LOIS ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS.ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine, p 222. Décret du 19 février 1970 portant désignation du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine, p 222 Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions du, substitut général près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine, p. 222. Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions du substitut général près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran, p. 222. Décret du 19 février 1970 portant désignation du substitut général près la cour speciale de répression des infractions économiques d’Oran, p. 222. Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions de magistrats des cours spéciales de répression des infractions économiques, p. 222.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA

SOMMAIRE MINISTERE D’ETAT CHARGE (Suite) MINISTERE DE L’INFORMATION portant nomination du directeur DES TRANSPORTS Décret du 19 février 1970 Décret du 19 février 1970 portant nomination du directeur général du centre d’études et de recherches des transports , du centre de diffusion cinématographique, p. 224. MINISTERE DE LA JUSTICE

222. Décrets du 29 septembre 1969 portant mouvement dans le corps p. du Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions de la magistrature, p. 224. directeur de l’office national des pêches, p. 223. Décret du 19 février 1970 portant remise de peine, p. 224. MINISTERE DE L’INTERIEUR 19 février 1970 portant changement de nom et de Décret du Décret du 19 février 1970 portant nomination d’un chef rectification d’état civil, p. 224. daïra, p. 223. Arrêté du 27 janvier 1970 portant mutation d’un magistrat MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN p. 225. nationalité février 1970 portant acquisition de la Arrêtés du 3 Décret du 19 février 1970 portant nomination du commissaire national à l’informatique, p. 223. portant nomination du directeur algérienne, p. 225. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE février 1970 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1969 Décret du 19 février 1970 Arrêté du 6 classes dans la wilaya à la recherche et la formation au commissariat national à l’informatique, p. 223. Décret du 19 février 1970 portant nomination du directeur des études et des équipements au commissariat national à l’informatique, p. 223. Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 223. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 19 février 1970 portant nomination du commissaire de mise en valeur de la plaine de Maghnia, p. 223. portant suppressions et créations de de Saïda, p. 226. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION 70-36 du 19 février 1970 modifiant et complétant le Décret n° relatif au statut particulier décret n° 68-360 du 30 mai 1968 l’hydraulique et des techniciens des travaux publics, de de la construction, p. 226. du 27 juin 1969 déclarant d’utilité publique les travaux Arrêté au point kilométrique 58,800 de protection de l’ouvrage situé commune de la route nationale nº 19, sur le territoire de la de Sendjas, p. 227. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES DECRETS, PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. décret du 19 février 1970, il est mis fin aux fonctions Par qualité de procureur général de M. Mohammed Hamdiken, en près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Décret du 19 février 1970 portant désignation du procureur général près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Par décret du 19 février 1970, M. Abdelkader Bounabel désigné pour remplir les fonctions de procureur général est des infractions économiques près la cour spéciale de répression de Constantine. Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions du substitut général près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Par décret du 19 février 1970, il est mis fin aux fonctions Mohamed Maghmouli, en qualité de substitut général de M. infractions économiques près la cour spéciale de répression des de Constantine. du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions du substitut Décret de répression des infractions général près la cour spéciale économiques d’Oran. du 19 février 1970, il est mis fin aux fonctions 19 février 1970 portant désignation du substitut Décret du des infractions général près la cour spéciale de répression économiques d’Oran. décret du 19 février 1970, M. Mohammed Chalabi est Par fonctions de substitut général près désigné pour remplir les économiques la cour spéciale de répression des infractions d’Oran. Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions de magistrats des cours spéciales de répression des infractions économiques. Par décret du 19 février 1970, il est mis fin aux fonctions exercées auprès des cours spéciales de répression des infractions économiques, des magistrats ci-après nommés : cour spéciale de répression des infractions économiques à la d’Alger : En qualité d’assesseur titulaire M. Thameur Lomri, En qualité d’assesseur suppléant: M. Lakhdar Lagoune. la cour spéciale de répression des infractions économiques à de Constantine : qualité d’assesseur suppléant: M. Mohammed Habylès. En MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS du 19 février 1970 portant nomination du directeur Décret recherches des transports. général du centre d’études et de Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Par décret substitut général de M. Mohamed Benhabib, en qualité de près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

24 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 69-88 du 31 octobre 1969 portant création du centre d’études et de recherches des transports et notamment son article 3; Sur proposition du ministre d’Etat chargé des transports, Décrète : Article 1er. - M. Abès Aberkane est nommé directeur général du centre d’études et de recherches des transports. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 février 1970. Houari BOUMEDIENE, Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national des pêches. Par décret du 19 février 1970, il est mis fin aux fonctions de M. Khaled M’Hamed Dimerdji, directeur de l’office national des pêches. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 19 février 1970 portant nomination d’un chef de daïra. Par décret du 19 février 1970, M. Djilali Graĩa est nommé chef de la daïra de Mohammadia. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret du 19 février 1970 portant nomination du commissaire national à l’informatique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-101 du 26 décembre 1969 portant création du commissariat national à l’informatique ; Sur proposition du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Décrète : Article 1er. M. Mustapha Bouarfa est nommé commissaire national à l’informatique. Art. 2. - Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 février 1970. Houari BOUMEDIENE, Décret du 19 février 1970 portant nomination du directeur à la recherche et la formation au commissariat national à l’informatique. Le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-101 du 26 décembre 1969 portant création d’un commissariat national à l’informatique ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 223 Sur proposition du ministre d’Etat chargé des financesdu plan, Décrète : Article 1er, M. Youcef Mentalechta est nommé directeur à la recherche et la formation au commissariat national à l’informatique. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 février 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret du 19 février 1970 portant nomination du directeur des études et des équipements au commissariat national à l’informatique. Le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Vu l’ordonnancé n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance nº 69-101 du 26 décembre 1969 portant création d’un commissariat national à l’informatique ; Sur proposition du ministre d’Etat chargé des financès et du plan, Décrète : Article 1°r. Mme Sahra Bouzaher est nommée directrice des études et des équipements au commissariat national à l’informatique. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 février 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret du 19 février 1970 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 19 février 1970, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Abderrahmane Ould Hocine. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 19 février 1970 portant nomination du commissaire de mise en valeur de la plaine de Maghnia. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 fixant les modalités de création et d’organisation des commissariats chargés de la mise en valeur dans les grands périmètres ; Vu le décret n° 68-641 du 17 décembre 1968 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine de Maghnia; Vu le décret n° 69-77 du 13 juin 1969 fixant la rémunération des commissaires chargés de la mise en valeur des grands périmètres ; Décrète : Article 1er M. Mohamed Bekhlouf est nommé commissaire de mise en valeur de la plaine de Maghnia.

224 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’execution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique ei populaire et qui prend effet à compter de la date de sa signature. Fait à Alger, le 19 février 1970. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INFORMATION Décret du 19 février 1970 portant nomination du directeur du centre de diffusion cinématographique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 9; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 68-623 du 15 novembre 1968 portant création d’un centre de diffusion cinématographique et notamment son article 3, modifié par le décret n° 69-95 du 8 juillet 1969; Vu le décret n° 69-152 du 2 octobre 1969 fixant la rémunération du directeur du centre de diffusion cinématographique ; Sur proposition du ministre de l’information, Décrète : Article 1er. M. Khellaf Haïne est nommé en qualité de directeur du centre de diffusion cinématographique. Art. 2. Le ministre de l’information est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 19 février 1970. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 29 septembre 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 29 septembre 1969, M. Brahim Boudiaf, président de chambre à la cour de Saïda, est nommé en qualité de vice-président de la cour d’El Asnam, Par décret du 29 septembre 1969, M. Djilali Beghdadi, procureur général près la cour d’El Asnam, est nommé en qualité de conseiller à la cour suprême. Par décret du 29 septembre 1969, M. Mohamed Hamdiken, procureur général adjoint près la cour de Batna, est nommé en qualité de procureur général près ladite cour. Par décret du 29 septembre 1969, M. Mohammed-Rachid Francis est nommé en qualité de conseiller à la cour d’Oran. Par décret du 29 septembre 1969, M. Ahmed Taleb est nommé en qualité de conseiller à la cour de Tiaret. Par décret du 29 septembre 1969, M. Brahim Bouhalila est nommé en qualité de conseiller à la cour d’Oran. Par décret du 29 septembre 1969, M. Amara Tlili est nommé en qualité de conseiller à la cour de Tiaret. Par décret du 29 septembre 1969, M. Abderrahmane. Cheref est nommé en qualité de conseiller la cour de Sétif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1970 Par décret du 29 septembre 1969, M. Mohammed-Cherif Boukheroufa est nommé en qualité de juge au tribunal d’El Kala. Par décret du 29 septembre 1969, M. Achour Bouaricha est nommé en qualité de juge au tribunal d’Aïn Beïda, Par décret du 29 septembre 1969, M. Ahmed Samar est nommé en qualité de juge au tribunal d’Oued Zenati, Par décret du 29 septembre 1969, M. Hamza Lakhdari est nommé en qualité de conseiller à la cour d’Annaba, Par décret du 29 septembre 1969, M. Lounės Mehdi est nommé en qualité de conseiller à la cour de Constantine. Par décret du 29 septembre 1969, M. Miloud Benfeghoul, substitut général près la cour d’Alger, est nommé procureur général adjoint près la même cour. Par décret du 29 septembre 1969, M. Mohamed-Saddek Cherief, substitut général près la cour d’Alger, est nommé en qualité de procureur général adjoint près ladite cour, Décret du 19 février 1970 portant remise de peine. Par décret du 19 février 1970, remise du reste de sa peine est faite au nommé Sadek Sadek condamné le 4 mars 1968 par la cour d’Alger, à une peine d’emprisonnement de 5 ans, pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Décret du 19 février 1970 portant changement de nom et rectification d’état civil. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu la loi du II Germinai an XI relative aux prénoms et changement de nom, complétée par l’ordonnance du 23 août 1958; Décrète : Article 1er. M. Neknak Miloud ben Henni, né le 20 mars 1911 à la commune d’Ouled Ben Abdelkader, wilaya d’El Asnam (acte de naissance n° 305 de ladite commune), s’appellera désormais: Atou Miloud ben Henni. Art. 2. M. Neknak Ahmed ben Miloud, né le 9 juin 1951 a El Asnam (acte de naissance n° 667 de ladite commune), s’appellera désormais: Atou Ahmed ben Miloud. Art. 3. Mlle Neknak Yamina bent Miloud, née le 15 août 1953 à El Asnam (acte de naissance n° 923 de ladite commune), s’appellera désormais: Atou Yamina bent Miloud. Art. 4. M. Neknak Mohamed ben Miloud, né le 13 novembre 1955 à El Asnam (acte de naissance nº 1436 de ladite commune), s’appellera désormais: Atou Mohamed ben Miloud. Art. 5. - Mlle Neknak Fatma-Zohra, née le 11 janvier 1958 à El Asnam (acte de naissance n° 79 de ladite commune), s’appellera désormais: Atou Fatma-Zohra. Art. 6. Mile Neknak Samira, née le 4 avril 1960 à El Asnam (acte de naissance n° 348 de ladite commune), s’appellera désormais: Atou Samira bent Miloud. Art. 7. M. Neknak Zine-Eddine, né le 22 janvier 1963 à El Asnam (acte de naissance n° 186 de ladite commune), s’appellera désormais: Atou Zine-Eddine. Art. 8. - Mlle Neknak Karima, née le 20 août 1965 à El Asnam (acte de naissance n° 2321 de ladite commune), s’appellera désormais: Atou Karima. Art. 9. M. Neknak Sahnoune, né le 6 juillet 1967 a El Asnam (acte de naissance n° 1973 de ladite commune), s’appellera désormais: Atou Sahncune ben Miloud

24 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. Conformément à l’article 8 de la loi du II Germinal an XI, complétée par l’ordonnance du 23 août 1958, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent decret, ne pourra être requise par le procureur de la République du lieu du domicile, qu’après l’expiration du délai d’un an et sur justification qu’aucune opposition n’aura été formee devant la juridiction compétente. Art. 11. - Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 février 1970. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 27 janvier 1970 portant mutation d’un magistrat. Par arrêté du 27 janvier 1970. M. M’Hammed Boukhalfa, Juge au tribunal de Ksar El Boukhari, est muté, en la même qualité, au tribunal d’Aïn Bessem. Arrêtés du 3 février 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 3 février 1970, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: Mme Aïcha bent Allel, épouse Abaïd Abdelkader, née le 22 février 1940 à Sidi Ali Ben Youb (Oran); Mme Aïcha bent Mohamed, épouse Masmoudi Lakhdar, née en 1925 à Sidi Khaled (Oran); Mme Aïssaoui Menana, épouse Doumi Mohammed, née en 1932 à Oujda (Maroc); Mme Allouma bent Benaïssa, épouse Otmani Mohammed, née en 1916 à Berkane, province d’Oujda (Maroc); Mme Aouizerate Yvonne Harsa, épouse Benalikhoudja Ali, née le 29 août 1918 à Constantine, qui s’appellera désormais; Benalikhoudja Safia; Mme Benamar Halima, épouse Hamrat Abdelkader, née le 16 août 1922 à El Harrach (Alger); Mme Ben Mimoun Yamna, épouse Bengadi Tahar, née le 25 janvier 1941 à Hassian El Toual (Oran); Mme Bentiba Maghnia, épouse Terbèche Aïssa, née en 1918 & Berkane, province d’Oujda (Maroc); Mme Berrehil Khedidja, épouse Benkebouche Ahmed, née en 1910 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Bouache Zohra, épouse Ramdani Abdellah, née le 14 mars 1918 à Henchir Chelagmia (Tunisie); Mme Elhabib Fatma, épouse Bouzar Ahmed, née en 1931 Béchar (Saoura); Mme Embarka bent Salah, épouse Hachani Abdellah, née le 9 mars 1942 à Souk Ahras (Annaba); Mme Fadila bent Bassaou, epouse Touati Abdelmadjid, née le 26 mai 1946 à Birkhaden (Alger); Mme Fa ma bent Hammou, épouse M’Hammedi Bouzina Mohammed, née le 28 décembre 1933 à Miliana (El Asnam); Mme Fatma Zohra bent Miloud, épouse Ghribi Rachid, née le 18 avril 1941 à Blida (Alger); Mme Fatna bent Mbarek, épouse Terbèche Ahmed, née en 1916 au douar Douz, Ahfir (Maroc); Mme Gautier Paulette Louise Marie, épouse Maza Arezki, née le 14 avril 1923 à La Rochelle (France); Mme Gevers Lucienne Cornille Monique, épouse Fodil Hocine, née le 23 août 1943 à Rosendaël, Dpt du Nord (France); REPUBLIQUE ALGERIENNE 225 Mme Guelal Nounout, épouse Mankouri Abdelkader, née le 28 mai 1948 à Sidi Ben Adda (Oran); Mme Guelaï Yamna, epouse Bensalah Abdelkader, née le 18 juillet 1926 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Hamidi Yamna, épouse Azzaz All, née en 1930 Bouanane, Ksar Es Souk (Maroc); Mme Hassani Fatima, épouse Kehlaïl Bénédine, née en 1940 à Oujda (Maroc); Mme Jora bent Mohamed, épouse Zareb Aïssa, née le 16 août 1929 à Sidi Ali Ben Youb (Oran); Mme Kalinski Juliette, épouse Bennoui Layachi, née le 11 décembre 1925 à Valenciennes (France); Mme Khadija bent Mohamed, épouse Matalli Mohammed, née en 1923 à Ksar Jédid, annexe de Rissani (Maroc); Mme Khaldi Zohra, épouse Berrayah Mohammed, née le 1er janvier 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Khedidja bent Mohamed, épouse Oulladi Ahmed, née le 27 novembre 1944 à Gdyel (Oran); Mme Khedidja bent Omar, épouse Bouzidi Ahmed, née lę 7 novembre 1946 à Béchar (Saoura); Mme Leclerc Marie Christine Angèle Célina, épouse Benmansour Sid Ahmed, née le 11 juillet 1932 à Pléneuf- Val-André (France); Mme Magnier Josette Maryse Clémentine, épouse Mokhtari Mohammed Saddek, née de 31 janvier 1938 à Crépy-En-Valois (France); Mme Megherbi Aïcha, épouse Bouchekif Khalfallah, née le 12 août 1925 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Megherbi Yamna, épouse Hassani Lakhdar, née en 1911 & Béni Saf (Tlemcen); 1 Mme Mimouna bent El Haïdi, épouse Boutaleb Mohamed, née le 4 novembre 1938 à Aïn Témouchent (Oran); Mme Mimouna bent Moh, épouse Mohammedi Riahi Mohammed Benabdallah, née le 8 octobre 1946 à Misserghin (Oran); Mme Mostefa Soltana, épouse Kennane Djilali, née en 1929 & Bédrabine (Oran): Mme Nassiba Abderrahmane, epouse Djedaouni Nouar, née le 22 janvier 1940 au Caire (R.A.U.); Mme Nori Atifa, épouse Kafi Ahmed, née le 20 octobre 1949 Damas (Syrie); Mme Orkia bent Hadj Abdallah, épouse Kasdali Mustapha, née le 21 mars 1924 à Alger; Mme Oueslatia Fatma, épouse Boughezala Laïche, née le 27 mars 1931 a Gafour, gouvernorat de Béja (Tunisie); Mme Rabia bent Amar, épouse Kheloufi Mokhtar, née en 1935 à Béni Mahiou, province d’Oujda (Maroc); Mme Rahma bent Ahmed, épouse Bekhaled Mohamed, née en 1930 à Hammam Bou Hadjar (Oran); Mme Rokia bent Mohammed, épouse Bekhaled Kouider. néé en 1922 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Bekhaled Rokia; Mme Rosati Gisela Rosine, épouse Zenni Ahmed, née le juillet 1920 à Schwelm (Allemagne); Mme Safia bent Miloud, épouse Ayad Abdelkader, née le 23 avril 1946 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Mahi Safia; Mme Safia bent Ahmed, épouse Zighoud Abderrahmane, née le 18 août 1947 à Alger 7ème; Mme Savary Marie Louise Michelle Elise, épouse Elhadjen Belkacem, née le 9 septembre 1946 à Dinard, Dpt de l’Ille et Vilaine (France); Mme Settouti Fatima. épouse Ameur-Berrahou Mostefa, née le 8 juin 1939 à Béni Saf (Tlemcen):

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Si Haddou Hafida, épouse Zeddam Mohamed, née le 29 janvier 1947 à El Harrach (Alger); Mme Soussi Fatma, épouse Aïssa Benhaddad Abdallah, née le 3 mai 1927 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Soussi Fatma, épouse Daddou Djilali, née en 1920 Béni Saf (Tlemcen); Mme Soussi Halima, épouse Benadda Miloud, née le 21 février 1937 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Soussi Zahra, épouse Bouabane Brahim, née en 1922 Béni Saf (Tlemcen); Mme Soussi Zahra, épouse Dadda Mustapha, née le 7 août 1941 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Tebal Habiba, épouse Barkati Taïeb, née le 10 février 1927 à Tunis (Tunisie); Mme Tran Thi Dung, épouse Mokhetar-Mahache Djilali, née le 10 mars 1937 à Doan Le Kien (Nord-Vietnam); Mme Touitou Esther, épouse Zaïter Rabah, née le 6 janvier 1910 à Khenchela (Aurès); Mme Veclain Josette Raymonde, épouse Amalou Mohand Sald, née le 18 février 1941 à Melun (Dpt Seine et Marne) France; Mme Yamina bent Kaddour, épouse Kaddour Abderrahmane, née en 1920 à Sidi Bel Abbès (Oran); Mme Yamina bent Mohammed, épouse Braïk Ahmed, née le 13 novembre 1935 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Bouhdad Yamina; Mme Yamna bent Abdelkader, épouse Saker Benali, née en 1925 à Oujda (Maroc); Mme Zenaï Khedidja, épouse Benotmane Boukhari, née le 15 janvier 1945 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Zenasni Aïcha, épouse Belhadj Safi, née le 25 juin 1935 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Zenasni Zahia, épouse Bouazza Lakhdar, née le 23 novembre 1929 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Zenasni Zohra, épouse Safi Boumedien, née en 1912 ▲ Béni Saf (Tlemcen); Mme Zenasni bent Bel Hadj, épouse Rabahi Brahim, née en 1925 à El Amria (Oran); Mme Zohra bent Hadj Hassen, épouse Dehbi Belkacem, née en 1934 à Aïn Témouchent (Oran); Mme Zouliha bent Mama, épouse Rostane Fethi, née le 5 février 1939 à El Malah (Oran), qui s’appellera désormais: Quezzani Zoulikha. Par arrêté du 3 février 1970, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1° de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mlle Aïcha bent Mohamed, née le 2 juin 1949 à El Affroun (Alger); Mile Azzaoui Rabiha, née le 1er août 1948 à Béni Saf (Tlemcen); : Mile Ben Chaïb Fatima, née le 24 janvier, 1950 à Mostaganem; M. Boualem ben Chaïeb, né le 10 janvier 1948 à El Harrach (Alger); M. Boucif ourd Mohammed, né le 6 novembre 1949 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mankouri Boucif; Mlle Fatima-Zohra bent Mohamed ou Merchiche, née le 26 juin 1948 à El Biar (Alger); M. Khaled ben Salam, né le 9 septembre 1947 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Bensalem Khaled ; M. Mahmout ben Ahmed, né le 29 septembre 1945 & Oran; M. Maroc M’Hamed, né le 14 février 1950 à Hadjcut (Alger); REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 février 1970 M. Mohamed ould Labib, né le 6 novembre 1948 à Télagh (Oran), qui s’appellera désormais: Mounir Mohamed ; M. Mohammed ould Abdelhafid, né le 22 juillet 1949 Saïda, qui s’appellera désormais: Zitouni Mohammed; M. Mohammed ould Ali, né le 6 janvier 1950 à Mascara (Mostaganem); Mile Zizi Atika, née le 20 février 1949 à Alger. Par arrêté du 3 février 1970, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Albertini Vincenzo, né le 7 janvier 1927 à Ugento (Italie). MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 6 février 1970 modifiant l’arrêté du 16 octobre 1969. portant suppressions et créations de classes dans la wilaya de Saïda. Le ministre de l’éducation nationale, Vu les crédits inscrits au budget de l’éducation nationale, pour l’année 1968, chapitre 31-43, article 1; Vu les crédits inscrits au budget de l’éducation nationale, pour l’année 1969, chapitre 31-43, article 1; Sur proposition du directeur des enseignements scolaires, Arrête : Article 1º.- Les dispositions de l’arrêté du 16 octobre 1969 portant suppressions et creations de classes dans la wilaya de Saïda, sont modifiées comme suit : Art. 2. Sont supprimés, à compter du 23 septembre 1969, dans la wilaya de Saïda, 15 postes budgétaires (enseignement. primaire). Art. 3. Sont créés, par compensation, 15 postes budgétaires, à compter du 23 septembre 1968. Art. 4. Sont créés, à compter du 25 septembre 1968, 133 postes budgétaires, dans la wilaya de Saïda. Art. 5. Sont créés, à compter du 1er janvier 1969, dans la wilaya de Saïda, 25 postes budgétaires. Art. 6. La liste des postes supprimés ou créés sera publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1970. P. le ministre de l’éducation nationale, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 70-36 du 19 février 1970 modifiant et complétant le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

24 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur le rapport du ministre de l’intérieur chargé de la fonction publique et du ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 4; Vu le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction et notamment son article 15; Décrète : Article 1r Les dispositions de l’article 15 du décret n° 68-360 du 30 mai 1968 susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : Art. 15. Les agents visés à l’article 13 ci-dessus, recrutés en application du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 et du décret n° 62-528 du 18 septembre 1962, sont intégrés dans le corps des techniciens, à la date du 1er janvier 1967, dans les conditions suivantes : a) les agents pourvus du baccalauréat de l’enseignement secondaire et les agents titulaires de la première partie du baccalauréat de l’enseignement secondaire et pourvus, à la date du 31 décembre 1966, du certificat de fin de stage d’adjoint technique ou de vérificateur technique, sont titularisés au 1er janvier 1967, si leur manière de servir est jugée satisfaisante et s’ils ont été nommés avant le 1er janvier 1965. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur nomination et le 31 décembre 1966, diminué de 2 ans. Cette ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelon dans l’échelle de traitement, selon la durée moyenne. S’ils ont été nommés après le 1er janvier 1965, ils sont intégrés dans le corps des techniciens et sont titularisés, si leur manière de servir est jugée satisfaisante. dès qu’ils auront accompli deux années de service; b) les agents pourvus de la première partie du baccalauréat et les agents titulaires du brevet d’enseignement industriel et pourvus, à la date du 31 décembre 1966, du certificat de fin de stage d’adjoint technique ou de vérificateur technique, sont titularisés au 1er janvier 1967, si leur manière de servir est jugée satisfaisante et s’ils ont été nommés avant le 1er janvier 1964. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur nomination et le 31 décembre 1966, diminué de 3 ans, Cette ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelon dans l’échelle de traitement, selon la durée moyenne. S’ils ont été nommés après le 1er janvier 1964, ils sont intégrés dans le corps des techniciens et sont titularisés, si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu’ils auront accompli trois années de service; c) les agents pourvus du brevet d’enseignement industriel (B.E.I.) et les agents titulaires du brevet d’enseignement Imprimerie Officielle, Alger - 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 227 général ou d’un titre reconnu équivalent et pourvus, à la date du 31 décembre 1966, du certificat de fin de stage d’adjoint technique ou de vérificateur technique, sont titularisés au 1er janvier 1967, si leur manière de servir est jugée satisfaisante et s’ils ont été nommés avant le 1er janvier 1963 Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu’ils ont accomplis entre la date de leur nomination et le 31 décembre 1966, diminuée de 4 ans. Cette ancienneté est utilisable pour l’avancement d’échelon dans l’échelle de traitement, selon la durée moyenne. S’ils ont été nommés après le 1er janvier 1963, ils sont intégrés dans le corps des techniciens et sont titularisés, si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu’ils auront accompli quatre années de service; d) les agents pourvus du brevet d’enseignement général et les agents ayant le grade de conducteur de chantiers, d’agent dessinateur et de commis des ponts et chaussées, promus à l’ancienneté au grade d’adjoint technique, en application des dispositions du dernier alinéa du paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté du 22 août 1962, sont intégrés dans le corps des techniciens et sont titularisés, si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu’ils auront accompli cinq années de service. Un arrêté conjoint du ministre chargé des travaux publics et de la construction et du ministre chargé de la fonction publique, fixera, ultérieurement, la liste des diplômes admis en équivalence du B.E.G., pour l’intégration dans le grade de technicien ». Art. 2. Les dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées. Art.. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 19 février 1970. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 27 juin 1969 déclarant d’utilité publique les travaux de protection de l’ouvrage situé au point kilométrique 58,800 de la route nationale n° 19, sur le territoire de la commune de Sendjas. Par arrêté du 27 juin 1969, sont déclarés d’utilité publique, les travaux de protection de l’ouvrage situé au point kilométrique 58,800 de la route nationale n° 19, sur le territoire de la commune de Sendjas (wilaya d’El Asnam). L’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement, devra intervenir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, dans un délai de cinq ans, à compter I dudit jour. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek