LOIS ET DECRETS ARRFTES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mots Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinara C.C.P. 3200-50 ALGER Le numero: 0.0 dinar - Numero des annees anterieures 0,30 dinar Les tables sc fourntes gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tary des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, p. 10. DECRETS. ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés interministériels des 2 juillet, 13 août et 31 octobre 1968 portant mouvement de personnel, p. 12. Arrêtés des 5, 13, 21 et 25 juin, 8 août, 9 septembre, 2, 9 et 28 octobre et 17 décembre 1968 portant mouvement de personnel, p. 12. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 26 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 13. Arrêtés des 11, 14 et 27 novembre, 2, 3, 4, 7, 12 et 13 décembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 14. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction, p. 15. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis au public relatif à la réouverture d’une halte non gardée, p. 16. Marchés. Appels d’offres, p. 16.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 janvier 1969 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966, notamment ses articles 5 ter et 6 bis; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 9 bis; Vu l’ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l’organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie; Vu le décret n° 63-329 du 10 septembre 1963 portant création de l’établissement public «les aéroports d’Algérie » ; Vu le décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 portant organisation administrative et financière de l’établissement public << les aéroports d’Algérie », modifié par le décret n° 63-366 du 14 septembre 1963; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 66-134 du 2 juin 1966 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, aux établissements publics et aux organismes publics; Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports et notamment son article 3, a; Ordonne : Article 1er. L’établissement public « les aéroports d’Algérie » créé par le décret n° 63-329 du 10 septembre 1963 et l’office de la navigation aérienne et de la météorologie créé par l’ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968, sont dissous. Art. 2. Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Etablissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique», par abréviation Ε.Ν.Ε.Μ.Α., ci-dessous désigné l’établissement ». Art. 3. A dater de sa création, sont transférés à l’établissement régi par la présente ordonnance : l’ensemble des biens, droits et obligations ainsi que les matières et matériels de l’office de la navigation aérienne et de la météorologie, créé par l’ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 susvisée, l’ensemble des biens, droits et obligations ainsi que les matières et matériels de l’établissement public «les aéroports d’Algérie >> créé par le décret n° 63-329 du 10 septembre 1963 susvisé. Art. 4. Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, sont abrogées. Art. 5. La présente ordonnance prendra effet à compter du 1er janvier 1969. Art. 6. La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Houari BOUMEDIENE STATUTS DE L’ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE (E.Ν.Ε.Μ.Α.) TITRE I Dénomination Personnalité Siège Article 1er. L’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’aviation civile. Son siège est fixé à Alger. Il est désigné ci-après: «E.Ν.Ε.Μ.Α. ». TITRE II Attributions Art. 2. LE.N.E.M.A. est chargé de mettre en application la politique générale en matière de navigation aérienne, de météorologie et d’exploitation commerciale des aéroports, arrêtée par l’autorité de tutelle. Il est chargé d’assurer la sécurité de la navigation aérienne, l’exploitation du réseau météorologique, l’exploitation technique, l’entretien et la gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, l’exploitation commerciale de ces aérodromes et le contrôle technique des aérodromes privés. Il est chargé de l’exécution du programme d’équipement aéronautique et météorologique. Il est chargé de l’établissement des plans des servitudes aéronautiques, radio-électriques et météorologiques et de leur application. En matière de sécurité de la navigation aérienne, l’établissement procède à l’acquisition des immeubles nécessaires, le cas échéant, par expropriation, à la construction, l’équipement, l’entretien et l’exploitation de toutes les installations concourant à la sécurité aérienne. L’établissement assume, éventuellement, les obligations résultant d’engagements internationaux et afférents à d’autres régions, notamment la concentration, la diffusion ou la retransmission des messages d’intérêt aéronautique et des renseignements météorologiques. Dans ce domaine, il satisfait aux besoins des ministères et des divers organismes publics et privés utilisant les informations aéronautiques. En matière d’exploitation météorologique, l’établissement procède à la construction, l’équipement, l’entretien et l’exploitation de toutes les stations et ensembles météorologiques sur toute l’étendue du territoire pour l’acquisition, la transmission et le traitement des données météorologiques. Il satisfait aux besoins de l’aéronautique ainsi que des ministères et des divers organismes publics et privés utilisant les prévisions et études météorologiques. En matière d’exploitation commerciale, l’établissement procède à l’exploitation et au développement des installations facilitant l’embarquement, le débarquement, l’acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier transportés par air. L’établissement est autorisé à exploiter les moyens généraux nécessaires pour assurer l’alimentation en eau potable, l’évacuation des eaux usées, le nettoiement, l’alimentation en énergie électrique, le chauffage, le froid, l’air comprimé, l’air conditionné, le raccordement aux réseaux publics de télécommunications, les réseaux intérieurs de télécommunications. L’établissement est autorisé à assurer la gestion hôtelière au bénéfice des usagers et des compagnies aériennes, y compris la restauration et la confection des plateaux repas. L’établissement est autorisé à réaliser toutes autres opérations destinées à favoriser l’exploitation commerciale. L’établissement participe à la formation professionnelle dans le domaine de sa compétence. Art. 3. LE.Ν.Ε.Μ.Α. peut également, après accord de l’autorité de tutelle: assurer, à la demande de tout organisme public ou de toute personne morale ou physique intéressée, toutes les tâches d’ordre. aéronautique ou météorologique de sa compétence (construction, entretien, gestion, exploitation, études, conseils, etc.d
7 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA assurer, à la demande et pour le compte des autorités civiles ou militaires, la construction, l’entretien et la gestion d’ouvrages et installations ou ensembles aéronautiques ou météorologiques. Art. 4. Les demandes des autorités civiles ou militaires des collectivités publiques et des personnes morales ou physiques intéressées, peuvent donner lieu à des contrats, conventions, protocoles établis ou approuvés par l’autorité de tutelle et précisant les obligations réciproques des demandeurs et de l’établissement. Art. 5. L’E.Ν.Ε.Μ.Α. peut apporter des concours à des organismes internationaux ou à des Etats et organismes étrangers ou les associer à ses propres études ou travaux, au moyen de conventions approuvées par l’autorité de tutelle. Art. 6. L’établissement peut être chargé sur décision de l’autorité de tutelle, de toutes autres tâches d’ordre aéronautique ou météorologique. Art. 7. L’E.N.E.M.A. est habilité à demander et à obtenir de l’Etat, toutes autorisations et agréments nécessaires à l’accomplissement des missions définies aux articles ci-dessus. Il est également nabilité à procéder à toutes opérations commerciales, industrielles et financières compatibles avec son objet, sauf instructions contraires du ministère de tutelle. Art. 8. Pour faire face aux dépenses entraînées par l’exécution des missions qui lui sont confiées, l’E.Ν.Ε.Μ.Α. dispose des ressources générales suivantes : 1º redevances et taxes perçues sur les usagers et dont la perception est réglementairement autorisée; 2° revenus du domaine affecté à l’établissement ; 3º produits des opérations commerciales (gestion hôtelière, restauration…); 4° contributions du budget de l’Etat; 5° fonds d’emprunts; 6° recettes accidentelles et, éventuellement, toutes autres ressources qui lui seraient attribuées. Les contrats particuliers ayant pour objet de confier à ΙΕ.Ν.Ε.Μ.Α. certaines des missions prévues à l’article 4, comporteront l’indication des moyens de financement TITRE III Administration Exercice de la tutelle Art. 9. L’E.N.E.MA. est dirigé et administré par un directeur général nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’aviation civile. Il est mis fin aux fonctions du directeur général dans les mêmes formes. Le directeur général est assisté d’un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile. Art. 10. Les chefs de service, les commandants des aérodromes importants, dont la liste sera fixée par le ministre chargé de l’aviation civile, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile, sur proposition du directeur général. Art. 11. Le directeur général veille à l’application de la politique générale en matière de navigation aérienne, de météorologie et d’exploitation commerciale des aéroports, arrêtée par l’autorité de tutelle. Art. 12. - Le directeur général possède tout pouvoir utile à la gestion de l’établissement, sous réserve des dispositions relatives a l’intervention de l’autorité de tutelle. Il exerce le pouvoir hiérarchique sur tout le personnel. Il procède aux nominations, met fin aux fonctions des agents placés sous son autorité, à l’exception des chefs de service, des commandants des aérodromes importants, du secrétaire général et de l’agent comptable. Il veille au bon fonctionnement des services. Il est responsable de la bonne gestion de l’établissement. Il représente l’établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Art. 13. Le directeur général établit l’état prévisionnel annuel des recettes et des dépenses, engage et ordonne les dépenses. Il propose et exécute les programmes de travaux et d’études. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 Il établit au début de chaque année, un rapport à l’autorité de tutelle rendant compte du fonctionnement des services au cours de l’année précédente ainsi que de la situation générale de l’établissement. Art. 14. Le directeur général de l’établissement soumet notamment à l’approbation du ministre de tutelle: l’organisation intérieure de l’E.Ν.Ε.Μ.Α., les statuts du personnel, le règlement financier de l’E.N.E.M.A., la fixation des redevances et des divers taux de prestations qui ne sont pas fixés par règlements spéciaux de l’Etat,
- l’affectation des bénéfices, conformément à la législation en vigueur, à l’approbation conjointe du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé des finances: l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, les comptes financiers de fin d’exercice, les emprunts à contracter, les acquisitions, ventes d’immeubles. l’acceptation des dons et legs. Art. 15. Le ministre de tutelle peut, à tout moment, charger une mission d’enquête de vérifier le fonctionnement et la gestion de l’établissement. Cette mission bénéficiera pour l’exécution de ses tâches, des pouvoirs les plus étendus lui permettant d’avoir accès aux documents administratifs, financiers et comptables. TITRE IV Comité consultatif Art. 16. L’E.N.E.M.A. est doté d’un comité consultatif. Le comité entend les rapports du directeur général. Il donne son avis sur les points suivants : le programme annuel et pluriannuel des investissements, les plans d’équipement financés par l’Etat, le statut du personnel et toutes les questions touchant à la gestion du personnel, le règlement intérieur, le règlement financier, les comptes financiers de fin d’exercice, l’état prévisionnel des recettes et des dépenses, les emprunts, la formation professionnelle, le fonctionnement des services. Le ministre chargé de l’aviation civile peut consulter le comité sur toutes questions concernant l’E.N.Ε.Μ.Α. Art. 17. Le comité consultatif est composé de la façon suivante : deux représentants du ministre chargé de l’aviation civile dont le directeur de l’aviation civile. un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre chargé des finances et du plan, un représentant du ministre chargé des travaux publics, deux représentants du personnel, deux personnalités compétentes en matière aéronautique et météorologique. Art. 18. Les membres du comité consultatif sont nommés par le ministre chargé de l’aviation civile, sur proposition des autorités dont ils dépendent. Art. 19. - Le comité consultatif est présidé par le directeur de l’aviation civile. Le secrétariat du comité est assuré par le directeur général de l’E.Ν.Ε.Μ.Α. Le contrôleur financier peut assister aux réunions du comité consultatif sans prendre part au vote. Art. 20. Le comité se réunit, en session ordinaire, au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui en établit l’ordre du jour.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il peut se réunir en session extraordinaire, à la requête, soit du directeur général, soit du tiers de ses membres, soit de l’autorité de tutelle. Art. 21. Il ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents. Cependant, lorsqu’après une première convocation, le quorum n’a pas été atteint, l’avis pris après la seconde convocation, à sept jours d’intervalle, est valable quel que soit le nombre des présents. Art. 22. Les avis pris par le comité consultatif, sont communiqués au ministère de tutelle dans la semaine qui suit la réunion. Art. 23.. Les avis sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les avis du comité font l’objet de procès-verbaux figurant sur un registre spécial tenu au siège de l’établissement et sont signés par le président et le secrétaire. TITRE V Dispositions financières Art. 24. Les comptes de l’E.N.E.M.A. sont tenus en la forme commerciale, conformément au plan comptable général. Art. 25. L’état prévisionnel des recettes et des dépenses est établi par le directeur général, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier pour la comptabilité générale. L’état prévisionnel fait apparaître sur deux sections distinctes, les opérations relatives à l’exploitation et les opérations en capital. Il est accompagné de toutes justifications jugées utiles. L’état prévisionnel des recettes et des dépenses doit être soumis, avant le 1er octobre de l’année qui précède celle à laquelle il se rapporte, pour approbation, au ministre chargé de l’aviation civile et au ministre chargé des finances et du plan. Si l’état previsionnel des recettes et des dépenses n’est pas REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 janvier 1969 approuvé, lors de l’ouverture de l’exercice, le directeur général peut, dans la limite des prévisions de l’exercice précédent, procéder à l’engagement des dépenses indispensables au fonctionnement de l’établissement. Art. 26. Les comptes financiers de fin d’exercice sont arrêtés par le directeur général et doivent être soumis, dans les six mois après leur clôture, à l’approbation de l’autorité de tutelle. Art. 27. L’E.N.E.M.A. peut contracter tous emprunts à moyen et long termes. Les emprunts contractés doivent être autorisés par décision conjointe du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre chargé des finances, après avis du conseil consuitatif. Art. 28. Sous l’autorité du directeur général, l’agent comptable assure le fonctionnement des services de la comptabilité. Il est nommé et exerce sa mission conformément aux dispositions des décrets n° 65-259 et 65-260 du 14 octobre 1965 susvisés. Les chèques, virements et tous autres moyens de règlement emis par l’établissement, devront porter la signature du directeur général et celle de l’agent comptable. Art. 29. Un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances, est placé auprès de l’E.Ν.Ε.Μ.Α. Il exerce une mission générale de conseil auprès du directeur général, pour les matières d’ordre financier. Il exerce le contrôle financier a posteriori. Il avise le ministère de tutelle et le ministère chargé des finances, de toute décision qui lui paraîtrait contraire aux statuts de ‘E.N.E.M.A. et à la réglementation en vigueur, pour les matières d’ordre financier. Art. 30. La dissolution de l’E.Ν.Ε.Μ.Α. ne peut être prononcée que par un texte à caractère législatif qui disposera de la liquidation et de la dévolution de l’universalité de ses biens. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés interministériels des 2 juillet, 13 août et 31 octobre 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté interministériel du 2 juillet 1968, M. Mouloud Kassim, ministre plénipotentiaire de 3ème classe, 1er échelon, est mis en position de détachement auprès de la Présidence du Conseil pour une troisième période, à compter du 1er avril 1963 et pour toute la durée de sa mission. Par arrêté interministériel du 13 août 1968, M. Mohamed Ould Kablia, conseiller de 2ème classe, 2ème échelon, est placé en position de détachement pour une quatrième période d’un an, à compter du 1er juillet 1968, auprès du ministre de l’intérieur, en vue d’occuper les fonctions de chargé de mission à l’indice brut nouveau HE/A (467). Par arrêté interministériel du 31 octobre 1968, M. Hamid Bencherchali, secrétaire de 3ème classe, 1r échelon, est détaché pour une seconde période d’un an, à compter du 1er janvier 1969, pour exercer les fonctions de chargé de mission à la Présidence du Conseil à l’indice nouveau (346). Les traitements des intéressés donneront lieu au précompte de la retenue de 60 pour pension, calculée sur les traitements afférents à leurs grades et à leurs échelons dans leurs cadres d’origine. Arrêtés des 5, 13, 21 et 25 juin, 8 août, 9 septembre, 2, 9 et 28 octobre et 17 décembre 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 5 juin 1968, Melle Zouina Boumezrag, dactylographe de 1er échelon, est révoquée pour abandon de poste à compter du 20 décembre 1967. L’intéressée est radiée définitivement du corps des agents dactylographes à compter de la mème date. Par arrêté du 13 juin 1968, M. Mohamed Chenaf, secrétaire de 2ème classe, 1er échelon, est réintégré dans ses fonctions auprès du ministère des affaires étrangères, à compter du 20 juin 1968. Par arrêté du 21 juin 1968, M. Mohamed Nourredine Djoudi, conseiller de 3ème classe, 1er échelon, est délégué dans ies fonctions de chef de division à l’indice 775 brut à compter du 9 mai 1966. Par arrêté du 21 juin 1968, M. Abdelaziz Benhassine, conseller de 3ème classe, 1er échelon, est délégué dans les fonctions de chef de division à l’indice 775 brut, à compter du ler novembre 1966. Par arrêté du 21 juin 1968, M. Benzmar Terrache, chancelier de 7ème échelon, est révoqué pour abandon de poste, à compter du 14 mai 1963. L’intéressé est radié définitivement du corps des chanceliers, à compter de la même date. Par arrêté du 21 juin 1968, M. Hocine Kemel, agent de bureau de 1er échelon, est révoqué pour abandon de poste, à compter du 1 mai 1967. L’intéressé est radié définitivement du corps des agents d’administration, à compter de ia même date. Par arrêté du 25 juin 1933, Mme El Mokrani, née Salima Abdou, sténodactylographe de 1er échelon, est révoquée pour abandon de poste. L’intéressée est radiée définitivement du corps des sténodactylograpines, à compter du 1er juin 1968. Par arrêté du 8 août 1968, une mise en disponibilité est accordée à Mme Tobal, née Karima Klioua, secrétaire de 3ème classe (2ème échelon), pour une période d’un an, allant du 1 juillet 1968 au 30 juin 1969 inclus.
7 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Durant cette période, l’intéressée cesse d’être rétribuée sur le chapitre 31-11, article 01, section 07 du budget. Par arrêté du 8 août 1968, la démission de M. Abderrahmane Amarni, attaché de 2ème classe, 2ème échelon, est acceptée & compter du 1er juillet 1968. L’intéressé est radié définitivement du corps des attaches, à compter de la même date. Par arrêté du 8 août 1968, Mme Rekhis, née Tassadit Boularas, agent de bureau dactylographe, est révoquée pour abandon de poste. L’intéressée est radiée définitivement du corps des agents dactylographes, à compter du 1er mai 1968. Par arrêté du 9 septembre 1968, la démission de M. Yassine Harchaoui, attaché de 3ème classe, 1er échelon, est acceptée. L’intéressé est radié aéfinitivement des effectifs du ministère des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 1968. Par arrêté du 9 septembre 1968, M. Lahcène Mostefaoui est réintégré dans ses fonctions en qualité de chancelier de 2ème échelon, à compter du 1er juillet 1968. L’intéressé sera rétribué sur le chapitre 31-11, article 01 de la section 07 du budget. Par arrêté du 2 octobre 1968, M. Salah Bentot, attaché de 3ème classe, 1er échelon, est révoqué pour usurpation et usage irrégulier des fonctions et des titres, sous réserve de la consultation de la commission paritaire. L’intéressé est radié définitivement du corps des attachés des affaires étrangères, à compter du 25 juillet 1966. Par arrêté du 2 octobre 1968, la démission de M. Ahmed Messous, conducteur de lère catégorie, 1er échelon, est acceptée. L’intéressé est radié définitivement du corps des conducteurs du ministère des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 1968. Par arrêté du 9 octobre 1968, la démission de Melle Sabiha Cherfi, dactylographe, est acceptée. L’intéressée est radiée définitivement du corps des agents dactylographes du ministère des affaires étrangères, avec effet à compter du 1er septembre 1968. Par arrêté du 9 octobre 1968, la démission de M. Mohamed Chebalou, agent de bureau, est acceptée. L’intéressé est radié définitivement du corps des agents de bureau avec effet à compter du 1er septembre 1968. Par arrêté du 28 octobre 1968, Mme Abdiche, née Nadra Oussedik, est prise en charge au ministère des affaires étrangères en qualité d’agent d’administration, à compter du 1er décembre 1967. Par arrêté du 17 décembre 1968, Melle Khedidja Mokhtari, secrétaire de 2ème classe, 2ème échelon, est placée en position de détachement auprès du secrétariat exécutif du Parti (Union nationale des femmes algériennes), pour une nouvelle période cie six (6) mois, à compter du 1er janvier 1969, à l’effet d’occuper les fonctions de secrétaire nationale aux relations extérieures à l’indice nouveau (362). Le traitement de l’intéressée donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son cadre d’origine. Par arrêté du 17 décembre 1968, Mme Qualihine, née Houria Benkrelil, agent dactylographe, est prise en charge en la même qualité, au ministère des affaires étrangères, à compter du 28 août 1968. L’intéressée sera rétribuée sur le chapitre 31-01, article 02, section 07 sur la base de l’indice ancien 150 brut. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 26 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 26 décembre 1968, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Abdelkader ould Mohamed, né le 13 novembre 1932 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais Berrahou Abdelkader; Ahmed ben Abdellah, né en 1900 à Djibouti (Côte française des Somalis) et ses enfants mineurs: Moussa ben Ahmed, né le 26 avril 1951 à Oran, Si Smaïn ben Ahmed, né le 23 octobre 1953 à Oran, Amine ben Ahmed, né le 29 juillet 1957 & Oran, Aïcha bent Ahmed, née le 11 décembre 1958 à Oran, Kheïra bent Ahmed, née le 29 février 1960 à Oran, Hadjira bent Ahmed, née le 23 mai 1962 à Oran, Yamina bent Ahmed, née le 23 septembre 1964 à Oran’; Ahmed ben Haddou, né le 28 mars 1945 à Sig (Oran); Ahmed ben Mohamed, né le 3 avril 1941 à Boudouaou (Alger); Ahmed ben Mohamed, né le 17 janvier 1934 à Oran; Amar ben Mokhtar, né en 1935 à El Amria (Oran); Aomar ben Mohammed, né en 1920 à Ouled Aïssa, fraction Ouled Cherki, tribu Ahl El Rhaba (Maroc) et ses enfants mineurs: Aomar Mohamed, né le 19 septembre 1961 à Alger 2ème, Aomar Fatma-Zohra, née le 23 août 1962 à Alger 7ème, Aomar Ahmed, né le 10 novembre 1964 à Alger 7ème, Aomar Malika, née le 12 août 1966 à Alger 7ème; Belbachir Hommad, né en 1902 à Sidi Abdelli (Tlemcen) et ses enfants mineurs Belbachir Menouar, né le 7 août 1961 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Belbachir Fatiha, née le 8 mars 1963 à Sidi Abdelli, Belbachir Abderrahim, né le 6 février 1965 à Sidi Abdelli; Bekkay ould Mohammed, né en 1899 à Taforalt, province d’Oujda (Maroc) et son enfant mineur : Abdelhakim ould Bekaye, né le 9 mars 1966 à Tlemcen; Ben-Ahmed Bouhadjar, né en 1932 à Hassasna (Oran); Benali Mohammed, né en 1916 à Maaziz, commune de Hammam Boughrara (Tlemcen); Benallal Mohamed, né le 29 janvier 1932 à Hassian El Toual (Oran) et ses enfants mineurs: Benallal Bou Abdallah, né le 22 avril 1956 à Hassian El Toual (Oran), Benallal Houria, née le 24 mars 1963 à Hassian El Toual, Benallal Larbi, né le 15 mai 1964 à Hassian El Toual, Benallal Mohamed, né le 11 août 1966 à Hassian El Toual; Bernou Mohammed, né le 17 décembre 1925 à Blida (Alger); Bezzeghoud Mohammed, né le 14 novembre 1907 à Ghazaouet (Tlemcen); Boualem ould Belaïd, né en 1933 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais Belaïd Boualem; Boumédiène ben Mohamed, né en 1928 à Misserghin (Oran) et ses enfants mineurs: Allel ben Boumédiène, né le 8 mars 1949 à Misserghin, Mostefa ben Boumediène, né le 18 avril 1951 à Misserghin, Laouari ben Boumediène, né le 6 janvier 1953 à Misserghin, Mimoun ben Boumediène, né le 18 décembre 1955 à Misserghin, Nour Eddine ben Boumediène, né le 10 février 1963 à Oran; Chaïb M’Hamed, né en 1935 à Ouled Khaled (Saïda); Fatma bent Mohamed, née en 1894 à Béni Saf (Tlemcen); Ghafri Mimoun, né en 1909 à Zelboun, commune de Maghnia (Tlemcen) et ses enfants mineurs Ghafri Maghnia, née le 23 août 1950 à Maghnia, Gafri Louisa, née le 20 août 1953 à Maghnia, Gafri Bénamar, né le 8 avril 1956 à Maghnia, Ghafri Ouassini, né le 31 octobre 1961 à Maghnia; Hasni ben Mohamed, né le 25 février 1940 à Oran, qui s’appellera désormais Benmohamed Hasni ; Houssine ould Brahim, né le 19 janvier 1920 à Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Meziane Houssine; Kebdani Abderrahmane, né le 15 avril 1945 à Béni Saf (Tlemcen); Khalifa Mohamed, né le 31 octobre 1938 à Chélafa, commune d’Ouled El Kheir (Mostaganem); Kouider Mohamed, né en 1936 à Boufatis (Oran) : Ladjel ould Haddou, né le 4 octobre 1941 à Aïn Tédeles (Mostaganem) et son enfant mineur: Belkacem ould Ladjel, né le 25 décembre 1966 à Aïn Tédeles (Mostaganem); Lahcen ben Mohamed, né en 1926 à Meknès (Maroc) et son enfant mineur: Kheira bent Lahcen, né le 11 février 1956 à Oran; Lakhdar ben Mahdjoub, né en 1899 à Béni Saf (Tlemcen) qui s’appellera désormais Mahdjoub Lakhdar; Larbi ben Mohamed, né le 22 juin 1932 à Oranj
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mahiaoui El Kebir, né en 1922 à Hassi El Ghella (Oran) et ses enfants mineurs: Mahiaoui Abdellah, né le 16 mars 1949 à Hassi El Ghella (Oran), Mahiaoui Baroudi, né le 23 janvier 1953 à Hassi El Ghella, Mahiaoui Rahmouna, née le 21 juin 1954 à El Amria (Oran); Matalaoui Larabi, né en 1890 à Ksar Ouled Maátallah-Tizimı, cercle d’Erfoud, province de Ksar-Es-Souk (Maroc) et son enfant mineur: Matalaoui Tayeb, né le 8 mars 1949 à Blida (Alger); M’Barek ben Salah, né en 1905 à Harat Amardoul (Maroc) et ses enfants mineurs: Hacène ben M’Barek, né le 15 décembre 1947 à Aïn Taya (Alger), Fatma bent M’Barek, née le 28 novembre 1949 à Aïn Taya, Ahmed ben M’Barek, nė le 6 janvier 1953 à Aïn Taya, Moharned ben M’Barek, né le 20 juin 1954 à Alger 3ème, Rabah ben M’Barek, né le 8 mai 1957 à Aïn Taya, Menouar ben M’Barek, né le 20 avril 1958 à Aïn Taya; Miloud ben Ahmed, né le 8 avril 1941 à Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais Belghazi Miloud; Mimoun ould Abdelkader, né le 10 mai 1938 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Bensaïd Mimoun; Mohamed ould Belhadj, né en 1913 à Hammam Bou Hadjar (Oran); Mohammed ould Ahmed, né le 27 janvier 1908 à Sfisef (Oran); Mohammed ben Mohammed, né le 2 avril 1900 à Blida (Alger); Mohammed ould Rabah, né en 1919 à Béni-Abdallah, annexe de Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs; Abdelkader ben Mohamed, née le 10 mars 1949 à Ben Badis (Oran), Halima bent Mohamed, née le 15 juin 1951 à Ben Badis, Menouar ben Mohamed, né le 2 septembre 1953 à Ben Badis, Lakhdar ben Mohamed, né le 1er novembre 1955 à Ben Badis, Mimouna bent Mohamed, née le 26 décembre 1956 à Ben Badis, Eenamar ben Mohamed, né le 21 décembre 1962 à Ben Badis, Aouicha bent Mohamed, née le 15 mai 1966 à Ben Badis, qui s’appelleront désormais: Benaïssa Mohammed, Benaïssa Abdelkader, Benaïssa Halima, Benaïssa Menouar, Benaïssa Lakhdar, Benaïssa Mimouna, Benaïssa Benamar, Benaïssa Acuicha; Rania bent Hammou, veuve Didoune Abdelkader, née le 28 mars 1934 à Blida (Alger); Sahraoui Tahar, né en 1922 à Erfoud, province de Ksar- Es-Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Sahraoui Saâdia, nee le 2 mars 1952 à Béni Saf, Sahraoui Fatiha, née le 25 octobre 1954 à Béni Saf, Sahraoui Yamna, née le 22 août 1956 à Béni Saf, Sahraoui Hourria, née le 1er avril 1958 à Béni Saf, Sahraoui Saâda, né le 30 août 1960 à Béni Saf, Sahraoui Nasséra, née le 6 mai 1964 à Béni Saf; Settouti Ali, né le 12 août 1939 à Béni Saf (Tlemcen); Slimane ben Belaïd, né le 31 mars 1935 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Tazi Slimane ; Soussi Mebareck, né le 25 février 1928 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Soussi Zoulikha, née le 22 juillet 1948 à Béni Saf, Soussi Ali, né le 14 décembre 1949 à Béni Saf, Soussi Keltouma, née le 2 janvier 1952 à Béni Saf, Soussi Fatiha, née le 25 mars 1955 à Béni Saf, Soussi Boucif, né le 11 juillet 1956 à Béni Saf, Soussi Malika, née le 31 décembre 1958 à Béni Saf, Soussi Abderrahmane, né le 24 janvier 1961 à Béni Saf, Soussi Soumicha, née le 26 mars 1966 à Béni Saf; Zeggour El Habib, né le 22 janvier 1928 à Bettioua (Oran); Yamine ben Mohamed, né en 1934 à Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Ali ben Yamine, né le 31 mai 1957 à Aïn Tolba (Oran), Ahmed ben Yamine, né le 28 mai 1960 à Aïn Tolba, Zahra bent Yamine, née le 9 mai 1963 à Aïn Tolba, Mama bent Yamine, née le 21 avril 1967 à Aïn Tolba, qui s’appelleront désormais: Seddik Yamine, Seddik Ali, Seddik Ahmed, Seddik Zahra, Seddik Mama; Zenasni Tayeb, né le 20 juin 1938 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zenasni Mohamed, né le 24 mai 1959 & Mers El Kébir (Oran), Zenasni Mustapha, né le 27 décembre 1962 à Béni Saf (Tlemcen) Zenasni Abderrahmane, né le 30 mars 1964 à Béni Saf, Zenasni Fatna, née le 4 juillet 1966 à Béni Saf; REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 janvier 1969 Arany Alain Claude, né le 22 avril 1935 à Toulouse (Dpt Hte Garonne) France, et ses enfants mineurs Arany Catherine Estelle Claudia, née le 22 février 1959 à Toulouse (France), Arany Salma, née le 19 mai 1965 à Alger 2ème, Arany Soraya Yasmina, née le 9 octobre 1966 à Oran, Arany Amine-Alain, né le 21 août 1968 à Alger 2ème; Brik ben Larbi, né en 1910 à Ksar Tyedrine Ouled Chaker, annexe d’Aoufous, province de Ksar-Es-Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Saïd ben Brik, né le 7 septembre 1959 à Sidi Ben Adda (Oran), Houari ben Brik, né le 28 décembre 1961 à Sidi Ben Adda (Oran), Abdellah ben Brik, né le 21 mai 1965 à Sidi Ben Adda, qui s’appelleront désormais: Belarbi Brik, Belarbi Saïd, Belarbi Houari, Belarbi Abdellah; Brikaoui Mohammed, né en 1928 à Béchar (Saoura). Arrêtés des 11, 14 et 27 novembre, 2, 3, 4, 7, 12 et 13 décembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 11 novembre 1968, M. Bachir Dib, conseiller à la cour de Tlemcen, est chargé des fonctions de conseiller délégué à la chambre d’accusation de ladite cour en remplacement de M. Haouari Bedra. Par arrêté du 14 novembre 1968, il est mis fin aux dispositions de l’arrêté du 23 août 1968 portant délégation de M. Benchâa Yousfi dans les fonctions de substitut général près la cour de Sétif. Par arrêté du 14 novembre 1968, M. Benchâa Yousfi, procureur de la République adjoint près le tribunal de Biskra, est provisoirement délégué dans les fonctions de conseiller à la cour de Constantine. Par arrêté du 14 novembre 1968, il est mis fin aux dispositions de l’arrêté du 13 juillet 1966 portant délégation de M. Aïssa Frigaa dans les fonctions de juge d’instruction au tribunal d’Aïn Sefra. Par arrêté du 27 novembre 1968, M. Benchâa Yousfi, conseiller délégué à la cour de Constantine, est chargé des fonctions de conseiller à la chambre d’accusation de ladite cour en remplacement de M. Amar Hammouda. Par arrêté du 2 décembre 1968, M. Seddik Meddour, président de chambre à la cour de Béchar, est provisoirement détache dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 2 décembre 1968, il est mis fin au détachement dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice de M. Ali Haddad, procureur de la République adjoint près le tribunal de Teniet Beni Aïcha. Par arrêté du 2 décembre 1968, M. Ali Haddad, procureur de la République adjoint près le tribunal de Teniet Beni Aïcha, est muté en la même qualité près le tribunal d’El Harrach. Par arrêté du 2 décembre 1968, M. El-Hadi Allache, juge au tribunal de Tizi Ouzou, délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Bordj Ménaïel. Par arrêté du 2 décembre 1968, M. El-Hadi Allache, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Bordj Ménaïel, est provisoirement délégué pour assurer cumulativement avec son propre service les mêmes fonctions près le tribunal de Dellys. Par arrêté du 2 décembre 1968, M. Ahmed Bensaïm, juge au tribunal de Béchar, est provisoirement délégué pour assurer cumulativement avec son propre service les fonctions de juge d’instruction près ledit tribunal.
7 janvier 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 2 décembre 1968, M. Abdelmadjid Mostefa Kara, juge délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Maghnia, est provisoirement délégué pour assurer cumulativement avec son propre service les mêmes fonctions près le tribunal de Sebdou. Par arrêté du 2 décembre 1968, M. Ali Talamaki, juge délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Draa El Mizan, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Lakhdaria., Par arrêté du 2 décembre 1968, M. Ali Talamaki, juge délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal de Lakhdaria, est provisoirement délégué pour assurer cumulativement avec son propre service les mêmes fonctions près le tribunal de Draa El Mizan. Par arrêté du 3 décembre 1968, M. Abdelhafid Mokhtari juge au tribunal d’Alger, est provisoirement délégué dans les fonctions de conseiller à la cour d’Alger. Par arrêté du 4 décembre 1968, M. Mouldi Dadda, juge au tribunal de Béchar, est muté en la même qualité au tribunal de Timimoun. Par arrêté du 7 décembre 1968, M. Aïssa Frigaa, juge au tribunal d’Aïn Sefra, est muté en la même qualité au tribunal d’El Bayadh. Par arrêté du 7 décembre 1968, M. Aïssa Frigaa, juge au tribunal d’El Bayadh, est provisoirement délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal.
Par arrêté du 12 décembre 1968, M. Abdelmadjid Sid, juge au tribunal de Sour El Ghozlane, est suspendu de ses fonctions sans traitement, à compter du 12 décembre 1968. Par arrêté du 13 décembre 1968, M. Hachemi Houidi, conseiller à la cour de Béchar, est délégué dans les fonctions de juge d’instruction au tribunal de Béchar, en remplacement de M.. Mohammed Dahmani, pendant la durée de l’empêchement de ce dernier magistrat. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 68-652 du 26 décembre 1968 fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Nulle personne privée, ingénieur, technicien, expert, bureau d’études, quelle que soit sa spécialité, ne pourra conclure de contrat ou marché d’études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction, si elle n’est pas titulaire d’un certificat d’agrément délivré dans les conditions fixées par le présent décret. Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas aux personnes exerçant la profession d’architecte, qui sont soumises à une réglementation particulière. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Art. 2. - Le certificat d’agrément est délivré par le ministre des travaux publics et de la construction, sur proposition de la commission d’examen instituée à l’article 3 ci-dessous. Les postulants au certificat d’agrément adressent leurs demandes, accompagnées de toutes pièces, diplômes et titres justificatifs de leur qualification professionnelle, au président de ladite commission. Art. 3. Il est institué, au siège du ministère des travaux publics et de la construction, une commission chargée d’examiner les titres et la qualification professionnelle des personnes visées à l’article 1er, 1er alinéa ci-dessus. Art. 4. La commission d’examen comprend : le secrétaire général du ministère des travaux publics et de la construction, les directeurs de l’administration centrale dudit ministère, le chef du service des études générales et grands travaux hydrauliques, le chef du service des études scientifiques. En cas d’absence ou d’empêchement du président, la commission est présidée par un de ses membres désigné par le ministre des travaux publics et de la construction. La commission peut inviter à assister à ses séances, à titre consultatif, toute personne qu’elle juge utile. Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du ministère des travaux publics et de la construction chargé des relations avec les professions des travaux publics et du bâtiment. Art. 5. La commission se réunit sur convocation du président qui fixe l’ordre du jour des séances. Les convocations accompagnées d’un double des dossiers présentés par les postulants, sont adressées aux membres de la commission, quinze jours au moins avant chaque séance. Les postulants peut êttre entendus par la commission qui délibère ensuite hors de leur présence. La commission ne peut délibérer valablement qu’en présence de quatre (4) de ses membres au moins. La commission prend ses délibérations à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et un des membres. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le président. Art. 6. - La commission peut : soit décider de proposer le postulant à l’agrément du ministre, soit rejeter sa demande en motivant le rejet, soit prononcer le renvoi de l’examen de la demande à une séance ultérieure pour complément d’étude et inviter, à cet effet, le postulant à fournir les éléments supplémentaires qui seraient jugés par la commission nécessaires à sa complète information. Art. 7. La validité du certificat d’agrément délivré par le ministre des travaux publics et de la construction, est de deux ans. Sur la demande du titulaire, un nouveau certificat peut lui être délivré, tous les deux ans, dans les mêmes conditions que le premier. Art. 8. - Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et entrera en vigueur à l’expiration d’un délai de trois mois à dater de ladite publication. Fait à Alger, le 26 décembre 1968. Houari BOUMEDIEN
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 janvier 1969 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis au public relatif à la réouverture d’une halte non gardée. Sur proposition de la direction générale de la société nationale des chemins de fer algériens, le ministre d’Etat chargé des transports a décidé la réouverture de la halte non gardée Palestro-Gorges, au service des voyageurs, bagages et chiens accompagnés sous certaines conditions. Ces dispositions entreront en vigueur le 15 janvier 1969, MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des enduits d’usures des routes nationales au cours de l’année 1969. Le montant des travaux est évalué approximativement à Alger : 220.000 DA,
- Blida : 220.000 DA, Rouiba: 163.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, sis à l’adresse ci-dessous indiquée (4ème étage). Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 15 février 1969 à 11 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des enduits d’usures des chemins départementaux au cours de l’année 1969. Le montant des travaux est évalué approximativement à :
- Alger - : 210.000 DA,
- Blida : 253.000 DA,
- Rouiba: 232.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux publics et de la construction, sis à l’adresse ci-dessous indiquée (4ème étage). Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 15 février 1969 à 11 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE SAIDA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de matériaux nécessaires à l’aménagement de la piste d’Ain Ouarka. Lot n° 1: Fourniture de cut-back: 0/1 : 95 tonnes 330 tonnes 150/200: 235 tonnes Lot n° 2: Fourniture des agrégats : 3/8: 600 m3 2.000 m3 8/15 1.400 m3 Les candidats peuvent consulter le dossier : à la direction épartementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Saïda, à la subdivision des ponts et chaussées d’Aïn Sefra, ou être envoyé, sous pli recommandé, en en faisant la demande écrite au directeur départemental des travaux publics, de ‘hydraulique et de la construction de Saïda, moyennant l’envoi d’une provision de 5 DA en timbres-poste. Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Saïda, 2, rue des frères Fatmi, avant le 14 janvier 1969 à 11 heures, dernier délai. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA SAOURA Des appels d’offres sont lancés en vue de l’exécution des travaux d’entretien sur les routes nationales en 1969 (fabrication de granulats, revêtements) Les dossiers peuvent être retirés à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la Saoura à Bechar. Les plis devront être remis à la direction départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la Saoura, avant le 15 janvier 1969 à 18 heures. et is Avenue Abdelkader-Benbarek