CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 8 mars 1971 portant approbation de la liste complémentaire des bénéficiaires de licences de taxis, établie par la commission de la wilaya de l’Aurès, p. 270. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d’un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours d’accès au corps des contrôleurs généraux des finances, p. 270. Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d’un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d’accès au corps d’inspecteurs financiers, p. 271. Arrêté du 27 février 1971 portant délégation de signature au directeur des douanes, p. 272. ACTES DES WALIS Arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, modifiant les dispositions de l’arrêté du 15 novembre 1969 portant concession gratuite, au profit de la commune d’Azeffoun, daïra d’Azazga, d’une parcelle de terrain destinée à l’implantation d’un monument aux morts, p. 272. Arrêté du 23 décembre 1970 du wali de l’Aurès, portant affectation de deux parcelles de terre de 15 a 75 ca de superficie, dépendant des lots n° 225 et 226, au profit du ministère des travaux publics et de la construction (sous-direction des routes et aérodromes), pour servir à l’extention de l’aérodrome de Batna, p. 272. AVIS ET COMMUNICATIONS Banque centrale d’Algérie Situation mensuelle au 31 janvier 1971, p. 273. Marchés Appels d’offres, p. 273. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 274. ANNONCES Associations Déclarations, p. 275.

270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mars 1971 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décision du 8 mars 1971 portant approbation de la liste complémentaire des bénéficiaires de licences de taxis, établie par la commission de la wilaya de l’Aurès.

- Par décision du 8 mars 1971, est approuvée la liste complémentaire des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission de la wilaya de l’Aurès, en application du décret n° 65-251 du 14 octobre 1965. ETAT DES ATTRIBUTIONS DES NOUVELLES LICENCES DE TAXIS DANS LA WILAYA DE L’AURES Noms et prénoms Communes Daïras des bénéficiaires Aïssaoui Salem Zeribet El Oued Biskra Benaïchi Saïd Sellaoui Messaoud > Saadi Salem Chabaani Moussa Senani Khelifa Djemmorah Chenfer Mostefa > Belhaouchat Lakhdar Doucen Boubaker Derradji > Kabkoub Amor Foughala Mezghiche Lazhari Laadjal Mebarek Yahia Laïd Chennoufi Ahmed Tolga Kara Messaoud Guerfi Salem > Kelatma Amar > Khamkham Mohamed Ouled Djellal Bouckecherida Hamma > Yahia Salem Oumache Younès Hafayed > Saadallah Ali Ourlal Zidi Mohamed Salah Harsali Mostefa Sidi Okba Abderrahmane Ahmed Salhi Ali Bahri Mohamed El Kantara MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d’un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours d’accès au corps des contrôleurs généraux des finances. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-139 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-66 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 64-278 du 3 septembre 1964 portant création de l’école d’application économique et financière ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes qui l’ont modifié et complété; 1 Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-238 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs généraux des finances, modifié par le décret n° 69-140 du 2 septembre 1969; Vu le décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant des mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert par le ministère des finances, à l’école d’application économique et financière, un cycle de perfectionnement, er vue de la préparation au concours interne d’accès au corps des contrôleurs généraux des finances, deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. La durée de ce cycle de perfectionnement est de 3 mois. Art. 3. Le cycle est ouvert aux contrôleurs des finances, aux administrateurs, aux inspecteurs principaux appartenant aux corps des services extérieurs du ministère des finances (domaines, douanes, impôts et trésor), âgés de 40 ans au plus au 1er juillet 1971 et justifiant de 4 ans de services dans leur corps en qualité de titulaires. Art. 4. Les agents intéressés devront faire acte de candidature, par voie hiérarchique, auprès du directeur de l’école d’application économique et financière. Art. 5. Le nombre total de places offertes est fixé à 17. Si le nombre de candidatures est supérieur au nombre des places offertes, un test déterminera le rang d’admission. Toutefois, une priorité d’admission sera accordée aux fonctionnaires reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.CFLN. Art. 6. Le test visé à l’article 5 ci-dessus, comporte les matières suivantes :

• une épreuve portant sur les finances publiques: durée 4 heures, coefficient 4, une épreuve portant sur les problèmes économiques durée 4 heures, coefficient 3: a) éléments de l’activité de production; b) économie sociale; c) économie agricole; d) problèmes de la croissance et du développement:
• une épreuve portant sur la gestion de l’entreprise : durée 3 heures, coefficient 3. Art. 7. - Le cycle de perfectionnement comportera l’enseignement du programme figurant à l’annexe du présent arrêté. Art. 8. A la fin de ce cycle, il sera organisé un examen de sortie portant sur les matières enseignées. Les diverses épreuves seront affectées, à cet effet, des coefficients suivants : finances publiques : 4, problèmes économiques : 3, gestion des entreprises: 3, épreuve chligatoire de langue arabe: 2. Aux notes ainsi déterminées, s’ajoutent la moyenne des notes obtenues au cours de la scolarité, affectée du coefficient 6 et une note d’assiduité attribuée par le directeur de l’école, après consultation des professeurs intéressés, affectée du coefficient 2. Art. 9. Les stagiaires admis à l’examen de sortie, bénéficieront - d’une bonification d’ancienneté égale à 1 an pour la participation au concours interne d’accès au corps des contrôleurs généraux des finances. Art. 10. - Les élèves exclus en cours de cycle, sont remis à la disposition de leur administration d’origine.

16 mars 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 11. - La liste des candidats admis est établie par un jury désigné par le ministre des finances. Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 11 février 1971. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBI Seddik TAOUTI ANNEXE STAGE DES CONTROLEURS GENERAUX DES FINANCES PROGRAMME I FINANCES PUBLIQUES : Notions générales - les dépenses publiques les recettes théorie générale de l’emprunt. Le budget: Nature juridique théorie générale élaboration .. adoption (notion d’impasse) exécution contrôle. Le trésor: attribution les grandes lignes de la comptabilité publique le statut des comptables. Les impôts: distinction entre impôts et parafiscalité théorie générale de l’impôt étude de l’incidence de l’impôt comme instrument de la politique économique et sociale. Les douanes: implications économiques - les droits de douanes comme instrument d’orientation économique; cas particulier du régime douanier algérien. II- PROBLEMES ECONOMIQUES :

1. Les éléments de l’activité de production :

• facteurs de la production: travail, richesses naturelles, capital technique et capital financier rôle de la technologie.
• les unités de production: distinction des économies autarciques et des économies de marché.

2. Economie sociale: la population active et l’équilibre du marché du travail la mobilité sociale, professionnelle. Le rôle de la formation professionnelle. les modes de fixation du salaire et de son niveau. Les problèmes de la politique de l’emploi, Salaire direct, politique sociale et redistribution des revenus. Les problèmes de la distribution du revenu national, le rôle de l’Etat et des groupes.
3. Economie agricole : Les facteurs de la production agricole - facteurs naturels, capital, travail - la taille des exploitations les diverses formes de l’exploitation de la terre. La consommation des productions agricoles les problèmes de la commercialisation les marchés agricoles, nationaux et internationaux les revenus agricoles et leur caractère spécifique. L’autogestion agricole - organisation, production et commercialisation.
4. Problème de la croissance et du développement: La distinction entre économie centralisée et décentralisée - la distinction entre économie socialiste et économie capitaliste - les rapports de ces deux oppositions l’investissement: critères de leur rentabilité le crédit et le financement des investissements la planification: ses méthodes et ses problèmes. II. - Gestion de l’entreprise : Les différentes fonctions dans l’entreprise : Production, entretien, commercialisation, service financier REPUBLIQUE ALGERIENNE 271 et comptable, gestion du personnel et des services sociaux - les liens entre les différentes fonctions l’encadrement technique la recherche et les fonctions de conception technique. Les organes du contrôle interne : La hiérarchie des fonctions et les problèmes d’autorité les collaborateurs de la direction la structure des grandes firmes et le problème de la décentralisation. La politique de l’entreprise ses moyens les différentes techniques de connaissance et de prévision, la mécanographie la méthode budgétaire. Les problèmes posés par le choix des investissements, la structure de la production, la création d’un réseau commercial, la politique des ventes, la fixation des prix et la stratégie commerciale - la politique financière. Etude du bilan et du compte étude des comptes de bilan, étude des comptes de gestion, principe de la partie double, étude des comptes de résultat. Opération de clôture des exercices comptables: écritures d’inventaire, amortissement, provisions, régularisation des comptes de gestion et de bilan. Compte d’exploitation générale, présentation de la balance générale après inventaire établissement du bilan et du compte pertes et profits. Arrêté interministériel du 11 février 1971 portant organisation d’un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d’accès au corps d’inspecteurs financiers, Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l’intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 64-278 du 3 septembre 1964 portant création de l’école d’application économique et financière; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-240 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs financiers, modifié par les décrets n° 39-141 du 2 septembre 1969 et 70-99 du 13 juillet 1970; Vu le décret n° 69-52 du 12 mai 1969 édictant des mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. - Il est ouvert par le ministre des finances, à l’école d’application économique et financière, un cycle de perfectionnement, en vue de la préparation au concours interne d’accès au corps d’inspecteurs financiers, deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. La durée de ce cycle de perfectionnement est de 4 mois. Art. 3, Le cycle est ouvert aux secrétaires d’administration, aux contrôleurs des services extérieurs du ministère des finances (domaines, douanes, impôts et trésor), âgés de 40 ans au maximum au 1 juillet 1971 et comptant, à la mème date. 3 ans de services effectifs dans les grades sus-indiqués. Art. 4. Les agents intéressés devront faire acte de candidature, par voie hiérarchique, auprès du directeur de l’école d’application économique et financière.

272 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art, 5. Le nombre total de places offertes est fixé à 25. Si le nombre de candidatures est supérieur au nombre des places offertes, un test déterminera le rang d’admission. Toutefois, une priorité d’admission sera accordée aux fonctionnaires reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. ; Art. 6. Le test visé à l’article 5 ci-dessus, comporte les matières suivantes : une épreuve de législation financière durée 4 heures, coefficient 3, une épreuve de dissertation sur un sujet d’ordre général : durée 4 heures, coefficient 3. Art. 7. Le cycle de perfectionnement comportera l’enseignement du programme figurant à l’annexe du présent arrêté. Art. 8. A la fin de ce cycle, il sera organisé un examen de sortie portant sur les matières enseignées. Les diverses épreuves seront affectées, à cet effet, des coefficient suivants : dissertation : 3, notions élémentaires de mathématiques financières et de comptabilité commerciale: 3, organisation politique, administrative et judiciaire de l’Algérie: 2, épreuve obligatoire de langue arabe: 2. Aux notes ainsi déterminées, s’ajouteront la moyenne des notes obtenues au cours de la scolarité, affectée du coefficient 6 et une note d’assiduité attribuée par le directeur de l’école, après consultation des professeurs intéressés, affectée du coefficient 2. Art. 9. Les stagiaires admis à l’examen de sortie, bénéficieront d’une bonification d’ancienneté égale à 1 an pour la participation au concours interne d’accès au corps des inspecteurs financiers. Art. 10. Les élèves exclus en cours de cycle, sont remis à la disposition de leur administration d’origine. Art. 11. La liste des candidats admis est établie par ur jury désigné par le ministre des finances. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 février 1971. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE Seddik TAOUTI ANNEXE STAGE DES INSPECTEURS FINANCIERS PROGRAMME I- Législation financière : Notions sommaires sur l’organisation des finances publiques, les administrations financières de l’Etat : structures, fonctionnement. Le budget: élaboration, contenu, exécution, aspects économique, financier, administratif et politique. Généralités sur l’impôt (assiette, liquidation, recouvrement). Le trésor: son rôle; les grands principes de la comptabilité publique. Les douanes notions sommaires sur leur rôle, leurs moyens. finances locales: notions générales. II Mathématiques financières : – Notions élémentaires de mathématiques financières. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mars 1971 L’intérêt simple, l’escompte, comptes courants et d’intérêt. Opération financière à long terme: calcul des intérêts composés, calcul des annuités, les rentes d’amortissement des emprunts obligatoires. Les opérations de change. III - Comptabilité commerciale : Notions générales de comptabilité commerciale concernant: Le principe de la partie double. L’usage des principaux comptes du bilan, de gestion et de résultats. Les principales écritures d’inventaire. La présentation du bilan, du compte d’exploitation et du compte de pertes et profits. Chaque candidat traitera un ou plusieurs exercices pratiques portant sur les matières ci-dessus énumérées. Arrêté du 27 février 1971 portant délégation de signature au directeur des douanes. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970’ autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 24 février 1971 portant nomination de M. Mohamed Si Moussa en qualité de directeur des douanes; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Si Moussa, directeur des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 février 1971. Smaïn MAHROUG. ACTES DES WALIS Arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, modifiant les dispositions de l’arrêté du 15 novembre 1969 portant concession gratuite, au profit de la commune d’Azeffoun, daïra d’Azazga, d’une parcelle de terrain destinée à l’implantation d’un monument aux morts. Par arrêté du 23 décembre 1970 du wali de Tizi Ouzou, les dispositions de l’arrêté du 15 novembre 1970 portant concession. gratuite, au profit de la commune d’Azeffoun, daïra d’Azazga, d’une parcelle de terrain destinée à ia construction d’un monument aux morts, sont modifiées comme suit: << Est concédée à la commune d’Azeffoun, daïra d’Azazga, une parcelle de terre d’une superficie de 59 a 80 ca, telle qu’elle figure au plan qui demeurera annexé à l’original dudit arrêté ». (Le reste sans changement). Arrêté du 23 décembre 1970 du wali de l’Aurès, portant affectation de deux parcelles de terre de 15 a 75 ca de superficie, dépendant des lots n° 225 et 226, au profit du ministère des travaux publics et de la construction (sous-direction des routes et aérodromes), pour servir à l’extension de l’aérodrome de Batna. Par arrêté du 23 décembre 1970 du wali de l’Aurès, sont affectées au ministère des travaux publics et de la construction

16 mars 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA (sous-direction des routes et aérodromes), deux parcelles de terre portant les n° 225 et 226 pie, d’une superficie de 15 a 75 ca, pour servir à l’extension de l’aérodrome de Batna. REPUBLIQUE ALGERIENNE 273 Les immeubles affectés seront remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS BANQUE CENTRALE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 janvier 1971 ACTIF Encaisse or 945.468.401,83 Avoirs à l’étranger 303.235.993,46 Billets et monnaies étrangers 38.564.269,04 Accords de paiement internationaux 14.121.718,53 Avances permanentes à l’Etat (souscriptions institutions financières internationales) (1) 425.944.852,18 Droits de tirage spéciaux.. 138.345.153,79 Monnaies divisionnaires 1.751.215,64 Comptes-courants postaux 3.766.957.173,56 Créance sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31 décembre

1962. 40.000.000,00 Créance résultant du transfert de l’émission Avances à l’Etat transférées en contrepartie de l’émission (2) 32.000.000,00 Effets escomptés 371.964.217,73 Avances de 5 à 30 jours sur effets publics …… 33.200.000,00 Comptes de recouvrement : Algéric. 7.300.532,38 Etranger. 7.300.532,33 7.300.532,38 Immobilisations (moins amortissements) … 26.698.976,57 Participations et placements 62.411.887,37 Divers 140.848.288,28 Total de l’actif: 6.348.812.680,36 PASSIF Billets au porteur en circulation 4.712.444.150,00 Trésor public 85.248.532,41 { Banq. et Inst. Fin. Etr 129.737.118,47 Comptes Banq. et Inst. Fin. Alg. 143.135.360,71581.180.522,16 créditeurs (Autres comptes 308.308.042,98 581.180.522,16 Accords de paiement internationaux. 236.650.032,56 Capital 40.000.000,00 Réserves statutaires 80.000.000,00 Autres réserves 13.831.744,58 Provisions 125.445.037,66 Divers ….. 474.012.660,99 Total du passif: 6.348.812.680,36 Certifié conforme aux écritures Le gouverneur, Seghir MOSTEFAI. (1) Loi n° 63-384 du 24 septembre 1963. (2) Conventions passées par la banque de l’Algérie : le 5 avril 1948 (approuvée par la loi du 12 janvier 1949) 12.000.000,00 le 2 octobre 1961 (approuvée par le décret du 2 février 1962) 20.000,000,00 32.000.000,00 | MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER ALGERIENS Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants :

• Ligne SNCFA Annaba Ramdane Djemal (ex-Saint- Charles): Construction d’une gare à Hadjar Soud. Les travaux comprennent, la construction : d’un bâtiment-voyageurs (tous corps d’état réunis) d’un local pour relais et accumulateurs (tous corps d’état réunis) de trottoirs autour du bâtiment-voyageurs de quais à voyageurs
• l’éclairage électrique de quais à voyageurs. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA, (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la SNCFA, 2, rue Nasri à Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux-marchés), 8ème étage 21/23, Bd Mohamed V, à Alger, avant le 4 mai 1971 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours à compter du 4 mai 1971. PORT AUTONOME D’ALGER Dans le cadre de restructuration des équipements d’accueil du port d’Alger, le port autonome d’Alger lance un appel d’offres pour la réalisation de la 1ère tranche du projet << aménagement de la nouvelle gare maritime d’Alger ». La première tranche, objet du présent appel d’offres, comprend la construction d’un hangar en charpente tubulaire avec les équipements de contrôle (surface couverte: 2797 m2), l’aménagement intérieur dans le bâtiment existant (7760 m2) et voirie (4790 m2). Les soumissionnaires pourront retirer les dossiers Juridiques et techniques, à la direction du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, contre remboursement des frais de reproduction. Ils. pourront recueillir toutes autres informations techniques auprès de M. Kambiz Dowlatchahi, architecte, 20, Bd Abderrahmane Taleb à Bab El Oued (Alger). Les soumissions, accompagnées de toutes les pièces réglementaires, devront parvenir, dans les trente (30) jours consécutifs. qui suivent la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

274 JOURNAL OFFICIEL DE LA au directeur du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, sous double pli cacheté, avec la mention visible «ne pas ouvrir appel d’offres aménagement de la nouvelle gare maritime d’Alger ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à partir de leur romise. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA 3ème division - Bureau des marchés CONSTRUCTION D’UNE CIRCONSCRIPTION DES EAUX ET FORETS ET D.R.S. A AIN OUSSERA Lot unique (tous corps d’états) Opération n° 06.90.01.9.13.01.01 Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de bâtiments d’une circonscription des eaux et forêts et de la D.R.S. à Aïn Oussera (lot unique tous corps d’états). Les entreprises intéressées par cet affaire peuvent retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante: M. Seghir Benchekmoumou, architecte, 40, rue Didouche Mourad à Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 3 avril 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DES OASIS DAIRA DE OUARGLA Un appel d’offres est lancé pour la construction de 5 logements à Hassi Messaoud. Les offres accompagnées des pièces réglementaires seront adressées au chef de daïra d’Ouargia, wilaya des Oasis, ou au centre industriel de Hassi Messaoui, avant le 20 mars 1971. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES DU BOIS Complexe de meubles de Boufarik Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’une usine de fabrication de meubles située à Boufarik dont les travaux comportent les lots annexes suivants : Lot n 3: Votries et réseaux divers Lot nº 4: Génie civil pour aménagement de locaux sociaux Lot nº5: Plomberie, installations sanitaires et réseaux d’eau industrielle Lot n° 6: Peinture et vitrerie Lot n° 7: Eclairage. Les entreprises pourront retirer les cahiers des charges dans les bureaux du département meubles de la société nationale des industries du bois, 202, rue Hassiba Ben Bouali téléphone, 66.20.14 et 15 contre paiement de 30 dinars par lot. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront être adressées sous double enveloppe et pli cacheté avec mention «appel d’offres de Boufarik, ne pas ouvrir » au directeur général de la société nationale des industries du bois 1, rue Aristide Briand, Hussein Dey, dans un délai de vingt jours (20) à dater de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 mars 1971 Projet d’extension de l’unité de Rouiba Pour l’extension de son unité de Rouiba, la société nationale des industries du bois «SNIB », lance un avis d’appel d’offres international pour la fourniture et l’installation des équipements des ateliers de menuiserie lot n° 2. Les sociétés intéressées sont invitées à retirer, à partir du 17 mars 1971, le cahier des charges à la société nationale des industries du bois, 1, rue Aristide Briand Hussein Dey, Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront être adressées, sous pli recommandé, au plus tard, le 5 avril 1971. Ce pli portera la mention appel d’offres international, lot n° 2 extension unité Roulba ne pas ouvrir ». MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction de l’équipement Les entreprises intéressées par la fourniture de matériel de filtration des eaux et d’équipement de piscines, destiné aux établissements touristiques et thermaux selon descriptif et quantitatif, sont informées que le délai de remise des plis prévu initialement le 10 mars 1971 (cf/J.O. n° 16 du 23 février 1971, p. 233, 2ème colonne) est reporté au 20 mars 1971. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Direction de l’hydraulique de la wilaya des Oasis Programme d’équipement Opération n° 13.41.0.40.16.28 Exécution de 2 forages à l’albien à El Goléa Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de 2 forages à l’albien dans la palmerate d’El Goléa. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer le dossier, aux bureaux de la direction de l’hydraulique de la wilaya des Oasis à Ouargla. Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur de l’hydraulique de la wilaya des Oasis, B.P. n° 12, Ouargla, avant le 10 avril 1971 à 18 heures. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Bensalem O et Z, titulaire du marché n° 24/ ARG/70, approuvé le 10 août 1970, relatif à l’exécution des travaux de gros-œuvre, concernant la construction d’un centre de formation professionnelle des conducteurs de travaux publics à Constantine, est mise en demeure d’avoir à reprendre lesdits travaux et à produire la police d’assurance décennale et le cautionnement prévus aux articles 18 et 21 de son marché dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification de la décision de mise en demeure. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 34 du cahier des clauses administratives générales du 21 novembre 1964. L’entreprise de travaux publics et bâtiments dont le siège social est au 28, rue de Verdun à El Biar, Alger, titulaire du marché n° 238/TX/DCG visé par le contrôle financier le 7 novembre 1970, sous le n° 118, relatif aux travaux de construction d’un bâtiment d’un passage couvert à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P. (ex-Maillot), est mise en demeure de commencer les travaux dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions prévues à l’article 16/1 du C.P.S.A.

16 mars 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΟΝCES Associations déclarations 15 mars 1969. Déclaration à la wilaya de Tlemcen. Titre : Association des parents d’élèves du groupe Pasteur. Objet: Composition du comité élu de ladite association.. Siège social. Tlemcen. 16 mars 1969. Déclaration à la daïra de Maghnia. Titre: Association des parents des élèves de l’école mixte de Sidi Medjahed. Objet: Constitution de ladite association. Siège social: école mixte de Sidi Medjahed. 27 mars 1970. - Déclaration à la wilaya de Saïda. Titre: Les amis du folklore de Touati de Méchéria. Objet Constitution de ladite association. Siège social: Mécheria, Zaouia, Bd Amirouche. 5 octobre 1970. Déclaration à la daïra de Souk Ahras. Titre: Syndicat d’initiative de tourisme de Souk Athras. But: Organisation et développement du tourisme sur le territoire de la commune de Souk Ahras et dans la région er nvironnante. Objet: Constitution de ladite association, Siège social: rue Badji Mokhtar à Souk Ahras, Annaba. 17 décembre 1970. Déclaration à la wilaya d’Annaba. Titre: Association des parents d’élèves du collège d’enseignement moyen Max Marchand d’Annaba. Objet Constitution de ladite association. But Elle permet aux parents d’élèves du collège, de discuter en commun de tout ce qui pourra concerner l’intérêt des enfants, de formuler ses vœux à ce sujet, d’en poursuivre la réalisation, de contribuer à la prospérité matérielle et morale du collège, de faciliter les rapports entre les parents d’une part et le directeur du collège et les professeurs d’autre part, et d’aider, enfin, par des dons ou des prix, les élèves méritants et nécessiteux. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 275 Son intention est de chercher, d’accord avec l’administration, les mesures à prendre dans l’intérêt général des enfants, de lui signaler les imperfections qui auraient pu échapper à sa vigilance, de servir d’intermédiaire avec elles et les parents. En un mot, elle se présente en collaboration avec l’administration et le corps enseignant dans l’œuvre de perfectionnement et de progrès que l’université tout entière cherche à réaliser. Se rendant compte des conditions nécessaires d’un enseignement en commun, elle se gardera de porter atteinte à la bonne marche des études, à la discipline générale. au respect et à la soumission que les élèves doivent à ceux qui assurent la lourde tâche de les instruire. Siège social: Celui du collège. 6 janvier 1971. Déclaration à la wilaya d’Annaba. Titre : Association des parents d’élèves de l’école de filles Ben Badis d’Annaba. Objet: Constitution de ladite association. But : Permettre aux parents d’élèves de l’école de:

1. discuter en commun de tout ce qui pourra concerner l’intérêt des enfants.
2. de former des vœux, à ce sujet.
3. d’en poursuivre la réalisation.
4. de contribuer à la prospérité matérielle et morale de l’école.
5. de faciliter des rapports entre les parents d’une part, la direction de l’école et les maîtresses d’autre part.
6. d’aider par des dons ou des prix, les élèves méritantes ou nécessiteuses. Siège social: Celui de l’école. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek