Arrêté du 18 février 1975 modifiant la taxe télex dans les relations Algérie-Luxembourg

Dans les relations télex avec le Luxembourg, la taxe unitaire est fixée à 3,75 francs-or soit 6,09 DA.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Cette taxe est applicable à compter du 1er mars 1975.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 février 1975.

Saïd AIT MESSAOUDENE ACTES