CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnances du 27 octobre 1973 portant mesures de grâce, p. 1026. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 septembre 1973 portant détachement d’un administrateur auprès du ministère des affaires étrangères, p. 1028. Arrêté interministériel du 4 octobre 1973 portant nomination d’un interprète en chef, p. 1028. Arrêté interministériel du 9 octobre 1973 portant nomination d’un chef de bureau, p. 1028. Arrêtés des 3 juillet, 18, 21, 24, 26 et 28 septembre, 4, 6, 8 et 9 octobre 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1028. Arrêté du 24 septembre 1973 portant titularisation dans l corps des interprètes, p. 1029.

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1973 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 30 mai 1973 portant détachement d’un attaché de recherches auprès du ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 1029. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 octobre 1973 fixant la date de mise en circulation du billet de banque de cinq cents dinars, p. 1029. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 26 septembre 1973 fixant la date et l’organisation des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires, p. 1030. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1030. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnances du 27 octobre 1973 portant mesures de grâce. AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Ordonne: Article 1er. A l’occasion du 19ème anniversaire du déclenchement de la Révolution, les condamnés ci-après bénéficient des mesures de grâce suivantes : Les personnes condamnées par la cour révolutionnaire et purgeant une peine préventive de liberté à temps, bénéficient d’une remise de peine de six mois. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1973. Le Président du Conseil de la Révolution, Houari BOUMEDIENE. AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés; Après avis du conseil supérieur de la magistrature, Ordonne : Article 1º. A l’occasion du 19ème anniversaire du déclenchement de la révolution, les condamnés ci-après désignés bénéficient des mesures de grâce suivantes : A/ DETENUS : Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés : Amrani Mohamed, condamné le Janvier 1973 par le tribunal d’Alger, Fedjalla Abdelkader, condamné le 29 août 1972 par la cour d’Oran, Benkouider Abdelkader, condamné le 24 octobre 1972 par le tribunal de Sour El Ghozlane, Nemiche Kaddour, condamné le 26 septembre 1972 par la cour d’Oran, Zaïri Nemiche, condamné le 26 septembre 1972 par la cour d’Oran, Raïs Abdelkader, condamné le 26 septembre 1972 par la cour d’Oran, Laki Lahcen, condanné le 30 juin 1972 par la cour d’Oran, Kettit Saïd, condamné le 10 novembre 1972 par la cour de Constantine, Kebani Idir, condamné le 2 mai 1973 par la cour d’Alger, Zidane Salah, condamné le 30 août 1972 par la cour de Batna, Cherif Ali, condamné le 16 mars 1972 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger, Guedih Benyagoub, condamné le 19 mai 1972 par la cour d’Oran, Benziada Belgacem, condamné le 16 juin 1973 par le tribunal d’Alger, Remise gracieuse d’une année d’emprisonnement est faite à la nommée : Medjdoud Nebia, condamnée le 29 septembre 1969 par le tribunal criminel de Mostaganem. Tous détenus à l’établissement de rééducation d’El Harrach. Remise du restant de la peine d’emprisonnement est faite au nommé : Ghazali Mohamed, condamné le 2 janvier 1973 par la cour de Saïda, Détenu à l’établissement de réadaptation d’El Asnam. Remise gracieuse de deux années d’emprisonnement est faite au nommé :

• Fadli Mouloud, condamné le 25 septembre 1968 par le tribunal criminel de Tizi Ouzou, Détenu à l’établissement de réadaptation de Berrouaghia. Remise gracieuse de trois années d’emprisonnement est faite au nommé : Hellilou Mohamed, condamné le 3 juin 1964 par le tribunal criminel de Batna.

2 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise gracieuse de quatre années d’emprisonnement est faite au nommé :

• Meliani Habib, condamné le 21 février 1967 par le tribunal criminel d’Oran, Tous deux détenus à l’établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse. B/ NON DETENUS : Remise totale de la peine d’emprisonnement est faite aux nommés : Chennaf Benaouda, condamné le 22 décembre 1971 par le tribunal de Tiaret, Medjahed Ahmed, condamné le 7 janvier 1971 par la cour de Sétif, Benchia Aïssa, condamné le 14 mai 1971 par le tribunal de M’Sila, Merkane Hadj Ben Nacer, condamné le 6 octobre 1972 par le tribunal de Tissemsilt, Haroun Arezki, condamné le 25 mars 1971 par la cour de Sétif, Benhamou Rabah, condamné le 7 avril 1967 par le tribunal de Maghnia, Haouèche Lazreg, condamné le 18 avril 1972 par la cour de Mostaganem. Remise gracieuse de six mois d’emprisonnement est faite au nommé : Adib Abdelkader, condamné par le tribunal de Teniet El Had. Remise gracieuse de quatres mois d’emprisonnement est faite au nommé : Hamzioui Bouzid, condamné le 5 août 1971 par la cour de Sétif. Remise gracieuse de deux mois d’emprisonnement est faite à la nommée : Larbi-Ben-Hadjar Djemaia, condamnée le 11 juillet 1972 par la cour de Mostaganem. C) AMENDES : Remise totale de l’amende est faite aux nommés :
• Ahmed Laloui Salah, condamné le 16 octobre 1968 par le tribunal d’El Arrouch, Benata Mostefa, condamné le 13 juin 1968 par le tribunal de Mascara, Maroufi Marouf, condamné le 12 avril 1968 par le tribunal d’Aflou, Merzoug Mohamed, condamné le 12 mai 1972 par la cour d’Oran, Bouhaous Morsli, condamné le 23 novembre 1971 par le tribunal de Frenda, Amrani Rekia, condamnée le 26 octobre 1969 par le tribunal de Mascara, Benayad Othmane, condamné le 27 mars 1970 par le tribunal de Tighennif, Meziane Bouzid, condamné le 1er février 1971 par le tribunal de Saïda, Ould-Yerou Abdelkader, condamné le 24 octobre 1968 par le tribunal de Mascara, Abed Kaddour, condamné le 1er octobre 1968 par la cour de Saïda, Khelouya Abdelkader, condamné le 23 mars 1971 par le tribunal de Mohammadia, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 Cheboub Abdelkader, condamné le 5 mars 1971 par le tribunal de Tissemsilt, Elagoun Abdelkader, condamné le 17 janvier 1969 par le tribunal d’Aflou, Belhil Amar, condamné le 15 décembre 1970 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj, Kouider Djelloul Mohamed, condamné le 23 avril 1968 par le tribunal de Miliana, Bouchouicha Djillali, condamné le 18 novembre 1965 par le tribunal de Mascara, Bouazza Mostefa, condamné le 6 novembre 1969 par la cour de Médéa, Boubellouta Mohamed, condamné le 9 janvier 1969 par le tribunal de Collo, Bouamra Amar, condamné le 14 décembre 1967 par la cour d’Alger, Belahcène Hadj, condamné le 18 mai 1971 par la cour d’Oran, Ferroum Ahmed, condamné le 18 janvier 1968 par le tribunal de Collo, Houachem Bouziane, condamné le 2 juillet 1971 par le tribunal de Teniet El Had, Cherifi Belahouel, condamné le 14 septembre 1967 par le tribunal de Mascara, Toumi Abdelkader, condamné le 8 janvier 1970 par la cour de Tiaret. Mahmoudi Benkhalfa, condamné le 24 novembre 1970 par le tribunal de Médéa,
• Moussaoui Larbi ould Nacer, Moussaoui Larbi, Boussayed Belgacem, condamnés le 22 avril 1969 par la cour de Saïda, Remise des trois-quarts de l’amende est faite aux nommés : Zanane Fodil, condamné le 29 janvier 1970 par le tribunal de Thénia, Azzi Mohamed, condamné le 18 mars 1966 par le tribunal de Koléa. Remise des deux-tiers de l’amende est faite au nommé :
• El-Aïchi Lamouri, condamné le 23 juin 1970 par la cour d’Alger. Remise de la moitié de l’amende est faite aux nommés : Belbina Habib, condamné le 22 septembre 1967 par le tribunal de Tiaret, Zanoune bdelkader, condamné les 31 mai 1971, 3 novembre 1967 et 4 août 1967 par le tribunal de Tissemsilt, Boussaha Lakhdar, condamné les 13 mai 1969 et 25 mai 1969 par le tribunal de Constantine,
• Herhour Ali, condamné le 28 mai 1970 par le tribunal d’Aïn Oulmène, Zabor Ahmed, condamné le 20 octobre 1969 par le tribunal de Tiaret, Rezoug Cheikh, condamné le 15 mars 1971 par le tribunal de Saïda, Abdelkrim Kheira, condamnée le 15 août 1969 par le tribunal de Tiaret, Hantaz Benzerga, condamné le 30 mai 1969 par le tribunal de Tighennif, Kherrab Messaoud, condamné le 29 juin 1970 par la cour de Constantine, Amara Amar, condamné le 27 novembre 1969 par la cour de Tizi Ouzou, Lahrèche Chérif, condamné le 14 novembre 1968 par le tribunal de Collo,

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA Kheyali Abdelkader, condamné le 13 octobre 1967 par le tribunal de Tiaret, Mohamed-Mamar Kheira, condamnée le 18 juin 1968 par le tribunal d’El Asnam, Dahami Ahmed, condamné les 31 mars 1971, 21 avril 1971, 19 mai 1971, 4 septembre 1971, 15 septembre 1971 et 22 septembre 1971 par le tribunal de Tiaret, Merabet Mohamed, condamné le 27 janvier 1969 par le tribunal de Azzaba, Zennir Saïd, condamné le 28 novembre 1968 par le tribunal de Collo, Berrebiha Mohamed, condamné le 30 mai 1969 par le tribunal de Tiaret, -Khaldi Mohamed, condamné le 3 juillet 1970 par le tribunal de Barika, Sahraoui Mohamed, condamné le 10 décembre 1970 par la cour de Sétif, Ould-Kadda Djillali, condamné le 6 octobre 1970 par la cour de Saïda, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1973 Mokhtadi shamed, condamné le 7 avril 1966 par le tribunal de Mascara, Hella Benalla, condamné le 29 mai 1970 par le tribunal de - Tissemsilt, Chenaf Mohamed, condamné les 20 mars 1965, 4 août 1967 et 9 septembre 1968 par le tribunal de Tissemsilt. Remise gracieuse de cinq cents dinars d’amende en faveur des nommés : Dekkari Farhat, condamné le 11 juillet 1969 par le tribunal de Constantine, Sehil Mohamed, condamné le 22 avril 1971 par le tribunal de Batna, Djaballah Djaafar, condamné le 12 août 1970 par le tribunal de Jijel. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1973. Le Président du Conseil de la Révolution, Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 septembre 1973 portant détachement d’un administrateur auprès du ministère des affaires étrangères. Par arrêté interministériel du 28 septembre 1973, M. Lounès Saï, administrateur de 4ème échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans, à compter du 1er avril 1973, auprès du ministère des affaires étrangères. Dans cette position, l’intéressé bénéficiera d’une majoration de 2 échelons supplémentaires non soumis à retenue de 6% pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêté interministériel du 4 octobre 1973 portant nomination d’un interprète en chef. Par arrêté interministériel du 4 octobre 1973, M. Mohamed Chérif Boutemine est nommé en qualité d’interprète en chef du ministère de la jeunesse et des sports. Arrêté interministériel du 9 octobre 1973 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 9 octobre 1973, M. Bachir Kaidali, administrateur de 2ème échelon est nommé en qualité de chef de bureau à la direction générale de la réglementation. de la réforme administrative et des affaires générales (ministère de l’intérieur). A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés des 3 juillet, 18, 21, 24, 26 et 28 septembre, 4, 6, 8 et 9 octobre 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 3 juillet 1973, M. Saïd Hebiche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministere de l’intérieur. Ledit arrété prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 18 septembre 1973, M. Messaoud Ouaret est reclassé dans le corps des administrateurs, conformément aux dispositions ci-après : <<< L’intéressé est rangé au 4ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 24 jours ». Par arrêté du 18 septembre 1973, M. Ahmed Zaaboub, administrateur de 5ème échelon, est muté, sur sa demande, du ministère des enseignements primaire et secondaire au ministère des finances, à compter du 12 juillet 1973. Par arrêté du 18 septembre 1973, M. Rachid Djennane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrëve prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 septembre 1973, M. Tahar Imalhavène est promu dans le corps des administrateurs, au 9ème échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an. Par arrêté du 21 septembre 1973, M. Ahmed Lotfi Boukhari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances.

2 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 septembre 1973, M. Mohamed Houache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 26 septembre 1973, M. Abdelkader Klouch est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation d. l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 septembre 1973, M. Brahim Hasbellaoui est promu dans le corps des administrateurs, au sème échelon, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 1 mois. Par arrêté du 28 septembre 1973, les dispositions de l’arrêté du 28 avril 1973, sont modifiées ainsi qu’il suit: «M. Menaouar Gherieb est promu dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 10 mois ». Par arrêté du 4 octobre 1973, M. Hachemi Larabi est promu dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 12 jours. Par arrêté du 4 octobre 1973, M. Merouane Djebour est promu dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois. Par arrêté du 4 octobre 1973, les dispositions de l’arrêté du 29 septembre 1972, sont modifiées ainsi qu’il suit : << M. Abdellah Benharrats est intégré, titularisé et reclassé au 6ème échelon du corps des administrateurs, indice 445, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 6 mois ». Par arrêté du 6 octobre 1973, l’arrêté du 20 avril 1973 est modifié comme suit : «M. Mourad Belkherroubi, administrateur de 8ème échelon, est réintégré dans ses fonctions auprès du ministère des travaux publics et de la construction, à compter du 23 juillet 1973 ». Par arrêté du 6 octobre 1973, M. Mustapha Belarif est reclassé dans le corps des administrateurs, au 3ème échelon, indice 370, et conserve un reliquat d’ancienneté de 1 an et 25 jours, au 31 décembre 1972, conformément au tableau joint à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 6 octobre 1973, M. Abdelkader Aïssaoui est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er éche on, indice 320, à compter du 24 août 1972, et conserve un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 4 mois, au 31 décembre 1972. Par arrêté du 6 octobre 1973, M. Khaled Ferhaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministere d’Etat chargé des transports. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1029 Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobre 1973, M. Derradji Souai est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 8 octobre 1973, les dispositions de l’arrêté du 10 janvier 1973, sont modifiées ainsi qu’il suit M. Hocine Tayebi est promu dans le corps des administrateurs, au déme échelon, indice 520, et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 5 mois et 26 jours ». Par arrête du 9 octobre 1973, M. El-Mahdi Amellal, administrateur stagiaire, placé en position de service national, est réintégré dans ses fonctions, à compter du 15 juin 1973. Par arrêté du 9 octobre 1973, M. Belkacem Bedrane, administrateur de 6ème échelon, est détaché dans le corps des ingénieurs d’application, pour une période de 5 ans, à compter du 1er juin 1973. A ce titre, il lui sera attribué deux échelons supplémentaires non soumis à retenue pour pension. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêté du 24 septembre 1973 portant titularisation dans le corps des interprètes. Par arrêté du 24 septembre 1973, M. Mustapha Salem est titularisé dans le corps des interprètes et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 28 avril 1971. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 30 mai 1973 portant détachement d’un attaché de recherches auprès du ministère de l’industrie et de l’énergie. Par arrêté interministériel du 30 mai 1973, M. Messaoud Maadad, attaché de recherches, est détaché pour une durée de 5 ans, à compter du 1er mars 1973, auprès du ministère de l’industrie et de l’énergie, dans le corps des administrateurs, avec une rémunération afférente à l’indice 445, correspondant au 6ème échelon dans son grade d’origine. Le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée sur la base de l’indice afférent à son grade et à son échelon dans son corps d’origine. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 30 octobre 1973 fixant la date de mise en circulation du billet de banque de cinq cents dinars. Le ministre des finances,

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 73-56 du 1er octobre 1973 portant création du billet de banque de cinq cents dinars; Arrête : Article 1er. La date de mise en circulation du billet de banque de cinq cents dinars, est fixée au 31 octobre 1973. Art. 2. Le gouverneur de la banque centrale d’Algérie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 octobre 1973. Smaïn MAHROUG. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 26 septembre 1973 fixant la date et l’organisation des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires. Le secrétaire d’Etat au plan, Vu l’ordonnance 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; ‘u le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret no 69-55 du 13 mai 1969 Fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 13 juillet 1971 complété par l’arrêté interministériel du 11 juin 1973 portant création des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan; Arrête : Article 1er. L’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat et ingénieurs d’application des statistiques, des assistants des travaux statistiques et des agents techniques de la statistique, est fixée au 20 décembre 1973. Art. 2. Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront parvenir au bureau central de vote au plus tard le 1er décembre 1973. Art. 3. Un bureau central de vote, institué au niveau de la direction des affaires générales du secrétariat d’Etat au plan, sera ouvert de 8 h à 18 h. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1973 Art. 4. Les listes des électeurs devront être affichées au plus tard le 1er décembre 1973. Art. 5. Sont électeurs, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d’activité ou de détachement. Art. 6. - Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote et ceux en congé de détente ou de maladie. La liste des candidats ainsi que l’enveloppe de format utilisé pour le vote, leur seront adressées. L’électeur votant par correspondance insérera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure, qu’il cachètera. Celle-ci à son tour, est insérée dans une autre enveloppe portant la mention du nom, du grade, de l’affectation et de la signature de l’électeur. Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, soit le 26 décembre 1973, à 18 heures. Art. 7. Les électeurs procéderont à un choix parmi les candidats figurant sur la liste, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, fixé par l’arrêté interministériel du 13 juillet 1971 complété par l’arrêté interministériel du 11 juin 1973 susvisé. Art. 8. - Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote. Le bureau central de vote comprendra un président et un secrétaire qui seront désignés ultérieurement par décision du secrétaire d’Etat au plan, ainsi qu’un représentant de la liste des candidats, qui sera un militant du Parti. Art. 9. Le bureau central de vote proclame les résultats. Sont déclarés élus : pour les ingénieurs statisticiens économistes et ingénieurs d’application des statistiques: les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix; les deux premiers étant déclarés élus, membres titulaires, les deux suivants, membres suppléants; pour les assistants des travaux statistiques: les quatre candidats ayant obtenu le plus de suffrages: les deux premiers étant déclarés élus membres titulaires, les deux suivants élus, membres suppléants; pour les agents techniques de la statistique: les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages: le premier étant déclaré élu membre titulaire, le suivant, membre suppléant. Art. 10. Le directeur des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1973. Kemal ABDALLAH-KHODJA. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES, Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Opération n° 30.21.9/00.42.09 CONSTRUCTION D’UN INSTITUT HYDROMETEOROLOGIQUE A ORAN Plan quadriennal Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un institut hydrométéorologique, de formation et de recherche à Oran, concernant les clôtures. L’adjudication porte sur le lot n° 11 (Clôtures). Les candidats peuvent consulter et retirer ies dossiers, contre paiement des frais de reproduction au cabinet Sharawi, architecte DPLG, 10, rue Beddjelal Ahmed à Oran, tél. 330-94. Les offres devront parvenir au directeur de l’institut hydrométéorologique d’Oran, cité des HLM, Gambetta supérieur à Oran dans un délai de 30 jours, à partir de la publication du présent appel d’offres. au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, avec la mention «Appel d’offres Institut hydrométéorologique d’Oran Ne nas ouvrir ». Les offres seront présentées sous double enveloppe. La première enveloppe contiendra :

2 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA un certificat de non-faillite, les attestations de mise à jour, vis-à-vis des caisses sociales, les pièces fiscales. La deuxième enveloppe, placée à l’intérieur de la précédente, contiendra le dossier de la soumission et les références du candidat. Toute soumission doit contenir l’ensemble des pièces écrites et des plans. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixée à 90 jours. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM Office public des habitations à loyer modéré Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 200 logements H.L.M. à Mostaganem. L’appel d’offres comprend les lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvre, Lot n° 2: étanchéité, Lot n° 3: menuiserie, bois, Lot n° 4: peinture, vitrerie. Les dossiers correspondants pourront être consultés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem. Les dossiers pourront être retirés, contre paiement des frais de reproduction, chez CARTOPA, 21 bis, rue Desfontaines à Alger, tél. 63-71-90. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées, sous double enveloppe cachetée, portant la mention « Construction de 200 logements H.L.M. à Mostaganem », avant le 6 novembre 1973 à 18 heures, dernier délai, à l’office public des H.L.M. de la wilaya de Mostaganem. VILLE D’ORAN ADMINISTRATION COMMUNALE Division des affaires administratives 3ème BUREAU Avis d’adjudication Une adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur est ouverte pour la concession d’une galerie souterraine de 1.265 mètres de long sur 1,50 mètre de large et 2 mètres de hauteur, située à Oran, route du ravin Raz El Aïn, et destinée à la culture de champignons. Le prix annuel de la location ne devra pas être moindre à la somme de quatre mille deux cents dinars (4.200 DA). Les candidats à l’adjudication devront, par conséquent, surenchérir sur cette base. Pour prendre part aux enchères publiques, les candidats devront au préalable: produire les pièces énumérées dans le cahier des charges,

• déposer auprès du receveur communal, 7, rue Kerras Aoued à Oran, un cautionnement provisoire égal à mille dinars (1.000 DA). Les pièces demandées seront adressées, sous pli recommandé, au président de l’A.P.C. d’Oran, 2ème division des affaires administratives, mairie d’Oran, au plus tard le 26 novembre 1973 à 18 heures, date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 L’enveloppe qui contiendra les pièces, portera très lisiblement, en suscription <<< Candidature à l’adjudication aux enchères publiques, pour la concession des souterrains à usage de champignonnière, Ne pas ouvrir avant la consultation ». Seules les demandes reçues avant la date fixée pour le dépôt des candidatures, seront retenues. Aux jour et heure qui seront fixés par le bureau d’adjudication, les candidats admis à prendre part à la compétition, seront appelés à surenchérir conformément à la loi et à l’usage. Pour tous renseignements et consultations du cahier des charges, s’adresser à la 2ème division des affaires administratives, 3ème bureau, mairie d’Oran, 2ème étage. WILAYA DE TIARET CONSTRUCTION D’UN C.E.M. FILLES A MAHDIA 1er tranche Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen de filles à Mahdia. L’adjudication comporte : 10 lot: Gros-œuvre V.R.D. Etanchéité 2° lot: Electricité 3° lot: Menuiserie bois 40 lot: Menuiserie métallique. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte ENS, 6, Bd Mohamed V à Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. La date limite de réception des offres est fixée au 17 novembre 1973 à 18 heures. Les offres seront adressées au wali de Tiaret, et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe; la première contient la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificats de qualification, s’il y a lieu. Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE ANNABA PLAN QUADRIENNAL PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS URBAINS 140 logements économiques à Djebel Onk Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux des lots nº 1: gros-œuvre et 2: terrassements, V.R.D., concernant la construction de 140 logements économiques à Djebel Onk. Les candidats peuvent retirer les dossiers auprès de l’antenne du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), 5, rue Marcel Lucet à Annaba. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 17 novembre 1973 à 12 heures, dernier délai, OFFICE PUBLIC DES H.L.M. DE LA WILAYA DE SETIF Cité des remparts Bât-A PROGRAMME COMPLEMENTAIRE Un avis d’appel d’offres est lancé pour les lots: gros-œuvre, V.R.D., étanchéité, électricité, plomberie, menuiserie, peinture,

1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA vitrerie, des 20 logements économiques à Ras El Oued (lots séparés). Les entrepreneurs intéressés par l’appel d’offres, pourront consulter et retirer les dossiers nécessaires à leurs soumissions, auprès de l’office public des H.L.M. de la wilaya de Sétif, cité des nouveaux remparts, Bt-A à Sétif, ou bien auprès du bureau d’études ETAU, agence de Annaba, 5, rue Marcel Lucet à Annaba. Les plis contenant les offres accompagnées des pièces réglementaires et de la carte de qualification, devront être adressés, sous doubl. enveloppe, au président de l’O.P.H.L.M. de la wilaya e Sétif, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention < Appel d’offres (programme complémentaire), 20 logements économiques à Ras El Oued ». Le délai pendant lequel les candidats seront tenus par leurs offres, est de 90 jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1973 Un avis d’appel d’offres est lancé pour les lots: gros-œuvre- V.R.D., étanchéité, électricité, plomberie, menuiserie, peinture, vitrerie, des 20 logements économiques à Aïn Azel (lots séparés). Les entrepreneurs intéressés par l’appel d’offres, pourront consulter et retirer les dossiers nécessaires à leurs soumissions, auprès de l’office public des H.L.M. de la wilaya de Sétif, cité des nouveaux remparts, Bt-A à Sétif, ou bien auprès du bureau d’études ETAU, agence de Annaba, 5, rue Marcel Lucet à Annaba. Les plis contenant les offres accompagnées des pièces réglementaires et de la carte de qualification, devront être adressés, sous double enveloppe, au président de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Sétif, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention << Appel d’offres (programme complémentaire), 20 logements économiques à Aïn Azel ». Le délai pendant lequel les candidats seront tenus par leurs offres, est de 90 jours, à compter de la date d’ouverture des plis. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek