LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mots Six mois Un an Algérie ………… 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ……. 12 Dinara 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numero des années anterieures: Débats a Bulletin Officte) l’Assemblée Ann. march pubi REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre do DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 8, rue Irollmer ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49. 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P 8.200-50 ALGER 0,30 dinar. Festa es sont tournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Pour le changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Taris des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 11 juin 1965 relatif à l’intérim du chef de service départemental de la protection civile et des secours, p. 641. Arrêté du 11 juin 1965 portant nomination de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires, p. 641. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 18 juin 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 642. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 14 janvier 1965 portant statut et fixant les échelles de rémunération du personnel de l’Office national des transports (rectificatif), p. 643. AVIS ET COMMUNICATIONS

S.N.C.F.A. Homologation de proposition, p. 644. Marchés. Appels d’offres, p. 644. Mise en demeure, p. 644. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 11 juin 1965 relatif à l’intérim du chef de service départemental de la protection civile et des secours. Par arrêté du 11 juin 1965, M. Mostefa Bentaga est chargé d’assurer l’intérim du chef de service départemental de la protection civile et des secours du département de Saïda. L’intéressé sera rémunéré sur le budget du service départemental de la protection civile et des secours de Saïda, sur la base de son indice de traitement actuel. Arrêté du 11 juin 1965 portant nomination de sapeurs-pompiers professionnels stagiaires. Par arrêté du 11 juin 1965, les candidats dont les noms suivent, ayant subi avec succès les épreuves du concours sont nommés sapeurs-pompiers professionnels stagiaires : Boumedienne Abed, Djabeur Hadj, Benkefouf Ghaouti, Douar Ali, Zitouni Hehdi,

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA Bensahli Mohamed, Mir Ahmed, Benchaa Mohamed, Oudinat Kaddour, Hamza Abdelkader, Bensalem Habib, Guellil Habib, Slimane Madani, Bouchenafa Amar, Ambri Abdelkader, Benaouda Mohamed, Lakeb Hadj, Laimene Mansour, Yakdouini Tahar, تما Bouneb Benyebka, Sahrané Amar, Gorine Miloud: Ile sont affectés au corps de sapeurs-pompiers d’Arzew. A titre provisoire la rémunération des intéressés sera prise en charge par la commune d’Arzew. Durant la période d’essai probatoire d’une année les stagiaires seront considérés comme sapeurs-pompiers professionnels. En attendant le texte réglementaire fixant les traitements des sapeurs-pompiers professionnels ils përcëvront, à compter. du 1er avril 1965, une rémunération égale à celle d’un sapeurpompier professionnel de 6º classe (indice 160 brut). MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 18 juin 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 18 juin 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1968 portant code de la nationalité algérienne : M. Mimoun Mohamed, né le 6 avril 1926 à Assi Ben Ókba (Oran), M. Violi Dominique Antoine, né le 20 avril 1908 à Plati (Italie), M. Bresson Yvơn, në lë 24 mai 1929 à Vichy (Dpt. de l’Allier), France, M. Hamed ben Boudjemaâ dit Tayaa », né le 24 juillet 1944 à Chabat-El-Leham (Oran), M. Nacer Mimoun, né le 5 mai 1929 à Oran, M. Djilali Ould Kelifa, né le 19 décembre 1940 à Sidi Bel Abbès (Oran), M. Toupet Bernard Emile Jean Marie, né le 24 juin 1938 à Agnez-Lez-Duisans (Dpt. du Pas de Calais) France, M. Ahmed ben Abdelkader, né le 20 janvier 1935 à Misserghin (Oran), M. Nasri Sayeh, né en 1931 à Oujda (Maroc). Par arrêtés du 18 juin 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Ali Hassen, né le 19 décembre 1944 à Bejaïa (Sétif), M. Mohammed ben Lahcène, né le 20 août 1946 à Ighil- Izane (Mostaganem), REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juillet 1965 M. Soussi Hoçaïne, né le 21 mai 1944 à Béni-Saf (Tlemcen). Par arrêtés du 18 juin 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la 161 n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: Mme Rose Eliane; êpouse Morseli Abdelkader, née le 6 janvier 1930 à Ecuelles (Bpt. de la Seine et Marne) France, qui s’appellera désormais Morseli Fatima, Mme Vazquez Rosario, épouse Benbarkat Salah, née le 19 avril 1914 à Nerva (Espagne), qui s’appellera désormais Aifaoui Meriem, Mme Legendre Yvonne Marie Rosalie, épouse Yakoubat Mohamed, née le 5 octobre 1923 à Sacey (Dpt. de la Manche) Francë, qui s’appellera désormais Yakoubat Fouzia, Mme Belanger Solange Jeanine Geneviève, épousé Garoudji Nahimi, née le 12 janvier 1942 à Dreux (Dpt. de l’Eure et Loire) France, qui s’appellera désormais Rahila Djamila; Mme Huppert Jacqueline, épouse Ramoul Amor, née le 30 juin 1934 à Wolkrange (Belgique), qui s’appellera désormais Huppert Mériem, Mme Azagoury Rosette Saada. épouse Kissi Abdelhamid, néẻ le 2 janvier 1939 à Casablanca (Maroc), Mme Florentino Marie, épouse Bouzouga Mohammed, néè le 28 juillet 1917 à Alger, Mme Rkia Bent Mohammed, épouse Benchottat Abdessiem, nêe en 1942 à Berkane (Maroc), Mme Marco Julienne, épouse Benzerga Mohamed, née le 14 juillet 1925 a Misserghin (Oran), qui s’appellera désormais Marco Kheïra, Mme Morosato Aurore Emma, épouse Boufessioua Abdelmadjid, née le 7 juin 1939 à Morzine (Dpt. de la Haute Savoie) France, Mme Fatma bent Ahmed, épouse Mekideche Mansour, née en 1933 à Béni-Sidel (Maroc), Mme Ferrer Antonia Ana, épouse Bouzidi Cheikh, née le 27 janvier 1909 à Santanyi, province des Baléares (Espagne), Mme Quesada Raymonde, épouse Benhamdine Chikiken, née le 1er décembre 1946 à Bou-Medfa (El Asnam), qui s’appellera désormais Quesada Leila, Mme Mollon Mireille Joséphine, épouse Bendellali Boudjema, née le 23 janvier 1928 à Lentilly (Dpt. du Rhône) France, qui s’appellera désormais Mollon Mériem Joséphine, Mme Nadjar Georgette Jora, épouse Bennoui Ladoui, née le 27 juin 1925 à Barika (Aurès), qui s’appellera désormais Nadjar Johra, Mme Antalova Annie Madeleine, épouse Allaoua Akkacha, née le 22 février 1931 à Alger, qui s’appellera désormais Antalova Mimi, Mme Muller Alberte Paule Renée Lucienne, épouse Ayad Ahmed Seghir, née le 16 avril 1927 à Herserange (Dpt. de la Meürthe et Moselle) France, Mme Embarka bent Lahbib, épouse Benkelikha Mohammed, née en 1925 à Béni-Tadjid (Maroc), qui s’appellera désormais Benabou Embarka, Mme Zahia kent Embarek, épouse Kayouche Mohamed, née le 5 novembre 1937 à Alger, Mme Meyer Maria, épouse Belaid Belhadj, née le 6 avril 1 1924 à Trèves (Allemagne), Mme Pugniere Georgette Lucienne, épouse Maateki Saïd, née le 4 décembre 1922 à Aix les Bains (Dpt. de la Savoie) France, qui s’appellera désormais Pughiere Dalila Georgette Lucienne, Mme Rahma bent Hasan, épouse Achi Abdelkader, née en 1942 à Ain Sefa, provifiée d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais Salhi Rahma

2 juillet 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Gout Fernande, épouse Bouchelaghem Brahim, née le 8 octobre 1939 à Mèze (Dpt. de l’Hérault) France, Mme Moncho Reine Dolorès, épouse Derderi Mohamed, née le 6 janvier 1926 à Aïn-Benian (Alger); qui s’appellera désormais Mechani Safia, Mme Douaire Suzanne, épouse Bouafia Ali, née le 20 juillet 1910 à Franconville (Dpt. de la Seine et Oise) France, Mme Zohra bent Ahmed, épouse Benfriha Abdelkader, née le 5 décembre 1929 à Sidi Bel Abbès (Oran), Mme Bajard Renée Marie Joséphine, épouse El Missoum Zoubir, née le 11 avril 1927 à Ecoche (Dpt. de la Loire) France, qui s’appellera désormais Bajard Radhia, Mme Sellerier Hélène Suzanne, épouse Djabri Rachid, née le 14 janvier 1924 à Paris 14° (Dpt. de la Seine) France, qui s’appellera désormais Sellerier Leïla, Mme Djamila bent Mohammed, épouse Boudiaf Hocine, née le 23 février 1935 à Annaba, qui s’appellera désormais Benmohamed Djamila, Mme Guerinot Annie, épouse Noui Ahmed, née le 8 juin 1940 à Alger, qui s’appellera désormais Maouche Ghania, Mme Freihofner Erika, épouse Beñmahdi Saddok, née le 14 septembre 1938 à Linz sur Donau (Autriche). Mme Delacour Michelle Jeanne Marie, épouse Lameche Mohammed Said, née le 22 juin 1941 à Montivernage (Dpt. du Doubs) France, Mme Defremont Ghislaine Anne Marie Madeleine, épouse Neggaz Mohammed, née le 25 juin 1939 à Lille (Dpt du Nord) France, Mme De Roquetaillade Paulette Thérèse Clémence, épouse Nouioua Mohammed, née le 9 mai 1933 à Aguessac (Dpt. de l’Aveyron) France, Mme Becar Clémentine Georgette, épouse Laoubi Ahmed, née le 23 mai 1933 à Abscon (Dpt. du Nord) France, Mme Duclos Gisèle Marie Louise, épouse Benelbachir Lakhdar, née le 16 avril 1934 à Saint Gonnéry (Dpt. du Morbihan) France, qui s’appellera désormais Duclos Habiba, Mme Le Tourneur Maria Léontine Mélanie, épouse Mazouzi Mohammed, née le 29 mars 1894 à Tamerville (Dpt. de la Manche) France, Mme Cossu Victoire, épouse Charchali Abdelkader, née le 11 janvier 1930 à Bastia (Dpt. de la Corse) France, qui s’appellera désormais Cossu Fifi, Mme Georges Reine Marguerite, épouse Charchal Mohammed, née le 8 janvier 1919 à Fontaine de Vaucluse (Dpt. du Vaucluse) France, qui s’appellera désormais Georges Nadia, Mme Resseguier Marguerite Jeanne Hélène, épouse Allouche Hacène, née le 1er octobre 1926 à Sérignan (Dpt. de l’Hérault) France, Mme Khedidja bent Salah, épouse Oudjebbour Ahmed, née le 22 novembre 1928 à Alger, Mme Khira bent Lahsen, épouse Hamdi Rabah, née le 14 avril 1925 à Alger, Mme Meknes Kheira, épouse Mabed Boualem, née le 15 avril 1914 à El-Asnam, Mme Maurel Rose Félicie Juliette, épouse Hadjadj Amar, née le 23 avril 1925 à Fresnes sur Escaut (Dpt. du Nord) France. MINISTERE DES POSTES ÉT TELECOMMUNICA ΓIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 14 janvier 1965 portant statut et fixant des échelles de rémunération du personnel de l’Office national des transports (rectificatif). Journal officiel nº 42 du 18 mai 1965. Au sommaire, page 521, REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 Au lieu de: MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 14 janvier 1965 portant statut et fixant des échelles de rémunération du personnel de l’Office national des transports, p. 524. Lire : MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 14 janvier 1965 portant statut et fixant les échelles de rémunération du personnel de l’Office national des transports, p. 524. B. Dans l’annexe I dudit arrêté. Page 524 et suivantes 1°) Article 4, page 525, 1re colonne : Au lieu de: « - fournir un extrait de casier judiciaire datant de moins de trente jours ». Lire : « fournir un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ». 2°) Article 6, page 525, 2 colonne: Au lieu de: a) Chaque échelle comporte 9 échelons d’ancienneté. Dans chaque échelle, le passage de l’échelon 1 à l’échelon 2 a lieu de plein droit, à l’expiration d’un délai d’une année de présence, 3 à 8 inclus, à l’échelon immédiatement supérieur a lieu de plein droit, à l’expiration d’un délai de 3 années de présence dans l’échelon 2; le passage de l’un quelconque des échelons 3 à 8 inclus à l’échelon immédiatement supérieur a lieu, de plein droit, à l’expiration d’un délai de 3 années de présence dans l’échelon considéré, que les services aient été continus ou non et qu’ils aient été accomplis dans un ou plusieurs services ou agences de l’Office. Lire : a) Cheque échelle comporte 9 échelons d’ancienneté. Dans chaque échelle, le passage de l’échelon I à l’échelon 2 a lieu de plein droit, à l’expiration d’un délai d’une année de présence dans l’échelon I; le passage de l’échelon 2 à l’échelon 3 a lieu de plein droit à l’expiration d’un délai de deux années de présence dans l’échelon 2; le passage de l’un quelconque des échelons 3 à 8 inclus à l’échelon immédiatement supérieur a lieu de plein droit, à l’expiration d’un délai de trois années de présence dans l’échelon considéré, que les services aient été continus ou non et qu’ils aient été accomplis dans un ou plusieurs services ou agences de l’Office. 3°) Article 6, page 526, 1re colonne, paragraphe III, 2º alinéa, 3º à 5º ligne. Au lieu de: s’il n’a, dans de grade inférieur une ancienneté de service de 2 ans au moins au 5º échelon de l’échelle la plus élevée de ce dernier grade. Lire : «…. s’ils n’a, dans le grade inférieur, une ancienneté de service de 2 ans au moins au 5ª échelon de l’échelle la plus élevée de ce dernier grade, ou s’il n’a pas satisfait à un examen probatoire ». 4°) Article 13, 1er paragraphe, page 526, 2º colonne. Au lieu de: le blâme avec inscription au dossier ». Lire : << - le blâme avec inscription au dossier, infligé par le directeur général ». 5°) Article 13, dernier paragraphe,

644 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au lieu de : Lorsque ces fautes ont été commises dans le service, la révocation est prononcée, même en l’absence de poursuites judiciaires. Lire : < Lorsque ces fautes ont été commises dans le service, la révocation est prononcée, après avis de la commission du personnel, même en l’absence de poursuites judiciaires ». 6°) Article 23, page 527, 2º colonne, à la place du 1er paragraphe de l’article. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 juillet 1965 Au lieu de : L’Office verse directement à ses agents les allocations familiales auxquelles ils peuvent prétendre, au taux fixé par la législation en vigueur dans le secteur industriel et commercial. Lire : Le personnel de l’Office national des transports bénéficie des allocations familiales du régime général ». (Le reste sans changement). AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition. Par décision dn 23 juin 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens, parue au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 1er juin 1965, tendant à faire bénéficier les cafés du barême 110, par wagon complet chargé de 15.000 kg ou payant pour ce poids et de supprimer le renvoi 12 bis de la table des marchandises. MARCHES. Appeis d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE AFFAIRES N° E 2074 P Enseignement primaire, construction de classes et de logements au Sahara département des Oasis (Ouest) Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 82 classes et 47 logements répartis comme ci-dessous, pour de département des Oasis (Ouest). Estimation approximative en D.A. : 1er groupement, Laghouat 8 ciasses 9 logements. 700.000 2ème groupement, Laghouat 8 classes 8 logements. 675.000 3ème groupement, Ghardaïa 9 classes 5 logements. 555.000 4ème groupement, Ghardaïa 14 classes 7 logements. 845.000 5eme groupement, Ghardaïa 13 classes 6 logements. 833.000 6ème groupement, Guerrara 10 classes 4 logements. 560.000 7ème groupement, El Goléa 10 classes 3 logements. 540.000 8ème groupement, El Goléa 10 classes 5 logements. 632,000 5.340.000 Les dossiers peuvent être consultés chez M. R. Simounet architecte immeuble Pont Burdeau, Boulevard Salah Bouakouir, Alger, tél. 63.70.13. Dans les bureaux de l’ingénieur, chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique du Sahara à Alger, Immeuble le Colisée, rue Roccas (13° étage). Imprimerie Officielle, 7 Dans les bureaux de l’ingénieur, chef de la division territoriale des Oasis à Ouargla. Dans les bureaux de la préfecture de Ouargla. L’ouverture des plis aura lieu à la préfecture des Oasis, la date limite de réceptions des offres est fixee au 20 juillet 1965 avant 18 heures. SOUS-DIRECTION DE L’EQUIPEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Inspection académique de Mostaganen En vue d’assurer la fourniture de mobilier scolaire, de mobilier de logements et de mobilier de salles polyvalentes des groupes scolaires de zones rurales. tables bancs scolaires (13.500), mobilier pour l’équipement de 180 salles de classes, mobilier pour l’équipement de 120 logements de fonction, mobilier pour l’équipement de 60 salles polyvalentes. Date limite de réception des offres 20 jours fermes après la date de parution du présent avis d’appel d’offres au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées à l’inspection académique de Mostaganem, service de l’équipement scolaire universitaire par voie postale et sous pli recommandé cacheté. Délai de validité des offres 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée ou retirée à l’inspection académique de Mostaganem, service de l’équipement scolaire et universitaire. Mise en demeure d’entrepreneur La Cie de dragages et d’entreprises maritimes domiciliée rue Jules Massenet à Oran, titulaire du marché n° 1 du 25 janvier 1962, approuvé le 27 février 1962, visé par le contrôle financier le 13 mars 1963 sous le n° 924/0, relati. & l’exécution des travaux désignés ci-après: affaire n° A 31 E, Oran, construction d’un parc Lazaret, est mise er demeure d’avoir à reprendre r’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la compagnie de satisfaire à cette demande dans le délaj prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. et 9, rue troller - Alger