ج.ر عدد 22 لسنة 2001

نصوص هذا العدد (36)

Décret présidentiel n° 01-94 Décret présidentiel nº 01-94 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection
Décret présidentiel n° 01-95 Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l'organisation de l'école nationale de santé militaire
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant de la wilaya de Sétif
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant adjoint au Conseil d'Etat fin aux fonctions d'un commissaire d'Etat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant national spécialisé de formation professionnelle d'El-Khemis
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant l'institut national de développement et de promotion de la formation continue
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant de la construction de la wilaya de Tiaret fin aux fonctions du directeur de l'urbanisme et
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 rapportant les dispositions du décret présidentiel en ce qui concerne la nomination du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Sétif
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 planification et de la coopération au ministère des transports
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre nationale de la protection civile et leurs organisations internes. 2000 fixant le nombre des annexes de l'école
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bouira. fin aux fonctions du directeur général de
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin la formation professionnelle de la wilaya de Aïn Témouchent
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant l'établissement de production, de gestion et de distribution d'eau d'Alger. fin aux fonctions du directeur général de
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-direction générale de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l'école nationale des postes et télécommunications
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des habous
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant changement de nom
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de département aux ex-académies universitaires
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la santé et de la population
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet de l'ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au conseil national économique et social
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions du procureur de la République adjoint près le tribunal de Annaba
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l'ex-secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'agence du développement social
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale des forêts
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès de la Cour suprême
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et des affaires économiques à l'ex-ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse auprès de l'ex-délégué à l'aménagement du territoire
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des transports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général de l'ex-ministère des affaires religieuses
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements spécialisés à l'ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……… 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

21 Moharram 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 SOMMAIRE DECRETS 15 avril 2001 Décret présidentiel nº 01-94 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection…

Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l’organisation de l’école nationale de santé militaire.. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant changement de nom… 7 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant adjoint au Conseil d’Etat.. fin aux fonctions d’un commissaire d’Etat

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès de la Cour suprême.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions du procureur de la République adjoint près le tribunal de Annaba.. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger.

fin aux fonctions du directeur général de

Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de département aux ex-académies universitaires.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale des postes et télécommunications..

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle..

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle…. 16 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-direction générale de la formation professionnelle…. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant l’institut national de développement et de promotion de la formation continue. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant national spécialisé de formation professionnelle d’El-Khemis.. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin la formation professionnelle de la wilaya de Aïn Témouchent…..

fin aux fonctions du directeur général de

fin aux fonctions du directeur de l’institut

aux fonctions du directeur de l’emploi et de

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des affaires religieuses…

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des habous.. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bouira.

fin aux fonctions du directeur général de

21 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 3 15 avril 2001 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant de la construction de la wilaya de Tiaret.. fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie et de la restructuration…

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. 18 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements spécialisés à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. 18 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence du développement social.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant de la wilaya de Sétif….

fin aux fonctions du directeur des moudjahidine

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des forêts.

Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la santé et de la population….

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 rapportant les dispositions du décret présidentiel en ce qui concerne la nomination du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Sétif. 19 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et des affaires économiques à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. 19 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire..

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès de l’ex-délégué à l’aménagement du territoire.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports.. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 planification et de la coopération au ministère des transports…

mettant fin aux fonctions du directeur de la

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au conseil national économique et social. ARRETES, DECISIONS ET

AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre nationale de la protection civile et leurs organisations internes. 2000 fixant le nombre des annexes de l’école

21 Moharram 1422 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 15 avril 2001 DECRETS Décret présidentiel nº 01-94 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 77, (2º, 6º) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications; Vu le décret n° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et moyens; Vu le décret n° 84-386 du 22 décembre 1984 portant création de la commission nationale de classification des points sensibles et fixant ses missions ; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de fixer les points hauts et de préciser les modalités de leur gestion et protection. Art. 2. Sont qualifiés de points-hauts, les sites géographiques naturels, les ouvrages d’art, les immeubles et édifices qui, de par leur altitude ou position stratégique favorisent la propagation des ondes électromagnétiques et sont susceptibles à ce titre de recevoir des installations de télécommunications et de détection. Art. 3. Les points hauts sont considérés comme points sensibles et sont classés en trois (3) catégories : A, B, C: catégorie A: les sites dont l’emploi est réservé à des fins de défense nationale; catégorie B: les sites dont l’emploi est à usage commun; catégorie C: les édifices réalisés spécialement pour les objectifs de télécommunications aux fins d’une exploitation commerciale. Art. 4. Il est créé une commission nationale des points hauts, chargée d’établir le fichier national, la classification et le suivi de ces sites. La composition, les attributions et le fonctionnement de cette commission sont fixés par voie réglementaire. Art. 5. L’utilisation des points hauts est soumise à une autorisation délivrée par l’autorité habilitée après avis de la commission nationale des points hauts. Art. 6. Les conditions, modalités et procédures relatives à l’édification et à l’utilisation des points hauts, sont fixées par arrêté interministériel des ministres de la défense nationale, de l’intérieur et des collectivités locales, et des postes et télécommunications. Art. 7. Les points hauts font l’objet de mesures particulières de protection et de sécurité édictées dans le cadre de la réglementation en vigueur relative aux points sensibles. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-95 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 fixant les missions et l’organisation de l’école nationale de santé militaire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 77, (2º, 6º) et 125 (alinéa ler); Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 88-85 du 12 avril 1988, modifié et complété, portant création, missions et organisation de l’école nationale de santé militaire ; Vu le décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche ; Vu l’ensemble des dispositions réglementaires applicables à l’Armée nationale populaire; Décrète : Article 1er. - Le présent décret a pour objet de fixer les missions et l’organisation de l’école nationale de santé militaire créée par le décret n° 88-85 du 12 avril 1988, modifié et complété, susvisé, et ci-après dénommée “l’Ecole”; Art. 2. Le siège de l’école est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.

21 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 2001 Art. 3. L’école est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale. Les pouvoirs de tutelle sont exercés, par délégation du ministre de la défense nationale, par le directeur central des services de santé militaire. Art. 4. La tutelle pédagogique relative aux enseignements de graduation et de post-graduation en médecine, pharmacie, chirurgie-dentaire et sciences vétérinaires, dispensés par l’école est exercée conjointement par le ministre de la défense nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément aux dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé. Les conditions d’accès aux études de graduation et de post-graduation en médecine, pharmacie, chirurgie-dentaire et sciences vétérinaires, la durée des études, le contenu des programmes pédagogiques, les règles régissant l’évaluation et la sanction des études sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le régime des études des élèves en graduation et post-graduation est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale. Art. 5. Les conditions de vie des élèves au sein de l’école sont régies par un réglement intérieur approuvé par arrêté du ministre de la défense nationale. Art. 6. Dans le cadre de la politique de formation et de recherche du ministère de la défense nationale, l’école a pour mission d’assurer, au profit des personnels militaires et civils du ministère de la défense nationale : un enseignement gradué et post-gradué en médecine, pharmacie, chirurgie dentaire et sciences vétérinaires ; un enseignement militaire et médico-militaire ; et un enseignement médico-administratif. L’école est chargée, en outre, de l’organisation de la sélection en vue des concours d’accès aux formations post-graduées non disponibles en Algérie dispensées à l’étranger. Art. 7. L’enseignement militaire et médico-militaire visé à l’article 6 ci-dessus s’adresse aux élèves officiers poursuivant un enseignement gradué. Il est intégré à tout le cursus de formation au sein de l’école. Les modalités d’organisation et d’intégration de la formation militaire et médico-militaire sont fixées par voie d’arrêtés du ministre de la défense nationale. Art. 8. - En attendant une prise en charge spécifique de la formation paramédicale, à titre transitoire, l’école est chargée d’assurer aux personnels des services de santé militaire cette formation dont le contenu est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 5 Art. 9. - Dans le cadre de la coopération internationale, les enseignements de graduation et de post-graduation en médecine, pharmacie, chirurgie-dentaire et sciences vétérinaires peuvent être ouverts à des candidats étrangers remplissant les conditions d’accès requises. Art. 10. L’organisation de l’école comprend: un commandement ; une direction de la recherche et de l’enseignement post-gradué; une direction de l’enseignement gradué ; une direction de la formation paramédicale ; une direction de la formation militaire; une direction de l’administration et du soutien; des organes consultatifs. L’organisation interne, les attributions et le fonctionnement des structures pédagogiques, administratives et techniques sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale. Art. 11. - L’école dispose : d’un conseil scientifique; d’un conseil pédagogique. Art. 12. L’école est placée sous le commandement d’un officier supérieur nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. Art. 13. Le commandant de l’école est responsable du fonctionnement général de l’école et en assure la gestion. A ce titre, il est chargé : d’exercer et d’assurer le pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l’ensemble des personnels de l’école ; de veiller à l’application de la réglementation pédagogique, administrative, financière et comptable; de représenter l’école devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ; de passer tous marché, convention et contrat dans le cadre de la réglementation en vigueur; d’élaborer le projet de budget de l’école qu’il soumet à l’approbation de la direction centrale de tutelle; d’ordonner les dépenses et les recettes ; de veiller à l’application du règlement intérieur de l’école et en proposer, éventuellement, toutes modifications et/ou tous compléments; d’assurer l’ordre et la sécurité au sein de l’école; de veiller, dans la limite du tableau d’effectif et des dotations, à la satisfaction des besoins des personnels de l’école; de prendre toute mesure de nature à améliorer l’enseignement et cela dans le respect des attributions des autres organes de l’école ; d’établir les bilans périodiques de l’école.

21 Moharram 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 15 avril 2001 Art. 14. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil scientifique est chargé : d’évaluer les activités scientifiques et de recherche de l’école; de donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur central de tutelle ou par le commandant de l’école concernant l’orientation générale des activités scientifiques de l’école ; de participer à l’élaboration du rapport d’activité de l’école; d’évaluer les publications internes et de se prononcer sur l’organisation des manifestations scientifiques envisagées par l’école ; d’étudier et d’émettre un avis sur l’organisation, les programmes et les projets de recherche ; d’émettre un avis sur les conventions liées à l’enseignement et à la recherche avec les institutions tierces; de se prononcer sur l’acquisition de la documentation scientifique; d’établir périodiquement un rapport d’évaluation scientifique appuyé de recommandations qui sera soumis par le commandant de l’école à l’autorité de tutelle, accompagné de ses observations. En outre, le conseil scientifique peut être consulté sur toute autre question entrant dans le cadre des missions de l’école. Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qu’il juge utile de consulter sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 15. Le conseil scientifique de l’école est composé de : deux (2) représentants des structures de recherche développement et de la formation de la direction centrale des services de santé militaire; un (1) représentant de la structure chargée de la recherche développement à l’état-major de l’A.N.P; un (1) représentant de la structure chargée des enseignements militaires à l’état-major de l’A.N.P; le directeur de la recherche et de l’enseignement post-gradué de l’école; le directeur de l’enseignement gradué de l’école; le directeur de la formation militaire de l’école; deux (2) représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; quatre (4) enseignants de rang magistral, choisis parmi les personnels de santé militaire par le directeur central des services de santé militaire et représentant les différentes filières de sciences médicales. La présidence du conseil scientifique est assurée par l’enseignant de rang magistral le plus élevé. Art. 16. Le mandat des membres du conseil scientifique étrangers aux personnels de l’école est de trois (3) ans, renouvelable. Art. 17. La composition nominative du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre de la défense nationale. En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil scientifique, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à expiration du mandat en cours. Art. 18. - Le conseil scientifique se réunit deux (2) fois par an en sessions ordinaires sur convocation de son président ou du commandant de l’école. Il peut se réunir en sessions extraordinaires dans les mêmes formes. Art. 19. Le conseil scientifique adopte son règlement intérieur. Art. 20. Les attributions, la composition, le mandat des membres et le fonctionnement du conseil pédagogique de l’école sont ceux dévolus aux conseils pédagogiques institués au sein des établissements de formation et centres d’instruction de l’Armée nationale populaire. Art. 21. Les personnels de l’école sont constitués par: des personnels militaires relevant des armes et services de l’Armée nationale populaire; des personnels civils assimilés, des personnels civils détachés; des personnels associés; des personnels vacataires. Les personnels enseignants qui se composent : des personnels militaires et civils assimilés spécialistes hospitalo-universitaires relevant du ministère de la défense nationale;

des enseignants détachés ou associés. Art. 22. L’école est dotée d’allocations financières sur les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère de la défense nationale. Elle peut disposer de ressources propres provenant des manifestations scientifiques ou de ses publications. Elle peut, en outre, recevoir des dons et legs. La gestion de ces ressources obéit aux dispositions en vigueur au sein du ministère de la défense nationale. Art. 23. La comptabilité de l’école est tenue selon les règles de la comptabilité publique. Art. 24. L’école est soumise au contrôle, conformément à la réglementation applicable au ministère de la défense nationale. Art. 25. Les dispositions des articles 2 à 18 du décret n° 88-85 du 12 avril 1988 susvisé, modifié et complété, sont abrogées. Art. 26. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

21 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 2001 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001 portant changement de nom. Le Président de la République, Vu la Constitution et notament ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu l’ordonnance N° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’etat civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; Décrète : Article 1er. Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : Chama Bouamama, né en 1937 à Reggane (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 4772 et acte de mariage n° 65 dressé le 7 Septembre 1976 à Reggane (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais: Moulay Ali Bouamama. Chama Mohammed, né en 1964 à Reggane (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 4773 et acte de mariage n° 38 dressé le 28 octobre 1993 à Sali (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs :

Aïcha, née le 20 janvier 1995 à Adrar (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 99,
Moulay, né le 30 octobre 1998 à Adrar (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 1200, qui s’appelleront desormais: Moulay Ali Mohammed, Moulay Ali Aïcha, Moulay Ali Moulay. Chama Aïcha, née le 26 décembre 1968 à Sali (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 347, qui s’appellera désormais: Moulay Ali Aïcha. Chama Lalla, née le 24 septembre 1973 à Sali (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 327, qui s’appellera desormais: Moulay Ali Lalla. Chama Moullati, née le 26 août 1978 à Sali (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 278, qui s’appellera désormais: Moulay Ali Moullati. Chama Ali, né en 1966 à Reggane (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 4774, qui s’appellera désormais : Moulay Ali Ali. Chama M’Hammed, né en 1933 à Reggane (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 4776 et acte de mariage n° 46 dressé le 31 août 1976 à Reggane (wilaya d’Adrar) et ses enfants mineurs :
Abderrahmane, né le 17 mars 1982 à Adrar, (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 338,
Fattouma, née le 20 mars 1985 à Adrar (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 295,
Zohra, née le 18 août 1988 à Sali, (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 188,
Chérifa, née le 30 mars 1991 à Sali (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 71,
Zaha, née le 5 décembre 1994 à Sali (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 208, qui s’appelleront désormais : Moulay Ali M’hammed, Moulay Ali Abderrahmane, Moulay Ali Fattouma, Moulay Ali Zohra, Moulay Ali Cherifa, Moulay Ali Zaha. Chama Smaïl, né le 1er mars 1979 à Sali, (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 99, qui s’appellera désormais: Moulay Ali Smail. Touimeur Ahmed, né en 1927 à Rouina, (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 271 et acte de mariage n° 32 dressé le 6 Août 1952 à Rouina, (wilaya de Chlef), qui s’appellera désormais: Toumi Ahmed. Bouloussakh Zohra, née le 4 février 1937 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 447 et acte de mariage n° 940 dressé le 9 octobre 1954 à El Milia, (wilaya de Jijel), qui s’appellera désormais: Mamdouh Zohra. Bouloussakh Rachid, né le 21 octobre 1956 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 43 et acte de mariage n° 339 dressé le 6 septembre 1981 à El Milia, (wilaya de Jijel) et ses enfants mineurs :
Zineddine, né le 12 avril 1984 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 1398,
Khalid, né le 6 décembre 1985 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 3506,
Imane, née le 24 février 1989 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 608,
Ilham, née le 27 avril 1991 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 1309,
Ahmed, né le 7 octobre 1993 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 2763,

21 Moharram 1422 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22

Chouaib, né le 21 Février 1995 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissace n° 455, qui s’appelleront désormais: Mamdouh Rachid, Mamdouh Zineddine, Mamdouh Khalid, Mamdouh Imane, Mamdouh Ilham, Mamdouh Ahmed, Mamdouh Chouaib. Bouloussakh Messaouda, née le 6 avril 1960 à Ain Kerma, (wilaya de Constantine), acte de mariage n° 339 dressé le 6 septembre 1981 à El Milia, (wilaya de Jijel), qui s’appellera désormais: Mamdouh Messaouda. Bouloussakh Mounir, né le 4 décembre 1963 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 1112 et acte de mariage n° 1623 dressé le 20 juillet 1992 à Constantine, (wilaya de Constantine), et ses enfants mineurs:
Narimane, née le 31 mai 1995 à Constantine, (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 6659;
Zakaria Badr El Dine, né le ler juillet 1997 à Constantine (wilaya de Constantine), acte de naissance n° 8084, qui s’appelleront desormais : Mamdouh Mounir, Mamdouh Narimane, Mamdouh Zakaria Badr El Dine. Bouloussakh Fatiha, née le 22 août 1965 à Jijel, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 1165 et acte de mariage n° 370, dressé le 6 novembre 1985 à El Milia, (wilaya de Jijel), qui s’appellera désormais: Mamdouh Fatiha. Bouloussakh Samia, née le 19 mai 1967 à El Milia, (wilaya de Jijel ), acte de naissance n° 638, qui s’appellera désormais: Mamdouh Samia. Bouloussakh Mohamed Hicham, né le 7 janvier 1969 à El Milia (wilaya de Jijel ), acte de naissance n° 47, qui s’appellera désormais: Mamdouh Mohamed Hicham. Bouloussakh Ryad, né le 16 Avril 1971 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissace n° 583, qui s’appellera désormais: Mamdouh Ryad. Bouloussakh Abdeldjebbar, né le 16 avril 1973 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 661, qui s’appellera désormais: Mamdouh Abdeldjebbar. Bouloussakh Karima, née le 11 novembre 1975 à El Milia, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 2123, qui s’appellera désormais: Mamdouh Karima. Bouloussakh Zoheir, né le 22 décembre 1977 à Skikda, (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 6960, qui s’appellera désormais: Mamdouh Zoheir. Ghezlaoui Ghouti, né le ler février 1921 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 170 et acte de mariage n° 327 dressé le 9 août 1941 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bendi Djelloul Ghouti. Ghezlaoui Malika, née le 4 septembre 1944 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 1849 et acte de mariage n° 478, dressé le 26 novembre 1962 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), qui s’appellera désormais: Bendi Djelloul Malika. 15 avril 2001 Ghezlaoui Abdeladim Zohair, né le 14 novembre 1948 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 2733 et acte de mariage n° 647, dressé le 16 juillet 1977 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), et son enfant mineur:
Chihab Boumedyan, né le 1er janvier 1989 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 41, qui s’appelleront desormais: Bendi Djelloul Abdeladim Zohair, Bendi Djelloul Chihab Boumedyan. Ghezlaoui Abdelmounaim, né le 16 avril 1950 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 1153 et acte de mariage n° 512, dressé le 14 juin 1979 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), et ses enfants mineurs :
Feth Zhor Dallal, née le 2 mai 1981 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 2103,
Hanane, née le 26 octobre 1983 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 5336,
Fethallah Karem, né le 30 juin 1985 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 3532,
Ghouti, né le 21 juillet 1988 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 3550, qui s’appelleront désormais: Bendi Djelloul Abdelmounaim, Bendi Djelloul Feth Zhor Dallal, Bendi Djelloul Hanane, Bendi Djelloul Fethallah Karem, Bendi Djelloul Ghouti. Ghezlaoui Abd Ennadji, né le 15 janvier 1955 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 193 et acte de mariage n° 321, dressé le 16 mai 1985 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), et ses enfants mineurs :
Dawdi Mohammed Anes, né le 6 Juillet 1986 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 3038,
Racim Souheyl, né le 22 juillet 1990 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 3522,
Hazar Djazila, née le 23 juillet 1996 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 3358, qui s’appelleront désormais: Bendi Djelloul Abdelennadji, Bendi Djelloul Dawdi Mohammed Anes, Bendi Djelloul Racim Souheyl, Bendi Djelloul Hazar Djazila. Ghezlaoui Salah Eddine, né le 1er janvier 1960 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 8, qui s’appellera désormais : Bendi Djelloul Salah Eddine. Debaa Mebarka, née le 9 mars 1957 à El Guerrara, (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 146 et acte de mariage n° 127, dressé le 25 juin 1973 à El Guerrara, (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais: Ben Hamouda Mebarka. Deba Rebouha, né le 28 mai 1979 à El Guerrara, (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 490, qui s’appellera désormais: Ben Hamouda Rebouha. Deba Fatma, née le 8 juillet 1982 à El Guerrara, (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 754, qui s’appellera désormais: Ben Hamouda Fatma.

21 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 2001 Deba Mohammed, né le 7 juillet 1984 à El Guerrara, (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 805, qui s’appellera désormais: Ben Hamouda Mohammed. Deba Fatiha, née le 24 décembre 1986 à El Guerrara, (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1325, qui s’appellera désormais : Ben Hamouda Fatiha. Deba Saad, né le 14 juillet 1966 à El Guerrara, (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 459, qui s’appellera désormais Ben Hamouda Saad Deba Zineb, née le 23 avril 1970 à El Guerrara, (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°235 et acte de mariage n° 29 dressé le 18 octobre 1989 à Zelfana, (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais: Ben Hamouda Zineb. Deba Mammar, né le 12 août 1976 à El Guerrara, (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 646, qui s’appellera désormais: Ben Hamouda Mammar. Deba Ahmed, né le 18 juillet 1973 à El Guerrara, (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 502, qui s’appellera désormais: Ben Hamouda Ahmed. Ghacha Mohamed, né le 13 septembre 1960 à Ouled Djellal, (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 380 et acte de mariage n°325 dressé le 30 décembre 1987 à Ouled Djellal, (wilaya de Biskra), et ses enfants mineurs :

Fatima Zohra, née le 31 décembre 1988 à Ouled Djellal, (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 2106,
Zinelabidine, né le 26 mars 1990 à Ouled Djellal, (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 568,
Nasrine, née le 13 avril 1993 à Ouled Djellal, (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 695,
Asma, née le 28 novembre 1994 à Ouled Djellal, (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 2213, qui s’appelleront désormais: Saad Mohamed, Saad Fatima Zohra, Saad Zinelabidine, Saad Nasrine, Saad Asma. Bourourou Mourad, né le 29 juillet 1964 à Taher, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 640 et acte de mariage n° 65, dressé le 15 avril 1996 à Jijel, (wilaya de Jijel), qui s’appellera désormais: Cherif Mourad . Rai Bouzid, né en 1906 à Azize, (wilaya de Médéa), acte de naissance n°59 et acte de mariage n° 146, dressé le 23 novembre 1983 à Azize, (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Rai Bouzid. Rai Khira, née le 22 décembre 1933 à Azize, (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 925 et acte de mariage n° 136, dressé le 14 décembre 1978 à Azize, (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Rai Khira. Rai Hadda, née le 6 Juin 1951 à Azize, (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 674 et acte de mariage n° 21 dressé le 18 Juillet 1975 à Azize, (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais Rai Hadda. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 9 Rai Messaouda, née le 13 janvier 1948 à Azize, (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 115 et acte de mariage n° 26, dressé le 12 mai 1971 à Azize, (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Rai Messaouda. Rai Ahmed, né le 12 février 1965 à Azize, (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 102 et acte de mariage n° 43 dressé le 29 juillet 1991 à Azize, (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Rai Ahmed. Rai Quahchia, née le 13 octobre 1967 à Azize, (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 420 et acte de mariage n° 14, dressé le 1er avril 1991 à Azize, (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Rai Ouahchia. Rai Slimane, né le 16 juillet 1972 à Azize, (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 354, qui s’appellera désormais: Rai Slimane. Rai Mohamed, né le 17 juin 1976 à Azize, (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 288, qui s’appellera désormais: Rai Mohamed. Haicha Daoudi, né le 4 décembre 1949 à Tlemcen, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 2876 et acte de mariage n° 3664, dressé le 29 décembre 1977 à Oran, (wilaya d’Oran), et son enfant mineur :
Mohamed El Hadi, né le 8 Août 1984 à Oran, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 9562, qui s’appelleront désormais: Hadjadj Daoudi, Hadjadj Mohamed El Hadi. Haicha Wafaa, née le 18 juillet 1979 à Oran, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 8484, qui s’appellera désormais: Hadjadj Wafaa. Haicha Mostefa Kamel, né le 10 décembre 1981 à Oran, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 14823, qui s’appellera désormais: Hadjadj Mostefa Kamel. Haicha Boumedine, né le 28 décembre 1941 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 2263, acte de mariage n° 954 dressé le 4 octobre 1980 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), et ses enfants mineurs:
Atika, née le 22 août 1981 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 4111,
Mohammed, né le 13 janvier 1985 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 253,
Abd El Hak, né le le 6 janvier 1989 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 92, qui s’appelleront désormais: Hadjadj Boumedine, Hadjadj Atika, Hadjadj Mohammed, Hadjadj Abd El Hak. Kalbaza Khalfallah, né en 1969 à Aïn Dheb, (wilaya de Tiaret), acte de naissance n° 5, qui s’appellera désormais : Yemmouni Khalfallah. Belataris Boualem, né le 4 février 1963 à Relizane, (wilaya de Relizane), acte de naissance n° 242, qui s’appellera désormais: Ziane Boualem.

21 Moharram 1422 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 Zenbout Lahcen, né le 10 août 1960 à Hamma, (wilaya de Sétif), acte de naissance n°431 et acte de mariage n° 109, dressé le 26 mars 1986 à Mohamed Belouizdad, (wilaya d’Alger), et ses enfants mineurs:

Fatiha, née le 9 mai 1987 à Mohamed Belouizdad, (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 367,
Sabrina, née le 8 mai 1989 à Mohamed Belouizdad, (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 249,
Abdelghani, né le 26 Février 1992 à Mohamed Belouizdad, (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 126, qui s’appelleront désormais: Ben Ayad Lahcen, Ben Ayad Fatiha, Ben Ayad Sabrina, Ben Ayad Abdelghani. Boukalba Madani, né le 15 Juin 1961 à Mascara (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 1141, et acte de , mariage n° 1497 dressé le 24 juin 1993 à Oran, (wilaya d’Oran), qui s’appellera désormais Benabdelaziz Madani. Benkhennous Cheniène, né le 8 mai 1951 à Koutna, (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 114, et acte de mariage n° 789, dressé le 9 avril 1980 à Bouhnifia, (wilaya de Mascara), et ses enfants mineurs :
Zohra, née le 10 décembre 1981 à Bouhnifia, (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 482,
Djahida, née le 16 mars 1983 à Bouhnifia, (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 95,
Fatiha, née le 14 mars 1986 à Bouhnifia, (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 96,
Hadjira, née le 10 mars 1989 à Bouhnifia, (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 90,
Mokhtaria, née le 4 octobre 1992 à Bouhnifia, (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 302,
Mohammed, né le 8 février 1996 à Bouhnifia, (wilaya de Mascara), acte de naissance n°33, qui s’appelleront désormais: Fellah Cheniene, Fellah Zohra, Fellah Djahida, Fellah Fatiha, Fellah Hadjira, Fellah Mokhtaria, Fellah Mohammed. Khamedj El Mahfoudh, né le 8 mai 1951 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 1726, et acte de mariage n° 359, dressé le 23 novembre 1973 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), et ses enfants mineurs :
Zina, née le 22 février 1980 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 220,
Ramzi, né le 16 juin 1981 à Aïn M’lila, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance, nº 1968,
Bilal, né le 27 janvier 1985 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 127,
Badreddine, né le 22 novembre 1986 à Oum El Bouagui, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 2248, 15 avril 2001
Yacine, né le 24 avril 1994 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 239, qui s’appelleront désormais: Moubarek El Mahfoudh, Moubarek Zina, Moubarek Ramzi, Moubarek Bilal, Moubarek Badreddine, Moubarek Yacine. Khamedj Abdelhak, né le 15 novembre 1964 à Aïn Fakroun, (wilaya de Oum El Bouagui), acte de naissance n° 787 et acte de mariage n° 177 dressé le 7 mai 1992 à Aïn Fakroun, (wilaya de Oum El Bouagui), qui s’appellera désormais: Moubarek Abdelhak. Khamedj Said, né le 26 juillet 1961 à Oum El Bouagui, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 267 et acte de mariage n° 89, dressé le 29 mai 1985 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), et ses enfants mineurs :
Sara, née le 17 juin 1986 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 524,
Khadidja, née le 1er mars 1988 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 252,
Abdellah, né le 14 juin 1990 à Oum El Bouagui, (wilaya de Oum El Bouagui), acte de naissance n° 1277,
Aicha, née le 2 janvier 1993 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 7,
Requia, née le 16 juillet 1995 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 558,
Chimaa, née le 29 juin 1997 à Oum El Bouagui, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 1431, qui s’appelleront désormais: Moubarek Said, Moubarek Sara, Moubarek Khadidja, Moubarek Abdellah, Moubarek Aicha, Moubarek Requia, Moubarek Chimaa. Khamedj Layache, né le ler décembre 1969 à Aïn Fakroun, (wilaya de Oum El Bouagui), acte de naissance n° 1147, qui s’appellera désormais : Moubarek Layache. Khamedj Messaouda, née le 5 février 1959 à Aïn Fakroun, (wilaya de Oum El Bouagui), acte de naissance n° 78, qui s’appellera désormais: Moubarek Messaouda. Khamedj Abida, née le ler octobre 1963 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 737 qui s’appellera désormais: Moubarek Abida. Khamedj Nassima, née le 10 février 1977 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 155, qui s’appellera désormais: Moubarek Nassima. Khamedj Leila, née le 18 janvier 1979 à Aïn Fakroun, (wilaya d’Oum El Bouagui), acte de naissance n° 76, qui s’appellera désormais: Moubarek Leila. Guenfoud Cherif, né le 22 novembre 1961 à Tazoult, (wilaya de Batna), acte de naissance n° 169, et acte de mariage n° 51, dressé le 8 août 1988 à Tazoult, (wilaya de Batna), et ses enfants mineurs :
Bilal, né le 20 mars 1991 à Tazoult, (wilaya de Batna), acte de naissance n° 1864,

21 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 2001

Meriem, née le 21 mars 1997 à Tazoult, (wilaya de Batna), acte de naissance n° 114, qui s’appelleront désormais: Boutsaouine Chérif, Boutsaouine Bilal Boutsaouine Meriem. , Aboullahi Ahmed, né en 1928 à Aougrout, (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 605, et acte de mariage n° 18, dressé en 1960 à Aougrout, (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais: Ben Abdallah Ahmed. Aboullahi M’hammed, né en 1970 à Akbour Deldoul, (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°257, qui s’appellera désormais: Ben Abdallah M’Hammed. Aboullahi Mabrouk, né en 1974 à Akbour Deldoul, (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 258, qui s’appellera désormais: Ben Abdallah Mabrouk. Aboullahi Abdelkader, né le 29 novembre 1976 à Deldoul, (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 341, qui s’appellera désormais: Ben Abdallah Abdelkader. -Aboullahi Fatiha, née le 16 juin 1980 à Deldoul, (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 101, qui s’appellera désormais: Ben Abdallah Fatiha. Aboullahi Zohra, née le 1er août 1981 à Deldoul, (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 130, qui s’appellera désormais: Ben Abdallah Zohra. Medjnoun Hassan, né le 15 mai 1961 à Maghnia, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 326, et acte de mariage n°569, dressé le 22 Novembre 1987 à Maghnia, (wilaya de Tlemcen) et ses filles mineures :
Samiya, née le 11 septembre 1988 à Maghnia, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 2074 ;
Sana, née le 24 juillet 1993 à Maghnia, (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 1665;
Rahma, née le 3 avril 1995 à Maghnia, ( wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 745, qui s’appelleront désormais: Khadir Hassan, Khadir Samiya, Khadir Sana, Khadir Rahma. Hallouf Belkacem, né le 20 août 1933 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n °2930 et acte de mariage n°35, dressé en 1958 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa) qui s’appellera désormais: Mahiout Belkacem. Halouf Saâdi, né le 12 décembre 1963 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 159 et acte de mariage n°66, dressé le 27 septembre 1989 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), et ses enfants mineurs:
Kahina, née le 4 janvier 1991 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 11;
Kenza, née le 31 janvier 1993 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n°103; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 11 *Aïssa, né le 14 juillet 1997 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 565, qui s’appelleront désormais: Mahiout Saâdi, Mahiout Kahina, Mahiout Kenza, Mahiout Aïssa. Halouf Saïda, née le 19 janvier 1959 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 8, qui s’appellera désormais: Mahiout Saïda. Halouf Mabrouk, né le 21 mars 1957 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 33, et acte de mariage n°73, dressé le 2 Mai 1981 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), et ses enfants mineurs:
Salah Eddine, né le 7 février 1982 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 184,
Nassima, née le 7 février 1983 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 183,
Samir, né le 10 mai 1984 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 586,
Samiha, née le 7 avril 1986 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 206,
Fahima, née le 15 août 1987 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 320, qui s’appelleront désormais: Mahiout Mabrouk, Mahiout Salah Eddine, Mahiout Nassima, Mahiout Samir, Mahiout Samiha, Mahiout Fahima. Halouf Zineb, née le 3 août 1952 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 945, qui s’appellera désormais: Mahiout Zineb. Halouf Kassi, né le 9 mai 1947 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 1231, qui s’appellera désormais Mahiout Kassi. Hallouf Taieb, né en 1916 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n°95 et acte de mariage n° 1368, dressé le 21 novembre 1942 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), qui s’appellera désormais: Mahiout Taieb. Hallouf Saliha, née le 20 avril 1970 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 308, qui s’appellera désormais: Mahiout Saliha. Hallouf Mohand Arezki, né le 22 août 1967 Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 579, et acte de mariage n°5, dressé le 30 janvier 1991 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), et ses enfants mineurs:
Massinissa, né le 12 août 1991 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 131;
Tahar, né le 5 mars 1993 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 42, qui s’appelleront désormais: Mahiout Mohand Arezki, Mahiout Massinissa, Mahiout Tahar.

21 Moharram 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 15 avril 2001 Hallouf Ghania, née le 25 mai 1966 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n° 238, qui s’appellera désormais: Mahiout Ghania. Hallouf Noredine, né le 25 novembre 1963 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n°149 et acte de mariage n°56, dressé le 8 septembre 1988 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), et ses enfants mineurs :

Larbi, né le 30 mai 1989 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n°2253;
Farid, né le 17 février 1991 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n°50;
Rahma, née le 14 décembre 1997 à Barbacha, (wilaya de Béjaïa), acte de naissance n°297, qui s’appelleront désormais: Mahiout Noredine, Mahiout Larbi, Mahiout Farid, Mahiout Rahma. Bouhmar Ali, né le 22 juillet 1954 à Ziamma Mansouriah, (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 283, et acte de mariage n° 518 dressé le 5 Juin 1979 à Hussein Dey, (wilaya d’Alger), et ses enfants mineurs:
Abdelghani, né le 10 février 1980 à Hussein Dey, (wilaya d’Alger), acte de naissance n°873;
Siham, née le 25 décembre 1981 à Hussein Dey, (wilaya d’Alger), acte de naissance n°8047;
Abdelmalek, né le 18 novembre 1982 à Hussein Dey, (wilaya d’Alger), acte de naissance n°8080;
Abderezak, né le 19 février 1984 à Hussein Dey, (wilaya d’ Alger), acte de naissance n°1230;
Soumia, née le 21 septembre 1986 à Kouba, (wilaya d’ Alger), acte de naissance n°3333;
Asma, née le 13 août 1990 à Hussein Dey, (wilaya d’Alger), acte de naissance n°3285;
Abdelhamid, né le 1er janvier 1996 à Bachdjarah, (wilaya d’Alger), acte de naissance n°1, qui s’appelleront désormais: Bouama Ali, Bouama Abdelghani, Bouama Siham, Bouama Abdelmalek, Bouama Abderezak, Bouama Soumia, Bouama Asma, Bouama Abdelhamid. Behalam Salim, né en 1955 à Constantine, (wilaya de Constantine), acte de naissance n°5211, et acte de mariage n°2209, dressé le 7 septembre 1983 à Constantine, (wilaya de Constantine), et ses enfants mineurs:
Faïrouz, née le 21 décembre 1984 à Constantine, (wilaya de Constantine), acte de naissance n°18212;
Habiba, née le 22 décembre 1985 à Constantine, (wilaya de Constantine), acte de naissance n°19056;
Ouassila, née le 24 mai 1987 à Constantine, (wilaya de Constantine), acte de naissance n°7532;
Houssam Eddine Saber, né le 4 avril 1989 à Constantine, (wilaya de Constantine), acte de naissance n°4265,
Chahrazed, née le 7 octobre 1991 à Constantine, (wilaya de Constantine), acte de naissance n°14270;
Daoud, né le 26 janvier 1994 à Constantine, (wilaya de Constantine), acte de naissance n°1164;
Rayene, née le 21 août 1998 à Constantine, (wilaya de Constantine), acte de naissance n°9784, qui s’appelleront désormais: Meftah Salim, Meftah Faïrouz, Meftah Habiba, Meftah Ouassila, Meftah Houssam Eddine Saber, Meftah Chahrazed, Meftah Daoud, Meftah Rayene. Beghal Ali, né en 1957 à Frouha, (wilaya de Mascara), acte de naissance n°58 et acte de mariage n° 137 dressé le 28 mars 1982 à Mascara, (wilaya de Mascara), et ses enfants mineurs :
Fatima Zohra, née le 17 février 1983 à Mascara, (wilaya de Mascara), acte de naissance n°595;
Kheïra, née le 20 juin 1984 à Mascara, (wilaya de Mascara), acte de naissance n°2271;
Mohamed, né le 24 avril 1987 à Mascara, (wilaya de Mascara), acte de naissance n°1040;
Hacène, né le 25 avril 1992 à Mascara, (wilaya de Mascara), acte de naissance n°1104;
Hadjer, née le 2 février 1994 à Mascara, (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 338, qui s’appelleront désormais: Abdelfettah Ali, Abdelfettah Fatima Zohra, Abdelfettah Kheïra, Abdelfettah Mohamed, Abdelfettah Hacène, Abdelfettah Hadjer. Khenfoussi Mohammed, né en 1922 à Timimoun, (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°58, et acte de mariage n°113, dressé le 21 avril 1965 à Biskra, wilaya de Biskra, et sa fille mineure:
Nadjette, née le 21 avril 1984 à Biskra, (wilaya de Biskra), acte de naissance n° 2109, qui s’appelleront désormais: Ben Belkheïr Mohammed, Ben Belkheïr Nadjette. Khenfoussi Miloud, né le 9 février 1978 à Biskra, (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 697, qui s’appellera désormais: Ben Belkheïr Miloud. Khenfoussi Rachida, née le 14 octobre 1971 à Biskra, (wilaya de Biskra) acte de naissance n°2761, qui s’appellera désormais: Ben Belkheïr Rachida. Khenfoussi Karim, né le 6 septembre 1975 à Biskra, (wilaya de Biskra) acte de naissance n°2766, qui s’appellera désormais: Ben Belkheïr Karim. Khenfoussi Hayette, née le 30 septembre 1973 à Biskra, (wilaya de Biskra) acte de naissance n°2796, qui s’appellera désormais: Ben Belkheïr Hayette. Khenfoussi Fatima, née le 9 juin 1966 à Biskra, (wilaya de Biskra) acte de naissance n°1458, qui s’appellera désormais: Ben Belkheïr Fatima.

21 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 2001 -Khenfoussi Zahia née le ler novembre 1969 à Biskra, (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2767, et acte de mariage n° 333, dressé le 5 avril 1995 à Biskra, (wilaya de Biskra), qui s’appellera désormais Ben Belkheïr Zahia. -Khenfoussi Saïda, née le 15 juin 1980 à Biskra, (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3583, qui s’appellera désormais: Ben Belkheïr Saïda. Khenfoussi Messaouda née le 29 février 1968 à Biskra, (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 664, et acte de mariage n° 1021, dressé le 16 septembre 1992 à Biskra, (wilaya de Biskra), qui s’appellera désormais Ben Belkheïr Messaouda. Chitane Mohammed, né en 1951 à Krouma, (wilaya de Bouira), acte de naissance n°78, et acte de mariage n°235, dressé le 15 octobre 1970 à Khemis El Khechna, (wilaya de Boumerdes), et ses enfants mineurs :

Zinedine, né le 8 novembre 1984 à Rouiba, (wilaya d’Alger), acte de naissance n°3190
Souad, née le 25 juin 1986 à Rouiba, (wilaya d’Alger), acte de naissance n°1666, qui s’appelleront désormais : Nour Mohammed, Nour Zinedine, Nour Souad. Chitane Zohra, née le 19 août 1953 à Krouma, (wilaya de Bouira), acte de naissance n°1827, et acte de mariage n° 180, dressé le 30 novembre 1971 à Meftah, wilaya de Blida, qui s’appellera désormais : Nour Zohra. Chitane Khalida, née le 22 février 1979 à Meftah, (wilaya, de Blida), acte de naissance n° 246, qui s’appellera désormais : Nour Khalida. Chitane Khaled, né le 22 février 1979 à Meftah, (wilaya de Blida), acte de naissance n° 245, qui s’appellera désormais : Nour Khaled. Chitane Rabah, né le 27 février 1975 à Khemis El Khechna, (wilaya de Boumerdes), acte de naissance n° 163, qui s’appellera désormais : Nour Rabah. Chitane Rachid, né le 2 mai 1972 à Khemis El Khechna, (wilaya de Boumerdes), acte de naissance n° 409, qui s’appellera désormais : Nour Rachid. Chitane Hakima, née le 5 juillet 1970 à Khemis El Khechna, (wilaya de Boumerdes), acte de naissance n° 530, qui s’appellera désormais : Nour Hakima. Chitane Dalila, née le 23 avril 1969 à Krouma, (wilaya de Bouira), acte de naissance n°102, qui s’appellera désormais : Nour Dalila. Chitane Halim, né le 2 mai 1980 à Khemis El Khechna, (wilaya de Boumerdes), acte de naissance n° 193, qui s’appellera désormais : Nour Halim. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 13

Lagridat Ahmed, né en 1955 à Ain Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n°1442, et acte de mariage n° 18, dressé le 16 juillet 1989 à Inghar, (wilaya de Tamenghasset), et acte de mariage n° 34 dressé le 3 mars 1975 à Ain Salah, (wilaya de Tamenghasset) et ses enfants mineurs :

Djamel, né le 11 janvier 1981 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n° 39; *Bousmaha, né le 9 février 1983 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n° 155;
Djamila, née le 25 mai 1985 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n° 358;
El Alia, née le 1er septembre 1987 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n° 589;
Houria, née le 10 juillet 1990 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n° 435;
Khaled Kamel, né le 24 février 1991 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n° 122;
Mohammed Ismail, né le 25 août 1992 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance nº 575;
Ghania Khadidja, née le 1er juillet 1995 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n° 405;
Mimouna, née le 14 février 1996 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n° 117;
Abdelhamid Boualem, né le 7 février 1999 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n° 89, qui s’appelleront désormais: Ben Bousmaha Ahmed Ben Bousmaha Djamel, Ben Bousmaha Bousmaha, Ben , Bousmaha Djamila, Ben Bousmaha El Alia, Ben Bousmaha Houria, Ben Bousmaha Khaled Kamel, Ben Bousmaha Mohammed Ismail, Ben Bousmaha Ghania Khadidja, Ben Bousmaha Mimouna, Ben Bousmaha Abdelhamid Boualem. Lagridat Lazhar Khalil, né le 23 janvier 1976 à Aïn Salah, (wilaya de Tamenghasset), acte de naissance n° 47, qui s’appellera désormais: Ben Bousmaha Lazhar Khalil Chekhar Lakhdar, né le 4 décembre 1930 à Taicha, (wilaya de M’sila), acte de naissance n°1930 acte de mariage n° 93, dressé le 22 juillet 1970 à Sidi Aissa, (wilaya de M’sila), qui s’appellera désormais: Chekkar Lakhdar. Chekhar Abdelouahab, né le 9 octobre 1962 à Dirah, (wilaya de Bouira) et acte de mariage n° 409 dressé le ler décembre 1988 à El-Biar, (wilaya d’Alger), et ses filles mineures:
Fatma Zohra, née le 21 octobre 1989 à Beni Messous, (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 2509;
Sara, née le 22 août 1993 à Béni Messous, (wilaya d’ Alger), acte de naissance n° 2559, qui s’appelleront désormais: Chekkar Abdelouahab, Chekkar Fatma Zohra, Chekkar Sara.

21 Moharram 1422 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 15 avril 2001 Chekhar Safia, née le 22 mars 1965 à El-Biar, (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 516, qui s’appellera désormais: Chekkar Safia. Chekhar Amine, né le 20 janvier 1967 à El-Biar, (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 118, qui s’appellera désormais: Chekkar Amine. Chekhar Abderrahmane, né le 4 décembre 1969 à El-Biar, (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 2473, qui s’appellera désormais : Chekkar Abderrahmane. Chekhar Rabia, née le 6 avril 1971 à El-Biar, (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 666, qui s’appellera désormais: Chekkar Rabia. Khennag Ahmed, né le 3 avril 1962 à Ouargla, (wilaya de Ouargla), acte de naissance n° 21, et acte de mariage n°304, dressé le 15 octobre 1992 à El Ghrara, (wilaya de Ghardaïa), et son fils mineur :

Abdelgalil, né le 28 janvier 1995 à Rouisat, (wilaya de Ouargla), acte de naissance n° 85, qui s’appelleront désormais: Bentahar Ahmed, Bentahar Abdelgalil.

Nakes Ahmed, né le 30 novembre 1963 à Ouargla, (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 977 et acte de mariage n° 473, dressé le 23 septembre 1991 à Ouargla, wilaya de Ouargla, et ses filles mineures : *Imane, née le 1er octobre 1992 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2555;

Hafsa, née le 14 octobre 1995 à Ouargla, (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2562;
Bouteïna, née le 26 décembre 1998 à Ouargla, (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 3283, qui s’appelleront désormais: Ben Hachemi Ahmed, Ben Hachemi Imane, Ben Hachemi Hafsa, Ben Hachemi Bouteïna.

Boukelba Nabil, né le 11 juillet 1963 à Touggourt, (wilaya de Ouargla), acte de naissance n° 868, et acte de mariage n° 103, dressé le 1er octobre 1989 à Touggourt, (wilaya de. Ouargla), et ses enfants mineurs :

Asma, née le 15 avril 1991 à Touggourt, (wilaya de Ouargla), acte de naissance n° 158;
Kaoûtar, née le 24 décembre 1992 à à Touggourt, (wilaya de Ouargla), acte de naissance n° 451, qui s’appelleront désormais: Ben Abdallah Nabil, Ben Abdallah Asma, Ben Abdallah Kaoûtar. Smineras Toumi Mohamed, né le 16 février 1951 à Aïn Maklouf, (wilaya de Guelma), acte de naissance n° 38 et acte de mariage n°1785, dressé le 29 octobre 1980 à Annaba, (wilaya de Annaba), et ses enfants mineurs :
Walid, né le 25 août 1983 à Annaba, (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 8768;
Nabil, né le 3 septembre 1984 à Annaba, (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 9230;
Hamza, né le 9 juillet 1987 à Annaba, (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 6004;
Abdellah, né le 26 mars 1991 à Annaba, (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 2403, qui s’appelleront désormais: Toumi Mohamed, Toumi Walid, Toumi Nabil, Toumi Hamza, Toumi Abdellah. Feraoun Yahia, né le 13 juillet 1931 à Tafraoui, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 137, et acte de mariage n° 190, dressé le 15 août 1951 à Oran, (wilaya d’Oran), et acte de mariage n° 330, dressé le 27 mai 1958 à Oran, (wilaya d’Oran), qui s’appellera désormais : Mouderesse Yahia. Feraoun Fatah, né le 7 février 1978 à Oran, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 20212, qui s’appellera désormais: Mouderesse Fatah. Feraoun Kheïra, née le 6 novembre 1954 à Tafraoui, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 234 et acte de mariage n°641, dressé le 17 août 1971 à Aïn El Berd, (wilaya de Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormais : Mouderesse Kheïra. Feraoun Mama, née le 1er mars 1956 à Tafraoui, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 87, et acte de mariage n° 2586, dressé le 10 novembre 1977 à Oran, (wilaya d’Oran), qui s’appellera désormais: Mouderesse Mama. Feraoun Lahouari, né le 20 avril 1959 à Oran, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 3665, et acte de mariage n° 2144, dressé le 10 août 1982 à Oran, (wilaya d’Oran), qui s’appellera désormais: Mouderesse Lahouari. Feraoun Mira, née le 3 avril 1965 à Oran, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 3195, qui s’appellera désormais: Mouderesse Mira. Feraoun Kada, né le 1er janvier 1969 à Oran, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 66, qui s’appellera désormais: Mouderesse Kada. Feraoun Sadia, née le 16 décembre 1974 à Oran, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 11156, et acte de mariage n° 2252, dressé le 12 juillet 1992 à Oran, (wilaya d’Oran), qui s’appellera désormais: Mouderesse Sadia. Feraoun Djamal, né le 8 juillet 1971 à Oran, (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 6795, qui s’appellera désormais: Mouderesse Djamal. Krelil Abdennebi, né le 10 décembre 1924 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 1453 et acte de mariage n° 434 dressé le 27 août 1949 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), qui s’appellera désormais: Khelil Abdennebi.

21 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 2001 Krelil Mansouria, née le 15 septembre 1952 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 2384, qui s’appellera désormais : Khelil Mansouria. Krelil Othmane, né le 14 mai 1955 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 1432 et acte de mariage n° 708 dressé le 18 août 1985 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), et ses enfants mineurs :

Azzeddine, né le 17 octobre 1986 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 4801;
Sarra, née le 29 mai 1989 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 2250, qui s’appelleront désormais: Khelil Othmane, Khelil Azzeddine, Khelil Sarra. Krelil Yazid, né le 19 juin 1957 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 1604 et acte de mariage n° 375 dressé le 15 mai 1984 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), et ses enfants mineurs :
Mohammed Yassine, né le 1er juin 1985 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 2398;
Asma, née le 28 janvier 1989 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 446;
Abdelghani, né le 1er janvier 1993 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 15, qui s’appelleront désormais: Khelil Yazid, Khelil Mohammed Yacine, Khelil Asma, Khelil Abdelghani. Krelil Youcef, né le 15 mars 1964 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 1122 qui s’appellera désormais: Khelil Youcef. Krelil Ouassila, née le 8 juillet 1975 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 3067, qui s’appellera désormais: Khelil Ouassila. Krelil Latifa, née le 23 juillet 1959 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 2203, qui s’appellera désormais: Khelil Latifa. Krelil Abdel Illah, né le 7 août 1969 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 2902, qui s’appellera désormais: Khelil Abdel Illah. Krelil Omar, né le 1er juillet 1971 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen), acte de naissance n° 2667, qui s’appellera désormais: Khelil Omar. Zebiche Rédha, né le 4 juillet 1967 à Bab El Oued (wilaya d’Alger), acte de naissance n° 2524, qui s’appellera désormais: Remlaoui Rédha. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 15 Art. 2 15 Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 sus-visé, la mention en marge des actes de l’état civil des nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 15 Moharram 1422 correspondant au 9 avril 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un commissaire d’Etat adjoint au Conseil d’Etat. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 14 février 2000, aux fonctions de commissaire d’Etat adjoint au Conseil d’Etat, exercées par M. Azzedine Kellou, décédé. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès de la Cour suprême. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 20 janvier 1999, aux fonctions de conseiller auprès de la Cour suprême, exercées par M. Belkacem Bouzana, sur sa demande. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du procureur de la République adjoint près le tribunal de Annaba. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 14 février 2000, aux fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Annaba, exercées par M. Azzedine Kellou, décédé.

21 Moharram 1422 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’établissement de production, de gestion et de distribution d’eau d’Alger, exercées par M. Hamid Dif Elaïdi. Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de département aux ex-académies universitaires. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 14 janvier 2001, aux fonctions de chef de département chargé du développement et de la planification à l’ex-académie universitaire d’Alger, exercées par M. Samir Boubekeur, pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 14 janvier 2001, aux fonctions de chef de département chargé de l’administration générale à l’ex-académie universitaire d’Alger, exercées par M. Abdelhamid Benblidia, pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 14 janvier 2001, aux fonctions de chef de département chargé du développement et de la planification à l’ex-académie universitaire de Constantine, exercées par M. Karim Mansour, pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 14 janvier 2001, aux fonctions de chef de département chargé de la pédagogie et des enseignements à l’ex-académie universitaire de Constantine, exercées par M. Mohamed El Hadi Latreche, pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 14 janvier 2001, aux fonctions de chef de département. chargé de l’administration générale à l’ex-académie universitaire de Constantine, exercées par M. Noureddine Kheraïfia, pour suppression de structure. 15 avril 2001 Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin, à compter du 14 janvier 2001, aux fonctions de chef de département chargé du développement et de la planification à l’ex-académie universitaire d’Oran, exercées par M. Bouchama Chouam, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale des postes et télécommunications. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale des postes et télécommunications, exercées par M. Abdesselam Mekhaldi, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 24 décembre 1999, aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, exercées par M. Ahcène Ghazli, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par M. Ahmed Aoun, admis à la retraite.

21 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 2001 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeur à l’ex-direction générale de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens à l’ex-direction générale de la formation professionnelle, exercées par M. Mébarek Driad, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue, exercées par M. Abderrahmane Bounab. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle d’El-Khemis. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle d’El-Khemis, exercées par M. El-Hacène Belkacemi, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Aïn Témouchent. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 29 octobre 2000, aux fonctions de directeur de l’emploi. et de la formation professionnelle de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Nourredine Baouchi, sur sa demande. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 17 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des affaires religieuses. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’ex-ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed Salah Amokrane, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des habous. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des affaires religieuses et des habous, exercées par M. Farouk El Saâdi, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bouira. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Bouira, exercées par M. Ali Boutaleb. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya de Tiaret. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Abdelmadjid Mouffok.

21 Moharram 1422 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 15 avril 2001 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie et de la restructuration. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Madjid Oussedik, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par M. Mohamed Sahouri. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements spécialisés à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 6 juillet 2000, aux fonctions de directeur des établissements spécialisés à l’ex-ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par M. Farid Benberim, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence du développement social. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence du développement social, exercées par M. Mohammed Thaminy, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la femme à l’ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par Mlle. Nadia Mohand Amer, sur sa demande. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Sétif. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 9 janvier 2001 aux fonctions de directeur des moudjahidine de la wilaya de Sétif, exercées par M. Mohamed Bendas. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des forêts. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des aménagements à la direction générale des forêts, exercées par M. Mohamed Ikermoud, admis à la retraite. Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la santé et de la population. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires administratives et juridiques à la direction de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la population, exercées par M. Abdelhalim Benfenatki. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 28 juin 2000, aux fonctions de sous-directeur des infrastructures et de l’équipement au ministère de la santé et de la population, exercées par M. Ahcène Sehl, pour suppression de structure.

21 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 2001 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 rapportant les dispositions du décret présidentiel en ce qui concerne la nomination du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Sétif. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, sont rapportées les dispositions du décret présidentiel du 14 Chaoual 1421 correspondant au 9 janvier 2001, portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilaya, en ce qui concerne le directeur de la santé et de la population de la wilaya de Sétif, M. Azeddine Chabane. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et des affaires économiques à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et des affaires économiques à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Mohand Amaouche, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 25 octobre 2000, aux fonctions de sous-directeur des infrastructures et du domaine public maritimes à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Djaballah Mandja, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse auprès de l’ex-délégué à l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse auprès de l’ex-délégué à l’aménagement du territoire, exercées par M. Si Ahmed Hammoudi, admis à la retraite. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 19 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des transports, exercées par M. Ahmed Rezzoug, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de la coopération au ministère des transports. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de la coopération au ministère des transports, exercées par M. Khafid Diabi, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des transports. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la coopération au ministère des transports, exercées par M. Mohamed Chadly Ould Cheikh. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au conseil national économique et social. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 2 octobre 2000, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au conseil national économique et social, exercées par M. Sidi Mohamed Kheireddine Zerhouni, sur sa demande.

21 Moharram 1422 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 15 avril 2001 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000 fixant le nombre des annexes de l’école nationale de la protection civile et leurs organisations internes. Le Chef du Gouvernement, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, et Le ministre des finances, Vu le décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale de la protection civile ; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-274 du 10 août 1991, modifié et complété, portant statut particulier des agents de la protection civile ; Vu le décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la protection civile ; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 4 bis du décret n° 83-108 du 5 février 1983 susvisé, le nombre des annexes de l’école nationale de la protection civile est fixé à sept (7), implantées dans les wilayas suivantes: Laghouat - Oum El Bouaghi - Béchar - Tébessa - Sidi Bel Abbès - Annaba - Mostaganem. Art. 2. - Les annexes visées ci-dessus sont chargées des tâches suivantes : la formation de base pour les sapeurs ; l’exécution des programmes de formation établis par la direction générale de la protection civile ; l’organisation des regroupements, séminaires et des journées d’études; l’organisation de sessions de spécialisation pour les sapeurs et sous-officiers; la formation des agents de sécurité et de prévention pour les administrations et établissements publics. Art. 3. Les annexes assurent la formation dans les spécialités suivantes : Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Laghouat : feux d’hydrocarbures ; risques technologiques; conduite des véhicules d’intervention tout terrain. Oum El Bouaghi : formation de base pour les sous-officiers; conduite des véhicules d’intervention tout terrain; sauvetage et déblaiement. Béchar : techniques de recherche des égarés; inondations. Tébessa: secourisme routier. feux de forêts; Sidi Bel Abbès : prévention et plans d’intervention de lutte contre les catastrophes; feux de forêts. Annaba : plongée subaquatique et interventions en mer ; pilotage et maintenance des embarcations; pollution marine. Mostaganem: plongée et interventions en mer; pilotage et maintenance des embarcations; pollution marine ; conduite automobile. Art. 4. L’annexe est dirigée par un directeur assisté par un directeur des stages. Art. 5. Le directeur de l’annexe et le directeur des stages sont nommés par arrêté du ministre chargé de la protection civile, il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000. Le ministre des finances, P. le ministre d’Etat, Abdellatif BENACHENHOU ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général, Moulay Mohamed GUENDIL P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.