ج.ر عدد 41 لسنة 2009

نصوص هذا العدد (42)

Décret exécutif n° 09-234 Décret exécutif n° 09-234 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 09-233 Décret exécutif n° 09-233 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 fixant le montant de l’indemnité allouée aux membres de la commission de supervision des assurances
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1430 correspondant au 19 avril 2009 fixant les modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mascara
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Médéa
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de directeurs de l’action sociale de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Tindouf
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de la directrice des transports à la wilaya de Tlemcen
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Sétif
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya d’Illizi
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur du parc national de Chréa (Blida)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des études statistiques, de la modélisation et de la synthèse au conseil national économique et social
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’une chargée d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère du commerce
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse aux services de l’ex-délégué à la planification
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère du tourisme
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’El Tarf
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière au ministère des finances
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des infrastructures et des équipements à la direction générale des douanes au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des banques publiques et du marché financier à la direction générale du Trésor au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires monétaires et financières à la direction générale du Trésor au ministère des finances

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 09-233 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 fixant le montant de l’indemnité allouée aux membres de la commission de supervision des assurances…………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 09-234 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………….. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse aux services de l’ex-délégué à la planification…………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires monétaires et financières à la direction générale du Trésor au ministère des finances………………………………………… 15 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances…………………………………………………………………………………………….. 15 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Sétif……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère du tourisme………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole…………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur du parc national de Chréa (Blida)……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Médéa…………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda…………………………………………………………………………………………….. 17

22 Rajab 1430 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 3 15 juillet 2009 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya d’Illizi……………………………………………………………………………………………. 17 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Tindouf…………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des études statistiques, de la modélisation et de la synthèse au conseil national économique et social…………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des banques publiques et du marché financier à la direction générale du Trésor au ministère des finances………………………………………… 17 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des infrastructures et des équipements à la direction générale des douanes au ministère des finances…………………………………… 17 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère des finances………….. 17 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière au ministère des finances…………………………………….. 18 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’une chargée d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale………………………………………………………………………………………… 18 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mascara………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère du commerce. 18 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de la directrice des transports à la wilaya de Tlemcen…………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat……………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’El Tarf………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de directeurs de l’action sociale de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009 SOMMAIRE (Suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances ………………………………….. 20 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1430 correspondant au 19 avril 2009 fixant les modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie…………………………………………………. 21 Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………. 21 Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

22 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 5 DECRETS Décret exécutif n° 09-233 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 fixant le montant de l’indemnité allouée aux membres de la commission de supervision des assurances.

Le Premier ministre ; Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 27 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée, notamment son article 209 quater ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, notamment son article 58 ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-113 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 précisant les missions de la commission de supervision des assurances ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application de l’article 58 de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, le présent décret a pour objet de fixer le montant de l’indemnité allouée aux membres de la commission de supervision des assurances. Art. 2. — L’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus est fixée à onze mille dinars (11000 DA) brut par réunion. Art. 3. — L’indemnité visée à l’article 2 ci-dessus rémunère la participation effective aux réunions de la commission. Elle est servie sur la base d’une feuille de présence dûment visée par le président de la commission. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 09-234 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend : Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études et auxquels sont rattachés le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement et le bureau du courrier et de la communication ; Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés : — de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — de la communication, de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ; — de l’étude, du suivi et de l’évaluation de l’action du mouvement associatif ; — de l’étude, du suivi et de l’évaluation des activités de jeunesse ; — de l’étude, du suivi et de l’évaluation des activités sportives ; — de l’étude, du suivi et de l’évaluation des activités des établissements sous tutelle ; — de l’étude, du suivi et de l’évaluation des activités déconcentrées du secteur. Et quatre (4) attachés de cabinet. L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. Les structures suivantes : — la direction générale de la jeunesse ; — la direction générale des sports ; — la direction des études prospectives, des programmes d’investissement et des systèmes informatiques ; — la direction des ressources humaines et de la formation ; — la direction de la réglementation et de la documentation ; — la direction des finances et des moyens généraux. Art. 2. — La direction générale de la jeunesse est chargée : — d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de la jeunesse ; — de contribuer, en liaison avec les secteurs et structures concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale d’insertion des jeunes et de protection de l’enfance et de la jeunesse ; — de concevoir et de proposer la stratégie en matière de jeunesse, notamment dans le domaine de l’animation socio-éducative, de la formation des jeunes à la citoyenneté, du tourisme et des échanges nationaux et internationaux de jeunes, de veiller à sa mise en œuvre et de procéder à son évaluation périodique ; — d’élaborer la stratégie de développement de l’information et de l’écoute des jeunes et de veiller, en relation avec les structures concernées, au renforcement de la communication institutionnelle dans ce domaine ; ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009 — d’entreprendre toute étude ou recherche tendant à développer et à rationaliser les activités dans le domaine de la jeunesse ; — de coordonner, d’évaluer et d’orienter les structures centrales en relevant et les services en charge de la jeunesse ; — de promouvoir la politique de partenariat avec le mouvement associatif, d’arrêter les mesures d’aide en direction des associations de jeunes, de veiller à leur mise en œuvre et d’en assurer le suivi et l’évaluation périodique ; — d’assurer l’orientation, la coordination et le suivi des établissements et structures de la jeunesse du secteur et de procéder à l’évaluation périodique de leurs activités ; — de proposer un dispositif de coordination intersectorielle et d’évaluation des programmes publics en faveur de la jeunesse et d’en assurer la mise en œuvre en liaison avec les secteurs et structures concernés ; — de définir les normes et règles d’encadrement des activités d’animation socio-éducative, de loisirs et d’échanges dédiées aux jeunes ; — de contribuer à la promotion des relations et rencontres internationales ainsi que de la coopération dans le domaine de la jeunesse et de la vie associative ; — de proposer toute mesure, action ou étude visant l’amélioration des conditions d’intervention des pouvoirs publics en matière de prise en charge des besoins et attentes de la jeunesse ; — de proposer un cadre méthodologique et de procéder à l’élaboration du rapport annuel d’évaluation de la politique nationale de la jeunesse dans ses différents aspects. Elle comprend trois (3) directions :

La direction de l’animation socio-éducative et de la promotion des loisirs et des échanges de jeunes, chargée : — d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes d’animation socio-éducative, de formation des jeunes à la citoyenneté ; — d’établir des programmes et d’impulser une dynamique de développement des loisirs, échanges et tourisme de jeunes ; — d’encourager et de soutenir toute initiative visant à promouvoir les activités d’animation socio-éducative, de formation des jeunes à la citoyenneté, de loisirs, d’échanges et de tourisme de jeunes ; — de participer à l’organisation, en relation avec les organismes et structures concernés, à toutes manifestations dans les domaines de l’animation socio-éducative et des loisirs de jeunes ;

22 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2009 — de participer à la lutte contre les fléaux affectant le monde de la jeunesse ; — de participer à la réalisation des projets socio-éducatifs et culturels en milieux de jeunes et d’organiser, en liaison avec les secteurs, structures, institutions et associations concernés, les festivals de la jeunesse et autres rencontres de jeunes ; — de participer à la promotion et à la réalisation d’équipements socio-éducatifs en milieux de jeunes ; — de promouvoir les relations et rencontres internationales dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative et des échanges de jeunes. Elle comprend deux (2) sous-directions : A. La sous-direction de l’animation socio-éducative et de la promotion des loisirs, chargée : — d’assurer l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes et actions d’animation socio-éducative et de loisirs des jeunes ; — de proposer les programmes et actions de formation des jeunes à la citoyenneté et de veiller à leur mise en œuvre en relation avec les secteurs et structures concernés ; — de veiller au renforcement des actions de proximité en matière d’animation socio-éducative et de loisirs ; — d’organiser, en liaison avec les structures, secteurs, institutions et associations concernés, les festivals de la jeunesse et autres rencontres de jeunes. B. La sous-direction de la promotion des échanges et du tourisme de jeunes, chargée : — d’élaborer des programmes de promotion des échanges de jeunes et de veiller à leur mise en œuvre, en relation avec les structures concernées ; — de proposer toutes mesures et actions visant à la promotion du tourisme national et international de jeunes et de soutenir toute initiative dans ce domaine ; — de proposer toutes mesures visant à dynamiser le rôle des auberges de jeunes et centres de vacances dans la promotion des échanges, la mobilité et le tourisme de jeunes ; — d’assurer le suivi et le contrôle des personnels d’encadrement des centres de loisirs, des centres de vacances et animateurs chargés des activités de tourisme et des échanges de jeunes.

La direction de la communication, de l’information et de la promotion de la vie associative, chargée : — de définir les programmes de développement de l’information des jeunes et de proposer les actions de renforcement de la communication institutionnelle en leur direction et de s’assurer de leur évaluation régulière ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 7 — d’œuvrer à la mise en place de systèmes et mécanismes de communication de proximité en direction des jeunes ; — d’animer, d’orienter, d’impulser et d’évaluer les activités du réseau d’écoute et de prévention des fléaux sociaux en milieux de jeunes ; — de promouvoir la vie associative en milieux de jeunes et d’impulser une dynamique de partenariat avec les associations de jeunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du secteur ; — de définir et de proposer les mesures d’aide et de soutien de l’Etat aux associations de jeunes et d’en assurer la mise en œuvre et l’évaluation ; — de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures tendant à la promotion des droits de la jeunesse et de participer au renforcement du dispositif national de promotion des droits de l’enfance ; — de mettre en place la base de données relative aux associations et activités de jeunes. Elle comprend deux (2) sous-directions : A. La sous-direction de la communication, de l’information et de l’écoute des jeunes, chargée : — de définir et de suivre la mise en œuvre des programmes de développement de la communication, de l’information et de l’écoute en milieu de jeunes ; — de mettre en place tous systèmes et mécanismes de communication de proximité en direction des jeunes et d’œuvrer à leur modernisation ; — de contribuer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, à l’élaboration des programmes d’actions liés à l’insertion des jeunes ; — de proposer toutes mesures et de veiller au renforcement des programmes et activités du réseau d’écoute et de prévention en milieux de jeunes et de procéder à leur évaluation régulière ; — d’assurer le suivi et l’évaluation régulière des actions menées en matière de communication et de proposer toutes mesures d’amélioration dans ce domaine ; — d’œuvrer à la protection et à la promotion des droits de la jeunesse et de participer au renforcement du dispositif national de promotion des droits de l’enfance. B. La sous-direction de la vie associative et de la promotion du partenariat, chargée : — de définir et de proposer les projets, programmes et modalités d’intervention et les mécanismes de contribution des associations à la réalisation des objectifs nationaux concernant la jeunesse ; — d’élaborer et de proposer toutes mesures visant à l’amélioration des conditions de fonctionnement et d’intervention des associations de jeunes ;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — d’élaborer le dispositif d’encadrement des relations entre les associations de jeunes et les structures du secteur dans le cadre de la promotion du partenariat ; — de veiller à la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures d’aide et de soutien de l’Etat aux associations de jeunes, en relation avec les structures concernées de l’Etat et des collectivités locales ; — de la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des activités des associations de jeunes partenaires du secteur dans la prise en charge de la politique relative aux jeunes ; — de la gestion et de la mise à jour de la base de données relative aux associations de jeunes, leurs projets et activités entrant dans le cadre des objectifs de la politique nationale de la jeunesse.

La direction du suivi des établissements de jeunes, de l’action intersectorielle et de la coopération, chargée : — de promouvoir, d’orienter et d’évaluer le fonctionnement et les activités des établissements et structures de jeunes ; — de concevoir et d’élaborer des programmes et méthodes d’animation éducative et de loisirs en milieux de jeunes et d’encourager toute initiative dans ce domaine ; — de participer à l’élaboration de moyens et supports didactiques et techniques de soutien de l’animation socio-éducative et de loisirs ; — de définir les règles et normes en matière d’encadrement des activités et d’utilisation des matériels d’animation socio-éducative et de loisirs ; — de proposer, de mettre en œuvre et d’évaluer tous dispositifs de coordination des programmes en faveur de la jeunesse ; — d’initier tout cadre de concertation intersectorielle en matière de jeunesse ; — de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine de la jeunesse. Elle comprend trois (3) sous-directions : A. La sous-direction du suivi des établissements de jeunes, chargée : — de concevoir les programmes et méthodes d’animation socio-éducative et de loisirs en milieux de jeunes et d’encourager toute initiative dans ce domaine ; — d’élaborer des moyens et supports didactiques et techniques de soutien de l’animation socio-éducative et de loisirs ; ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009 — de définir les règles et normes en matière d’encadrement des activités et de matériels d’animation socio-éducative et de loisirs ; — de suivre et de procéder à l’évaluation régulière des activités des établissements et structures de jeunes ; — de veiller à l’amélioration constante du fonctionnement des établissements de jeunes et de proposer toutes mesures d’amélioration dans ce domaine. B. La sous-direction de l’action intersectorielle, chargée : — de proposer toutes mesures et études susceptibles d’assurer une action intersectorielle cohérente des programmes sectoriels et des initiatives en direction des jeunes ; — de contribuer, avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en œuvre des programmes sectoriels et des dispositifs publics en direction des jeunes ; — de recueillir, auprès des secteurs et structures concernés, l’information et les données nécessaires au suivi, à l’évaluation et à l’analyse des programmes publics concernant les jeunes ; — de proposer tout cadre de concertation intersectorielle en matière de jeunesse ; — de contribuer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, à l’évaluation des programmes publics dédiés aux jeunes. C. La sous-direction de la coopération en matière de jeunesse, chargée : — de veiller à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes et actions de coopération internationale dans le domaine de la jeunesse ; — de formuler tous avis et recommandations visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine de la jeunesse ; — de soutenir la participation algérienne aux grandes manifestations dédiées aux jeunes ; — de développer tous dispositifs de soutien à l’émergence des jeunes talents dans les manifestations internationales ; — de constituer une base de données sur les compétences et les talents algériens en matière de jeunesse et participer à leur promotion. Art. 3. — La direction générale des sports est chargée : — d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale en matière d’éducation physique et des sports ;

22 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2009 — d’étudier et de proposer, en concertation avec les secteurs et structures concernés, la stratégie nationale de développement de l’éducation physique et des sports, de veiller à sa mise en œuvre et d’en assurer l’évaluation régulière ; — de promouvoir et de soutenir le rôle du mouvement associatif sportif dans la prise en charge des objectifs de la stratégie nationale d’éducation physique et des sports et de veiller au développement des formules de partenariat dans ce domaine ; — de définir, en relation avec les fédérations sportives nationales, les objectifs, plans et programmes de développement du sport d’élite et de haut niveau, de préparation des équipes nationales et de participation aux compétitions internationales ; — d’entreprendre toutes études ou recherches tendant à développer et à rationaliser les activités dans le domaine de l’éducation physique et des sports ; — de coordonner, d’évaluer et d’orienter les structures centrales en relevant et les services en charge de l’éducation physique et des sports ; — de participer au développement et à la promotion des pratiques physiques et sportives en milieux éducatifs, en milieux professionnels et en milieux spécialisés, de proposer des stratégies et des programmes dans ce domaine, en liaison avec les secteurs et institutions concernés ; — de promouvoir, de développer le sport pour tous, et le sport de compétition, de définir les stratégies et d’élaborer les programmes dans ce domaine, en coordination avec les secteurs et institutions concernés ; — de promouvoir et développer le sport professionnel ; — de promouvoir, en coordination avec les secteurs et institutions concernés, l’éthique sportive, la lutte contre le dopage et la violence et de développer le fair-play dans les pratiques sportives et à tous les niveaux de compétition ; — de mettre en place un système national de promotion socio-professionnelle des athlètes d’élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs ; — de veiller à l’orientation, au développement, au bon fonctionnement et à l’évaluation des structures de support de l’éducation physique et des sports ; — de veiller, en concertation avec les secteurs et institutions concernés, au développement et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le domaine de l’éducation physique et des sports et de renforcer les liens avec les instances sportives internationales ; — de préparer le rapport annuel d’évaluation des politiques et programmes engagés dans le domaine de l’éducation physique et des sports. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 9 Elle comprend trois (3) directions :

La direction de la promotion du sport pour tous et du sport en milieux d’éducation et de formation, chargée : — de définir et d’élaborer en relation avec les secteurs et structures concernés les objectifs et les plans d’action et programmes de développement et de généralisation du sport pour tous, de l’éducation physique et des sports en milieux spécialisés, en milieux d’éducation et de formation et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et d’en assurer la mise œuvre, le suivi et l’évaluation ; — de contribuer, en relation avec les secteurs et institutions concernés, à la détermination des besoins en matière d’encadrement, d’infrastructures et d’équipements sportifs en milieux d’éducation et de formation ; — de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, du sport pour handicapés et des jeux et sports traditionnels ; — d’étudier et de proposer les mesures incitatives pour le développement et la promotion des pratiques sportives de proximité, notamment dans les communes et les quartiers ; — de définir les conditions de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme ; — d’initier, en relation avec les structures concernées, les programmes d’animation et de compétitions sportives nationales et internationales dans son domaine d’activité ; — d’étudier et de proposer toutes mesures et de soutenir toutes initiatives se rapportant au développement et à la promotion de l’éducation physique et sportive en milieux d’éducation et de formation ; — de proposer les programmes d’infrastructures et d’équipements nécessaires au développement du sport pour tous, du sport en milieux spécialisés, du handisport, du sport féminin et du sport en milieux d’éducation et de formation ; — d’évaluer régulièrement les programmes et actions engagés dans son domaine de compétence. Elle comprend trois (3) sous-directions : A. La sous-direction du soutien aux sports scolaire et universitaire et dans les établissements de formation, chargée : — de participer à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — de proposer les mesures de promotion du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourrant à la réalisation de cet objectif ; — de procéder à l’évaluation régulière des programmes et actions de développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ; — d’assister les structures concernées par le développement du sport scolaire et du sport universitaire et dans les établissements de formation ; — d’identifier les besoins, en relation avec les secteurs et structures concernés, et de participer à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du sport scolaire, du sport universitaire et dans les établissements de formation. B. La sous-direction du développement du handisport et de la promotion du sport féminin, chargée : — d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de promotion et de développement du handisport et du sport féminin à tous les niveaux ; — d’initier toutes mesures concernant la promotion du sport féminin et du handisport et de soutenir toutes initiatives, mesures ou actions concourant à la réalisation de cet objectif ; — de procéder à l’évaluation régulière des programmes et actions de développement du handisport et du sport féminin ; — d’assister les structures concernées par le développement du handisport et du sport féminin ; — d’identifier, en relation avec les secteurs et structures concernés, les besoins et participer à la mobilisation des ressources et moyens nécessaires au développement du handisport et du sport féminin. C. La sous-direction du développement du sport pour tous et du sport en milieux spécialisés, chargée : — d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de développement et de généralisation de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs et des jeux et sports traditionnels ; — d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement du sport en milieux spécialisés ; — de proposer et de mettre en œuvre les mesures incitatives au développement et à la promotion des pratiques sportives de proximité notamment dans les communes et les quartiers ; — de proposer les mesures visant la préservation et la promotion des jeux et sports traditionnels ; ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009 — de déterminer les conditions et critères de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme et de veiller à leur application ; — d’assurer le suivi et l’évaluation régulière du programme de développement de l’éducation physique et des pratiques sportives de proximité et du sport pour tous.

La direction du sport d’élite et de haut niveau, de la formation des jeunes et de la coopération, chargée : — de participer à la définition des objectifs internationaux et olympiques, à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des plans de préparation et de compétition des athlètes d’élite et de haut niveau et des équipes nationales en relation avec les fédérations sportives concernées ; — d’initier toutes mesures relatives à l’insertion et à la protection socio-professionnelle des athlètes d’élite et de haut niveau et de leur encadrement et de veiller à leur application ; — de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant le suivi médico-sportif et la promotion des activités des athlètes d’élite et de haut niveau, des équipes nationales et de leur encadrement ; — de concevoir et de mettre en place un système unifié de classification des athlètes d’élite et de haut niveau et de veiller à sa mise en œuvre en relation avec les structures et organes concernés ; — de promouvoir, de coordonner et d’assurer le suivi des activités des structures du sport d’élite et de haut niveau et de contribuer à la promotion du sport professionnel ; — de participer à la définition et au contrôle des normes techniques de création, d’exploitation et d’utilisation des infrastructures sportives, des équipements et matériels sportifs spécifiques à la pratique du sport d’élite et de haut niveau ; — de définir, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs ; — de promouvoir les programmes de coopération internationale et de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes dans le domaine des sports. Elle comprend trois (3) sous-directions : A. La sous-direction des équipes nationales, des athlètes d’élite et de haut niveau et du sport professionnel, chargée : — de définir, en relation avec les structures concernées, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de préparation et de compétition des équipes nationales et des athlètes d’élite et de haut niveau et d’en assurer l’évaluation ;

22 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2009 — de proposer les mesures d’encadrement des structures et organes du sport d’élite et de haut niveau et d’élaborer les plans et programmes de développement du sport professionnel en relation avec les structures concernées ; — d’étudier et d’évaluer les contrats d’objectifs des athlètes d’élite et de haut niveau et des équipes nationales ; — d’élaborer et de proposer un système unifié de classification des athlètes d’élite et de haut niveau et de veiller à sa mise en œuvre ; — de participer à l’étude et à la classification des normes techniques des infrastructures et équipements sportifs spécialisés et de veiller à leur application ; — de procéder à l’évaluation régulière des programmes et actions engagés au profit des équipes nationales et des athlètes d’élite et de haut niveau ; — de veiller au suivi médico-sportif des athlètes d’élite et de haut niveau. B. La sous-direction de la formation des talents sportifs, chargée : — d’œuvrer à la réalisation du programme national de développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs et d’en suivre la mise en œuvre en liaison avec les secteurs et structures concernés ; — de veiller au bon fonctionnement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs et à la réalisation des objectifs du secteur dans ce domaine ; — d’identifier les besoins et moyens nécessaires au développement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs ; — d’œuvrer à l’encadrement pédagogique et technique nécessaire au fonctionnement des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs ; — de procéder à l’évaluation régulière du fonctionnement et des activités des écoles de sport et des centres de formation des talents sportifs. C. La sous-direction de la coopération en matière de sports, chargée : — de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes et actions de coopération internationale dans le domaine de l’éducation physique et des sports ; — de proposer toutes mesures et actions visant la promotion de la coopération internationale dans le domaine des sports ; — de soutenir la participation algérienne aux grands évènements sportifs ; — de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances internationales sportives ; — de mettre en place une base de données et un fichier sur les compétences nationales, notamment celles siégeant au sein des instances sportives internationales ; — d’œuvrer à la détection des talents sportifs ainsi que des cadres sportifs algériens établis à l’étranger et à leur intégration dans le système sportif national. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 11

La direction du suivi des institutions sportives, de la promotion du partenariat et de l’éthique sportive, chargée : — de promouvoir la participation des institutions sportives nationales à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de l’éducation physique et des sports ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de développement du sport en milieu de travail et des manifestations sportives ; — d’étudier et de soutenir les programmes et les actions y afférentes des structures et organes du système national d’éducation physique et des sports et d’en assurer l’évaluation et le contrôle ; — de proposer les mesures de renforcement des dispositifs de développement de la médecine du sport et de la lutte contre le dopage ; — d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les stratégies, plans et programmes de lutte contre la violence et de promotion de l’éthique sportive et du fair-play à tous les niveaux ; — de proposer et de mettre en œuvre les programmes et actions destinés à renforcer la participation des associations sportives à la réalisation des objectifs de développement sportif et de favoriser les formules de partenariat dans ce domaine ; — d’initier les mesures et mécanismes permettant un meilleur ciblage de l’aide de l’Etat aux associations sportives. Elle comprend trois (3) sous-directions : A. La sous-direction de la promotion de la médecine du sport et de l’éthique sportive, chargée : — de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de développement de la médecine du sport ; — d’élaborer et de proposer les mesures et dispositifs de développement de la lutte contre la violence dans les enceintes sportives; — de participer, en relation avec les structures concernées, à la mise en œuvre et à l’évaluation de programmes de lutte contre la violence : — de proposer toutes mesures incitatives à la promotion de la lutte contre la violence et de soutenir toute initiative dans ce domaine ; — d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les structures concernées, les dispositifs et actions concourant au renforcement de la lutte contre le dopage et de proposer toutes mesures dans ce domaine. B. La sous-direction du suivi des institutions sportives et de la promotion du partenariat, chargée : — d’assurer le suivi du fonctionnement des structures d’organisation et d’animation sportive ; — d’assister, de soutenir et d’évaluer les activités et programmes d’actions des structures de support des activités d’éducation physique et des sports ; — de définir les mesures d’aide en direction du mouvement associatif sportif, de veiller à une meilleure répartition de l’aide de l’Etat et de procéder à des évaluations régulières dans ce domaine ;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — de définir les formules de partenariat avec les associations sportives ; — de participer et de soutenir l’organisation des manifestations sportives nationales et internationales. C. La sous-direction du développement du sport en milieu de travail et des manifestations sportives, chargée : — d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes du développement des manifestations sportives et du sport en milieu de travail en relation avec les structures concernées ; — d’initier et d’organiser, en relation avec les instances concernées les manifestations sportives dédiées à la jeunesse notamment les festivals, tournois et marathons ; — d’initier, en relation avec les fédérations et les ligues sportives, toutes actions tendant à favoriser le développement des manifestations sportives et du sport organisé ; — d’assurer le suivi et l’évaluation régulière des activités liées à la compétition notamment dans les structures de support et en milieu de travail. Art. 4. — La direction des études prospectives, des programmes d’investissement et des systèmes informatiques est chargée : — de proposer et de mettre en œuvre la stratégie de développement liée à l’utilisation des nouvelles technologies de communication et d’information dans le secteur ; — d’entreprendre et de coordonner les activités d’études prospectives et de veille stratégique dans le domaine de la jeunesse et des sports ; — d’étudier et d’élaborer les programmes de développement des infrastructures et des équipements du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ; — de veiller à la réalisation, dans les délais convenus, des programmes d’investissement du secteur ; — de gérer le réseau informatique du secteur et de promouvoir l’utilisation de l’outil informatique ; — de normaliser les systèmes d’information statistique et d’organiser la collecte des données sur la jeunesse et les sports; — de normaliser et de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements socio-éducatifs et sportifs ; — de constituer une banque de données relatives au secteur de la jeunesse et des sports et de veiller à sa mise à jour et à son développement. Elle comprend quatre (4) sous-directions : A. La sous-direction des études prospectives et de la veille stratégique, chargée : — d’entreprendre ou de faire entreprendre toutes études, enquêtes ou sondages dans le domaine de la jeunesse et des sports ; — de proposer ou d’entreprendre toutes actions de prospection ou d’études de projets nationaux ou locaux intéressant la jeunesse et les sports ; ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009 — d’encourager toute initiative visant à la promotion d’études prospectives dans le domaine de la jeunesse et des sports ; — de la mise en place d’un dispositif de veille stratégique dans le domaine de la jeunesse et des sports. B. La sous-direction des programmes et du suivi des investissements, chargée : — d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’investissement du secteur, notamment en matière d’infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs ; — d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation et d’implantation des infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs ; — de proposer tout programme visant au renforcement des infrastructures et équipements du secteur. C. La sous-direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et des équipements, chargée : — d’élaborer des études de réalisation des infrastructures du secteur ; — d’élaborer des normes et règlements techniques, de réalisation, d’homologation et de maintenance des infrastructures et équipements sportifs et de jeunesse ; — de mettre en place tout dispositif d’expertise et de contrôle des infrastructures et équipements. D. La sous-direction des statistiques et des systèmes informatiques, chargée : — de constituer la banque de données relatives au secteur de la jeunesse et des sports ; — de normaliser les systèmes d’information statistiques et d’organiser la collecte des données sur la jeunesse et les sports ; — de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le secteur de la jeunesse et des sports ; — d’élaborer et de gérer les projets de développement du réseau informatique du secteur de la jeunesse et des sports ; — d’élaborer des programmes et actions de maintenance du matériel et des équipements informatiques et d’en assurer l’exécution ; — de mettre en place des systèmes et réseaux liés aux nouvelles technologies d’information et de communication au niveau du secteur de la jeunesse et des sports. Art. 5. — La direction des ressources humaines et de la formation est chargée : — d’élaborer les plans et programmes en matière de gestion, de recrutement, de formation et de valorisation des ressources humaines et d’en assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle ; — d’assurer la gestion des personnels ;

22 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2009 — de promouvoir et de développer les activités ayant trait aux formations et qualifications dans les domaines de l’éducation physique et des sports et les activités d’animation et de loisirs en milieux de jeunes ; — d’œuvrer au développement des ressources humaines ; — d’exécuter, en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur et de participer à l’organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions ; — de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations ; — d’élaborer et de mettre en œuvre les dispositions statutaires régissant les personnels du secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions : A. La sous-direction des personnels, chargée : — de recruter et de gérer les ressources humaines de l’administration centrale ; — d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines en relation avec les structures concernées et de veiller à sa mise en œuvre ; — d’orienter et d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans la gestion de leurs personnels ; — de proposer les mesures et programmes tendant au développement et à la valorisation des ressources humaines ; — de proposer les mesures et actions relatives à la formation, au perfectionnement et au recyclage au profit des personnels du secteur ; — de participer à l’élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels du secteur. B. La sous-direction de la formation aux métiers du sport, chargée : — d’élaborer les programmes de formation dans les domaines de l’encadrement de l’éducation physique et des sports et des métiers et qualifications y afférents ; — de procéder à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement des personnels de l’éducation physique et des sports ; — d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées aux activités sportives et aux métiers du sport ; — de définir, en relation avec les partenaires concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations dans le domaine des sports ; — d’élaborer les normes liées à l’organisation des actions de formation dans le domaine des sports ; — de délivrer les titres et attestations sanctionnant toutes opérations de formation dans le domaine des sports conformément à la réglementation en vigueur ; — d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités sportives. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 13 C. La sous-direction de la formation aux activités de jeunesse, chargée : — d’élaborer les programmes de formation dans les domaines de l’encadrement des activités de jeunes et des métiers et qualifications y afférents ; — de procéder à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation continue, de recyclage et de perfectionnement des personnels chargés de l’animation des activités de jeunesse ; — d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées aux activités de jeunes et métiers y afférents ; — de définir, en relation avec les partenaires concernés, les règles et procédures relatives à la sanction des formations dans le domaine des activités de jeunesse ; — d’élaborer les normes liées à l’organisation des actions de formation dans le domaine des activités de jeunesse ; — de délivrer les titres et attestations sanctionnant toutes opérations de formation dans le domaine des activités de jeunesse ; — d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités de jeunesse. Art. 6. — La direction de la réglementation et de la documentation est chargée : — d’élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation avec les structures concernées ; — d’étudier les textes et projets de textes juridiques notamment ceux initiés par les autres secteurs et de formuler les avis et observations les concernant ; — de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ; — d’étudier, de traiter et de diffuser la documentation juridique intéressant le secteur ; — de définir les besoins et de procéder à l’acquisition de la documentation et d’assurer la gestion du fonds documentaire concernant le secteur ; — d’assurer la gestion et la conservation des archives du secteur ; — de veiller à la modernisation et à l’harmonisation des méthodes et des procédures de gestion des archives du secteur. Elle comprend deux (2) sous-directions : A. La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée : — d’élaborer et de proposer les projets de textes juridiques en matière de jeunesse et de sports ; — d’étudier les projets de textes émanant des autres départements ministériels et de formuler les avis et observations les concernant ; — de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par les structures du secteur ;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — de procéder à la codification des textes du secteur. — d’instruire et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur; — de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration et à la mise à jour du dispositif normatif régissant le secteur. B. La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : — de gérer le fonds documentaire du secteur ; — de développer les actions de documentation du secteur ; — d’organiser, de tenir et de gérer les archives de l’administration centrale ; — de veiller à la préservation des archives du secteur et de proposer toutes mesures d’amélioration dans ce domaine ; — d’assister les établissements et structures sous tutelle en matière de gestion des archives ; — d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports. Art. 7. — La direction des finances et des moyens généraux est chargée : — de préparer et d’exécuter les opérations budgétaires de l’administration centrale ; — de gérer les moyens de l’administration centrale ; — d’assurer la gestion et la préservation du patrimoine immobilier du ministère ; — de mettre en place des règles et des procédures de suivi et de contrôle des aides et subventions accordées au titre du budget de l’Etat au mouvement associatif de jeunesse et de sport. Elle comprend trois (3) sous-directions : A. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : — d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget de fonctionnement du secteur ; — d’assurer l’élaboration et l’exécution du budget d’équipement du secteur ; — d’évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur ; — d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics du secteur ; — d’organiser et de gérer la comptabilité de l’administration centrale ; — de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements et organes relevant du secteur. ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009 B. La sous-direction des moyens généraux, chargée : — d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ; — d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ainsi que le parc automobile de l’administration centrale ; — d’assurer l’organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du ministère ; — de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ; — de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, la maintenance et la sécurité du patrimoine du secteur ; — de veiller à la mise en place d’un dispositif efficace d’hygiène et de sécurité. C. La sous-direction du contrôle et de l’évaluation des aides de l’Etat au mouvement associatif, chargée : — de participer à la mise en œuvre des procédures et règles fixées en matière de soutien au mouvement associatif de jeunesse et de sport ; — d’assurer le suivi et l’évaluation des aides et des contributions accordées par l’Etat aux structures du mouvement associatif de jeunesse et de sport, d’en contrôler leur affectation et leur utilisation conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ; — de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures liées à la bonne utilisation des aides et contributions de l’Etat aux structures du mouvement associatif. Art. 8. — Les structures du ministère de la jeunesse et des sports exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et établissements du secteur, la tutelle dans le cadre des prérogatives et missions qui leur sont confiées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 9. — L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. Art. 10. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment le décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports. Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009. Ahmed OUYAHIA.

22 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 15 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse aux services de l’ex-délégué à la planification.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse aux services de l’ex-délégué à la planification, exercées par M. Mohamed Bellabas, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires monétaires et financières à la direction générale du Trésor au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires monétaires et financières à la direction générale du Trésor au ministère des finances, exercées par M. Mustapha Tamelghaghet, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par MM. : — Zouhir Adaoure, directeur d’études ; — Mohamed Nefra, sous-directeur des opérations budgétaires et des moyens ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Kasdi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur chargé de l’Europe non communautaire, de l’Afrique et du Moyen-Orient au ministère des finances, exercées par M. Abdelmalek Zizi, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction des ressources humaines au ministère des finances, exercées par M. Salim Bellache, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes à Sétif.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Sétif, exercées par M. Farouk Bahamid, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Béchar, exercées par M. Abdelkrim Abbouni, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mascara, exercées par M. Ali Dialem.

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin à des fonctions au ministère du commerce, exercées par Mmes et MM. : — Ouali Mohamed-Yahiaoui, directeur général de la régularité et de l’organisation des activités ;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Saïd Djellab, directeur de l’évaluation et de la réglementation du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur ; — Messaoud Beggah, sous-directeur de l’analyse des accords ; — Houria Bouabdellah, sous-directrice de l’évaluation des stratégies d’exportation ; — Schahrazade Khireddine-Takali, sous-directrice de la promotion de la production nationale ; — Nacéra Acheli, épouse Seddi, sous-directrice de la réglementation et de la normalisation des produits alimentaires ; — Hassiba Sayah, épouse Rabaï, sous-directrice de la réglementation ; — Ahcène Zentar, sous-directeur de la réglementation et de la normalisation des services ; — Dalila Boubenider, sous-directrice des appuis aux exportations ; — Abdelhakim Zebiri, sous-directeur des défenses commerciales ; — Kamel Saïdi, sous-directeur de la réglementation et de la normalisation des produits industriels ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin à des fonctions au ministère du commerce, exercées par MM. : — Redouane Sabri, inspecteur ; — Salah Abad, directeur du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles à la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère du tourisme.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère du tourisme, exercées par Mme et MM. : — Ahmed Boufares, chargé d’études et de synthèse ; — Mohamed-Tahar Rahmani, inspecteur ; — Mokhtar Didouche, sous-directeur de l’aménagement touristique ; — Zohra Djadouni, épouse Rebahi, sous-directrice du personnel ; appelés à exercer d’autres fonctions. ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des transports.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des transports, exercées par M. Hocine Kamel Bakiri, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des transports urbains au ministère des transports, exercées par Melle Kheira Neggaz, appelée à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions, au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mmes et M. : — Zakia Amimour, inspectrice ; — Khaldia-Fatema Benali épouse Boubir, inspectrice ; — Lakhdar Baghdad, chargé d’études et de synthèse ; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la normalisation des infrastructures et des équipements au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Abdelhakim Belaabed, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin, à compter du 5 décembre 2007, aux fonctions de directeur général de l’institut national de la vulgarisation agricole, exercées par M. Djamel Ghemired.

22 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur du parc national de Chréa (Blida).

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur du parc national de Chréa (Blida), exercées par M. Ali Loukkas, sur sa demande.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Médéa.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Médéa, exercées par M. Choukri Hammoum.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Belkacem Aloui, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda, exercées par M. Mohamed Yazid Koutchoukali, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya d’Illizi.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement et des équipements publics à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Mohammed Hachemaoui. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 17 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Tindouf.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Bouzerda Nadjeh, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 mettant fin aux fonctions du directeur des études statistiques, de la modélisation et de la synthèse au conseil national économique et social.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, il est mis fin aux fonctions de directeur des études statistiques, de la modélisation et de la synthèse au conseil national économique et social, exercées par M. Rabih Lebeche, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des banques publiques et du marché financier à la direction générale du Trésor au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Mustapha Tamelghaghet est nommé directeur des banques publiques et du marché financier à la direction générale du Trésor au ministère des finances.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des infrastructures et des équipements à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Farouk Bahamid est nommé directeur des infrastructures et des équipements à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Zouhir Adaoure est nommé directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère des finances.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Mohamed Nefra est nommé inspecteur à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière au ministère des finances.

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Mohamed Kasdi est nommé sous-directeur des consolidations comptables et financières des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Abdelmalek Zizi est nommé sous-directeur de la coopération et des relations économiques bilatérales à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Mohamed Sofiane Hadj-Sadok est nommé sous-directeur de la valorisation des ressources humaines au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Salim Bellache est nommé sous-directeur de la formation au ministère des finances.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Salah Bouallag est nommé directeur des domaines à la wilaya d’Alger. ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’une chargée d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, Mme Khadidja Chaibdraâ épouse Bouzaher est nommée chargée d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mascara.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Abdelkrim Abbouni est nommé directeur de l’hydraulique à la wilaya de Mascara.

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés au ministère du commerce, Mmes et MM. : — Ouali Mohamed-Yahiaoui, directeur général de la régulation et de l’organisation des activités ; — Abdelhakim Zebiri, directeur des études, de la prospective et de l’information économique ; — Saïd Djellab, directeur des échanges commerciaux et des manifestations économiques ; — Nacéra Acheli, épouse Seddi, sous-directrice de la normalisation des produits alimentaires ; — Hassiba Sayah, épouse Rabaï, sous-directrice de la réglementation ; — Dalila Boubenider, sous-directrice des défenses commerciales ; — Houria Bouabdellah, sous-directrice des analyses juridiques ; — Schahrazade Khireddine-Takali, sous-directrice du suivi des importations ; — Kamel Saïdi, sous-directeur de la normalisation des produits industriels ; — Ahcène Zentar, sous-directeur de la normalisation des services ; — Messaoud Beggah, sous-directeur du suivi et de la promotion des exportations.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, Melle Rabéa Djabali est nommée sous-directrice de la formation au ministère du commerce.

22 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2009 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés au ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, Mme et MM. ; — Saïd Boukhelifa, chargé d’études et de synthèse ; — Ahmed Boufares, chargé d’études et de synthèse ; — Mohamed-Tahar Rahmani, inspecteur à l’inspection générale ; — Zohra Djadouni, épouse Rebahi, sous-directrice de la réglementation ; — Mokhtar Didouche, sous-directeur de la protection et du développement des zones d’expansion et sites touristiques.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de la directrice des transports à la wilaya de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, Melle Kheira Neggaz est nommée directrice des transports à la wilaya de Tlemcen.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Abdelhakim Belaabed est nommé directeur d’études au ministère de l’éducation nationale.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Salah Zerfaoui est nommé sous-directeur de la tutelle des établissements au ministère de l’éducation nationale. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 19 Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Abdelfetah Boukena est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, Mme et M. : — Faida Sekkaï, épouse Madani, chargée d’études et de synthèse ; — Belkacem Aloui, directeur d’études.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’El Tarf.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, M. Mohamed Yazid Koutchoukali est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya d’El Tarf.

Décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination de directeurs de l’action sociale de wilayas.

Par décret présidentiel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009, sont nommés directeurs de l’action sociale aux wilayas suivantes MM. : — Bouzerda Nadjeh, à la wilaya de Khenchela ; — Djamel Hamitouche, à la wilaya de Aïn Témouchent.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 15 juillet 2009 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’administration centrale de la direction générale du domaine national au ministère des finances, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à à temps temps plein partiel Gardien 20 — Agent de service de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Total général 26 9 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie Indice à à temps temps plein partiel — — 20 — — 3 1 200 — — 9 — — 3 2 219 — — 35 — — République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Joumada El Oula 1430 correspondant au 25 mai 2009. Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTABBA. Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

22 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2009 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1430 correspondant au 19 avril 2009 fixant les modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie.

Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu le décret présidentiel n° 08-366 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie, notamment son article 27 ; Vu l’arrêté du 21 juillet 1987 fixant le modèle-type du registre d’inventaire d’objets mobiliers ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 27 du décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’affectation des biens mobiliers acquis par le comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie. Art. 2. — Sont affectés au profit du ministère de la jeunesse et des sports les biens mobiliers acquis par le comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie et consignés dans le registre d’inventaire dudit comité, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 3. — La mise à disposition des biens mobiliers cités à l’article 2 ci-dessus au profit des structures, établissements, organismes et administrations relevant du ministère de la jeunesse et des sports est opérée par décision du ministre chargé des sports sur proposition d’une commission ad hoc créée à cet effet. Cette mise à disposition peut porter sur un ou plusieurs biens mobiliers. La composition et le fonctionnement de la commission ad hoc prévue à l’alinéa 1er ci-dessus sont fixés par le ministre chargé des sports. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 21 Art. 4. — La remise effective des biens mobiliers cités à l’article 3 ci-dessus est sanctionnée par un procès-verbal signé contradictoirement par les représentants du ministre de la jeunesse et des sports et celui du service bénéficiaire. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 23 Rabie Ethani 1430 correspondant au 19 avril 2009. Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse et des sports Karim DJOUDI Hachemi DJIAR

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133 et 172 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 22 Rajab 1430 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des article 76, 15 juillet 2009 98, 133 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel concernant les fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, conformément au tableau ci-après : FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Administration générale Chargé d’études et de Attaché de cabinet de Assistant de cabinet Chargé de l’accueil et projet de l’administration centrale 8 l’administration centrale 4

de l’orientation 2 Traduction - interprétariat Chargé des programmes de traduction - interprétariat 1 Informatique Responsable des systèmes informatiques 1 Statistiques Chargé des programmes statistiques 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009. Le ministre des finances Karim DJOUDI Le ministre de la jeunesse et des sports Hachemi DJIAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

22 Rajab 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juillet 2009 Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, concernant les ouvriers professionnels, les conducteurs d’automobiles et les appariteurs, conformément au tableau ci-après : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 23 POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 11 Chef magasinier 1 Chef de cuisine 1 Responsable du service intérieur 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009. Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse et des sports Karim DJOUDI Hachemi DJIAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE