Arrêté du 14 janvier 1965 portant statut et fixant les échelles de rémunération du personnel de l'Office national des transports

Arrêté du 14 janvier 1965 portant statut et fixant les échelles de rémunération du personnel de l'Office national des transports, p. 524.

B. Dans l'annexe I dudit arrêté.

Page 524 et suivantes 1°) Article 4, page 525, 1re colonne :

Au lieu de:

« - fournir un extrait de casier judiciaire datant de moins de trente jours ».

Lire :

« fournir un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ». 2°) Article 6, page 525, 2 colonne:

Au lieu de:

a) Chaque échelle comporte 9 échelons d'ancienneté. Dans chaque échelle, le passage de l'échelon 1 à l'échelon 2 a lieu de plein droit, à l'expiration d'un délai d'une année de présence, 3 à 8 inclus, à l'échelon immédiatement supérieur a lieu de plein droit, à l'expiration d'un délai de 3 années de présence dans l'échelon 2; le passage de l'un quelconque des échelons 3 à 8 inclus à l'échelon immédiatement supérieur a lieu, de plein droit, à l'expiration d'un délai de 3 années de présence dans l'échelon considéré, que les services aient été continus ou non et qu'ils aient été accomplis dans un ou plusieurs services ou agences de l'Office.

Lire :

a) Cheque échelle comporte 9 échelons d'ancienneté. Dans chaque échelle, le passage de l'échelon I à l'échelon 2 a lieu de plein droit, à l'expiration d'un délai d'une année de présence dans l'échelon I; le passage de l'échelon 2 à l'échelon 3 a lieu de plein droit à l'expiration d'un délai de deux années de présence dans l'échelon 2; le passage de l'un quelconque des échelons 3 à 8 inclus à l'échelon immédiatement supérieur a lieu de plein droit, à l'expiration d'un délai de trois années de présence dans l'échelon considéré, que les services aient été continus ou non et qu'ils aient été accomplis dans un ou plusieurs services ou agences de l'Office. 3°) Article 6, page 526, 1re colonne, paragraphe III, 2º alinéa, 3º à 5º ligne.

Au lieu de: s'il n'a, dans de grade inférieur une ancienneté de service de 2 ans au moins au 5º échelon de l'échelle la plus élevée de ce dernier grade.

Lire :

« … s'ils n'a, dans le grade inférieur, une ancienneté de service de 2 ans au moins au 5ª échelon de l'échelle la plus élevée de ce dernier grade, ou s'il n'a pas satisfait à un examen probatoire ». 4°) Article 13, 1er paragraphe, page 526, 2º colonne.

Au lieu de: le blâme avec inscription au dossier ».

Lire : << - le blâme avec inscription au dossier, infligé par le directeur général ». 5°) Article 13, dernier paragraphe, Au lieu de :

Lorsque ces fautes ont été commises dans le service, la révocation est prononcée, même en l'absence de poursuites judiciaires.

Lire : < Lorsque ces fautes ont été commises dans le service, la révocation est prononcée, après avis de la commission du personnel, même en l'absence de poursuites judiciaires ». 6°) Article 23, page 527, 2º colonne, à la place du 1er paragraphe de l'article.

Au lieu de :

L'Office verse directement à ses agents les allocations familiales auxquelles ils peuvent prétendre, au taux fixé par la législation en vigueur dans le secteur industriel et commercial.

Lire :

Le personnel de l'Office national des transports bénéficie des allocations familiales du régime général ».

(Le reste sans changement).

AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition.

Par décision dn 23 juin 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens, parue au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 1er juin 1965, tendant à faire bénéficier les cafés du barême 110, par wagon complet chargé de 15.000 kg ou payant pour ce poids et de supprimer le renvoi 12 bis de la table des marchandises.

MARCHES. Appeis d'offres MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE AFFAIRES N° E 2074 P Enseignement primaire, construction de classes et de logements au Sahara département des Oasis (Ouest) Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 82 classes et 47 logements répartis comme ci-dessous, pour de département des Oasis (Ouest).

Estimation approximative en D.A. : 1er groupement, Laghouat 8 ciasses 9 logements. 700.000 2ème groupement, Laghouat 8 classes 8 logements. 675.000 3ème groupement, Ghardaïa 9 classes 5 logements. 555.000 4ème groupement, Ghardaïa 14 classes 7 logements. 845.000 5eme groupement, Ghardaïa 13 classes 6 logements. 833.000 6ème groupement, Guerrara 10 classes 4 logements. 560.000 7ème groupement, El Goléa 10 classes 3 logements. 540.000 8ème groupement, El Goléa 10 classes 5 logements. 632,000 5.340.000 Les dossiers peuvent être consultés chez M. R. Simounet architecte immeuble Pont Burdeau, Boulevard Salah Bouakouir, Alger, tél. 63.70.13.

Dans les bureaux de l'ingénieur, chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique du Sahara à Alger, Immeuble le Colisée, rue Roccas (13° étage).

Imprimerie Officielle, 7 Dans les bureaux de l'ingénieur, chef de la division territoriale des Oasis à Ouargla.

Dans les bureaux de la préfecture de Ouargla.

L'ouverture des plis aura lieu à la préfecture des Oasis, la date limite de réceptions des offres est fixee au 20 juillet 1965 avant 18 heures.

SOUS-DIRECTION DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Inspection académique de Mostaganen En vue d'assurer la fourniture de mobilier scolaire, de mobilier de logements et de mobilier de salles polyvalentes des groupes scolaires de zones rurales. tables bancs scolaires (13.500), mobilier pour l'équipement de 180 salles de classes, mobilier pour l'équipement de 120 logements de fonction, mobilier pour l'équipement de 60 salles polyvalentes.

Date limite de réception des offres 20 jours fermes après la date de parution du présent avis d'appel d'offres au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les offres devront être adressées à l'inspection académique de Mostaganem, service de l'équipement scolaire universitaire par voie postale et sous pli recommandé cacheté.

Délai de validité des offres 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres.

Toute la documentation relative au présent appel d'offres pourra être demandée ou retirée à l'inspection académique de Mostaganem, service de l'équipement scolaire et universitaire.

Mise en demeure d'entrepreneur La Cie de dragages et d'entreprises maritimes domiciliée rue Jules Massenet à Oran, titulaire du marché n° 1 du 25 janvier 1962, approuvé le 27 février 1962, visé par le contrôle financier le 13 mars 1963 sous le n° 924/0, relati. & l'exécution des travaux désignés ci-après: affaire n° A 31 E, Oran, construction d'un parc Lazaret, est mise er demeure d'avoir à reprendre r'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par la compagnie de satisfaire à cette demande dans le délaj prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. et 9, rue troller - Alger