Arrêté du 30 novembre 1971 portant modification de la taxe télex entre l'Algérie et la Norvège
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la Norvège. la taxe unitaire est fixée à 6,525 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de 3 minutes.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions antérieures au présent arrêté, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté qui prend effet à compter du 1er décembre 1971, sera publié au Journal officiel de la République algérienre démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1971.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
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