Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1978 portant délégation de signature au directeur des postes
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Bourkiche directeur de l'administration genérale, à l'effet de signer au Lom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté cera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 juillet 1978.
Mohamed ZERGUINI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 76-168
- Décret
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