Arrêté du 9 décembre 1964 portant suppression des réseaux téléphoniques ci-après de La Sapinière, Les Sources, Les Vergers, à la suite de la mise en service du central automatique d'Alger-Voirol
Article 2
فتح المادةLes points de rattachement existant à l'emplacement des anciens commutateurs, sont supprimes.
Article 3
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter du 1er novembre 1964.
Article 4
فتح المادةLe directeur général des postes et télécommunications, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 décembre 1964.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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