20 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1968 B CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE EN DA L’INTERIEUR TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 81-52 Transmissions nationales Rémunérations principales 20.000 Total des crédits ouverts au ministère de l’intérieur 20.000 MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 100.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales 100.000 …….. Total des crédits ouverts au ministère de la justice …. 200.000 Total général des crédits Arrêté du 28 décembre 1967 portant transfert de crédit au budget du ministère de l’éducation nationale, Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967: Vu le décret n° 67-8 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1967, au titre du budget de fonctionnement, au ministre de l’éducation nationale; Arrête : Article 1er, Est annulé sur 1967, un crédit de six millions ETAT ouverts 220.000 de dinars (6.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état < A > annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1967, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l’éducation nationale, chapitre 31-65 rémunération des agents francais en coopération technique culturelle ». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne dérmocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. » CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 300.000 31-11 Administration académique Rémunérations principales 300.000 31-21 Etablissements d’enseignement principales 31-31 Etablissements d’enseignement principales supérieur Rémunérations 200.000 secondaire Rémunérations 4.900.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 100.000 31-51 Bibliothèques et archives Rémunérations principales 200.000 Total des crédits annulés 6.000.000

9 janvier 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 7, 11 et 22 décembre 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature (rectificatif), J.O. n° 2 du 5 janvier 1968 Au sommaire : Au lieu de: Décrets des 7, 11 et 22 décembre 1967… Lire : Arrêtés des 7, 11 et 22 décembre 1967… (Le reste sans changement). Arrêtés des 13 et 16 décembre 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 13 décembre 1967, 11 est mis fin à la délégation de M. Mohammed Amokrane Zaatout, procureur de la République adjoint près le tribunal de Lakhdaria, pour assurer cumulativement avec ses propres fonctions, le service du parquet près le tribunal de Bouira. Par arrêté du 13 décembre 1967, M. Ali Talamall, juge au tribunal de Draa El Mizan, délégué dans ler fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal, est provisoirement délégué pour assurer cumulativement avec ses propres fonctions, le service du parquet près le tribunal de Bouira. Par arrêté du 13 décembre 1967, M. Mohammed Deramchia, juge au tribunal d’El Asnam, est suspendu de ses fonctions, sans traitement, à compter du 2 décembre 1967. Par arrêté du 13 décembre 1967, M. Ahmed Sdiri, conseiller à la cour d’Oran, est délégué dans les fonctions de vice-président à la cour d’Ouargla. Par arrêté du 13 décembre 1967, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1967, portant mutation de M. Abdesslam Bencharif, juge au tribunal d’El Khroub, en la même qualité au tribunal de Constantine. Par arrêté du 13 décembre 1967, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 1967 portant délégation de M. Abdesslam Bencharif, juge au tribunal de Constantine, dans les fonctions de conseiller à la cour de Constantine. Par arrêté du 16 décembre 1967, il est mis fin à la désignation en qualité de juge d’instruction au tribunal de Khemis Miliana de M. Fl-Hachemi Khelia, juge audit tribunal. Arrêté du 22 décembre 1967 rapportant une décision de suspension d’un notaire. Par arrêté du 22 décembre 1967, les dispositions de l’arrêté du 3 août 1967, portant suspension de ses fonctions de M Georges Duquesnois, notaire à Mostaganem, sont rapportées avec effet à compter de ladite date. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Décret du 22 décembre 1967 mettant fin à une délégation dans les fonctions de chef de service. Par décret du 22 décembre 1967, il est mis fin à la délégation de M. Mahmoud Messaoudi, dans les fonctions de chef de service des relations extérieures, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 22 décembre 1967 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur. Par décret du 22 décembre 1967, M. Ahmed Tedjini Merad est délégué dans les fonctions de sous-directeur des hôpitaux. Ledit décret prend effet à compter de ia date de sa signature. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 26 décembre 1967 portant nomination d’un conseiller technique auprès du ministre de l’industrie et de l’énergie. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du gouvernement; Vu le décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 portant organisation du ministère de l’industrie et de l’énergie; Arrêtent : Article 1°r. M. Nordine Alt-Laoussine est nommé en qualité de conseiller technique auprès du ministre de l’industrie et de l’énergie. Art. 2. Le directeur de l’administration générale du ministère de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1967. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le ministre de l’intérieur, Belaïd ABDESSELAM Ahmed MEDEGHRI Arrêté du 25 décembre 1967 portant autorisation d’établir et d’exploiter, dans les limites des départements de la Saoura et des Oasis, un dépôt mobile de détonateurs. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la régle mentation en matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu les décrets modifiés du 20 juin 1915 règlementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives; Vu l’arrêté ministériel modifié du 15 février 1928 réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts de substances explosives; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1934 relatifs aux dépôts mobiles; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles; Vu la demande du 16 novembre 1967 présentée par la société chimique et routière d’Algérie, 53 avenue Souidani Boudjemaa à Alger; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1er. La société chimique et routière d’Algérie est autorisée à établir et à exploiter dans les limites des départements de la Saoura et des Oasis, un dépôt mobile de détonateurs de 3º catégorie, sous les conditions fixées par les

décrets modifiés du 20 juin 1915 et sous les conditions énoncées | aux articles ci-après. Art. 2. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé, lors des stationnements, dans l’armoire d’une remorque magasin ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre, sera peint le nom de l’exploitant suivi de l’indication: dépôt mobile « S.C.R.A. 1 bis ». Art. 3. La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 1.000 unités soit 2 kgs de substances explosives. Art. 4. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radio-transmission. Art. 5. - Avant tout déplacement du dépôt mobile, le préfet du département, l’ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses du département devront chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance par le permissionnaire qui adressera à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus. Le préfet du département intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même être porté à la connaissance du préfet du département et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 6. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915, par l’arrêté du 15 février 1928 et par l’arrêté du 22 septembre 1955. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait le jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mines. Deux extincteurs, dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra seul, en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs, seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 7. Ampliation au présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire, aux préfets des départements de la Saoura ct des Oasis, au directeur des mines et de la géologie. Art. 8. Le directeur des mines et de la géologie et les préfets des départements de la Saoura et des Oasis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 25 décembre 1967. Belaïd ABDESSELAM. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’allongement et le revêtement de la piste principale et pour les travaux de réfection de la piste secondaire de Tamanrasset. Le montant approximatif des travaux est de 3.900.000 DA. Les offres devront parvenir avant le 30 janvier 1968 à l’organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, avenue de l’Indépendance, B.P. 809, Alger, où le dossier peut être retiré. Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 10 et 37 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 Juin 1967 portant code des marchés publics. Un appel d’offres avec concours est lancé pour la fourniture et le montage d’un château d’eau métallique de 25 m3 avec raccordement aux installations existantes à Tamanrasset. Le montant approximatif des travaux est de 100.000 DA. Les offres devront parvenir avant le 30 janvier 1968 à l’organisation de gestion et sécurité aéronautique, avenue de l’Indépendance, B.P. 809, Alger, où le dossier peut être retiré. Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 10 et 37 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 Juin 1967 portant code des marchés publics. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE SERVICE DES FORETS ET DE LA D.R.S. Construction d’un immeuble administratif à Tizi Ouzou Travaux d’achèvement Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : construction d’un immeuble administratif à Tizi Ouzou, travaux d’achèvement ». Cet appel d’offres portera sur le lot ci-après désigné : 2ème lot menuiserie-quincaillerie. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte ci-dessous désigné, ou au service des forêts et de la D.R.S., conservation d’Alger, Immeuble des Forêts, Bois de Boulogne Alger. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande à : M. Juaneda Camille, architecte, 202, Bd Colonel Bougara, Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 9 janvier 1968. Elles seront impérativement présentées, conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossier d’appel d’offres. Les offres seront adressées au conservateur des forêts et de la D.R.S., immeuble des forêts, Bois de Boulogne à Alger. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Direction des postes et services financiers Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un centre d’amplification et hertzien à Djidjelli. Cet appel d’offres porte sur le lot n° 2: chauffage central. Retrait des dossiers: Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres dans les bureaux de l’architecte désigné ci-après ou les recevoir contre paiement des frais de reproduction en faisant la demande écrite à Mme Cottin Euziol, architecte agréée PLG-SADG, immeuble « La Raquette » Le Golf, Alger. Date limite de réception des offres : Les offres devront être adressées sous plis transmis sous

9 janvier 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA double enveloppe avec la mention bien apparente soumission » au directeur des postes et services financiers, ministère des postes et télécommunications, Bd Salah Bouakouir, Alger, au plus tard le 16 janvier 1968, le cachet de la poste faisant foi ou déposées contre reçu, soit au secrétariat de la direction des postes et services financiers, soit au secrétariat de la direction régionale des P.T.T., à Constantine. Dans leur soumission, les entreprises feront parvenir toutes justifications concernant leur qualification et toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET LA CONSTRUCTION Service des études générales et grands travaux hydrauliques Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution d’un forage de reconnaissance avec carottage continu, d’une profondeur d’environ cinquante mètres, dans la région de Médéa. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier à la division des adductions du S.E.G.G.T.H., 7ème étage, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar, Alger. Les offres devront parvenir le 13 janvier 1968 à 12 heures, terme de rigueur, à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H. 225, Bd Colonel Bougara à El Biar, Alger. Service des études générales et grands travaux hydrauliques Un appel d’offres avec concours doit être lancé ultérieurement pour la réalisation des équipements électriques et de commande de l’adduction à Alger des eaux de la zone du Mazafran. Les travaux comprennent : la distribution du courant électrique dans la zone des forages, les armoires individuelles de protection et de commande locales de 17 forages représentant une puissance installée de 2.500 chevaux,

• l’équipement complet d’une station de surpression de 600 chevaux, la commande automatique et manuelle de l’ensemble du dispositif et de ses organes de sécurité, comprenant notamment : l’équipement d’un poste central de commande dans la zone des forages, la télécommande d’une vanne de sécurité située à 30 km de distance. Les entrepreneurs désireux de participer au concours, doivent faire une demande d’inscription adressée à l’ingénieur en chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara, B.P. n° 1, El Biar, Alger. Les demandes doivent être accompagnées des pièces prévues aux alinéas B.I. a) à B.I d) de l’article 3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux du ministère des travaux publics et de la construction. Elles devront parvenir à l’adresse indiquée avant le vendredi 12 janvier 1968 à 12 heures. Direction déépartementale des travaux publics de l’hydraulique et de la construction de Tizi Ouzou Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de réducteurs de pression pour l’équipement hydraulique des réseaux secondaires. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction départementale des travaux publics, arrondissement de l’hydraulique, 2, Bd de l’Est à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 13 janvier 1968 à 12 h, terme de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Direction départementale des travaux publics de l’hydraulique et de la construction de la Saoura Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de voirie et du réseau d’égouts de la ville de Tindouf. Le montant des travaux est évalué approximativement à 1.800.000 DA (un million huit cent mille dinars). Les candidats peuvent consulter et retirer le dossier nécessaire à l’établissement de leur soumission à l’adresse suivante : L’ingénieur des ponts et chaussées, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la Saoura à Béchar. Les offres devront parvenir à la même adresse, avant le samedi 20 janvier 1968 à 11 heures, délai de rigueur. Direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tiaret Un appel d’offres avec concours doit être lancé ulté rieurement pour la remise en état de la station de filtration et de stérilisation des eaux de Tiaret. Les entrepreneurs désireux de participer au concours doivent faire acte de candidature auprès du directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tiaret, hôtel des ponts et chaussées à Tiaret. Les demandes de candidatures nécessairement accompagnées des pièces réglementaires prévues aux alinéas BI a) à BI d) de l’article 3 du cahier des clauses administratives générales, devront parvenir à l’adresse indiquée avant le 15 janvier 1968 à 18 heures. Construction de 75 logements-cellule SCA 1 bis à Si Haouès Un appel d’offres ouvert est lancé pour les fournitures de matériaux divers nécessaires à la construction de 75 logo ments (anciens moudjahidine), cellule SCA 1 bis. I. Fournitures :

1. menuiserie,
2. peinture-vitrerie,
3. distribution d’eau potable,
4. réseau d’assainissement. II. Fourniture et travaux :
5. électricité,
6. plomberie. Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Tiaret. Les offres devront parvenir, avant le 15 janvier 1968 16 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, rue Ali Bakhattou à Tiaret Circonscription des travaux publics et de la construction d’Oran Un appel d’offres est lancé en vue de l’achèvement de l’immeuble « l’Orania», sis, 69, rue Valentin, cité Maraval Oran. Le montant de l’estimation est de 260.000 DA concernant les lots suivants : 1° lot maçonnerie, étanchéité, 2º lot menuiserie, quincaillerie, 3º lot plomberie-sanitaire, 4 lot électricité. 5º lot peinture-vitrerie. Les candidats pourront consulter les dossiers à la circons cription des travaux publics et de la construction, Boulevard Mimouni Lahcène à Oran, service des bâtiments, 1er étage. Les offres devront parvenir avant le samedi 20 Janvier 1968 à 11 heures au directeur départemental des travaux publics et de la construction d’Oran, 1er étage.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1968 CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION D’ORAN Un avis d’appel d’offres avec concours, est lancé en vue de la fourniture d’un ascenseur électrique destiné à l’immeuble << Le Neuilly » d’Oran. Evaluation des travaux: 80.000 DA, Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, sont invités à adresser, avant le 20 janvier 1968, une demande d’admission à M. A. Acerès, architecte, demeurant 8, rue du cercle militaire à Oran Ils devront joindre à leurs demandes d’admission un dossier technique précisant les possibilités de leurs entreprises. Un dossier d’étude sera remis contre remboursement. Les offres devront parvenir, avant le samedi 3 février 1968 à 11 heures, à l’ingénieur, directeur départemental des travaux publics et de la construction d’Oran (1er étage). bureau des marchés. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE MEDEA Fourniture d’émulsion de bitume pour l’année 1968 Trois appels d’offre sont lancés en vue de la fourniture d’émulsion de bitume pour les routes nationales et chemins départementaux du département de Médéa. Le montant maximum de la fourniture est évalué à 900.000 DA. Les candidats peuvent demander le dossier nécessaire pour soumissionner à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Imprimerie Officielle. Alger 7, 9 Les offres devront parvenir avant le 20 Janvier 1968 à l’adresse ci-dessus. CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Un appel d’offres ouvert est lancé pour la mise en état et l’élargissement de la partie revêtue de la piste d’envol principale de l’aérodrome d’Adrar et pour le revêtement des extrémités de la piste de l’aérodrome d’In Salah. Le montant approximatif des travaux est de 1.550.000 DA. Les offres devront parvenir avant le 22 janvier 1968 l’organisation de gestion et de sécurité aéronautiques avenue de l’Indépendance, BP 809, Alger, où le dossier peut être retiré. Les soumissionnaires devront se conformer aux conditions prévues aux articles 10 et 37 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics. DEPARTEMENT DE TLEMCEN Achèvement des travaux d’électricité au collège d’enseignement général de Béni Saf Un appel d’offres est lancé pour l’achèvement des travaux d’électricité au collège d’enseignement général de Béni Safr (département de Tlemcen). Les entrepreneurs intéressés par ces travaux pourront consulter les dossiers à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction (bureau des marchés), Bd Colonel Lotfi à Tlemcen. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir, avant le 10 janvier 1968 à 10 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction (bureau des marchés), nôtel des ponts et chaussées, Bd Colonel Lotfi à Tlemcen. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek