés. Fait à Alger, le 14 juin 1972. Smaïn MAHROUG. ACTES DES WALIS Arrêté du 16 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 10 novembre 1970 portant concession gratuite au profit de la commune d’Azazga, d’une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 91 a, nécessaire à l’implantation d’un groupe scolaire de 6 classes et 10 logements. Par arrêté du 16 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou, l’arrêté du 10 novembre 1970 est modifié comme suit: << Est concédée à la commune d’Azazga, une parcelle de terrain d’une superficie de 94 a, destinée à l’implantation d’un groupe scolaire. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine ‘de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus ». Arrêté du 16 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune d’Azazga, de deux parcelles de terrain nécessaires à l’implantation d’un centre de traitement agricole. Par arrêté du 16 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou, sont concédées à la commune d’Azazga, avec la destination de l’implantation d’un centre de traitement agricole, deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 4 ha 35 a 25 ca. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE 21 juillet 1972 Arrêté du 17 mars 1972 du wall de Tiaret, autorisant la vente à l’office national de commercialisation, d’un lot de terrain bien de l’Etat, sis à Tissemsilt. Par arrêté du 17 mars 1972 du wali de Tiaret, est autorisée la vente à l’office national de commercialisation, d’un lot de terrain à bâtir, bien de l’Etat, sis à Tissemsilt, portant le n° 182/2 du plan cadastral. D’une superficie de quatre mille trois cent trente-cinq mètres carrés (4.335 m2), ce lot destiné à recevoir une antenne de vente, est limité comme suit :

à l’Est: par les bâtiments du dock, au Sud: par la R.N. n° 14, à l’Ouest: par une villa et le surplus du terrain, au Nord: par un stade en projet. Arrêté du 17 mars 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Sougueur, pour servir d’assiette à la construction d’une école de 10 classes, un terrain d’une superficie de 0 ha 45 a 20 ca, faisant partie du lot n° 73 du plan de la commune. Par arrêté du 17 mars 1972 du wali de Tiaret, est concédé gratuitement à la commune de Sougueur, pour servir d’assiette à la construction d’une école de 10 classes, un terrain d’une superficie de 0 ha 45 a 20 ca, faisant partie du lot n° 73 du plan de la commune, à prélever sur le domaine autogéré Smir Ahmed de Aïn Deheb. Le terrain concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 17 mars 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie approximative de 4 ha 50 a, à l’O.P.H.L.M. de Tiaret, pour servir d’assiette à la construction de 300 logements de type économique. Par arrêté du 17 mars 1972 du wali de Tiaret, est concédé gratuitement à l’office public des H.L.M. de la wilaya de Tiaret, pour servir d’assiette à la construction de 300 logements de type économique, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie approximative de 4 ha 50 a, délimité comme suit : au Nord-Ouest par une future voie devant aboutir à la R.N. n° 23 menant vers Aflou, au Sud-Est par le cimetière musulman, au Nord-Est : par la R.N. n° 23 menant vers Aflou. La contenance exacte du terrain sera déterminée après établissement du plan par le service de l’organisation foncière et du cadastre. Le terrain concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 18 mars 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite au profit de la commune de Béni Snous, d’une parcelle de terrain domanial, sise à Ouled Moussa, d’une contenance de 1.000 m2, en vue de la construction d’une école. Par arrêté du 18 mars 1972 du wali de Tlemcen, est concédée à la commune de Béni Snous, une parcelle de terrain domanial sise à Ouled Moussa, dénommée «Melab », d’une contenance de 1.000 m2, en vue de la construction d’une école de 3 classes et 2 logements. I’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue.ci-dessus.

21 juillet 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 21 mars 1972 du wali de Tlemcen, portant affectation | d’un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1.655 m2, sis à Sebdou, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de poste de S.A.P. Par arrêté du 21 mars 1972 du wali de Tlemcen, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’agriculture de la wilaya de Tlemcen, un immeuble, bien de l’Etat, couvrant une superficie de 1.655 m2, sis à Sebdou, pour servir de poste de S.A.P. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 21 mars 1972 du wali de Tlemcen, portant concession gratuite au profit de la wilaya de Tlemcen, d’un terrain à bâtir, bien de l’Etat, d’une contenance de 320 m2, en vue de l’implantation de services de la wilaya. Par arrêté du 21 mars 1972 du wali de Tlemcen, est concédé à la wilaya de Tlemcen, un terrain à bâtir, bien de l’Etat, sis à Tlemcen, 14, rue Claude Bernard, d’une contenance de 320 m2, formant le lot n° 2664 ter du plan cadastral, en vue de l’implantation de services de la wilaya. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 22 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune de Chaabet El Ameur, d’un hangar, en vue de l’aménagement d’un marché couvert. Par arrêté du 22 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou, est concédé à la commune de Chaabet El Ameur, à la suite de la délibération n° 131 du 8 juillet 1971, en vue de l’aménagement d’un marché couvert, un hangar dépendant d’une propriété rurale, d’une superficie de 28 ha 90 a, ayant appartenu avant sa dévolution à l’Etat à Mme Rose Claire Lavayssière. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 713 Arrêté du 22 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou portant concession gratuite au profit de l’O.P.H.LM. de 3 lots de terrain dévolus à l’Etat, d’une superfície totale de 4 ha 50 00 ca, destinés à l’implantation d’une cité de logements. Par arrêté du 22 mars 1972 du wali de Tizi Ouzou, sont concédées à l’office public de l’habitation à loyer modéré de Tizi Ouzou, trois parcelles de terrain d’une superficie globale de 4 ha 50 a 00 ca, portant les n° 3, 4 et 5 d’un plan de lotissement de la commune, destinées à l’implantation d’une cité de logements. Les immeubles concédés seront réintégrés de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 23 mars 1972 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Belkheir, d’un terrain, bien de l’Etat, dépendant du domaine autogéré Boumaza Saïd, d’une superficie de 5.000 m2 environ, nécessaire à l’implantation d’une école rurale. Par arrêté du 23 mars 1972 du wali de Annaba, est concédée à la commune de Belkheir, à la suite de la délibération n° 8 du 22 mars 1971, avec la destination d’une école rurale, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, dépendant du domaine autogéré Boumaza Saïd, d’une superficie de 5.000 m2. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit au doinaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 23 mars 1972 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Aïn Hassaïnia, d’un terrain, bien de l’Etat, dépendant du domaine autogéré Hammam Meskhoutine, d’une superficie de 1.500 m2 environ, nécessaire à l’implantation de 2 logements scolaires à Hammam Meskhoutine. Pár arrêté du 23 mars 1972 du wali de Annaba, est concédés à la commune de Aïn Hassaïnia, avec la destination de construction de 2 logements scolaires, une parcelle de terrain d’une superficie de 1.500 m2 environ, dépendant du domaine autogéré Hammam Meskhoutine. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS

- MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements AVIS D’APPEL D’OFFRES n° 8/72 Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres pour l’acquisition d’une cuisinière centrale, équipements complets pour la préparation et la distribution de repas à 500 rationnaires destinée au centre national de lutte contre le cancer « centre Pierre et Marie Curie - Alger. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique (direction de l’infrastructure et du budget) 52, boulevard Mohamed V Alger, au plus tard le 17 août 1972 à 17 heures. Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à la sous-direction des équipements, 2, rue Louise de Bettignies, 4ème étage, Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Opération n° 05.34.11.1.33.01.01 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’acquisition du matériel suivant : Une grue « NORDEST » sur pneus MC 140 Une grue « NORDEST » sur pneus MC 180 Un dumper << MONITOR » 230 BH de 700 litres Un dumper « MONITOR » 240 BH de 1000 litres Une bétonnière de 350 litres 5 véhicules utilitaires, dont :

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1972 une camionnette de 3 tonnes deux voitures légères de 4 à 7 chevaux deux voitures légères de 8 à 10 chevaux Les fournisseurs pourront prendre connaissance du dossier suprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif, immeuble administratif, cité le Caire Bétif. Les offres accompagnées des pièces règlementaires seront adressées sous double enveloppe et par pli recommandé au wali de Sétif bureau d’équipement, avant le 3 août 1972, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT POUR LA WILAYA DE SETIF Refection des routes d’accès aux centres de T.V. de Megress et d’Akfadou Un appel d’offres est lancé pour la réfection des routes d’accès aux centres de télévision de Megress et d’Akfadou sur une longueur de 25 km environ chacune. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif. La date de remise des offres est fixée au 3 août 1972 à 18 heures 30 (la date d’arrivée à la wilaya faisant foi). Les offres accompagnées des pièces règlementaires doivent parvenir au siège de la wilaya bureau d’équipement, Sétif, en recommandé et par voie postale sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante : < appel d’offres voies d’accès de Megress et d’Akfadou > ne pas ouvrir. Les soumissionnaires restent engagés pendant 90 jours. WILAYA DE TIARET Programme spécial d’Aflou Route nationale n° 23 Construction et revêtement de chaussée entre les P.K. 268-295 AVIS DE PROROGATION DE DELAIS La date limite de réception des plis prévue initialement 15 juillet 1972 est prorogée au 5 août 1972 à 18 heures. Imprimerie Ofiicielle, Aiger 7, 9 Opération n° 14.55.11.2.25.01.01 Construction d’un centre spécialisé à Saïda Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération ci-dessus concernant : Lot unique : Gros-œuvre. V..R..D. Etanchéité. Revêtements des sols. Canalisations. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers: à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi; à l’atelier d’architecture « L..H.K. », 4, Parc Bigorie, Alger; au bureau d’études « CIRTA», 14, avenue du 1er Novembre, Alger, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au wall de Saïda. bureau des marchés, est fixée au samedi 5 août 1972 à 11 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt. WILAYA DE MEDEA Direction de l’infrastructure et de l’équipement de Médéa Opération : 11.35.31.0.13.08.67. AERODROME DE BOU SAADA ALLONGEMENT ET RENFORCEMENT DE LA PISTE Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux d’allongement et de renforcement de la piste d’envol de l’aérodrome de Bou Saâda (wilaya de Médéa). Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers nécessaires à cette affaire auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de Médéa Cité Khatéri Bensouma, Les offres accompagnées des pièces fiscales et sociales ainsi que des références professionnelles devront parvenir (ou remises) avant le 19 août 1972 à 12 heures, délai de rigueur à l’adresse indiquée ci-dessus. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek