LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann. march publ DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars 20 Etranger …. .. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars 20 Le numéro 0,25 Dinar - Numero des annees anterieures: 9, rue Trollier, ALGER Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 Dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 64-351 du 14 décembre 1964 portant création, à la Présidence de la République, d’une direction générale de la législation, p. 1.311. Décrets du 14 décembre 1964 portant mouvement de personnel du corps préfectoral, p. 1.312. Décret du 14 décembre 1964 mettant fin à une délégation dans les fonctions de préfet hors cadre, p. 1.312. Décret du 14 décembre 1964 portant délégation dans les fonctions de préfet, p. 1.312. Arrêtés des 25 avril, 24 juin, 2, 8, 16, 17, 20, 22 et 29 juillet, 8, 11, 19, 20 et 25 août, 11, 15, 19, 25 et 26 septembre, 2, 16 et 27 octobre, 7 et 9 novembre 1964, portant mouvement de personnel de cadres divers de l’administration des impôts, p. 1.312. Arrêtés du 9 décembre 1964 portant mouvement de personnel de préfecture, p. 1.316. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 14 décembre 1964 portant autorisation exceptionnelle à un président de chambre d’assurer le service d’une autre chambre à la cour d’appel d’Alger, p. 1.317. Arrêté du 15 décembre 1964 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 1.317. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 1er, 12 et 14 octobre et 16 novembre 1964, portant mouvement de personnel des hôpitaux, p. 1.317. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 décembre 1964 portant contingentement des gommes à mâcher dites « chewing gum », p. 1.317. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1.318. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 64-351 du 14 décembre 1964 portant création, à la Présidence de la République d’une direction générale de la législation. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-349 du 5 décembre 1964 portant création d’un secrétaire général de la Présidence de la République, Décrète : Article 1er. – Il est créé, à la Présidence de la République, une direction générale de la législation. Art. 2. La direction générale de la législation procède à l’étude préalable des projets législatifs et réglementaires. Elle

1312 JOURNAL OFFICIEL DE LA donne son avis aux organes du Gouvernement qui la consultent en matière juridique, Elle est chargée de la rédaction des journaux officiels et du contrôle des textes qui doivent y être publiés. Elle assure la publication et la diffusion des études générales d’intérêt national. Le service de documentation et la bibliothèque centrale du Gouvernement relèvent de la direction générale de la législation. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Décrets du 14 décembre 1964 portant mouvement de personnel du corps préfectoral. Par décret du 14 décembre 1964, M. Boudiaf Abdelmadjid, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la préfecture d’Annaba, à compter du 1er décembre 1964. Par décret du 14 décembre 1964, M. Khelifa Mohamed Tahar, est délégué dans les fonctions de sous-préfet de La Calle, à compter du 15 novembre 1964. Par décret du 14 décembre 1964, M. Guedmani Abdelwahab, cst délégué dans les fonctions de sous-préfet d’Aïn-Defla (ex- Duperré), à compter du 20 novembre 1964. Par décret du 14 décembre 1964, il est mis fin à la délégation de M. Djelfi Abdelkader, dans les fonctions de sous-préfet, à compter du 20 novembre 1964. Par décret du 14 décembre 1904, il est mis fin à la délégation de M. Mokrani Mohamed Naceur, dans les fonctions de sous-préfet, à compter du 15 novembre 1964. Par décret du 14 décembre 1964, il est mis fin à la délégation de M. Aïssat Rachid, dans les fonctions de sous-préfet, à compter du 8 septembre 1964. Décret du 14 décembre 1964 mettant fin à une délégation dans les fonctions de préfet hors cadre. Par décret du 14 décembre 1964, il est mis fin à la délégation de M. Akbi Abdelghani, dans les fonctions de préfet hors cadre, à compter du 18 novembre 1964. Décret du 14 décembre 1964 portant délégation dans les fonctions de préfet. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République, des attributions en matière préfectorale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 décembre 1964 Décrète : Article 1”. M. Akbi Abdelghani est délégué dans les fonctions de préfet de Batna, à compter du 18 novembre 1964. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 décembre 1964. Ahmed BEN BELLA. Arrêtés des 25 avril, 24 juin, 2, 8, 16, 17, 20, 22 et 29 juillet 8, 11, 19, 20 et 25 août, 11, 15, 19, 25 et 26 septembre, 2, 16 et 27 octobre, 7 et 9 novembre 1964, portant mouvement de personnel de cadres divers de l’administration des impôts. Par arrêté du 25 avril 1964, M. Lakaf Ramdane, inspecteur des impôts (1er échelon), est délégué dans les fonotions d’ingpecteur principal des impôts (1” échelon, indice brut 560). Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé cans ses fonctions. Par arrêté du 24 juin 1964, M. Bensalem Mohamed, est recruté en qualité de contrôleur des impôts, 1er échelon, indige brut 210, à compter du 7 octobre 1963, avec effet pécuniaire du 1er janvier 1964. Par arrêté du 2 juillet 1964, M. Bouabi Djillali, est recruté en qualité de contrôleur des impôts, 1er échelon, indice brut 210, à compter du 20 juillet 1962, et avec effet pécuniaire du 1er janvier 1964. Par arrêtés du 8 juillet 1964, sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 2 échelon, indice brut 290, avec effet pécuniaire du 1er janvier 1964: MM. Annane Benaïssa, 1 Berrahma Mohamed,. Lafer Smail. Les dits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 16 juillet 1964, M. Boukerana Aboud, est reoruté en qualité de contrôleur des impôts, ler échelon, indice brut 210, à compter du 13 septembre 1963. Par arrêté du 17 juillet 1964, est acceptée, à compter du 25 février 1964, la démission offerte par M. Tanfour Taha”, contrôleur des impôts. Par arrêté du 20 juillet 1964, l’arrêté du 2 mai 1964, portant nomination de M. Zaculi Allaoua, en qualité de contrôleur des impôts, 1er échelon, indice brut 210, est rectifié comme suit:

• M. Zaouli Allaqua est nommé en qualité de contrôleur des impôts, 2ª échelon, indice brut 230. Par arrêté du 20 juillet 1964, M. Saoudi Badrir, est recruté en qualité de contrôleur des impôts, 2ª échelon, indice brut 230, à compter du 1er janvier 1964.

18 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrête du 20 juillet 1964, est acceptée, à compter du 1er juin 1964, la démission offerte par M. Zaich Said, inspecteurélève des impôts. Par arrêté du 20 juillet 1964, M. Zoulouche Mustapha, est radié du cadre des inspecteurs des impôts, pour abandon de poste. Ledit arrêté prend effet à compter de la date de radiation de ses fonctions de l’intéressé. Par arrêté du 22 juillet 1964, sont licenciés de leurs fonctions de contrôleurs des impôts, pour abandon de poste : MM. Afri Abdelwahab, à compter du 2 septembre 1963, Bourahla Mohamed, à compter du 18 novembre 1963. Par arrêté du 29 juillet 1964, est nommé er. qualité d’inspecteur-élève, indice brut 265, M. Tlemsani Mohamed Salah. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêtés du 29 juillet 1964, sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 1er échelon, indice brut 210, avec effet pécuniaire du 1er janvier 1964: MM. Belahcène Mostefa, à compter du 9 décembre 1963, Zehar Madani, à compter du 15 août 1963, Treïfa Tahar, à compter du 10 octobre 1963, Lammari Abdeikamel, à compter du 12 novembre 1963, Ghozlani Rachid-Ali, à compter du 30 décembre 1963. Par arrêté du 29 juillet 1964, est acceptée, à compter du 18 avril 1964, la démission offerte par M. Brahimi Krimo, inspecteur des impôts. Par arrêté du 29 juillet 1964, Mile Benzohra Habiba, est licenciée de ses fonctions de contrôleur des impôts, pour abandon de poste, à compter du 4 novembre 1963. Par arrêté du 29 juillet 1964, l’arrêté du 29 novembre 1963 portant nomination en qualité de contrôleur des impôts, de M. Bouameur Mabrouk, est rapporté. Par arrêtés du 8 août 1964, sont recrutés en qualité de contrôleurs des impôts, 1er échelon, indice brut 210, à compter du 1er juillet 1964: MM. Abderrahmane Boualem, Bencharef Kadda, Bencheikh Zaoui, Benmahamed Mohamed. Frid Miloud,.. Guecier Mohamed, Hachemane Ahmed, Kadari Mohamed, Khellil El-Habib. Par arrêtés du 8 août 1964, sont recrutés en qualité de contrôleurs des impôts, 2º échelon, indice brut 230, à compter du 1 juillet 1964: MM. Kheloua Hamdane, Bourbia Mahmoud. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1313 Par arrêté du 8 août 1964, M. Charik Abdeltif, est nommé en qualité de contrôleur des impôts, 2 échelon, indice brut 230. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêtés du 8 août 1964, MM. Boumaza Khedidja, Nasri Fella, et Gueddi Mohamed, agents de constatations de les échelon, indice brut 215, sont élevés au grade de contrôleurs des impôts, 2ª échelon, indice brut 230, avec rang d’ancienneté du 1er janvier 1964, et effet pécuniaire du même jour. Par arrêtés du 11 août 1964, les arrêtés des 23 et 24 mars 1964, portant nomination de MM. Bendifalla Ali et Amokrane El-Hachemi, er qualité de contrôleurs des impôts, 1er échelon, indice brut 210, sont modifiés comme suit : MM. Bendifalla Ali et Amokrane El-Hachemi, sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 2º échelon, indice brut 230. Par arrêté du 11 août 1964, Mme Benaldi Fatima Zohra, est recrutée en qualité de contrôleur des impôts, 1er échelon, indice brut 210. Par arrêtés du 11 août 1964, sont rapportés les arrêtés du 13 août 1963. portant nomination en qualité de contrôleurs des impôts de: MM. Lesbir Ali, Guellali Rabah, Dahmani Mohamed, Chelini Amar, Ayat Rabia. Par arrêtés du 11 août 1964, sont rapportés les arrêtés du 11 novembre 1933, portant nomination, en qualité de contrôleurs des impôts, de: MM. Aribi Tahar, Dekkaï Hocine, Cherrad Abderrachid. Par arrêté du 19 août 1964, M. Kerman Abdelkader, est recruté en qualité de contrôleur des impôts, 1er échelon, indice brut 210, à compter du 24 décembre 1962, avec effet pecuniaire du 1er janvier 1964. Par arrêtés du 19 août 1964, sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 2ª échelon, avec rang d’ancienneté du 27 juin 1963, et effet pécuniaire du 1er janvier 1964: MM. Benraïs Abdelkrim, Cherifi Mohamed, Ghelimi Amar, Mahcène Mohamed, Sadouti Achour, Zaouli Arezki. Par arrêtés du 19 août 1964, sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 2º échelon, avec rang d’ancienneté du 21 décembre 1963, et effet pécuniaire du 1er janvier 1964 : MM. Benzerrouk Mahfoud, Daoud Hachemi, Madadi Rachid, Madène Hamouda, 1 3.

1314 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mezeghrani Chérif, Mokrane Abdelkader, Touil Mohamed. Par arrêtés du 19 août 1964, sont recrutés en qualité de contrôleurs des impôts, 1er échelon, indice brut 210 : MM. Benmoussat Mohamed, à compter du 1er juillet 1964, Louadfel Abdelmalek, à compter du 13 mars 1964. Par arrêté du 19 août 1964, M. Saïdi Rachida, est nommée en qualité de contrôleur des impôts, 2º échelon, indice brut 230, à compter du 1er juillet 1964. Par arrêté du 19 août 1964, M. Touati Mokhtar, est nommé en qualité de contrôleur des impôts, 2º échelon, indice brut 230. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêtés du 19 août 1964, sont radiés du cadre des contrôleurs des impôts, à compter du 1er juillet 1964, date de leur installation, en qualité d’inspecteurs stagiaires des impôts: MM. Boukli-Hacène Djillali, Djillali Abdelkader, Hantaz Mokhtar, Kahouadji Abdelkrim. Par arrêtés du 19 août 1964, sont radiés du cadre des contrôleurs des impôts : MM. Benadada Abdelkader, Bendali-Amor Mokhtar, Sahraoui-Tahar Ahmed, Tiaibia Mokhtar, Toumi Saïd. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date de radiation de leurs fonctions, des intéressés. Par arrêté du 19 août 1964, M. Hadj-Naceur Achour, est radié des effectifs du cadre B, à compter de sa date de nomination en qualité d’inspecteur stagiaire des impôts. Par arrêtés du 19 août 1964, sont acceptées les démissions offertes par : MM. Henouda Kamel, à compter du 1er juin 1964, Rahem Mohained, à compter du 1er mai 1964. Par arrêtés du 19 août 1964, sont licenciés de leurs fonctions de contrôleurs des impôts: MM. Kermani Mohammed, Kermani Slimane. Par arrêtés du 19 août 1964, sont recrutés en qualité de contrôleurs des impôts, 1er échelon, indice brut 210 : REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 décembre 1964 MM. Benlebza Mekki, à compter du 13 juillet 1964, Terki Hassaïne, à compter du 1er juillet 1964, sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 2ème échelon, à compter du 21 décembre 1963 : MM. Aitrached Mohamed, Alloum Mohand, Babassi Youcef, Boudissa Mustapha, Fernani Zoubir Lakhal Hocine. sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 2ème échelon, à compter du 27 juin 1963 : MM. Mabed Ali, Ramdani Abdelkader. sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 3ème échelon, à compter du 27 juin 1963 : MM. Chikh Saïd, Aït Saadi Yahia. sont acceptées les démissions en qualité de contrôleurs des impôts offertes par: MM. Bellabes Hassen, à compter du 15 février 1964, Elaïhar Si-Tedj, à compter du 20 février 1964. est acceptée la démission en qualité de contrôleur des impôts offerte par : M. Benmansour Mohamed. Ledit arrêté prend effet à compter de la date de cessation de fonctions de l’intéressé. sont radiés du cadre des contrôleurs des impôts : MM. Benyahi Yahia, Bouchali Mahieddine, Boubrit Arezki, Chaïeb Mohamed, Nouar Maâmar, Terfaïa Mohamed Saâdoun Ahmed. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date de radiation de leurs fonctions des intéressés. sont radiés du cadre des contrôleurs des impôts: MM. Boukli-Hacène Boumédiène, à compter du 1er juillet 1963, Degaïchia Saddok, à compter du 1er décembre 1963, Hadji Rachid, à compter du 1er décembre 1963. Par arrêté du 20 août 1964, est rapporté l’arrêté du 6 mars 1964 portant nomination de M. Hamel Bachir en qualité de contrôleur du trésor, Par arrêté du 25 août 1964, M. Cherfi Abdelouahab est recruté en qualité de contrôleur des impôts, à compter du 7 août 1963. Par arrêtés du 11 septembre 1964, sont recrutés en qualité de contrôleurs du trésor, 1er échelon, indice brut 210 : MM. Boubekeur Tayeb, Slimani Salim, Bouredji Boudjemaâ, Ferhat Yahia. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 11 septembre 1964, est acceptée à compter du 25 août 1964, la démission présentée par M. Benlabed Mohammed Abdelmoumen, inspecteur du trésor.

18 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêtés du 15 septembre 1964, sont recrutés : MM. Fellah Hamida, en qualité d’inspecteur adjoint du trésor, Benhamiche Chabane, en qualité de contrôleur du trésor. ✔Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 15 septembre 1964, est acceptée à compter du 30 juin 1964, la démission présentée par Mlle Benhabyles Hassiba, contrôleur du trésor. Par arrêté du 15 septembre 1964, M. Cheheb Messaoud est recruté en qualité de contrôleur des impôts, à compter du 1er janvier 1964. Par arrêté du 19 septembre 1964, M. Belhouari Mohamed est recruté en qualité de contrôleur des impôts, à compter du 18 avril 1964. Par arrêté du 25 septembre 1964, est acceptée à compter du 1** août 1964, la démission présentée par Mme Makhloufi Djamila, contrôleur des impôts. Par arrêtés du 25 septembre 1964, sont recrutés en qualité de contrôleurs des impôts, 1er échelon, indice brut 210, MM. Bennat Mohammed, Tabet Deraz Bachir, Mlle Bouzares Habiba, respectivement à compter des 6 mai, 27 juillet et 20 août 1964. Par arrêté du 25 septembre 1964, il est mis fin, à compter du 12 mai 1964, à la délégation en qualité de contrôleur des impôts directs, de M. Amrous Mohand Amokrane. Par arrêté du 25 septembre 1964, M. Djabrouhou Mouloud, est recruté en qualité de contrôleur des impôts, 2º échelon, indice brut 230, à compter du 1er janvier 1964. Par arrêté du 26 septembre 1964, M. Roudocci Rizza, est licencié de ses fonctions de contrôleur des impôts, à compter du 10 avril 1964. Par arrêté du 2 octobre 1934, M. Yayaoui Belkheïr, est nommé en qualité de contrôleur des impôts, à compter du 8 août 1964, et effet pécuniaire du 1er janvier 1964. Par arrêté du 2 octobre 1964, M. Melki Ali, est recruté en qualité de contrôleur des impôts, 1er échelon, indice brut 210, à compter du 1er juillet 1964. Par arrêté du 2 octobre 1964, la démission de Mlle Legmar Fatiha, contrôleur des impôts, est acceptée à compter du 24 août 1964. Par arrêtés du 16 octobre 1964, sont recrutés en qualité de contrôleurs des impôts: MM. Salah Ahmed, à compter du 21 février 1964, Kouache Mohamed Seghir, à compter du 4 mai 1964, Belkhoudia Benhenni, à compter du 16 juillet 1964, Saïdi Hamid, à compter du 29 juillet 1964, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1315 Mahdi Salah, à compter du 1er septembre 1964, Yousfi Hamid, à compter du 1er septembre 1964, Chibat Salah, à compter du 1er octobre 1964, Mlle Fedaoui Zohra, à compter du 21 septembre 1964. Par arrêtés du 16 octobre 1964, sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts: MM. Benchicou Mohamed, à compter du 1er juillet 1964, Haouya Mohand, à compter du 1er juillet 1963, Hafsi Mohamed, à compter du 1er juillet 1963, Boulefkhar Messaoud, à compter du 1er juillet 1963, Aït-Saïd Hamid, à compter du 1er août 1964, Nabi Saïd, à compter du 19 décembre 1963, Houd Mustapha, à compter du 19 décembre 1963, Adda Bachir Abdelkader, à compter du 19 décembre 1963, Derdour Abdelkader, à compter du 19 décembre 1963, Otmani Habib, à compter du 19 décembre 1963. Par arrêté du 16 octobre 1964, M. Seghirou Hocine est reclassé en qualité de contrôleur des impôts. Ledit arrêté prend effet à compter de la date de reclassement de l’intéressé. Par arrêté du 16 octobre 1964, l’arrêté du 16 juillet 1964, portant recrutement de M. Boukerana Aboud, en qualité de contrôleur des impôts, est rapporté. Par arrêté du 16 octobre 1964, Mlle Senoussi Leïla, est recrutée en qualité d’inspecteur des impôts, à compter du 1er juillet 1964. Par arrêté du 16 octobre 1964, M. Ikhlef Abdelkader, est recruté en qualité de contrôleur des impôts, à compter du 10 juillet 1964, avec effet pécuniaire du 1er janvier 1964. Par arrêtés du 16 octobre 1964, sont recrutés en qualité de contrôleurs des impôts, 1er échelon, indice brut 210 : MM. Benichóu Paul, à compter du 1er août 1964, Abdelouhab Touati, à compter du 1er septembre 1964, Tlili Rabah, à compter du 16 septembre 1964, Ouar Abdelmoumene, à compter du 18 septembre 1964, Belkarıni Abderrahmane, à compter du 1er octobre 1964, Mlles Sabri Yamina, à compter du 5 août 1964, Boumaïza Hafiza, à compter du 22 août 1964. Chaker Nafissa, à compter du 1er septembre 1964. Par arrêté du 16 octobre 1964, M. Sahraoui Mohamed, est recruté en qualité de contrôleur des impôts, 1er échelon, indice brut 210, à compter du 31 août 1964, avec effet pécuniaire du 1er septernbre 1964. Par arrêtés du 16 octobre 1964, sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 1er échelon, indice brut 210 : Mlle Amiche Chabha, à compter du 1er août 1964, MM. Sadani El-Habib, à compter du 1er janvier 1964, Djidel Mustapha, à compter du 22 juillet 1964, Merabtene Nour, à compter du 1er août 1964, Benabdellah Mohamed Salah, à compter du 1er septembre 1964, Dahamna Mahfoud, à compter du 2 septembre 1964. Par arrêtés du 16 octobre 1964, sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 2º échelon, indice brut 230, à compter du 18 mai 1963, avec effet pécuniaire du 1er janvier 1964: MM. Foitih Ghaouti, Kalafat Abdelhamid.

1316 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêtés du 16 octobre 1964, sont nommés en qualité de contrôleurs des impôts, 2 échelon, indice brut 230, à compter du 19 décembre 1963, avec effet pécuniaire du 1er janvier 1964: MM. El-Cukili Sid-Ahmed, Damerdji Farici, Daraqua Lahouari, Abassa Mohamed, Beldjilali Abdelkader. Par arrêtés du 16 octobre 1964, MM. Daba Djelloul et Rachdi Mohand Arab, agents de constatation, 1er échelon, indice brut 215, sont reclassés en qualité de contrôleurs des impôts, 2 échelon, indice brut 230. Lesdits arrêtes prennent effet à compter de la date de reclas- Bement des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 16 octobre 1964, l’arrêté du 29 juillet 1964, portant nomination de M. Treïfa Tahar, en qualité de contrôleur des impôts, 1er échelon, indice brut 210, est rapporté. Par arrêtés du 16 octobre 1964, sont acceptées les démissions en qualité de contrôleurs des impôts, offertes par: MM. Aïssat Hamoud, à compter du 1er avril 1964, Merouani M’Hamed, à compter du 1er septembre 1964. Par arrêté du 16 octobre 1964, M. Belaachet M’Hamed, est révoqué, à compter du 1er août 1964, de ses fonctions de contrôleur des impôts. Par arrêté du 16 octobre 1964, Mlle Garcia Jeannine, est licenciée, compte tenu de ses droits à congé, à compter du 1er août 1964, pour abandon de poste. Par arrêté du 27 octobre 1964, M. Haddam Mohammed Mahmoud, inspecteur stagiaire des douanes, est, à compter du 1er novembre 1964, placé en position de service détaché pour une période de 5 ans, auprès des services extérieurs du trésor, sur un poste d’inspecteur adjoint du trésor, 1 échelon, indice brut 300. Par arrêtés du 27 octobre 1964, sont recrutés en qualité de contrôleurs du trésor, 1er échelon, indice brut 210 : MM. Belhamiti Hadj Mohamed, Benferhat Arab. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêtés du 7 novembre 1964, sont recrutés en qualité d’inspecteurs des impôts: MM. Aouffen Ahmed, à compter du 10 juin 1963, Boussada Tayeb, à compter du 15 septembre 1963, Khelii Mahi, à compter du 1er janvier 1964, Boularbag Mohamed, à compter du 2 janvier 1964, Belkhadem Abdelaziz, à compter du 2 janvier 1964, Bouteflika Ali, à compter du 2 mars 1964. Par arrêtés du 7 novembre 1964, sont nommés en qualité d’inspecteurs des impôts: MM. Lannabi M’Hamed, à compter du 15 septembre 1963, Bensetti Haouari, à compter du 1er janvier 1964, Lattard Hacène, à compter du 1er janvier 1954, Mokeddem Bachir, à compter du 2 janvier 1964, Korti Rachid, à compter du 2 mars 1964. Par arrêtés du 7 novembre 1964, sont nommés en qualité d’inspecteurs des impôts, avec rang d’ancienneté du 1er juillet 1963: REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 décembre 1964 MM. Malek Malek, Ahmed Khoudja Abderrahim, Endregat Saddek, Tidjani Baghdad, Benfredj Rabah, Halouane Mouloud, Attif Abderrahmane, Haouari Ahmed Benyoučer, Hadjout Abdelkader, Semghouni Mohamed, Boukerma Mohamed Salah, Guerfi Slimane, Bada Mohamed Fodil, Seggou Mohamed, Benyahia Mohamed, Youyou Abdelmadjid. Par arrêté du 7 novembre 1864, l’arrêté du 4 janvier 1963, portant recrutement de M. Benelmouffok Omar, en qualité d’inspecteur des impôts, à l’indice brut 265, est modifié comme suit: M. Benelmouffok Omar, est recruté en qualite d’inspecteur des impôts, 1er échelon, à l’indice brut 300, à compter du 1er janvier 1964. Par arrêté du 7 novembre 1964, M. Boulaïoune Mostepha, est recruté en qualité de contrôleur des impôts, à compter du 17 juillet 1964. Par arrêté du 7 novembre 1964, est acceptée, à compter du 28 août 1963, la démission offerte par M. Dahmani Mohamed Salah, contrôleur des impôts Par arrêtés du 7 novembre 1964, sont licenciés de leurs fonctions de contrôleurs des impôts: MM. Lakhadar Mohamed, à compter du 21 mars 1964, Bencheikh El-Fegoun, à compter du 24 mars 1964. Aïttouïtad Mehenna, à compter du 9 juillet 1964. Par arrêté du 9 novembre 1964, est acceptée à compter du 1er novembre 1964, la démission offerte par M. Benmostefa Mohamed, inspecteur des impôts. Arrêtés du 9 décembre 1964 portant mouvement de personnel de préfecture. Par arrêté du 9 décembre 1964, M. Allam Amar, attaché de préfecture, est délégué lans les fonctions de chef de division, à la préfecture de Tizi-Ouzou, à compter du 7 octobre 1964. Par arrêté du 9 décembre 1964, il est mis fin à la délégation de M. Talbi Mohamed, dans les fonctions de chef de division, à la préfecture de Tizi-Ouzou, à compter du 11 novembre 1964. Par arrêté du 9 décembre 1954, M. Barki Abdelkader, est réintégré en qualité d’attaché de prefecture stagiaire, à la préfecture d’Oran. Par arrêté du 9 décembre 1964, M. Zouani Abdelghani, est nommé en qualité d’attaché de préfecture de 2º classe, 1er échelon, et affecté à la préfecture d’Annaba. Par arrêté du 9 décembre 1964, Mme Maloufi Nadia, attachés de préfecture, est mise en disponibilité, pendant une période d’une année, à compter du 26 novembre 1964. Par arrêté du 9 décembre 1964, Mile Zohra Bent Abderrahmane, est radiée du cadre des attachés de préfecture (préfecture de Tiaret), à compter du 11 novembre 1364. Par arrêté du 9 décembre 1964, M. Medjelled Mohamed, est nommé à compter du 1er mai 1963, en qualité de secrétaire

18 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA administratif de classe normale, 1er échelon, et affecté à la préfecture des Oasis. Par arrêté du 9 décembre 1964, M. Khaled Ben Salam Ben Salam, est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, et affecté à la préfecture de Tiaret. Par arrêté du 9 décembre 1964, M. Draou Abdelkader est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon, et affecté à la préfecture de Tlemcen, Par arrêté du 9 décembre 1964, Mlle Afane Rabia, est radiée du cadre des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Oran), à compter du 15 septembre 1964. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 14 décembre 1964 portant autorisation exceptionnelle à un président de chambre d’assurer le service d’une autre chambre à la cour d’appel d’Alger. Par décret du 14 décembre 1964, M. Kaïd Hamoud Mohammed président de chambre à la cour d’appel d’Alger, désigné par l’assemblée générale de la dite cour, pour présider la chambre d’accusation, pour la durée de l’année 1964-1965, est autorisé, à titre exceptionnel, à assurer le service d’une autre chambre de la même cour. Arrêté du 15 décembre 1964 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’article 3 du décret n° 63-985 du 26 septembre 1969, autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat, à déléguer leur signature; Vu le décret en date du 7 janvier 1964, portant délégation de M. Bendaoud Abdelmadjid, juge au tribunal de grande instance d’Alger, dans les fonctions de sous-directeur de l’équipement mobilier et immobilier et des affaires financières à la direction du personnel et de l’administration générale du ministère de la justice; Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964, portant nomination des membres du Gouvernement Arrête : Article 19”, Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Bendaoud Abdelmadjid, délégué dans les fonctions de sous-directeur de l’équipement mobilier et immobilier et des affaires financières à la direction du personnel et de l’administration générale, pour signer toutes ordonnances de paiement de virement, de délégation de crédits, toutes lettres d’avis d’ordonnances, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de recettes, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 décembre 1964. Mohammed BEDJAOUI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1317 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 1º, 12 et 14 octobre et 16 novembre 1964 portant mouvement de personnel des hôpitaux. Par arrêté du 1er octobre 1964, M. Malek Ali est délégué dans les fonctions d’économe, au préventorium de Beraud. Par arrêté du 1er octobre 1964, M. Lakel Mohammed Saïd est délégué dans les fonctions de directeur de l’hôpital civil de Bou-Saâda. Par arrêté du 12 octobre 1964, M. Hamri Khodja, est délégué dans les fonctions d’économe, au préventorium de Seraidi. Par arrêté du 14 octobre 1964, il est mis fin aux fonctions de M. Khalfaoui Hocine, directeur de l’hôpital civil de Khenchela, à compter du 30 septembre 1904. Par arrêté du 14 octobre 1964, M. Khalfaoui Hocine est dé légué dans les fonctions d’économe à l’hôpital civil de Kherrata, à compter du 1 octobre 1904. Par arrêté du 18 novembre 1964, M. Hadid Belkacem est délégué dans les fonctions de directeur de l’hôpital civil de Theniet-Beni-Aïcha, à compter du 16 novembre 1964. Par arrêté du 16 novembre 1904, M. Fares Abdelaziz est délégué dans les fonctions d’économe, à l’hôpital civil de La Calle. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 2 décembre 1964 portant contingentement des gommes à mâcher dites « chewing gum ». Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-188 dụ 16 mại 1963, portant contingentement de certaines marchandises, et notamment l’article 5, Arrête : Article 1er. La liste des produits faisant l’objet de l’annex 1 bis du décret visé ci-dessus, est complétée comme suit : 17-04 B Gommes à mâcher dites chewing gum ». Art. 2. - Sous réserve qu’ils alent été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours, concernant les gommes à mâcher visées ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite d’un mois, à compter de cette publication. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur et le directeur du service national des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1964. P. le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Salah MEBKROUKINE.

1318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 décembre 1964 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. APPELS D’OFFRES DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Tighennif Ville de Tighennif CONSTRUCTION D’UN INTERNAT DE 120 LITS Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un internat de 120 lits à Tighennif (ex-Palikao), dont le coût approximatif global est évalué à 450.000 dinars. BASE DE L’APPEL D’OFFRES Les travaux sont traités à lot unique, comprenant : Terrassements, gros œuvre, étanchéité, menuiserie, quincaillerie, stores roulants en bois, ferronnerie, plomberie sanitaire, électricité, peinture et vitrerie. Ces travaux seront traités au mètre, sur bordereau des prix unitaires d’application. LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER Les entrepreneurs pourront recevoir le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres à « Etudes techniques et réalisations algériennes », 28, rue Mohamed Khemisti à Oran, à compter du samedi 12 décembre 1964, contre paiement des frais de reproduction. DEPOT DES OFFRES Les soumissions des entreprises devront parvenir soit par poste sous pli recommandé, ou être déposées sous pli cacheté contre remise d’un reçu, en mairie de Tighennif, le mercredi 23 décembre 1964, à 18 heures, terme de rigueur. L’ouverture des plis n’est pas publique. Circonscription de Tiaret DEPARTEMENT DE TIARET Chemin départemental N° 1 L’ingénieur en chef de la circonscription de Tiaret, recevra Jusqu’au 23 décembre 1964, 18 heures, la déclaration d’intention de soumissionner pour l’exécution des travaux de construction du C.D.I. de Djillali Ben Amar, à Nadourah, section Ouled Amar, Burdeau, entre le P.K. 92823 et 107 + 391. CONDITIONS PRINCIPALES I. Demande d’admission Les concurrents qui désirent prendre part à l’appel d’offres, doivent en adresser la demande par lettre recommandée à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, circonscription de Tiaret, rue Bakhattou Ali, à Tiaret, et joindre à cette demande les pièces suivantes : 1°) Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, qualités et domicile. 2°) Une note indiquant les références sur les moyens techniques dont il dispose et les références sur les travaux déjà exécutés pour le compte de l’administration. Imprimerie Officielle, 7 3°) Une attestation de la caisse sociale. Les demandes avec pièces annexées devront être adressées l’ingénieur en chef sous double enveloppe. L’enveloppe extérieure portera l’adresse indiquée ci-dessus ; l’enveloppe intérieure portera la mention « appel d’offres du chemin départemental nº 1 », ainsi que les nom et adresse de l’entreprise. Π. - Instruction des demandes La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par l’ingénieur en chef des ponts et chaussées. Les entreprises admises à prendre part à l’appel d’offres seront avisées ultérieurement et directement par lettre recommandée de leur admission, et recevront à ce moment, un modèle de soumission et un cahier des prescriptions spéciales. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie. CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques Aérodrome de Bejaia/Soummam Un appel d’offres sera lancé prochainement en vue de l’exécution d’un bâtiment moyens généraux sur l’aérodrome de Bejaia/Soummam. Surface couverte 120 m2, hauteur: 5,5 m. Les travaux comprennent l’ensemble des corps d’état: terrassement gros œuvre menuiserie bois et métallique - plomberie sanitaire électricité plâtrerie peinture. Les entreprises intéressées par ces travaux sont invitées à présenter avant le 29 décembre 1964, à 17 heures, délai de rigueur, une demande d’autorisation de soumissionner à M. le directeur de l’infrastructure de l’organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, Avenue de l’Indépendance, Alger, en produisant leurs références pour des travaux de même importance et de même nature que ceux envisagés. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire Un appel d’offres est ouvert pour la fourniture d’ustensiles de cuisine et de réfectoire, nécessaires à l’équipement de 1.000 cantines scolaires de 100 rationnaires, dans les écoles rurales relevant du ministère de l’éducation nationale, direction des affaires générales, enseignement du 1er degré. Date limite de réception des offres 10 jours fernes après la date de publication du présent avis dans les quotidiens algériens. Les offres devront être adressées au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire D.A.G. 4, 2 bureau, chemin du Golf, Alger, par voie postale et sous pli recommandé. Délai de validité des offres 8 mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée ou retirée au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire, 2 bureau, D.A.G. 4, chemin du Golf, Alger. et 9 rue Trollier - Alger