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LOIS ET. DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 3 mars 1970 fixant les modalités d’application de l’article 95 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970, p. 346. MINISTERE DE LA JUSTICE Décision du 2 février 1970 portant agrément d’experts, p. 346. MINISTÉRE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 21 février 1970 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale (rectificatif), p. 351. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 13 mars 1970 fixant les modalités d’application du monopole des importations et des opérations de gros sur les produits des industries des textiles et des cuirs, attribué à la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC), p. 351. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 5 mars 1970 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre de formation hôtelière d’Oran, p. 354. ACTES DES WALIS Arrêté du 20 janvier 1970 du wall de Constantine, portant
346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1970 SOMMAIRE (Suite) affectation d’un terrain, bien de l’Etat, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de foyer d’animation de la jeunesse à Aïn M’Lila, p. 354. Arrêté du 30 janvier 1970 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Khemisti, de deux parcelles de terrain portant les n° 56 et 57 du plan de lotissement, en vue de servir à la construction d’un logement et d’un groupe de garages, p. 354. Arrêté du 30 janvier 1970 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Abadla, daïra d’Aïn Defla, de trois parcelles de terrain, avec la destination de servir à l’implantation d’un hangar de stockage de céréales, p. 354. Arrêté du 6 février 1970 du wali d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par dérivation, sur l’Aïn Tamatmat, en vue de l’irrigation de terrains d’une superficie de 3 hectares, p. 354. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 355. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 3 mars 1970 fixant les modalités d’application de l’article 95 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 et notamment son article 95; Vu le code des impôts directs; Arrête : Article 1er. La base devant servir au calcul des acomptes s’entend du bénéfice déclaré, compte tenu des rehaussements éventuels opérés par l’administration fiscale et notifiés à l’entreprise concernée. Art. 2. Les redressements ou atténuations du bénéfice de l’exercice servant de base de calcul des acomptes, n’entraînent une révision et une régularisation du montant des acomptes, que lorsqu’ils ont donné lieu à dégrèvement dûment notifié. Cette révision et cette régularisation, de même que la dispense prévue par l’article 95-5, alinéa 2º de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 susvisée, sont subordonnées à une demande écrite au receveur des contributions diverses habilité à percevoir les acomptes. Cette demande doit, à peine d’irrecevabilité, en cas de dispense de versement, d’une part, être produite quinze jours avant la date d’exigibilité du prochain versement d’acompte et, d’autre part, comporter les éléments de calcul de la somme versée. Art. 3. Tout versement d’acompte non appuyé du bordereau-avis, est considéré comme versement sans indication. Le défaut de production du bordereau-avis entraîne application de la majoration de 10% prévue par l’article 95-7° de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 susvisée, calculée sur le montant du versement dont il s’agit. Art. 4, Le montant des versements est, ultérieurement, Imputé en l’acquit des impositions définitives établies au titre de l’exercice se rapportant aux résultats de l’année au cours de laquelle les acomptes ont été versés. Art. 5. La majoration de 10% est appliquée systématiquement et, le cas échéant, prélevée d’office sur les versements effectués tardivement. La somme restant due après ce prélèvement, demeure, elle-même, passible de la majoration sans préjudice des poursuites de droit. Art. 6. Toutefois, la majoration pourra faire l’objet de remise ou de modération, dans les conditions prévues pour la remise ou la modération de frais de poursuites, en application du dernier alinéa de l’article 384 du code des impôts directs. Art 7. Les poursuites pour le recouvrement des acomptes, du solde de liquidation et de la majoration encourue, sont exercées conformément au titre IV du code des impôts directs, en vertu de titres de perception rendus exécutoires par le directeur des contributions diverses (service de la perception). Le montant des sommes dues, objet des poursuites, est déterminé, le cas échéant, par l’administration fiscale aux lieu et place du redevable défaillant. En cas de poursuites pour le recouvrement des sommes impayées, y compris le solde restant dû après la mise en recouvrement du rôle ou, en cas d’application de la majoration de 10%, la remise de l’impôt n’est pas accordée. Art. 8. Le directeur des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mars 1970. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE LA JUSTICE Décision du 2 février 1970 portant agrément d’experts, Par décision du 2 février 1970: 1º Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Alger : Automobile : Mazari Rachid, né le 29 juin 1912 à Alger, demeurant 1, rue Monseigneur Bellon à Alger; Belkacem Mustapha, né le 21 janvier 1939 à Rouiba, demeurant 79, rue Didouche Mourad à Alger; Foudil Bouras Mohamed, né le 12 octobre 1924 à Alger, demeurant 12, rue Henri Dumont à Alger; Mékademi Bouzid, né le 20 février 1933 à Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida; Zitouni Nouredine, né le 25 mai 1928 à Bologuine Ibnou Ziri (Alger), demeurant 9, rue Joseph Papillon à Bologuine Ibnou Ziri (Alger); Zoui Omar, né le 25 février 1935 à Alger, demeurant 4, rue Marceau à Alger; Benaïssa Saïd, né le 17 août 1940 à Alger, demeurant rus Lieutenant Bénizza à El Biar (Alger); Amrani Raïs, né le 18 juin 1933 à Boghni (Tizi Ouzou), demeurant 7, rue Drouet d’Erlon à Alger; Bengattaf M’Ahmed, né le 10 avril 1930 à Alger, demeurant 1, Bd Badjarah à Hussein Dey (Alger); Taleb Abdelaziz, né le 17 décembre 1934 à Alger, demeurant 15, rue Hamani à Alger;
27 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Younsi Abdelkader, né le 1er mars 1931 à Kendira, Oued Marsa (Sétif), demeurant 23, rue Didouche Mourad à Alger; Sidi-Moussa Mohammed Salih, né le 24 décembre 1912 à Blida, demeurant 20, avenue Benboulaïd à Blida; Hamaïdi Saïd ben Abdelkader ben Mokhtar, né en 1931 & Ouled Meriem (Djelfa), demeurant immeuble Lafontaine, avenue Mekerkeb Benyoucef à Blida; Sekkaï Youcef, né le 29 janvier 1942 à Djidjelli (Constantine), demeurant 18, rue Mohamed Belouizdad à Alger. Carrosserie et mécanique générale : Bellazouz Rachid, né le 24 avril 1935 å Alger, demeurant 9, rue Enfantin & Alger. Carrosserie, mécanique et électricité automobile : Dechicha Dahmane, né le 17 mai 1928 à Blida, demeurant rue n° 3, n° 23 à Diar Naama, El Biar à Alger. Tôlerie et mécanique automobile : Ould Lhadj Ahmed, né le 4 avril 1930 à Djurdjura, demeurant 12, Bd Guillemin à Alger. Tôlerie automobile : Limiti Mohamed, né le 24 septembre 1930 à Boufarik, demeurant 5, rue Boukhalfa à Alger; Alem Mustapha, né le 4 février 1943 à Alger, demeurant 22, rue Ferktou, Belfort à Alger. Comptabilité : Nafa Mahfoud, né le 16 janvier 1935 à Arous (L’Arbaa Naït Irathen), demeurant 17, rue Horace Vernet à Alger; Chabouni Ahmed, né le 1 avril 1924 à Draa Ben Khedda, demeurant 28, chemin Pouyanne à Alger; Benouniche Rachid, né le 31 juillet 1940 à Kouba, demeurant 19, Bd Colonel Amirouche à Alger; Mouzaï Abdelkrim, né le 5 décembre 1936 à Boufarik, demeurant 2, rue Pélissier à Alger; Bouabdallah Ghouti, né le 2 janvier 1937 à Tlemcen, demeurant Dar El Kef, rue Schakespeare à Alger; Abdelaziz Seghir, né le 27 janvier 1941 à Aïn El Ksar, demeurant 16 bis, rue Parnet à Hussein Dey (Alger); Tilouine Tayeb, né le 8 février 1926 à Tifra, demeurant 108, rue Didouche Mourad à Alger; Fates Hammou, né le 7 octobre 1935 à Djidjelli, demeurant H.L.M., 8ème groupe, Bt B, Bd Aïssat Idir à Alger; Haldar Othman El-Sakka, né en 1926 à Bir-Saba (Palestine), demeurant immeuble Antarès B, chemin de la Madeleine, Hydra à Alger. م Comptabilité, fiscalité et fonds de commerce : Hadj Ali Ali, né le 25 février 1933 à Alger, demeurant 12, rue Ali Boumendjel à Alger. Experts fonciers: Rachid Mohammed, né en 1921 à Bou Saada, quartier du Plateau à Bou Saada; Ouerk Ahmed, né le 21 septembre 1937 à Taguemount ou Kerrouche, demeurant cité sociale, n° 8, les Sources à Birmandreis (Alger); REPUBLIQUE ALGERIENNE 347 Bouziane Mahmoud, né le 5 septembre 1924 Kendira, Oued Mersa (Sétif), demeurant 4, rue Beaufort à Alger; Akeblersane Braham, né le 10 février 1936 à Miliana, demeurant 24, lotissement Sidi Embarek à Birkhadem (Alger); Chaoui Smaïl, né le 9 juin 1922 à N’Gaous (Barika), demeurant 9, rue Biroussais à Alger; Younsi Mohamed, né le 23 septembre 1924 à Kendira, commune d’Oued Marsa, demeurant 4, rue Beaufort à Alger. Architectes : Bouchamma Abderrahmane, né le 27 octobre 1906 à Alger, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger. Bâtiment, installations, chauffage, électricité, sonorisation : Bouchamma Redouane, né le 11 novembre 1935 à Blida, demeurant 1, rue Saïdouni Mohamed Seghir à Alger ; Bâtiment : El Kamal Mostefa, né le 21 juin 1915 à Alger, demeurant 6, rue Bouiche Farid à Kouba (Alger). Chauffage : Megyemoun Ammar, né le 17 mai 1922 au douar Bellous (Tizi Ouzou), demeurant 53, rue Duc des Cars à Alger. Bois: Lebane Khodja, né le 30 juillet 1928 à Constantine, demeurant 1, avenue de la Marne à Alger. Loyers d’habitation et commerciaux, prud’hommes : Chérif Zahar Mahmed, né le 31 décembre 1902 Koléa, demeurant 46, avenue Colonel Lotfi à Alger. Télécommunications : Ameur Moussa Rabah, né le 10 février 1935 à Aïn El Hammam, demeurant 15, rue Docteur Chérif Saadane à Alger. Médecine générale : Gharbi Mohamed, né le 3 juin 1935 à Tiaret, demeurant 10, rue Tilloy à Alger; Berrah Abdelhak, né le 2 janvier 1929 à Aïn Beïda, demeurant 31, rue Larbi Ben M’Hidi à Alger: Mansour Mohamed Benali, né le 3 octobre 1931 à Tlemcen, demeurant 3, rue du docteur Saadane à Alger; Gufche Mohammed, né le 18 mars 1933 à Annaba, demeurant 12, Bd Victor Hugo à Alger. Médecine : Bensalem Djamel Eddine, né le 23 juin 1930 à Bordj Bou Arréridj, demeurant 6, rue Charles Vallin à Alger; Ben-Mebarek Dziri, né le 5 décembre 1929 à Sidi Bel Abbès, demeurant 1, rue Mahmoud Bouhamidi à Alger. Chirurgie dentaire : Allag Saïd, né le 11 juin 1921 à Béni Mraï (Sétif), demeurant 15, rue Didouche Mourad à Alger. Agriculture : Benmerabet Mohamed Salah, né le 3 avril 1904 à Kouba, demeurant 4, rue Benmerabet à Kouba (Alger).
348 JOURNAL OFFICIEL DE LA Expert oénologue : Benamara Benaouda, né le 19 juillet 1939 à Aghlal (Oran), demeurant 113, rue Didouche Mourad, Société union algérienne d’engrais et des productions chimiques à Alger. Métreur vérificateur : Senadji Nacer, né le 2 janvier 1937 à Béjaïa, demeurant 3, rue cardinal Verdier, Bab El Oued à Alger; Alt-Allaoua Salah, né le 1er novembre 1944 à Djurdjura (Tizi Ouzou), demeurant 42, rue des frères Bellili à Alger; Ladjouzi Abdennour, né le 12 février 1942 au douar Aït R’Zine (Akbou), demeurant 14, rue Général Paulinier, El Biar à Alger. 2º Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Alger : Médecine : Quintyn Marcel Alphonse Emile, né le 16 septembre 1936 à Bouvigny-Boyrefles, demeurant 102, Bd Salah Bouakouir à Alger; Peliser Raoul Noël, né le 25 décembre 1887 à Perpignan, demeurant 9, Bd Zirout Youcef à Alger; Riblet Claude Joseph Marie, né le 7 novembre 1927 à Longjumeau (Seine-et-Oise), demeurant 12, rue Edith Cawel à Alger. Médecine générale : Deyme Hubert Adolphe Philippe, né le 23 août 1924 à Alger, demeurant 26, Bd Mohamed Và Alger; Amsallem Guy Joseph, né le 12 décembre 1932 à Mostaganem, demeurant 25, rue Benbouali à Alger. Medecine générale O.R.L.: Albou Philippe, né le 3 décembre 1933 à Alger, demeurant 26, Bd Bougara à Alger. Comptabilité : Gokani Tsahganlal, né le 8 février 1933 à Marovoay (Madagascar), demeurant 9, rue Popier à Alger. Agriculture générale Majon Jean Marie, né le 15 août 1932 à Alger, demeurant route Saint Charles, villa Ty-Bihen à Birmandreis (Alger). Electro-mécanique : Vambacas Florent Nocolas, né le 10 novembre 1920 à Paris demeurant 4, avenue Eugène Etienne à Alger. Automobile et matériel industriel : Lamielle Ernest Henri, né le 21 décembre 1895 à Arpenans (Haute Saône), demeurant 7, rue Auber à Alger. Architectes : Scotto Jean, né le 14 avril 1896 à San Remo (Italie), demeurant 24, rue Abane Ramdane à Alger. Expert foncier : Fermond Lucien Daniel Henri, né le 25 mai 1911 à Blida, demeurant avenue de l’Indépendance, Bt le Brazza 1 à Alger. Expert agronome et immobilier : Clément Roger Pierre, né le 11 octobre 1905 à Paris, demeurant 92, Ed Mohamed V à Alger. Expert maritime : Leprètre Raymond Auguste Jules, né le 28 août 1927 à Rosendoël (Nord-France), demeurant 7, rue Barbes à Alger. 3 Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la Cour d’Annaba : Agrisulture : Burahli Mohamed Mustapha, né le 26 mai 1938 à Alger, demburant cité Montplaisant à Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1970 Bâtiment : Melouah Kaddour, né le 12 novembre 1939 à Aïn Beïda, demeurant 20, rue Lemercier à Annaba. Peinture, vitrerie, décoration : Meterfi Tahar, né le 6 août 1919 à Annaba, demeurant 10, rue Marcel Lucet à Annaba. Comptabilité : Daoudi Youcef, né le 4 février 1928 à Meftah, demeurant 1, rue Nathan, Beauséjour à Annaba. Electricité-froid: Abbas Abdelouahab, né le 23 septembre 1936 à Oued Zenati, demeurant 11, rue Edouard Dataille, Beauséjour supérieur à Annaba. Mécanique automobile : Aïssaoui Athmane, né le 10 mars 1925 à Annaba, demeurant rue du Dauphiné à Annaba ; Labacci Tayeb, né le 7 juin 1934 à Chetaïbi, demeurant 14, rue Touaref Nouar à Annaba. Mécanique générale : Lallali Abdelmadjid, né le 31 octobre 1929 à Annaba, demeurant 9 bis, Santons, bloc 3 à Annaba. Carrosserie et mécanique générale : Tarcha Lamri, né le 4 novembre 1933 à Annaba, demeurant 11, rue Merouani Mekki à Annaba ; Hachemi-Remchi Mostefa, né le 25 décembre 1941 à Annaba, demeurant rue 1, cité Elisa à Annaba. 4° Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Annaba : Comptabilité : Vassalo Georges Edouard Louis, né le 18 mars 1926 à Annaba, demeurant immeuble Latifi, rue de Gascogne à Annaba. Mécanique automobile : Xiberras Jean Vincent François, né le 18 août 1939 à Annaba, demeurant immeuble Méditerranée, Bd du 1er Novembre à Annaba. 5° Est agréé, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Béchar : Médecine : Cherifi Farid, né le 3 octobre 1941 à Souk-El-Arba du Gharb (Maroc), demeurant avenue Lt Slimane Belakhdime à Béchar. 6° Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Béchar : Médecine : Conte Henri Charles, né le 12 août 1920 à Alger, demeurant à Béchar. 7° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Constantine : Agronomie : Bentchikou Abdelhamid, né le 10 avril 1940 à Constantine, demeurant 24, avenue Aouati Mostefa à Constantine. Agriculture : Elamouchi Hassouna Toufik, né le 7 juillet 1935 à Constantine, demeurant 26, Bd Pasteur à Constantine. Comptabilité : Benazieb Abdelkrim, né le 17 septembre 1936 à Constantine, demeurant 18, rue Abane Ramdane à Constantine. Kalfalah Abdelhak, né le 29 octobre 1934 à Constantine, demeurant cité Patrimoine, 50, rue Pierre Loti à Constantine;
27 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vandevelde Louis Lucien Félicien, né le 8 juillet 1925 à Alger, | demeurant 48, Bd Belouizdad à Constantine. Automobile : Meksen Mouloud, né le 1er janvier 1918 à Skikda, demeurant 92, avenue Bachir Boukadoum à Skikda; Sahli Ahmed, né le 31 mars 1923 à Béni Menir (Nédroma), demeurant rue des Rosiers, cité Eliza F/88/92 à Annaba ; Bendilmi Dahmane, né le 1er mai 1934 à Constantine, demeurant 91, avenue des frères Kitouni à Constantine; Blida Mohammed, né le 9 avril 1930 à Constantine, demeurant 9, rue Fronton à Constantine. Mécanique automobile : Zemouri Oumar, né le 8 février 1918 à Bir Menton (Guelma), demeurant 4, rue Laferrière à Constantine; Nemouchi Hamou, né le 7 juin 1926 à Oued Athménia demeurant 41, avenue Aouati Mostefa & Constantine. Tôlerie-chaudronnerie : Meziani Salah, né le 11 janvier 1925 à Oued Seguin, demeurant H.L.M., Bt 10, Sidi Mabrouk à Constantine. Topographie et bâtiments : Bensalhia Mohammed, né le 13 janvier 1928 à Constantine demeurant 1, rue Ramdane à Constantine. Charpente bâtiments: Chaoua Omar, né le 17 janvier 1907 à Aïn Abid, demeurant rue Gabriel Paconi à Constantine. Avaries maritimes : Debili Amar, né le 24 novembre 1919 à Skikda, demeurant rue Ali Abdennour, Montplaisant, villa Debili à Skikda. 8° Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Constantine: Comptabilité : Brousseau André, né le 21 septembre 1913 à Bordeaux (Gironde), demeurant cité des fonctionnaires, route d’Aïn El Bey à Constantine. Foncier, bâtiment, mécanographie, mécanique industrielle : Mullois Jean Claude, né le 7 septembre 1903 à Fiers (Orne), demeurant 8, rue Levron à Constantine. 9° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’El Asnar Médecine: Bensouna Abdelkader, né le 23 avril 1912 à Timimoun, demeurant 14, rue des Martyrs à El Asnam. Médecine générale : Djebbour Djillali, né le 14 avril 1923 à Gouraya, demeurant avenue du 1er Novembre à El Asnam. Agriculture: Mir Missoum, né le 20 octobre 1906 à Oued Fodda, demeurant rue Mohamed Khemisti à El Attaf. Mécanique : Aghit Henni Brahim, né le 26 mai 1934 à El Asnam, demeurant rue des gazelles à El Asnam. Tôlerie et peinture automobile : Quadjaout Lhocine, né le 26 juin 1936 à Alger, demeurant 20, avenue du 1 Novembre à El Asnam, Electricité automobile : Boudjemil Mohamed, né le 23 février 1938 à Ténès, demeurant rue de la Révolution à Ténès (El Asnam). 10° Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour d’El Asnam : REPUBLIQUE ALGERIENNE 349 Géomètre : Scharer Florent Philippe Jacques, né le 17 décembre 1932 à Alger, demeurant 31, Bd central, Hydra à Alger. 11° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Mascara: Mécanique automobile et générale : Meskine Mohammed, né le 17 novembre 1932 à Mascara, demeurant 5, rue Chanzy, Bd Faidherbe & Mascara, Tôlerie et mécanique : Chenini Yahia, né le 9 août 1936 à Mascara, demeurant avenue Faidherbe à Mascara. Carrosserie automobile : Mouzian Abdelkrim, né le 15 mars 1940 à Saïda, demeurant 5, rue Max Marchand à Saïda. Médecine: Hannouz Mouloud Mourad, né le 5 juillet 1933 à Constantine, demeurant 36, avenue des Chouhada à Saïda; Adda-Hanifi Abdelkrim, né le 23 février 1942, demeurant 15, rue Ali Boumendjel à Saïda. Foncier : Ghazi Abdelaziz, né le 24 février 1934 à Saïda, demeurant 21, rue Ali Boumendjel à Saïda. Agriculture: Benzaoui Mostefa, né le 4 août 1920 à Mascara, demeurant à Mascara. Mécanique générale et matériel roulant : Yahia-Layadi Mokhtar, né le 26 avril 1941 & Mascara, demeurant 23, rue Sidi Bouamrane, Bab Ali & Mascara. 12° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Médéa : Mécanique automobile : Mekademi Bouzid, né le 20 février 1938 à Blida, demeurant 36, rue du Bey à Blida. Expert foncier : Tidafi Mohamed, né le 21 juillet 1933 Hadjout, demeurant rue de la Batterie à Hadjout (Alger). 13° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Mostaganem : Médecine générale, carrosserie, tôlerie, électricité : Khoualed Djillali, né le 12 janvier 1927 à Oued Rhiou, demeurant 24, avenue Ben M’Hidi à Oued Rhiou. Mécanique automobile : Belkheir Mohamed, né le 24 juin 1940 à Ighil Izane, demeurant 6, Bd Hadj Laroussi à Ighil Izane. Expert foncier : Mekerba Benchergui, né le 16 mai 1911 à Béni Boudouane, commune d’El Attaf (El Asnam); demeurant 24, Bd Khemisti à Ighil Izane. Médecine: Haddam Djelloul, né le 4 septembre 1916 à Tlemcen, demeurant 10, rue Bensalem Amar à Mostaganem. 14° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Oran : Automobile : Amar Ahmed, né le 29 avril 1922 à Saïda, demeurant 230, cité Jourdain à Oran; Khouaouna Kouider, né le 25 mars 1937 Oran, demeurant 33, rue Larbi Ber. M’Hidi à Oran,
350 JOURNAL OFFICIEL DE LA Carrosserie automobile : Bennekrouf Lahouari, né le 23 février 1939 à Oran, demeurant 54, rue du nouvel abattoir à Oran. Mécanique générale, carrosserie, peinture automobile : Kerras Djamel Eddine Youcef, né le 12 septembre 1933 à Mascara, demeurant 3, rue Pomel à Oran Mécanique générale et tôlerie automobile : Monir Mohamed, né le 20 décembre 1917 à Mascara, demeurant 30, rue de la vieille mosquée à Oran; Ouis El Hachemi Amar Lahouari, né le 16 janvier 1936 à Oran, demeurant 4, rue Errouaz, Lamur à Oran. Mécanique, électricité automobile, carrosserie, tôlerie : Merabet Chikh, né le 5 mars 1934 à Oran, demeurant 5, rue Ampère à Oran. Chaudronnerie : Bounif Saïd, né le 26 juin 1936 à Oran, demeurant à Oran. Comptabilité : Kasmi Mohamed, né le 6 avril 1936 à Tlemcen, demeurant 3, rue Benhamed Houari à Oran; Djellouli Mohammed Elhabib, né le 6 mars 1926 à Oran, demeurant 11, Bd de la Soummam à Oran; Azzouni Mustapha, né le 4 mai 1939 à Tlemcen, demeurant cité Jeanne d’Arc, la Tour, n° 27 à Oran. Médecine : Rahal Mohammed, né le 23 janvier 1923 à Nédroma (Tlemcen), demeurant place Ziddour Brahim à Oran; Medjebeur Tami, né en 1926 à Bou Kada (El Asnam), demeurant 46, rue Tertre à Oran. Géométrie : Zerrouki Boubekeur, né le 17 juin 1939 à Tlemcen, demeurant 13, Bd de l’A.L.N. à Oran. 15° Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Oran : Experts maritimes : Brunet Roland Constant, né le 28 février 1906 à Gravelines (Nord-France), demeurant 20 bis, rue Bugeaud à Oran ; Lerays Philippe Henri, né le 3 février 1928 à Baugé (Maine et Loire-France), demeurant 22, rue Général Bedeau à Oran ; Serrano Pierre, né le 25 juin 1916 à Oran, demeurant école d’apprentissage maritime, rue du quai, Sainte Marie à Oran. Chimiste oénologue : Emorine Charles Maurice, né le 7 novembre 1914 à Valence (Drôme), demeurant 6, avenue Loubet à Oran. Dura Vicente, né le 2 janvier 1903 à Gandia (Espagne), demeurant 10, rampe Commandant Farradj à Oran. Produits alimentaires : Delaunay Yves, né le 8 octobre 1938 à Niort (Deux-Sèvre), demeurant 7 bis, rue Michelet à Oran. Mécanique générale automobile, travaux publics et bâtiments : Betlamini Edmond François, né le 4 juillet 1898 à Puteaux (Haute-Seine-France), demeurant 7, rue Jean Kraft à Oran. Matière immobilière, loyers, propriété commerciale et comptabilité : Layrisse Jean Lucien Roger, né le 10 janvier 1912 à Saint- Mihiel (Meuse-France), demeurant 6, rue Djebbour Maamar à Oran. Comptabilité : Marquez Fernando, né le 27 février 1917 à Oliva de la Frantera (Badajoz-Espagne), demeurant 12, rue d’Ighli à Oran. Architecte : Amoros Pierre françois Emmanuel, ne se 30 juillet 1930 à Oran, demeurant 23, Bd Lescure à Oran. 16° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour d’Ouargla: REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1970 Médecine : Hadj Zekri Yahia, né le 27 mars 1934 à Béni Isguen (Ghardaïa), demeurant au même lieu. Automobile : Fekih Lakhdar, né en 1926 à Sidi Bouaziz (Touggourt), demeurant au même lieu. 17° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Sétif : Automobile : Zaoui Lahcène, né le 26 février 1931 à Sétif, demeurant cité Le Caire à Sétif. Carrosserie automobile, tôlerie : Hedna Mustapha, né le 4 novembre 1933 à Sétif, demeurant lycée Malika Gaïd à Sétif. Médecine : Haroun Lhoucine, né le 25 juillet 1917 à Ras El Oued, docteur en médecine et radiologie à Sétif; Amrane Abdelkader, né le 13 janvier 1930 à Béjaïa, demeurant 9, rue des frères Meslem à Sétif. Médecine générale : Mokrani Abbès, né le 2 avril 1946 à Bordj Bou Arréridj, demeurant place de la Liberté à Bordj Bou Arréridj. 18° Sont agréés, à titre provisoire, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Sétif : Chirurgie, médecine générale : Tsoukalas Jean, né le 10 novembre 1930 à Port Said, (Egypte), chirurgien, chef de service à l’hôpital régional de Béjaïa. Médecine générale : Hélène Louise Nancy Debono, née le 28 avril 1918 à Tunis, demeurant 13, rue des frères Meslem à Sétif. Affaires maritimes: Belibio Jean Claude, né le 27 octobre 1928 à Toulouse, demeurant 3, chemin Rabah Ouared à Béjaïa; Briant Roger Jean Joseph, né le 9 mai 1930 à Rouen, demeurant 1, chemin Rabah Ouared à Béjaïa Architecte : Charles Edmond Louis, né le 24 mai 1907 à Téfeschoun, demeurant 50, faubourg des Jardins à Bordj Bou Arréridj. 19° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Tiaret Comptabilité : Zitouni Benouali, né le 2 juillet 1928 à Tiaret, demeurant 13, rue Hamdani Adda à Tiaret. Electricité : El-Djelani Habib, né le 20 avril 1926 à Tiaret, demeurant 20, rue de la Victoire à Tiaret. Mécanique générale et carrosserie automobile : Belkalifa Abdelkader, né le 31 janvier 1939 à Tiaret, demeurant 16, rue de la Libération à Tiaret; Lhacen Hamid, né le 21 mai 1941 à Tiaret, demeurant Bd capitaine Boucif à Tiaret. 20° Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Tiaret: Géomètre foncier : Mas Jean Hippollyte Pierre, né le 25 mars 1924 a sougueur (Tiaret), demeurant à Sougueur. 21° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Tizi Ouzou : Expert foncier : Cherfi Mohammed Saïd, né le 11 avril 1935 à Makouda (Tizi Ouzou), demeurant chez M. Oumenkhache Saïd, 8, rue Kouffi Mohamed à Tizi Ouzou.
27 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Médecine ophtalmologie : Chibane Saïd, né le 2 avril 1925 à M’Chedillah (Tizi Ouzou), chargé de cours à la faculté de médecine à Alger. Automobile, carrosserie, tôlerie, peinture : Ameyoud Mohamed, né le 2 février 1934 à Tizi Ouzou, demeurant à Tizi Ouzou, 40, Bd Si Mohamed, Azeffoun. 22° Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Tizi Ouzou : Mécanique automobile: Mayzer Georges Pierre Tranquille, né le 9 avril 1918 à Tizi Ouzou, demeurant 38, rue Barèche Mohamed à Tizi Ouzou. 23° Sont agréés, en qualité d’experts, dans les spécialités ci-après indiquées, près la cour de Tlemcen: Architecte : Merad Saïd, ne le 9 avril 1923 a Tlemcen, demeurant rue Sidi Saad à Tlemcen. Carrosserie automobile, mécanique générale : • Abderrahimi Ahmed, né le 26 septembre 1936 à Tlemcen, demeurant 2, rue Almanzor à Tlemcen. Carrosserie automobile : Belkhodja Ghaouti, né le 12 juin 1934 à Tlemcen, demeurant 16, avenue Ybdri Mansour à Tlemcen; Merabet Sid-Ahmed, né le 9 mai 1940 à Tlemcen, demeurant 12, Bd Ampère à Tlemcen, Médecine générale : Gaouar Abdelkrim, né le 27 avril 1924 à Tlemcen, demeurant 1, rue Bellevue à Tlemcen ; Mostefa Kara Benmansour, né le 25 mars 1915 à Tlemcen, demeurant 19, rue du Théâtre à Tlemcen; Mrabet Abderrahmane, né le 20 août 1908 à Tlemcen, demeurant 13, rue de la Synagogue à Tlemcen. 24° Est agréé, à titre provisoire, en qualité d’expert, dans la spécialité ci-après indiquée, près la cour de Tlemcen : Mécanique générale et carrosserie automobile : Ambrosino René Jean, né le 24 octobre 1927 à Béni Saf (Tlemcen), demeurant 26, rue Jean Jaurès à Béni Saf (Tlemcen). MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 21 février 1970 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale (rectificatif). J.O. N° 21 du 27 février 1970 Page 242, lère colonne, 3ème ligne : Au lieu de: Par arrêté du 21 février 1970… Lire : Par décret du 21 février 1970… (Le reste sans changement). MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 13 mars 1970 fixant les modalités d’application du monopole des importations et des opérations de gros sur les produits des industries des textiles et des cuirs, attribué à la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC). Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 70-22 du 19 février 1970 portant création de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC) et notamment son article 2; REPUBLIQUE ALGERIENNE 351 Arrête : Article 1г. Le monopole des importations des produits des industries des textiles et des cuirs attribué à la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC), porte sur les produits énumérés ci-après, en une liste : LISTE N° de nomenclature DESIGNATIONS douanière 41-10 Succédanés du cuir, contenant du cuir non défibré ou des fibres de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées. 51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lames des n° 51-01 où 52-02). 52-02 Tissus en fils de métal et tissus en filés métalliqties et en fils textiles métallisés du n° 52-01 pour l’habillement, l’ameublement et usages similaires. 54-05 Tissus de lin ou de ramie. 55-07 Tissus de coton à point de gaz. 55-08 Tissus de coton bouclés du genre éponge, 55-09 Autres tissus de coton, 56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues. 58-04 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenilles, à l’exclusion des articles n° 55-08 et 58-05. 58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs. 60-01 Etoffes de bonneterie non élastiques ni caoutchoutées en pièces. 64-01 Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle, 64-02 Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou en succédané du cuir, chaussures, autres que celles du n° 64-01, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle. La procédure du visa préalable à l’importation délivré par la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC), s’appliquera à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, pendant une période de six mois, renouvelable aux produits énumérés ci-après, en une liste «B» : LISTE N° de nomenclature DESIGNATIONS douanière 41-01 Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, pickelées), y compris les peaux d’ovins lainées, 41-02 Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d’équidés, préparés, autres que ceux des n° 41-06 à 41-08 inclus. 41-03 Peaux d’ovins préparées, autres que celles des n° 41-06 à 41-08 inclus. 41-04 Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nº 41-06 à 41-08 inclus.
352 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE «B» (Suite) No de la nomenclature DESIGNATIONS douanière 41-05 Peaux préparées d’autres animaux, à l’exclusion de celles des n° 41-06 à 41-08 inclus. 41-06 Cuirs et peaux chamoisés. 41-07 Cuirs et peaux parcheminés. 41-08 Cuirs et peaux vernis ou métallisés. 41-00 Rognures et autres déchets de cuirs naturels, de succédané du cuir du n° 41-10 et de peaux, tannées ou parcheminées non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir, sciures, poudres et farine de cuir. 42-03 Vêtements et accessoires du vêtement, en cuir naturel ou en succédané du cuir. 50-02 Sole grège (non moulinée). 50-03 Déchets de soie (y compris les cocons de ver à soie, non dévissables et les effiloches), bourres, bourrettes et blouses. 50-04 Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail. 50-05 Fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail. 50-06 Fils de déchets de bourre de soie (bourrettes), non conditionnés pour la vente au détail. 50-07 Fils de soie, de bourre de sole (schappe) et de déchets de bourre de soie (bourrette), conditionnés pour la vente au détail. 50-08 Poils de Messine (crin de Florence), imitation de catgut, préparés à l’aide de fils de soie, 50-09 Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), 50-10 Tissus de bourrette de soie. 50-80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 50. 51-01 Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues non conditionnés pour la vente au détail, 51-02 Monofils, lames et formes similaires (pailles artificielles) et imitation de catgut, en matière textile synthétique ou artificielle. 51-03 Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail, 51-80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 51. 52-01 Fils de métal combinés avec des fils textiles (filés métalliques), y compris les fils textiles guipés de métal et fils textiles métallisés. 53-01 Laines en masse. 53-02 Poils fins ou grossiers, en masse. 53-03 Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l’exclusion des effilochés. 53-04 Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers). 53-05 Laines et poils (fins ou grossiers), cardés ou peignés. 53-06 Fils de laine cardés, non conditionnés pour la vente au détail, 63-07 Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail. 63-08 Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1970 N° de la nomenclature DESIGNATIONS douanière 53-09 Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail. 53-10 Fils de laine, de poils (fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés pour la vente au détail. 53-11 Tissus de laine ou de poils fins. 53-12 Tissus de poils grossiers. 53-13 Tissus de crin. 53-80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 53. 54-01 Lin brut, roui, peigné ou autrement traité, mais non filé étoupes et déchets (y compris les effiloches). 54-02 Ramis brut, décortiqué, dégommé, peigné ou autrement traité, mais non filé étoupes et déchets (y compris les effiloches). 54-03 Fils de ling ou de ramis, non conditionnés pour la vente au détail. 54-04 Fils de lin ou de ramis, conditionnés pour la vente au détail 54-80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 54. 55-01 Coton en masse. 55-02 Linters de coton. 55-03 Déchets de coton (y compris les effiloches), non peignés ni cardés. 55-04 Coton cardé ou peigné. 55-05 Fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail. 55-06 Fils de coton, conditionnés pour la vente au détail. 55-80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 54. 56-01 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse. 56-02 Câbles pour discontinues, en fibres textiles synthétiques et artificielles. 56-03 Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), en masse, y compris les déchets de fils et les effiloches 56-04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets et fibres synthétiques ou artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature. 56-05 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non conditionnés pour la vente au détail, 56-06 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés pour la vente au détail. 66-80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 55. 58-03 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisserie à l’aiguille (au petit point, au point de croix, etc…), même confectionnés, 58-07 Fils de chenille, fils guipés, autres que ceux du nº 52-01 et que las fils de crins guipés),
27 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE «B» (Suite) N° de la nomenclature DESIGNATIONS douanière tresses en pièces, autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces, glands, cloches, olives, pompes et similaires. 58-08 Tulle et tissus à maille nouée (filés unis). 58-09 Tulles, tulles bobinos et tissus à maille nouée (filés), façonnés, dentelles (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en motifs. 58-80 Colis postaux… 59-03 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés», même imprégnés ou enduits. 59-07 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc…), toile à calquer ou transparente pour le dessin, toile préparée pour la peinture, bougran et similaires pour la chapellerie. 59-08 Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d’autres matières plastiques artificielles. 59-09 Toiles cirées et autres tissus, huilés ou recouverts d’un enduit à base d’huile. 59-13 Tissus (autres que bonneterie) élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc. 60-03 Bas, sous-bas, chaussettes, sockettes, protègebas et articles similaires de bonneterie, non élastiques ni caoutchoutés. 60-04 Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée. 60-05 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés. 60-06 Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices), de bonneterie élastique, y compris la bonneterie caoutchoutée. 60-80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 60. 61-01 Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets. 61-02 Vêtements de dessus pour femmes, fillettes et jeunes enfants. 61-03 Vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes. 61-04 Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes, fillettes et jeunes enfants 61-05 Mouchoirs et pochettes. 61-06 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, volles et voilettes et articles similaires. 61-07 Cravates. 61-09 Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-gorge, bretelles, jarretelles, jarretières, supportchaussettes et articles similaires en tissus ou en bonneterie même élastiques, 62-01 Couvertures. 62-05 Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements, REPUBLIQUE ALGERIENNE 353 N° de la nomenclature DESIGNATIONS douanière 63-01 Articles et accessoires d’habillements, couvertures, linge de maison et articles d’ameublement (autres que les articles visés aux n° 58-01, 58-02 et 58-03), en matière textile, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des traces appréciables d’usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires. 63-02 Drilles et chiffons, ficelles, cordes, cordages, sous forme de déchets ou d’articles hora d’usage. 64-03 Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège. 64-04 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (cordes, cartons, tissus, feutre, vanneries, etc…). 64-05 Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes en toutes matières autres que le métal). 64-06 Guêtres, jambières, molletières, protège-tibia et articles similaires et leurs parties. 64-80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 64. 65-01 Cloches non dressées (mises en forme) ni tour-. nures (mise en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres), même fondus dans le sens de la hauteur, en feutre pour chapeaux. 65-02 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l’assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues, en toutes matières, non dressées (mise en forme), ni tournures (mise en tournures). 65-03 Chapeaux et autres coiffures, en feutre fabriqués à l’aide des cloches et des plateaux du n° 65-01, garnis ou non. 65-04 Chapeaux et autres coiffures tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues), en toutes matières, garnis ou non, 65-05 Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux), en bonneterie ou confectionnés à l’aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non. 65-06 Autres chapeaux et coiffures garnis ou non. 65-07 Bandes pour garnitures intérieures, coiffes, couvres-coiffures, carcasses (y compris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires pour la chapellerie. 65-80 Colis postaux et envois par la poste du chapitre 65. Art. 2. Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de la date de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être admises à l’entrée en Algérie, après visa de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC). La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d’expédition. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur, le directeur du commerce intérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mars 1970, Layachi YAKER
354 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 5 mars 1970 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre de formation hôtelière d’Oran, Par arrêté du 5 mars 1970, sont nommés en qualité de membres du conseil d’administration du centre de formation hôtelière d’Oran, pour une période de deux ans, à compter de la date de publication dudit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire : MM. Abdellah Kahloul, directeur du tourisme de la wilaya d’Oran, représentant du ministère du tourisme, Mostefa Kamen, directeur du travail de la wilaya d’Oran, représentant du ministère du travail et affaires sociales, Ali-Chérif Benhalima, inspecteur de l’enseignement agricole à Oran, représentant du ministère de l’éducation nationale, Mohamed Mesli, représentant de l’ONAT, Abdelkader Belyekdoumi, représentant des enseignants du centre. ACTES DES WALIS Arrêté du 20 janvier 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de foyer d’animation de la jeunesse à Aïn M’Lila. Par arrêté du 20 janvier 1970 du wali de Constantine, est affectée au ministère de la jeunesse et des sports, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 3 ha, portant le n° 14 du plan de lotissement du centre d’Aïn M’Lila, pour servir d’assiette à l’implantation d’un foyer d’animation de la jeunesse & Aïn M’Lila. L’immeuble affecté sera, de plein droit, remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 30 janvier 1970 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Khemisti, de deux parcelles de terrain portant les n° 56 et 57 du plan de lotissement, en vue de servir à la construction d’un logement et d’un groupe de garages. Par arrêté du 30 janvier 1970 du wall d’El Asnam, sont concédées à la commune de Khemisti, daïra de Teniet El Had à la suite de la délibération n° 22 du 19 septembre 1969, avec la destination de servir à la construction d’un logement et d’un groupe de garages, deux parcelles de terrains portant les n° 56 et 57 du plan de lotissement, situées au centre du village, en bordure de la rue principale, plus amplement décrites sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. Les immeubles concédés seront réintégrés, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 30 janvier 1970 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune d’El Abadla, daïra d’Aïn Defla, de trois parcelles de terrain, avec la destination de servir à l’implantation d’un hangar de stockage de céréales, Par arrêté du 30 janvier 1970 du wali d’El Asnam, sont concédées à la commune d’El Abadla, daïra d’Aïn Defla, à la suite de la délibération n° 72 du 7 juillet 1969, avec la destination de servir à l’implantation d’un hangar de stockage de céréales, trois parcelles de terrain portant les nº 62, 63 et 64 du plan de lotissement, plus amplement décrites sur l’état de consistance annexé l’original dudit arrêté, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1970 Les immeubles concédés seront réintégrés, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 6 février 1970 du wali d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par dérivation, sur l’Aïn Tamatmat, en vue de l’irrigation de terrains d’une superficie de 3 hectares. Par arrêté du 6 février 1970 au wali d’Annaba, M. Saddek Mohamed Kadri est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par dérivation, sur l’Aïn Tamatmat, en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêt, qui ont une superficie de trois hectares et qui font partie de sa propriété. Le débit continu fictif dont la dérivation est autorisée, est fixé à 0,68 litre par seconde, durant une période annuelle de six mois (d’avril à septembre), à raison de 10870,200 m3 pour toute la saison d’irrigation, soit un total de 3623,400 m3. d’eau par ha. Il est autorisé à dériver une partie des eaux de l’aïn, soit 5 h 30 mn tous les jours, de 18 ha 23 h 30 mn. L’installation du bénéficiaire sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents du génie rural et de l’hydraulique agricole, dans l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, libre accès auxdites installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée ; c) si les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés; d) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation de la wilaya, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1038; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-après. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité, dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable, par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où les services compétents de la wilaya auraient prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’aïn Tamatmat. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité, au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par les services de la wilaya, après l’accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de dérivation, seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du service du génie rural et de l’hydraulique agricole. Ils devront être terminés dans un délai maximum d’un an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service du génie rural et de l’hydraulique agricole, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous
27 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part, d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais, à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée, à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert aux services de la wilaya, dans un délai de six mois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation, sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux REPUBLIQUE ALGERIENNE 355 pour l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gites d’anophèles, II devra se conformer, sans délai, aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars, à verser, à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période annuelle et d’avance, à la caisse de l’inspecteur des domaines de Souk Ahras. Cette redevance pourra être révisée tous les ans. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de cinq dinars, instituée par la décision n° 58-015 homologuée par le décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances, pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Les arrêtés des 23 juillet 1969 et 24 septembre 1969 relatifs à cette affaire, sont rapportés. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ALGER Le port autonome d’Alger lance un appel d’offres ouvert sur soumissions cachetées, pour l’acquisition de seize groupes électropompes désignés ci-après : groupes électropompes, débit 10 m3/h,
- groupes électropompes centrifuges, débit 95 m3/h, groupes électropompes, débit 50 m3/h, groupes électropompes sur remorque, débit 60 m3/h. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges à la direction du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger. Les offres devront parvenir, avant le vendredi 10 avril 1970 à 12 heures, au directeur du port autonome d’Alger. Le port autonome d’Alger lance un appel d’offres ouvert sur soumission cachetée, pour le revêtement de chaussées et terre-pleins désignés ci-après rues d’Angkor, de Bézier, de Beauvais, carrefour de Corbeil, rues de Chambéry et Chalons. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges à la direction du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger. Les offres devront parvenir avant le vendredi 10 avril 1970 à 12 heures, au directeur du port autonome d’Alger, à l’adresse ci-dessus. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un garage avec logement à Bouira. Cet appel d’offres porte sur un lot unique. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, ou les retirer contre paiement, chez M. Bouchama Abderrahmane, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir à Alger. Les offres devront être établies hors T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, nº 75 du 5 septembre 1969 et parvenir, sous pli recommandé, transmis sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente Soumission », au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, au plus tard, le vendredi 17 avril 1970 à 18 heures. Le délai pendant lequel des candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Avec leurs soumissions, les candidats feront parvenir toutes justifications et attestations concernant leur qualification professionnelle et toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Canalisation du ravin de Sidi All - Réfection de la partie endommagée Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réfection de la partie endommagée de la canalisation de Sidi Ali. Les travaux estimés à 70.000 DA, comportent en particulier : la pose de 20 demi-buses $ 14,00, de 5,00 m, la pose de buses circulaires 1.000 sur 34,00 m, l’exécution d’un seuil profilé en béton armé, l’exécution d’un bassin de décharge en béton armé. Les dossiers peuvent être consultés à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse sus-indiquée, avant le samedi 4 avril 1970 à 12 heures. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : << Appel d’offres Canalisation du ravin de Sidi Ali SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution
356 JOURNAL OFFICIEL DE LA de puits de reconnaissance sur les sites de barrages de l’oued Bou Hamdan (wilaya d’Annaba) et de l’oued Fessa (wilaya de Constantine). Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 80, Bd Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar, Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.H., 80, Bd Colonel Bougara à El Biar, avant le 4 avril 1970 à 11 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. Direction de l’hydraulique Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude de faisabilité des barrages de l’oued Bou Hamdan (wilaya d’Annaba) et de l’oued Fessa (wilaya de Constantine). Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 80, Bd Colonel Bougara (3ème étage) à El Biar, Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.T.Н., 80, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger), avant le 10 avril 1970 à 11 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ANNABA Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de terrassements relatifs aux dérivations des oueds Boudjimah et ruisseau d’or, aux abords d’Annaba, sur le tronçon allant de la Seybouse à la mer. Les candidats peuvent consulter le dossier aux services techniques de la direction. Les offres devront parvenir avant le samedi 4 avril 1970 à 12 heures, date limite, au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement de la villa Djenan Khedir à l’école des sourds-muets d’Alger. Le montant des travaux est évalué approximativement à 250.000 dinars, . Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des constructions (4ème étage), sis à l’adresse ci-dessous indiquée. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 13 avril 1970 à 17 heures. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 mars 1970 Un appel d’offres est lancé en vue de l’étude des réseaux de distribution, d’assainissement et du recyclage des eaux usées de l’agglomération de Constantine. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la division des adductions du S.E.G.G.T.H., 80, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef du S.E.G.G.TH, à l’adresse sus-indiquée, avant le 25 avril 1970 à 12 heures. OFFICE PUBLIC D’HLM. DE LA VILLE D’ALGER Un appel d’offres ouvert n° 70/01 est lancé pour les travaux d’étanchéité des groupes 10 et 11 de la place du 1er Mai, Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Berthy Louis, architecte, 3, rue Abdelkader Soudani, Le Paradol > << Immeuble B › à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au président de l’O.PH.L.M., 11, rue Mimouni Lahcène, Alger, avant le 13 avril 1970 à 17 heures. L’enveloppe extérieure devra porter le numéro de l’appel d’offres. Un appel d’offres ouvert n° 70/02 est lancé pour les travaux d’étanchéité des terrasses des immeubles 2, 8, 10, 18 et 19 de la cité Diar El Mahçoul S/Confort. Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Berthy Louis, architecte, 3, rue Abdelkader Soudani, Le Paradol >> << Immeuble B › à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au président de l’O.PH.L.M., 11, rue Mimouni Lahcène, Alger, avant le 13 avril 1970 à 17 heures. L’enveloppe extérieure devra porter le numéro de l’appel d’offres. Un appel d’offres ouvert n° 70/03 est lancé pour les travaux d’étanchéité des terrasses des immeubles des 1, 2ème, 3ème et 4ème groupe de la Place du 1er Mai. Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Berthy Louis, architecte, 3, rue Abdelkader Soudani, Le Paradol >>> < Immeuble B› à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au président de l’OPHL.M., 11, rue Mimouni Lahcène, Alger, avant le 13 avril 1970 à 17 heures. L’enveloppe extérieure devra porter le numéro de l’appel d’offres. SERVICE DES ETUDES SCIENTIFIQUES Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour le traitement des données des nappes superficielles. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques, au plus tard le 6 avril 1970 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek