CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATION ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 29 août 1975 portant nomination de directeurs d’études, p. 762. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 29 août 1975 portant nomination du directeur général de l’institut de développement des grandes cultures, p. 762. Décret du 29 août 1975 portant nomination du directeur général de l’institut de développement des cultures industrielles, p. 762. Décret du 29 août 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 762. Décret du 29 août 1975 portant nomination du directeur général de l’institut de développement de l’arboriculture fruitière, p. 762. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 août 1975 mettant fin aux fonctions d’ur magistrat, p. 762.

762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1975 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 12 août 1975 portant nomination du président du conseil consultatif institué auprès du centre national d’études et d’animation de l’entreprise de travaux (CNAT), p. 762. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 29 août 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM), p. 763. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 29 août 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 763. Décret du 29 août 1975 portant nomination du directeur de la formation, p. 763. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 21 juin 1975 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des domaines, p. 763. Arrêté du 11 juillet 1975 portant création des recettes des contributions diverses de Gdyel, Mers El Kébir et Es Senia, p. 765, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 14 juillet 1975 créant des points de rattachement télex, p. 766. Arrêté du 14 juillet 1975 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex Algérie Thaïlande, p. 766. Arrêté du 14 juillet 1975 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex Algérie Mozambique, p. 766. Arrêté du 14 juillet 1975 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex Algérie Angola, p. 766. ACTES DES WALIS Arrêté du 2 avril 1975 du wali d’Annaba, modifiant l’arrêté du 5 février 1969 autorisant la commune de Bésbès à céder gratuitement au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terrain destinée à l’implantation d’un complexe sportif, p. 767. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 767. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 29 août 1975 portant nomination de directeurs d’études. Par décret du 29 août 1975, M. Hamada Benhassine est nommé directeur des études à la Présidence du Conseil des ministres. Par décret du 29 août 1975, M. Abdelkader Loumani est nommé directeur des études à la Présidence du Conseil des ministres. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 29 août 1975 portant nomination du directeur général de l’institut de développement des grandes cultures. Par décret du 29 août 1975, M. Nourreddine Kadra est nommé directeur général de l’institut de développement des grandes cultures. Décret du 29 août 1975 portant nomination du directeur général de l’institut de développement des cultures industrielles. Par décret du 29 août 1975, M. Mostefa Soussi est nommé directeur général de l’institut de développement des cultures industrielles. Décret du 29 août 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 29 août 1975, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Djaffeur Alloum, appelé à d’autres fonctions. Décret du 29 août 1975 portant nomination du directeur général de l’institut de développement de l’arboriculture fruitière. Par décret du 29 août 1975, M. Djaffeur Alloum est nommé directeur général de l’institut de développement de l’arboriculture fruitière. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 août 1975 mettant fin aux fonctions d’un magistrat. Par décret du 29 août 1975, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Chabbi, président de chambre à la cour de Saïda. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 12 août 1975 portant nomination du président du conseil consultatif institué auprès du centre national d’études et d’animation de l’entreprise de travaux (CNAT). Par décret du 12 août 1975, le lieutenant-colonel Abdelmadjid Aouchiche est nommé au titre des dispositions de l’article

5 septembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10, 1 alinéa de l’ordonnance n° 74-51 du 25 avril 1974, président du conseil consultatif institué auprès du centre national d’études et d’animation de l’entreprise de travaux (CNAT). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 29 août 1975 portant nomination du directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM). Par décret du 29 août 1975, M. Mohamed Amirouche est nommé en qualité de directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM). MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 29 août 1975 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 29 août 1975, 11 est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Méziane Louanchi, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 29 août 1975 portant nomination du directeur de la formation. Par décret du 29 août 1975, M. Méziane Louanchi est nommé directeur de la formation. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 21 juin 1975 portant organisation et ouverture d’un, concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des domaines. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance nº 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 Janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractere réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-1486 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OOFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complètė; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n” 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs principaux des domaines;

Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accés aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrête interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours interne d’accès au corps des inspecteurs principaux des domaines prévu par l’article 5 du décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domames, aura lieu trois mors après la publication du présent arrété au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 5 du decret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines, pourront faire acte de candidature au concours prévu à l’article 1er ci-dessus, les fonctionnaires titulaires appartenant à l’un des corps du ministère des finances, classés à l’échelle XI, justifiant de dix années de services dans leur corps et sélectionnés au préalable par inscription sur une liste d’aptitude établie par le ministre des finances. Art. 5. L’ancienneté exigée à l’article précédent, est réduite à: huit ans pour les inspecteurs qui justifient d’une année d’etudes dans une faculté de droit ou un institut d’études politiques et ont satisfait aux épreuves de l’examen final. six ans pour les inspecteurs qui justifient de deux ans d’études dans une faculté de droit ou un institut d’études politiques et ont satisfait aux épreuves de l’examen final. quatre ans pour les inspecteurs qui justifient d’une licence en droit ou en sciences économiques, ou du diplôme de l’institut d’études politiques. Art. 6. Le nombre de places mises en concours est fixé à 33. Art. 7. Le concours comporte 4 épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Epreuves écrites:

1. Une composition portant sur un sujet à caractère politique, économique ou social; durée: 8 heures, coefficient 3.
2. Une composition de finances publiques durée: 3 heures, coefficient 3.
3. Une épreuve pratique au choix du candidat, portant sur la réglementation domaniale ou hypothécaire suivant le programme ci-anrexe avec l’analyse prealable d’un dossier ou d’un texte. Pour la notation de cette épreuve, il sera tenu compte de la manière d’exposer l’affaire, de l’analyser, de l’instruire et, en outre, des qualités de rédaction; durée : 4 heures, coefficient 4.
4. Une composition de langue nationale, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4 sur 20 en langue nationale et à 5 sur 20 pour les autres matières, est éliminatoire.

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury sur des notions de droit administratif, de droit civil, de droit commercial ou pénal et sur l’organisation et les attributions des différents services centraux du ministère des finances d’une matière générale et des services extérieurs de la direction des affaires domaniales et foncières d’une manière particulière; durée: 20 minutes, coefficient 2. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 9. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 10. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 11. Le jury prévu à l’article 7 ci-avant est composé: du directeur de l’administration générale du ministère des finances ou son représentant, président, du directeur général de la fonction publique ou son représentant, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des inspecteurs principaux des domaines. Les membres du jury doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. Le dossier de candidature à faire parvenir, sous pli recommandé, au directeur de l’administration générale du ministère des finances (Palais du Gouvernement) Alger par la voie hiérarchique, devra comprendre une demande de participation au concours accompagnée de la notice de renseignements établie suivant le modèle annexé à l’original du présent arrêté, et diffusée à tous les services intéressés par l’administration générale : une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps de l’échelle XI. un procès-verbal d’installation, éventuellement, un extrait du registre communal des membres de l’ALN ou de 1’0CFLN. Art. 13. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. La liste des candidats admis à participer aux épreuves du concours sera publiée par voie de presse et d’affichage dans les locaux de la direction des affaires domaniales et foncières et des sous-directions des affaires domaniales et foncières de wilayas, dans les dix jours qui suivent la clôture des inscriptions. Art. 15. - Les candidats définitivement admis au concours, seront nommés inspecteurs principaux des domaines stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1975. P. le ministre des finances, P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mahfoud AOUFI. Abderrahmane KIOUANE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1975 PROGRAMME : Le domaine public: composition constitution détermination gestion exploitation des ressources. Le domaine privé : biens affectés et biens non affectés procédure d’affectatión et de desaffectation constitution du domaine privé gestion du domaine privé location des immeubles de l’Etat aliénation des immeubles de l’Etat vente du mobilier de l’Etat régime forestier attributions diverses le contrôle des opérations immobilières. Les évaluations : valeur d’échange et valeur vénale l’expertise évaluation des fonds de commerce et des immeubles. Publicité des droits réels immobiliers autres que les privilèges et les hypothèques Actes, décisions judiciaires et autres documents soumis à la publicite formes et délais effets de la publicité et les sanctions du défaut de publicité. Les privilèges et les hypothèques : les privilèges généraux sur les immeubles, les privilèges immobiliers spéciaux. Les hypothèques : Sources caractères et assiette Effets transmission extension. La publicité des privilèges et des hypothèques : l’inscription des privilèges et des hypothèques, radiation et réduction des inscriptions. La taxe de publicité foncière : Champ d’application, taux, assiette et liquidation, recouvrement de la taxe. ANNEXE Finances publiques : Notions générales la dépense publique et ses différents objets les recettes budgétaires. Le budget: historique conception classique et conceptions nouvelles l’aspect économique du budget; son rôle actif, le problème de l’équilibre budgétaire. L’exécution du budget et son contrôle. Le trésor: Organisation des services attributions. Le statut des comptables la responsabilité du comptable les sanctions l’obligation de fournir caution le contrôle des comptables et l’apurement des comptes. Technique de l’impôt historique progressivité - système forfaitaire méthode indiciaire taux, assiette méthode d’évaluation (la déclaration et son contrôle, la déclaration par un tiers, les extérieurs).

5 septembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 11 juillet 1975 portant création des recettes des contributions diverses de Gdyel, Mers El Kebir et Es Senia. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970, portant constitution du Gouvernement, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilaya et les textes subséquents; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l’ensemble des recettes des contributions diverses ; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé à Gdyel, Mers El Kébir et à Es Senia, une recette des contributions diverses. Art. 2. Le siège des recettes des contributions diverses de Gdyel, Mers El Kebir et Es Senia est fixé respectivement à Gdyel, Mers El Kebir et Es Senia.. REPUBLIQUE ALGERIENNE

Art. 3. Le tableau annexé à l’arrêté du 23 février 1973 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses d’Arzew, Oran nord, Oran est, Oran ville et Oran ouest, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 4. Les recettes des contributions diverses d’Orannord, Oran-est, Oran-ville et Oran-ouest, conservent les attributions qui leurs sont dévolues en matière de recouvrement des produits du trésor. Art. 5. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 25 septembre 1975. Art. 6. - Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juillet 1975. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général, Habib HAKIKI. ‘ABLEAU Désignation Communes comprises des recettes Sièges dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette Wilaya d’Oran Oran est Oran à supprimer à supprimer Bir El Djir Association syndicale du canal de Boufatis Oran nord Oran à supprimer Hassi Ameur, syndicat intercommunal de la wilaya d’Oran. à supprimer Mers El Kebir Association syndicale d’Oran-Mers Oran ouest Oran à supprimer Es Sénia Oran ville Oran à supprimer Bou Tlélis Misserghin Arzew Arzew à supprimer Gdyel Daïra d’Arzew Gdyel Gdyel à ajouter Gdyel, Bir Daïra de Mers El Kébir Mers El Kébir Mers El Kébir à ajouter El Kébir, à supprimer Syndicat des eaux de Misserghin - Bureau de bienfaisance de Bou Tlélis. à ajouter El Djir, Boufatis Association syndicale du canal de Hassi Ameur, syndicat intercommunal de la wilaya d’Oran, à ajouter Mers El Kébir, Bou Tlélis, Misser- Association syndicale ghin Daïra d’Oran Es Sénia Es Sénia à ajouter Es Sénia d’Oran Mers El Kébir, syndicat des eaux de Misserghin - Bureau de bienfaisance de Bou Tlélis.

766 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

- Arrêté du 14 juillet 1975 créant des points de rattachement télex. Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Arrête : Article 1”. Il est créé des points de rattachement télex à Adrar, Oum El Bouaghi, Béni Saf, Bou Ismail, Bouira, Tamanrasset, Tisserasilt, Thénia, Djelfa, Hadjout. Khemis Miliana, Cherchell, Sour El Ghoziane, Ksar El Boukhari, M’Sila. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1975. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 14 juillet 1975 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex Algérie Thaïlande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications internationales; Arrête : Article 1”, Dans les relations télex entre l’Algérie et la Thaïlande, la quote-part terminale algérienne est fixée à 18,366 francs or, soit 29,76 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francs or équivalant à 59,52 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication telex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois de minutes cette , il taxe est unitaire perçu, en par sus minute de la taxe excédant unitaire la , première le tiers période de trois minutes. Art. 3. Cette taxe est applicable à compter du 1 août

1975. - Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1975. Said AIT MESSAOUDENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1975 Arrêté du 14 juillet 1975 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex Aigérie Mozambique. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications internationales; Arrête : Article 1. - Dans les relations télex entre l’Algérie et le Mozambique, la quote-part terminale algérienne est fixée 13,774 francs or, soit 22,31 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francs or équivalant à 59,52 DA. Art. 2. - La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. - Cette taxe est applicable à compter du 1 août 1975. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1975. Said AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 14 juillet 1975 portant fixation de la quote part terminale algérienne dans les relations télex Algérie Angola. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs de télécommunications internationales; Arrête : Article 1”. Dans les relations télex entre l’Algérie et l’Angola, la quote-part terminale algérienne est fixée à 13,774 francs or, soit 22,31 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francs or équivalant à 59,52 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Cette taxe est applicable à compter du 1” août 1975. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1975. Baid AIT MESSAQUDENE.

5 septembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

ACTES DES WALIS Arrêté du 2 avril 1975 du wali d’Annaba, modifiant l’arrêté du 5 février 1969 autorisant la commune de Bésbès à cèder gratuitement au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terrain destinée à l’implantation d’un complexe sportif. Par arrêté du 2 avril 1975 du wali d’Annaba, l’arrêté du 5 février 1969 est modifié comme suit : «La commune de Bésbès est autorisée à cèder gratuitement au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terrain d’une superficie de 15.000 m2 dépendant du lot no 227 pie, du plan cadastral, section E, pour servir à l’implantation d’un complexe sportif ». Le reste sans changement. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE LA LOGISTIQUE Avis d’appel d’offres ouvert No H/8/75 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture d’imperméables. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention «Appel d’offres ouvert n° H/8/75» à la direction des finances du ministère de la défense nationale bureau des marchés avenue Mohamed TALEB, les Tagarins, Alger, avant le 30 septembre 1975 à 15h30, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier de prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous direction des réalisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed TALEB Les Tagarins, Alger. Pour tout rendez-vous, téléphoner au 63.14.76 à 82, poste 44-47 ου 44-45. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE L’INFRASTTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA IIème plan quadriennal Construction de 100 logements à Zahana avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres est lancé pour la construction de : 20 logements améliorés 80 logements économiques horizontaux Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : lot n° 1 gros œuvre lot n° 2 étanchéïté lot n° 3 menuiserie lot n° 4 plomberie sanitaire lot n° 5 électricité lot n° 6 peinture vitrerie lot n° 7 v.r.d. lot n° 8 ferronnerie Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers contre paiement des frais de reproduction, au bureau d’études Sami Fakhouri et Farouk El Cheikh architectes associés, 5 place Abdelmalek Ramdane Oran; tél 33-27-18. et 33-28-28. Les entrepreneurs intéressés par cet appel d’offres pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les offres devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara, par pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé avant le 25 septembre 1975. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90). L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente << Appel d’offres 100 logements à Zahana ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA 2ème plan quadriennal Construction de 90 logements, types «B» et «C» à Bou Hanifia El Hammamet Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la constrution de : 40 logements type « B » économiques verticaux 50 logements type «C» économiques horizontaux Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : lot n° 1 gros-œuvre lot n° 2étanchéïté lot n° 3 menuiserie lot n° 4 plomberie sanitaire lot n° 5 électricité lot n° 6 peinture vitrerie lot n° 7 v.r.d. lot n° 8 ferronnerie Les candidats peuvent consulter et retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction, au bureau d’études Sami Fakhouri et Farouk El Cheikh, architectes associés, 5 place Abdelmalek Ramdane Oran; tél : 33-27-18 et 33-28-28. Les entrepreneurs intéressés pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les offres devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mascara par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé avant le 25 septembre 1975. Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90). L’enveloppe extérieure devra porter apparente la mention < appel d’offres 90 logements à Bou Hanifia El Hammamet».

768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 septembre 1975 WILAYA DE MASCARA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT IIème plan quadriennal Construction de 300 logements à Mohammadia Avis d’appel offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de : 80 logements type « A >>> 72 logements type « B » 148 logements type C > Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : 1 Gros œuvre 2 Etanchéité 3 Menuiserie 4 Plomberie sanitaire 5 Electricité 6 Peinture vitrerie 7 V.R.D. Les entrepreneurs intéressés par cet avis pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les dossiers peuvent être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction au bureau d’études

L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : << Appel d’offres (lot ) 300 logements à Mohammadia ». Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de deux polycliniques et de deux centres de santé, tous corps d’état à El Asnam. 1º un centre de santé zone socio-culturelle 2º un centre de santé à Chegga 3º une polyclinique en ville 4° une polyclinique centre-ville. Les entrepreneurs intéressées pourront retirer le dossier de participation à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam. Les entreprises pourront soumissionner pour un ou pour l’ensemble du projet. Les offres accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés, sous pli cacheté portant la mention ne pas ouvrir > appel d’offres construction de deux polycliniques et de deux centres de santé avant le 27 septembre 1975. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek