ج.ر عدد 49 لسنة 2016

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

18 Dhou El Kaâda 1437 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 16-223 du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication……………………………………………………. 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant changement de nom…………………………… 3 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Médéa…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs aux wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas…………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de dairas de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de chefs de dairas de wilayas….. 10 Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de dairas de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Arrêté du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 portant nomination du procureur militaire près le tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya de M’Sila………………………………………………………………………………………………………………………… 12 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises…………………………….. 13

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 août 2016 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 3 DECRETS Décret présidentiel n° 16-223 du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 16-44 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2016 du ministère de la communication, Section I, Sous-section I : Services centraux, un chapitre n° 37-21 intitulé : « Régularisation des dettes antérieures relatives à l’hébergement sécuritaire, dues à l’entreprise de gestion touristique de Sidi Fredj, du ministère de la communication et de l’établissement public de télévision (EPTV) ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de quatre cent quatre-vingt-deux millions quatre cent mille dinars (482.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles

Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de quatre cent quatre-vingt-deux millions quatre cent mille dinars (482.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication Section I, Sous-section I : Services centraux, et au chapitre n° 37-21 intitulé : « Régularisation des dettes antérieures relatives à l’hébergement sécuritaire, dues à l’entreprise de gestion touristique de Sidi Fredj, du ministère de la communication et de l’établissement public de télévision (EPTV) ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6 et 143 (alinéa 1er ) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé , aux personnes ci-après désignées : — Rekhissa Bachir, né le 30 mars 1965 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 132 et acte de mariage n° 100 dressé le 30 août 1995 à Merouana (wilaya de Batna) et ses filles mineures :

Ratiba : née le 23 juin 1999 à Batna (wilaya de Batna) acte de naissance n° 3724 ;
Aya : née le 19 octobre 2003 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1452 ;
Khadidja : née le 16 août 2009 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1672 ;

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Amira : née le 23 octobre 2010 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 2430 ; qui s’appelleront désormais : Rachdi Bachir, Rachdi Ratiba, Rachdi Aya, Rachdi khadidja, Rachedi Amira. — Rekhissa Samah, née le 1er juillet 1996 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 877 qui s’appellera désormais : Rachdi Samah. — Rekhissa Louardi, né le 11 décembre 1960 à Kornay (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00147 et acte de mariage n° 092 dressé le 2 août 1989 à Merouana (wilaya de Batna) et son fils mineur :
Ahmed-rami : né le 5 mars 1998 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00309 ; qui s’appelleront désormais : Rachdi Louardi, Rachdi Ahmed-rami. — Rekhissa Sara, née le 2 mars 1996 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00356 qui s’appellera désormais : Rachdi Sara. — Rekhissa Imane, née le 12 mars 1992 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00490 qui s’appellera désormais : Rachdi Imane. — Rekhissa Seyfeddine, né le 22 septembre 1990 à Merouana (wilaya de Batna) acte de naissance n° 02174 qui s’appellera désormais : Rachdi Seyfeddine. — Chambit Ahmed, né le 5 mars 1982 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 01284 qui s’appellera désormais : Bouziane Ahmed. — Chambit Hadjira, née le 15 mai 1979 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 02677 et acte de mariage n° 656 dressé le 28 mai 2007 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) qui s’appellera désormais : Bouziane Hadjira. — Chambit Nor-Eddine, né le 25 janvier 1984 à Mostghanem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 00486 qui s’appellera désormais : Bouziane Nor-Eddine. — Chambit Malika, née le 25 mars 1974 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 861 et acte de mariage n° 102 dressé le 8 avril 2001 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) qui s’appellera désormais : Bouziane Malika. — Chambit Laid, né le 20 décembre 1976 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 3461 et acte de mariage n° 19 dressé le 26 février 2007 à Souaflia (wilaya de Mostaganem) et ses enfants mineurs :
Lakhdar : né le 28 juillet 2008 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 4645 ;
Farouk : né le 24 février 2012 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 1678 ; qui s’appelleront désormais : Bouziane Laid, Bouziane Lakhdar, Bouziane Farouk. — Chambit Hadj–Abdelkader, né le 7 février 1973 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 348 et acte de mariage n° 053 dressé le 31 décembre 2003 à Moulay Slicene (wilaya de Mostaganem) et ses enfants mineurs :
Mohamed : né le 17 août 2006 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 04713 ;
Hamza : né le 12 mars 2010 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 01969 ;
Bilal : né le 3 février 2013 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) acte de naissance n° 1189 ; qui s’appelleront désormais : Bouziane Hadj-Abdelkader, Bouziane Mohamed, Bouziane Hamza, Bouziane Bilal. — Chembit Halima, née le 26 octobre 1970 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 2059 et acte de mariage n° 677 dressé le 3 septembre 1992 à Mostaganem (wilaya de Mostaganem) qui s’appellera désormais : Bouziane Halima. — Belgroun Zoulikha, née le 26 novembre 1972 à Ain Safra (wilaya de Naâma) acte de naissance n° 00993/00/1972 et acte de mariage n° 017 dressé le 24 août 1999 à Moghrar (wilaya de Naâma) qui s’appellera désormais : Benalal Zoulikha. — Belgroun Khedidja, née le 22 octobre 1969 à Ain Sefra (wilaya de Naâma) acte de naissance n° 00848/00/1969 et acte de mariage n° 04 dressé le 7 avril 1988 à Moghrar (wilaya de Naâma) qui s’appellera désormais : Benalal Khedidja. — Belgroun Fatima, née le 14 janvier 1967 à Ain Sefra (wilaya de Naâma) acte de naissance n° 00031/00/1967 et acte de mariage n°10 dressé le 10 juillet 1984 à Moghrar (wilaya de Naâma) qui s’appellera désormais : Benalal Fatima. — Belgroun Abdennadji Mohammed, né le 20 décembre 1963 à Ain Sefra (wilaya de Naâma) acte de naissance n° 00798/00/1963 et acte de mariage n° 828 dressé le 12 mars 1997 à Oran (wilaya d’Oran) et ses enfants mineurs :
Oussama : né le 31 janvier 1998 à Ain safra (wilaya de Naâma) acte de naissance n° 00098/00/1998 ;
Imane : née le 2 mai 1999 à Ain safra (wilaya de Naâma) acte de naissance n° 00368/00/1999 ;
Sara : née le 24 août 2004 à Ain safra (wilaya de Naâma) acte de naissance n° 00842/00/2004 ;
Hadjer : née le 7 octobre 2007 à Ain Safra (wilaya de Naâma) acte de naissance n° 01273/00/2007 ; qui s’appelleront désormais : Benalal Abdennadji Mohammed, Benalal Oussama, Benalal Imane, Benalal Sara, Benalal Hadjer.

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 août 2016 — Bedjaoui Khenfer Omar, né le 6 août 1963 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 70/1963 et acte de mariage n° 684 dressé le 20 juin 1990 à Biskra (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :

Mohamed : né le 3 octobre 1999 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 04438 ;
Yamina : née le 3 octobre 1999 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 04439 ;
Rafik : né le 12 janvier 2009 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00313 ;
Hiba : née le 8 août 2011 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 05588 ; qui s’appelleront désormais : Bedjaoui Omar, Bedjaoui Mohamed, Bedjaoui Yamina, Bedjaoui Rafik, Bedjaoui Hiba. — Bedjaoui Khenfer Yasmine, née le 9 mars 1992 à Biskra (wilaya de Biskra ) acte de naissance n° 01329 et acte de mariage n° 2386 dressé le 23 décembre 2012 à Biskra (wilaya de Biskra) qui s’appellera désormais : Bedjaoui Yasmine. — Bedjaoui Khenfer Wail, né le 26 décembre 1994 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 06327 qui s’appellera désormais : Bedjaoui Wail. — Tarioulet Youcef, né en 1977 par jugement daté le 28 septembre 1983 à Ain El Kercha (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 27 et acte de mariage n° 103 dressé le 13 septembre 2000 à Hanchir Toumghani (wilaya d’Oum El Bouaghi) et ses enfants mineurs :
Riham : née le 20 février 2002 à Ain El Kercha (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 100 ;
Soufiane : né le 21 mai 2005 à Ain El Kercha (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 254 ;
Sara : née le 20 octobre 2007 à Ain El Kercha (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 495 ; qui s’appelleront désormais : Salah Youcef, Salah Riham, Salah Soufiane, Salah Sara. — Bessila Mohamed El Mahdi, né le 29 août 1986 à Tahir (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 02274 qui s’appellera désormais : Abdarrahman Mohamed El Mahdi . — Bouheloufa Mohammed, né le 25 janvier 1985 à Bouhalim (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00083 qui s’appellera désormais : Hanifi Mohammed. — Baara Bouabdellah, né le 2 janvier 1979 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 0082 et acte de mariage n° 00148 dressé le 9 août 2005 à Ain Biya (wilaya d’Oran) et ses enfants mineurs :
Manel : née le 10 juillet 2006 à Bethioua (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00260 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 5
Assia : née le 11 août 2009 à Bethioua (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00224 ;
Mohamed Nadir : né le 1er janvier 2015 à Bethioua (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00001 ; qui s’appelleront désormais : Abdelmoumen Bouabdellah, Abdelmoumen Manel, Abdelmoumen Assia, Abdelmoumen Mohamed Nadir. — Ladjreb Ahmed, né le 27 juin 1978 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01191 qui s’appellera désormais : Ben Abdenour Ahmed. — Ladjreb Soufiane, né le 18 septembre 1977 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01499 et acte de mariage n° 1070 dressé le 13 novembre 2007 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs :
Wael Sidali : né le 28 janvier 2009 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00423 ;
Abde Nour : né le 14 septembre 2011 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03901 ; qui s’appelleront désormais : Ben Abdenour Soufiane, Ben Abdenour Wael Sidali, Ben Abdenour Abde Nour. — Ledjreb Khira Samira née le 18 janvier 1984 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00164 qui s’appellera désormais : Ben Abdenour Khira Samira. — Ledjreb Ayat Mohammed Lamine, né le 28 août 1976 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01297 qui s’appellera désormais : Ben Abdenour Ayat Mohammed Lamine. — Ledjreb Hadj Aissa, né le 1er décembre 1986 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n°1594 qui s’appellera désormais : Ben Abdenour Hadj Aissa . — Djadja Smail, né le 29 décembre 1973 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 12663 et acte de mariage n° 04485 dressé le 23 novembre 2010 à Oran (wilaya d’Oran) et son fils mineur :
Anes Iyad : né le 31 août 2012 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 15526 ; qui s’appelleront désormais : Hassani Smail, Hassani Anes Iyad. — Guet Zohra, née le 21 septembre 1958 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 01210/00/1958 et acte de mariage n° 384 dressé le 24 juillet 1984 à Mascara (wilaya de Mascara) qui s’appellera désormais : Benslimane Zohra. — Guet Bouazza, né le 18 janvier 1965 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00116/00/1965 et acte de mariage n°86 dressé le 24 mars 1996 à Mascara (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :
Abderahmane : né le 9 août 1997 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 02242 ;

18 Dhou El Kaâda 1437 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016

Amina : née le 1er mai 2001 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 01214 ;
Abir : née le 14 janvier 2003 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00162 ;
Youcef : né le 4 décembre 2004 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 03996 ;
Mohammed : né le 28 avril 2008 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 01524,
Aya : née le 19 novembre 2010 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 04820 ; qui s’appelleront désormais : Benslimane Bouazza, Benslimane Abderahmane, Benslimane Amina, Benslimane Abir, Benslimane Youcef, Benslimane Mohammed, Benslimane Aya. — Guet Benamar, né le 20 octobre 1967 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 01970/00/1967 et acte de mariage n° 257 dressé le 15 mai 2008 à Mascara (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :
Abdel Nour : né le 23 avril 2009 à Oued Taria (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00085/00/2009 ;
Mohamed Lotfi : né le 17 janvier 2011 à Oued Taghia (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 00014/00/2011 ; qui s’appelleront désormais : Benslimane Benamar, Benslimane Abdel Nour, Benslimane Mohamed Lotfi. — Boual Aoumeur, né le 28 janvier 1953 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00071/00/1953 et acte de mariage n° 146 dressé le 14 mai 1973 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et sa fille mineure :
Assia : née le 9 novembre 2000 à Sidi Abaz (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01758 ; qui s’appelleront désormais : Benslimane Aoumeur, Benslimane Assia. — Boual Mohammed, né le 25 novembre 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 2019 et acte de mariage n° 95 dressé le 3 mars 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et son fils mineur :
Anes : né le 1er juillet 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1949 ; qui s’appelleront désormais : Ben Slimane Mohammed, Ben Slimane Anes. — Boual Hocine, né le 24 février 1991 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 328 et acte de mariage n° 785 dressé le 4 septembre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Ben Slimane Hocine. — Boual Nacira, née le 21 janvier 1984 à Chardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 99 et acte de mariage n° 93 dressé le 29 février 2010 à Chardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Ben Slimane Nacira. — Boual Zineb, née le 1er septembre 1981 à Chardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00992/00/1981 et acte de mariage n° 569 dressé le 4 septembre 2000 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Ben Slimane Zineb. — Boual Khadidja, née le 7 décembre 1977 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01427/00/1977 et acte de mariage n° 497 dressé le 10 août 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Ben Slimane Khadidja. — Boual Baya, née le 24 décembre 1973 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01456 et acte de mariage n° 159 dressé le 16 mars 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Ben Slimane Baya. — Baara Tahar, né le 22 août 1976 à Ouled Saci (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00138 et acte de mariage n° 22 dressé le 18 mars 2012 à Ras El Miaad (wilaya de Biskra) et sa fille mineure :
Roua : née le 8 juillet 2013 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1935 ; qui s’appelleront désormais : Talbi Tahar, Talbi Roua. — Baara Azzedine, né le 3 août 1994 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01423 qui s’appellera désormais : Faizi Azzedine. — Baara Mohamed, né le 1er mars 1963 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 14 et acte de mariage n° 350 dressé le 4 novembre 1992 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :
Fatma Zohra : née le 28 novembre 1997 à Ouled Djellal (wilaya de Biska) acte de naissance n° 02108 ;
Abderrahmane : né le 6 octobre 2001 à Ouled Djellal (wilaya de Biska) acte de naissance n° 01537 ; qui s’appelleront désormais : Faizi Mohamed, Faizi Fatma Zohra, Faizi Abderrahmane. — Baara Fatiha, née le 4 août 1993 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01367 qui s’appellera désormais : Faizi Fatiha. — Benhatchi Mohammed, né le 16 mai 1936 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n°00894/00/1936 et acte de mariage n° 218 dressé le 27 mars 1958 à Tlemcen (Wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais : Benhadji Mohammed . — Benhatchi Abderrahim, né le 15 novembre 1961 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 03595/00/1961 et acte de mariage n° 1084 dressé le 21 septembre 1993 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et ses enfants mineurs :
Wassila : née le 10 août 1998 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 04161/00/1998 ;
Ibrahim : né le 14 mars 2005 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 01500/00/2005 ; qui s’appelleront désormais : Benhadji Abderrahim, Benhadji Wassila, Benhadji Ibrahim.

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 août 2016 — Benhatchi Sidi Mohammed, né le 21 janvier 1995 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00389/00/1995 qui s’appellera désormais : Benhadji Sidi Moammed. — Benhatchi Imane, née le 22 juillet 1990 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 03520/00/1990 qui s’appellera désormais : Benhadji Imane. — Benhatchi Abdellatif, né le 2 janvier 1963 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00048/00/1963 et acte de mariage n° 476 dressé le 15 juin 1989 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et acte de mariage n° 116 dressé le 20 avril 2007 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et son fils mineur :

Wassim : né le 19 novembre 2011 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 10580/00/2011 ; qui s’appelleront désormais : Benhadji Abdellatif, Benhadji Wassim. — Benhatchi Fethi, né le 4 janvier 1965 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00065/00/1965 et acte de mariage n° 987 dressé le 1er septembre 1969 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et ses enfants mineurs :
Rim-Yasmina : née le 10 octobre 2001 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 05664/00/2001 ;
Walid : né le 12 décembre 2010 à Chetouane (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n°00668/00/2010 ; qui s’appelleront désormais : Benhadji Fethi, Benhadji Rim-Yasmina, Benhadji Walid. — Benhatchi Salima, née le 14 janvier 1964 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00293/00/1964 qui s’appellera désormais : Benhadji Salima. — Benhatchi Amina : née le 17 juillet 1997 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 03730/00/1997 qui s’appellera désormais : Benhadji Amina. — Zeboudja Ali, né le 15 janvier 1988 à El H’Madna (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 00022 qui s’appellera désormais : Bakhti Ali. — Bouhamar Hadj, né en 1972 à El Hassasna (wilaya de Saïda) acte de naissance n° 36 et acte de mariage n° 500 dressé le 21 avril 1999 à Oran (wilaya d’Oran) et ses enfants mineurs :
Ilyas Chahr Eddine : né le 18 mai 2002 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2783.
Iyad Mohammed El Bachir : né le 20 mai 2008 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 4605 ; qui s’appelleront désormais : Boudaoud Hadj, Boudaoud Ilyas Chahr Eddine, Boudaoud Iyad Mohammed El Bachir. — Naoui Salah, né le 15 novembre 1986 à Lardjem (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00550/00/1986 qui s’appellera désormais : Ben Zuten Salah. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 7 — Bourekhis Ahcene, né le 16 février 1953 à Alger Centre (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1218 et acte de mariage n° 22 dressé le 10 février 1987 à Chéraga (wilaya d’Alger) et sa fille mineure :
Chaïmaa : née le 25 septembre 2001 à Zéralda (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1890 ; qui s’appelleront désormais : Bourkis Ahcene, Bourkis Chaimaa. — Bourekhis Abdelouahab, né le 18 avril 1956 à Alger Centre (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3146 et acte de mariage n° 152 dressé le 8 juillet 1997 à El Madania (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
Okba : né le 1er juin 1998 à Hussein dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 01967.
Mohamed Amine : né le 1er juillet 2004 à Hussein dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 03043 ; qui s’appelleront désormais : Bourkis Abdelouahab , Bourkis Okba, Bourkis Mohamed Amine. — Far Mohammed, né le 26 janvier 1964 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 166 et acte de mariage n° 62 dressé le 30 juin 1990 à Dbila (wilaya d’El Oued) et ses enfants mineurs :
Ouahiba : née le 9 mars 2002 à Dbila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00167/00/2002 ;
Ahmed Said : né le 28 décembre 2005 à Dbila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01023/00/2005 ; qui s’appelleront désormais : Fares Mohammed, Fares Ouahiba, Fares Ahmed Said. — Far Nacerallah, né le 6 novembre 1993 à Dbila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01652/00/1993 qui s’appellera désormais : Fares Nacerallah. — Far Nabiha, née le 21 mai 1996 à Dbila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00589/00/1996 qui s’appellera désormais : Fares Nabiha. — Benkemedja Seghir, né le 25 novembre 1966 à Lafrikate (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 01429 et acte de mariage n° 43 dressé le 12 juin 2002 à Guelal (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs :
Lamis : née le 7 avril 2003 à Ain Oulmène (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 00655 ;
Younes : né le 17 août 2006 à Ain Oulmène (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 02062 ; qui s’appelleront désormais : Mahdi Seghir, Mahdi Lamis, Mahdi Younes. — Haloufa Fatma, née en 1945 à Mefatha (wilaya de Médéa) par jugement daté le 27 juin 1956, acte de naissance n° 205 et acte de mariage n° 35 dressé le 18 octobre 1960 à Boughezoul (wilaya de Médéa) qui s’appellera désormais : Habib Fatma.

18 Dhou El Kaâda 1437 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 — Daikh Ahcene, né le 19 novembre 1917 à Kaous (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 00092 et acte de mariage n° 958 dressé le 2 octobre 1950 à Taher (wilaya de Jijel) qui s’appellera désormais : Daik Ahcene. — Daikh Mohammed, né le 17 février 1954 à Taher (wilaya de Jijel) acte de naissance n° 448 et acte de mariage n° 346 dressé le 13 juin 1993 à Béchar (wilaya de Béchar) et ses enfants mineurs :

Amine : né le 11 septembre 1999 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 02270/00/1999 ;
Naila Abir : née le 7 avril 2005 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 01061/00/2005 ;
Marwa : née le 8 novembre 2008 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 04078/00/2008 ; qui s’appelleront désormais : Daik Mohammed, Daik Amine, Daik Naila Abir, Daik Marwa. — Daikh Mohammed Walid, né le 20 mars 1995 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00836/00/1995 qui s’appellera désormais : Daik Mohammed Walid. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil dés concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Taleb, à la wilaya de Blida ; — Brahim Behlouli, à la wilaya de Jijel ; — Djemoui Meddouh, à la wilaya d’El Bayadh ; — Mohamed Abdelkader bakadi, à la wilaya d’Illizi ; — Youcef Bouhoun, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Yahia Benzine, à la wilaya de Tindouf ; — Belkacem Azeb, à la wilaya d’El Oued ; — Mahfoud Bouzertit, à la wilaya de Tipaza ; — Rachid Kheloui, à la wilaya de Ain Defla ; — Abdelhadi Hadj Kaddour, à la wilaya de Ain Témouchent ; — Touhami Kaouka, à la wilaya de Ghardaïa ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Médéa.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Médéa, exercées par M. Ayache Houari, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs de wilayas.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Menouar Sadeg, à la wilaya de Blida ; — Abdelkrim Kouchit, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Zine Eddine Aissaoui, à la wilaya de Naâma ; — Laid Taibi, à la wilaya de Naâma ; — Cheikh Zergat, à la wilaya de Ghardaïa ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale à la wilaya de Ain Témouchent, exercées par M. Djamel Selselet Attou, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mustapha Hamdaoui, à la wilaya d’Adrar ; — Ahmed Bouahmed, à la wilaya de Béjaïa ; — Abdellah Abi Nouar, à la wilaya de Blida ; — Abdelhakim Boufaroua, à la wilaya de Djelfa ;

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 août 2016 — Farid Akmoun, à la wilaya de Jijel ; — Abdelkader Bekhti, à la wilaya de Mostaganem ; — Mostefa Kherbache, à la wilaya de Tissemsilt ; — Nasr-Eddine Kaddouri, à la wilaya d’El Tarf ; — Mohamed Benkeltoum, à la wilaya de Tipaza ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Foudil Douifi, à la wilaya de Chlef ; — Mohamed Allalou, à la wilaya de Tébessa ; — Fayçal Benchaïb, à la wilaya de Tiaret ; — Rabah Ali, à la wilaya d’El Bayadh ; — Benamar Souna, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de dairas de wilayas.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de dairas aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Salah Mansouri, à la daira d’El Ogla, wilaya de Tébessa ; — Mokhtar Bouguet, à la daira de Terrai Bainen, wilaya de Mila ; admis à la retraite.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, MM. : — Mostefa Kherbache, à la wilaya de Béjaïa ; — Abdellah Abi Nouar, à la wilaya de Béchar ; — Ayache Houari, à la wilaya de Blida ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 9 — Ahmed Bouahmed, à la wilaya d’Alger ; — Abdelhakim Boufaroua, à la wilaya de Constantine ; — Farid Akmoun, à la wilaya de Mostaganem ; — Nasr-Eddine Kaddouri, à la wilaya de Mascara ; — Mohamed Benkeltoum, à la wilaya d’Oran ; — Abdelkader Bekhti, à la wilaya de Tipaza ; — Mustapha Hamdaoui, à la wilaya de Ain Témouchent.

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, MM. : — Fayçal Benchaïb, à la wilaya de Chlef ; — Rabah Ali, à la wilaya de Béjaïa ; — Benamar Souna, à la wilaya de Tlemcen ; — Mohamed Allalou, à la wilaya de Sétif ; — Foudil Douifi, à la wilaya de Tipaza.

Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale de wilayas.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale aux wilayas suivantes, Mme, Mlles et MM. : — Mohammed Bouazzara, à la wilaya de Laghouat ; — Ahmed Brahimi, à la wilaya de Laghouat ; — Djamila Boukhalfa, à la wilaya de Batna ; — Saida Touati, à la wilaya de Béjaïa ; — Lamice Ben Chaira, à la wilaya de Biskra ; — Abderrahmane El Houssaoui, à la wilaya de Tamanghasset ; — Nassira Salem, à la wilaya de M’Sila ; — Kadda Mazari, à la wilaya de Mascara ; — Tarek Siboukeur, à la wilaya de Ouargla ; — Cheikh Kadri, à la wilaya d’El Bayadh ; — Hocine Halimi, à la wilaya de Tipaza ; — Amel Sid Ali, à la wilaya de Ain Defla ; — Houari Bekhedda, à la wilaya de Relizane.

18 Dhou El Kaâda 1437 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale des wilayas, suivantes, Mme. et MM. : — Amel Ounis, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Abdelmalek Embouazza, à la wilaya de Tlemcen ; — Okba Reguieg, à la wilaya de Djelfa ; — Belkheir Khaldi, à la wilaya de Tindouf.

Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de chefs de dairas de wilayas.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés chefs de dairas aux wilayas suivantes, MM. : — wilaya de Batna : daira de Ouled Si Slimane, Abdelkrim Kouchit ; — wilaya de Béchar : daira de Ouled Khodeir, Zine Eddine Aissaoui ; — wilaya de Tiaret : daira de Mechraa Sfa, Laid Taibi ; — wilaya de Sidi Bel Abbès : daira de Ain El Berd, Menouar Sadeg ; — wilaya de Tipaza : daira de Sidi Amar, Cheikh Zergat.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés chefs de dairas aux wilayas suivantes, MM. : — wilaya de Tizi Ouzou : daira de Ouaguenoun, Touhami Kaouka ; — wilaya de Sétif : daira de Bouandas, Youcef Bouhoun ; — wilaya de Skikda : daira d’Oum Toub, Brahim Behlouli ; — wilaya de Sidi Bel Abbès : daira de Telagh, Rachid Kheloui ; — wilaya de Constantine : daira de Constantine, Mohamed Taleb ; — wilaya de Médéa : daira de Ouamri, Mahfoud Bouzertit ; — wilaya de Mostaganem : daira de Achacha, Belkacem Azeb ; — wilaya de M’Sila : daira de Hammam Dhalaa, Yahia Benzine ; — wilaya de Tissemsilt : daira de Ammari, Abdelhadi Hadj Kaddour ; — wilaya d’El Oued : daira de Djamaa, Mohamed Abdelkader Bakadi ; — wilaya de Ghardaïa : daira de Dhayat Ben Dhaoua, Djemoui Meddouh. Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de dairas de wilayas.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés secrétaires généraux auprès de chefs de dairas aux wilayas suivantes, Mmes., et MM. : — Ahmed Assri, daira de Fenoughil, à la wilaya d’Adrar ; — Sidi Ali Djarfour, daira de Aoulef, à la wilaya d’Adrar ; — Ahmed Amrani, daira de Aougrout, à la wilaya d’Adrar ; — Aissa Azizi, daira de Brida, à la wilaya de Laghouat ; — Ahmed Attia, daira de Ain Madhi, à la wilaya de Laghouat ; — Sofiane Maamri, daira de Meskiana, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Abdelghani Rouabah, daira de Souk Naamane, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Ali Belghouar, daira de Timgad, à la wilaya de Batna ; — Nacire Youcefi, daira de Seggana, à la wilaya de Batna ; — Djillali Akoura, daira de Barbacha, à la wilaya de Béjaïa ; — Habiba Bahoussi, daira de Igli, à la wilaya de Béchar ; — Mohammed Rabhi, daira de Ouled Khodeir, à la wilaya de Béchar ; — Omar Diregh, daira de Ain Guezzam, à la wilaya de Tamenghasset ; — Abderrazak Baouch, daira de Beni Snous, à la wilaya de Tlemcen ; — Abdelnacer Belfatmi, daira de Remchi, à la wilaya de Tlemcen ; — Amar Djebbour, daira de Frenda, à la wilaya de Tiaret ; — Rabah Flissi, daira de Tizi Ghenif, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Aissa Benzine, daira de Birine, à la wilaya de Djelfa ; — Salah Sohbi, daira de Sidi Lahcen, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Djamel Diaf, daira de Ain Berda, à la wilaya de Annaba ; — Hamid Khoualed, daira de Ouezera, à la wilaya de Médéa ; — Mokhtar Merzougui, daira d’El Omaria, à la wilaya de Médéa ;

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 août 2016 — Abdelmalek Brahimi, daira de Souaghi, à la wilaya de Médéa ; — Mahfoud Zitouni, daira de Ouamri, à la wilaya de Médéa ; — Abdelkader Belarbi, daira de Ain Tadless, à la wilaya de Mostganem ; — Touati Benchehida, daira de Massra, à la wilaya de Mostaganem ; — Laid Chine, daira de Taibet, à la wilaya de Ouargla ; — Mohammed Teffahi, daira de Oued Tlilet, à la wilaya d’Oran ; — Mohamed Smahi, daira de Chelala, à la wilaya d’El Bayadh ; — Abdelkader Ait Betta, daira de Djanet, à la wilaya d’Illizi ; — El Habib Ben Mebarek, daira de Debila, à la wilaya d’El Oued ; — Ahmed Baci, daira de Hassi Khelifa, à la wilaya d’El Oued ; — Benamar Boudjaba, daira de Bathia, à la wilaya de Ain Defla ; — Abdelkrim Mourid, daira de Maghrar, à la wilaya de Naâma ; — Miloud Hamane, daira de Sfissifa, à la wilaya de Naâma ; — Hafsa Guendouz, daira d’El Hmadna, à la wilaya de Relizane ; — Messaoud Nezli, daira d’El Oued, à la wilaya d’El Oued.

Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016, sont nommés secrétaires généraux auprès de chefs de dairas aux wilayas, suivantes, Mmes., et MM. : — Ahmed Abbassi, daira d’Adrar, à la wilaya d’Adrar ; — Abdelmalek Nebeg, daira de Ksar El Hirane, à la wilaya de Laghouat ; — Tahar Benziane, daira de Oued Morra, à la wilaya de Laghouat ; — Ibrahim Bekhouche, daira de Ain Touta, à la wilaya de Batna ; — Amor Zeroual, daira de Batna, à la wilaya de Batna ; — Abd-Rezak Talbi, daira de Amizour, à la wilaya de Béjaïa ; — Mourad Larid, daira de Beni Maouche, à la wilaya de Béjaïa ; — Mohamed Chafaa, daira d’El Outaya, à la wilaya de Biskra ; — Mohammed Kisrane, daira de Tolga, à la wilaya de Biskra ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11 — Mustapha Mohamed Ali, daira de Larbaa, à la wilaya de Blida ; — Ahmed Saib, daira de Azzazga, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Dalila Benaiche, daira de Draa Ben Khedda, à la wilaya de Tizi Ouzou ; — Ridha Zebiri, daira de Salah Bey, à la wilaya de Sétif ; — Khalid Khelifet, daira de Babor, à la wilaya de Sétif ; — Abdelaziz Bellal, daira de Djemila, à la wilaya de Sétif ; — Bakhta Kerfah, daira de Sidi Ali Boussidi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Abdelmalek Benaziza, daira d’El Bouni, à la wilaya de Annaba ; — Yacine Lehamdy, daira de Hamma Bouziane, à la wilaya de Constantine ; — Belhachemi Mehenni, daira de Tizi, à la wilaya de Mascara ; — Mohamed Seghir Kadri, daira de Touggourt, à la wilaya de Ouargla ; — Kerroum Rahou, daira d’Oran, à la wilaya d’Oran ; — Youcef Zehrir, daira de Djaafra, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Ahmed Semghoun, daira de Khemisti, à la wilaya de Tissemsilt ; — Djelloul Dilem, daira de Theniet El Had, à la wilaya de Tissemsilt ; — Issam Baouia, daira de Taleb Larbi, à la wilaya de d’El Oued ; — Salem Mordjane, daira de Khenchela, à la wilaya de Khenchela ; — Hacene Titouamane, daira de Cherchell, à la wilaya de Tipaza ; — Yazid Lemhachheche, daira de Grarem Gouga, à la wilaya de Mila ; — Amar Bouadjel, daira de Ferdjioua, à la wilaya de Mila ; — Nasserdine Bouharaoua, daira d’El Attaf, à la wilaya de Ain Defla ; — Mahfoud Hamdi, daira de Ain Defla, à la wilaya de Ain Defla ; — Djamel Selselet Attou, daira de Béni Saf, à la wilaya de Ain Témouchent ; — Omar Chikh Bekada, daira de Oulhassa Gheraba, à la wilaya de Ain Témouchent ; — Kadri Benfodda, daira d’El Amria, à la wilaya de Ain Témouchent ; — Chikh Oulad-Amrane, daira d’El Menia, à la wilaya de Ghardaïa.

18 Dhou El Kaâda 1437 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016, le détachement de M. Djillali Boukhari, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire, est renouvelé, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er septembre 2016.

Arrêté du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 portant nomination du procureur militaire près le tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire.

Par arrêté du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016, le colonel Foudil Hagani, est nommé procureur militaire près le tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire, à compter du 16 juillet 2016. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya de M’Sila.

le Premier ministre, le ministre des finances, le ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d’un centre culturel islamique et fixant son statut, notamment son article 4 ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires religieuses et des wakfs ; Vu l’arrêté interministériel du 30 Safar 1423 correspondant au 13 mai 2002 fixant l’organisation administrative des annexes du centre culturel islamique ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya de M’sila. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016. Le ministre des affaires Le ministre des finances religieuses et des wakfs Mohamed AISSA Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 août 2016 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises.

Le ministre des transports, Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des transports ; Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya ; Vu le décret exécutif n° 03-262 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement du Centre national des permis de conduire (CE.NA.PE.C) ; Vu le décret exécutif n° 03-452 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses ; Vu le décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, modifié et complété, fixant les règles de la circulation routière ; Vu le décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises ; Arrête : CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — En application des dispositions de l’article 191 bis du décret exécutif n° 04-381 du 15 Chaoual 1425 correspondant au 28 novembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 13 Art. 2. — Il est entendu, au sens du présent arrêté, par brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises, le certificat d’aptitude délivré à tout conducteur détenteur de l’une des catégories de permis de conduire C, D et E et ayant subi avec succès une formation initiale qualifiante dans l’une des spécialités ci-après : — transport de personnes ; — transport de marchandises. Toutefois, le transport des matières dangereuses ne peut être assuré que par des conducteurs détenteurs d’un brevet professionnel de transport de marchandises. Il est subordonné à l’obtention d’une attestation justifiant une formation de ces derniers dans le domaine du transport des matières dangereuses. Le modèle de l’attestation est joint à l’annexe 5 du présent arrêté. Art. 3. — Le renouvellement du brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises et de l’attestation pour transport spécifique des matières dangereuses s’effectue à travers une mise à niveau des connaissances, dans le cadre d’une formation continue toutes les cinq (5) années. La formation continue peut être effectuée durant les six (6) derniers mois précédant l’expiration de la validité desdits documents. CHAPITRE 2 CONDITIONS ET MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION ET DES EXAMENS Art. 4. — La formation pour l’obtention du brevet professionnel s’effectue sur la base d’une convention renouvelable, dont le modèle est joint à l’annexe 3 du présent arrêté. Cette dernière fixe les conditions et les modalités d’organisation de la formation initiale et continue des conducteurs professionnels de transport de personnes, de transport de marchandises et du transport spécifique des matières dangereuses. Art. 5. — Le centre de formation, agréé ou autorisé par le ministre chargé des transports, doit communiquer, en version papier et/ou en version électronique, pour chaque session de formation (transport de personnes, transport de marchandises et transport spécifique des matières dangereuses), à l’antenne locale du centre national des permis de conduire (CE.NA.PE.C), le procès-verbal d’ouverture comprenant la liste des stagiaires. Art. 6. — Dans le cas de l’ouverture d’une nouvelle session, le centre de formation doit établir un procès-verbal de clôture de la formation précédente, conformément aux dispositions des articles 13 et 22 du présent arrêté.

18 Dhou El Kaâda 1437 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 Art. 7. — L’antenne locale du CE.NA.PE.C fixe un calendrier pour l’organisation des sessions d’examens finaux, ce dernier doit être publié sur le site internet de l’antenne locale du CE.NA.PE.C, et affiché par tout autre moyen approprié. Il précisera les dates d’examens par formation (transport de personnes, transport de marchandises et transport spécifique des matières dangereuses). Section 1 Formation initiale Art. 8. — Les candidats pour la formation, déposent auprès du centre de formation un dossier comprenant les pièces suivantes :

une demande manuscrite mentionnant la spécialité choisie ;
deux (2) Photographies d’identité récentes ;
une copie du permis de conduire ;
justifier d’un niveau scolaire et d’un brevet professionnel de transport de marchandises en cours de validité pour le transport spécifique des matières dangereuses ;
des certificats médicaux, attestant d’une bonne condition physique et acuité visuelle, établis par un médecin généraliste, phtisiologue et ophtalmologue.
une carte de séjour en cours de validité, durant toute la durée de la formation, pour les étrangers. Art. 9. — Les frais d’inscription à la formation initiale sont à la charge du candidat, payables au centre de formation. Il lui est délivré un certificat d’inscription. Art. 10. — La durée de la formation initiale de transport de personnes est de quinze (15) jours, soit soixante et onze (71) heures, conformément au programme joint en annexe 4 du présent arrêté. Art. 11. — La durée de la formation initiale transport de marchandises est de quinze (15) jours, soit soixante-douze (72) heures, conformément au programme joint en annexe 4 du présent arrêté. Les conducteurs ayant suivi avec succès la formation initiale de transport de marchandises peuvent effectuer une formation spécifique de transport des matières dangereuses, qui se déroule sur neuf (9) jours, soit quarante-six (46) heures, conformément au programme joint en l’annexe 4 du présent arrêté. Art. 12. — Le nombre de stagiaires par classe ne doit pas être supérieur à quinze (15) personnes. Ces derniers doivent être encadrés par des formateurs ayant les qualifications requises, conformément à l’annexe 4 du présent arrêté, afin de mettre en œuvre le programme. Art. 13. — Le centre élabore et transmet à l’antenne locale du CE.NA.PE.C le procès-verbal d’ouverture et de clôture de la session de formation signé par le responsable de la formation. Art. 14. — La session d’examen de la formation initiale comporte des épreuves théoriques et pratiques. 1- Pour le transport de personnes : — épreuves théoriques : L’évaluation des connaissances théoriques des stagiaires au brevet, s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation sur la base du programme joint en l’annexe 4. La durée de chaque module examiné est fixée à une (1) heure, soit un total de quatre (4) heures ; — épreuve pratique : L’évaluation de la partie pratique sera réalisée sur un circuit d’examen des permis de conduire et évaluée par les inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière. 2- Pour le transport de marchandises : — épreuves théoriques : L’évaluation des connaissances théoriques des stagiaires au brevet s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation sur la base du programme joint en annexe 4. La durée de chaque module examiné est fixée à une (1) heure, soit un total de trois (3) heures. L’évaluation des connaissances théoriques des stagiaires pour le transport spécifique des matières dangereuses s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation sur la base du programme joint en annexe 4. La durée de chaque module examiné est fixée à une (1) heure, soit un total de quatre (4) heures ; — épreuve pratique : L’évaluation de la partie pratique des stagiaires au brevet sera réalisée sur un circuit d’examen des permis de conduire et évaluée par les inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière. Chaque épreuve, théorique et pratique, est notée sur vingt (20) points. Toute note inférieure à cinq (5) points est considérée comme éliminatoire. La moyenne générale doit être égale ou supérieure à dix (10). Art. 15. — A l’issue de l’examen, le jury de délibération se réunit et étudie les dossiers pédagogiques des stagiaires, et se prononce sur : — l’admission de tout stagiaire ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sans note éliminatoire ; — l’accès à l’examen de rattrapage pour tout stagiaire ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 avec une note éliminatoire. L’examen de rattrapage concernera la ou les matières pour lesquelles il a obtenu une note éliminatoire ;

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 août 2016 — l’accès à l’examen de rattrapage pour tout stagiaire ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10/20. L’examen de rattrapage concernera la ou les matières dont il n’a pas obtenu la moyenne. Art. 16. — Pour les cas prévus aux tirets 2 et 3 de l’article 15 ci-dessus, et après prise en compte des résultats obtenus aux examens de rattrapage : — tout stagiaire, ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sans note éliminatoire, est déclaré admis ; — tout stagiaire, ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10/20, est déclaré ajourné. Art. 17. — Le stagiaire ajourné peut se présenter une seconde fois à l’ensemble des épreuves finales organisées lors des prochaines sessions d’examens. En cas d’un second échec, le stagiaire peut refaire toute la formation et à ses frais. Section 2 Formation Continue Art. 18. — Les candidats à la formation continue déposent leur demande auprès du centre de formation, accompagnée des documents suivants :

une demande manuscrite mentionnant la formation choisie ;
une copie du permis de conduire ;
deux (2) Photographies d’identité récentes ;
pour le transport de personnes et de marchandises : une (1) copie du brevet professionnel ;
pour le transport spécifique des matières dangereuses : une (1) copie du brevet professionnel de transport de marchandises, en cours de validité et une (1) attestation pour le transport spécifique des matières dangereuses ;
des certificats médicaux, attestant d’une bonne condition physique et acuité visuelle, établis par un médecin généraliste, phtisiologue et ophtalmologue ;
une carte de séjour en cours de validité, durant toute la durée de la formation, pour les étrangers ; Art. 19. — La formation continue, prévue à l’article 3 ci-dessus, pour les spécialités de transport de personnes et de marchandises, s’étale sur une durée de cinq (5) jours, soit trente (30) heures. Pour le transport spécifique des matières dangereuses, la durée de la formation est fixée à deux (2) jours, soit dix (10) heures. Art. 20. — Les frais d’inscription à la formation continue sont à la charge du candidat et payables auprès du centre de formation. Il lui est délivré un certificat d’inscription. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 15 Art. 21. — Le nombre de stagiaires par classe ne doit pas être supérieur à quinze (15) personnes. Ces derniers doivent êtres encadrés par des formateurs ayant les qualifications requises, conformément à l’annexe 4 du présent arrêté, afin de mettre en œuvre le programme. Art. 22. — Le centre de formation élabore et transmet à l’antenne locale du CE.NA.PE.C le procès-verbal d’ouverture et de clôture de la session de formation signé par le responsable de la formation. Art. 23. — La session d’examen de la formation continue comporte : 1- Pour le transport de personnes : — l’évaluation des connaissances des stagiaires s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation suivant le programme joint à l’annexe 4 du présent arrêté. La durée de chaque module examiné est fixée à une (1) heure, soit un total de deux (2) heures. 2- Pour le transport de marchandises : — l’évaluation des connaissances des stagiaires s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation suivant le programme joint à l’annexe 4 du présent arrêté. La durée de chaque module examiné est fixée à une (1) heure, soit un total de deux (2) heures ; — l’évaluation des connaissances des stagiaires pour renouveler l’attestation pour le transport spécifique des matières dangereuses s’effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation suivant le programme joint à l’annexe 4 du présent arrêté. La durée de chaque module examiné est fixée à une (1) heure, soit un total de deux (2) heures. Chaque épreuve, théorique est notée sur vingt (20) points. Toute note inférieure à cinq (5) points est considérée comme éliminatoire. La moyenne générale doit être égale ou supérieure à dix (10). Art. 24. — A l’issue de l’examen, le jury de délibération se réunit et étudie les dossiers pédagogiques des stagiaires et se prononce sur : — l’admission de tout stagiaire ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sans note éliminatoire ; — l’accès à l’examen de rattrapage pour tout stagiaire ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 avec une note éliminatoire. L’examen de rattrapage concernera la ou les matières pour lesquelles il a obtenu une note éliminatoire ;

18 Dhou El Kaâda 1437 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 — l’accès à l’examen de rattrapage pour tout stagiaire ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10/20. L’examen de rattrapage concernera les matières dont il n’a pas obtenu la moyenne. En cas d’un second échec, le stagiaire est en droit de refaire toute la formation continue et à ses frais. Section 3 Modalités de délivrance du brevet professionnel Art. 25. — Le brevet professionnel et l’attestation pour le transport spécifique des matières dangereuses sont signés par le directeur des transports de la wilaya territorialement compétente. Le brevet professionnel et l’attestation pour transport spécifique des matières dangereuses sont délivrés aux stagiaires par le centre de formation. Art. 26. — Le brevet professionnel doit être présenté à tout contrôle des agents habilités à constater les infractions et délits aux règles de la circulation routière. CHAPITRE 3 CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE ET DE RETRAIT D’UN AGREMENT ET D’UNE AUTORISATION Art. 27. — La formation, initiale et continue, pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises et l’attestation pour le transport spécifique des matières dangereuses, est dispensée par des centres de formation, agréés ou autorisés par le ministre chargé des transports. Le centre de formation et ses annexes sont rattachés administrativement à la wilaya dont ils relèvent. Les conditions d’agrément ou d’autorisation de ces centres sont fixéés à l’annexe 1 du présent arrêté. Art. 28. — La liste des centres de formation, doit être publiée sur le site internet de la direction des transports de wilaya territorialement compétente et de l’antenne locale du CE.NA.PE.C et affichée par tout autre moyen approprié. Art. 29. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-262 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003, susvisé, l’antenne locale du CE.NA.PE.C assure : — l’encadrement ; — le suivi et le contrôle des activités des centres de formation ; — l’établissement des plannings des sessions des examens. Section 1 Conditions et modalités de delivrance et de retrait de l’agrément Art. 30. — Les conditions d’agrément d’un centre de formation privé sont fixées conformément aux dispositions de l’annexe 1 du présent arrêté. L’agrément est délivré à toutes personnes physiques et morales de nationalité algérienne. La demande d’agrément d’un centre de formation doit être accompagnée d’un dossier composé des documents cités à l’annexe 1 du présent arrêté. Art. 31. — Les représentants habilités de la direction des transports de wilaya territorialement compétente doivent effectuer une visite aux sites d’implantation du centre de formation afin de s’enquérir sur place de la situation du local et de son éligibilité à cette activité. Un constat doit être signé par les représentants de la direction des transports de wilaya territorialement compétente, confirmant que le centre répond aux conditions de délivrance de l’agrément, ensuite il est transmis au ministère des transports en vue de l’établissement d’un agrément. Art. 32. — Sur la base du constat, il est délivré un agrément, pour une durée de dix (10) années, renouvelable, dans les mêmes formes et conditions, en fonction des formations retenues, conformément au modèle joint en annexe 2 du présent arrêté. L’agrément est personnel, précaire et révocable. L’agrément est intransmissible, incessible et ne peut faire l’objet, sous peine de retrait, d’aucune forme de location. Art. 33. — En cas du décès du titulaire de l’agrément, les ayants droit peuvent poursuivre l’exploitation, sous réserve pour eux, d’en informer le directeur des transports de wilaya territorialement compétent, dans un délai n’excédant pas deux (2) mois et de se conformer aux dispositions du présent arrêté. Art. 34. — Pour tout changement de statut, le centre agréé doit informer le ministre chargé des transports, dans un délai de quinze (15) jours. Art. 35. — L’agrément peut faire l’objet, selon le cas, d’un retrait provisoire ou définitif, par le ministre chargé des transports, suivant les cas ci-après : a) le retrait provisoire de l’agrément, pour une durée n’excédant pas six (6) mois, est prononcé, après une mise en demeure, dans les cas suivants : — le non-respect des dispositions de la convention fixées à l’annexe 3 du présent arrêté ;

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 21 août 2016 — la fermeture du centre de formation pendant plus d’un (1) mois sans justification ; — le refus de se soumettre au contrôle des agents habilités du ministère des transports. L’agrément pourra être restitué à son titulaire lorsqu’il aura satisfait aux conditions dont la non-observation avait entraîné le retrait provisoire. b) Le retrait définitif de l’agrément est prononcé dans les cas suivants : — lorsque le centre n’a pas obtempéré suite à la mise en demeure prononcée à son encontre lors du retrait provisoire ; — la récidive dans les douze (12) mois qui suivent la reprise de l’activité suite à un retrait provisoire d’agrément ; — la substitution de stagiaires à l’obtention du brevet professionnel. Art. 36. — Le centre qui a fait l’objet de l’une des mesures indiquées à l’article 35 ci-dessus, peut introduire, auprès du ministre chargé des transports, un recours suspensif de la sanction. Le recours doit être introduit dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de notification de la sanction, complétée par de nouveaux éléments d’informations. Une réponse lui est notifiée par le ministre chargé des transports dans un délai qui ne saurait dépasser quinze (15) jours qui suit la réception de la demande de recours. Section 2 Conditions et modalités de délivrance et de retrait de l’autorisation Art. 37. — L’autorisation est délivrée aux centres de formation publics. Le centre de formation doit accompagner sa demande d’un dossier composé des documents cités à l’annexe 1 du présent arrêté. Art. 38. — Les représentants de la direction des transports de wilaya territorialement compétente doivent effectuer une visite aux sites d’implantation du centre de formation afin de s’enquérir sur place de la situation du local et de son éligibilité à cette activité. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17 Un constat doit être signé par les représentants de la direction des transports de wilaya territorialement compétente, confirmant que le centre répond aux conditions de délivrance de l’autorisation, ensuite il est transmis au ministère des transports pour l’établissement de l’autorisation. Art. 39. — Sur la base du constat, il est délivré une autorisation, pour le centre de formation public, en fonction des formations retenues, conformément à l’annexe 2 du présent arrêté. Art. 40. — L’autorisation peut faire l’objet d’un retrait, par le ministre chargé des transports selon les cas mentionnés à l’article 35 ci-dessus. Art. 41. — Le centre qui a fait l’objet de l’une des mesures indiquées à l’article 35 ci-dessus, peut introduire, auprès du ministre chargé des transports, un recours suspensif de la sanction. Le recours doit être introduit dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de notification de la sanction, complétée par de nouveaux éléments d’informations. Une réponse lui est notifiée par le ministre chargé des transports dans un délai qui ne saurait dépasser quinze (15) jours qui suit la réception de la demande de recours. CHAPITRE 4 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Art. 42. — Tout conducteur détenteur d’un permis de conduire de l’une des catégories C, D, et E, est tenu de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans un délai qui ne saurait dépasser les trente-six (36) mois, à compter de sa date de publication au Journal officiel. Art. 43. — Les directeurs des transports de wilaya et du CE.NA.PE.C sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Art. 44. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016. Boudjema TALAI.

18 Dhou El Kaâda 1437 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 ANNEXE 1 CONDITIONS D’AGREMENT ET D’AUTORISATION DES CENTRES DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES Article 1er. — L’agrément et l’autorisation prévus respectivement aux articles 30 et 37 du présent arrêté sont délivrés par le ministère des transports à toute personne physique ou morale, de nationalité algérienne, pour dispenser des formations initiales et continues des conducteurs pour le transport de personnes et/ou de marchandises et/ou de transport spécifique des matières dangereuses, tel que défini dans le présent arrêté, pour une période de dix (10) années, à compter de sa date de délivrance. Art. 2. — Tout centre postulant pour l’obtention d’un agrément ou d’une autorisation doit adresser une demande au ministre chargé des transports comprenant les informations suivantes : — nom et qualité du centre (statut juridique, adresse postale et électronique, téléphone, télécopie, responsable à contacter) ; — formations à enseigner (transport de personnes et/ou de marchandises et/ou transport spécifique des matières dangereuses). Cette demande sera accompagnée d’un dossier justificatif relatif : Moyens humains : a) Personnel pédagogique par module enseigné, par titre, par qualification (diplômes ou attestations) : — tout formateur chargé d’assurer la formation doit répondre à l’exigence mentionnée à l’annexe 4 du présent arrêté en fonction de la spécialité de formation à enseigner ; — pour l’enseignement de la partie pratique :

inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière ;
ou justifier d’un certificat d’aptitude professionnel et pédagogique toutes catégories de permis de conduire avec cinq (5) années d’expérience ; b) Responsable de la formation : Le centre de formation doit disposer d’un responsable de formation répondant à l’un des critères ci-après et dont la mission est l’organisation pédagogique du centre : — être titulaire d’un diplôme délivré par les établissements du secteur des transports terrestres, avec cinq (5) années d’expérience dans le transport terrestre et justifiant d’une expérience dans le domaine de l’enseignement ; — ou ayant exercé, au moins, un poste supérieur dans le secteur des transports terrestres et justifiant d’une expérience dans le domaine de l’enseignement ; — étre titulaire d’un diplôme universitaire dans le domaine des transports terrestres, justifiant de cinq (5) années d’expérience dans le transport terrestre et justifiant d’une expérience dans le domaine de l’enseignement. Moyens matériels : — un local de formation répondant aux normes requises en la matière (copie de l’acte de propriété du local ou un bail de location d’une période d’au moins, dix (10) années pour les établissements privés) ; — une capacité d’accueil du centre en termes de nombre de candidats (nombre de classes pédagogiques minimum trois (3) classes pour une capacité de quinze (15) stagiaires par classe) ; — un plan de masse et un plan de situation du local du centre ; — des véhicules à moteur, en propriété ou en location, par type de formation (transport de personnes et de marchandises) ; — le cas échéant, un simulateur de conduite par catégorie de permis de conduire. Art. 3. — Toute ouverture d’annexe, par les centres, doit répondre aux mêmes exigences suscitées. Art. 4. — Toute modification aux conditions, qui ont prévalu à l’attribution de l’agrément ou de l’autorisation, sans avis préalable du ministre chargé des transports, entraîne leur retrait.

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 19 21 août 2016 ANNEXE 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS Décision n° ……………….. du …………………… portant agrément (ou autorisation) du centre de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises. Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n°89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports ; Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises ; Vu la demande d’agrément (ou d’autorisation), en date du …………… émanant de ………… ; Décide : Article 1er. — Le centre dénommé ……. sis à ……………. et représenté par Mme / Melle / Mr ……….., est agréé / ou autorisé pour la formation : — des conducteurs de véhicules de transport de personnes ; — des conducteurs de véhicules de transport de marchandises ; — au transport spécifique des matières dangereuses. Art. 2. — Cette décision est délivrée sur la base du respect des conditions relatives à sa délivrance. Art. 3. — La décision a une durée de validité de dix (10) années renouvelée à compter de la date de signature de la présente décision. Art. 4. — La décision est reconduite tacitement pour une même durée, sauf volonté expresse contraire du centre, exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée six (6) mois avant l’arrivée du terme. Art. 5. — La non-conformité aux conditions qui ont prévalu à l’attribution de la présente décision entraîne l’annulation de celui-ci. Art. 6. — La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des transports. Fait à Alger le, ……………………………..

18 Dhou El Kaâda 1437 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 ANNEXE 3 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS CONVENTION TYPE DE FORMATION POUR L’OBTENTION DU BREVET PROFESSIONNEL DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES. Le CE.NA.PE.C représenté par son chef d’antenne de la wilaya Mme / Mlle / M …………………………………………. ……………….. sis à ……………………………………………. numéro de téléphone : ………………, numéro de fax : ………………, mail : ……, D’une part ; Et, Le centre de formation représenté par M / Mme / Mlle………………………….. sis à …………., numéro de téléphone : ………………, numéro de fax :………………, mail :……, Agréé / ou Autorisé par décision du ministre chargé des transports sous le n°……… délivrée le : ……………………….. D’autre part ; Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1er. — Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de contrôle de la formation initiale et continue, en matière de : — transport de personnes ; — transport de marchandises ; — transport spécifique des matières dangereuses. Art. 2. — Population à former La formation est destinée: — aux candidats libres qui s’acquitteront, par mandat-carte, des frais de la formation au profit du centre de formation ; — aux opérateurs ou entreprises sur la base d’une convention spécifique.

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 21 août 2016 Art. 3. — Mise en œuvre de la convention La mise en œuvre de la formation est subordonnée à : — l’identification et l’information des candidats par le centre de formation ; — la vérification des pièces des dossiers des candidats par le centre de formation ; — l’établissement et la signature d’un procès-verbal d’ouverture de la session de formation. Art. 4. — Obligations des deux parties Obligations du centre agréé ou autorisé : — respecter les dispositions de l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 et les programmes annexés à la présente convention, par type de formation ; — vérifier les différentes pièces des dossiers des candidats tout en respectant les conditions d’accès à la formation ; — inscrire les stagiaires qui ouvrent droit à la formation dans les spécialités choisies et constituer des groupes pédagogiques de quinze (15) stagiaires au maximum ; — établir un procès-verbal d’ouverture pour chaque groupe de formation et un procès-verbal de clôture à la fin de chaque formation et les transmettre au CE.NA.PE.C ; — communiquer et afficher le planning des différentes sessions de formation ; — assurer l’information et la convocation des stagiaires concernés par la formation ; — assurer l’animation, la conduite et le suivi des sessions de formation tout en s’assurant que les formateurs répondent aux exigences requises ; — fournir au CE.NA.PE.C toute information nécessaire concernant le déroulement de la formation pour lui permettre d’assurer sa mission de suivi et de contrôle ; — transmettre au CE.NA.PE.C le règlement intérieur du centre de formation ; — élaborer des manuels de formation conformément aux programmes annexés à la présente convention et les faire valider par le CE.NA.PE.C ; — remettre les manuels aux stagiaires ; — organiser la formation pratique au niveau des circuits d’apprentissage ; — délivrer les brevets et les attestations, signés par le directeur des transports de wilaya pour chaque stagiaire admis à l’issue de l’examen. Obligations du C.E.N.A.PE.C : — afficher et publier les listes des centres de formations autorisés ou agréés ; — valider les manuels de formation avant de les remettre aux stagiaires ; — planifier les sessions d’examen ; — désigner les centres et circuits des examens ainsi que les inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière ; — assister aux jury de délibération des résultats ; — transmettre les brevets et les attestations à signer aux directeurs des transports de wilaya territorialement compétent ; — transmettre les brevets et les attestations au centre de formation après signature ; — suivi et contrôle de la formation. Art. 5. — Durée et déroulement de la formation initiale La durée de la formation initiale pour l’obtention du brevet professionnel, spécialité transport de personnes, est fixée à quinze (15) jours, soit soixante et onze (71) heures, à raison de six (6) heures par jour. La durée de la formation initiale pour l’obtention du brevet professionnel, spécialité transport de marchandises, est fixée à quinze (15) jours, soit soixante-douze (72) heures, à raison de six (6) heures par jour. La durée de la formation initiale pour l’obtention de l’attestation pour le transport spécifique de matières dangereuses, est fixée à neuf (9) jours, soit quarante-six (46) heures, à raison de six (6) heures par jour. Le déroulement de la formation peut se faire en session bloquée ou en session alternée sur une période qui ne saurait dépasser deux (2) mois. Art. 6. — Durée et déroulement de la formation continue La durée de la formation continue dans le cas de transports des personnes et des marchandises est de cinq (5) jours, soit trente (30) heures, à raison de six (6) heures par jour. La durée de la formation continue dans le cas de transport spécifique des matières dangereuses est de deux (2) jours, soit dix (10) heures à raison de cinq (5) heures par jour.

18 Dhou El Kaâda 1437 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 Art. 7. — Moyens et équipements nécessaires pour le déroulement de la formation Le centre de formation doit disposer des moyens suivants : 7.1- Moyens matériels : — nombre de classes pédagogiques est, au minimum, trois (3) classes de 15 places chacune ; — type de véhicules en propriété ou en location (cartes d’immatriculation) ; • spécialité de transport de personnes : autobus ou autocar ; • spécialité de transport de marchandises : camion, camion articulé et camion articulé avec citerne. 7.2- Moyens humains : • un responsable de la formation ; • des formateurs (théorie et pratique) qualifiés par spécialité. Art. 8. — Examen et délibération Un jury de délibération des résultats est constitué, entre autre, du responsable du centre de formation, un représentant du CE.NA.PE.C et des représentants du corps enseignants. Art. 9. — Suivi et évaluation de la formation Après l’achèvement des sessions de formation, un bilan des formations, initiale et continue, est transmis au CE.NA.PE.C, comportant le nombre de stagiaires reçus et les résultats obtenus. Art. 10. — Délivrance du brevet et de l’attestation Le CE.NA.PE.C doit transmettre au directeur des transports de wilaya territorialement compétent le brevet professionnel et l’attestation pour le transport spécifique des matières dangereuses pour signature. Le centre de formation est tenu de délivrer, aux stagiaires, les attestations du brevet professionnel dûment signées par le directeur des transports de wilaya territorialement compétent. Art. 11. — Suspension et résiliation de la convention 11.1- La suspension et la résiliation par le C.E.N.A.P.E.C : En cas de manquements répétés aux obligations à la présente convention, le CE.NA.PE.C engage une procédure de concertation pour mettre un terme à ces manquements. En cas d’échec avéré de cette concertation, le CE.NA.PE.C peut suspendre ou, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois, notifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, la résiliation de la présente convention. 11.2- Résiliation à l’initiative du centre de formation : Le centre de formation peut mettre fin unilatéralement à sa participation à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au chef d’antenne locale du C.E.N.A.P.E.C, dans le respect d’un préavis de deux (2) mois. Art. 12. — Règlement des différends Tout litige lié à l’interprétation ou à l’application des dispositions de la présente convention fera l’objet d’un règlement à l’amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, le tribunal territorialement compétent statuera en la matière. Art. 13. — Modification des clauses de la convention Toute modification des clauses de la présente convention interviendra par avenant, par accord des deux parties. Art. 14. — Durée et entrée en vigueur de la convention La présente convention est conclue pour une durée de trois (3) années et entre en vigueur à la date de sa signature par les deux (2) parties. La présente convention est reconduite tacitement pour une même durée, sauf volonté expresse contraire d’un des signataires exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée six (6) mois avant la date de son expiration. Fait à…………….. Le……………….. Pour le ministre chargé des transports, Pour le centre de formation, Le chef d’antenne locale du C.E.N.A.P.E.C de la wilaya …………………………… Le Gérant

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 23 21 août 2016 ANNEXE 4 PROGRAMME SPECIALITE « TRANSPORT DES PERSONNES » 1- FORMATION INITIALE PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME A- FORMATION THEORIQUE VOLUME HORAIRE — corps des inspecteurs ou Module 1 : Dimension de transport et aspect réglementaire relatif au corps des techniciens en transport de personnes : transports terrestres ; ou – code de la route (les règles de circulation et de signalisation routières, règles de conduite à l’approche et dans les tunnels, spécificités des grands — corps des inspecteurs des ouvrages) ; permis de conduire et de la sécurité routière ; – réglementation applicable au transport de personnes ; ou — universitaire dans le – réglementation sociale nationale et internationale applicables au domaine des transports avec transport de personnes, notamment les temps de conduite et de repos des 18 heures cinq (5) années d’expérience conducteurs, convention collective, etc… ; dans le secteur des transports terrestres ; (3 jours) – organisation nationale et internationale du transport de personnes ; ou — cadre des transports ayant occupé, au moins, un poste – documents de bord des véhicules de transport de supérieur dans le secteur des transports terrestres. – responsabilité civile et pénale du conducteur. ou — tous autres cadres ayant des qualifications en rapport avec le domaine de la sécurité routière. — corps des inspecteurs des Module 2 : Notions techniques des véhicules de permis de conduire et de la personnes : sécurité routière ; personnes ; transport de – éléments de mécanique et d’électricité des véhicules ; ou – fonctionnement des organes de sécurité ; — ingénieur ou technicien – entretien du véhicule ; supérieur : 18 heures (3 jours) – mécaniques, électricité ; – fonctionnements du véhicule et dépannage simple ; – industrie et mines – utilisation et exploitation du chrono tachygraphe ; – manipulation du dispositif permettant la montée et la descente de personne à mobilité réduite.

18 Dhou El Kaâda 1437 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME FORMATION THEORIQUE VOLUME HORAIRE — corps des inspecteurs en Module 3 : Prévention et sécurité pour le transport de personnes : permis de conduire et de la sécurité routière ; – risques de la route, et facteurs aggravants liés aux véhicules des transports en commun ; et – équipements et accessoires de sécurité ; — agent de la protection civile – éléments d’ergonomie appliqués au poste de conduite ; qualifié ; – éléments de protection de l’environnement ; – mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident et/ou d’accident ; 18 heures – notions pratiques de secourisme (massages cardiaques, utilisation (3 jours) d’un défibrillateur….) ; – comportement du conducteur au poste de travail mentale) ; (aptitude physique et – respect des consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule lors de la montée et la descente des personnes. — corps des inspecteurs ou Module 4 : Art de bien se conduire : corps des techniciens en transports terrestres ; – comportement du conducteur envers les personnes, (comportements 5 heures contribuant à la valorisation et au développement de la qualité de ou service) ; — cadre du secteur des transports terrestres. – assurer le confort des passagers ; ou – sensibilisation au handicap et la prise en compte — ingénieur en transports handicapés. terrestres avec cinq (5) années d’expérience. B- FORMATION PRATIQUE (1 jour) des usagers — corps des inspecteurs des Techniques de conduite d’un véhicule de transport de personnes : permis de conduire et de la Formation individuelle : sécurité routière ; – démarrage en côte ; ou – manœuvre de maniabilité (demi-tour, entrée de garage, passage étroit, etc.) ; — détenteur d’un CAPP – conduite professionnelle en situation normale. (Certificat d’aptitude pédagogique et professionnel Formation Collective : aux permis de conduire) avec dix (10) années d’expérience. 12 heures (5 jours) – principe d’utilisation d’une boite de vitesse automatique ; — consignes de sécurité lors d’un chargement des TOTAL bagages. 71 heures (15 jours)

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 25 21 août 2016 2- FORMATION CONTINUE PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME VOLUME HORAIRE — corps des inspecteurs ou Module 1 : Actualisation des connaissances sur la réglementation : corps des techniciens en transports terrestres ; – code de la route (règles de circulation et de signalisation routières, ou règles de conduite à l’approche et dans les tunnels, spécificités des grands — corps des inspecteurs des ouvrages) ; permis de conduire et de la sécurité routière ; – réglementation applicable au transport de personnes ou — universitaire dans le – réglementation sociale nationale et internationale applicables au 12 heures domaine des transports avec transport de personnes, notamment les temps de conduite et de repos des cinq (5) années d’expérience conducteurs, convention collective, etc ; (2 jours) dans le secteur des transports terrestres ; ou – organisation nationale et internationale du transport de personnes ; — cadre des transports ayant occupé, au moins, un poste supérieur dans le secteur des transports terrestres. – documents de bord des véhicules de transport de personnes ; ou — tous autres cadres ayant des qualifications en rapport avec – responsabilité civile et pénale du conducteur. le domaine de la sécurité routière. — corps des inspecteurs des Module 2 : Actualisation des connaissances sur la sécurité routière : permis de conduire et de la sécurité routière ; – notion de secourisme, sécurité routière et sécurité environnementale ; ou — corps des inspecteurs ou – mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident et/ou d’accident ; techniciens supérieurs des transports terrestresavec cinq – conduite préventive et évaluation des situations d’urgence notamment (5) années d’expérience à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche pragmatique et efficace des situations à risques ; et — agent de la protection civile – comportement du conducteur au poste de travail (aptitude physique et 18 heures qualifié mentale). (3 jours) TOTAL 30 heures (5 jours)

18 Dhou El Kaâda 1437 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 PROGRAMME SPECIALITE « TRANSPORT DE MARCHANDISES » 1- FORMATION INITIALE PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME VOLUME HORAIRE A- FORMATION THEORIQUE — corps des inspecteurs ou Module 1 : Dimension de transport et aspect réglementaire relatif au transport de marchandises : corps des techniciens en transports terrestres ; – code de la route (règles de circulation et de signalisation routières, ou règles de conduite à l’approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages) ; — corps des inspecteurs des permis de conduire et de la – réglementation applicable au transport de marchandises ; 18 heures sécurité routière ; – réglementation sociale nationale et internationale applicables au (3 jours) ou transport de marchandises, notamment les temps de conduite et de repos des conducteurs, convention collective, etc… ; — universitaire dans le domaine des transports avec – organisation nationale et internationale du transport de marchandises ; cinq (5) années d’expérience dans le secteur des transports – documents de bord des véhicules de transport de marchandises ; terrestres ; – responsabilité civile et pénale du conducteur ; ou – informations à apporter sur le titre de transport de marchandises. — cadre des transports ayant occupé, au moins, un poste supérieur dans le secteur des transports terrestres. ou — tous autres cadres ayant des qualifications en rapport avec le domaine de la sécurité routière. — corps des inspecteurs des Module 2 : Notions techniques des véhicules à moteur de transport permis de conduire et de la de marchandises : sécurité routière ; – éléments de mécanique et d’électricité des véhicules ; ou – fonctionnement des organes de sécurité ; – entretien du véhicule ; 18 heures — ingénieur ou technicien supérieur : – fonctionnement du véhicule et dépannage simple ; (3 jours) – mécaniques, électricité ; – utilisation et exploitation du chrono tachygraphe ; – industrie et mines – manipulation du dispositif permettant la montée et la descente de personnes à mobilité réduite.

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 27 21 août 2016 PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME FORMATION THEORIQUE VOLUME HORAIRE Module 3 : Prévention et sécurité lors du transport de marchandises : — corps des inspecteurs des – risques de la route, facteurs aggravants liés permis de conduire et de la de marchandises ; sécurité routière ; – équipements et accessoires de sécurité ; aux véhicules des transports et – éléments d’ergonomie appliqués au poste de conduite ; 18 heures – éléments de protection de l’environnement — agent de la protection ; (3 jours) civile qualifié. – mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident et/ou d’accident ; – notions pratiques de secourisme (massages défibrillateur….) ; cardiaques, utilisation d’un – comportement du conducteur au poste de travail (aptitude physique et mentale). B- FORMATION PRATIQUE Techniques de conduite d’un véhicule lourd de transport de marchandises : Formation individuelle : – manœuvre de maniabilité (demi-tour, entrée de garage, passage étroit, etc…) ; — corps des inspecteurs des – manœuvres sur un parcours difficile à vide et à charge ; permis de conduire et de la – manœuvre de mise à quai avec un véhicule sécurité routière ; – manœuvre de mise à quai avec un véhicule – manœuvre de mise à quai avec un véhicule en charge ; 18 heures articulé en charge ; en citerne ; (6 jours) – démarrage en côte et descente avec un véhicule articulé en charge ; ou – démarrage en côte et descente avec un véhicule en citerne ; Formation Collective : — détenteur d’un CAPP – atteler, dételer un véhicule articulé ou un ensemble de véhicules ; (Certificat d’aptitude pédagogique et professionnel – chargement, arrimage, manutention des marchandises dans le respect aux permis de conduire) avec des consignes de sécurité et bonne utilisation du véhicule ; dix (10) années d’expérience. – prévenir les risques et appliquer les procédures en cas d’incident et d’accident, à l’arrêt comme en circulation ; – assurer les contrôles de sécurité avant, pendant et après le transport de marchandises. TOTAL 72 heures (15 jours)

18 Dhou El Kaâda 1437 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 2- FORMATION CONTINUE PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME — corps des inspecteurs ou Module 1 : Actualisation des connaissances sur corps des techniciens en VOLUME HORAIRE la réglementation : transports terrestres ; – code de la route (règles de circulation et de signalisation routières, ou règles de conduite à l’approche et dans les tunnels, spécificités des grands — corps des inspecteurs des ouvrages) ; permis de conduire et de la sécurité routière ; – réglementation applicable au transport de marchandises ; ou — universitaire dans le – réglementation sociale nationale et internationale applicables au 12 heures domaine des transports avec transport de marchandises, notamment les temps de conduite et de repos cinq (5) années d’expérience des conducteurs, convention collective, etc… ; dans le secteur des transports (2 jours) terrestres ; – organisation nationale et internationale du transport de marchandises ; ou — cadre des transports ayant – documents de bord des véhicules de transport de occupé, au moins, un poste supérieur dans le secteur des – responsabilité civile et pénale du conducteur ; transports terrestres ; ou marchandises ; – informations à apporter sur le titre de transport de marchandises. — tous autres cadres ayant des qualifications en rapport avec le domaine de la sécurité routière. — corps des inspecteurs ou Module 2 : Actualisation des connaissances sur corps des techniciens en transports terrestres ; la sécurité routière : ou – notion de secourisme, sécurité routière et sécurité environnementale ; — corps des inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière ; – mesures d’intervention en cas d’incendie, d’incident et/ou d’accident ; ou — universitaire dans le domaine des transports avec – conduite préventive et évaluation des situations d’urgence notamment cinq (5) années d’expérience à travers des exercices pratiques et études de cas permettant une approche dans le secteur des transports pragmatique et efficace des situations à risques ; terrestres ; ou — cadre des transports ayant – comportement du conducteur au poste de travail occupé, au moins, un poste mentale). supérieur dans le secteur des transports terrestres ; et — agent de la protection civile qualifié. TOTAL 18 heures (3 jours) (aptitude physique et 30 heures (5 jours)

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 29 21 août 2016 PROGRAMME « TRANSPORT SPECIFIQUE DES MATIERES DANGEREUSES » 1- FORMATION INITIALE THEME VOLUME PROFIL DES ENSEIGNANTS HORAIRE A- FORMATION THEORIQUE — corps des inspecteurs ou Module 1 : Formation de base des matières dangereuses : corps des techniciens en transports terrestres ; – prescriptions générales applicables au transport des matières dangereuses, (définition, classification, emballage) ; ou – principaux types de risques, (différentes classes) ; — cadre des transports ayant occupé, au moins, un poste supérieure dans le secteur des – mesures de prévention et de sécurité appropriées aux différents types de transports terrestres; risques ; et – comportement après un accident (premier secours, sécurité, de la circulation, connaissances de base relatives à l’utilisation d’équipements de protection, consignes écrites) ; — cadre de la protection civile ; 18 heures – marquage, étiquetage, placardage et signalisation orange ; (3 jours) ou – ce qu’un conducteur de véhicule doit faire et ne doit pas faire lors du transport des matières dangereuses ; — toutes personnes ayant des – interdiction de chargement en commun sur un même véhicule ou dans qualifications avérées ayant un conteneur ; exercé auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine des transports des – précautions à prendre lors du chargement et du déchargement des matières dangereuses. marchandises dangereuses ; – informations générales concernant la responsabilité civile ; – manutention et arrimage des colis ; – restriction à la circulation dans les tunnels et instructions sur les comportements dans les tunnels (prévention des incidents, sécurité, mesures à prendre en cas d’incidents ou d’autres situations d’urgences) ; – sensibilisation à la sûreté.

18 Dhou El Kaâda 1437 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 2- FORMATION INITIALE (suite) PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME — ingénieur ou technicien en énergie, industrie et mines. Module 2 : Formation de spécialisation citernes : ou VOLUME HORAIRE pour le transport en – comportement en marche des véhicules, y compris les mouvements du — toutes personnes ayant des chargement ; qualifications avérées ayant exercé auprès d’institutions ou – prescriptions spéciales relatives aux véhicules organismes spécialisés dans le domaine des transports des – connaissances générales théoriques des matières dangereuses. remplissage et de vidange ; ; 12 heures différents dispositifs de (2 jours) – dispositions supplémentaires spécifiques concernant l’utilisation de ces véhicules (certificat d’agrément, placardage et signalisation orange). — cadre de la protection Module 3 : Formation de spécialisation civile ; explosifs de la classe 1 : ou pour le transport des – risques propres aux matières et objets explosibles et pyrotechniques ; — toutes personnes ayant des qualifications avérées ayant – prescriptions particulières concernant le chargement en commun de 8 heures exercé auprès d’institutions ou matières et objets de la classe 1. organismes spécialisés dans le domaine des transports des matières dangereuses. — cadre de la protection Module 4 : Formation de spécialisation pour civile ; radioactives de la classe 7 : et – risques propres aux rayonnements ionisants ; (2 jours) le transport de matières — universitaire avec – prescriptions particulières concernant l’emballage, la manutention, le 8 heures expérience dans le domaine de chargement en commun et l’arrimage des matières radioactives ; la radioprotection. (2 jours) ou – dispositions spéciales à prendre en cas d’accident mettant en jeu des matières radioactives. — toutes personnes ayant des qualifications avérées ayant exercé auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine des transports des matières dangereuses. TOTAL 46 heures (9 jours)

18 Dhou El Kaâda 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 31 21 août 2016 2- FORMATION CONTINUE PROFIL DES ENSEIGNANTS THEME VOLUME HORAIRE — corps des inspecteurs ou Module 1 : actualisation des connaissances sur l’aspect corps des techniciens en réglementaire : transports terrestres ; ou – mise à niveau des connaissances réglementaires — cadre des transports ayant ; occupé, au moins, un poste – mise à niveau de la signalisation (étiquetage, placardage, panneau 5 heures supérieur dans le secteur des orange) ; transports terrestres ; et – organisation nationale et internationale du — cadre de la protection dangereuses. civile ; ou — toutes personnes ayant des qualifications avérées ayant exercé auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine des transports des matières dangereuses. — corps des inspecteurs ou Module 2 : actualisation des connaissances sur corps des techniciens en transports terrestres ; – introduction de nouvelles matières dangereuses ou (1 jour) transport des matières l’aspect technique ; — corps des inspecteurs des – objet et fonctionnement de nouveaux équipements techniques des permis de conduire et de la véhicules ; sécurité routière ; ou – révision des principaux types de risques et mesures de prévision et de — universitaire dans le sécurité appropriées ; domaine des transports avec – responsabilité civile ; cinq (5) ans d’expérience dans le secteur des transports – sensibilisation à la sûreté. terrestres ; ou — cadre des transports ayant occupé, au moins, un poste supérieur dans le secteur des transports terrestres ; et — cadre de la protection civile ; et — toutes personnes ayant des qualifications avérées ayant exercé auprès d’institutions ou organismes spécialisés dans le domaine des transports des matières dangereuses. TOTAL 5 heures (1 jour) 10 heures (2 jours)

18 Dhou El Kaâda 1437 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 août 2016 ANNEXE 5 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS La direction des transports de wilaya ……………………………….. N° ……………………………… ATTESTATION DE FORMATION POUR LE TRANSPORT SPECIFIQUE DES MATIERES DANGEREUSES Vu l’arrêté du ministre des transports du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel aux conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises. Vu le brevet professionnel spécialité transport de marchandises n° ……………………….. du ……. ……………….. délivré par le directeur des transports de la wilaya ; ……………………………………………………………………………………………………………….. Certifie que Monsieur / Madame ……………………………………………… Né (é) le ………../ ………../ …………………. à …………………………………….. a suivi avec succès la formation pour le transport spécifique des matières dangereuses durant la période du ……………………………….. au ……………………….. La présente attestation est valide pour une durée de cinq (5) années à compter de la date de sa signature. Fait, le………………………………. à ……………………. Le directeur des transports de wilaya ………………………………………………………. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE