CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS - ET ANNONCES ARRETES, (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 70-50 du 13 jubret 1970 complétant l’article 12 de l’ordonnance n° 69-99 au 16 décembre 1969 portant creation de l’office national algérien des produits oléïcoles, p. 694. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décrets du 11 juillet 1970 portant promotion d’officiers de l’armée d’active, p. 694. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-99 au 13 tumet 1970 compiétant le decret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers, p. 695. Décret n” 70-100 du 13 juillet 1970 portant transformation d’emplois au sein du budget du ministère de l’intérieur, p. 695. Décret n° 70-101 du 13 juillet 1970 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des finances et du plan, p. 696. Décret n° 70-102 du 13 juillet 1970 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 696.

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1970 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 13 juillet 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 697. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 70-103 du 13 juillet 1970 relatif aux conditions de validation, au titre du régime général des retraites de l’Etat, des services pris en compte pour l’intégration et le reclassement des maîtres de langue arabe, p. 699. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décrets du 13 juillet 1970 mettant fin aux fonctions et portant nomination de sous-directeurs, p. 699. ACTES DES WALIS Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 9 juillet 1968 portant affectation, au profit du ministère des anciens moudjahidine, de l’ex-villa Bonnefoy et du bois y attenant, dépendant du domaine autogéré <<< Les trois martyrs », pour servir de centre d’enfants de chouhada, p. 699. Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Constantine du lot n° 95 B du plan du lotissement PALMA, d’une superficie de 336,50 m2, situé à Constantine, quartier Bellevue, nécessaire à l’implantation d’un centre de secours, p. 700. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Adjudication, p. 700. Appels d’offres, p. 700. ΑΝΝΟΝCES Associations Déclarations, p. 700. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-50 du 13 juillet 1970 complétant l’article 12 de l’ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969 portant création de l’office national algérien des produits oléïcoles. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969 portant création de l’office national algérien des produits oléïcoles ; Ordonne : Article 17. L’article 12 de l’ordonnance n° 69-99 du 16 décembre 1969, est complété par l’alinéa suivant : <<< Le directeur général est assisté d’un secrétaire général nommé par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sur proposition dudit directeur ». Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décrets du 11 juillet 1970 portant promotion d’officiers de l’armée d’active. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l’Armée nationale populaire; Sur proposition du ministre de la défense nationale, Décrète : Article 1er Est promu dans l’armée d’active, au grade de colonel hors-cadre, pour prendre rang du 19 juin 1970, le commandant Slimane Hoffmann. Art. 2. Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l’Armée nationale populaire ; Sur proposition du ministre de la défense nationale, Décrète : Article 1er Sont promus dans l’armée d’active, au grade de colonel, pour prendre rang du 19 juin 1970, les commandants: Salah Yahiaoui Mohammed Zerguini. Art. 2. Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 11 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l’Armée nationale populaire; Sur proposition du ministre de la défense nationale, Décrète : Article 1er. Sont promus dans l’armée d’active, au grade de lieutenant-colonel, pour prendre rang du 19 juin 1970, les commandants : Mohamed Amir Abdelhamid Benabdelmoumen Hachemi Hadjeres. Art. 2. Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE.

21 juillet 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-89 du 31 octobre 1969 portant statut des officiers de l’Armée nationale populaire ; Sur proposition du ministre de la défense nationale, Décrète : Article 10г. Sont promus dans l’armée d’active, au grade de commandant, pour prendre rang du 19 juin 1970, les capitaines : Rachid Aït-Idir Mohamed Alahoum Abdelmadjid Aouchiche Abderazak Bouhara

• Abdesselam Chabou-Moulay Mustapha Cheloufi Makhlouf Dib Mohamed-Lamine Gherieb Abdelmalek Guenaïzia Benabès Gheziel Habib Khelil Abdellah Nouaouria Athmane Yazid Salah Zerdani Boualem Kacel. Art. 2. Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-99 du 13 juillet 1970 complétant le décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers; Décrète : Article 1er L’article 3 du décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers, est abrogé et remplacé comme suit : < Art. 3. Sous réserve des dispositions prévues en faveur des anciens membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., les inspecteurs financiers sont recrutés : A parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves de l’examen de sortie du ler cycle des centres de formation administrative; B par voie de concours sur épreuves dont le programme, les modalités et la composition du jury sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du plan et du ministre chargé de la fonction publique : REPUBLIQUE ALGERIENNE 695 1°) Parmi les candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours et titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre équivalent; 2°) Dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les contrôleurs des services extérieurs du ministère des finances et du plan et les secrétaires d’administration âgés de 40 ans au maximum au 1er juillet de l’année du concours et comptant à la même date 5 ans de services effectifs dans les grades précités. Toutefois, les candidats qui atteignent la limite d’âge fixée au présent article au cours de la période comprise entre le 1er juillet d’une année au titre de laquelle aucun concours n’est organisé et le ler juillet de l’année du plus prochain concours, peuvent faire acte de candidature à ce dernier, sans que le report de la limite d’âge puisse dépasser deux ans. Nul ne peut prendre part à plus de trois concours ». Art. 2. - L’article 6 du décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers est complété comme suit : <<< Les candidats inscrits sur la liste d’admission et ceux recrutés en application de l’article 3-A ci-dessus, sont nommés inspecteurs stagiaires par arrêté du ministre chargé des finances >. Art. 3. L’article 17 du décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers est complété comme suit : << Par dérogation aux dispositions prévues à l’article 3-B ci-dessus, et pour le premier concours organisé, les agents titulaires prévus ci-dessus à l’article 3-B 2° pourront faire acte de candidature s’ils justifient de quatre années de fonctions dans leur corps sans que ne puissent leur être opposées ni la limite d’âge ni la proportion maximum prévue à l’article 3-B 2° ci-dessus ». Art. 4. Le ministre chargé des finances et du plan et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 70-100 du 13 juillet 1970 portant transformation d’emplois au sein du budget du ministère de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970; Vu le décret n° 70-3 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’interieur; Décrète : Article 1er, Sont supprimés huit (8) postes budgétaires de sapeurs de la protection civile au chapitre 31-41 « Protection civile Rémunérations principales du budget de fonctionnement pour 1970 du ministère de l’intérieur. Art. 2. Sont créés quatre (4) postes budgétaires de sous-lieutenants de la protection civile au chapitre 31-41 << Protection civile Rémunérations principales du budget de fonctionnement pour 1970 du ministère de l’intérieur. Art. 3. Le ministre charge des finances et du plan et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REFUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1970 Décret n° 70-101 du 13 juillet 1970 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des finances et du plan. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constititution du Gouvernement; Vu l’crdonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant lof de finances pour 1970; Vu le décret n° 70-4 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre chargé des finances et du plan; Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1970 un crédit de deux cent mille dinars (200.000 D.A) applicable au budget du ministère des finances et du plan et aux chapitres énumérés à l’état < A » annexé au présent décret. Art. 2. - Est ouvert sur 1970 un crédit de deux cent mille dinars (200.000 D.A) applicable au budget du ministère des finances et du plan et aux chapitres énumérés à l’état « B > annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre chargé des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE. ETATA > CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNUELS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 160.000 34-54 Services communs et services divers Charges annexes 40.000 Total des crédits annulés 200.000 ETAT « В » CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures Article 1 Papeterie 25.000 Article 3. Frais d’impression et de confection d’imprimés divers 25.000 34-53 Services communs et services divers Fournitures Article 1. Centre mécanographique et de statistique 140.000 Article 4. Ecole d’application économique et financière 10.000 Total Décret n° 70-102 du 13 juillet 1970 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’industrie et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution au Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970; Vu le décret n° 70-11 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’industrie et de l’énergie ; des crédits ouverts 200.000 Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1970, un crédit de soixante dix mille dinars (70.000 D.A) applicable au budget du ministère de l’industrie et de l’énergie et au chapitre 33-91 « Prestations familiales ». Art. 2. Est ouvert sur 1970, un crédit de soixante dix mille dinars (70.000 D.A) applicable au budget du ministère de l’industrie et de l’énergie et au chapitre 33-93 « Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat ». Art. 3. Le ministre chargé des finances et du plan et le ministre de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait a Alger, le 13 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE.

21 juillet 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 13 février 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 13 juillet 1970, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Mohammed, né le 27 novembre 1923 à Ouled Bougheddou (Tiaret), qui s’appellera désormais: Benabdellah Abdelkader; Abdelkader ould Yamani, né en 1915 à Berkane, tribu Béni Attig Nord, province d’Oudja (Maroc) et ses enfants mineurs : Chaïb ould Abdelkader, né le 15 novembre 1952 à Aghlal (Oran), Mohamed ould Abdelkader, né le 15 novembre 1952 à Aghlai, Saïd ben Abdelkader, née le 17 janvier 1956 à Aïn Témouchent, Fatiha bent Abdelkader, née le 2 octobre 1959 à Aïn Témouchent, Aïssa ben Abdelkader, né le 2 avril 1962 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appelleront désormais: Belouadi Abdelkader, Belouadi Chaib, Belouadi Mohamed, Belouadi Saïd, Belouadi Fatiha, Belouadi Aissa; Abdelselem Mohammed, né e 9 juin 1912 à Rouina (El Asnam); Abderrahmane ould Tahar, né le 14 septembre 1941 à El Amria (Oran), qui s’appellera desormais: Rahmani Abderrahmane; Ali ould Mohamed, né en 1917 à Aïn Kihal (Oran) et ses enfants mineurs: Amaria bent Ali, née le 18 février 1953 à Aïn Kihal (Oran), Ahmed ouid Ali, né le 9 février 1959 à Aïn Kihal, Fatima bent, Ali, née le 9 janvier 1961 à Aïn Kihal, Bouziane ould Ali, né le 24 juin 1963 à Aïn Kihal, Yamina bent Ali, née le 1er mars 1969 à Aïn Kihal, qui s’appelleront désormais: Bengana Ali, Bengana Amaria, Bengana Ahmed, Bengana Fatima, Bengana Bouziane, Bengana Yamina ; Amar ould Benaouda, né le 14 juin 1931 à Bethioua (Oran) et ses enfants mineurs: Rabia bent Amar, née le 9 avril 1957 à Bettioua, Abdelkader ould Amar, né le 23 octobre 1958 à Bettioua, Nasser ould Amar, né le 18 janvier 1961 à Bettioua, Mouna bent Amar, née le 8 juillet 1963 à Bettioua, Houria bent Amar, née le 6 novembre 1965 à Bettioua, Ahmed ould Amar, né le 5 avril 1968 a Bettioua, Kheïra bent Amar, née le 30 avril 1969 à Bettioua (Oran); Baroudi ould Hamel, né en 1925 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Makhlouf Baroudi ; Belghomari Abdelkader, né en 1932 à Hammam Bou Hadjar (Oran) et ses enfants mineurs: Belghomari Malika, née le 26 mai 1963 à Ain Témouchent, Belghomari Hamid, né le 11 mars 1966 à Hammam Bou Hadjar; Belhaaj Aïcha, veuve Fartas Mohamed, née le 17 novembre 1933 à El Malah (Oran); Belkacem Mohammed, né le 8 juin 1945 à Béchar (Saoura); Ben Seddik Maâmar, né en 1910 à la Tribu Tsoul, annexe de Béni Lent, province de Taza (Maroc), qui s’appellera désormais: Seddik Maâmar; Bouhadjar ould Abdelkader, né en 1938 à Ain Kihal (Oran), qui s’appellera désormais Belaid Bouhadjar; Bouhadjar ould Mohamed, né le 23 octobre 1946 à Ain El Arba (Oran), qui s’appellera désormais: Abdellaoui Bouhadjar: Brahim ben Messaoud, né en 1935 à Béchar (Saoura), qui s’appellera désormais: Mouloudi Brahim; Driss ben Moussa, né en 1927 à Bou Tlélis (Oran) et ses enfants mineurs: Lahouaria bent Driss, née le 12 mai 1955 à Bou Tlelis (Oran), Ali ben Driss, né le 1er janvier 1963 à Bou Tlėlis, Houria bent Driss, née le 9 décembre 1964 à Bou Tlélis, Rachid ould Driss, né le 11 février 1969 à Bou Tlélis (Oran); Habib ould Mohammed, né en 1914 à Hassasna (Oran) et ses enfants mineurs: Khédidja bent Habib, née le 12 août 1950 à Sidi Yacoub (Oran), Fatima bent Habib, née en janvier 1952 à Sidi Yacoub, Abdelkader ould Habib, né le 13 mars 1958 à REPUBLIQUE ALGERIENNE 697 Sidi Yacoub (Oran), qui s’appelleront désormais: Benahmed Habib, Benahmed Khedidja, Benahmed Fatima, Benahmed Abdelkader; Kacem ben Mohamed, né le 7 septembre 1945 à Ain Témouchent (Oran) et son enfant mineur: Zenagui ould Kacem, né le 3 mai 1967 à Ain Tolba (Oran); Khaled ould Mimoun, né le 8 mai 1937 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Belhocine Khaled ; Lakja Ahmed, né le 19 novembre 1929 à El Malah (Oran) et ses enfants mineurs: Lakja Tijani, né le 9 avril 1954 à El Malah (Oran), Lakja Lahssen, né le 17 décembre 1955 El Malah, Lakja Fadéla, née le 31 janvier 1960 à El Malah, Lakja Zahra, née le 7 janvier 1962 à El Malah, Lakja Malika, née le 6 septembre 1964 à El Malah, Lakdja Mohamed, né le 12 mars 1967 à El Malah (Oran); Larbi ben Nadjim, né en 1897 au douar Ifentar, caïdat de Massa, annexe de Tiznit, province d’Agadir (Maroc), qui s’appellera désormais: Azzougay Larbi ben Nadjim; Levêque Roberte, Aimée, Adelaide, née le 23 mai 1927 Louvroil, département du nord (France); Louziri Mahidine, né le 31 juillet 1946 à Hacine (Mostaganem); Mabrouk ben Mohammed, né en 1918 à Tiffach, commune de Hanencha (Annaba); Mannene ben Bouziane, né en 1935 à El Malah (Oran) et son enfant mineur: Omar ben Mahnène, né le 23 octobre 1967 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appelleront désormais: Bouziane Mannène, Bouziane Omar ; Megherbi Ahmed, né en 1907 à Béni Dergoun, commune de Zemmora (Mostaganem); Megherbi Medjeded, né en 1940 à Bouroumane, commune de Djillali ben Amar (Tiaret); Messaud ben Mohamed, né en 1921 à Béni Ulichek (Maroc) ei ses enfants mineurs: Abdelkader ould Messaoud, né le 20 juillet 1953 à Tiaret, Abdellah ben Messaoud, né le 7 août 1956 à Tiaret, Zineb bent Messaud, née le 31 mars 1958 à Alger 9°, Malika bent Messaoud, né le 2 mai 1960 à Alger 9ème, Mohamed ben Mesaud, né le 28 mai 1962 à El Harrach (Alger), Brahim ben Messaud, né le 19 mai 1964 à Alger 9°, Hamani ben Messaud, né le 9 juillet 1965 à Alger 9ème. Naïma bent Mesaud, né le 13 mai 1967 à El Harrach, qui s’appelleront désormais: Belhadj Messaoud, Belhadj Abdelkader, Belhadj Abdallah, Belhadj Zineb, Belhadj Malika, Belhac.j Mohamed, Belhadj Brahim, Belhadj Hamani, Belhadj Naïma; Meziane ben Haddou, né en 1918 à Elias Zten, Azib Médar, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Meziane, né le 29 décembre 1950 à Bordj El Kiffan (Alger), Zéhira bent Meziane, née le 11 juin 1953 à Bordj El Kiffan, Abdellah ben Meziane, né le 22 novembre 1955 à Bordj El Kiffan, El Mahdi ben Meziane, né le 17 juin 1958 à Bordj El Kiffan, Ahmed ben Meziane, né le 4 juillet 1960 à Bordj El Kiffan, Kheira bent Meziane, née le 29 septembre 1964 à Bordj El Kiffan (Alger); Miloud ould Bensaïd, né en 1917 à Aïn Tolba (Oran) et ses enfants mineurs: Abdelkader ould Miloud, né le 9 octobre 1949 à Aïn Tolba, Habib ould Miloud, né le 28 décembre 1951 à Aïn Tolba, Mohamed ould Miloud, né le 24 janvier 1954 à Aïn Tolba, Bensaïd Ahmed, né le 16 mai 1961 à Aïn Tolba, Bensaïd Rahma, née le 20 janvier 1964 à Aïn Tolba, Bensaïd Fatiha, née le 4 mars 1967 à Aïn Tolba (Oran), qui s’appelleront désormais: Moussaoui Miloud, Moussaoui Abdelkader, Moussaoui Habib, Moussaoui Mohamed, Moussaoui Ahmed, Moussaoui Rahma, Moussaoui Fatiha ; Miloud ould Hocine, né le 28 janvier 1947 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Belhoucine Miloud; Mohamed ben Abdelmoumen, né en 1924 à Ahfir (Maroc) et ses enfants mineurs: Kouider ben Mohamed, né le 20 août 1951 à Terga (Oran), Zahra bent Mohamed, née le 12 mai 1954 à Terga, Kaddour ben Mohamed, né le 22 juillet 1957 à Terga, Rahma bent Mohamed, née le 30 juillet 1963 à Terga, Aïcha bent Mohamed, née le 14 novembre 1965 à Terga (Oran), qui s’appelleront désormais: Moumene Mohamed, Moumene Kouider, Moumene Zahra, Moumene Kaddour, Mou mene Rahma, Moumene Aïcha ;

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohamed ben Bouchta, né en 1890 à Chaouiat Bir, fraction Aouf, cercle de Souk El Arba du Gharb, province de Rabat (Maroc) et ses enfants mineurs: Bouchta M’Hamed, né le 26 octobre 1949 à Hacine (Mostaganem), Benbouchta Mahmoud, né le 29 juillet 1954 à Hacine, Benbouchta Habib, né le 12 juin 1957 à Hacine, Benbouchta Fatiha, née le 15 mai 1960 à Hacine, qui s’appelleront désormais: Benbouchta Mohamed, Benbouchta M’Hamed; Mohamed ben Mohamed, né le 5 décembre 1943 à Sig (Oran), qui s’appellera désormais Bouhelel Mohamed; Mohammed ould Lakhdar, né en 1908 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Fatiha bent Mohamed, née le 25 juilies 1951 à Béni Saf, Saïd culd Mohamed, né le 30 juin 1955 à Béni Saf, Abdelkader ould Mohamed, né le 14 janvier 1958 à. Béni Saf (Tlemcen), qui s’appelleront désormais : Zenasni Mohammed, Zenasni Fatiha, Zenasni Saïd, Zenasni Abdelkader ; Montana Saleh, nó en 1912 à Djibouti (Côte française des Somalis) et ses enfants mineurs: Montana Abdelkrim, né le 23 février 1951 à Alger. Montana Hafida, née le 26 avril 1956 à Alger, Montana Nabiha, née de 4 juillet 1964 à Alger 4ème ; Negadi Djelloul, né en 1909 à Tlemcen et ses enfants mineurs : Negadi Fatima, née le 27 juillet 1953 à Tlemcen, Negadi Nasr- Eddine, né le 15 février 1956 à Tlemcen ; Ouradj Mohammed, né en 1934 à Mécheria (Saïda); Pingiotore Jean Eugène, né le 15 février 1934 à Ain Yagout (Aurès) et ses enfants mineurs: Pingiotore Karim Patrick, né le 2 mai 1959 à Clichy-la Garenne (France), Pingiotore Dalila, née le 25 décembre 1965 à Alger 4°, qui s’appelleront désormais: Djamaï Kamel, Djamaï Karim, Djamaï Dalila; Rafaï Abderrahmane, né en 1939 à Bekakra, commune de Mekmene Ben Amar (Saïda); Rahal ould Mohammed, né en 1933 à Aïn Manâa, commune d’Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais: Mohammed Rahal; Saïd ben Belkacem, né en 1890 à Béni Yaâla, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Boudjemaa ben Saïd, né le 26 octobre 1950 a Oran, Mahammed ben Saïd, né le 12 octobre 1952 à Oran; Yaâlaoui Brahim, né le 28 août 1933 à Sidi Ali Boussidi (Oran) et ses enfants mineurs: Yaalaoui Mohamed, né le 5 novembre 1958 à Sidi Daho Ez Zaïr (Oran), Yaâlaoui Abdelkader, né le 9 juin 1964 à Sidi Daho Ez Zaïr, Yaâlaoui Dahmane, né le 13 juin 1966 à Sidi Daho Ez Zaïr (Oran); Yamina bent Mouh, veuve Nedjoum Younès, née le 25 février 1922 à Aïn Kihal (Oran), qui s’appellera désormais: Belhadj Yamina; Youb Eeņamar, né le 24 mai 1946 à Chaabat El Leham (Oran); Par décret du 13 juillet 1970 sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n” 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Abdesselem, né le 3 août 1921 à Aïn Tolba (Oran) et ses enfants mineurs: Abselem ould Abdcikader, né le 23 septembre 1951 à Ain Tolba (Oran), Aïcha bent Abdelkader. nce le 27 novemore 1955 à Aïn Tolba, Habib ould Abdelkader, né le 3 janvier 1958 à Aïn Tolba Boudjemaa ould Abdelkader, né le 22 avril 1960 à Ain Tolba, Chaïb Mohained, né le 3 mai 1984 à Aïn Tolba, Fatema bent Abdelkader, née le 7 decembre 1967 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appelleront désormais Choib ‘Abdelkader, Chaib Abselem, Chaïb Aïcha, Chaib Habib, Chard Boudjemâa, Chaïb Fatema: Abdelkader culd Boucif, né le 15 septembre 1945 à Béni Saf (Tlemcen); Abdelkader ould Boudjema, né le 27 janvier 1929 à Tiaret, qui s’appelicra désormais: Adjai Abdelkader : Abdesselam ben Larbi, né en 1935 à Boudouaou (Alger); REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1970 Abderrahmane ben Ali, né en 1930 à Figuig, Ksar El Abidat, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs Khedidja bent Abderrahmane, née le 4 mars 1952 à Alger, Zineb bent Abderrahmane, née le 26 mars 1953 à Alger, Rabéa bent Abderrahmane, née le 28 avril 1954 à Alger, Lila bent Abderrahmane, née le 2 décembre 1957 à Kouba (Alger), Abdennour ben Abderrahmane, ne le 14 août 1959 à Kouba, Nacéra bent Abderrahmane, née le 10 septembre 1960 à Kouba, Abderrezak ben Abderrahmane, ne le 16 octobre 1961 à Kouba, Fatma Zohra bent Abderrahmane, née le 2 juin 1963 à Kouba, Fadela bent Abderrahmane, née le 16 novembre 1954 à Kouba, Fewzia bent Abderrahmane, née le 18 janvier 1966 à Alger 9ème, Reda ben Abderrahmane, né le 4 avril 1969 à Alger 4ème ; Ali ould Mohamed, né le 12 mars 1937 à Sidi Ali Ben Youb (Oran), qui s’appellera désormais: Ouendiche Ali ; Ali ben Mohammed, né le 11 mars 1934 à Boufarik (Alger), qui s’appellera désormais: Aouïcha Ali; Allouche Bensabeur, né le 1er juin 1939 à Takourt, commune de Sidi Lakhdar (Mostaganem); Amar ben El Hadj, né le 31 juillet 1932 à El Malah (Oran) et ses enfants mineurs: Larbi ben Amar né le 17 septembre 1960 à Oran, Fatna bent Amar, née le 1er juin 1967 à El Malah (Oran), qui s’appelleront désormais Moumni Amar, Moumni Larbi, Moumni Fatna; Azzouz ben Mohamed, né le 30 octobre 1914 à Cheïkhat Zouarine (Tunisie) et ses enfants mineurs: Kamal ben Azzouz, né le 1er mai 1951 à Alger, Zincb bent Azzouz, née le 8 mars 1953 à Alger, Abderrahmane ben Azzouz, né le 13 septembre 1955 à Alger, qui s’appelleront désormais: Naas Azzouz, Naas Kamel, Naas Zineb, Naas Abderrahmane; Basso Mohammed, né en 1936 à Aïn Sultan, commune d’Ouled Khaled (Saïda), qui s’appellera aésormais: Temar Mohammed; Bekkaye Ahmed, né en 1918 à Tlemcen; Ben Embareck Yamina, épouse Belaïd ould Mohamed, née le 23 mars 1938 à Aïn El Turk (Oran); Benhaïda Ahmed, né en 1944 à Ain Sefra (Saïda) ; Benhida Mohammed, né en 1939 à Ouled Chahmi, commune d’Aïn Sefra (Saïda) et ses enfants mineurs: Benhida Mohammed, né le 20 janvier 1962 à Aïn Sefra, Benhida Boutkhil, né le 1er janvier 1969 à Aïn Sefra; Benmelouka Djilali, né le 2 janvier 1913 à Saïda et ses enfants mineurs: Benmelouka Munoun, né le 13 novembre 1951 a Mohammadia (Oran), Benmelouka Baghdad, né le 21 février 1954 à Mohammadia (Oran); Boulal Abdelkrim, né en 1920 à Ksar Berrich, commune de Reggane (Saoura); Bouraoui Hacine, né le 27 novembre 1922 à Annaba ; Chain Chaïb, né le 18 février 1935 à Aïn Tolba (Oran) et ses enfants mineurs: Chaïb Mama, née le 6 septembre 1961 à Aïn Tolba, Chaïb Houria, née de 20 janvier 1963 a Aïn Tolba, Chaïb Malika, née le 16 juin 1961 à Ain Tolba, Chab Khadjida, née le 10 août 1965 à Aïn Tolba. Chaïb Abdelkader, né le 9 octobre 1967 à Aïn Tolba (Oran) ; Derkaoui Boualem, né le 22 novembre 1940 à Tlemcen ; Derkaoui Sid-Ahmed, né le 22 mai 1946 à Tlemcen; Djelloul ben Ahmed. né le 14 avril 1944 à Rouina, commune d’Aïn Defla (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benahmed Djelloul; Djilali ould Boudjema, né en 1932 à Ouled Bougheddou, commune de Dahmouni (Tiaret) qui s’appellera désormais : M’Hamed Djilali; Driss ould Ahmimou, né en 1909 au douar Diab. fraction Laoud Cherif, Ouled Zebaïd (Maroc) et ses enfants mineurs : Fatiha bent Driss, née le 7 mai 1950 à Draa Ben Khedda (Tizi Ouzou), Rachid ben Driss. ne le 11 novembre 1952 à Draa Ben Khedda, Ali ben Driss. ne le 20 février 1965 a Draa Ben Khedda, Houria bent Driss. née le 30 novembre 1958 à Draa Ben Khedia, Aldjia sent Driss, née le 14 mai 1961 à Draa Ben Khedda, Kamal beh Driss, né le 7 novembre 1963 Draa Ben Khedda;

21 juillet 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA El Gharbi Bachir, né le 15 mars 1942 à Aïn Ghelal (Tunisie) et ses enfants mineurs: El Gherbi Samira, née le 29 novembre | 1967 à Alger, El Gherbi Samir, né le 12 mai 1969 à Alger; Habiba bent Kaddour, née en 1935 à Kebdana, province de Nador (Maroc); Khaldi Rahma, épouse Zenaeni Abdelkader, née en 1941 ▲ Béni Saf (Tlemcen); Khalki Abdelmalek, né en 1948 à Béchar (Saoura) et son enfant mineur: Khalki Alla-Eddine, né le 11 mars 1968 à Béchar (Saoura); Mahfoud ben Mohamed, né le 12 novembre 1946 à Blida (Alger), qui s’appellera désormais: Ben Mekki Mahfoud; Malaoui Mokhtar, né le 14 août 1947 à Saïda; Maroc Ali, né le 17 mars 1935 à Hadjout (Alger); Megherbi Mohammed, né le 10 mars 1924 à El Asnam; M’Hamed ben Mohammed, né le 24 février 1946 à Ighil Izane (Mostaganem); Mira Abderrahmane, né en 1934 à Souarakh (Annaba) et ses enfants mineurs: Mira Hafsia, née le 23 février 1952 ▲ Souarakh (Annaba), Mira Hasni, née le 20 janvier 1956 & Souarakh, Mira Mohammed, né en 1959 Souarakh, Mira Amar, né le 5 mai 1966 à El Kala (Annaba), Mira Fateha, née le 15 avril 1969 à El Kala; Mohammed ould Abdallah, né le 11 mai 1936 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Hellou Mohamed; Mohammed ould Allal, né le 4 juillet 1932 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Daoud Mohammed; Mohammed ould Sahraoui, né le 16 juin 1937 à Ouled Riah, commune de Remchi (Tlemcen) et ses enfants mineurs : Jamila bent Mohamed, née le 18 mai 1959 à Aubagne, Dpt des Bouches-du-Rhône (France), Abdellah ould Mohammed, né le 12 novembre 1960 Chelles, Dpt de Seine-et-Marne (France), Wahid ould Mohammed, né le 15 mars 1962 à Martigues, Dpt des Bouches-du-Rhône (France), qui s’appelleront désormais: Sahraoui Mohammed, Sahraoui Jamila, Sahraoui Abdellah, Sahraoui Wahid; Mostefa ben Bouchaïb, né le 22 août 1942 à Berrouaghia (Médéa); Rachidi Ahmed, né le 3 avril 1944 à Béjaïa (Sétif); Rahmani Miloud, né le 7 mars 1944 à Balda; Ramdan Mohammed, né le 4 mars 1912 à Chazaouet (Tlemcen); Roukbi Abderrahmane, né le 7 avril 1947 à Béchar (Saoura); Salem ould Driss, né le 9 septembre 1947 à Boudouaou (Alger); Soussi Benammar, né le 7 décembre 1946 à Béni Saf (Tlemcen); Yahiaoui Mohamed, né le 5 août 1940 à Bizerte (Tunisie). MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 70-103 du 13 juillet 1970 relatif aux conditions de validation, au titre du régime général des retraites de l’Etat, des services pris en compte pour l’intégration et le reclassement des maîtres de langue arabe. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, du ministre chargé des finances et du plan et du ministre de l’éducation nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique : REPUBLIQUE ALGERIENNE 699 Vu le décret n° 64-99 du 19 mars 1964 portant création d’une commission consultative pour l’intégration des maîtres de langue arabe de l’enseignement libre dans les cadres de l’enseignement public et notamment son article 1; Vu l’arrêté n° 30-55 T du 17 février 1955 portant codification des textes concernant les pensions de la caisse générale des retraites de l’Algérie et l’ensemble des textes qui l’ont complété ou modifié ; Décrète : Article 1 Les services pris en compte pour l’intégration des maîtres de langue arabe dans les cadres de l’enseignement public, en application du décret n° 64-99 du 19 mars 1964 susvisė, peuvent être validés dans les conditions prévues ci-dessous. Art. 2. Les retenues rétroactives mises à la charge des intéressés et la contribution patronale correspondante sont calculées conformément à la réglementation en vigueur sur la base du traitement initial attaché au premier emploi de fonctionnaire titulaire. Art. 8. Le réglement des sommes dues par les intéressés au titre des dispositions précédentes, s’effectue conformément à la réglementation en vigueur. Art. 4. La limite d’âge dont sont affectés les emplois publics, n’est pas opposable à ceux des intéressés qui auront été intégrés et titularisés après cette limite d’âge et à titre dérogatoire. Dans ce cas, la pension sera liquidée sur la base de la situation administrative de l’intéressé à la date du ler avril 1964. Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décrets du 13 juillet 1970 mettant fin aux fonctions et portau nomination de sous-directeurs. Par décret du 18 juillet 1970, il est mis fin, sur sa dematride, à compter du 31 mars 1970, aux fonotions de sous-directeur de la liquidation, exercées par M. Ahmed Laref. Par décret du 18 juillet 1970, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du budget, de la comptabilité du matériel, exercées par M. Maâmar Benatia. Par décret du 13 juillet 1970, M. Hadj Ali Bensafir est nommé sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel. Par décret du 13 juillet 1970, M Saïd Benabdellah est nommé *sous-directeur du reclassement et des œuvres sociales. Par décret du 18 juillet 1970, M. Salah Rahmani est nommé sous-directeur des maisons d’enfants. ACTES DES WALIS Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, modifiant l’arrêtê du 9 juillet 1968 portant affectation, au profit du ministère des anciens moudjahidine, de l’ex-villa Bonnefoy et du bols y attenant dépendant du domaine autogéré « Les trois martyrs, pour servir de centre d’enfants de chouhada, Par arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, l’arrêté du 9 juillet 1968 est modifié comme suit : <<< Sont affectés au profit du ministère des anciens moudjahidine, les lots cadastraux n° 696 bis et 696 pie (section O du Rhumel) d’une superficie totale de 5 ha 93 a 80 ca dont 1068 m2 servent d’assiette à l’ex-villa Bonnefoy, pour servir de centre d’enfants de chouhada, tels aų surplus que lesdits lots sont plus amplement désignés au plan annexé à l’original dudit arrêté. Les immeubles affectés seront remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où ils cesseront recevoir la destination prévue ci-dessus,

700 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Constantine du lot n° 95 B du plan du lotissement PALMA d’une superficie de 336,50 m2, situé à Constantine, quartier Bellevue, nécessaire à l’implantation d’un centre de secours. Par arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, est concédé à la commune de Constantine, à la suite de la délibération n° 48 REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 juillet 1970 du 4 mars 1968, avec la destination de terrain d’assiette à l’implantation d’un centre de secours, le lot n° 95 B-du plan de lotissement PALMA, d’une superficie de 336,50 m2, situé à Constantine, quartier Bellevue. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Adjudication MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ALGER Une adjudication est ouverte pour la vente séparée de véhicules: 2 ID 19 berlines, 3 403 berlines, -6 203 berlines, -22 CV berlines, 82 CV camionnettes, 7 403 commerciales,

• 2 403 couchées, 2 fourgons Citroën 1280 kg,
• 2 plateaux Citroën 2,5 t-1200 kg, 2 arrosseurses Berliet SLB 5 R. Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à la direction du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 15 juillet 1970. Elles seront présentées obligatoirement sous double enveloppe. La première enveloppe contiendra la demande d’acceptation de candidature et les pièces justificatives. La deuxième comprendra la soumission. La date d’ouverture des plis est fixée au 28 juillet 1970, à la direction du port autonome d’Alger. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ALGER Le port autonome d’Alger lance un appel d’offres ouvert pour réaliser des travaux de cuvelage aux chais de stockage du port d’Alger. chai de stockage n° 1 (ex-chai de la chambre de commerce), chai de stockage n° 3 (ex-chai SAEM). Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du service technique du port autonome, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger. Les offres complètes, accompagnées de toutes les références et pièces réglementaires, devront être déposées ou adressées, sous plis cachetés, au directeur du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger avant le 22 juillet 1970 à 12 heures. Les frais d’ouverture sont a la charge de l’adjudicataire. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE LA REFORME DE L’INFRASTRUCTURE SANITAIRE Sous-direction de l’équipement Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres n° 4/70 en vue d’acquérir une vedette sanitaire destinée à la direction des services de contrôle sanitaire aux frontières. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 52, Bd Mohamed V, au plus tard vingt jours après la parution de l’appel d’offres dans la presse locale. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction de l’équipement, 52, Bd. Mohamed V-4° étage, Alger. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’installation du chauffage central à l’hôtel des postes de Lakhdaria. Les candidats intéressés pourront consulter ou retirer, contre paiement, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, chez M. Bouchama Abderrahmane, architecte d’opération, domicilié au 1, rue Saïdaoul Mohamed Seghir à Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, des références professionnelles ainsi que des attestations de qualification, devront être établies «hors T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 et parvenir, sous double enveloppe cachetée portant la mention appartente « Soumission», au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, au ministère des postes et télécommunications, 4, Bd. Salah Bouakouir à Alger, pour le samedi 8 août 1970 à 18 heures, délai de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS. Déclarations 7 novembre 1969. Déclaration à la wilaya de Constantine. Titre: L’épervier. Objet: Constitution de l’association. Siège social: Chelghoum El Aïd. 30 janvier 1970. Declaration à la wilaya d’El Asnam. Titre : Association des parents d’élèves du collège d’enselgnement général de Bou Kader Objet: Création. But : Animer ‘école, acquérir du matériel d’enseignement moderne, competer l’éducation des élèves des adolescents et des adultes, améliorer la santé des jeunes, développer le sens de la solidarité du travail. Siège social: C.E.G. de Bou Kader, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek