Décret exécutif n° 04-161 du 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

Il est annulé, sur 2004, un crédit de trois millions six cent mille dinars (3.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2004, un crédit de trois millions six cent mille dinars (3.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”.

Le ministre des finances et le ministre de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1425 correspondant au 2 juin 2004.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale — Fournitures................................................................ 1.000.000 Total de la 4ème partie............................................................. 1.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles............................................ 2.600.000 Total de la 5ème partie......................................................................... 2.600.000 Total du titre III.................................................................................... 3.600.000 Total de la sous-section I..................................................................... 3.600.000 Total de la section I.............................................................................. 3.600.000 Total des crédits annulés.................................................................... 3.600.000