CONVENTIONS ET DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-100 du 6 decembre 1976 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Pérou, signé à Alger, le 1er juin 1976, p. 14. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 25 octobre 1976 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches, p. 15. Décret du 25 octobre 1976 portant nomination du directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches, p. 15. Décret du 29 novembre 1976 portant nomination du directeur général de la société nationale de manutention (SONΑΜΑ), p. 15. Décret du 29 novembre 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 15. Décret du 29 novembre 1976 portant nomination du directeur des infrastructures et des transports ferroviaires, p. 15. Décrets du 29 novembre 1976 portant nomination de sous-directeurs, p. 15. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 6 décembre 1976 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 15. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur de l’application et des contrôles, p. 16.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1977 SOMMAIRE (suite) Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur des études et des moyens, p. 16. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur du développement local, p. 16. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur des élections, p. 16. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur de la réglementation et du contentieux, p. 16. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur de l’exploitation et des réseaux, p. 16. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes, p. 16. Décrets du 6 décembre 1976 portant nomination de sous-directeurs, p. 16. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 6 décembre 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 17. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 20 novembre 1976 portant nomination d’un conseiller technique, p. 21. Décret du 20 novembre 1976 portant nomination d’un sous-directeur, p. 21. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 76-197 du 6 décembre 1976 modifiant certaines dispositions du décret n° 75-177 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime international, p. 22. Decret n° 76-198 du 6 décembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-179 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes des services postaux du régime international, p. 22. ACTES DES WALIS Arrêté du 1er mars 1976 du wali de Blida, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain, concédée à la commune de Gouraya, par décret du 25 mars 1899, p. 23. Arrêté du 3 mars 1976 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 19 septembre 1972, portant concession, au profit de la commune de Ksar El Boukhari, d’une parcelle de terrain destinée à des constructions scolaires, p. 23. Arrêté du 3 mars 1976 du wali de Médéa modifiant l’arrêté du 22 juin 1970 portant concession au profit de la commune de Ksar El Boukhari, d’une parcelle de terrain destinée à des constructions scolaires, p. 23. Arrêté du 4 mars 1976 du wali de Batna, portant affectation au profit du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, d’une parcelle de terrain nécessaire à la construction d’une subdivision de l’hydraulique à Mércuana, p. 23. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 23. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 76-100 du 6 décembre 1976 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Pérou, signé à Alger le 1er juin 1976. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres. Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Pérou. signé à Alger, le 1er juin 1976; Ordonne : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Pérou, signé à Alger le 1er juin 1976; Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE. ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ET LA REPUBLIQUE DU PEROU Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République péruvienne, Désireux de renforcer les liens d’amitié entre leurs peuples en établissant entre leurs pays une coopération dans les domaines de l’éducation, de la science et de la culture, soni convenus de conclure le présent accord. Article 1er Les parties contractantes développeront et renforceront leur coopération culturelle sur la base du respect de la souveraineté de chacun des deux pays, de l’égalité des droits, de la non-ingérence dans les affaires intérieures de l’autre partie. Article 2 Les parties contractantes s’engagent à promouvoir toute activité de nature à contribuer à la connaissance mutuelle de leurs expériences et de leurs réalisations dans les domaines de l’éducation, de la science, de la culture, de la santé, de la jeunesse et des sports, Article 3 Les deux parties favoriseront la réalisation des activités artistiques, scientifiques et éducatives et toutes manifestations de nature à contribuer à une meilleure connaissance de leur culture respective. Article 4 Les parties contractantes favoriseront l’échange de délégations et de personnalités représentatives de la science et de la culture dans des conditions qui seront déterminées entre les deux parties. Article 5 Chaque partie contractante mettra, à la disposition de l’autre, des bourses à utiliser conformément aux lois en vigueur pour l’étude des matières qui seront déterminées d’un commun accord. Les bénéficiaires de ces bourses seront désignés par les services compétents des Gouvernements des deux pays. Article 6 Les parties contractantes promouvront l’échange de publications et de matériel d’information entre leurs institutions officielles de l’éducation, de la science et de la culture, Article 7 Les parties contractantes étudieront les conditions dans lesquelles pourra être reconnue l’équivalence des études ainsi que des diplômes et titres professionnels et académiques délivrés par les institutions officielles de leur pays, en vue de la conclusion éventuelle d’un accord ad hoc.

5 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 8 Les parties contractantes conviennent de créer une commission mixte qui sera chargée de l’application du présent acccrd, de preciser les conditions de fonctionnement et d’adopter d’éventuelles modifications. Elle se réunira alternativement chaque année à Alger et à Lima. Article 9 Chaque partie contractante protégera les droits de propriété Intellectuelle et d’auteur des citoyens de l’autre partie. Article 10 Les parties contractantes s’engagent à faire respecter leurs dispositions légales respectives concernant l’interdiction d’exportation des biens archéologiques, historiques et artistiques de leur patrimoine culturel national sauf autorisation expresse. Les biens introduits illégalement devront être restitués à la demande de la partie d’origine. Article 11 Les parties contractantes s’accorderont réciproquement toutes facilités pour l’entrée et la sortie des pièces archéologiques et artistiques destinées à des expositions culturelles organisées sous leur égide et ce, après accomplissement des formalités légales concernant l’entrée provisoire de ces pièces. Ce pays d’accueil derra assurer la protection de ces objets et garantir leur restitution au pays d’origine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Article 12 Toute divergence concernant l’interprétation de cet accord sera réglée par la voie diplomatique. Article 13 Le présent accord prendra effet provisoirement dès sa signature, et définitivement après l’échange des instruments de ratification conformément aux lois en vigueur dans chacun des deux pays. Il restera ensuite en vigueur pendant une période de cinq ans, rencuvelable pour de nouvelles périodes de même durée, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, notifiée par écrit avec un préavis de six mois. La dénonciation de l’accord n’affectera pas l’exécution des programmes en cours jusqu’à leur terme. En foi de quoi, le présent accord est signé et scellé à Alger le 1er juin 1976, en deux criginaux, en langues arabe, espagnole et française, les trois textes faisant également foi. P. le Gouvernement de la République algerienne P. le Gouvernement démocratique et populaire, de la République du Pérou Abdelaziz BOUTEFLIKA Miguel Angel De La Flor Valle Membre du Conseil de la révolution Ministre des relations Ministre des affaires étrangères exterieur es DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 25 octobre 1976 mettant fin aux fonctions cu directeur de l’institut bydrométéorologique de formation et de recherches.

Par décret du 25 octobre 1976, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches exercées par M. Tabet Aouel Mahi, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 25 octobre 1976 portant nomination du directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches. Par décret du 25 cctobre 1976 M. Mohamed Sadek Boulahya es: nomme directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 29 novembre 1976 portant nomination du directeur général de la société nationale de manutention (SONAMA, Par décret du 29 novembre 1976, M. Salem Merouche est nommé directeur général de la société nationale de manutention (SONAMA). Décret du 29 novembre 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. • Par décret du 29 novembre 1976, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des chemins de fer, exercées par M. Amor Zahi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 29 novembre 1976 portant nomination du directeur des infrastructures et des transports ferroviaires. • Par décret du 29 novembre 1976, M. Amor Zahi est nommé directeur des infrastructures et des transports ferroviaires. Décrets du 29 novembre 1976 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 29 novembre 1976, M. Mohamed M’Rain est nommé sous-directeür de la formation professionnelle. • Par décret du 29 novembre 1976, M. Ahmed Boukli-Hacène est nomme sous-directeur des infrastructures météorologiques. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du ở décembre 1976 mettant fin aux tonctions de sous-directeurs. • Par décret du 6 décembre 1976, il est mis fin, à compter du 1er mars 1976 aux fonctions de sous-directeur des personneis et du contrôle, exercées par M. Mohamed Ghenim, appelé a d’autres fonctions. • Par décret du 6 décembre 1976, il est mis fin, à compter du 1er mars 1976, aux fonctions de sous-directeur du budget et du matériel, exercées par M. Ahmed Mesbahi, appelé à d’autres fonctions. • Par decret du 6 décembre 1976, il est mis fin, à compter du 1er mars 1976, aux fonctions de sous-directeur de la gestion immobilière, exercées par M. Mahieddine Ould Ali, appelé à d’autres fonctions. • Par décret du 6 décembre 1976 il est mis fin, à compter du 1er mars 1976, aux fonctions de sous-directeur de la réforme administrative, exercées par M. Mourad Bouayed, appelé d’autres fonctions,

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENN歉 5 janvier 1977 Par décret du 6 décembre 1976, il est mis fin, à compter du ! 1 mars 1976, aux fonctions de sous-directeur de la reglementation et du contentieux, exercées par M. Zine-Kemal Chahmana, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 6 décembre 1976, il est mis fin, à compter du 1 mars 1976, aux fonctions de sous-directeur de l’exploitation (direction des transmissions nationales), exercées par M. Mohamed Seferdjeli, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 6 décembre 1976, il est mis fin, à compter du 1 mars 1976, aux fonctions de sous-directeur des services services techniques (direction des transmissions nationales), exercées par M. Senoussi Saddar, appelé à d’autres fonctions. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur de l’application et des contrôles, Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Ghenim est : nommé en qualité de directeur de l’application et des contrôles (Direction générale de la fonction publique) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du ler mars 1976. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur des études et des moyens. Par décret du 6 décembre 1976, M. Ahmed Mesbahi est nommé en qualité de directeur des études et des moyens (Direction générale de la protection civile) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du ler mars 1976. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur du développement local. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mahieddine Ould-Ali est nommé en quante de directeur du développement local (direction générale des collectivités locales) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du ler mars 1976. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur des élections. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mourad Bouayed est nommé en qualité de directeur des élections (Direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du ler mars 1976. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur de la réglementation et du contentieux. Par décret du 6 décembre 1976, M. Zine-Kemal Chahmana est nommé en qualité de directeur de la réglementation et du contentieux (Direction générale de la réglementation, des affatres générales et de la synthèse) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du ler mars 1976. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur de Pexploitation et des réseaux. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Seferdjeli est nommé en qualité de directeur de l’exploitation et des réseaux (direction générale des transmissions nationales) au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du ler mars 1976. Décret du 6 décembre 1976 portant nomination du directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes. Par décret du 6 décembre 1976, M. Senouci Saddar est nommé en qualité de directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes (direction générale des transmissions nationales au ministère de l’intérieur. Ledit décret prend effet à compter du 1er mars 1976. Décrets du 6 décembre 1975 portant nomination de sous-directeurs,

- Par décret du 6 décembre 1976, M. Boualem Khadoudi est nomme en qualité de sous-directeur des études techniques et de la normalisation (direction générale des transmissions nationales) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Akli Touati est nommé en qualité de sous-directeur des personnels d’administration générale (direction générale de l’administration et des moyens) au ministère de l’intérieur. * Par décret du 6 décembre 1976, M. Abdelkader Lammari est nommé en qualité de sous-directeur du contrôle du patrimoine immobilier de l’Etat (direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Abderrahmane Azzi est nommé en qualité de sous-directeur des personnels techniques (direction générale de l’administration et des moyens) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mokhtar Bentabet est nommé en qualité de sous-directeur de la gestion, de la fiscalité et des services publics locaux (direction générale des collectivités Jocales) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Chérif Ouboussad est nommé en qualité de sous-directeur des statistiques et de l’organisation des effectifs direction général de la fonction publique) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohand Said Lount est nommé en qualité de sous-directeur de la réglementation des statuts des personnels des administrations publiques (direction générale de la fonction puolique) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Seddik Rebbouh est nomme en qualité de sous-directeur de la réglementation électorale à la direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse du ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mustapha Babahacène est nommé en qualité de sous-directeur des marchés publics à la direction générale de l’administration et des moyens du ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Abdelkrim est nommé en qualité de sous-directeur du contrôle et réglements locaux (direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse) au ministère de l’intérieur, Par décret dù 6 décembre 1976, M. Ahmed Hakimi est nommé en qualité de sous-directeur des unités de réalisation et de services (direction générale des collectivités locales) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Abdelhamid Lakhdar est nommé en qualite de sous-directeur des réseaux extérieurs et opérationnels direction générale des transantssions nationales) au ministère de l’intérieur.

5 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 6 décembre 1976, M. Abdelhamid Derradji est rommé en qualité de sous-directeur des contrôles de gestion (direction générale de la fonction publique) au ministère de. l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Habib Benali est nommé en qualité de sous-directeur de l’information et de la synthèse générale (direction générale de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Hacène Tazerout est nommé en qualité de sous-directeur des statuts des personnels des organismes publics et entreprises socialistes (direction générale de la fonction publique) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Hammache est nommé en qualité de sous-directeur des réalisations à la direction générale de la protection civile du ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Khaled Graba est nommé en qualité de sous-directeur du budget (direction générale de l’administration et des moyens) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mohamed Sid-Ali Benhabib est nommé en qualité de sous-directeur des rémunérations et régimes sociaux (direction générale de la fonction publique) au ministère de l’intérieur. Par décret du 6 décembre 1976, M. Mahmoud Saïd-Chérif est nommé en qualité de sous-directeur du contrôle budgétaire et de l’analyse financiere (direction générale des collectivités locales) au ministère de l’intérieur. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 6 décembre 1976 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 6 décembre 1976, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-36 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne; Abdelaziz ben Mohamed, né en 1940 à Nédroma (Tlemcen); Abdelkader ben Amar, né le 26 décembre 1944 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais: El-Aïdouni Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né le 11 octobre 1952 à Doui Thabet (Saïda), qui s’appellera désormai : Benseghier Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed, né le 20 novembre 1948 à Torrich (Tiaret), qui s’appellera désormais: Benzabet Abdelkader Abdelkader ben Rabah, né le 29 août 1943 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bentalha Abdelkader, Abdelouahab Mohammed, né le 24 juin 1952 à Bechar; Abderrahmane ben Khelifa, né le 28 février 1943 à Oued El Kheir (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Khelifa Abderrahmane; Abderrahmane Ould Saïd, né le 24 novembre 1928 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Fellah Abderrahmane; Abdeslam ben Lhachemi, né en 1924 à Loughlad, Zagora, province de Ouarzazate (Marcc) et ses enfants mineurs : Malika bent Abdeslem née le 20 juillet 1958 à Alger 3”. Djamila bent Abdeslem, née le 1er avril 1960 à Alger 2º, Abdelmadjid ben Abdeslem, né le 18 juillet 1962 à Alger 22. Fadila bent Abdeslem, née le 24 juillet 1965 à Alger 4 qui s’appelleront désormais. El Asmi Abdeslem, El Asmi Malika, El Asmi Djamila, El Asmi Abdelmadjid, El Asmi Fadila; REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Abdia bent Ahmed, épouse Bouzid Ahmed, née de 24 août 1930 à Kheir Dine (Mostaganem); Abdeslem Abdelkader, né le 4 janvier 1930 à Kheir Dine (Mostaganem); Achoura bent Abdelouahad, épouse Saïm Mohamed, née le 30 novembre 1946 à Fornaka, commune de la Stidia (Mostaganem); Addou Fatma veuve Kaddour Mohamed, née le 23 octobre 1919 à Oued El Aleug (Blida); Ahmed ben Aned, né en 1919 à Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Nacéra bent Hamad, née le 4 décembre 1958 à Cran, Ouahiba bent Hamad, née ie 17 octobre 1962 à Oran, Lahouaria bent Homad, née le 8 mars 1966 à Oran, Souâd bent Hamad, née le 8 août 1967 a Oran, Fatima bent Hamad, née le 18 juillet 1969 à Oran, Mostafa ben Hamad, né le 15 avril 1973 à Oran ; Ahmed ben Ali Allel, né le 27 mai 1942 & Meurad (Blida); Ahmed ben Ali, né en 1929 à Ihaddaden, Béni Chicar, province de Nader (Maroc) et ses enfants mineurs: Mouloud ben Hamed, né le 14 septembre 1960 à Réjaïa, Zahir ben Hamed, né le 24 mai 1963 à Béjaïa, Saïd ben Hamed, né le 28 novembre 1965 à Béjaïa, Abdelkader ben Hamed, né le ler novembre 1967 à Béjaïa, Farida bent Hamed, née le 20 janvier 1969 à Béjaïa, Lila bent Hamed, née le 18 décembre 1971 à Béjaïa, qui s’appelleront désormais: Benali Ahmed, Benali Mouloud, Benali Zahir, Benali Saïd, Benali Abdelkader, Benali Farida, Benali Lila; Ahmed ben Didoh, né le 20 janvier 1952 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Sekouni Ahmed ; Ahmed ben M’Ahmed, né le 19 août 1952 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais : Fekkak Ahmed ; Ahmed ould Mohamed, né le 16 février 1952 à Arzew (Oran); Ahmed ben Mohamed, né le 4 août 1936 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bentahar Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né en 1916 à Terjiste, province d’Al Hoceima (Maroc), et ses enfants mineurs: M’Hamed ben Ahmed, né le 27 juillet 1960 à Bou Kader (El Asnam), Khedidja bent Ahmed, née le 7 juin 1963 à Sidi Laroussi (El Asnam), Mahadjouba bent Mohamed, née le 29 décembre 1965 à Bou Kader (El Asnam), Djillali ben Ahmed, né le 15 avril 1969 à Sidi Laroussi (El Asnam); Ahmed ben Mohamed, né le 10 janvier 1940 à Ifri, commune de Sebdou (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ghomari Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né le 18 février 1940 à Maghnia (‘Tlemcen), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Ahmed, né le 12 août 1964 à Maghnia, Fatima bent Ahmed, née le 3 février 1966 à Maghnia, Noria bent Ahmed, née le 7 janvier 1968 à Maghnia, Djamal-Eddine ben Ahmed, né le 22 juin 1969 Maghnia, Rachida bent Ahined, née le 10 juillet 1972 à Maghnia, Abdelmadjid ben Ahmed, né le 5 septembre 1974 à Maghnia, Abdelouahab ben Ahmed, né le ler septembre 1976 a Maghnia (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Houari Ahmed, Houari Mohammed, Houari Fatima, Houari Norta, Houari Djamal-Eddine, Houari Rachida, Houari Abdelmadjid, Houari Abdelouahab; Aïcha bent Ahmed, épouse Hadjabed Tahar, née le 5 juin 1943 à Mostaganem; Aït Kébir Houaria, épouse Sanaa Ahmed, née le 23 juin 1946 à Alger; Ali ben Lahcène, né le 22 septembre 1949 à Tizi (Mascara); Allaoui Lahbib, né en 1933 à Ksar El Mati, fraction Zoua, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs Allaoui Mohammed né le 18 novembre 1959 à Béchar, Allaoui Khadidja, née le 27 mai 1961 à Béchar, Lotfi ben Lahbib, né le 11 septembre 1963 à Béchar, Allaoui Ali, né le 27 avril 1965 à Béchar, Allaoui Mahammed, né le 14 mars 1968 à Béchar, Allaoui Drissia, née le 11 novembre 1969 à Béchar, Allaoui Fadila, née le 8 février 1971 à Debdaba (Béchar) Allaoui Abdallah, né le 9 avril 1973 & Debdaba (Béchar);

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA Allel ben Brahim, né le 27 juin 1938 à Aïn Kermès (Tiaret); Arbia bent Hammadi, épouse Negadi Mohammed, née le ő mars 1944 à Saïda; Assou Mohamed, né en 1934 à Ksar Mezguida, annexe de Rissani province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Assou Mohammed, né le 22 septembre 1964 à Aïn Youcef (Tlemcen), Assou Abdelhafid, né le 13 avril 1966 à Tlemcen, Assou Youcef, né le 28 janvier 1968 à Aïn Youcef Assou Aïcha, née le 22 avril 1970 à Aïn Youcef, Assou Nourredine, né le 3 juin 1973 à Aïn Youcef; Atmane ben. Mohammed, né le 11 mai 1941 à Mascara, qui s’appellera désormais: Djebli Atmane; Atmani Allal, né en 1923 à Ksar Jdid, Aoufous, cercle d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Marcc), et ses enfants mineurs: Atmani Abdelhalim-Hafid, né le 27 octobre 1958 à Ksar Es Souk (Maroc), Aïcha bent Allal, née le 15 juillet 1965 à Béchar, Larbi ben Allal, né le 11 novembre 1967 a Béchar, Abdelouahab ben Allal, né le 29 janvier 1971 à Béchar; Azzioui Fatma, épouse Tiouti Bachir, née en 1947 à Kenadsa (Béchar); Badouri Mimoun, né en 1950 au douar Hadria, Béni Younès (Maroc), et ses enfants mineurs: Badouri Mohammed, né le 20 septembre 1971 à Oran, Badouri Nora, née le 5 octobre 1972 à Oran, Badouri Kheira, née le 5 juillet 1974 à Oran, Badouri Fatma, née le 25 février 1976 à Oran; Belarabi Mohammed, né le 22 décembre 1933 à Mostaganem; Belaroussi Amaria, épouse Fliti Benamar, née le 20 janvier 1948 à Tlemcen; Belkacem Yamna, veuve Moumine Mohammed, née en 1925 à Béni Ouassine (Tlemcen); Belkebir Saadia, épouse Slimani Djillali, née le 5 juin 1949 à Béchar ; Ben Ahmed Mohamed, né en 1906 à Ksar Manouga, fraction Oued Ifli, annexe de Rissani, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Benahmed Abdelouahab, né le 9 décembre 1960 à Béchar, Benahmed Sacci, né le 12 septembre 1962 à Béchar; Benaïssa Ould Mimoun, né en 1951 à Aïn Tellout (Tlemcen). qui s’appellera désormais: Boussaïd Benaïssa; Bendahmane Fatiha, épouse Taleb Ahmed, née en 1954 à Sebdou (Tlemcen); Benhamou Lahssaine, né en 1928 à Kelaâ Mgouna, province de Ouarzazate (Maroc), et son enfant mineure: Benhamou Fatiha, née le 8 mars 1966 à Tiaret; Benlarbi Batoul, épouse Khafi Ali, née le 10 décembre 1942 à Béchar; Benyoucef ben Mohammed, né le 7 mai 1952 à Aflou (Laghouat); Benzazeur Yamina, épouse Naceur Benziane, née le 7 avril 1933 à Tabia (Sidi Bel Abbès); Bezza Abderrahmane, né en 1928 à Figuig, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs Bezza Mostefa, né le 17 juin 1960 à Béchar, Bezza Nassira, née le 15 mars 1963 à Béchar, Bezza Fatima, née le 4 mars 1965 à Béchar, Bezza Abdelaziz, né le 16 septembre 1967 à Béchar, Bezza Yamina, née le ler janvier 1969 à Béchar, Bezza Karima, née le 13 août 1972 à Béchar, Bezza Mohammed, né le 11 septembre 1973 à Béchar Boualem ben Larbi, né le 27 janvier 1938 à Alger 3º et ses enfants mineurs: Benlarbi Abdelkrim, né le 15 avril 1965 à Alger ler, Benlarbi Wahiba, née le 10 novembre 1955 a Alger 3°; ledit Boualem ben Larbi s’appellera désormais Benlarbi Boualem; Bouchiha Khedoudja, veuve Elhabib Ahmed, née en 1932 à Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Elhabib Fatima- Zohra, née le 17 septembre 1958 à Béchar, Elhabib Djillali. né le 29 décembre 1961 à Béchar, Elhabib Hamane, né le 20 janvier 1967 à Béchar, Elhabib Cheikh, né le 8 juillet 1969 à Béchar, Elhabib Ahmed, né le 22 septembre 1972 à Béchar Boughers Habiba, épouse Talbi Larbi, née e ler janvier 1939 à Béchar; REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1977 Bouhamida Fatna, veuve Si Mohammed Belarbi, née en 1927 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès); Boumediène ben Ahmed, né en 1918 à Ouled Jaber, Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohammed ben Boumediène, né le 22 mars 1958 à Médéa, Boumediène Abdenacer, né le 11 juillet 1962 à Médéa, Boumediène Omar, né le 1er janvier 1965 à Blida, Mériem bent Boumediène, née le 31 mars 1968 à Médéa, Akila bent Boumediène, née le 25 janvier 1971 à Médéa, Nadia bent Boumediène, née le 30 septembre 1973 à Médéa ; Brahim ould Talha, né le 11 juin 1952 à Ain Sefra (Saïda), qui s’appellera désormais: Benmohammed Brahim Chaïb ben Abdeslam, né en 1913 à Béni Azimane, Béni Touzine, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Bensmaïl Chaïb; Chaïb ben Hadou, né le 25 décembre 1947 à Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Haddou Chaïb; Chikri Ahmed, né en 1910 à Aïn Sfa, province d’Oujda (Maroc); Chouaf Mama, épouse Krim Ahmed, née le 4 novembre 1942 à Oujda (Maroc); Didouh ben Bachir, né en 1908 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès) et ses enfants mineures: Fatiha bent Didouh, née le 10 juin 1958 à Aïn Témouchent, Zoubida bent Didouh, née le 4 octobre 1960 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Belmiloud Didouh, Belmiloud Fatiha, Belmiloud Zoubida; El Hocine Orkia, née le 16 août 1950 à Tiaret ; El Marzouki Fatima, veuve Benfriha Elhadj, née en 1936 à Figuig, province d’Oujda (Maroc); El Sarradj Fatima, épouse Baabilou Salem, née le 30 décembre 1943 à Kenadsa (Béchar); Embarka bent Embarek, née le 18 mai 1948 à El Maiah (Sidi Bel Abbès); Fatah Lahbib, né en 1901 à Tizouint, annexe d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc); Fatiha bent Abderrahmane, épouse Chellali Mohammed, née le 9 juin 1946 à Tlemcen, qui s’appellera désormais : Kadi Fatiha; Fatiha bent Saïd, née le 10 janvier 1951 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Boughaleb Fatiha; Fatima bent Brahim, épouse Hassen ben Hamou, née en 1945 à Aïoun El Baranis, commune d’Ouled Brahim (Saïda), qui s’appellera désormais: Benali Fatima; Fatima bent Brahim, épouse Koror Abdelkader, née en 1932 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc); Fatima bent Djilali, épouse Ferroukhi Youcef, née le 4 septembre 1941 à Tlemcen; Fatima bent Hammou Amar, épouse Lahmar Boumedine, née le 25 mars 1945 à Hassi Bou Nif, commune de Bir El Djir (Oran), qui s’appellera désormais: Benamar Fatima; Fatima bent Ramdane, épouse Belbaghdad Kaddour, née en octobre 1932 à Oran, qui s’appellera désormais: Mekhloufi Fatima; Fatima bent Omar, veuve Kerchi Boudjema, née en 1932 à Ksar Boudenib, cercle et province de Ksar Es Souk (Maroc); Fatma bent Hamou, épouse Sardi Mohamed, née le 3 mai 1950 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Sayhi Fatma; Fatma bent Mohamed, épouse Soufari Mohammed, née en 1927 à Kebdana (Maroc), qui s’appellera désormais : Soufari Fatma; Fatma bent Mohamed, épouse Chikh Moussa, née en 1920 à Arzew (Oran); Fatma bent Mohamed, épouse Dahou Kaddour, née en 1906 à Oran; Fatna bent Ayyad, veuve Bendjeddid Mohammed, née en 1914 à Béni Bouzeggou, annexe d’El Aïoun, province d’Oujda (Maroc);

5 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fatna bent M’Hamed, épouse Raïs Chabane, née le 5 novembre 1948 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belfatmi Fatna; Ghali Mohammed, né en 1949 à Béchar : Guelai Khedidja, épouse Souafi Kaddour, née le 19 août 1928 à Béni Saf (Tlemcen); Habiba bent Arab, épouse Bahi Saïd, née en 1928 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Chaoui Habiba; Hadda bent Louhyaoui, veuve Draris Tayeb, née en 1915 à Oulad Taha, tribu des Béni Arar, annexe d’Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Haddou Abderrahmane, né en 1937 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès); Haddou Aïssa, né le 23 novembre 1940 à El Harrach (Alger); Haddou ben Mimoun, né le 19 octobre 1950 à Bou Tiélis (Oran), qui s’appellera désormais: Sardi Haddou; Haddou Mohammed, né le 19 avril 1952 à Alger 4ème ; Hadjadji Ouassini, né en 1923 à Béni Bou Said, commune de Maghnia (Tlemcen); Halmaoui Mohamed, né en 1930 à Ksar Manouga, annexe de Rissani, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs; Helmaoui Abdelouahab, né le 24 juin 1958 à Béchar, Helmaoui Abderrachid, né le 28 décembre 1959 à Béchar, Helmaoui Houria, née le 10 octobre 1962 à Debdaba (Béchar), Helmaoui Abdelaziz, né le 24 décembre 1964 à Béchar, Helmaoui Saliha, née le 21 février 1968 à Béchar ; Hammadi Boufeldja, né le 15 mai 1951 à Béchar; Hammou ben Haddou, né en 1903 à Kebdana, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Kebdani Hammou; Hanafi Abderrahmane, né en 1927 à Kenadsa (Béchar); Houari ben Lakhdar, né le 16 juillet 1952 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Houria bent Mohamed, épouse Slimane Mohammed, née en 1951 à Chéraga (Alger); Jamaâ ben Daoud, né en 1930 au douar Aït Hamou, annexe d’Anzi, province d’Agadir (Maroc) et son enfant mineure: Wahiba bent Jamaa, née le 8 avril 1973 à Béjaïa, qui s’appelleront désormais: Beniguider Jamaå, Beniguider Wahiba; Kebdani Khaled, né le 20 août 1950 à Béni Saf (Tlemcen); Khadidja bent M’Hamed, née le 1er novembre 1943 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Kebdani Khadidja: Khadra bent Dahmane, née le 30 septembre 1939 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais Loukili Khadra; Khaldi Rahma, épouse Khaldi Benabdallah, née le 17 juin 1938 à Béni Saf (Tlemcen); Khamsa bent Kaddour, épouse Benyoub Mohamed, née le 11 juillet 1939 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Messaoud Khamsa; Kheïra bent Mohamed, épouse Mohamed ben Mohamed, née le 19 octobre 1931 à El Harrach (Alger); Kouider culd Amar, né en 1932 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Messaoudi Kouider; Koutit Mimouna, veuve Kelbite Taïeb, née en 1942 à Oujda (Магос); Labdaoui Mina, épouse Lebaane Ahmed, née en 1933 à Béchar; Ladfaoui Abdelkrim, né le 13 octobre 1949 à Béchar; Lahbib Ahcène, né le 6 avril 1953 à Cherchell (Blida); Lahcen ben Abdelcuahab, né en 1930 à Lahsouna, province de Ouarzazate (Maroc) et ses enfants mineurs: Nadjet bent Lahcène, née le 1er février 1960 à Oran, Abdelouahed REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 ben Lahcène, né le 22 novembre 1961 à Oran, Ahmed ben Labcène, né le 21 octobre 1963 à Oran, Daouia bent Lahcène, née le 5 mars 1965 à Oran, Aïcha bent Lahcène, née le 7 avril 1966 à Oran, Smaïn ben Lahcène, né le 3 août 1970 à Oram; Lahcen ben Lahbib, né en 1916 à Ksar Gaouz, Goulmina, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatima bent Lahcène, née le 20 septembre 1960 à Oran, Ben Bella ben Lahcène, né le 3 mai 1962 à Oran, Mokhtaria bent Lahcène, née le 4 janvier 1966 à Oran, qui s’appelleront désormais: Brahim Lahcène, Brahim Fatima, Brahim Ben Bella, Brahim Mokhtaria; Lahcen ben Mohamed, né en 1911 à Taza (Maroc) et son enfant mineure: Fatima bent Lahcen, née le 27 décembre 1958 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Lahouari ben Driss, né le 30 mars 1932 à Oran, qui s’appellera désormais: Bendriss Lahouari; Lahouari ben Hamed, né le 11 septembre 1947. à Oran ; Lahouari ben Hamed, né le 24 novembre 1946 à Oran; Lala Fatma bent Moulay, née le 19 février 1953 à El Malah (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Allaoui Lala Fatma; Lalia bent Hamidi, née le 16 mai 1952 à Mostaganem; Laskri Mohamed Seghir, né en 1934 à Aflou (Laghouat): Louafia bent Abdelouahad, veuve Ahmed ben Mohamed, née le 6 janvier 1938 à Oran et ses enfants mineurs: Fadéla bent Ahmed, née le 16 mars 1960 à Oran, Djamila bent Ahmed, née le 18 janvier 1962 à Oran, Allal ben Ahmed, né le 23 janvier 1964 à Oran, Abdelouahad ben Ahmed, né le 26 juillet 1968 à Oran; Maachi Zohra, veuve Mohamed ben Mohamed, née en 1922 à Tiaret; Maarouf Ahmed, né le 27 mars 1946 à Fornaka, commune de La Stidia (Mostaganem); Maati Mebrouka, veuve Lebdi Mohammed, née en 1924 à Taghit (Béchar); Mariem bent Chaïb, épouse Meliani Bekheda, née en 1926 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc); Maroc Halima, épouse Kaddi ben Allal, née le 13 août 1915 à Hadjout (Blida); M’Barek ben Rahal, né en 1919 à M’Gharir, Ouled Brahim, Béni Mellal (Maroc), qui s’appellera désormais: Gherbi M’Barek; Meknassia bent Mohamed, épouse Guezouli Meknassi, née en 1931 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Zenasni Meknassia; Merabet Mohamed, né en 1895 au douar Hadjrat El Kada, Béni Touzine, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Merabet Khaldia, née le 27 août 1959 à Sougueur (Tiaret), Merabet Khalfallah, né le 9 juillet 1962 à Sougueur, Merabet Djelloul, né le 28 novembre 1965 à Sougueur; Meriem ben Mohamed, épouse Touaf Kacem, née le 6 août 1947 à Mascara ; Merrouki Ahmed, né le 5 avril 1917 à Oued Roumane, commune de Draria (Alger); M’Hamed ben Bachir, né en 1942 à Tiznit, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Bachir ben M’Hamed, né le 3 avril 1961 à Oran, Samira bent M’Hamed, née le 27 juillet 1962 à Oran, Naïma bent M’Hamed, née le 20 septembre 1963 à Oran, Hadj ben M’Hamed, né le 15 mars 1965 à Oran, Aoued ben M’Hamed, né le 17 novembre 1967 à Oran, Hadj Oucine ben M’Hamed, né le 31 août 1970 à Oran; M’Hamed ben Larbi, né en 1902 à Béni Brahim, province de Taza (Maroc) et ses enfants mineurs: Khelifa ben M’Hamed, ne le 16 janvier 1960 à Saida, Abdelhafid ould M’Hamed, né le 11 mars 1962 à Saida, Belgacem M’Hamed, né le 11 février 1964 à Saïda, Fatmi ould M Hamed, né le 10 novembre 1966 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Cherkaoui M’Hamed, Cherkaoui Khelifa, Cherkaoui Abdelhafid, Cherkaoui Belgacem, Cherkaoui Fatmi;

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA Miloud ould Alt, né en 1941 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais Zaïm. Miloud; Miloud ben Bélaïd, né le 28 novembre 1952 à Oran, Miloud ould Mebarek, né le 11 avril 1951 à Sebaa Chioukh, commune de Rêmchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Hadj Mimoun Miloud; Miloud ben Mohamed, né en 1914 à Ouled Zalm, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs : Miloud Fatma, née en 1959 à Ouizert, commune de Sidi Boubekeur (Saïda), Miloud Larâdj, né le 27 mars 1962 à Ouizert, Miloud Abderrahmane, né le 25 septembre 1964 à Youb (Saïda), Miloud Abdelkadem, né le 21 mars 1971 à Ouizert, Miloud Rekia, née le 22 octobre 1973 à Ouizert; Miloud ould Salem, né le 16 décembre 1950 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Boutahar Miloud; Moha Khadra, épouse Mebarki Djelloul, née le 16 mai 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Mohamed ben Abdesselem, né en 1925 à Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs : Rabéha bent Mohamed, née le 15 octobre 1959 à El Ançor, commune de Bou Tlélis (Oran), Abdallah ben Mohamed, né le 27 mars 1961 à El Angor, Zoubida bent Mohamed, née lë 9 mars 1965 à Bou Tlélis, Sabiha bent Mohamed, née le 23 mai 1972 à Bou Thélis, Abdenour ben Mohamed, né le 6 novembre 1975 à Oran; Mohanted ben Ahmed, nê en 1928 à Alt Amar, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs: Lahcène ben Mohamed, né le 15 juillet 1959 à Béjaïa, Ghania bent Mohamed, née le 21 novembre 1962 à Béjaïa, Aïcha bent Mohamed, née le 21 avril 1969 à Béjaïa, Khadidja bent Mohamed, née le 26 février 1972 à Béjaïa, Zahra bent Mohamed, née le 4 septembre 1973 à Béjaïa, qui s’appelleront désormais: Benahmed Mohamed, Benahmed Lahcène, Benalimed Ghania, Benahmed Aïcha, Benahmed Khadidja, Benahmea Zahra; Mohamed ould Ahmed, né le 14 janvier 1953 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Daho Mohamed; Mohamed ould Ali, né en 1915 å Telemzir, Taroudant, province d’Agadir (Maroc) et ses enfants mineurs: Yarmina bent Mohamed, née le 28 mars 1959 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), Fatiha bent Mohamed, née le 3 août 1961 à Hammam Bou Hadjar, Abdelkader ould Mohamed, né le 9 février 1969 à Hammam Bou Hadjar, Bouhadjar ouid Mohamed, né le 23 décembre 1970 à Hammam Bou Hadjar, qui s’appelleront désormais : Otmani Mohamed, Oumani Yamina, Otmani Fatiha, Otmani Abdelkader, Otmani Bouhadjar; Mohamed ben Ali, né en 1946 à Ksar Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc); Mohamed ben Driss, né le 25 novembre 1945 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mezoudj Mohamed; Mohamed ben Hacène, né le 20 juillet 1941 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais Lahsène Mohamed ; Mohamed ben Hamed, né le 19 octobre 1952 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: E’ Haddi Mohamed; Mohamed ben Hassen, né en 1923 au douar Arouane, Béni Ulichek, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs Mohamed Aïcha, née en 1958 à Oued El Alleug (Blida) Mohamed Mansour, né en 1958 à Oued El Alleug, Fatiha bent Mohamed, née le 6 octobre 1959 à Oued El Alleug, Kheïra bent Mohamed, née le 16 septembre 1960 à Oued El Alleug; Mohamed ben Khouali, né le 5 avril 1945 à Téfeschoun, commune de Bou Ismaïl (Blida), qui s’appellera désormais: Khouali Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né le 23 février 1912 à Oran; Mohamed ben Mohamed, né en 1920 au douar Aïn Beïda, commune d’Es Senia (Oran); is REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1977 Mohamed ben Mohamed, né en 1935 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Djamel ben Mohamed, né le 6 février 1959 à Oran, Abdelmadjid ben Mohamed, né le 16 décembre 1960 à Oran, Rachida bent Mohamed, née le 10 janvier 1966 à Oran, Djamila bent Mohamed, née le 13 novembre 1967 à Oran, Ahmed ben Mohamed, né le 27 septembre 1970 à Oran, qui s’appelleront désormais: Mohamadi Mohamed, Mohamadi Djamel, Mohamadi Abdelmadjid, Mohamadi Rachida, Mohamadi Djamila, Mohamadi Ahmed; Mohamed ben Omar, né en 1932 à Béni Chicar, Béni Bugafor, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Faïza bent Mohamed, née le 17 juillet 1958 à Oran, Fethi ben Mohamed, né le 17 novembre 1959 à Oran, Abd El Illah ben Mohamed, né le 28 décembre 1960 à Oran, Mustapha ben Mohamed, né le 2 septembre 1964 à Oran, Belkacem ben Mohamed, né le 2 janvier 1970 à Oran, qui s’appelleront désormais: Yadi Mohamed, Yadi Faïza, Yadi Fethi, Yadi Abdel El Illah, Yadi Mustapha, Yadi Belkacem; Mohamed ben Seddik, né en 1910 à Barda, Zagora, province de Cuarzazate (Maroc) et ses enfants mineurs : Hatika bent Mohamed, née le 25 novembre 1960 à Alger 4ème, Achour ben Mohamed, né le 24 mai 1964 & Alger 4ème, Mourad ben Mohamed, né le 2 juillet 1967 à Alger 4ème, qui s’appelleront désormais: Bensedik Mohamed, Bensedik Hatika, Bensedik Achour, Bensedik Mourad; Mohamed ould Sttou, né le 29 juillet 1943 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbés); Mohamed ould Abdelkader, né le ler avril 1952 à Oran: Mohammed ben Ahmed, né le 6 novembre 1952 à Oran; Mohammed ould Ali, né le 28 décembre 1947 à Mostaganem; Mohammed culd Boucif, né le 19 janvier 1950 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Kada Mohammed , Mohammed ben Djilali, né en 1894 à Rehamna, province de Marrakech (Maroc), qui s’appellera désormais: Rahmani Mohammed; Mohammed ould Lahcene, né le 14 juillet 1940 à Ain E. Hout (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Khelladi Mohammed; Mohammed ould Mohammed, né le 24 août 1934 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemoen), qui s’appellera désormais: Houari Mohammed; Mohanni bent Mohamed, épouse Refès Maachou, née le 15 novembre 1935 à Sidi Chami, commune d’Es Senia (Oran), Mohammed ben Mohamedi, né le 22 décembre 1949 a Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mohammedi Mohammed ; Moumène ben Ahmed, né le 2 octobre 1950 à Tiaret; Moulay Abderrahmane, né le 9 janvier 1951 à Kenadsa (Béchar); Moulay Aïcha, née le 29 décembre 1950 à Constantine; Noudja bent Mohamed, née le 27 décembre 1945 à Misserghin (Oran); Nounout bent Amar. épouse Mehalli Adda, née en 1923 à El Amria (Sidi Bel Abbès); Nouraï Mohammed, né le 18 juin 1952 à Hassasna, Chéraga (Saïda); Ouaki Amar, né en 1919 à Tindouf (Béchar et ses enfants mineurs: Ouaki Mohammed, né en 1958 à Tindouf, Ouaki Mama, née en 1960 à Tindouf; Ouarda bent Houmad, épouse Zenasni Poucif, née en 1924 à Beni Saf (Tlemcen), qui s’appellera desormais: Zenasni Ouarda; Oumeria bent Mohamed, épouse Ghouti Ghouti, née ie 23 mai 1932 à Saïda; Rabah ben Mohamed, né le ler août 1949 à Djendel (El Asńam), qui s’appellera désormais Ayad Rabah; Rahal Abdellah, né en 1942 à Aïn Kermès (Tiaret);

5 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ramdane Zoléha, épouse Megherbi Mohamed, née le 29 janvier 1940 à Gdyel (Oran); Rebha bent Salem, née le 3 mars 1947 à El Malah (Oran), qui s’appellera désormais: Mahmoud Rebha; Rebouz Abdelkader, né en 1937 à M’Sirda Thata, commune de Maghnia (Tlemcen); Riffi Boucif, né le 19 mars 1952 à Béni Saf (Tlemcen) ; Riffi Zahia, veuve Zenasni Amar, née le 19 avril 1934 à Béni Saf (Tlemcen) et son enfant mineur: Zenasni Nacer-Ed-Dine, né le 9 février 1958 à Béni Saf; Rifi Orkia, veuve Hassaïne-Daouadji Abdelkader, née en 1931 à Hassi Ben Okba, commune de Bir El Djir (Oran); Rkia bent Mohammed, épouse Bensmail Yamani, née en 1915 à Koubiène, annexe de Debdou, province d’Oujda (Maroc); Saadia bent El Aïchi, veuve Derras Lahcène, née en 1918 à Zekara, annexe de Jerada, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais Derras Saadia; Safi ben Mimoun, né en 1951 à Béni Saf (Tlemcen); Sahel Ghezala, veuve Benmati Mohammed, née le ler septembre 1947 à Béchar et ses enfants mineurs: Benmati Mustapha, né le 14 octobre 1963 à Béchar, Benmati Abdallan, né le 10 janvier 1965 à Béchar, Benmati Hacène, né le 9 juin 1966 à Béchar, Benmati Hachemia, née le 3 décembre 1968 à Béchar; Saïd Ben Dine, né le 1er avril 1939 à Sebdou (Tlemcen); Saïd ben Kouider, né le 24 janvier 1953 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boumemad Saïd; Saïdi Aïcha, épouse Kaddour Benkada Mohammed, née le 21 avril 1949 à Ténira (Sidi Bel Abbès); Sebbane Radia, épouse Benchikh Mohammed, née en 1932 à Taza (Maroc); Sellam Allal, né le 9 août 1948 à Télagh (Sidi Bel Abbès); Souci Lhassen, né le 8 novembre 1920 à El Malah (Sidi Bel Abbès); Souci Mohammed, né le 21 septembre 1934 à Tafna, commune de Remchi (Tlemcen); Soussi Mimoun, né le 7 janvier 1952 à Béni Saf (Tlemcen); Teurkia bent Mohammed, épouse Anfaf Aïssa, née le 11 janvier 1937 à Ténès (El Asnam); Touami Embarka, épouse Talha Larbi, née le 18 mars 1941 à Alger 10ème ; Yamina bent Ahmed, veuve Hassaïn ben M’Hamed, née en 1912 à Ksar Jedid, fraction Ghorfa, annexe de Rissani, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Boubekeur Yamina; Yamina bent El Hocine, épouse Slaïm Abed, née le 17 mars 1946 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Belahcène Yamina; Yamina bent Khouali, née le 20 août 1951 à Bou Haroun, commune de Bou Ismail (Blida), qui s’appellera désormais : Khouali Yamina; Yassini Kadıda, né le 30 novembre 1949 à Béchar ; Zahaf Rabah, né en 1918 au Maroc (inscrit sur le registre matrice de la tribu de Achache, commune de Bab El Assa, Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zahaf Rahma, née ie 4 février 1963 à Achache, Zahaf Hadj, né le ler septembre 1964 à Bab El Assa, Zahaf Mostefa, né le 4 décembre 1966 à Bab El Assa, Zahaf Fatima, née le 19 février 1970 à Bab El Assa; Zahra bent Allal, née le 23 septembre 1951 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benallel Zahra; Zahra bent Saïd, épouse Aliane Benabdallah, née le 19 février 1940 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Bouguima Zahra; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Zahri Fatma, épouse Brahim El Kamel, née le 19 février 1950 à Birtouta (Blida); Zeghari Brahim, né en 1936 au douar Tloulte, fraction Taghzoute, province de Ouarzazate (Maroc) et ses enfants mineures: Zeghari Fatima, née le 8 janvier 1968 à Mascara, Zeghari Rachida, née le 3 octobre 1969 à Mascara, Zeghari Nora, née le 15 avril 1972 à Mascara; Zenasni Abdesselem, né le 8 décembre 1951 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Boucif, né le 3 octobre 1951 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Fatima, veuve Meziani Mohammed, née le 10 octobre 1930 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Fatma, épouse Mecirdi Ahmed, née le 11 février 1926 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Halima, épouse Bouhacida Lakhdar, née le 2 juin 1944 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Khadoudja, née le 7 juillet 1938 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Kouider, né le 21 août 1950 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Rabha, épouse Guenaoui Mohamed, née le 17 février 1930 à Béni Saf (Tlemcen); Zineb bent Mohamed, née le 3 mai 1952 à Sfizef (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: El Kihel Zineb ; Zohra bent Elhadj Yahia, veuve Mol ben Mohamed, née le 13 novembre 1932 à Oran et ses fants mineurs : Ahmed ben Moha, né le 22 juillet 1958 à Orai, Saïd ben Moha, né le 10 février 1961 à Oran, Houria bent Moha, née le 29 août 1963 à Oran, Nasr-Eddine ben Moha, né le 27 janvier 1966 à Oran ladite Zohra bent Elhadj Yahia s’appellera désormais: Abdelmalek Zohra ; Zohra bent Madani, née le 13 juillet 1956 à Blida, qui s’appellera désormais: Madani Zohra ; Zouaouia bent Ahmed, née le 19 mars 1952 à Boukhanéfic (Sidi Bel Abbès); Zoulikha bent Khattir, épouse Refafa Habib, née le 14 mars 1944 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belarbi Zoulikha; Zoulikha bent Mohamed, épouse Louzi enyagoub, née le 24 juin 1952 à Oran, qui s’appellera dés rmais: Khelladi Zoulikha; MINISTERE DU COMMERCE Décret du 20 novembre 1976 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 20 novembre 1976, M. Hamiche Saïd-Ouamar est nommé conseiller technique. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 20 novembre 1976 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 20 novembre 1976, M. Ouali Mohamed Yahiaoui est nommé sous-directeur de l’information statistique et documentaire. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 76-197 du 6 décembre 1976 modifiant certaines dispositions du décret n° 75-177 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes du service des colis postaux du regime international, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications et du ministre des finances, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article 587; Vu l’ordonnance n° 76-18 du 20 février 1976 portant ratification des actes du 17ème congrès de l’union postale universelle (Lausanne 1974); Vu le décret n° 75-177 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes des services postaux du régime international; Décrète : Article 1er. s dispositions des articles 3, 4, 7, 9. 10 et 18 du décret n° 75-77 du 30 decembre 1975 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime international, sont modifiées comme suit : << Art. 3. La taxe de l’avis de réception à percevoir sur l’expéditeur et de 1,50 DA ». << Art. 4. Les réclamations relatives aux colis postaux pour lesquels la taxe de l’avis de réception n’a pas été acquittee, donnent lieu à la perception d’une taxe fixée à 3,00 DA. Ces dispositions s’appliquent, également, aux réclamations concernant les col’s postaux contre-remooursement. Cette taxe peut être remboursée au cas où il serait établi qu’il y a faute de service ». « Art. 7. L’o ération de remballage d’en colis postal est passible d’une taxe fixée à 1,60 DA ». Art. 9. Les colis postaux mis en instance pour une raison quelconque donnent lieu à la perception d’une taxe de magasinage dont le montant est fixé à 0,80 DA par journée indivisible et par colis avec un maximum de 32,00 DA. Les frais de magasinage sont décomptés à partir au lendemain du jour de la présentation du colis à domicile ou de la distribution de l’avis d’arrivée ». << Art. 10. Les réclamations concernant un colis postal ou un remboursement, déposées au bureau de destination, sont soumises aux taxes et conditions fixées à l’article 4 ». Art. 18. La taxe à percevoir sur les colis à distribuer par exprès est fixée à 4,00 DA ». Art. 2. Les dispositions u présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1977. Art. 3. Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du present décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne aemocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1977 Décret n° 76-198 du 6 décembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-179 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes des services postaux du régime international. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications et du ministre des finances, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article 587; Vu l’ordonnance n° 76-18 du 20 février 1976 portant ratification des actes du 17ème congrès de l’union postale universelle (Lausanne 1974); Vu le décret n° 75-179 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes des services postaux du régime international; Décrète : Article 1er Les dispositions des articles 12, 14, 15, 16. 17, 23 du décret n” 15-179 du 30 decembre 1975 portant fixation des taxes des services postaux du régime international, sont modifiées comme suit: < Art 12. La taxe à percevoir sur les correspondances à distribuer par exprès, à destination des pays étrangers qui admettent ce mode de remise, est fixée à 4,00 DA. Cette taxe est de 12,00 DA pour les envois de sacs spéciaux d’imprimés pour le même destinataire et pour la même destination ». « Art. 14. Le prix de vente du coupon-réponse international est fixé à 1,80 DA ». « Art. 15. La taxe de recommandation est fixée à : 3,00 DA par objet, 6,00 DA par sac pour les sacs spéciaux d’imprimés ». « Art. 16. La taxe d’avis de réception à percevoir sur l’expéditeur est fixée à 1,00 DA ». < Art. 17. - Les réclamations relatives aux objets recommandes, pour lesquels la taxe de l’avis de réception n’a pas été acquittée, donnent lieu à la perception d’une taxe fixe de 3.00 DA. Cette taxe peut être remboursee a cas où il serait établi qu’il y a faute de service de la part de l’administration ». < Art. 23. Les taxes applicabies aux lettres avec valeur déclarée sont fixées coinme suit : 1º taxes d’affranchissement mêmes taxes que celles des lettres crdinatres de même poids pour la même destination. 2º taxe de recommandation taxe fixe de recommandation applicable aux envois de la poste aux lettres, soit 3,00 DA. 3º taxe d’assurance: déterminée sur la base de 1,50 DA par 300 DA ou fraction de 300 DA de declaration de valeur». Art. 2. Le prix de vente du coupon-réponse UPA valab’e dans les relations avec les pays de l’union postale arabe, est fixe à 0,80 DA. Art. 3. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1977. Art. 4. - Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1976. Houari BOUMEDIENE.

5 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 ACTES DES WALIS Arrêté du 1er mars 1976 du wali de Blida, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain, concédée à la commune de Gouraya, par décret du 25 mars 1899. Par arrêté du 1er mars 1976 du wali de Blida, est réintégrée dans le domaine de l’Etat, une parcelle de terrain d’une superficie de 1200 m2 située à Gouraya, concédée à ladite commune par décret du 25 mars 1899. Arrêté du 3 mars 1976 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 19 septembre 1972, portant concession, au profit de la commune de Ksar El Boukhari, d’une parcelle de terrain destinée à des constructions scolaires. Par arrêté du 3 mars 1976 du wali de Médéa, l’arrêté du 19 septembre 1972 est modifié comme suit: <<< Est concédée à la commune de Ksar El Boukhari, en vue de constructions scolaires, une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 7 a 93 ca, sise à Boghar, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté ». (Le reste sans changement). Arrêté du 3 mars 1976 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 22 juin 1970 portant concession au profit de la commune de Ksar El Boukhari, d’une parcelle de terrain, destinée à des constructions scolaires. Par arrêté du 3 mars 1976 du wali de Médéa, l’arrêté du 22 juin 1970 est modifié comme suit: <<< Est concédée à la commune de Ksar El Boukhari, en vue de constructions scolaires, une parcelle de terrain, dévolue à l’Etat, d’une superficie de 15 a 20 ca, sise à Ksar El Boukhari, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, dans le domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus ». Arrêté du 4 mars 1976 du wali de Batna, portant affectation au profit du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, d’une parcelle de terrain nécessaire à la construction d’una subdivision de l’hydraulique à Mérouana. Par arrêté du 4 mars 1976 du wali de Batna, est affectée au profit du secrétariat d’Etat à l’hydraulique (direction de l’hydraulique de la wilaya de Batna), une parcelle de terrain formant le lot rural nº 45 pie A2, d’une superficie de 1878 m2, nécessaire à la construction d’une subdivision de l’hydraulique à Mérouana. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM Service de l’animation et de la planification économique Programme spécial Opération n° 07.01.11.3.14.01.03 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un parc à matériel (lot n° 4: chauffage Plomberie sanitaire). Les dossiers techniques sont à retirer auprès de M. Adjaii Djamel, architecte, cité « le panorama » rue Djenane Ben Danoune, Kouba, Alger, téléphone 77-45-17 ou à la direction de l’agriculture et de la réforme agraire, bureau du programme spécial, cité administrative, El Asnam, contre paiement des frais de reproduction. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être adressées sous pli recommandé à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés publics avant le 15 janvier 1977. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et l’installation du matériel d’équipement de 26 cantines scolaires dont 4 de 600 rationnaires, 5 de 400 rationnaires et 17 de 200 rationnaires. Ce matériel doit être conforme aux normes fixées par le ministère des enseignements primaire et secondaire. Les soumissionnaires intéressés, doivent faire parvenir leurs offres à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés publics avant le 20 janvier 1977, sous enveloppe fermée portant la mention << soumission équipement des cantines scolaires». MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert international nº 370-E Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de deux (2) véhicules FH et accessoires. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad Alger, avant le 13 janvier 1977. Le dossier peut être demandé cu retiré à la, R.TIA, direction des services techniques et de l’équipement, 21 boulevard des martyrs Alger, au bureau 332, nouvel immeuble, contre la somme de cent (100) (dinars algériens représentant les frais d’établissement du cahier des charges.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT BUREAU DES MARCHES Avis d’appel d’offres ouvert n° 7/76 Un appel d’offres ouvert international est lancé en vue de la realisation du lot électricité du centre national de médecine de sports au complexe olympique d’Alger. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction générale d’ECOTEC, sise au 1, rue A. Bey Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (bureau des marchés), sis au 135, rue de Tripoli, Hussein Dey Alger, avant le 6 janvier 1977 à 12 heures, délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter la mention «Appel d’offres n° 7/76 Ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Construction d’un centre régional de la protection civile à Arzew Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un parc régional de la protection civile à Arzew. Cet appel d’offres comprend les projets suivants : l’unité principale de la protection civile Lot n° 1 Gros-œuvre - V.R.D. parc régional du matériel de la protection civile Lot n° 1 Gros-œuvre - V.R.D. centre régional d’instruction de la protection civile Lot n° 1 Gros-œuvre - V.R.D. Imprimerie Officielle, Alger7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1977 Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction) au bureau de la société civile d’architecture Datta Merabet au 117, rue Didouche Mourad, Alger téléphone: 64.41.61. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, sont à adresser sous double enveloppe cachetée en recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (service des marchés), la première portant lisiblement la mention « appel d’offres, construction d’un centre régional de la protection civile à Arzew ne pas ouvrir et devront parvenir le 6 janvier 1977 à 12 heures, délai de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt de leurs soumissions. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Construction d’une maison de jeunes à Oran Prolongation d’un avis d’appel d’offres ouvert Les entrepreneurs sont avisés que la date de remise des offres relatives à la construction de la maison de jeunes à Oran est prorogée jusqu’au 10 janvier 1977 à 18 heures, délai de rigueur. Les entreprises intéressées par cet appel d’offres peuvent soumissionner tous corps d’état réunis ou par lots séparés. Les dossiers sont à retirer contre paiement des frais de reproduction, aux ateliers d’architecture L.H.K. sis à Alger, 4, parc Bigort, El Biar, tél 78-04-80 à Sidi Bel Abbès, immeuble le Versailles, tél.: 24.36.43. Les offres sont à adresser sous double enveloppe en recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (service des marchés), route du port d’Oran, la première portant lisiblement la mention Appel d’offres du lot concerné de la maison de jeunes à Oran > ne pas ouvrir ». Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter du jour de leur dépôt. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek