Arrêté du 2 décembre 1964 portant contingentement des gommes à mâcher dites « chewing gum »

La liste des produits faisant l'objet de l'annex 1 bis du décret visé ci-dessus, est complétée comme suit : 17-04 B Gommes à mâcher dites chewing gum ».

Sous réserve qu'ils alent été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours, concernant les gommes à mâcher visées ci-dessus, pourront être exécutés dans la limite d'un mois, à compter de cette publication.

Le directeur du commerce extérieur et le directeur du service national des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1964.

P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le secrétaire général, Salah MEBKROUKINE. 1318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 décembre 1964 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. APPELS D'OFFRES DEPARTEMENT DE MOSTAGANEM Arrondissement de Tighennif Ville de Tighennif CONSTRUCTION D'UN INTERNAT DE 120 LITS Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un internat de 120 lits à Tighennif (ex-Palikao), dont le coût approximatif global est évalué à 450.000 dinars.

BASE DE L'APPEL D'OFFRES Les travaux sont traités à lot unique, comprenant :

Terrassements, gros œuvre, étanchéité, menuiserie, quincaillerie, stores roulants en bois, ferronnerie, plomberie sanitaire, électricité, peinture et vitrerie.

Ces travaux seront traités au mètre, sur bordereau des prix unitaires d'application.

LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER Les entrepreneurs pourront recevoir le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres à « Etudes techniques et réalisations algériennes », 28, rue Mohamed Khemisti à Oran, à compter du samedi 12 décembre 1964, contre paiement des frais de reproduction.

DEPOT DES OFFRES Les soumissions des entreprises devront parvenir soit par poste sous pli recommandé, ou être déposées sous pli cacheté contre remise d'un reçu, en mairie de Tighennif, le mercredi 23 décembre 1964, à 18 heures, terme de rigueur.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Circonscription de Tiaret DEPARTEMENT DE TIARET Chemin départemental N° 1 L'ingénieur en chef de la circonscription de Tiaret, recevra Jusqu'au 23 décembre 1964, 18 heures, la déclaration d'intention de soumissionner pour l'exécution des travaux de construction du C.D.I. de Djillali Ben Amar, à Nadourah, section Ouled Amar, Burdeau, entre le P.K. 92823 et 107 + 391.

CONDITIONS PRINCIPALES I. Demande d'admission Les concurrents qui désirent prendre part à l'appel d'offres, doivent en adresser la demande par lettre recommandée à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, circonscription de Tiaret, rue Bakhattou Ali, à Tiaret, et joindre à cette demande les pièces suivantes : 1°) Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître ses nom, qualités et domicile. 2°) Une note indiquant les références sur les moyens techniques dont il dispose et les références sur les travaux déjà exécutés pour le compte de l'administration.

Imprimerie Officielle, 7 3°) Une attestation de la caisse sociale.

Les demandes avec pièces annexées devront être adressées l'ingénieur en chef sous double enveloppe.

L'enveloppe extérieure portera l'adresse indiquée ci-dessus ; l'enveloppe intérieure portera la mention « appel d'offres du chemin départemental nº 1 », ainsi que les nom et adresse de l'entreprise.

Π. - Instruction des demandes La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Les entreprises admises à prendre part à l'appel d'offres seront avisées ultérieurement et directement par lettre recommandée de leur admission, et recevront à ce moment, un modèle de soumission et un cahier des prescriptions spéciales.

Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l'avis que leur demande n'a pas été accueillie.

CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques Aérodrome de Bejaia/Soummam Un appel d'offres sera lancé prochainement en vue de l'exécution d'un bâtiment moyens généraux sur l'aérodrome de Bejaia/Soummam. Surface couverte 120 m2, hauteur: 5,5 m.

Les travaux comprennent l'ensemble des corps d'état: terrassement gros œuvre menuiserie bois et métallique - plomberie sanitaire électricité plâtrerie peinture.

Les entreprises intéressées par ces travaux sont invitées à présenter avant le 29 décembre 1964, à 17 heures, délai de rigueur, une demande d'autorisation de soumissionner à M. le directeur de l'infrastructure de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, Avenue de l'Indépendance, Alger, en produisant leurs références pour des travaux de même importance et de même nature que ceux envisagés.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire Un appel d'offres est ouvert pour la fourniture d'ustensiles de cuisine et de réfectoire, nécessaires à l'équipement de 1.000 cantines scolaires de 100 rationnaires, dans les écoles rurales relevant du ministère de l'éducation nationale, direction des affaires générales, enseignement du 1er degré.

Date limite de réception des offres 10 jours fernes après la date de publication du présent avis dans les quotidiens algériens.

Les offres devront être adressées au ministère de l'éducation nationale, sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire D.A.G. 4, 2 bureau, chemin du Golf, Alger, par voie postale et sous pli recommandé.

Délai de validité des offres 8 mois fermes après la date de clôture de réception des offres.

Toute la documentation relative au présent appel d'offres pourra être demandée ou retirée au ministère de l'éducation nationale, sous-direction de l'équipement scolaire et universitaire, 2 bureau, D.A.G. 4, chemin du Golf, Alger. et 9 rue Trollier - Alger