Ordonnances du 27 octobre 1973 portant mesures de grâce

A l'occasion du 19ème anniversaire du déclenchement de la Révolution, les condamnés ci-après bénéficient des mesures de grâce suivantes :

Les personnes condamnées par la cour révolutionnaire et purgeant une peine préventive de liberté à temps, bénéficient d'une remise de peine de six mois.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1973.

Le Président du Conseil de la Révolution, Houari BOUMEDIENE.

AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu les dossiers de recours en grâce formulés par les intéressés;

Après avis du conseil supérieur de la magistrature, Ordonne :

Article 1º. A l'occasion du 19ème anniversaire du déclenchement de la révolution, les condamnés ci-après désignés bénéficient des mesures de grâce suivantes :

A/ DETENUS :

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Amrani Mohamed, condamné le Janvier 1973 par le tribunal d'Alger, Fedjalla Abdelkader, condamné le 29 août 1972 par la cour d'Oran, Benkouider Abdelkader, condamné le 24 octobre 1972 par le tribunal de Sour El Ghozlane, Nemiche Kaddour, condamné le 26 septembre 1972 par la cour d'Oran, Zaïri Nemiche, condamné le 26 septembre 1972 par la cour d'Oran, Raïs Abdelkader, condamné le 26 septembre 1972 par la cour d'Oran, Laki Lahcen, condanné le 30 juin 1972 par la cour d'Oran, Kettit Saïd, condamné le 10 novembre 1972 par la cour de Constantine, Kebani Idir, condamné le 2 mai 1973 par la cour d'Alger, Zidane Salah, condamné le 30 août 1972 par la cour de Batna, Cherif Ali, condamné le 16 mars 1972 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Alger, Guedih Benyagoub, condamné le 19 mai 1972 par la cour d'Oran, Benziada Belgacem, condamné le 16 juin 1973 par le tribunal d'Alger, Remise gracieuse d'une année d'emprisonnement est faite à la nommée :

Medjdoud Nebia, condamnée le 29 septembre 1969 par le tribunal criminel de Mostaganem.

Tous détenus à l'établissement de rééducation d'El Harrach.

Remise du restant de la peine d'emprisonnement est faite au nommé :

Ghazali Mohamed, condamné le 2 janvier 1973 par la cour de Saïda, Détenu à l'établissement de réadaptation d'El Asnam.

Remise gracieuse de deux années d'emprisonnement est faite au nommé :

- Fadli Mouloud, condamné le 25 septembre 1968 par le tribunal criminel de Tizi Ouzou, Détenu à l'établissement de réadaptation de Berrouaghia.

Remise gracieuse de trois années d'emprisonnement est faite au nommé :

Hellilou Mohamed, condamné le 3 juin 1964 par le tribunal criminel de Batna. 2 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Remise gracieuse de quatre années d'emprisonnement est faite au nommé :

- Meliani Habib, condamné le 21 février 1967 par le tribunal criminel d'Oran, Tous deux détenus à l'établissement de réadaptation de Tazoult-Lambèse.

B/ NON DETENUS :

Remise totale de la peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Chennaf Benaouda, condamné le 22 décembre 1971 par le tribunal de Tiaret, Medjahed Ahmed, condamné le 7 janvier 1971 par la cour de Sétif, Benchia Aïssa, condamné le 14 mai 1971 par le tribunal de M'Sila, Merkane Hadj Ben Nacer, condamné le 6 octobre 1972 par le tribunal de Tissemsilt, Haroun Arezki, condamné le 25 mars 1971 par la cour de Sétif, Benhamou Rabah, condamné le 7 avril 1967 par le tribunal de Maghnia, Haouèche Lazreg, condamné le 18 avril 1972 par la cour de Mostaganem.

Remise gracieuse de six mois d'emprisonnement est faite au nommé :

Adib Abdelkader, condamné par le tribunal de Teniet El Had.

Remise gracieuse de quatres mois d'emprisonnement est faite au nommé :

Hamzioui Bouzid, condamné le 5 août 1971 par la cour de Sétif.

Remise gracieuse de deux mois d'emprisonnement est faite à la nommée :

Larbi-Ben-Hadjar Djemaia, condamnée le 11 juillet 1972 par la cour de Mostaganem.

C) AMENDES :

Remise totale de l'amende est faite aux nommés :

- Ahmed Laloui Salah, condamné le 16 octobre 1968 par le tribunal d'El Arrouch, Benata Mostefa, condamné le 13 juin 1968 par le tribunal de Mascara, Maroufi Marouf, condamné le 12 avril 1968 par le tribunal d'Aflou, Merzoug Mohamed, condamné le 12 mai 1972 par la cour d'Oran, Bouhaous Morsli, condamné le 23 novembre 1971 par le tribunal de Frenda, Amrani Rekia, condamnée le 26 octobre 1969 par le tribunal de Mascara, Benayad Othmane, condamné le 27 mars 1970 par le tribunal de Tighennif, Meziane Bouzid, condamné le 1er février 1971 par le tribunal de Saïda, Ould-Yerou Abdelkader, condamné le 24 octobre 1968 par le tribunal de Mascara, Abed Kaddour, condamné le 1er octobre 1968 par la cour de Saïda, Khelouya Abdelkader, condamné le 23 mars 1971 par le tribunal de Mohammadia, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1027 Cheboub Abdelkader, condamné le 5 mars 1971 par le tribunal de Tissemsilt, Elagoun Abdelkader, condamné le 17 janvier 1969 par le tribunal d'Aflou, Belhil Amar, condamné le 15 décembre 1970 par le tribunal de Bordj Bou Arréridj, Kouider Djelloul Mohamed, condamné le 23 avril 1968 par le tribunal de Miliana, Bouchouicha Djillali, condamné le 18 novembre 1965 par le tribunal de Mascara, Bouazza Mostefa, condamné le 6 novembre 1969 par la cour de Médéa, Boubellouta Mohamed, condamné le 9 janvier 1969 par le tribunal de Collo, Bouamra Amar, condamné le 14 décembre 1967 par la cour d'Alger, Belahcène Hadj, condamné le 18 mai 1971 par la cour d'Oran, Ferroum Ahmed, condamné le 18 janvier 1968 par le tribunal de Collo, Houachem Bouziane, condamné le 2 juillet 1971 par le tribunal de Teniet El Had, Cherifi Belahouel, condamné le 14 septembre 1967 par le tribunal de Mascara, Toumi Abdelkader, condamné le 8 janvier 1970 par la cour de Tiaret.

Mahmoudi Benkhalfa, condamné le 24 novembre 1970 par le tribunal de Médéa,

- Moussaoui Larbi ould Nacer, Moussaoui Larbi, Boussayed Belgacem, condamnés le 22 avril 1969 par la cour de Saïda, Remise des trois-quarts de l'amende est faite aux nommés :

Zanane Fodil, condamné le 29 janvier 1970 par le tribunal de Thénia, Azzi Mohamed, condamné le 18 mars 1966 par le tribunal de Koléa.

Remise des deux-tiers de l'amende est faite au nommé :

- El-Aïchi Lamouri, condamné le 23 juin 1970 par la cour d'Alger.

Remise de la moitié de l'amende est faite aux nommés :

Belbina Habib, condamné le 22 septembre 1967 par le tribunal de Tiaret, Zanoune bdelkader, condamné les 31 mai 1971, 3 novembre 1967 et 4 août 1967 par le tribunal de Tissemsilt, Boussaha Lakhdar, condamné les 13 mai 1969 et 25 mai 1969 par le tribunal de Constantine,

- Herhour Ali, condamné le 28 mai 1970 par le tribunal d'Aïn Oulmène, Zabor Ahmed, condamné le 20 octobre 1969 par le tribunal de Tiaret, Rezoug Cheikh, condamné le 15 mars 1971 par le tribunal de Saïda, Abdelkrim Kheira, condamnée le 15 août 1969 par le tribunal de Tiaret, Hantaz Benzerga, condamné le 30 mai 1969 par le tribunal de Tighennif, Kherrab Messaoud, condamné le 29 juin 1970 par la cour de Constantine, Amara Amar, condamné le 27 novembre 1969 par la cour de Tizi Ouzou, Lahrèche Chérif, condamné le 14 novembre 1968 par le tribunal de Collo, 1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA Kheyali Abdelkader, condamné le 13 octobre 1967 par le tribunal de Tiaret, Mohamed-Mamar Kheira, condamnée le 18 juin 1968 par le tribunal d'El Asnam, Dahami Ahmed, condamné les 31 mars 1971, 21 avril 1971, 19 mai 1971, 4 septembre 1971, 15 septembre 1971 et 22 septembre 1971 par le tribunal de Tiaret, Merabet Mohamed, condamné le 27 janvier 1969 par le tribunal de Azzaba, Zennir Saïd, condamné le 28 novembre 1968 par le tribunal de Collo, Berrebiha Mohamed, condamné le 30 mai 1969 par le tribunal de Tiaret, -Khaldi Mohamed, condamné le 3 juillet 1970 par le tribunal de Barika, Sahraoui Mohamed, condamné le 10 décembre 1970 par la cour de Sétif, Ould-Kadda Djillali, condamné le 6 octobre 1970 par la cour de Saïda, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1973 Mokhtadi shamed, condamné le 7 avril 1966 par le tribunal de Mascara, Hella Benalla, condamné le 29 mai 1970 par le tribunal de - Tissemsilt, Chenaf Mohamed, condamné les 20 mars 1965, 4 août 1967 et 9 septembre 1968 par le tribunal de Tissemsilt.

Remise gracieuse de cinq cents dinars d'amende en faveur des nommés :

Dekkari Farhat, condamné le 11 juillet 1969 par le tribunal de Constantine, Sehil Mohamed, condamné le 22 avril 1971 par le tribunal de Batna, Djaballah Djaafar, condamné le 12 août 1970 par le tribunal de Jijel.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1973.

Le Président du Conseil de la Révolution, Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR