ج.ر عدد 28 لسنة 1975

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 11 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 408/APW du 16 novembre 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de l’Aurès, relative à la création d’une société de construction de logements de la wilaya, p. 338. Arrêté interministériel du 11 février 1975 rendant exécutoire la délibération du 21 décembre 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de la Saoura, relative à la création d’une société de génie urbain et de travaux ruraux, p. 338. Arrêté interministériel du 12 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 3/APW du 9 décembre 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une société de travaux, p. 338. Arrêté interministériel du 12 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 4/74 du 4 décembre 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une société de travaux de la wilaya, p. 338. Arrêté interministériel du 12 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 5/74 du 20 décembre 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une société de génie rural et urbain, p. 338. Arrêté interministériel du 12 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 002/74 du 28 décembre 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya de Bouira, relative à la création d’une société de wilaya de prestations de services, p. 338. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 janvier 1975 fixant la composition de la commission paritaire du corps d’ingénieurs en voie d’extinction du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 339.

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1975 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 13 décembre 1973, 5, 11, 18 et 25 février 1975 portant mouvement dans le corps des défenseurs de justice p. 339. Arrêté du 20 février 1975 portant création d’audiences rurales dans le ressort du tribunal d’Arris, p. 339. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 1er mars 1975 portant réorganisation du concours d’entrée en lère année moyenne, p. 339. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 10 mars 1975 portant création d’un centre de recherches économiques appliquées (CREA), p. 340. Arrêté du 13 mars 1975 portant création du centre de recherches en architecture et en urbanisme (CRAU), p. 341. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 18 janvier 1975 portant agrément d’une société au titre du code des investissements, p. 341. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 février 1975 modifiant la taxe télex dans les relations Algérie-Luxembourg, p. 341. ACTES DES WALIS Arrêté du 27 août 1974 du wali de Constantine, portant affectation gratuite au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1606 m2, devant servir à la construction d’un CEM à El Arrouch (nouvelle wilaya de Skikda), p. 342. Arrêté du 27 août 1974 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère de la défense nationale (gendarmerie nationale), d’une parcelle de terre sise à Jijel au lieu dit « La plage >>> (nouvelle wilaya de Jijel) et destinée à la caserne de gendarmerie nationale de cette localité, p. 342. Arrêté du 20 septembre 1974 du wali de Médéa, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d’un terrain sis à Chellalat El Adhaouara, daïra de Sour El Ghozlane (nouvelle wilaya de Bouira), en vue de servir à la construction d’un hôtel des postes, p. 342. Arrêté du 30 septembre 1974 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Aïn El Assel, d’un lot rural nécessaire à la construction de 2 classes et 2 logements, p. 342. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition relative au relèvement du taux de stationnement des wagons ONCF et SNCFT, p. 342. Marchés Appels d’offres, p. 342. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 11 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 408/APW du 16 novembre 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de l’Aurès, relative à la création d’une société de construction de logements de la wilaya. Pax arrêté interministériel du 11 février 1975, est rendue exécutoire la délibération n° 408/APW du 16 novembre 1973 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de l’Aurès, d’une société de construction de logements de la wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 11 février 1975 rendant exécutoire la délibération du 21 décembre 1973 de l’assemblée populaire de la wilaya de la Saoura, relative à la création d’une société de génie urbain et de travaux ruraux. Par arrêté interministériel du 11 février 1975, est rendue exécutoire la délibération du 21 décembre 1973 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de la Saoura, d’une société de génie urbain et de travaux ruraux. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 12 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 3/APW du 9 décembre 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la création d’une société des travaux. Par arrêté interministériel du 12 février 1975, est rendue exécutoire la délibération n° 3/APW ảu 9 décembre 1974 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, d’une société de travaux. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 12 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 4/74 du 4 décembre 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une société de travaux de la wilaya. Par arrêté interministériel du 12 février 1975, est rendus exécutoire la délibération n° 4/74 du 4 décembre 1974 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma d’une société de travaux de la wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 12 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 5/74 du 20 décembre 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création d’une société de génie rural et urbain. Par arrêté interministériel du 12 février 1975, est rendue exécutoire la délibération n° 5/74 du 20 décembre 1974 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, d’une société de génie rural et urbain. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 12 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 002/74 du 28 décembre 1974 de l’assemblée populaire de la wilaya de Bouira, relative à la création d’une société de wilaya de prestations de services. Par arrêté interministériel du 12 février 1975, est rendue exécutoire la délibération n° 002/74 du 20 décembre 1974 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Bouira, d’une société de wilaya de prestations de services. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

8 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 janvier 1975 fixant la composition de la commission paritaire du corps d’ingénieurs en vole d’extinction du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Par arrêté du 25 janvier 1975, sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire du corps d’ingénieurs en voie d’extinction du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après. TABLEAU Corps Titulaires Suppléants Ingénieurs en voie Senoussi Bendani Ahmed Salah Aïdoud d’extinction Ali Chiheb Mohamed Salah Aouissi Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire du corps d’ingénieurs en vole d’extinction. du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : TABLEAU Corps Titulaires Suppléants Ingénieurs en vole Mustapha Tounsi Hacène Bouslah d’extinction H. Ahmed Benchehida Ahmed Benaïssa MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 13 décembre 1973, 5, 11, 18 et 25 février 1975 portant mouvement dans le corps des défenseurs de justice. Par arrêté du 13 décembre 1973, M. Seddik Mosbah est nommé défenseur de justice à Boufarik. Par arrêté du 5 février 1975, M. Ahmed Laroui est nommé défenseur de justice à Ghardaïa. Par arrêté du 11 février 1975, M. Abdellah Boudoukha défenseur de justice à Dellys, est muté en la même qualité à Boudouaou. Par arrêté du 18 février 1975, M. Mohamed Salah Aïbi est nommé défenseur de justice à Oued Zenati. Par arrêtés du 25 février 1975: мм. Djaghdali Daïri, défenseur de justice à Médéa, est muté en la même qualité à Aïn Bessem, REPUBLIQUE ALGERIENNE 339 Ahmed Rouifed, défenseur de justice El Amria, est muté en la même qualité à Arzew, Abdelouahab Djezzar, défenseur de justice à Aïn Oussera, est muté en la même qualité à Berrouaghia. Arrêté du 20 février 1975 portant création d’audiences rurales dans le ressort du tribunal d’Arris. Par arrêté du 20 février 1975, 11 est créé, dans le ressort du tribunal d’Arris, trois audiences rurales qui se tiendront : 1º à T’Kout, le 1 mercredi de chaque mois; 2° à Menas, les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois; 3° à Ichemoul, le 3ème samedi de chaque mois. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 1er mars 1975 portant réorganisation du concours d’entrée en lère année moyenne. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire et notamment son article 6; Vu le décret n° 71-188 du 30 juin 1971 portant création des collèges d’enseignement moyen (CEM); Vu l’arrêté du 26 juillet 1971 portant organisation de l’examen d’entrée en lère année moyenne; Sur proposition du directeur des examens et de l’orientation scolaire, Arrête : Article 1er. Le concours d’entrée en lère année moyenne comporte une session annuelle. Une session de remplacement est organisée pour les candidats qui n’ont pu se présenter à la session normale pour cas de force majeure. Art. 2. Le directeur de l’éducation et de la culture de la wilaya reçoit les candidatures et fixe la liste des centres d’examen. Art. 3. Seuls les élèves de 6ème année élémentaire âgés de moins de 14 ans au 31 décembre de l’année de l’examen, peuvent faire acte de candidature. Art. 4. Une dispense exceptionnelle d’âge maximum d’un an peut être accordée par le directeur de l’éducation et de la culture pour des cas de force majeure. Art. 5. Le dossier de candidature comprend : une fiche individuelle d’état civil visée par le chef d’établissement, une demande de participation au concours, établie sur un imprimé fourni par la direction de l’éducation et de la culture, éventuellement, la dispense d’âge. Art. 6. Les sujets des épreuves sont choisis dans les programmes de la classe de fème année élémentaire.

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Le concours comporte: I. Une épreuve de langue arabe consistant en l’étude d’un texte de 80 mots environ, suivi de 4 exercices : a) vocabulaire soit 2 à 3 questions relatives à l’intelligence d’une phrase, soit réemploi de 2 à 3 mots ou expressions dans des phrases, soit remplacement de 2 à 3 mots ou expressions par des mots ou expressions de sens voisin ou de sens contraire. b) conjugaison: transposition d’une phrase simple (changement de temps, de personne…). c) grammaire: exercice devant permettre d’évaluer les connaissances de la langue et de vérifier les mécanismes grammaticaux (substitutions, transformations de structures, analyses). d) construction d’un paragraphe: la question, en relation avec le texte, sera conçue de manière à exiger la construction d’un paragraphe d’une dizaine de lignes pour la notation de cet exercice, on tiendra compte de l’orthographe. Durée: 1 h 15 mn. Notation: vocabulaire: 15 points, conjugaison: 15 points, grammaire: 15 points paragraphe: 25 points Total : 70 points. II. Une épreuve de langue française: consistant en l’étude d’un texte de 80 mots environ suivi de 4 exercices : a) vocabulaire soit 2 à 3 questions relatives à l’intelligence d’une phrase, soit réemploi de 2 à 3 mots ou expressions dans des phrases, soit remplacement de 2 à 3 mots ou expressions par des mots ou expressions de sens voisin ou de sens contraire. b) conjugaison: transposition d’une phrase simple (changement de temps, de personne…). c) grammaire: exercices devant permettre d’évaluer les connaissances de la langue et de vérifier les mécanismes grammaticaux (substitutions, transformations de structures, analyses). d) construction d’un paragraphe: la question, en relation avec le texte, sera conçue de manière à exiger la construction d’un paragraphe d’une dizaine de lignes pour la notation de cet exercice, on tiendra compte de l’orthographe. Durée: 1 h 15 mn. Notation: vocabulaire 10 points, conjugaison: 15 points, grammaire: 15 points, paragraphe: 20 points, Total : 60 points. III. Une épreuve de calcul (en arabe ou en français selon la langue d’enseignement). L’épreuve de calcul consiste soit en 4 exercices à 2 ou 3 opérations, soit en 2 exercices à 2 ou 3 opérations et un problème dont la solution nécessite 4 à 5 opérations. Cette épreuve, portant sur l’ensemble des notions fondamentales du programme de la classe de 6ème année élémentaire, servira à vérifier chez l’enfant l’acquis des connaissances, l’aptitude au raisonnement, le mécanisme et le sens des opérations. Durée: 1 h 30 mn. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1975 Notation: soit 4 exercices notés chacun sur 20 = 80 points soit 2 exercices notés chacun sur 20 80 points et problème noté sur 40. Art. 8. La note zéro est éliminatoire pour chacune des épreuves. Art. 9. Les candidats sont classés par ordre de mérite. Les admissions sont prononcées en fonction du nombre de places disponibles dans le secteur scolaire. Art. 10. - Dans les limites fixées par le secteur scolaire et l’organisation pédagogique des établissements, l’affectation aux sections arabisées ou bilingues des candidats admis est faite en tenant compte des résultats obtenus aux épreuves énumérées ci-dessus. Art. 11. L’arrêté du 26 juillet 1971 susvisé, est abrogé. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1975. P. le ministre des enseignements primaire et secondaire, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 10 mars 1975 portant création d’un centre de recherches économiques appliquées (CREA). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création de l’organisme national de la recherche scientifique (ONRS); Vu l’arrêté du 1er février 1974 portant fonctionnement des centres de recherche; Arrête : Article 1r. Test créé un centre de recherches intitulé : centre de recherches économiques appliquées. Son siège est fixé à Alger. Art. 2. - Conformément aux objectifs fixés à l’ONRS et dans le cadre d’une recherche intégrée au développement et liée à la formation, le centre de recherches économiques appliquées a pour mission : d’effectuer des recherches et études dans les domaines prioritaires fixés par le Gouvernement, en matière d’économie appliquée, d’assurer tous travaux ou études qui lui seront confiés par le ministère chargé de la recherche scientifique et l’organisme national de la recherche scientifique, de souscrire des conventions et contrats de recherches et études avec toute personne physique ou morale. Art. 3. Le directeur de la recherche scientifique, le directeur de l’administration générale et le directeur général de l’ONRS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mars 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA,

8 avril 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 13 mars 1975 portant création du centre de recherches en architecture et en urbanisme (CRAU). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création de l’organisme national de la recherche scientifique (ONRS); Vu l’arrêté du 1er février 1974 portant fonctionnement des centres de recherche; Arrête : Article 1°r. - Il est créé un centre de recherches en architecture et en urbanisme. Son siège est fixé à Alger. Art. 2. Conformément aux objectifs fixés à l’ONRS et dans le cadre d’une recherche intégrée au développement et liée à la formation, le centre de recherches en architecture et en urbanisme, a pour mission: de développer une recherche appliquée consacrée à l’étude et à la réalisation de villages socialistes, de promouvoir une recherche en architecture et en urbanisme adaptée à l’environnement économique et socio-culturel,

d’effectuer des recherches en matière de technologie, d’industrialisation et de coût du bâtiment.
de réaliser tous travaux nécessaires à la conception de l’urbanisme à l’échelle nationale,
d’assurer la fonction de centre de documentation pour la recherche en matière d’architecture et d’urbanisme, de développer toute recherche ou étude qui lui sera confiée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et par l’organisme national de la recherche scientifique, de souscrire des conventions et des contrats de recherches, d’études et de réalisations avec toute personne physique ou morale. Art. 3. Le directeur de la recherche scientifique, le direçteur de l’administration générale ct le directeur général de l’ONRS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1975. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 18 janvier 1975 portant agrément d’une société au titre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 18 janvier 1975, la société PROMETAL est agréée, à titre non exclusif, au code des investissemer.ts. Fabrication : tous les articles de serrurerie du bâtiment et d’ameublement garnitures et assemblages pour meubles, articles de sellerie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 341 La société précitée bénéficie des avantages suivants : taux réduit de la TUGP sur les biens d’équipement acquis a l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, ristourne de la TUGP sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, exemption des droits de mutation pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée. exonération de l’impôt foncier pendant 10 ans, report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe. Ladite société est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 septembre 1975, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Elle est tenue également de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Toutes modifications touchant aux délais de réalisation ou aux caractéristiques techniques et économiques du projet, doivent être notifiées au secrétariat de la commission nationale des investissements et obtenir son accord. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 février 1975 modifiant la taxe télex dans les relations Algérie-Luxembourg. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Vu l’arrêté du 29 août 1973 portant fixation de la taxe télex Algérie-Luxembourg; Sur proposition du directeur de l’exploitation des télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec le Luxembourg, la taxe unitaire est fixée à 3,75 francs-or soit 6,09 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Cette taxe est applicable à compter du 1er mars 1975. Art. 4. Le directeur de l’exploitation des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1975. Saïd AIT MESSAOUDENE

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1975 ACTES Arrêté du 27 août 1974 du wali de Constantine, portant affectation gratuite au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1606 in2, devant servir à la construction d’un CEM à El Arrouch (nouvelle wilaya de Skikda). Par arrêté du 27 août 1974 du wali de Constantine, est affectée au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire (sous-direction des constructions et de l’équipement), une parcelle de terrain, bien de l’Etat, formant le lot n° 147 pie C, d’une superficie de 1606 m2, pour servir d’assiette à la construction d’un collège d’enseignement moyen (CEM) à El Arrouch (nouvelle wilaya de Skikda), telle au surplus que ladite parcelle est délimitée par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 août 1974 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère de la défense nationale (gendarmerie nationale) d’une parcelle de terre sise à Jijel au lieu dit « La plage >> (nouvelle wilaya de Jijel) et destinée à la caserne du darak el watani de cette localité. Par arrêté du 27 août 1974 du wali de Constantine, est affectée au profit du ministère de la défense nationale, une parcelle de terre d’une superficie de 4.730 m2 faisant partie du lot n° 189 A, du plan de lotissement de Jijel dit « La plage >> (nouvelle wilaya de Jijel) et servant d’assiette et de dépendances à la caserne du darak el watani de cette localité. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. DES WALIS Arrêté du 20 septembre 1974 du wali de Médéa, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d’un terrain sis à Chellalat El Adhaouara, daïra de Sour El Ghozlane (nouvelle wilaya de Bouira), en vue de servir à la construction d’un hôtel des postes. Par arrêté du 20 septembre 1974 du wali de Médéa, est affectée au ministère des postes et télécommunications, en vue de servir à la construction d’un hôtel des postes, une parcelle de terrain dévolue à l’Etat, d’une superficie de 1543 m2, portant le n° 25 du plan de lotissement de la commune de Chellalat El Adhaouara, daïra de Sour El Ghozlane (nouvelle wilaya de Bouira), tel que ledit immeuble est plus amplement désigné sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. Cette affectation est consentie moyennant le versement au service des domaines par l’administration des postes et télécommunications, d’une indemnité de douze mille dinars (12.000 DA) correspondant à la valeur vénale de ladite parcelle et, ceci, conformément à la réglementation en vigueur. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 30 septembre 1974 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune de Aïn El Assel, d’un lot rural nécessaire à la construction de 2 classes et 2 logements. Par arrêté du 30 septembre 1974 du wali de Annaba, est concédé au profit de la commune de Aïn El Assel, en vue de la construction de 2 classes et 2 logements, le lot rural n° 106-1er pie de 50 a 52 ca. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. - Homologation de proposition relative au relèvement du taux de stationnement des wagons ONCF et SNCFT. Par décision du 11 janvier 1975, le ministre d’Etat chargé des transports a homologué la proposition de la société nationale des chemins de fer algériens relative au relèvement du taux de stationnement des wagons ONCF et SNCFT. MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres international ouvert n° 6/75 santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture des unités mobiles de désinfection et de douches nécessaires à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’ANP, Bd Said Touati (Bab El Oued) Alger, les Jeudis et lundis après-midi, de 13 h à 15 h 30, à partir du 31 mars 1975. Les soumissions devront être adressées à la direction des services financiers ministère de la défense nationale - comité ministériel des marchés, Les Tagarins à Alger, obligatoirement sous double enveloppe dont l’enveloppe extérieure devra porter la mention « soumission à ne pas ouvrir appel d’offres n° 6/75-santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 10 mai 1975 à 18 heures. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 20 jours. Appel d’offres international ouvert n° 7/75 santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel de radiologie, nécessaire à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’ANP, Bd Saïd Touati (Bab El Oued) Alger, les jeudis et lundis après-midi, de 13 hà 15 h 30, à partir du 31 mars 1975. Les coumissions devront étre adressées à la direction des services financiers ministère de la défense nationale comité ministériel des marchés, Les Tagarins à Alger, obligatoirement sous douole enveloppe dont l’enveloppe extérieure devra porter la mention « soumission à ne pas ouvrir appel d’offres n° 7/75-santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 10 mai 1975 à 18 heures. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

8 avril 1975 JOURNAL OFFIOIEL DE LA MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES Sous-direction des chemins de fer Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres ouvert n° 9/75 La société nationale des chemins de fer algériens (SNCFA), lace un appel d’offres pour la fourniture de machines outils d’ateliers suivantes : 1 tour à roues en fosse, 2 tours à trains de roues, 3 tours fusées d’essieux, 2 aléseuses de bandages, 2 aléseuses de coussinets, 1 aléseuse de bielles, 1 aléseuse universelle, 1 aléseuse de lignes d’arbres, 1 aléseuse de bâtis de moteurs diésel, 1 aléseuse verticale, 1 fraiseuse tailleuse de pignons. Le financement de ces fournitures est assuré par la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). Ne peuvent concourir que les constructeurs et fournisseurs des pays membres de la banque mondiale et de Suisse. Le cahier des charges et les spécifications techniques pourront être obtenus contre paiement de la somme de cent dinars (100 DA) auprès du service matériel et traction de la SNCFA, bureau des marchés (7ème étage), 21/23, Bd Mohamed V, Alger, ou auprès de l’antenne des approvisionnements de la SNCFA, 122, Bd Haussmann Paris (8ème). Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s’adresser au service du matériel et traction à l’adresse ci-dessus. Les offres devront parvenir au service matériel et traction à l’adresse sus-indiquée avant le 16 juin 1975. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de : téléphones portatifs téléphones à batterie locale «MURAUX » et «MOBILES (de table) ». Les documents nécessaires pour soumissionner, peuvent être retirés ou transmis sur demande écrite adressée à l’ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments 21/23 Bd Mohamed V Alger, ou à l’antenne approvisionnements de la SNCFA 122, Bd Haussmann Paris 8ème France. Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l’adresse de la SNCFA à Alger, avant le 23 juin 1975 à 16 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 24 juin 1975. REPUBLIQUE ALGERIENNE 343 MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SAIDA PLAN QUADRIENNAL Construction d’un collège d’enseignement polytechnisé à Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement polytechnisé à Saïda. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot n° 1 - Gros-œuvre V.R.D. Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Carrelage faïence, Lot nº 4 Menuiserie bois, Lot n° 5 Ferronnerie, Lot n° 6 Volets roulants, stores, Lot n° 7 Plomberie sanitaire incendie, Lot n° 8 Electricité, Lot n° 9 Peinture vitrerie, Lot n° 10 Chauffage, Lot n° 11 Aluminium, Lot n° 12 Installation cuisine self service, Lot n° 13 Téléphone. Seules les entreprises qualifiées par le ministère des travaux publics et de la construction, à jour de leur situation fiscale et de sécurité sociale, sont admises, à répondre à cet appel. Les entreprises intéressées, répondant à la condition ci-dessus, pourront consulter ou retirer les dossiers à : la société civile d’architecture DATTA et Merabet, 117, rue Didouche Mourad à Alger, téléphone 60-32-27, Alcaraz André immeuble le Versailles Sidi Bel Abbès, à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, téléphone: 4-47 et 4-48, contre paiement des frais de reproduction. Les offres seront adressées sous pli recommandé au wali de Saïda, secrétariat général. Les plis porteront la mention « appel d’offres >> ne pas ouvrir et devront parvenir avant le 17 avril 1975 à 18 heures, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. WILAYA DE M’SILA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE M’SILA Deuxième plan quadriennal Construction de 60 logements améliorés Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de soixante (60) logements, type amélioré à Sidi Aïssa (daïra de Sidi Aïssa) en un lot unique. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer contre paiement des frais de reproduction, auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de M’Sila (immeuble des ponts et chaussées M’Sila).

344 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 avril 1975 La date limite de la remise des plis des offres ne doit pas excéder 30 jours (trente) à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la règlementation en vigueur doivent être adressées, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits, au wali de M’Sila, secrétariat général bureau des marchés publics wilaya de M’Sila. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs soumissions pendant une durée de 90 jours. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE OUARGLA Hôpital civil de Ouargla Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un hôpital de 600 lins à Ouargla, pour le lot n° 5 menuiserie ». Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres sont invitées à retirer contre paiement, les dossiers techniques relatifs à cette affaire au bureau d’études d’architecture et d’urbanisme «ETAU», 70, chemin Larbi Alik, Hydra Alger. La date limite de réception des offres est fixée au plus tard le 8 mai 1975 à 12 heures. Les offres doivent parvenir sous pli recommandé, accompagnées des pièces règlementaires, au wali de Ouargla, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla. Ecole paramédicale de Ouargla Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une école paramédicale à Ouargla, pour le lot n° 3 menuiseries ». Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées par cet appel d’offres sont invitées à retirer contre paiement, les dossiers techniques relatifs à cette affaire au bureau d’études d’architecture et d’urbanisme «ETAU», 70, chemin Larbi Alik, Hydra Alger. La date limite de réception des offres est fixée au plus tard le 3 mai 1975 à 12 heures. Les offres doivent parvenir sous pli recommandé, accompagnées des pièces règlementaires, au wali de Ouargla, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés publics à Ouargla. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements Un avis d’appel d’offres n° 1/75 est lancé en vue d’équiper le pavillon de médecine générale du C.H.U. d’Oran en: 1°) matériel de literie et lingerie, 2°) matériel d’exploitation. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique (direction de l’infrastructure et du budget 128, chemin Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Mohamed Gacem, El Madania Alger), au plus tard 20 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction des équipements du ministère de la santé publique à l’adresse indiquée ci-dessus. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT WILAYA D’EL ASNAM Fourniture de gravillons sur les routes nationales et chemins de wilaya Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de gravillons 8/15 et 15/25 nécessaires aux routes nationales et chemins de wilaya d’El Asnam, au cours de la campagne 1975. Les quantités portent sur environ : S..bdivision d’El Attaf 3.900 m3

de Khemis Miliana 4.000 m3 d’El Asnam 3.500 m3 de Boukader 3.000 m3 de Ténès 2.500 m3 d’Aïn Defla 4.000 m3 Les candidats pourront retirer ou consulter le dossier d’appel d’offres au bureau des marchés de la direction de l’infrastructure et de l’équipement, cité administrative à El Asnam. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse ci-dessus avec la mention suivante: « ne pas ouvrir, appel d’offres, fournitures de gravillons, campagne 1975 » avant la date limite cu 36 avril 1975. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE JIJEL Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement, du renforcement et de la remise en état des chemins de wilaya suivants : Chemin de wilaya n° 2, entre les PK 101 + 400 et 136 + 400, Chemin de wilaya n 5, entre les PK 51 + 000 et 59 + 000, Chemin de wilaya nº 49, entre les PK 0+ 000 et 23 +000 Chemin de wilaya n° 150, entre les PK 1 400 et 12 + 800. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Jijel, bureau des marchés, place du 8 mars, à Jijel. Les soumissions relatives au présent appel d’offres doivent parvenir à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Jijel, dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek