Décrets du 6 juillet 1977 portant mesures de grâce

Les mesures de grâce ci-après sont décidées.

Les nommés Pow Arthur Anthonis, condamné le 29 mai 1975 par le tribunal criminel d'Alger, Calleia Harry- Desmond, condamné le 30 mai 1975 par le tribunal criminel d'Alger et Salby Jay, condamné le 3 mars 1976 par la cour de sûreté de l'Etat, tous trois à la peine capitale et détenus à l'établissement de réadaptation de Lambèse-Tazoult, bénéficient d'une commutation de leur peine en réclusion criminelle à perpétuité.

Bénéficient d'une remise du restant de leurs peines d'emprisonnement et d'amende, les nommés: 1º Finn Jensen, condamné le 2 décembre 1975 par la cour de Tiemcen, Larsbo Ludsten, condamné le 2 décembre 1975 par la cour de Tlemcen, Grandi Massino, condamné le 24 novembre 1975 par la cour d'Oran, Dimiral Mohamed, condamné le 16 mars 1976 par la cour de Tlemcen, Koppel Albert-Joseph, condamne le 2 février 1976 par la cour d'Oran, Bucher Richard, condamne le 2 février 1976 par la cour d'Oran, John Fridoline, condamné le 2 février 1976 par la cour d'Oran. Salaverri José- Mannuel condamné le 25 novembre 1975 par la cour de Tlemcen, tous détenus à l'établissement de rééducation et de réadaptation d'El Asnam. 2° Moralee Richard-James, condamné le 27 juin 1975 par la cour d'Alger, SNP Brahim, condamné le 8 janvier 1976 par ia cour d'Annaba, Besbroda Ely, condamné le 8 juillet 1975 par la cour d'Alger, Larson Hans, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d'Alger, Forensen Michael, condamné le 27 juin 1975 par la cour d'Alger, Antonsen Jean-Jergen, condamné le 8 juillet 1975 par la cour d'Alger. Andersen Gunnar-Bjornsbech, condamne le 15 mars 1975 par la cour d'Oran, Noltensmeir Dan, condamne de 15 mars 1975 par la cour d'Oran, Bierlich Peter, condamné se 18 juillet 1975 par la cour d'Alger, Barret David- Tasman, condamnede 27 juin 1975 par la cour d'Alger, Read Antony-David Alias, condamné se 27 juin 1975 par la cour d'Alger, Asnicar Pierre-Dominico, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d'Alger, Bardi Roberto, condamne le 13 juin 1975 par la cour d'Alger, Catapano Giovani, condamné le 13 juin 1975 676 JOURNAL OFFICIEL DE LA par la cour d'Alger, Gavini Gian-Paolo, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d'Alger, Rossi Roberto, condamne le 13 juin 1975 par la cour d'Alger, Boujornio Francesco, condamné le 13 mai 1975 par la cour d'Oran, Massaro Philipoe, condamné le 18 mai 1975 par la cour d'Oran, Van Der Hoff Hendrikus, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d'Alger, Van Der Wal Marnus, condamné le 27 juin 1975 par la cour d'Alger, Wulner Vemenkang Regionald, condamné le 24 juillet 1975 par la cour d'Alger, Lindermaïer Ernest, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d'Alger, Ritz Peter, condamne le 4 juillet 1975 par la cour d'Alger, Lardi Gian-Edouard, condamné le 15 mars 1975 par la cour d'Oran, Tremblay Jean-Yves, condamné le 15 mars 1975 par la cour d'Oran, Vanthemsche Gakie Julien, condamné le 13 mars 1975 par la cour d'Oran, El Agrebi Abdelhak, condamné le 31 mai 1974 par le tribunal militaire de Constantine, Ghachem Ayachi, condamné le 20 juin 1975 par la cour d'Alger, Soto Leon Antonio, condamne le 13 juin 1975 par la cour d'Alger, Nieder Berger Klaus Frederich, condamné le 13 juin 1975 par la cour d'Alger, Alvarez Olmo-Luiz, condamné le 13 juin 1975 par la cour d'Alger, Benabdeslem Mohamed, condamné le 10 avril 1973 par le tribunal criminel de Annaba, tous détenus à l'établissement de rééducation et de réadaptation de Lambèse. 3º Chaib Belkacem, condamné le 11 octobre 1976, Mourgati Budjemaa, condamné le 11 octobre 1976, Chaïb Boubekeur, condamné le 11 octobre 1976, tous trois condamnés par le tribunal d'El Kala et détenus à l'établissement de prévention de ladite ville. 4° El Hamani Nasreddine, condamné le 10 février 1976 par le tribunal d'Oran, Bensenigra Amar Mohamed, condamné le 10 février 1976 par la cour d'Alger, Benzineb Ayad, condamné le 4 août 1975 par la cour d'Alger, Bourayou Ahcene, condamné le 16 mai 1972 par le tribunal criminel de Constantine, Bouziąne Hocine, condamné le 28 septembre 1976 par le tribunal d'Alger, tous détenus à l'établissement de rééducation d'El Harrach. 5º Djebaïli Menoubia, condamnée le 1er juillet 1976 par la cour de Skikda, détenue à l'établissement de rééducation de Skikda. 6° Hattabi Ali, condamné le 3 juin 1976 par le tribunal d'Alger, Salmi Mohamed, condamné le 2 mars 1976 par le tribunal de Larba, tous deux détenus à l'établissement de rééducation et de réadaptation de Berrouaghia.

Bénéficient d'une remise de peine de cinq années, les nommés : 1º Bernard Anthoni Byrne, condamné le 25 novembre 1975 par le tribunal de Tlemcen, Milburn Jack, condamné le 2 février 1976 par la cour d'Oran, tous deux détenus à l'établissement de rééducation et de réadaptation d'El Asnam. 2° Clarys Johannes, condamné le 4 juillet 1975 par la cour d'Alger, Vos Hermanus Hendrikus, condamné le 27 juin 1975 par la cour d'Alger, Beekuizen Edmond-Jean, condamné le 13 mai 1975 par la cour d'Oran, Franker Heinz Frans-Johannes, condamné le 13 mai 1975 par la cour d'Oran, Jilleba Kornellis Jacobus, condamné le 13 mai 1975 par la cour d'Oran, Biagionni Giorgio, condamné le 11 mars 1975 par le tribunal criminel d'Oran, Menegazzo Antonio, condamné le 11 mars 1975 par le tribunal criminel d'Oran, Nicolini Aurelio, condamne te 12 jun 1975 par le tribunal criminel d'Oran, Sigismondi Victorio, condamné le 13 mai 1975 par la cour d'Oran, Colville Scott Brian James, condamné le 13 mai 1975 par la cour d'Cran, Caban Gazy-Joseph, condamné le 13 juin 1975 par la cour d'Alger, Curtis Frank, condamné le 31 mai 1975 par le tribunal criminel d'A.ger, Grant Richard, condamné le 4 juillet 1975 par la ccur d'Alger, Randy Allen Hendrix, condamné le 28 janvier 1975 par la cour d'Oran, William Finch-Ruppert, condamné le 15 mars 1975 par ia cour d'Oran, tous détenus à l'établissement de rééducation et de réadaptation de Lambėse.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 juillet 1977 3º Jilleba née Lodder Andriana Catarina, condamnée le 13 mal 1975 par la cour d'Oran, Willes Marga Elisabeth, condamnée le 13 mai 1975 par la cour d'Oran, toutes deux détenues à l'établissement de reéducation d'El Harrach.

Bénéficient d'une remise de leur peine d'amende les nommées :

Pulfer Adrienne et Guinchard Christiane Michelle, condamnée toutes deux le 26 avn. 1974 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Alger, et détenues à l'établissement de rééducation d'El Harrach.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1977.

Houari BOUMEDIENE.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment son article 111-13;

Vu les recours en grâce formulés par les intéressés ;

Décrète :

Les condamnés ci-après bénéficient des mesures de grâce suivantes :

Remise du restant de leur peine d'emprisonnement est faite aux nommés :

Caban Gary Joseph, condamné par la cour d'Alger le 13 jun 1975 à la peine de 10 ans d'emprisonnement, Curtis Frank, condamné par le tribunal criminel d'Alger le 31 mai 1975 à la peine de 20 ans d'emprisonnement.

Remise du restant de leur peine d'emprisonnement et d'amende est faite aux nommés :

Grant Richard Eart, condamné par la cour d'Alger le 4 juillet 1975 à la peine de 13 ans d'emprisonnement et 760.000 DA d'amende. 10 juillet 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Randy-Allen Hendrix, condamné par la cour d'Oran te 28 janvier 1975 à la peine de 10 ans d'emprisonnement et 10.000 DA d'amende.

William-Finch Ruppart, condamné par la cour d'Oran le 15 mars 1975 à la peine de 10 ans d'emprisonnement et 10.000 DA d'amende.

Tous détenus à l'établissement de Tazoult-Lambèse.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1977.

Houari BOUMEDIENE Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment son article 111-13;

Vu les recours en grâce formulés par les intéressés ;

Après avis consultatif préalable du conseil supérieur de la magistrature, pris conformément à l'article 182 de la Constitution, Décrète :

Les mesures de grâce ci-après sont décidées.

Bénéficient d'une remise du restant de leur peine de réclusion, d'emprisonnement et d'amende, les nommés :

Corti Giovani, condamné le 5 septembre 1966 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Alger.

Janer Ernest, condamné le 31 janvier 1975 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Oran.

Pellole Michel André, condamné le 7 mai 1976 par la cour de sûreté de l'Etat.

Chauchard Jean Claude, condamné le 7 mai 1976 par la cour de sûreté de l'Etat.

Tous détenus à l'établissement de rééducation et de réadaptation d'El Asnam.

Auger Jean Claude, condamné les 12 mai 1975 et 3 juin 1976 par le tribunal d'Alger.

Charpentier André Jean Noël, condamné le 22 avril 1975 par la cour spéciale de répression des infractions économiques d'Alger.

Tous deux détenus à l'établissement de rééducation d'El Harrach.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 677

Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 6 juillet 1977.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE