CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 71-3 du 20 janvier 1971 portant réorganisation de la mutualité, p. 114. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-34 du 20 janvier 1971 portant fixation du nombre de sièges et circonscriptions électorales, p. 114. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 20 janvier 1971 rapportant la nomination d’un magistrat, p. 119. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 71-36 du 20 janvier 1971 complétant le décret nº 68-642 du 17 décembre 1968 portant désignation de l’organisme publie chargé du lotissement de la zone résidentielle du quartier diplomatique à Alger, p. 120. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 71-37 du 20 janvier 1971 portant transfert de l’entreprise éclairage technique Afrique (ETAF) à la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique, p. 120. Décision du 31 décembre 1970 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 30 juin 1970 par les commissions de reclassement des daïras de la wilaya de Mostaganem, p. 120.

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1971 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 6 janvier 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 121. MINISTERE DES FINANCES Décret du 22 janvier 1971 portant nomination du directeur général adjoint de la Banque extérieure d’Algérie, p. 121. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 20 janvier 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 121. Arrêté du 18 janvier 1971 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 121. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 12 janvier 1971 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la République démocratique allemande, p. 121. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 122. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-3 du 20 janvier 1971 portant réorganisation de la mutualité. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le code de la mutualité; Ordonne : Article 1er. Sans préjudice de l’autorité générale exercée par les walis sur l’ensemble des organismes mutualistes de leur circonscription territoriale, le ministre du travail et des affaires sociales exerce une tutelle administrative sur lesdits organismes pour tout ce qui relève de leur activité sanitaire et sociale. Art. 2. A ce titre et nonobstant leur enregistrement par les services de la wilaya, les sociétés mutualistes en activité à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sent tenues de solliciter leur agrément qui sera donné sous la forme d’arrêté, auprès du ministre du travail et des affaires sociales, après avoir mis leurs statuts en harmonie avec les dispositions de la présente ordonnance et en conformité avec des statuts-types qui seront fixés par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales. Le ministre du travail et des affaires sociales notifie sa décision au wali territorialement compétent. Art. 3. Les statuts des sociétés mutualistes nouvellement créées, adoptés par l’assemblée constitutive, doivent être déposés, en application de l’article 4 du code de la mutualité, à la wilaya du siège social. Ces statuts sont transmis par le wali, pour agrément, au ministre du travail et des affaires sociales; cet agrément est donné sous la forme définie à l’article précédent et n’est accordé que si les statuts sont conformes aux statuts-types et aux dispositions de la présente ordonnance. Art. 4. En vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par la présente ordonnance, les organismes mutualistes sont tenus de communiquer au ministre du travail et des affaires sociales, toutes les délibérations de leurs organes d’administration ainsi que tous leurs documents comptables, notamment leur budget prévisionnel et leur bilan. Les déciatons prises par les organes d’administration ne deviennent exécutoires que 30 jours après leur communication au ministre du travail et des affaires sociales qui peut s’y opposer ou les suspendre pendant ce délai. Art. 5. Nulle société mutualiste ne pourra être agréée et autorisée à fonctionner si elle ne dispose pas d’au moins 10.000 adhérents. Toute société ne remplissant pas cette condition, devra fusionner avec un ou plusieurs autres organismes mutualistes pour atteindre le nombre minimal d’adhérents. Ces fùsions seront opérées selon les règles fixées par l’article 30 du code de la mutualité. Art. 6. Le taux maximal de la cotisation affectée au financement des prestations servies par la société mutualiste, ne peut excéder 1,5% du salaire réel. Art. 7. Les sociétés mutualistes ne peuvent assurer que la couverture des risques invalidité, maladie, décès et maternité. Cependant, les droits acquis pour d’autres risques sous l’empire d’une réglementation antérieure, restent à la charge des sociétés mutualistes jusqu’à extinction. Les sociétés mutualistes peuvent également participer à une action sanitaire et sociale dans le cadre de la législation en vigueur. Art. 8. Les prestations en nature servies par les sociétés mutualistes, doivent être aménagées de telle sorte qu’une participation de 10% aux frais : médicaux pharmaceutiques d’intervention chirurgicale d’hospitalisation d’analyses et d’examens de laboratoire d’appareillage de lunetterie de soins et de prothèse dentaire de cure thermale soit laissée à la charge du mutualiste. Cette participation s’entend dans la limite des tarifs de responsabilité des caisses d’assurances sociales et n’est pas applicable aux mutualistes non-assurés sociaux. Le tarif de remboursement des sociétés mutualistes peut atteindre 20% pour certains risques importants non prévus par la réglementation sur l’assurance-maladie et dont la liste est dressée par le ministre du travail et des affaires sociales. Art. 9. Est supprimée la qualité de membre de droit d’une société mutualiste, participant ou honoraire. L’affiliation à une société mutualiste doit faire l’objet d’une adhésion volontaire. Art. 10. Des arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales fixeront les modalités d’application de la présente ordonnance. Art. 11. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1971. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 71-34 du 20 janvier 1971 portant fixation du nombre de sièges et circonscriptions électorales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment ses articles 37 et 38; Vu le décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant organisation administrative de la ville d’Alger;

26 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 70-220 du 25 décembre 1970 modifiant l’article 1 du décret n° 67-30 du 2’i janvier 1967 portant organisation administrative de la ville d’Alger; Vu le décret n° 70-221 du 25 décembre 1970 portant convocation du corps électoral; Considérant les résultats du recensement national de la population, mis à jour en 1969; Décrète : Article 1°r. Le nombre de sièges des assemblées populaires communales, est fixé pour chaque commune conformément à l’annexe ci-jointe. Art. 2.- Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1971. Houari BOUMEDIENE. ANNEXE WILAYA D’ALGER Commune du Grand-Alger 79 sièges 1er Arrondissement 7 2ème Arrondissement 7 3ème Arrondissement 6 4ème Arrondissement 8 5ème Arrondissement 8 6ème Arrondisselient 4 7ème Arrondissement 6 8ème Arrondissemens 4 9ème Arrondissement 11 10ème Arrondissement 9 11ème Arrondissement 4 45 12ème Arrondissement 5 Daïras Communes Nombre de sièges Chéraga Chéraga 15 Aïn Bénian 15 Birkhadem 15 Douéra 21 Draria 11 Mahelma 9 Saoula 11 Staouéli 15 Zéralda 11 Blida Blida 29 Ahmer El Aïn 11 Biriouta 11 Boufarik 21 Bouinan 11 Bou Ismaïl 21 Bourkika 11 Chebli 11 Chiffa 11 Douaouda 9 El Affroun 15 Fouka 15 Hadjout 15 Koléa 21 Merad 11 Mouzaïa 15 Oued El Alleug 15 Souma 15 Tipasa 15 Rouiba Rouiba 21 Aïn Taya 21 Bordj El Kiffan 21 Boudouaou 15 Bougara 21 Dar El Beïda 11 Khemis El Khechna 21 Larba 21 Meftah 15 Ouled Moussa 15 Reghaïa 11 Sidi Moussa 11 Thénia 21 Zemmouri 15 REPUBLIQUE ALGERIENNE 115 WILAYA D’ANNABA Daïras Communes Nombre de sièges Annaba Annaba 39 Aïn Berda 11 Asfour 11 Ben Azouz 15 Ben Mehidi 15 Berrahal 15 Besbès 21 Bouchegouf 11 Boukamouza 11 Chetaibi 11 Drean 15 El Hadjar 16 Nechmeya 11 Seraïdi 9 El Aouinet El Aouinet 15 Aïn Zerga 11 Bir Bou Haouch 11 M’Daourouch 16 Morsott 15 Mouladheim 11 Ouenza 21 Sedrata 21 El Kala El Kala 15 Aïn El Assel 9 Aïn Kerma 16 Béni Amar 16 Bou Hadjar 15 El Tarf 16 Souarakh 11 Guelma Guelma 21 Aïn Hassaïnia 16 Aïn Larbi 16 Belkheïr 11 Bouati Mahmoud 9 Bou Hamdane 15 Boumahra Ahmed 16 El Fedjoudj a Guelaa Bou Sba 9 Héliopolis 11 Khezaras 11 Sellaoua Announa 9 Souk Ahras Souk Ahras 29 Hammam M’Baïls. 16 Hannencha 16 Khedara 18 Mechroha 15 Merahna 18 Oued Cheham 15 Ouled Driss 15 Taoura 15 Zarouria 16 Tébessa Tébessa 29 Bir El Ater 15 Bir El M’Kaddem 21 Chéria 21 Djebel Onk 15 El Kouif 15 Elma Labiod 11 El Ogla 15 Hammamet 11 Negrine 9 WILAYA DE L’AURES Batna Batna 29 Aïn Touta 15 Aïn Yagout Chemmora 15 El Madher 11 Ouled Fadel 11 Tazoult Lambèse 11 Timgad 11 Arris Arris 15 Bouzina 11 Ichemoul 15 M’Chounèche 11 Menaa 11 Oued Taga 15 Teniet El Abed 11 T’Kout 15

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE L’AURES (Suite) Dairas Communes Nombre de sièges Barika Barika 21 Aïn Khadra 11 Berhoum 11 Bitam 11 Djezzar 11 Magra 11 M’Doukal 9 N’Gaous 15 Ouled Sidi Slimane 15 Seggana 11 Biskra Biskra 29 Aïn Zaatout 9 Bouchagroun 11 Chetma 9 Djemmorah 11. Doucen 11 El Kantara 11 Foughala 11 Ouled Djellal 15 Ouled Harkat 11 Ouled Rahma 11 Oumache 11 Ourlal 11 Sidi Khaled 11 Sidi Okba 15 Tolga 15 Zeribet El Oued 15 Khenchela Khenchela 21 Bouhmama 11 Chechar 15 El Hamma 15 Faïs 11 Kais 15 Khangat Sidi Nadji 9 Mahmel 15 M*Toussa 11 Ouled Rechache 15 Mérouana Mérouana 15 Aïn Djasser 11 Hidoussa 11 Oued El Ma 15 Taxlent 15 Ouled Selam 15 Ras El Ayoun 21 Seriana 11 WILAYA DE CONSTANTINE Constantine Constantine 41 Aïn Abid 15 Aïn Makhlouf 9 Chelghoum El Ald 21 Didouche Mourad 11 Ebn Ziad 9 El Khroub 21 Hamma Bouziane 15 Oued Athménia 15 Oued Zenati 21 Tadjenanet 21 Tamlouka 15 Zighout Youcef 21 Beïda Ain Beïda 21 Aïn Babouche 11 Aïn Touila 11 Berriche 15 Dalaa 11 F’Kirina 15 Ksar Sbahi 11 Meskiana 15 Oum El Bouaghi 21 Ain Midla Ain M’Lila 21 Ain Fakroun 21 Ain Kercha 21 Bir Chouhada 15 Sigus 15 Souk Naamane 15 Télerghma 21 Colla Collo 21 Ala Kechers 15 REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1971 WILAYA DE CONSTANTINE (Suite) Dairas Communes Nombre de sièges Collo (suite) Béni Ouelbane 11 Ouled Attia 15 Oum Toub 15 Tamalous 15 Zitouna 15 Jijel Jijel 21 Chahana 21 Chekfa 15 Djimla 16 El Aouana 15 Rekkada Metletine 21 Sidi Abdelaziz 15 Taher 21 Ziama Mansouria 15 El Milia El Milia 21 El Ancer 15 Settara 15 Sidi Marouf 15 Mila Mila 21 Bouhatem 15 Djemila 21 Ferdjious 29 Grarem 21 Ouled Endja 21 Rouached 21 Skikda Skikda 29 Aïn Charchar 15 Azzaba 15 El Arrouch 21 El Hedaïek 11 Em Jez Ed Chich 11 Es Sebt 15 Ouled Habeba 11 Ramdane Djamal 15 Roknia 11 Salah Bouchaour 15 Sidi Mezghiche 11 Stora 9 WILAYA D’EL ASNAM El Asnam El Asnam 29 Bou Kadir 29 El Karimia 15 Oued Fodda 21 Ouled Ben Abdelkader 15 Ouled Farès 15 Sendjas 15 Aïn Defla Aïn Defla 21 Arib 11 Djelida Ahl El Oued 15 El Abadia 21 El Attaf 21 Kherba 15 Rouina 15 Cherchell Cherchell 21 Damous 15 Gouraya. 15 Menaceur 15 Miliana Miliana 21 Bou Medfa 15 Djendel 21 Khemis Miliana 21 Oued Chorfa 15 Oued Djer 9 Ténès Ténès 21 Abou El Hassan 15 Aïn Merane 15 Béni Haoua 15 Bouzghaïa 21 El Marsa 11 Taougrite 21 Zeboudja 15 Teniet El Had Teniet El Had 15 Béni Hindel 21 Bordj El Emir Abdelkader 11 El Hassania 15

26 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D’EL ASNAM (Suite) Communes Nombre de sièges Teniet El Khémisti 11 (suite) Laayoune 11 Lardjem 15 Lazharia 15 Tarik Ibn Ziad 15 WILAYA DE MEDEA Médéa Médéa 29 Berrouaghia” 15 El Omaria 21 Ouamri 11 Ouzera 15 Rebala 11 Si Mahdjoub 11 Zoubiria 11 Ain Oussera Aïn Oussera 15 Birine 15 Ksar Chellala 15 Sidi Ladjel 15 Zenzach 15 Z’Malet El Emir Abdelkader 11 Bou Saada Bou Saada 21 Aïn El Melh 15 Ben S’Rour 15 Djebel Messaad 15 Medjedel 15 Ouied Sidi Brahim 11 Sidi Ameur 11 Slim 11 Djelfa Djelfa 21 Aïn El Bell 21 Charef 15 Dar Chioukh 21 E. Idrissia 15 Feidh El Botma 21 Hassi Bahbah 21 Messaad 21 Ksar Boukhari Ksar El Boukhari 21 Aïn Boucif 15 Aziz 15 Chahbounia 15 Ouled Helal 11 Oulel Maarref 11 Tletat Ed Douair 11 Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane 15 Aïn Bessem 21 Aïn El Hadjel 15 Bir Ghbalou 11 Boraj Okhriss 15 Chellalat El Adhaouara 15 Dirah 15 Djouab 15 El Hachimia 15 Sidi Aïssa 21 Tablat Tablat 15 Aïssaouia 15 Béni Slimane 15 El Azizia 21 Souagui 15 WILAYA DE MOSTAGANEM Mostaganem Mostaganem 29 Aïn Nouissy 11 Aïn Tédelès 15 Bouguirat 15 Hassı Mamèche 11 Kheir Dine 15 Mesra, 15 Oued El Kheir 15 Stidia Mascara Mascara 29 Aïn Farès 11 Aïn Fekan 1:1 Bou Hanifia El Hamamet 11 Froha 9 Ghriss 15 REPUBLIQUE ALGERIENNE 117 WILAYA DE MOSTAGANEM (Suite) Dalras Communes Nombre de sièges Mascara (suite) Hacine 11 Maoussa 15 Matemore 11 Oued Taria 11 Tizi 9 Oued Rhiou Oued Rhiou 15 Aïn Tarik 15 Ammi Moussa 15 El H’Madna 11 Jdiouia 15 Lahlaf 11 Mazouna 11 Médiouna 15 Melaab 15 Ouarizane 11 Ouled Aych 15 Ramka 15 Sidi M’Hamed Benali 15 Relizane Relizane 29 El Matmar 11 Kalaa 15 L’Hillil 15 Mendès 15 Oued El Djemaa 11 Oued Es Salam 15 Sidi Khettab 11 Sidi M’Hamed Ben Aouda 11 Zemmora 21 Sidi All Sidi Ali 15 Achaacha 15 Hadjadj 15 Khadra 11 Ouied Maalah 11 Sidi Lakhdar 15 Tighennif Tighennif 21 Aouf 11 El Bordj 15 El Hachem 15 Khalouia 9 Oued El Abtal 9 15 Sidi Kada 11 WILAYA DES OASIS Ouargla Ouargla 29 Bordj Omar Driss 9 Djanet Djanet 11 Illizi 9 El Goléa El Goléa 15 El Oued El Oued 29 Debila 21 Guemar 21 Kouinine 11 Robbah 15 Ghardala Ghardaia 29 Berriane 11 Guerara 15 Metiili Chaamba 15 In Salah In Salah 15 Aoulef 15 Laghouat Laghouat 21 Larbaa 21 Tamanrasset Tamanrasset 15 Touggourt Touggourt 29 Djamaa 21 El Hadjiria 15 El Meghaïer 21 Taïbet 15 WILAYA D’ORAN Oran Oran 42 Arzew 15 Bettioua 15 Bir El Djir 15

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE WILAYA D’ORAN (Suite) Dairas Communes Nombre de sièges Oran (suite) Boufatis 11 Bou Tlélis 15 Es Senia 21 Gdyel 11 Mers El Kébir 21 Misserghin 11 Oued Tlélat 15 Aïn Témouchent Aïn Témouchent

Aghlal 11 Aïn El Arbaa 11 Aïn Kihal 11 9 Aïn Tolba 11 Chaabat El Leham 11 El Amria 15 El Malah 11 Hammam Bou Hadjar 9 15 Hassasna 9 Hassi El Ghella 9 11 Oued Berkèche 9 Oued Sebbah 11 Sidi Ben Adda 11 Tamzoura 9 Terga 9 Mohammadia Mohammadia 9 21 Bou Henni 11 El Ghomri 15 Mocta Douz 9 Oggaz 11 Sig 21 Zahana 15 Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès 29 Aïn El Berd 1:1 Béiarbi 15 1:1 Ben Badis 11 Boukhanefis 11 Hassi Zehana 21 11 Sfizef 15 Sidi Ali Ben Youb 11 Sidi Ali Boussidi 15 Sidi Hamadouche 15 Sidi Lahssen 15 Telioum 11 Tenira 11 Tessala 11 Telagh Telagh 15 Dhaya 9 El Gor 11 Marhoum 11 Moulay Slissen 11 Oued Taourira 11 Ras El Ma 1:1 Teghalimet 11 WILAYA DE SAIDA Salda Saïda 21 Aïn El Hadjar 15 Daoud 11 El Hassasna 15 Ouled Brahim 15 Ouled Khaled 15 Sidi Ahmed 15 Sidi Boubekeur 15 Ain Sefra Aïn Sefra 15 Asla 9 Boussemghoun 9 Moghrar 9 El Bayadh El Bayadh 21 Aïn El Orak 11 Boualem 11 Bougtob 15 Brezina 11 El Abiodh Sidi Cheikh 11 Rogassa 15 Mecheria Mecheria 15 El Biod 1:1 Mekmène Ben Amar 1:1 Naama 15 26 janvier 1971 WILAYA DE LA SAOURA Daïras Communes Nombre de sièges Ichar Béchar

Abadla 1.1 Béni Ounif 11 Kenadsa

Tabelbala Taghit 9

Adrar Adrar Fenoughil 15

Reggane 11 15 Tsabit 11 Zaouiet Kounta 11 15 Béni Abbès Béni Abbès

El Aouta 9 Igli

Kerzaz 9 Saoura Essoufla

Timimoun Timimoun

Aougrout 15 Taghouzi

Tinerkouk 11 Tindouf Tindouf

Reguibat 11 WILAYA DE SETIF Sétif Sétif

Aïn Abessa Aïn 15 Oulmène 21 Aïn Taghrout 21 Guidjel Aïn 15 El Kebira 15 Amoucha

Arbaoun

Babor

Kherrata

Akbou Akbou

Boudjellil

Ighil Ali 15 Mahfouda 15 Quzellaguen 1/1 Seddouk 15 Tazmalt 15 Béjaïa Béjaïa

Amizour 15 Aokas 15 Ba bacha 15 Darguina 11 El Kseur 15 Kendira 11 Sous El Tenine 1/1 Taskriout 11 Tichi 15 Toudja 11 Bordj Bou Arré- Bordj Bou Arréridj

ridj 29 Bordj Ghdir 15 15 Bordj Zemoura 21 Djaafra 15 15 El Hammadia 21 El Mehir 15 15 Mansoura 15 Medjana 15 Ras El Oued 15 Sidi Embarek 15 Teniet An Nasr 15 Bougaa Bougaa 21 Béni Chebana 11 21 Béni Ourtilane 15 15 Bousselam 11 21 Guenzet 11 1/1 Tala Ifacène 21 El Eulma El Eulma 21 Aïn Azel 21 Aïn El Ahdjar 15 Bazer Sakra 15

26 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE SETIF (Suite) Daïras Communes Nombre de sièges El Eulma (suite) Beïda Bordj 15 Béni Fouda 11 Bir El Arche 15 Oum Ladjoul 11 Salah Bey 21 M’Sila M’Siña 21 Hammam Dalaa 15 Chellal 15 Maadid 15 M’Cif 11 Ouanougha 15 Ouled Adi Guebala 15 Ouled Derradj 15 Sidi Aïch Sidi Aïch 15 Adekar Kebouche 11 Akfadou 11 Chemini 15 Semaoune 15 Taourirt Ighil 11 Timezrit Il Matten 15 WILAYA DE TIARET Tiaret Tiaret 29 Aïn Deheb 21 Dahmouni 11 Djilali Ben Amar 9 Guertoufa 11 Keria 15 Meheraa Asfa 11 Mellakou 11 Oued Lilli 15 Rahouïa 15 Si Abdelghani 15 Sidi Ali Mellal 9 Sidi Hosni 11 Sougueur 15 Tousnina 15 Aflou Aflou 21 Aïn Sidi Ali 11 Brida 11 El Ghicha 9 Gueltat Sidi Saad 11 Frenda Frenda 15 Aïn El Hadid 1.1 Aïn Kermès 11 Medrissa 11 Medroussa 11 Ouled Djerad 11 Takhemaret 15 Tissemsilt Tissemsilt 15 Aïn Dzarit 11 Amimari 11 Hamadia 11 Mehdia 15 Ouled Bessem 11 WILAYA DE TIZI OUZOU Tizi Ouzou Tizi Ouzou 29 Béni Douala 21 Draa Ben Khedda 21 Iflissen 11 Maatka 15 Makouda 15 Ouaguenoun 21 Tigzirt 11 Azazga Azazga 15 Azeffoun 15 Bousguen 21 Freha 15 Illoula Oumalou 11 Mekla 21 Tinnizart 15 Yakouren 11 Zekri .9 Bordj Ménašel Bordj Menaïel 21 Baghlia 21 15 REPUBLIQUE ALGERIENNE 119 WILAYA DE TIZI OUZOU (Suite) Daïras Communes Nombre de siègen. Bordj Menaïel Chabet El Ameur 15 (suite) Dellys 21 Isser 15 Naciria 11 Sidi Daoud 11 Tadmaït 11 Bouira, Bouira 21 Ahi El Ksar 11 Bechloul 15 Chorfa 15 Haïzer 15 M’Chedillah 21 Draa El Mizan Draa El Mizan 21 Aomar 11 Boghni 21 Quadhia 21 Oued Ksari 11 Tizi Gheniff 15 Lakhdaria Lakhdaria 15 Béni Amrane 15 Bouderbala 15 Guerouma 11 Kadiria 15 Maala 11 L’Arbaa Naït Ira- L’Arbaa Naït Irathen 21 then Aïn El Hammam 21 Béni Yenni 11 Iferhounène 15 Irdjen 11 Ouacif 15 Tassaft 15 Tizi Rached 11 WILAYA DE TLEMCEN Tlemcen Tlemcen 29 Aïn Fezza 11 Ain Tellout 11 Béni Mester 11 Bensekrane 15 Hennaya 15 Ouled Mimoun 15 Sabra 15 Sidi Abdelli 11 Béni Saf Béni Saf 21 Aïn Youcef 15 Béni Ouarsous 11 Honaïne 11 Oulhaça Gheraba 15 Remchi 15 Ghazaouet Ghazaouet 21 Djbala 11 Fillaoussène 11 Nédroma 15 Souahlia 15 Maghnia Maghnia 21 Bab Ei Assa 15 Hammam Boughrara 11 Marsa Ben Mehidi 15 Sidi Medjahed 15 Sebdou Sebdou 15 Béni Senous 15 El Aricha 9 Sid Djilali 1.1 Terni Béni Hadiel 11 MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 20 janvier 1971 rapportant la nomination d’un magistrat. Par décret du 20 janvier 1971. sont rapportées les dispositions du décret du 29 septembre 1969 portant nomination de M. Mahmoud Salem, en qualité de président de chambre la cour de Médéa.

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 71-36 du 20 janvier 1971 complétant le décret n° 68-642 du 17 décembre 1968 portant désignation de l’organisme public chargé du lotissement de la zone résidentielle du «quartier diplomatique » à Alger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la construction et du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-639 du 17 décembre 1968 relative au projet d’aménagement de la zone résidentielle du « quartier diplomatique » à Alger et notammen. son article 3; Vu le décret n° 68-642 du 17 décembre 1968 portant désignation de l’organisme public chargé du lotissement de la zone résidentielle du quartier diplomatique » à Alger; Décrète : Article 1er. En sus du lotissement dont elle est chargée en vertu de l’article 1er du décret n° 68-642 du 17 décembre 1968 susvisé, la CADAT est chargée de l’étude et de la réalisation des équipements collectifs prévus à l’annexe I de l’ordonnance n° 68-639 du 17 décembre 1968 susvisée, A leur achèvement, ces équipements seront remis, pour leur exploitation, aux organismes intéressés. Art. 2. Il est créé, sous l’autorité du ministre des travaux publics et de la construction, une commission comprenant les membres suivants : un représentant de la Présidence du Conseil des ministres,

• le chef du service du protocole au ministère des affaires étrangères, le directeur du trésor et du crédit au ministère des finances, le directeur des domaines et de l’organisation foncière au ministère des finances, le directeur de la réforme agraire au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un représentant de la direction générale de la sûreté nationale au ministère de l’intérieur, un représentant du ministère des postes et télécommunications, le directeur des relations extérieures au ministère du commerce, le wali d’Alger, le président de l’assemblée populaire communale d’Alger. Le directeur général de la CADAT est chargé du secrétariat de cette commission. Art. 3. La commission visée à l’article 2 ci-dessus, est chargée : d’arrêter les modalités de financement du projet, d’étudier le financement des équipements collectifs, de superviser les études et la réalisation du lotissement, -de définir les modalités d’occupation et de cession des terrains compris dans le périmètre du quartier diplomatique,
• de mettre au point avec les services et organismes Intéressés, les modalités de cession des équipements collectifs à la fin de leur réalisation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1971 La commission est habilitée à faire appel pour la conduite de ses travaux, chaque fois que cela sera nécessaire, à toute administration ou organisme concerné par la réalisation du projet. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 71-37 du 20 janvier 1971 portant transfert de l’entreprise éclairage technique Afrique (ETAF) à la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-86 du 21 octobre 1969 portant création et approuvant les statuts de la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique; Vu le décret n° 63-95 du 22 mars 1963, portant organisation et gestion des entreprises industrielles, minières et artisanales ainsi que les exploitations agricoles vacantes; Vu le décret n° 64-8 du 11 janvier 1964, relatif à la tutelle des entreprises industrielles, artisanales et minières en autogestion; Vu l’arrêté du 14 septembre 1967, déclarant la vacance de l’entreprise ETAF; Décrète : Article 1°r. L’ensemble des biens, parts, droits, actions et obligations de l’entreprise éclairage technique Afrique (ETAF) dont le siège social est sis à Rouiba, zone industrielle, est transféré à la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et electronique. Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 3. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1971. Houari BOUMEDIENE. Décision du 31 décembre 1970 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 30 juin 1970 par les commissions de reclassement des daïras de la wilaya de Mostaganem. Par décision du 31 décembre 1970, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie par les commissions de reclassement des daïras de la wilaya de Mostaganem, en application du décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de débits de licences de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.FL.N.

26 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE LISTE COMPLEMENTAIRE DES CANDIDATURES POUR L’OBTENTION DE LICENCES DE DEBITS DE TABACS RETENUES PAR LA COMMISSION DE WILAYA DE RECLASSEMENT EN DATE DU 30 JUIN 1970 Noms et prénoms des bénéficiaires Communes Daïras Emsiane Athmane Mostaganem Mostaganem Amar Abdelkader « Mesii Habiba » Tahir Abdelkader > Benhamdi Mohamed Aïn Nouissy « Boukhattemi Boukhatem Mesra > Bensebane Habib » Keroum Abdelkader Stidia » Nafa Dahou Oued Taria Mascara Amrani Benmessabih « Chennoufi Mohamed Tizi Hebali Baghdad Aïn Farès » Hamaldi Ahmed > > Mesouar All Aïn Fekan < Hesil Benkaddour Bou Hanifia Toumi Habib El Hamamat Lahcène Mohamed Ziani Djilali » Zenak Benmoussa Froha Mediouni All Ghriss Skakif El Hadj Hacine Benkadnia Abdelkader Maoussa ≪ Chenoufi Cheikh El Hachem Tighennif Soltani El Hachemi Tighennif Boudebea Tahar Belmehdi Mahieddine : « Beldjilali Bentnnebi Relizane » Relizane Bentabet Yamina, Vve Rabiaï Sidi Khettab Sidi M’Hamed Benabdelmoumen Ahmed Ben Aouda Merati Djilali Aïn El Hammam Oued Rhiou Sahnoune Boutaleb Ammi Moussa Fekroune Mohamed « Tami Mohamed Jdiouïa > Mediouni Bouabdellah « Mokadem Abderrahmane > « El H’Madna Mahmoudi Taïeb Mazouna Megherbi M’Hamed Benaïssemène Keltoum Médiouna Henni Henni Ouarizane Benahmed Kaddour Ouled Aych Sidi M’Hamed > Lakhdari Lakhdar Benali Agad Mohamed Boukort Khalfi Berrahma Abdelkader Achaacha » Mimouni Mohamed Sidi All Benbedra Meriem > > Hadjadj Benziane Mazouza Belalia Abdelkader Khadra > Bensada Ahmed » Otmane Chérif Hadj Ouled Maalah > Sahraoui Abdelkader Sidi Ali Tlemsani Mohamed Sidi Lakhdar A MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 6 janvier 1971 mettant fih aux fonctions d’un sous-directeur - . Par décret du 6 janvier 1971, 11 est mis fin, à compter du 16 août 1970, aux fonctions de sous-directeur de l’émigration, exercées par M. Abdelkader Belkhodja,

MINISTERE DES FINANCES Décret du 22 janvier 1971 portant nomination du directeur général adjoint de la banque extérieure d’Algérie. Par décret du 22 janvier 1971, M. Hocine Abed est nomme directeur général adjoint de la banque extérieure d’Algérie. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 20 janvier 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 20 janvier 1971, M. Abdelkader Belkhodja est nommé sous-directeur au ministère des anciens moudjahidine. Arrêté du 18 janvier 1971 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre des anciens moudjahidine, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 6 janvier 1971 portant nomination de M. Yassine Benmerabet dans les fonctions de directeur de l’administration générale : arrête : Article 1º.- Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yassine Benmerabet, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des anciens moudjahidine, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 18 janvier 1971. Mahmoud GUENNEZ MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 12 janvier 1971 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la République démocratique allemande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratifikation de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécom munications internationales; Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles D 362, D 363 et D 364;

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1*”, Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la République démocratique allemande, la quote-part algérienne est fixée comme suit: Conversations de poste à poste: première période indivisible de 3 minutes: 4,50 francs-or pour une taxe totale de 12,40 francs-or. minute supplémentaire : 1,50 franc-or pour une taxe

• totale de 4,133 francs-or. Conversations personnelles : première période indivisible de 3 minutes: 7,50 francs-or pour une taxe totale de 20,666 francs-or. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1971 minute supplémentaire : 1,50 franc-or pour une taxe totale de 4,133 francs-or. Art. 2. Le présent arrêté prendra effet à partir d’une date qui sera fixée d’un commun accord entre les administrations intéressées. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 4. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 janvier 1971. Mohamed KADI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE Ecole de l’aéronautique civile, B.P. n°7 Dar El Beïda (Alger) Un appel d’offres est lancé pour la fourniture de divers lots, de matériels électriques à l’école de l’aéronautique civile de Dar El Beïda. Le cahier des charges peut être retiré au ministère d’Etat chargé des transports, sous-direction du budget et du matériel, 19, rue Beauséjour Alger. Les soumissions doivent être adressées dans les 30 jours, à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal oficiel de la République algérienne démocratique et populaire, au directeur de l’école de l’aéronautique civile, sous double enveloppe avec la mention « soumission sur avis d’appel d’offres ». Les candidats sont informés que les offres peuvent se faire par lots séparés, et seront engagés durant un délai de 90 jours. Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture d’équipements pour ateliers à l’école de l’aéronautique civile sise à Dar El Beida. Lot n° 1 Bancs d’essais et accessoires Lot n° 2 Machines outils pneumatiques électriques et accessoires Lot n° 3 Outillage et accessoires divers. Les délais accordés aux entreprises sont de 30 jours francs à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le cahier des charges peut être retiré au ministère d’Etat chargé des transports, sous-direction du budget, 19, rue Beauséjour à Alger. Les offres seront adressées en recommandé sous double enveloppe au directeur de l’école de l’aéronautique civile, B.P. n° 7, Dar El Beida. Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours. Etablissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique Appel d’offres international n° 2/71/BE Un appel d’offres international est ouvert pour l’étude de l’automatisation du centre régional de télécommunications météorologiques à Alger. Les dossiers peuvent être retirés au service météorologique (bureau 308 3ème étage) de l’établissement national pour l’exploitation météorologique, avenue de l’Indépendance, Alger. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure cachetée portant en évidence le nom du soumissionnaire et la mention ne pas ouvrir appel d’offres n° 2/71/BE - La date limite de dépôt des offres est fixée au trentième jour (30) après la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressees au service financier, bureau de l’équipement (bureau 406 4ème étage), de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, B.P. 809, avenue de l’Indépendance à Alger. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA Construction d’un foyer d’animation de la jeunesse à El Omaria Lot unique Opération n° 55.12.8.13.01.15 Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un foyer d’animation de la jeunesse & El Omaria (lot unique). Les entreprises intéressées par cet appel d’offres peuvent retirer le dossier correspondant chez M. S. Benchekmoumou, architecte, 40, rue Didouche Mourad à Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir, avant le 13 février 1971 à 12 heures, délai de rigueur au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Construction d’une circonscription des eaux et forêts et de la D.R.S. à Ksar El Boukhari Opération n° 06.90.01.9.13.01.01 Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de bâtiments d’une circonscription des eaux et forêts et de la D.R.S. à Ksar El Boukhari (lot unique tous corps d’état). Les entreprises intéressées par cette affaire peuvent retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante: M. Seghir Benchekmoumou architecte, 40, rue Didouche Mourad, Alger. Les offres accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 27 février 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

26 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3° Division BUREAU DES MARCHES Construction d’une circonscription des eaux et forêts et de la D.R.S. à Djelfa Lot unique (Tous corps d’états) Opération n° 06.90.01.9.13.01.01 Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de bâtiments d’une circonscription des eaux et forêts et de la D.R.S. à Djelfa (lot unique tous corps d’état). Les entreprises intéressées par cette affaire peuvent retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante: M. Seghir Benchekmoumou architecte, 40, rue Didouche Mourad, Alger. Les offres accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 27 février 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. 3º Division BUREAU DES MARCHES Construction de stades avec gradins à Aïn Oussera et Ksar El Boukhari Opération n° 06.55.12.0.13.01.03 Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de stades avec gradins à Aïn Oussera et Ksar El Boukhari. Les entreprises intéressées par cette affaire, peuvent retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante Mme Danielle Poux architecte 170, rue Mohamed Belouizdad, Alger, tél. 65.09.90. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que par des caractéristiques techniques du matériel proposé, doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, avant le 27 février 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Construction de stades sans gradins à Chellalat El Adhaoura et Aïn Boucif Opération n° 06.55.12.0.13.01.02 Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de stades sans gradins à Chellalat El Adhaoura et Aïn Boucif. Les entreprises intéressées par cette affaire, peuvent retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante Mme Danielle Poux architecte 170, rue Mohamed Belouizdad, Alger, tél. 65,09.90. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que par des caractéristiques techniques du matériel proposé, doivent être déposées ou adressées, par pli recommandé, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, avant le 27 février 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 123 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Bureau administratif Programme spécial VILLE D’ALGER Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la mise en place de l’éclairage public des rues et avenues ci-après : 1°) rue Mohamedi, chemin l’olivage et rue Pigeonnier - estimation 470.000 DA environ. 2°) Tunnel des facultés estimation : 226.000 DA environ. 3°) Avenue Georges Clémenceau estimation : 350.000 DA environ. Les entreprises intéressées peuvent retirer, tous les Jours ouvrables, à l’hôtel de ville, 2ème étage bureau n° 17, les dossiers devant servir de base à la compétition contre versement de la somme de 119,00 DA par dossier pour frais de reproduction. Les concurrents peuvent participer pour une partie ou pour l’ensemble des lots, mais les propositions devront être établies par lot et distinctement sous peine de rejet. L’ouverture des plis sera fixée conformément aux instructions en vigueur lors de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours. Bureau administratif VILLE D’ALGER Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une garderie d’enfants à Hussein Dey Alger, cité Amirouche, rue Parnet. Les travaux de réalisation de cette garderie sont répartis en six lots : 1º Terrassement gros-œuvre maçonnerie étanchéité 2° Menuiserie quincaillerie 3° Plomberie sanitaire 4° Electricité 5° Peinture et vitrerie 6° Chauffage. L’exécution de tracés, axes et implantations diverses incombera à l’entrepreneur, le maître de l’ouvrage étant seulement chargé de leur vérification. Les entreprises intéressées peuvent retirer, tous les jours ouvrables à l’hôtel de ville, 2ème étage - bureau nº 17, le dossier devant servir de base à la compétition contre versement de la somme de 40,00 DA par dossier pour frais de reproduction. Les concurrents peuvent participer pour une partie ou pour l’ensemble des lots, mais les propositions devront être établies par lot et distinctement sous peine de rejet. La date limite de dépôts des plis sera fixée ultérieurement conformément aux instructions en vigueur lors de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours. COMMUNE D’EL ASNAM Un appel d’offres est lancé pour la fourniture des engins ci-après: Une niveleuse avec accessoires Une pelle chargeuse Sept basculeurs. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises doivent parvenir au président de l’assemblée populaire communale d’El Asnam, dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Renseignements complémentaires au secrétariat. Tél, 6-90 à 6-93.

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA VILLE DE AIN DEFLA (EL ASNAM) Assemblée populaire communale Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : construction d’un bain maure, douches et de chambres d’hôtel. Cos travaux font l’objet d’un lot unique. Consultation et retrait des dossiers. Les dossiers techniques peuvent être consultés à l’agence Bouchama Abderrahmane, architecte expert, 1, rue Saidaoul Mohamed Seghir (Alger), tél 62.09.69 62.04.18, et retirés contre palement des frais de reproduction. Dépôt des offres : Les offres complètes accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir avant le 4 février 1971 à 18 heures au président de l’assemblée populaire communale d’Aïn Defla (El Asnam). Ouverture des plis : L’ouverture des plis est fixée au 5 février 1971. La séance n’est pas publique. WILAYA D’ORAN DAIRA D’ORAN Commune d’Arzew Un avis d’appel d’offres est ouvert, concernant l’aménagement du cinéma Eden» et de la bibliothèque municipale. Les travaux sont groupés en un lot unique qui comprendra : 1 Demolition 2° Gros-œuvres 2º Menuiserie bois, quincaillerie 4° Menuiserie métallique et ferronnerie 5° Plomberie sanitaire 6° Electricité 7° Peinture, vitrerie. Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers contre paiement des freis au secrétariat de la mairie; la date limite de réception des offres est fixée au 10 février 1971 à 10 heures. Les offres seront adressées par poste sous pli recommandé ou déposées chez le président de l’assemblée populaire communale de la ville d’Arzew. L’ouverture des piis aura lieu le 12 février 1971 à 10 heures à la mairie d’Argew. Elles seront présentées obligatoirement sous double enve loppe, la première contiendra: Demande de candidature; Déclaration de non-faillite; Attestation des contributions diverses; Attestation de l’homme de l’art; Attestation de la Cacobatro. La deuxième contiendra les soumissions et les pièces annexes. Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE TIZI OUZOU Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’enduits superficiels sur les routes nationales de Tizi Ouzou, subdivisions de Tizi Ouzou et Azazga, sur une surface de 218.400 m². Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics et de la construction cité administrative, 2° étage Tizi Ouzou, Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1971 des travaux publics et de la construction, cité administrative, Tizi Ouzou, avant le 12 février 1971 à 18 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériaux concassés pour la subdivision des travaux publics d’Azazga. Pierre cassée 40/60 400 m3 Gravillons 12/20 790 m3 Gravillons 6/12 1850 m3 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics et de la construction de Tizi Ouzou citě administrative - 2° étage. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, seront adressées au directeur des travaux publics et de la construction, cité administrative, Tizi Ouzou, avant le 8 février 1971, à 18 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériaux concassés pour la subdivision des travaux publics de Tizi Ouzou. Pierre cassée 20/40 120 m3 Gravillons 12/20 850 m3 Gravillons 6/12 1600 m3 Gravillons 2/6 520 m3 Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics et de la construction de Tizi Ouzou cité administrative 2° étage. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, seront adressées au directeur des travaux publics et de la construction, citě administrative, Tizi Ouzou, avant le 8 février 1971, à 18 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture d’émulsion de bitume pour répandage et enrobage à 65 et 35% de liant. Emulsion de bitume pour répandage à 85% 452 T

• Emulsion de bitume pour enrobage 15 T Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics et de la construction de Tizi Ouzou cité administrative 2° étage. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, seront adressées au directeur des travaux publics et de la construction, cité administrative, Tizi Ouzou, avant le 8 février 1971, à 18 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution d’enduits superficiels sur les routes nationales de Tizi Ouzou, subdivision de Bouira, sur une surface de 198.900 m2. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction des travaux publics et de la construction citë administrative, étage Tizi Ouzou, Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics et de la construction, cité administrative, Tizi Ouzou, avant le 12 février 1971 à 18 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres | pendant 90 jours.

26 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux du lot: serrurerie de la salle omnisports d’Alger. Le montant des travaux est évalué approximativement à 40.000 DA, Les candidats peuvent consulter le dossier chez l’architecte, M. Henry Baudot 202 ou 39, Bd Colonel Bougara Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Alger 14 Bd Colonel Amirouche, avant le 20 février 1971 à 11 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’EL ASNAM C.W. 53 Reconstruction du pont sur l’oued Rass Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un pont route permettant le franchissement de l’oued Rass par le CW. 53. Les travaux sont estimés approximativement à la somme de neuf cent mille dinars (900.000 DA). Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya d’El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé), avant le 13 février 1971 à 12 heures, au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’El Asnam. Fourniture de pièces détachées d’origine diverse Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de pièces détachées d’origine diverse nécessaires à la remise en état des véhicules et engins gérés par le parc à matériel des travaux publics et de la construction de la wilaya d’El Asnam. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction Ces travaux publics et de la construction de la wilaya d’El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé avant le 8 février 1971 à 18 heures au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’El Asnam. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et du transport des agrégats, nécessaires à l’entretien des routes nationales pour l’année 1971. Les quantités sont les suivantes : a) Subdivision de Mostaganem : 2.000 m3 b) Subdivision de Relizane : 2.000 m3 c) Subdivision de Mascara : 2.000 m3 Les dossiers pourraient être consultés à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemaa Mohamed Mostaganem. Les offres devront parvenir à l’adresse sus-indiquée, avant la date limite, fixée à vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal ‘officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Cette date sera notifiée individuellement à chacun des concurrents ayant retiré leur dossier. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et du transport des agrégats, nécessaires à l’entretien des chemins de wilaya pour l’année 1971,

Les quantités sont les suivantes : a) Subdivision de Mostaganem : 1.000 m3 b) Subdivision de Relizane : 2.500 m3 c) Subdivision de Mascara : 1.500 m3 Les dossiers pourraient être consultés à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemaa Mohamed Mostaganem. Les offres devront parvenir à l’adresse sus-indiquée, avant la date limite, fixée à vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Cette date sera notifiée individuellement à chacun des concurrents ayant retiré leur dossier. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MEDEA Achèvement de 180 logements « S.U. » à Médéa Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution du lot n° 6 V.RD. Le montant des travaux est évalué approximativement à 500.000 DA, Les candidats peuvent consulter le dossier à l’adresse suivante direction des travaux publics et de la construction, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 3 février 1971 à 18 h au directeur des travaux publics et de la construction de Médéa, DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Construction d’un hôpital psychiatrique à Constantine (lère tranche) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux de terrassements, fondations et gros-œuvre, concernant la construction d’un hôpital psychiatrique à Constantine (lère tranche). Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de M. Lambert, architecte, rue des frères Durand, à Constantine, à partir du 13 janvier 1971. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à l’architecte. Les entrepreneurs soumissionnaires pourront proposer un procédé de construction en préfabriqué (en usine ou en atelier sur chantier) ou en construction traditionnelle. La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 12 mars 1971 à 17 heures 30. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard. Cette date est celle de l’enregistrement des données de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture da machines à écrire, à calculer, à photocopier et à tirage ronéo, Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs Alger, avant le 5 février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention soumission ne pas ouvrir

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1971 seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tel. 60.23.00 à 04 poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur Information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de pneux et de chambre à air. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs Alger, avant le 5 février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir >>> seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de fusibles s/verre temporisés et non temporisés. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs Alger, avant le 27 février 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention «soumission ne pas ouvrir >>> seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service du matériel, 1, rue du Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Budget d’équipement Appel d’offres international n° 175/E Un appel d’offres international nº 175/E est lancé pour la fourniture et l’installation d’équipements post-synchronisation et de production de films. Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à la direction des services techniques, 21 Bd des Martyrs Alger, bureau 721, télex, 91.014, Alger, contre la somme de cent dinars (100) représentant les frais d’établissement des cahiers des charges. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au secrétariat général du ministère de l’information et de la culture, avant le 31 mars 1971, délai de rigueur. Les plis doivent porter la mention «appel d’offres n° 175/E, ne pas ouvrir ». Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de transistors, redresseurs et diodes. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs Alger, avant le 10 mars 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions. qui en l’absence de la mention « soumission ne pas ouvrir > seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service du matériel, 1, rue Danemark Alger, tél. 60.23.00 à 04 poste 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE DIRECTION DE L’ARTISANAT Unité artisanale de production de tapis de Tafaraoui LOT UNIQUE Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une unité artisanale de production de tapis à Tafaraoui (Oran). Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers techniques contre frais de reproduction pour la présentation de leurs offres à partir du 11 janvier 1971, chez S.A.T.R.I.C., bâtiment II H, cité Fougeroux Air de France, Bouzaréah, Alger, tél. 78.34.11/12/12, Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales règlementaires, certificat de qualification, références, direction de l’artisanat, bureau de l’industrie et de l’énergie, direction de l’artisanat, bureau de l’équipement immeuble « Le colisée», rue Ahmed Bey, Alger. le 10 février 1971 à 18 heures, dernier délai. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Appel d’offres restreint (2ème avis) Objet. Forage d’un puits à l’école nationale des cadres du culte de Meftah. Un appel d’offres est lancé pour les travaux d’étude et de forage d’un puits pour l’alimentation en eau des bâtiments et dépendances de l’école nationale des cadres du culte de Meftah. Les entreprises spécialisées désirant y participer, devront déposer leurs plis fermés, accompagnés du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises avant le 10 février 1971, auprès de la sous-direction des biens wapf, service équipement, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger). MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction de l’équipement Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture de pâte de verre, concernant le revêtement des piscines des établissements touristiques et thermaux, seion descriptif et quantitatif. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe intérieure portera la mention << appel d’offres, revêtement piscines des établissements touristiques et thermaux ». L’enveloppe extérieure sera adressée au président de la commission d’ouverture des plis au ministère du tourisme, 42, rue Khélifa Boukhalfa (Alger), avant le 15 février 1971 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi.

26 janvier 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Toutes les entreprises intéressées par cet appel d’offres, peuvent consulter et retirer les documents et pièces écrites relatives à la fourniture à l’adresse suivante : Société AQUAREV, 2, rue des Béziers, Alger, tél 63.99.10 et 11. Les instructions de présentation des offres et la liste des pièces à fournir seront données avec les dossiers qui seront retirés à l’adresse sus-indiquée. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction et l’équipement d’un poste de transformation 5.500/220 380 volts 250 KVA, pour le caravansérail d’El Golea. Les entreprises intéressées par cet appel d’offres, peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme ONAT 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l’une portant la mention «soumission » bien apparente, l’équipement d’un poste de transformation 5.500/220 380 volts avant le 8 février 1971, dernier délai à 18 heures, au président de la commission d’ouverture des plis au ministère du tourisme, 42, rue Khélifa Boukhalfa - Alger. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE LA LOGISTIQUE Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture ci-après: 160.000 couvertures 10.000 matelas à ressort 10.000 traversins mousse 90.000 espadrilles 90.000 brosses à habit 90.000 brosses à chaussure Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention << appel d’offres nº 1.22.71 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, les Tagarins, Alger, avant le 13 février 1971 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires, ainsi que les cahiers des charges, seront fournis aux intéressés à la sous-direction «S» et «H», route de Rivet, baulieu, Alger, les mardi et samedi de 9 heures à 11 heures. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture ci-après désignée : 900.000 m tissus treillis 160.000 serviettes toilette 240.000 paires chaussette 240.000 gilets de corps 240.000 slips Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention << appel d’offres n° 2.22.71 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, les Tagarins, Alger, avant le 13 février 1971 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires, ainsi que les cahiers des charges, seront fournis aux intéressés à la sous-direction «S» et «H», route de Rivet, baulieu, Alger, les mardi et samedi de 9 heures à 11 heures, DIRECTION REGIONALE DU GENIE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériaux de construction destinés à la direction régionale du génie, lère région militaire, Blida. Ces fournitures comprennent huit lots: Lot nº 1 Matériaux de gros-œuvre Lot n° 2 Bois et contreplaqués Lot n° 3 Quincaillerie, serrurerie Lot n° 4 Plomberie, appareils sanitaires, chauffages Lot n° 5 Fournitures électriques REPUBLIQUE ALGERIENNE 127 Lot n° 6 Peintures Lot n° 7 Vitrerie, brosserie et accessoires Lot n° 8 Métaux. Les dossiers nécessaires à la présentation des offres sont retirer à la direction régionale du génie (D.R.T.G.) route de la Chiffa, Blida, à partir du 25 janvier 1971. Les offres devront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de la direction régionale des services financiers de la lère région militaire, caserne Zaghloul, Blida, le 10 février 1971, avant 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention à ne pas ouvrir, appel d’offres n° 1/71/D.R.G ». Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux sur série de prix pour l’entretien des immeubles militaires dépendant de la péripherie: lère région militaire, Blida. Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour tous les lots ou pour chacun d’eux, à savoir : Lot n° 1: Gros-œuvres Lot n° 2: Couverture étancheité Lot n° 3: Charpente en bois et menuiserie Lot n° 4: Plomberie sanitaire Lot n° 5: Ferronnerie Lot n° 6: Chauffage central Lot n° 7: Electricité Lot n° 8: Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour les wilayas de Médéa, El Asnam et Tizi Ouzou. Les dossiers sont à retirer à la direction régionale du génie (direction régionale des travaux du génie), route de la Chiffa, Blida, à partir du 25 janvier 1971. Les offres devront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de la direction régionale des services financiers de la lère région militaire, caserne Zaghloul, Blida, le 10 février 1971, avant 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention à ne pas ouvrir, appel d’offres n° 1/71/D.R.G». MINISTERE DE L’INTERIEUR OFFICE PUBLIC COMMUNAL d’H.L.M. LES SANTONS ANNABA Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de matériels de plomberie suivants : Robinets de service polis 12 x 17 1000 Robinets chromés 12 x 17 1000 Appliques polies 12 x 17 200 Appliques chromées 12 x 17 1000 Siphons d’évier en fonte 200 Siphons de lavabo 100 Robinets flotteurs 12 x 17 100 Chasses en fonte 200 Lavabos de 56 avec vidange 300 Cuvettes we 300 Robinets de lavabo 100 Vannes 50 x 60 et 40 x 49 200 Tube cuivre 12 x 14 1500 ml Flotteurs de cuivre 33 x 42 250 ml « « 40 x 49 250 ml

• 50 x 60 250 ml Boules en cuivre de $ 500 500 Chauffe bain 100 Pour tous renseignements complémentaires, les soumissionnaires pourront s’adresser au service technique.

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA A la soumission, seront jointes toutes les pièces exigées par la réglementation en vigueur. Le présent avis tient Leu de cahier des charges. Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée portant ia mention apparente appel d’offres, matériels de plomberie », au président de l’office public communal d’H.L.M., les Santons, Annaba. La date limite de réception des plis est fixée au 31 janvier 1971. Les candidats seront tenus par leurs offres pendant la durée de 60 jours, à compter de la date de clôture de la réception des plis. Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de matériels de menuiserie suivants : Lames de 15 x 38 Longueur 4m 50: 500 ml Lames de 11 x 38 Longueur 4m 50: 500 ml Lames de 15 x 27 Longueur 4m 50: 500 ml Lames de 11 x 27 Longueur 4m 50 500 ml Poutrelles de 1,50 x 70 : 400 U. Contre plaqué de 5mm 205 x 150 : 200 Feu Serrures de sureté 500 Serrures à tirettes : 500 Paumelles de 140 1000 Paumelles de 110 : 1000 Crémones 100 Vis 4 x 25 : 2000 U. Vis 4 x 30 : 2000 U. Vis 4 x 50 : 2000 U. Pour tous renseignements complementaires, les soumissionnaires pourront s’adresser au service technique. A la soumission, seront pointes les pièces exigées par la réglementation en vigueur. Le présent avis tient lieu de cahier des charges, Les offres devront être adressées, sous double enveloppe cachetées portant la mention apparente appel d’offres matériels de menuiserie », au président de l’office public communal d’H.L.M. les Santons, Annaba. La date limite de réception des plis est fixée au 31 janvier 1971. Les candidats seront tenus par leurs offres pendant la durée de 60 jours, à compter de la date de clôture de la réception des plis. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF Un appel d’offres est lancé en vue de la réparation et l’aménagement d’un pont sur le C.W. 173 Ρ.Κ. 6 400 et de la construction d’un ouvrage voûté sur le même C.W au P.K. 13+200. REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1971 Les entreprises intéressées pourront consulter le dossier à la direction des travaux publics et de la construction, 8, rue Méryem Bouattoura à Sétif. La date limite de la remise des offres accompagnées des pièces règlementaires, sera fixée au 15 février 1971. Les entreprises restent engagées par leurs offres pour une durée de 120 jours. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget et du matériel Un appel d’offres tous corps d’état réunis est lancé pour l’opération suivante : Régénération et chauffage des eaux de piscines chauffage central» au centre régional d’éducation physique et sportive (CREPS) à Seraïdi. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction auprès de l’architecte, M. Bouchama Elias, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir Alger. Dépôt des offres : Les offres complètes accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir au ministère de la jeunesse et des sports, 3, rue Mohamed Belouizdad, Alger, bureau n° 9 1er étage. Un délai de 20 jours est accordé aux concurrents à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’ANNABA Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de charbon actif necessaire au fonctionnement de la station de traitement des eaux d’El Hadjar (Annaba). Les fournisseurs intéressés pourront obtenir le dossier relatif à cet appel d’offres en s’adressant au directeur de l’hydraulique de la wilaya d’Annaba, place Ben Bekka Rabah, Annaba. Les propositions doivent être adressées par pli recommandé à la même adresse, 20 jours francs à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’adjuvant nalcolyte 110, nécessaire au fonctionnement de la station de traitement des eaux d’El Hadjar (Annaba). Les fournisseurs intéressés pourront obtenir le dossier relatif à cet appel d’offres en s’adressant au directeur de l’hydraulique de la wilaya d’Annaba, place Ben Bekka Rabah, Annaba. Les propositions doivent être adressées par pli recommandé à la même adresse, 20 jours francs à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.