ج.ر عدد 1 لسنة 2004

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER 5350,00 D.A TELEX : 65 180 IMPOF DZ (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

11 Dhou El Kaada 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 4 janvier 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 03-515 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret présidentiel n° 03-516 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel n° 03-517 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel n° 03-518 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel n° 03-519 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel n° 03-520 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………. 17 Décret présidentiel n° 03-521 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel n° 03-522 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel n° 03-523 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant virement de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………. 19 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ S.P.A.”……………………….. 20 Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 portant nomination du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ S.P.A.”……………………………………. 20 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires…………… 20 Arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003 portant nomination d’un magistrat militaire……………….. 20 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1424 correspondant au 20 décembre 2003 complétant l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1417 correspondant au 20 février 1997, complété, fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels…………. 20 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur d’El Karboussa dans la wilaya de Guelma……………………………………………………… 21 Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Djebel Boukechrouda dans la wilaya de Guelma………………………………………… 21 Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Djebel Ancel dans la wilaya de Guelma…………………………………………………….. 22 Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Ksar El Azeb dans la wilaya de Guelma……………………………………………………. 22 Arrêté du 28 Safar 1424 correspondant au 30 avril 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Batna……………………………………………………………………………….. 23

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 3 DECRETS Décret présidentiel n° 03-515 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel 03-361 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 03-12 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 03-250 du 4 Joumada El Oula 1424 correspondant au 14 juillet 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complétementaire pour 2003, au ministre de l’enploi et de la solidarité nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-268 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant au 7 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2003, au Chef du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de cinquante huit millions quatre cent soixante huit mille dinars (58.468.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles-Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de cinquante huit millions quatre cent soixante huit mille dinars (58.468.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des départements ministériels et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION IV SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PARTICIPATION ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais……………………………………. 9.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 9.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 9.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 9.000.000 Total de la section IV…………………………………………………………….. 9.000.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement………………… 9.000.000

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ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 37-02 15.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 15.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 15.000.000 Total de la section I………………………………………………………………. 15.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………………………… 15.000.000 Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité CREDITS OUVERTS EN DA NATIONALE 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 1.968.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataires et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.468.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 6.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… 1.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………. 2.800.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 10.300.000

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 2.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 2.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 15.268.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 15.268.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 2..099.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. 1.402.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… 2.146.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 6.896.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………….. 2.156.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. 436.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 15.135.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………… 1.097.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 1.097.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 16.232.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais…………………….. 1.870.000 34-12 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier………………………….. 200.000 34-13 Services déconcentrés de l’emploi — Fournitures………………………………………. 300.000 34-14 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes………………………………. 500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 2.870.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles……………………. 98.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 98.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.968.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 2.968.000 Total de la section I………………………………………………………………. 34.468.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale……………………………………………………………………………… 34.468.000 Total général des crédits ouverts……………………………………………. 58.468.000

11 Dhou El Kaada 1424 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 4 janvier 2004 Décret présidentiel n° 03-516 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES MINISTERE DE L’INTERIEUR ET LOCALES SECTION III EN DA DES COLLECTIVITES DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 118.000.000 Protection civile — Indemnités et allocations diverses………………………………… 118.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Protection civile — Loyers………………………………………………………………………. 5.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 123.000.000

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS ANNULES EN DA 34-01 Protection civile — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………… 12.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 12.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 135.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 38.640.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 38.640.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 38.640.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 38.640.000 Total de la section III………………………………………………………………… 173.640.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales……… 10.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 10.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-05 Direction générale de la garde communale — Habillement………………………….. 30.000.000 34-08 Direction générale de la garde communale — Matériel de prévention et de protection……………………………………………………………………………………………. 110.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 140.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 150.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 150.000.000 Total de la section VI……………………………………………………………….. 150.000.000 Total des crédits annulés au ministre d’Etat, ministre de 323.640.000 l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………….

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ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION II CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires — Rémunérations principales ………………………. 220.000.000 31-32 Etablissements pénitentiaires — Indemnités et allocations diverses …………….. 268.734.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 488.734.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale………………………………………. 104.683.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 104.683.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-32 Etablissements pénitentiaires — Versement forfaitaire……………………………….. 57.962.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 57.962.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 651.379.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 651.379.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 651.379.000 Total des crédits annulés au ministre de la justice,garde des sceaux………………………………………………………………………………………………… 651.379.000 Total général des crédits annulés…………………………………………….. 975.019.000

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 9 Décret présidentiel n° 03-517 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts — Rémunérations principales……………………….. 16.000.000 31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses……………… 3.000.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………….. 3.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 22.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale……………………………………….. 8.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………… 8.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………… 10.000.000 34-02 Direction générale des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. 7.000.000 34-03 Direction générale des impôts — Fournitures……………………………………………… 10.000.000 34-04 Direction générale des impôts — Charges annexes……………………………………… 11.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 38.000.000

11 Dhou El Kaada 1424 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 4 janvier 2004 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS ANNULES EN DA 37-02 Direction générale des impôts — Conférences et séminaires……………………….. 3.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 3.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 71.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 71.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts — Rémunérations principales………………….. 170.000.000 31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………… 420.000.000 31-13 Services déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 75.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………….. 665.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial…………….. 2.500.000 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale………………………………….. 153.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 156.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts — Versement forfaitaire………………………….. 54.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………. 54.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 875.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 875.000.000 SOUS-SECTION III GESTION HOTEL DES FINANCES ET CENTRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services FINANCIERS 34-24 Hôtel des finances et centres financiers — Charges annexes………………………… 4.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………. 4.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 4.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 4.000.000 Total de la section IV……………………………………………………… 950.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………. 950.000.000

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Décret présidentiel n° 03-518 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 03-15 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre de l’agriculture et du développement rural ; Vu le décret exécutif n° 03-17 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre des travaux publics ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 11 Vu le décret exécutif n° 03-19 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-249 du 14 Joumada El Oula 1424 correspondant au 14 juillet 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de soixante deux millions cinquante cinq mille dinars (62.055.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de soixante deux millions cinquante cinq mille dinars (62.055.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des départements ministériels et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre des travaux publics et le ministre de l’habitat et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 17.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 17.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 17.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 17.000.000

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ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DES IMPOTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais………………………. 22.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 22.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 22.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 22.000.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 39.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances…………………….. 39.000.000 Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 3.145.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 3.145.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.145.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 3.145.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 3.145.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………….. 3.145.000

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 13 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 5.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 5.000.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais………….. 7.500.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 7.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 7.500.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 7.500.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 12.500.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics………… 12.500.000

11 Dhou El Kaada 1424 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 4 janvier 2004 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 3.910.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 3.910.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.910.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 3.910.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 1.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.500.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.500.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Remboursement de frais………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 2.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 7.410.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme……………………………………………………………………….. 7.410.000

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Décret présidentiel n° 03-519 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 17.080.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 17.080.000 Total du titre III ………………………………………………………………………. 17.080.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 17.080.000

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ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT CREDITS ANNULES EN DA FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales…………………………………………………………………. 526.325.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses…………………………………….. 47.330.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales……………………………………………….. 117.098.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 690.753.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial……………………………………………………………. 48.530.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………. 128.600.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial…………………………………………. 27.828.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………. 84.234.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 289.192.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Versement forfaitaire…………………………………………………………………………. 130.927.000 37-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Versement forfaitaire………………………………………………………. 72.048.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 202.975.000 Total du titre III …………………………………………………………….. 1.182.920.000 Total de la sous-section III……………………………………………….. 1.182.920.000 Total de la section I…………………………………………………………. 1.200.000.000 Total des crédits annulés……………………………………………….. 1.200.000.000

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Décret présidentiel n° 03-520 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

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ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 5.208.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 5.208.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P.E)……………………………………………………… 313.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E)……………… 1.563.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (O.N.A.E.A)……………………………………………………………………………… 1.563.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)…………………………………………………………………………………………. 2.083.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)…………………………………………………… 1.250.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (O.N.E.C)……………….. 2.500.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P)………. 625.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 9.897.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 15.105.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 15.105.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 52.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 52.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 52.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 52.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 67.105.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 67.105.000

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Décret présidentiel n° 03-522 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

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DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ S.P.A.”.

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004, il est mis fin aux fonctions de président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ S.P.A.”, exercées par Aïssa Abdelkrim Benghanem. Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 portant nomination du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ S.P.A.”.

Par décret présidentiel du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004, M. Noureddine Boutarfa est nommé président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ S.P.A.” ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés du 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires.

Par arrêté du 15 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 21 mars 2000, il est mis fin, à compter du 31 juillet 1999, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Tamanghasset, 6ème région militaire, exercées par le capitaine Mohamed Rouzal. ————#———— Arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003 portant nomination d’un magistrat militaire.

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, le capitaine Mohamed Rouzal est nommé, à compter du 16 juillet 2003, juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida, 1ère région militaire. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1424 correspondant au 20 décembre 2003 complétant l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1417 correspondant au 20 février 1997, complété, fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels .

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret n° 81-102 du 23 mai 1981, modifié et complété, portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses ;

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1417 correspondant au 20 février 1997, complété, fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1417 correspondant au 20 février 1997, complété, fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels. Art. 2. — La liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnel, fixée à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1417 correspondant au 20 février 1997, complété, susvisé, est complétée par les établissements publics suivants : — l’institut islamique de formation des cadres du culte à Relizane ; — l’institut islamique de formation des cadres du culte spécialisé dans les lectures à Alger ; — l’institut islamique de formation des cadres du culte de la ville d’Alger “Dar El Imam”. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1424 correspondant au 20 décembre 2003. Le ministre des affaires Pour le Chef du religieuses et des wakfs Gouvernement et par délégation Bouabdellah GHLAMALLAH Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur d’El Karboussa dans la wilaya de Guelma.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 21 Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspoondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dénommé El Karboussa, dans la wilaya de Guelma. Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune d’El Fedjoudj, dans la wilaya de Guelma, et s’étend sur une superficie de 100 hectares. Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après : X1 = 917,45 X2 = 918,92 Y1 = 364,46 Y2 = 365,68 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003. Saïd BARKAT. ————#———— Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Djebel Boukechrouda dans la wilaya de Guelma.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ;

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Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dénommé Djebel Boukechrouda, dans la wilaya de Guelma. Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Béni Mezline, dans la wilaya de Guelma, et s’étend sur une superficie de 100 hectares. Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après : X1 = 940,52 X2 = 942,78 Y1 = 359,32 Y2 = 362,30 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003. Saïd BARKAT. ————#———— Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Djebel Ancel dans la wilaya de Guelma.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dénommé Djebel Ancel, dans la wilaya de Guelma. Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Oued Zenati, dans la wilaya de Guelma, et s’étend sur une superficie de 80 hectares. Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après : X1 = 901,17 X2 = 902,40 Y1 = 337,56 Y2 = 338,80 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003. Saïd BARKAT. ————#———— Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Ksar El Azeb dans la wilaya de Guelma.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dénommé Ksar El Azeb, dans la wilaya de Guelma.

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 2. — Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus est localisé sur le territoire de la commune de Aïn Regada, dans la wilaya de Guelma, et s’étend sur une superficie de 120 hectares. Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après : X1 = 891,10 X2 = 893,74 Y1 = 342,47 Y2 = 343,52 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003. Saïd BARKAT. ————#———— Arrêté du 28 Safar 1424 correspondant au 30 avril 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Batna.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; N° PERIMETRE COMMUNE LIEU DIT El Madher Aïn Igni, Tisfrah LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 23 Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national, destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Batna. Art. 2. — Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national objet de l’article 1er ci-dessus sont localisés sur le territoire des communes de la wilaya de Batna, et s’étendent sur une superficie de 191,239 hectares. Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après. COORDONNEES SUPERFICIE (Ha) X Y 1887 Boumia Guimel, Tafraout, Azzem X1 = 830 Y1 = 261 2193 Boulhilet Djendeli, Boulhilet 1 Bouarif O. Mellouk Chemora O. Si Mancar Bouyaghsen Timgad O. Moussa Zoui Ouest 2 Fesdis Fesdis Bouatchaoun Ras Khellelf 3 Fedjoudj Chemoura Merzeklel Ras Seffane Fesdis Changourah, Zaatar 4 Djerma Babache nord Djerma Djebbas nord Merfeg El Baroud Achentouf Djar Bouabd 5 Oued Chaâba Oued Chaâba Aïn Berda X2 = 851 Y2 = 279 775 2256 1467 X1 = 818 Y1 = 264,5 658 X2 = 826 Y2 = 260,2 X1 = 854,3 Y1 = 265,7 2785 X2 = 863,7 Y2 = 273 2798 X1 = 822 Y1 = 266,2 X2 = 830,6 Y2 = 275,8 539 X1 = 797 Y1 = 250,5 1758 X2 = 805,5 Y2 = 257,7

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° PERIMETRE COMMUNE LIEU DIT Ras Fortas. Cht 6 Ras Fortas Oued El Ma Bouzid Mestaoua nord Tadjenent. Bourouh 7 Tadjenent Oued El Ma Bosdam pie. Tafsah Cht. Lefress. Bertouli Tazoult Tizerouine Cht El Khiene 8 Baiou Outifirassine Tafsest. Chet Sersa Oued Taga Baiou. Azenzedira Zana. Aïn Cherchar Dj. Lekhel. Djebroun Draou Arbi. Cht. Merer 9 Maafa Maafa Dj. Tounts. Adeloume Cht. Barbat. Tamezrit Bouzina Tinourist Oued Bour Tafrent. Djebel Larbaa Lesfer. Larbaa. Tifren 10 O. Fedhala Bouyakaken. Theniet Haoua Bou Aioune Béni Fedhala Belgou. Dj. Akkar Iguedlen Chihat. Argoub Dj. Adfer. Serra O.Si Slimane Zebah. Tizegatine 11 Chihat Tirfahine Boumagueur Boumagueur Sefiane O. Taleb. Ouslit 11 Dhou El Kaada 1424 ALGERIENNE N° 01 4 janvier 2004 COORDONNEES SUPERFICIE (Ha) X Y X1 = 797,3 Y1 = 270,3 3376 X2 = 801,8 Y2 = 278,6 X1 = 797,2 Y1 = 262,3 2382 X2 = 810 Y2 = 273 3247 X1 = 813,9 Y1 = 237,7 X2 = 831,2 Y2 = 253,4 3243 X1 = 790 Y1 = 218,1 6937 X2 = 798,6 Y2 = 224,5

5634 X1 = 804,7 Y1 = 228 X2 = 814,8 Y2 = 239,2 4854 3882 X1 = 760,3 Y1 = 242,1 X2 = 775,5 Y2 = 251,5

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11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° PERIMETRE COMMUNE LIEU DIT Tachrit Guigba Tifertassine. Cht Siouf. Dj. Taziet Azzekar. Bouchtit Gosbat Tinefidine 12 Guetiane REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 25 COORDONNEES SUPERFICIE (Ha) X Y 4443 X1 = 752,1 Y1 = 267 2847 X2 = 770,7 Y2 = 277,7 Akial Ouest. Taziri. Rummel Ras Akkakane Rahbat Dj. Debbah Béni Imloul. Kabet Hadjer. Ras Grine 13 Kimel Sidi Ali El Guettaya. Takechrit Sidi Ali Ghassbil Bled Srehna. Mahssar Dj. Bous 14 Bouzina Bouzina Kherbache Kef Mahleb Refraa Foukania. Bouari Taxlent Mansouria. Cht 15 TAXLENT Asser Kef Rached Refaa Tahtania Lemcene Kef Rached O. Sellem Taforer Mahjouba Boughnem 16 O. SELLEM Akhenchoub Talkhemt Oum Saad. O. Mira Ras Foughal Kef Oum Drouss 1939 X1 = 833,4 Y1 = 193,6 27749 X2 = 848,9 Y2 = 223 X1 = 799 Y1 = 221,5 2557 X2 = 810,3 Y2 = 226,9 3979 X1 = 772 Y1 = 253 X2 = 786 Y2 = 259,8

1865 X1 = 772,7 Y1 = 268,6 X2 = 791,1 Y2 = 290,9 9708

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° PERIMETRE COMMUNE LIEU DIT Beni Bouslimane. Dj. Louh 11 Dhou El Kaada 1424 ALGERIENNE N° 01 4 janvier 2004 COORDONNEES SUPERFICIE (Ha) X Y El Ghorbane . Ras Tizirt Asrir T’Kout El Hara. Dj. Krouma Abesbous 17 T’KOUT Ras Cherief Ghassira. Sadira Samar. Dra Ghassira Tissidam. Touidja Assrir. O. Ali. Sadira Bouinem O. Tibrihine. Drean 18 OUED Arris Draa Zitoune LABIOD O. Bellouf Tighanimine O. Labiod Tafrent. O Tider Bouhiten 19 FOUM TOUB Inoughissene Cheffat. Bouaoun. Bacha Ichmoughassem. Ichmoul El Annasseur Ichmoul. Abdelhey Belhadj. Ichengourah Ich Larbaa. Imoujane Foum Toub Asslef. Boughidene Tissedelt 8684 X1 = 813,9 Y1 = 199,3 X2 = 833,5 Y2 = 216,5 7956 X1 = 819,8 Y1 = 216,5 5308 X2 = 835,7 Y2 = 226 10450

X1 = 835,1 Y1 = 223,5 5358 X2 = 848,3 Y2 = 244,8

11 Dhou El Kaada 1424 4 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 27 N° PERIMETRE COMMUNE LIEU DIT Chet. Sekoum Tilatou Sedjafiner. Chouf 20 METLILI Krour. Cht Touzelt Kef Saiden. El Arar Seggana Oum Lefaa. Tazeght Sidi Ali. Dj. Sekkhar 21 BITAM Bitam et Bitam M’Doukel Moulia. Chraf El Halfa Aïn Touta Guerouaou. Hamada 22 GUEROUAOU Maafa Tamezrit Béni Fedhala Guerouaou Tigharghar Ich Aberkane MENAA 23 Dj. Lezrag Menaa Tazmalt. Nara 24 DJEZZAR Djezzar Dj. Djezzar Tikermine. Meheidou Cht. Nmeur 25 OULED AOUF Ouled Aouf Taoutchir. Djebel Cheffa. O. Berriche Tamezghit TOTAL La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé COORDONNEES SUPERFICIE (Ha) X Y 7485 X1 = 754,5 Y1 = 226,5 X2 = 776,1 Y2 = 237,6 5657 X1 = 730,8 Y1 = 211,6 12300 X2 = 745,5 Y2 = 223,7 3542 X1 = 794 Y1 = 231 X2 = 799,3 Y2 = 242,5 1200 2300 X1 = 800,4 Y1 = 206,8 500 X2 = 811,7 Y2 = 216,7 4490 X1 = 741,1 Y1 = 250,8 3200 X2 = 745,6 Y2 = 258,8 X1 = 780 Y1 = 245 3323 X2 = 790,4 Y2 = 253,7 191239 à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1424 correspondant au 30 avril 2003. Saïd BARKAT. Imprimerie officielle, Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE