Arrêté du 26 septembre 1973 fixant la date et l'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires

L'élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs statisticiens économistes de l'Etat et ingénieurs d'application des statistiques, des assistants des travaux statistiques et des agents techniques de la statistique, est fixée au 20 décembre 1973.

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront parvenir au bureau central de vote au plus tard le 1er décembre 1973.

Un bureau central de vote, institué au niveau de la direction des affaires générales du secrétariat d'Etat au plan, sera ouvert de 8 h à 18 h.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1973

Les listes des électeurs devront être affichées au plus tard le 1er décembre 1973.

Sont électeurs, les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote et ceux en congé de détente ou de maladie.

La liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisé pour le vote, leur seront adressées.

L'électeur votant par correspondance insérera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure, qu'il cachètera. Celle-ci à son tour, est insérée dans une autre enveloppe portant la mention du nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Les bulletins de vote par correspondance devront parvenir au bureau central de vote avant la clôture du scrutin, soit le 26 décembre 1973, à 18 heures.

Les électeurs procéderont à un choix parmi les candidats figurant sur la liste, dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, fixé par l'arrêté interministériel du 13 juillet 1971 complété par l'arrêté interministériel du 11 juin 1973 susvisé.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau central de vote comprendra un président et un secrétaire qui seront désignés ultérieurement par décision du secrétaire d'Etat au plan, ainsi qu'un représentant de la liste des candidats, qui sera un militant du Parti.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus : pour les ingénieurs statisticiens économistes et ingénieurs d'application des statistiques: les quatre candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix; les deux premiers étant déclarés élus, membres titulaires, les deux suivants, membres suppléants; pour les assistants des travaux statistiques: les quatre candidats ayant obtenu le plus de suffrages: les deux premiers étant déclarés élus membres titulaires, les deux suivants élus, membres suppléants; pour les agents techniques de la statistique: les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages: le premier étant déclaré élu membre titulaire, le suivant, membre suppléant.

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1973.

Kemal ABDALLAH-KHODJA.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES, Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Opération n° 30.21.9/00.42.09 CONSTRUCTION D'UN INSTITUT HYDROMETEOROLOGIQUE A ORAN Plan quadriennal Un appel d'offres est lancé en vue de la construction d'un institut hydrométéorologique, de formation et de recherche à Oran, concernant les clôtures.

L'adjudication porte sur le lot n° 11 (Clôtures).

Les candidats peuvent consulter et retirer ies dossiers, contre paiement des frais de reproduction au cabinet Sharawi, architecte DPLG, 10, rue Beddjelal Ahmed à Oran, tél. 330-94.

Les offres devront parvenir au directeur de l'institut hydrométéorologique d'Oran, cité des HLM, Gambetta supérieur à Oran dans un délai de 30 jours, à partir de la publication du présent appel d'offres. au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, avec la mention «Appel d'offres Institut hydrométéorologique d'Oran Ne nas ouvrir ».

Les offres seront présentées sous double enveloppe. La première enveloppe contiendra : 2 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA un certificat de non-faillite, les attestations de mise à jour, vis-à-vis des caisses sociales, les pièces fiscales.

La deuxième enveloppe, placée à l'intérieur de la précédente, contiendra le dossier de la soumission et les références du candidat. Toute soumission doit contenir l'ensemble des pièces écrites et des plans.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixée à 90 jours.

MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE MOSTAGANEM Office public des habitations à loyer modéré Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction de 200 logements H.L.M. à Mostaganem.

L'appel d'offres comprend les lots suivants :

Lot n° 1: gros-œuvre, Lot n° 2: étanchéité, Lot n° 3: menuiserie, bois, Lot n° 4: peinture, vitrerie.

Les dossiers correspondants pourront être consultés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mostaganem.

Les dossiers pourront être retirés, contre paiement des frais de reproduction, chez CARTOPA, 21 bis, rue Desfontaines à Alger, tél. 63-71-90.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adressées, sous double enveloppe cachetée, portant la mention « Construction de 200 logements H.L.M. à Mostaganem », avant le 6 novembre 1973 à 18 heures, dernier délai, à l'office public des H.L.M. de la wilaya de Mostaganem.

VILLE D'ORAN ADMINISTRATION COMMUNALE Division des affaires administratives 3ème BUREAU Avis d'adjudication Une adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur est ouverte pour la concession d'une galerie souterraine de 1.265 mètres de long sur 1,50 mètre de large et 2 mètres de hauteur, située à Oran, route du ravin Raz El Aïn, et destinée à la culture de champignons.

Le prix annuel de la location ne devra pas être moindre à la somme de quatre mille deux cents dinars (4.200 DA).

Les candidats à l'adjudication devront, par conséquent, surenchérir sur cette base.

Pour prendre part aux enchères publiques, les candidats devront au préalable: produire les pièces énumérées dans le cahier des charges,

- déposer auprès du receveur communal, 7, rue Kerras Aoued à Oran, un cautionnement provisoire égal à mille dinars (1.000 DA).

Les pièces demandées seront adressées, sous pli recommandé, au président de l'A.P.C. d'Oran, 2ème division des affaires administratives, mairie d'Oran, au plus tard le 26 novembre 1973 à 18 heures, date limite de dépôt, le cachet de la poste faisant foi.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 L'enveloppe qui contiendra les pièces, portera très lisiblement, en suscription <<< Candidature à l'adjudication aux enchères publiques, pour la concession des souterrains à usage de champignonnière, Ne pas ouvrir avant la consultation ».

Seules les demandes reçues avant la date fixée pour le dépôt des candidatures, seront retenues.

Aux jour et heure qui seront fixés par le bureau d'adjudication, les candidats admis à prendre part à la compétition, seront appelés à surenchérir conformément à la loi et à l'usage.

Pour tous renseignements et consultations du cahier des charges, s'adresser à la 2ème division des affaires administratives, 3ème bureau, mairie d'Oran, 2ème étage.

WILAYA DE TIARET CONSTRUCTION D'UN C.E.M. FILLES A MAHDIA 1er tranche Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un collège d'enseignement moyen de filles à Mahdia.

L'adjudication comporte : 10 lot: Gros-œuvre V.R.D. Etanchéité 2° lot: Electricité 3° lot: Menuiserie bois 40 lot: Menuiserie métallique.

Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés au cabinet de M. Breugelmans, architecte ENS, 6, Bd Mohamed V à Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

La date limite de réception des offres est fixée au 17 novembre 1973 à 18 heures. Les offres seront adressées au wali de Tiaret, et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe; la première contient la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificats de qualification, s'il y a lieu.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE ANNABA PLAN QUADRIENNAL PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS URBAINS 140 logements économiques à Djebel Onk Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux des lots nº 1: gros-œuvre et 2: terrassements, V.R.D., concernant la construction de 140 logements économiques à Djebel Onk.

Les candidats peuvent retirer les dossiers auprès de l'antenne du bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.), 5, rue Marcel Lucet à Annaba.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir avant le 17 novembre 1973 à 12 heures, dernier délai, OFFICE PUBLIC DES H.L.M. DE LA WILAYA DE SETIF Cité des remparts Bât-A PROGRAMME COMPLEMENTAIRE Un avis d'appel d'offres est lancé pour les lots: gros-œuvre, V.R.D., étanchéité, électricité, plomberie, menuiserie, peinture, 1032 JOURNAL OFFICIEL DE LA vitrerie, des 20 logements économiques à Ras El Oued (lots séparés).

Les entrepreneurs intéressés par l'appel d'offres, pourront consulter et retirer les dossiers nécessaires à leurs soumissions, auprès de l'office public des H.L.M. de la wilaya de Sétif, cité des nouveaux remparts, Bt-A à Sétif, ou bien auprès du bureau d'études ETAU, agence de Annaba, 5, rue Marcel Lucet à Annaba.

Les plis contenant les offres accompagnées des pièces réglementaires et de la carte de qualification, devront être adressés, sous doubl. enveloppe, au président de l'O.P.H.L.M. de la wilaya e Sétif, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi.

L'enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention < Appel d'offres (programme complémentaire), 20 logements économiques à Ras El Oued ».

Le délai pendant lequel les candidats seront tenus par leurs offres, est de 90 jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1973 Un avis d'appel d'offres est lancé pour les lots: gros-œuvre- V.R.D., étanchéité, électricité, plomberie, menuiserie, peinture, vitrerie, des 20 logements économiques à Aïn Azel (lots séparés).

Les entrepreneurs intéressés par l'appel d'offres, pourront consulter et retirer les dossiers nécessaires à leurs soumissions, auprès de l'office public des H.L.M. de la wilaya de Sétif, cité des nouveaux remparts, Bt-A à Sétif, ou bien auprès du bureau d'études ETAU, agence de Annaba, 5, rue Marcel Lucet à Annaba.

Les plis contenant les offres accompagnées des pièces réglementaires et de la carte de qualification, devront être adressés, sous double enveloppe, au président de l'O.P.H.L.M. de la wilaya de Sétif, dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le cachet de la poste faisant foi.

L'enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention << Appel d'offres (programme complémentaire), 20 logements économiques à Aïn Azel ».

Le délai pendant lequel les candidats seront tenus par leurs offres, est de 90 jours, à compter de la date d'ouverture des plis. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek