Arrêté du 17 juillet 1960 fixant les redevances pour fournitures d'eau d'irrigation pendant l'exercice 1969

Le directeur du génie rural et de l'hydraulique agricole est chargé de l'exécution du present arrete sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juillet 1969.

Ple ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI MINISTERE DE LA JUSTICE