Décision du 4 Rabie Ethani 1428 correspondant au 22 avril 2007 portant création d'une recette des douanes

Il est créé auprès du bureau de douane d'Alger-port une recette des douanes chargée de la gestion des dépôts sous-douanes, dénommée « Recette dépôt — Alger-port ».

La recette ci-dessus créée est classée en première catégorie.

OPTIONS NOMBRE DE POSTES Commande et contrôle 6 Aérodynamique et propulsion 6 Conditionnement de l’énergie et 6 entraînements électriques Systèmes électromagnétiques Techniques avancées en traitement 6 du signal Télécommunications Elaboration et physico-chimie des 6 matériaux Structures et production 6 Mécanique des matériaux

La mission de la recette fonctionnant actuellement après du bureau de douane d'Alger-port sera limitée, à compter de la date de signature de la présente décision, au recouvrement des droits et taxes douaniers de toutes natures pour les marchandises placées en magasins ou aires de dépôts temporaire ou en dépôt relevant du bureau de douane d'Alger-port.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1428 correspondant au 22 avril 2007.

Mohamed Abdou BOUDERBALA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT