Arrêté interministériel du 11 février 1975 rendant exécutoire la délibération n° 408/APW du 16 novembre 1973 de l'assemblée populaire de la wilaya de l'Aurès, relative à la création d'une société de construction de logements de la wilaya. Pax arrêté interministériel du 11 février 1975, est rendue exécutoire la délibération n° 408/APW du 16 novembre 1973 relative à la création par l'assemblée populaire de la wilaya de l'Aurès, d'une société de construction de logements de la wilaya. L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971

اسأل عن هذا النص المصدر: نسخة الجريدة الرسمية (PDF)