LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets ‘Assemblée Ann. march publ DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Registre du RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars 20 Etranger ……….. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 20 Le numéro 0,25 Dinar - Numero des annees anterieures: 9, rue Trollier, ALGER Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement auz abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Taris des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 5 décembre 1964 portant nomination du représentant de l’Algérie, au comité permanent consultatif, prévu par les protocoles d’accord des 1er octobre et 28 novembre 1964 (rectificatif), p. 1.304. Arrêtés des 20 et 23 juillet, 11 et 20 août 1964 portant recrutement et nomination de contrôleurs et dessinateurs topographes stagiaires du service de l’organisation foncière et du cadastre, p. 1.304. Arrêtés des 25 septembre, 6 et 10 novembre 1964, portant démission, recrutement et licenciement, en qualité de contrôleur du Trésor, dessinateur topographe et contrôleur foncier stagiaire, p. 1.304. Arrêtés des 25 septembre et 16 octobre 1964 portant intégration d’un ingénieur topographe principal et licenciement d’un contrôleur foncier du service de l’organisation foncière et du cadastre, p. 1.304. Arrêtés du 20 août 1964 portant détachement de fonctionnaires auprès du contrôle financier de l’Etat, p. 1.304. Arrêtés du 2 décembre 1964 portant mouvement de personnel de préfecture, p. 1.304. Arrêté du 12 décembre 1964 portant modalités du retrait de la circulation du billet de banque de 5 nouveaux francs (ou 500 anciens francs), p. 1.305. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 2 décembre 1964 portant mouvement de personnel, p. 1.306. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 26 novembre 1964 portant nomination d’un secrétaire administratif, p. 1.305. Arrêté du 9 décembre 1964 fixant le taux de rémunération des services effectués par l’Office national de la réforme agraire, lors de la vente et de l’exportation des produits agricoles, p. 1.305. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1er décembre 1964 portant rattachement de la clinique de rééducation de Tixeraïne, à l’hôpital civil de Douéra, p. 1.305. MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 15 novembre 1964 fixant les modalités d’entrée à l’Ecole normale supérieure, p. 1.306. Arrêté du 15 novembre 1964 portant création d’une commission littéraire et artistique auprès du Centre nationai du cinéma algérien, p. 1.307. Arrêté du 15 novembre 1964 donnant la liste des candidats nommés stagiaires à la suite de leur succès au concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure, session d’octobre 1964, p. 1.307. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours externe pour l’accès à l’emploi d’inspecteur élève, branche télécommunications (rectificatif), p. 1.308. Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours externe pour l’accès à l’emploi de contrôleur des installations électromécaniques (rectificatif), p. 1.308. Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours interne pour l’accès à l’emploi d’inspecteur élève, branche télécommunications (rectificatif), p. 1.306. Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours Interne pour l’accès à l’emploi de contrôleur des installations électromécaniques (rectificatif), p. 1.308. Arrêté du 9 décembre 1964 portant suppression des réseaux téléphoniques de Cap-Matifou, Alger-Plage, La Pérouse, Jean-Bart, à la suite de la mise en service du satellite automatique de Cap-Matifou, p. 1.309.

1304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1964 SOMMAIRE (suite). Arrêté du 9 décembre 1964 portant suppression des réseaux téléphoniques ci-après de La Sapinière, Les Sources, Les Vergers, à la suite de la mise en service du central automatique d’Alger-Voirol, p. 1.309. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 décembre 1964 mettant fin aux fonctions du commissaire du Gouvernement de BOIMEX, р. 1.309. Décision du 12 décembre 1964 portant nomination d’un directeur auprès de BOIMEX, p. 1.309. MINISTERE DU TRAVAIL Arrêté du 8 décembre 1964 portant délégation de signature au sous-directeur de la formation professionnelle des adultes, p. 1.309. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition, p. 1.309. Marchés. Appel d’offres, p. 1.310. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1.310. ΑΝΝΟΝCES Associations. Déclarations, p. 1.310. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 5 décembre 1964 portant nomination du représentant de l’Algérie, au comité permanent consultatif, prévu par les protocoles d’accord des 1er octobre et 28 novembre 1964 (rectificatif). J.O. n° 100 du mardi 8 décembre 1964 Au sommaire et page 1.282. 2° colonne. Au lieu de: «… par les protocoles d’accord des 1 octobre et 25 novembre

1964. Lire : «… par les protocoles d’accord des 1er octobre et 28 novembre 1964. » Le reste sans changement. Arrêtés des 20 et 23 juillet, 11 et 20 août 1964 portant recrutement et nomination de contrôleurs et dessinateurs topographes stagiaires du service de l’organisation foncière et du cadastre. Par arrêté du 20 juillet 1964, M. El-Fekaïr Benali, est recruté en qualité de contrôleur foncier stagiaire du service de l’organisation foncière et du cadastre, à compter du 1er octobre 1963. Par arrêté du 23 juillet 1964, M. Didaoui Mohammed, est recruté en qualité de contrôleur foncier stagiaire, du service de l’organisation foncière et du cadastre, à compter du 1er octobre 1963. Par arrêté du 11 août 1964, M. Benameur Habib, est recruté en qualité de contrôleur foncier stagiaire, du service de l’organisation foncière et du cadastre, à compter du 2 décembre 1963. Par arrêtés du 20 août 1964, sont nommés en qualité de dessinateurs topographes stagiaires du service de l’organisation foncière et du cadastre, Mme Zemmouchi Baléra nee Pensalem, et M. Barrouk Slimane avec, respectivement, rang d’ancienneté des 5 et 7 novembre 1963, et effet pécuniaire du 1er janvier 1964. Arrêtés des 25 septembre, 6 et 10 novembre 1964, portant démission, recrutement et licenciement, en qualité de contrôleur du Trésor, dessinateur topographe et contrôleur foncier stagiaire. Par arrêté du 25 septembre 1964, est acceptée à compter du 5 mars 1964, la démission offerte par M. Saâdoun Ahmed Seghir, contrôleur du Trésor. Par arrêté du 6 novembre 1964, M. Kermani Amor, est recruté en qualité de dessinateur topographe, à compter du 8 juin 1962. Par arrêté au 10 novembre 1964, est licencié de ses ronctions pour abandon de poste, à compter du 23 novembre 1963, M. Boulkroune Mohammed, contrôleur foncier stagiaire. Arrêtés des 25 septembre et 16 octobre 1964 portant intégration d’un ingénieur topographe principal et licenciement d’un contrôleur foncier du service de l’organisation foncière et du cadastre. Par arrêté du 25 septembre 1964. M. Benouis Benouis Ould Mohamed, est intégré dans l’administration algérienne en qualité d’ingénieur topographe principal de l’organisation foncière et du cadastre. Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1964, est licencié de ses fonctions, à compter du 1er janvier 1964 pour abandon de poste, M. Benmoussa Aïssa, contrôleur foncier. Arrêtés du 20 août 1964 portant détachement de fonctionnaires auprès du contrôle financier de l’Etat. Par arrêtés du 20 août 1964, sont placés en position de service détaché pour une durée de cinq ans, auprès du contrôle financier de l’Etat, pour assurer les fonctions d’adjoints de contrôles, MM. Lounès Aïssa et Ali Khodja Mohamed Chérif, respectivement inspecteur et inspecteur stagiaire des impôts. Arrêtés du 2 décembre 1964 portant mouvement de personnel de préfecture. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Djelloul Ahmed est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture des Oasis), à compter du 1er novembre 1964. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Sihassen Mourad est radié du cadre des attachés de préfecture (préfecture de Sétif), à compter du 10 octobre 1964. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Ouadenni Bouasria est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1er échelon, et affecté à la préfecture de Mostaganem. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Sahi Mohamed est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1er échelon, et affecté à la préfecture de Tiaret. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Hadjij Mohamed est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, et affecté à la préfecture de la Saoura.

15 décembre. 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté cu 2 décembre 1964, M. Bouaiad Mounir est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tlemcen), à compter du 1er octobre 1964. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Feghouli Mohamed est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Tlemcen), à compter du 18 février 1964. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Mecheta Bendaïba est radié du cadre des secretaires administratifs de préfecture (préfecture de Mostaganem), à compter du 31 octobre 1964. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Messara Saïd est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Sétif), à compter du 1 septembre 1964. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Aïssi Mohamed est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Constantine), à compter du 14 septembre 1964. Arrêté du 12 décembre 1964 portant modalités du retrait de la circulation du billet de banque de 5 nouveaux francs (ou 500 anciens francs). Le Président de la République, Président du Conseil, Vu les articles 30 et 31 de l’annexe à la loi n° 62-144, du 13 décembre 1962, portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie ; Vu la loi n° 64-111 qu 10 avril 1964, instituant l’unité monétaire nationale; Vu le décret n° 64-346 du 4 décembre 1964, portant approbation de la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale d’Algérie, relative à la création du billet de banque de 5 dinars; Vu le décret n° 64-347 du 4 décembre 1964, portant retrait de la circulation du billet de banque de 5 nouveaux francs (ou 500 anciens francs, Arrête : Article 1er. La Banque centrale d’Algérie, mettra en circulation, à compter du 21 décembre 1964, le nouveau billet de banque de 5 dinars. Art. 2. Les coupures de 5 nouveaux francs (ou 500 anciens francs), continueront d’avoir cours légal et pouvoir libératoire, jusqu’à une date ultérieure, qui sera fixée par arrété. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 décembre 1964. P. le Président de la République et par délégation, Le secrétaire général, Abdelkader Maachou MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 2 décembre 1964 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 2 décembre 1964 M. Dani Lancène est nommé à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Mostaganem. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Amrane Mohamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Fort-National. Par arrêté du 2 decembre 1964, M. Redja Mohamed Ben Laïd est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Laghouat. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1305 Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Benhettab Mostafa est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance d’Ammi-Moussa. Par arrêté du 2 décembre 1964, l’arrêté en date du 14 juillet 1964, portant nomination de M. Merouani Ramdane, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance d’Annaba, est rapporté. Par arrêté du 2 décembre 1964, M. Harek Abdallah, commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance d’Alger-Sud, est licencié de ses fonctions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 26 novembre 1964 portant nomination d’un secrétaire administratif. Par arrêté du 26 novembre 1964, M. Lassel Mohamed est nommé à l’emploi de secrétaire administratif, classe normale, 1er échelon, au ministère Arrêté du 9 décembre 1964 fixant le taux de rémunération des services effectués par l’Office national de la réforme agraire, lors de la vente et de l’exportation des produits agricoles. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-90 du 18 mars 1963 portant création d’un Office national de la réforme agraire; Vu le décret n° 64-323 du 10 novembre 1964 portant attribution à l’Office national de. la réforme agraire, de compétence en matière de commercialisation des produits agricoles provenant des exploitations ou entreprises agricoles autogérées ; Vu l’arrêté du 19 août 1963 du ministre du commerce, fixant les modalités d’intervention de l’Office national de commercialisation, en matière d’importation de fruits et légumes qu’elles qu’en soient la provenance et l’origine, et l’exportation des mêmes produits des entreprises du secteur socialiste, Arrête : Article 1°r. L’Office national de la réforme agraire perçoit une rémunération représentant les charges supportées par ses services dans la vente des produits agricoles, soit sur le marche intérieur, soit à l’exportation. Art. 2. Cette rémunération est fixée à un taux de 3% et sera calculée sur le montant brut des ventes réalisées. Art. 3. Le directeur de l’Office national de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire. Ahmed MAHSAS. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 1er décembre 1964 portant rattachement de la clinique de rééducation de Tixeraïne, à l’hôpital civil de Douéra. Par arrêté du 1er décembre 1964, l’ex-clinique de réeducation sise à Tixeraïne (Douéra), arrondissement d’Alger, est rattachée, à compter du 1er janvier 1965, à l’hôpital civil de Douéra,

1306 JOURNAL OFFICIEL DE LA et de ce fait, placée sous l’administration de la commission administrative et du directeur de ce dernier établisserment. L’hôpital civil de Douéra reçoit en dotation, les biens meules et immeubles de l’établissement rattaché dans tous les iroits et obligations desquels il est subrogé. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 15 novembre 1964 fixant les modalités d’entrée à l’Ecole ormale supérieure. Le ministre de l’orientation nationale, Vu le décret n° 64-134 du 29 avril 1964 portant création de l’Ecole normale supérieure, notamment dans ses articles 6 et 7, Arrête : Article 1. Pour être admis à s’inscrire, les candidats doivent remplir les conditions suivantes : 1° être de nationalité algérienne, 2° être titulaire du baccalauréat ou d’un titre reconnu équivalent, 3° être agé au 1er janvier de l’année du concours: a) pour l’entrée en 1er année, de 18 ans au moins et de vingt sept ans au plus, b) pour l’entrée en 2ème année, de 28 ans au plus. Des dispenses d’âge d’un ou deux ans, pourront être accordées par le ministre de l’orientation nationale pour les anciens combattants et victimes de la guerre de libération. 4° satisfaire aux conditions d’aptitude physique exigées des candidats enseignants et vérifiées par une commission médicale, 5° avoir pris l’engagement d’enseigner dans des établissements du second degré pendant au moins cinq ans, à la sortie de l’Ecole. Les ressortissants d’un pays africain pourront être admis à l’Ecole normale supérieure aprés autorisation du ministre de l’orientation nationale. Art. 2. Les concours d’entrée en lère année et 2ème année, comportent à titre transitoire, des épreuves écrites et, après admissibilité, des épreuves orales. A SECTION DES SCIENCES GROUPE I Option: Mathématiques, sciences physiques a) épreuves écrites: une composition de mathématiques (programme de la classe de mathématiques élémentaires) durée 4 heures, coefficient 6, une composition de physique (programme de la classe de mathématiques élémentaires) durée 4 heures, coefficient 4, une épreuve de culture générale (commentaire de texte) durée 3 heures, coefficient 2. b) épreuves orales: une épreuve de mathématiques (programme de la classe de mathématiques élémentaires) coefficient 5, une épreuve de physique (programme de la classe de mathématiques élémentaires) coefficient 4, une épreuve de chimie (programme de la classe de mathématiques élémentaires) coefficient 2. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1964 GROUPE II Option: sciences expérimentales a) épreuves écrites: une composition de sciences physiques (programme de la classe de sciences expérimentales) durée 4 heures, coefficient 6, une composition de sciences naturelles (programme de la classe de sciences expérimentales) durée 3 heures, coefficient 4, une épreuve de culture générale (commentaire de texte) durée 3 heures, coefficient 2. b) épreuves orales: une épreuve de mathématiques (programme de la classe de sciences expérimentales) coefficient 3, une épreuve de sciences physiques (programme de la classe de sciences expérimentales) coefficient 4, une épreuve de sciences naturelles (programme de la classe de sciences expérimentales) coefficient 4. B SECTION DES SCIENCES TECHNIQUES a) épreuves écrites: une composition de mathématiques (programme des classes de mathématiques élémentaires et mathématiques techniques) durée 4 heures, coefficient 5, une composition de physique (programme des classes de mathématiques élémentaires et mathématiques techniques) durée 4 heures, coefficient 4, une épreuve de dessin industriel (programme de la classe de mathématiques techniques) durée 4 heures, coefficient 3. b) épreuves orales: une épreuve de mathématiques (programme des classes de mathématiques élémentaires et mathématiques techniques) coefficient 3, une épreuve de technologie (programme de la classe de mathématiques techniques) coefficient 3, une épreuve de physique (programme des classes de mathématiques élémentaires et de mathématiques techniques) coefficient 5. C SECTION DE LETTRES Option: Langue et littérature arabes a) épreuves écrites: une dissertation littéraire ou philosophique, durée 4 heures, coefficient 6, commentaire littéraire de texte, durée 3 h, coefficient 3. commentaire grammatical de texte, durée 2 heures, coefficient 3. b) épreuves orales: explication de texte, coefficient 5, épreuve d’histoire, coefficient 3, épreuve de géographie, coefficient 3. Option: Langue et littérature françaises Les épreuves écrites et orales sont de même nature que celles de l’option « langue et littérature arabes ». Elles ont la même durée et sont affectées des mêmes coefficients. A titre transitoire et pour le concours de l’année 1964, un programme limitatif indiquera les questions sur lesquelles porteront les sujets. Art. 3. A titre transitoire et jusqu’à nouvel ordre, des élèves pourront aprés concours, être recrutés en 2ème année,

15 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA s’ils possèdent au moins un certificat de propédeutique (lettres ou sciences) ou sur proposition du directeur de l’Institut d’études arabes, après avis du conseil des professeurs, pour les élèves de cet établissement. Art. 4. A la fin des épreuves, chaque jury classe pour chaque option, les candidats suivant le nombre de points obtenus. Dans la limite de 10% du nombre de places offertes, il peut être établi une liste supplémentaire de candidats appelés à remplacer les candidats démissionnaires de la liste principale. Art. 5. Seront, après décision du conseil des professeurs, admis en 2ème année et en 3ème année, les élèves ayant réussi aux examens préparés dans les facultés selon le plan d’études fixé par le directeur. Art. 6. Ceux qui ne seront pas, pour une raison quelconque, admis en 2ème année ou en 3ème année, sont sur proposition du conseil des professeurs, soit autorisés à redoubler leur année d’étude, soit mis la disposition du directeur des enseignements de second degré pour enseigner dans un établissement d’enseignement secondaire ou technique, à titre de chargés d’enseignement. Art. 7. A l’issue de la 3ème année d’études, le diplôme de sortie prévu dans l’article 5 du décret n° 64-134 du 24 avril 1964 sera délivré aux élèves ayant obtenu la licence complète et ayant subi avec succès des épreuves complémentaires correspondant aux enseignements donnés par l’Ecole. Art. 8. Les élèves ayant acquis le diplôme de sortie, seront délégués professeurs stagiaires dans un lycée, pendant une année, au cours de laquelle ils subissent les épreuves pratiques d’un certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire. Les modalités en seront fixées ultérieurement. Art. 9. Le directeur de l’enseignement supéreur et le directeur des enseignements de second degré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1964. Pour le ministre de l’orientation nationale et par délégation, Le directeur du cabinet Habib DJAFARI Arrêté du 15 novembre 1964 portant création d’une commission littérature et artistique auprès du Centre national du cinéma algérien. Le ministre de l’orientation nationale, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant création du ministère de l’orientation nationale; Vu le décret n° 64-163 du 8 juin 1964, portant organisation du ministère de l’orientation nationale; Vu le décret n° 64-164 du 8 juin 1964, portant création du Centre national du cinéma algérien, Arrête : Article 1er. Il est institué auprès du Centre national du cinéma algérien, une commission littéraire et artistique. Art. 2. La commission littéraire et artistique a pour mission d’examiner tout projet de film. Elle supervise la réalisation des scénarios. Art. 3. La composition de la commission littéraire et artistique est arrêtée comme suit: Le directeur du Centre national du cinéma algérien : président, Le directeur de la réglementation du Centre national du cinéma algérien, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1307 Le directeur de l’Institut du cinéma, Le directeur de la diffusion populaire, Le directeur des affaires culturelles ou son représentant, Le directeur général de la radiodiffusion télévision algérienne ot son représentant, Le directeur du théâtre national algérien ou son représentant, 2 personnalités choisies par le ministre en raison de leur compétence ou qualification. La composition de cette commission peut être modifiée par le ministre de l’orientation nationale. Art. 4. La commission littéraire et artistique peut, dans ses délibérations faire appel à toute personne qualifiée. Art. 5. La commission ne délibère valablement que si cinq de ses membres au moins, sont présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité simple des participants. Art. 6. Les délibérations de la commission ne deviennent exécutoires qu’après l’accord du ministre de l’orientation nationale. Art. 7. - Le directeur du Centre national du cinéma algérien, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1964. P. le ministre de l’orientation nationale, et par délégation, Le directeur de cabinet Habib DJAFARI. Arrêté du 15 novembre 1964 donnant la liste des candidats nommés stagiaires à la suite de leur succès au concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure, session d’octobre 1964. Par arrêté du 15 décembre 1964, les candidats dont les noms sont énumérés ci-après, et qui ont satisfait aux épreuves du concours de la session d’octobre 1964, sont nommés élèves professeurs, à compter du 1er octobre 1964. Ils perçoivent un traitement afférent à l’indice 300 auquel s’ajoute, le cas échéant, les allocations familiales. lère ANNEE Lettres arabes Lettres françaises Maradji Mohamed Aksouh Zehour Messaoudi Omar Azza Amina Belkaïd Nadjet Benmesbah Nadia Bouzar Ali Kaci Tahar Lamdani Malika Larbi Lakria Mahdab Mohamed Mouhoub Sarah Zitouche Farida 1ère ANNEE Section scientifique GROUPE Ι Mathématiques - Physique Groupe des sections techniques Allel Hamida (Mathématiques) Chaambi MGP MEGP Annad Djamila (Mathématiques) MGP Chehat Fadila (Mathématiques) MGP Kesri Ouardia (Physique) MPC

1308 JOURNAL OFFICIEL DE LA Khelladi Abdelkader (Mathématiques) MGP Lahlou Mohamed (Physique) MPC Larachiche née Zahoual (physique) MPC Laredj Abdelmadjid (Mathématiques) MGP Rahmani Mohamed (Mathématiques) MGP Sami Abdelkader (Physique) MPC GROUPE II Sciences expérimentales Licence physiologie biochimie Ahmed Chaouch Halaimia Abdelarhef Aïouaz Khalfallah Abdelaziz Alloui Mehenni Mohamed Belkadef Khaled Mekidèche Bouhadiba Mohamed Naït Abdallah Houria Bouchelouche Sadi Souames Abdelaziz Bouzina Omar Tatar Mohamed Gharbia Abdelkrim Trari M’Hamed Ghita Mounçof Hadabi Messaouda Hani Nafissa Les candidats du groupe II pourront se spécialiser dans l’enseignement des sciences naturelles et de la chimie. Ils devront s’inscrire au SPCN. 2ème ANNEE Lettres arabes Lettres françaises Abdelouahab Mohamed Sahnouni Rachid Amokrane Ali Sidi Attalah Habib Farsi Khaled Hamel Ahmed Saïdouni Noureddine Section scientifique Mathématiques Physique Chimie Amokrane Faric Baba Ahmed Fodil Benzerga Mostefa Ouamane Said Ghomari Khaled Meklati Brahim Zirichine Aouameur Sciences naturelles Bouabdallah Djelloul Boufedaoui Abdelkader Boumaza Mahiedine • MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours externe pour l’accès à l’emploi d’inspecteur élève, branche télécommunications (rectificatif). J.O. nº 94 du 20 novembre 1964 Page 1.233, 1r colonne. Article 1, 7º ligne. Au lieu de : 25 novembre 1964 Lire : 18 novembre 1964 Article 2, 3º et 4º lignes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1964 Au lieu de : 3°) extrait du casier judiciaire n° 2. 4°) attestation communale, le cas échéant. Lire : 3°) jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité. 4°) remplir les conditions d’aptitude physique requises Page 1.234, 1re colonne. Annexe, Programme du concours (….). 2°) 2º ligne : Au lieu de : ax + b cx + b Lire ax + b cx + d II. - 3°) 9º ligne. Au lieu de : courbes representatives (repère carthésien). Lire : courbes representatives (repère orthonomé). Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours externe pour l’accès à l’emploi de contrôleur des installations électromécaniques (rectificatif). J.O. nº 94 du 20 novembre 1964 Page 1.235, 1re colonne. Article 1er. 7º ligne. Au lieu de: 25 novembre 1964 Lire : 14 novembre 1964. Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours interne pour l’accès à l’emploi d’inspecteur élève, branche télécommunications (rectificatif). J.O. n° 94 du 20 novembre 1964 Page 1.236, 2ª colonne. Article 1°r, 7º ligne. Au lieu de : 25 novembre 1964 Lire : 14 novembre 1964. Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de contrôleur des installations électromécaniques (rectificatif). J.O. n° 94 du 20 novembre 1964 Page 1.239, 1re colonne. Article 1er, 7º ligne. Au lieu de : 25 novembre 1964 Lire: 18 novembre 1964,

15 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 9 décembre 1964 portant suppression des réseaux téléphoniques de Cap-Matifou, Alger-Plage, La Pérouse, Jean-Bart, à la suite de la mise en service du satellite automatique de Cap-Matifou. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 mai 1957 et les textes subséquents. portant répartition des réseaux téléphoniques en circonscriptions de taxe, et zones de taxation; Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications, Arrête : Article 1°r. Les réseaux téléphoniques de Cap-Matifou, Alger-Plage, La Pérouse et Jean-Bart, sont supprimés et leurs zones incorporées au réseau d’Alger, circonscription de taxe et zone de taxation d’Alger. Art. 2. Les points de rattachement existant à l’emplacement des anciens commutateurs sont maintenus. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter du 16 juin 1964. Art. 4. Le directeur général des postes et télécommunications, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 décembre 1964. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 9 décembre 1964 portant suppression des réseaux téléphoniques ci-après: La Sapinière, Les Sources, Les Vergers, à la suite de la mise en service du central automatique d’Alger-Voirol. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 20 mai 1957, et les textes subséquents portant répartition des réseaux téléphoniques en circonscriptions de taxe et zones de taxation; Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications, Arrête : Article 1°r. Les réseaux téléphoniques de La Sapinière, Les Sources et Les Vergers, sont supprimés et leurs zones respectives sont incorporées au réseau d’Alger, circonscription de taxe et zones de taxation d’Alger. Art. 2. Les points de rattachement existant à l’emplacement des anciens commutateurs, sont supprimes. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.309 Art. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter du 1er novembre 1964. Art. 4. Le directeur général des postes et télécommunications, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 décembre 1964. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 12 décembre 1964 mettant fin aux fonctions du commissaire du Gouvernement de BOIMEX. Par arrêté du 12 décembre 1964, il est mis fin aux fonctions de M. Zerrouki Ibrahim, commissaire du Gouvernement auprès du groupement professionnel de bois (BOIMEX). Décision du 12 décembre 1964 portant nomination d’un direoteur auprès de BOIMEX, Par décision du 12 décembre 1964, M. Zerrouki Ibrahim, est délégué dans les fonctions de directeur du groupement professionnel du bois (BOIMEX). MINISTERE DU TRAVAIL Arrêté du 8 décembre 1964 portant délégation de signature au sous-directeur de la formation professionnelle des adultes. Le ministre du travail, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat, à déléguer leur signature; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 14 avril 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle des adultes, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nabi Mohamed, délégué dans les fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle des adultes au ministère, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, tous actes, décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 décembre 1964. Safi BOUDISSA AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition. Par décision en date du 8 décembre 1964, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la proposition du directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens, parue au Journal officiel du 13 novembre 1964, relative à la fixation à 5,00 D.A. des droits de confection des cartes < Familles nombreuses ».

1310 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. APPEL D’OFFRES CIRCONSCRIPTION DES PONTS ET CHAUSSEES D’ALGER Caisse algérienne de développement Affaire n° T 209. B Faisant suite à l’appel d’offres ouvert, concernant les lots numérotés de 1 à 6, pour l’aménagement et l’équipement de l’immeuble des services du ministère des travaux publics, sis au 50 rue Khelifa Boukhalfa, Alger, il est lancé un autre appel d’offres pour les lots 7 à 10, énumérés ci-après : 7° Lot. Chauffage. 3° Lot. Ascenseur. 9° Lot. Téléphone. 10 Lot. Climatisation. Les lots 7 et 9 pourront faire l’objet de variantes. Il est spécifié que tout entrepreneur aura la faculté de remettre des propositions pour tout ou partie des 7 et 10º lots, susvisés. Consultation des dossiers Les dossiers peuvent être consultés à compter du 4 décembre 1964, dans les bureaux de l’ingénieur en chef de la circonscription d’Alger, 14, boulevard colonel Amirouche, Alger, et aux bureaux du chef du service de l’architecture et du bâtiment, 218, boulevard Colonel Bougara, El-Biar, tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures, et de 15 heures à 17 heures, sauf le samedi après midi. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande, au service de l’architecture et des bâtiments, à l’adresse sus-indiquée. Envoi des soumissions La date imite de réception des offres est fixée au 28 décembre 1964 à 17 heures; elles devront être adressées à : M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’Alger, 14, boulevard Amirouche, Alger, dans les formes règlementaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 décembre 1964 Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli re commandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La société M.E.CA.F.E.R., Arrière port à Bejaïa (ex-Bougie), titulaire d’un marché approuvé le 15 septembre 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après : Affaire F. 1393. S2. Construction d’une 2º tranche du centre d’apprentissage de garçons à Djidjelli, lot n 7, charpente métallique, est mise en demeure d’avoir à reprendre lesdits travaux dans un délai de 20 jours (vingt), à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société M.E.C.A.F.E.R., arrière port à Bejala (ex-Bougie), titulaire d’un marché approuvé le 15 septembre 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après: Affaire E 1393. S2. Construction d’une 2 tranche du centre d’apprentissage de garçons à Djidjelli, lot nº 4, ferronnerie, est mise en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours (vingt), à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société du transport et du bâtiment Djidjellien (S.T.B.D.), terre-plein du port, quai sud, à Djidjelli, titulaire d’un marché approuvé le 31 août 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après: Affaire E. 1.393 S2. Construction d’une 2º tranche au centre d’apprentissage de garçons, à Djidjelli. Lot n° 1, maçonnerie B.A., est mise en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de 20 jours (vingt), à compter de la date de parution du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 dù 9 août 1962, ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 19 août 1964 - Déclaration à la préfecture d’Alger Titre : Association musulmane religieuse de bienfaisance. Siège social 7, rue de la Fontaine, Cité Bel-Air, Hussein-Dey. 13 novembre 1964. Déclaration à la sous-préfecture d’Aïn- Temouchent. Titre: Boxing club-Trois Marabouts. But Formation d’une section sportive. Siège social: Mairie de Sidi Ben Adda. 17 novembre 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Bordj-Bou-Arréridj. Titre: Syndicat d’initiatives des Hauts-plateaux. Siège social: Avenue de la République, à Bordj- Bou-Arréridj. 26 novembre 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Bordj-Bou-Ariéridj. Titre El Nadjah ». Siège social: Bord- Bou-Arréridj. 30 novembre 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Coopérative artisanale de machines et de bureaux (C.A.M.B.). Siège social: 12, rue Abane Ramdane, à Alger. Imprimerie Offictelle, et 9 rue Trollier Alger