CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇ. SE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULARES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 6 juillet 1977 relatif aux mesures de grâce, p. 674. Décret du 6 juillet 1977 portant remise de peine, p 675. Décrets du 6 juillet 1977 portant mesures de grâce, p. 675.

674 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1977 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 77-97 du 20 juin 1977 modifiant le décret n° 71-219 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme d’ingénieur, p. 677. Décret n° 77-98 du 20 juin 1977 modifiant le décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’enseignement en histoire, p. 677. Décret n° 77-99 du 20 juin 1977 portant création du diplôme d’ingénieur géologue et ogarnisation du régime des études, p. 678. Décret n° 77-100 du 20 juin 1977 portant création en vue du plôme d’ingénieur géographe et organisation du régime des études, p. 678. ACTES DES WALIS Arrêté du 9 janvier 1977 du wali de Constantine, portant cession au profit du ministère des postes et télécommunication, d’un terrain pour servir à l’implantation d’un hôtel des postes à Ibn Ziad (daïra de Mila), p. 679. Arrêté du 9 janvier 1977 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 31 décembre 1970 portant affectation au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, d’un terrain domanial pour servir d’assiette à l’implantation d’un collège national d’enseignement technique féminin à Chelghoum Laïd, p. 679. Arrêté du 9 janvier 1977 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat du lot rural n° 2 pie, sis à Oued Athménia, p. 679. Arrêté du 23 janvier 1977 du wali d’El Asnam, portant réintégration dans le domaine de l’Etat d’une parceile de terre concédée à la commune de Khemis Miliana, p. 679. Arrêté du 26 janvier 1977 du wali de Batna, portant affectation d’une parcelle de terre au profit du ministère de l’intérieur, en vue de la construction d’une sûreté urbaine à la cité rurale de Batna, p. 679. Arrêté du 6 février 1977 du wall de Saïda, portant affectation gratuite d’un terrain sis à Saïda, au profit du ministère de la santé publique, en vue de la construction de 8 logements de fonctions de l’hôpital de Saïda, p. 679. Arrêté du 6 février 1977 du wali d’Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Hadjar, d’un terrain nécessaire à la construction de 50 logements, type autoconstruction, p. 680. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 680. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 6 juillet 1977 relatif aux mesures de grâce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment son article 111-13°; Après avis consultatif préalable du conseil supérieur de la magistrature, pris conformément à l’article 182 de la Constitution, Décrète : Article 1er. Les condamnés détenus de nationalité algécienne bénéficient des mesures de grâce ci-après. Art. 2. Les condamnés à la peine capitale bénéficient d’une commutation de leur peine à la réclusion perpétuelle. Art. 3. Les condamnés à la réclusion perpétuelle bénéficient d’une commutation de leur peine à vingt ans de réclusion. Art. 4. Bénnéficient d’une remise du restant de leur peine d’emprisonnement ou de réclusion, les condamnés âgés de 70 ans révolus à la date de la publication du présent décret. Art. 5. Bénéficient d’une remise du restant de leur peine d’emprisonnement ou de réclusion, les personnes condamnées antérieurement à la date du 19 Juin 1965 et ayant purgé les deux-tiers de leur peine. Art. 6. Bénéficient d’une remise du restant de leur peine d’emprisonnement ou de réclusion, les condamnés ayant purgé les trois-quarts de leur peine. Art. 7. Bénéficient d’une remise de la moitié du restant de leur peine d’emprisonnement ou de réclusion, les condamnés ayant purgé la moitié au moins de leur peine. Art. 8. Bénéficient d’une remise du quart de leur peine d’emprisonnement ou de réclusion, les condamnés n’ayant pas encore purgé la moitié de leur peine,

10 juillet 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 9. En sus des mesures de grâce précitées, les femmes condamnées bénéficient d’une remise d’une année lorsqu’elles ont purge une peine égale ou superieure à quatre années et de six mois lorsqu’elles ont purgé une peine inférieure à quatre années. Art. 10 - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées par la cour révolutionnaire, la cour de sûreté de l’Etat, les cours spéciales de répression des infractions économiques, les sections économiques des tribunaux criminels et les tribunaux militaires sauf mesures à caractère individuel qui pourront être prises par décret. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 6 juillet 1977. Houari BOUMEDIENE Décret du 6 juillet 1977 portant remise de peine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment son article 111-13°; Vu le décret du 6 juillet 1977 portant mesures de grâce et notamment son article 10: Après avis consultatif préalable du conseil supérieur de la magistrature, pris conformément à l’article 182 de la Constitution, Décrète : Article 1er. En complément des mesures de grâce édictées par le décret du 6 juillet 1977, il est fait remise de peine aux personnes ci-dessous indiquées, dans les conditions suivantes: 1º Bénéficient du restant de leur peine de réclusion ou d’emprisonnement, les nommés : Ladjouzi Mohand Tahar Kouadri Mohamed El-Aziz Kadi Ahmed, condamnés le 17 mai 1975 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. 2º Bénéficie d’une remise du quart de la peine de réclusion. le nomme Kadi Mohamed Arezki condamné le 17 mai 1975 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 675 Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juillet 1977. Houari BOUMEDIENE Décrets du 6 juillet 1977 portant mesures de grâce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment son article 111-13°; Vu les recours en grâce formulés par les intéressés; Après avis consultatif préalable du conseil supérieur de la magistrature, conformément à l’article 182 de la Constitution; Décrète : Article 1er. Les mesures de grâce ci-après sont décidées. Art. 2. - Les nommés Pow Arthur Anthonis, condamné le 29 mai 1975 par le tribunal criminel d’Alger, Calleia Harry- Desmond, condamné le 30 mai 1975 par le tribunal criminel d’Alger et Salby Jay, condamné le 3 mars 1976 par la cour de sûreté de l’Etat, tous trois à la peine capitale et détenus à l’établissement de réadaptation de Lambèse-Tazoult, bénéficient d’une commutation de leur peine en réclusion criminelle à perpétuité. Art. 3. Bénéficient d’une remise du restant de leurs peines d’emprisonnement et d’amende, les nommés: 1º Finn Jensen, condamné le 2 décembre 1975 par la cour de Tiemcen, Larsbo Ludsten, condamné le 2 décembre 1975 par la cour de Tlemcen, Grandi Massino, condamné le 24 novembre 1975 par la cour d’Oran, Dimiral Mohamed, condamné le 16 mars 1976 par la cour de Tlemcen, Koppel Albert-Joseph, condamne le 2 février 1976 par la cour d’Oran, Bucher Richard, condamne le 2 février 1976 par la cour d’Oran, John Fridoline, condamné le 2 février 1976 par la cour d’Oran. Salaverri José- Mannuel condamné le 25 novembre 1975 par la cour de Tlemcen, tous détenus à l’établissement de rééducation et de réadaptation d’El Asnam. 2° Moralee Richard-James, condamné le 27 juin 1975 par la cour d’Alger, SNP Brahim, condamné le 8 janvier 1976 par ia cour d’Annaba, Besbroda Ely, condamné le 8 juillet 1975 par la cour d’Alger, Larson Hans, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d’Alger, Forensen Michael, condamné le 27 juin 1975 par la cour d’Alger, Antonsen Jean-Jergen, condamné le 8 juillet 1975 par la cour d’Alger. Andersen Gunnar-Bjornsbech, condamne le 15 mars 1975 par la cour d’Oran, Noltensmeir Dan, condamne de 15 mars 1975 par la cour d’Oran, Bierlich Peter, condamné se 18 juillet 1975 par la cour d’Alger, Barret David- Tasman, condamnede 27 juin 1975 par la cour d’Alger, Read Antony-David Alias, condamné se 27 juin 1975 par la cour d’Alger, Asnicar Pierre-Dominico, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d’Alger, Bardi Roberto, condamne le 13 juin 1975 par la cour d’Alger, Catapano Giovani, condamné le 13 juin 1975

676 JOURNAL OFFICIEL DE LA par la cour d’Alger, Gavini Gian-Paolo, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d’Alger, Rossi Roberto, condamne le 13 juin 1975 par la cour d’Alger, Boujornio Francesco, condamné le 13 mai 1975 par la cour d’Oran, Massaro Philipoe, condamné le 18 mai 1975 par la cour d’Oran, Van Der Hoff Hendrikus, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d’Alger, Van Der Wal Marnus, condamné le 27 juin 1975 par la cour d’Alger, Wulner Vemenkang Regionald, condamné le 24 juillet 1975 par la cour d’Alger, Lindermaïer Ernest, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d’Alger, Ritz Peter, condamne le 4 juillet 1975 par la cour d’Alger, Lardi Gian-Edouard, condamné le 15 mars 1975 par la cour d’Oran, Tremblay Jean-Yves, condamné le 15 mars 1975 par la cour d’Oran, Vanthemsche Gakie Julien, condamné le 13 mars 1975 par la cour d’Oran, El Agrebi Abdelhak, condamné le 31 mai 1974 par le tribunal militaire de Constantine, Ghachem Ayachi, condamné le 20 juin 1975 par la cour d’Alger, Soto Leon Antonio, condamne le 13 juin 1975 par la cour d’Alger, Nieder Berger Klaus Frederich, condamné le 13 juin 1975 par la cour d’Alger, Alvarez Olmo-Luiz, condamné le 13 juin 1975 par la cour d’Alger, Benabdeslem Mohamed, condamné le 10 avril 1973 par le tribunal criminel de Annaba, tous détenus à l’établissement de rééducation et de réadaptation de Lambèse. 3º Chaib Belkacem, condamné le 11 octobre 1976, Mourgati Budjemaa, condamné le 11 octobre 1976, Chaïb Boubekeur, condamné le 11 octobre 1976, tous trois condamnés par le tribunal d’El Kala et détenus à l’établissement de prévention de ladite ville. 4° El Hamani Nasreddine, condamné le 10 février 1976 par le tribunal d’Oran, Bensenigra Amar Mohamed, condamné le 10 février 1976 par la cour d’Alger, Benzineb Ayad, condamné le 4 août 1975 par la cour d’Alger, Bourayou Ahcene, condamné le 16 mai 1972 par le tribunal criminel de Constantine, Bouziąne Hocine, condamné le 28 septembre 1976 par le tribunal d’Alger, tous détenus à l’établissement de rééducation d’El Harrach. 5º Djebaïli Menoubia, condamnée le 1er juillet 1976 par la cour de Skikda, détenue à l’établissement de rééducation de Skikda. 6° Hattabi Ali, condamné le 3 juin 1976 par le tribunal d’Alger, Salmi Mohamed, condamné le 2 mars 1976 par le tribunal de Larba, tous deux détenus à l’établissement de rééducation et de réadaptation de Berrouaghia. Art. 4. Bénéficient d’une remise de peine de cinq années, les nommés : 1º Bernard Anthoni Byrne, condamné le 25 novembre 1975 par le tribunal de Tlemcen, Milburn Jack, condamné le 2 février 1976 par la cour d’Oran, tous deux détenus à l’établissement de rééducation et de réadaptation d’El Asnam. 2° Clarys Johannes, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d’Alger, Vos Hermanus Hendrikus, condamné le 27 juin 1975 par la cour d’Alger, Beekuizen Edmond-Jean, condamné le 13 mai 1975 par la cour d’Oran, Franker Heinz Frans-Johannes, condamné le 13 mai 1975 par la cour d’Oran, Jilleba Kornellis Jacobus, condamné le 13 mai 1975 par la cour d’Oran, Biagionni Giorgio, condamné le 11 mars 1975 par le tribunal criminel d’Oran, Menegazzo Antonio, condamné le 11 mars 1975 par le tribunal criminel d’Oran, Nicolini Aurelio, condamne te 12 jun 1975 par le tribunal criminel d’Oran, Sigismondi Victorio, condamné le 13 mai 1975 par la cour d’Oran, Colville Scott Brian James, condamné le 13 mai 1975 par la cour d’Cran, Caban Gazy-Joseph, condamné le 13 juin 1975 par la cour d’Alger, Curtis Frank, condamné le 31 mai 1975 par le tribunal criminel d’A.ger, Grant Richard, condamné le 4 juillet 1975 par la ccur d’Alger, Randy Allen Hendrix, condamné le 28 janvier 1975 par la cour d’Oran, William Finch-Ruppert, condamné le 15 mars 1975 par ia cour d’Oran, tous détenus à l’établissement de rééducation et de réadaptation de Lambėse. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1977 3º Jilleba née Lodder Andriana Catarina, condamnée le 13 mal 1975 par la cour d’Oran, Willes Marga Elisabeth, condamnée le 13 mai 1975 par la cour d’Oran, toutes deux détenues à l’établissement de reéducation d’El Harrach. Art. 5. - Bénéficient d’une remise de leur peine d’amende les nommées : Pulfer Adrienne et Guinchard Christiane Michelle, condamnée toutes deux le 26 avn. 1974 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger, et détenues à l’établissement de rééducation d’El Harrach. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juillet 1977. Houari BOUMEDIENE. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment son article 111-13; Vu les recours en grâce formulés par les intéressés ; Décrète : Article 1er. Les condamnés ci-après bénéficient des mesures de grâce suivantes : Remise du restant de leur peine d’emprisonnement est faite aux nommés : Caban Gary Joseph, condamné par la cour d’Alger le 13 jun 1975 à la peine de 10 ans d’emprisonnement, Curtis Frank, condamné par le tribunal criminel d’Alger le 31 mai 1975 à la peine de 20 ans d’emprisonnement. Remise du restant de leur peine d’emprisonnement et d’amende est faite aux nommés : Grant Richard Eart, condamné par la cour d’Alger le 4 juillet 1975 à la peine de 13 ans d’emprisonnement et 760.000 DA d’amende.

10 juillet 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Randy-Allen Hendrix, condamné par la cour d’Oran te 28 janvier 1975 à la peine de 10 ans d’emprisonnement et 10.000 DA d’amende. William-Finch Ruppart, condamné par la cour d’Oran le 15 mars 1975 à la peine de 10 ans d’emprisonnement et 10.000 DA d’amende. Tous détenus à l’établissement de Tazoult-Lambèse. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juillet 1977. Houari BOUMEDIENE Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment son article 111-13; Vu les recours en grâce formulés par les intéressés ; Après avis consultatif préalable du conseil supérieur de la magistrature, pris conformément à l’article 182 de la Constitution, Décrète : Article 1er. Les mesures de grâce ci-après sont décidées. Art. 2. - Bénéficient d’une remise du restant de leur peine de réclusion, d’emprisonnement et d’amende, les nommés : Corti Giovani, condamné le 5 septembre 1966 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Janer Ernest, condamné le 31 janvier 1975 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Oran. Pellole Michel André, condamné le 7 mai 1976 par la cour de sûreté de l’Etat. Chauchard Jean Claude, condamné le 7 mai 1976 par la cour de sûreté de l’Etat. Tous détenus à l’établissement de rééducation et de réadaptation d’El Asnam. Auger Jean Claude, condamné les 12 mai 1975 et 3 juin 1976 par le tribunal d’Alger. Charpentier André Jean Noël, condamné le 22 avril 1975 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger. Tous deux détenus à l’établissement de rééducation d’El Harrach. REPUBLIQUE ALGERIENNE 677 Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 6 juillet 1977. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 77-97 du 20 juin 1977 modifiant le décret n° 71-219 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme d’ingénieur. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme d’ingénieur; Décrète : Article 1º.- L’article 2 du décret n° 71-213 visé en référence est modifié ainsi qui suit : < Art. 2. La durée des études en vue du diplôme d’ingénieur est fixée à 10 semestres >. Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 77-98 du 20 juin 1977 modifiant le décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence d’enseignement en histoire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 71-227 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement en histoire;

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1г. L’article 2 du décret n° 71-227 du 25 août 1971, portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement en histoire est modifié ainsi qu’il suit : << Art. 2. La durée des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement en histoire est fixée à 8 semestres ». Art. 2. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1977. Houar! BOUMEDIENE. Décret n° 77-99 du 20 juin 1977 portant création du diplôme d’ingénieur geologue et organisation du regume des etudes.

- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la i Constitution, et notamment ses articles 111-10” et 152; Décrète : Article 1er. Il est créé un diplôme d’ingénieur géologue Art. 2. - La durée des études, en vue du diplôme d’ingénieur géologue est fixée à dix semestres. Art. 3. Les candidats au diplome d’ingénieur géologue doivent être titulaires du diplôme de bachelter de l’enseignement secondaire séries scientifiques » ou d’un diplôme équivalent. Art. 4. Les modalités et le nombre d’inscriptions requises en vue du diplôme d’ingenieur geologue sont fixes par un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 5. Les enseignements et les stages composant le curriculum sont obligatoires. Art. 6. - Les programmes et l’organisation des enseignements seront fixés par des arrêtés du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 7. Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats doivent satisfaire à des épreuves de contrôle des connaissances dans des conditions qui seront fixéés par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1977 Art. 8. Pour être admis à se présenter aux épreuves de contrbe des connaissances, les candidats doiven. avoir sausfait aux conditions de la scolarité. Art. 9. Le diplôme d’ingénieur géologue est délivré par 1º ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux candidats qui auront satisfait à l’ensemble des conditions prévues de scolarité et d’épreuves de contrôle des connaissances. Art. 10. Les modalités d’application du présent décret seront arrêtées en tant que de besoin, par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 11. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1977. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 77-100 du 20 juin 1977 portant création du diplôme d’ingenieur géographe et organisation du regime des études.

- Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Décrète : Article 1г. Il est créé un diplôme d’ingénieur géographe. Art 2. La durée des études, en vue du diplôme d’ingénieur geographe est fixée à dix semestres. Art. 3. عود Les candidats au diplôme d’ingénieur géographe dcivent être titulaires du diplome de bachelier de l’enseignement secondaire « séries scientifiques » ou d’un dipiöme équivalent. Art. 4. Les modalités et le nombre d’inscriptions requises en vue tu diplome d’ingenieur géographe, sont fixes par un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 5. Les enseignements et les stages composant le curriculum sont obligatoires. Art 6. - Les programmes et l’organisation des enseignements seront fixes par des arrêtés du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 7. Pour être admis a poursuivre leurs études les candidats doivent satisfaire à des épreuves de contrôle des

10 juillet 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA connaissances dans des conditions qui seront fixées par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 8. Pour être admis à se présenter aux épreuves de contrôle des connaissances, les candidats doivent avoir satisfalt aux conditions de la scolarité. Art 9. - Le diplome d’ingénieur géographe est délivré par le ministre de l’enscignement supérieur et de la recherche scientifique aux candidats qui auront satisfait à l’ensemble des conditions prévues de scolarité et d’épreuves de contrôle des connaissances. Art. 10. - Les modalités d’application du présent décret seront arrêtees, en tant que de besoin. par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 11. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1977. Houari BOUMEDIENE. ACTES DES WALIS Arrêté du 8 janvier 1977 du wali de Constantine, portant cession au profit de ministère des postes et télécommunications d’un terrain pour servir a l’implantation d’un hôtel des postes à Ibn Ziad (daïra de Mila). Par arrêté ca 9 janvier 1977 du wall de Constantine, est céde, au profit du ministère des postes et télécommunications, moyennant le versement de la somme de neuf mille trois cent soixante dinars (9360,00 DA), correspondant à sa valeur vénale, un terrain formé par le lot urbain n° 22 pie, bien de l’Etat, d’une superficie de 625 m2, pour servir à l’implantation d’un hôtel des postes à Ibn Ziad (daïra de Mila). L’immeuble cédé sera remis, de plein droit, sous la gestion : du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 9 janvier 1977 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 31 décembre 1970 portant affectation au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, d’un terrain domanial pour servir d’assiette à l’implantation d’un collège national d’enseignement technique féminin à Chelghoum Laid. Par arrêté du 9 janvier 1977 du wall de Constantine, l’arrêté du 31 décembre 1970 est modifié comme suit: est affecté REPUBLIQUE ALGERIENNE 679 au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir d’assiette à l’implantation d’un collège national d’enseignement technique féminin à Chelghoum Laïd, un terrain domanial d’une superficie totale de 14126 mètres carrés, formé de la réunion des lots ruraux n° 1 pie A, 8 pie D, 9 pie Al, 9 pie A2, d’une partie d’un chemin existant et de la parcelle « A anciennement domaine public tel que ledit terrain est figuré par un liseré rouge sur le plan annexé à l’original dudit arrêté ». L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 9 janvier 1977 du wali de Constantine, portant reintegration dans le domaine de l’Etat du lot rural nº 2 pie, sis à Oued Athménia. Par arrêté du 9 janvier 1977 du wali de Constantine, le lot rurain 2 pie de la contenance de 546 m2, sis à Oued Athménia, est réintégré dans le domaine de l’Etat et replacé sous la gestion de l’administration des domaines. Arrêté du 23 Janvier 1977 du wali d’El Asnam, portant réintégration dans le domaine de l’Etat d’une parcelle de terre concédée à la commune de Khemis Miliana. Par arrêté du 23 janvier 1977 du wali d’El Asnam, est réintégré dans le domaine de l’Etat, une parcelle de terre, d’une superficie de 1 ha portant le n° 934 pie, concédée par décret du 10 mars 1864 à la commune de Khemis Miliana. Arrêté du 26 janvier 1977 du wali de Batna, portant affectation d’une parcelle de terre au profit du ministère de l’intérieur, en vue de la construction d’une sûreté urbaine à la cité rurale de Batna.

- Par arrêté du 26 janvier 1977 du wali de Batna, est affectée au profit du ministère de l’intérieur, (D.G.S.N.), une parcelle de terre d’une superficie de 1954 m2, formant le lot n° 338 pie D, nécessaire à l’implantation d’une sûreté urbaine à la cité rurale de Batna. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 6 février 1977 du wali de Saïda, portant affectation gracie d’un terrain sis à Saïda au profit du ministère de la santé publique, en vue de la construction de 8 logements de fonctions de l’hôpital de Saïda. Par arrêté du 6 février 1977 du wali de Saïda, est affecté gratuitement au profit du ministère de la santé publique, en vue de la construction de 8 logements de fonctins de l’hôpital

680 JOURNAL OFFICIEL DE LA de Saïda, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 45 a et 50 ca, délimité comme suit : au nord, par des baraquements,

• à l’est, par le lycée Abdelmoumen, à Fouest, par l’oued,
• au sud, par le surplus de la parcelle. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1977 Arrêté du 6 février 1977 du wali d’Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d’El ladjar, d’un terrain nécessaire à la construction de 50 logements type autoconstruction. Par arrêté du 6 février 1977 du wali d’Annaba, est concédé à la commune d’El Hadjar, en vue de la construction de 50 logements, type auto-construction, un terrain, d’une superficie de 2 ha dépendant du domaine autogéré Azizi Ahmed, situé au lieu dit Tart ». L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE DE LA MISE EN VALEUR DES TERKES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DE LA WILAYA DE OUARGLA Programme: Modernisation urbaine Opération n° N5.591.1.131.00.01 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’une station de relèvement, 2 réservoirs de 2000 et 300 m³, 1 locar de gardien, la construction d’un réseau d’A.E.P. de 16.850 ml avec accessoires. Lieu où le dossier du marché peut être consulté ou retire: direction de l’hydraulique de la wilaya de Ouargia, rue Abderrahmane Rouaban, BP nº 12, ou bien au chef d’antenne, cite des Anassers, Bt 801, nºs 1 et 2 vieux Korba (Alger). Justifications à produire par les candidats: les références, certificats et capacités du candidat, les pièces fiscales et para-fiscales, la déclaration du modèle B » ou «C». Frais du dossier: 200 DA en timbres postes. Date limite de remise des offres 13 août 1977 avant 18 heures Le délai pendant lequel les candidats sont tenus par leurs offres est de 120 jours. Les offres sous double enveloppe doivent être adressées au wali de Ouargla, secrétariat général, service du budget et des opérations financières. Programme développements communaux Opération N° N5.293.1.664.00.01 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la création d’un primètre agricole de 10 ha à Bel Bachir (commune d’Illizi). Lieu où le dossier du marché peut être consulté ou retire : direction de l’hydraulique de la wilaya de Ouargia rue Abderrahn ane Rouabah, BP nº 12. ou bien au chef d’antenne, cite des Anassers, Bt 801, nus 1 et 2 vieux Kouba (Aiger). Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Justifications à produire par les candidats : les références, certificats et capacites du candidat, les pièces fiscales et parafiscales, la declaration du modèle B » ou «C». Frais du dossier: 100 DA en timbres postes. Date limite de remise des offres: 13 août 1977 avant 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats sont tenus par leurs offres, est de 120 jours. Les offres sous double enveloppe doivent être adressées au wal. de Ouargla. secrétariat général, service du budget et des opérations financières. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Programme spécial d’Oued Rhiou Création de chemins nouveaux de wilaya Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé, en vue de la construction d’un chemin de wilaya entre Sidi M’Hamed Benali et le C.W. nº 7, sur 23 kms 261. Les travaux comprennent l’ouverture de la plateforme en terrassement, la construction d’aqueducs en buses et de la chaussée. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de (‘infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem, Square Boudjemaa Mohamed Mostaganem (service technique). Les offres, accompagnées des pièces règlementaires devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés), avant le 20 août 1977 à 16 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente (appel d’offres ouvert construction d’un chemin de wilaya entre Sid M’Hamed Benali et le CW. n° 7). Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours (90). et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek