Arrêté du 18 décembre 1974 modifiant l'arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l'ensemble des recettes des contributions diverses

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1975.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 décembre 1974.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI, TABLEAU Désignation de la recette Siège de la recette Recette des contributions diverses de Constantine-banlieue CONSTANTINE Recette des contributions diverses d'El Arrouch EL ARROUCH Recette des contributions diverses de Mina MILA Recette des contributions diverses de Ferdjioua FERDJIOUA Recette des contributions diverses d'El Eulma EL EULMA Recette des contributions diverses de Oued Zenati QUED ZENATI Recette des contributions diverses d'El Khroub EL KHROUB Recette des contributions diverses de Aïn M'Lila AIN M'LILA Recette des contributions diverses de Chelghoum Laid CHELGHOUM LAID Communes et autres Communes et autres services gérés à supprimer services gérés à ajouter Commune de Zighout Youcef Secteur sanitaire de Zighout Youcef Cinéma de Zighout Youcef Commune de Zighout Youcef Secteur sanitaire de Zighout Youcef Cinéma de Zighout Youcef Commune de Ouled Endja Centre de profession rurale de Redjas Syndicat de Krispa Commur de Djemila Commune de Ouled Endja Centre de profession rurale de Biens concédés Djemila Redjas Hôtel-restaurant Djemila Syndicat de Krispa Commune de Djemila Biens concédés Djemila Hôtel Restautant Djemila Commune de Aïn Abid Commune de Aïn Abid Commune de Télerghma Biens concédés Télerghma Syndicat des eaux de Oued Seguin Commune de Télerghma Biens concédés Télerghma Syndicat des eaux de Oued Seguin 17 janvier 1975. JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau Désignation de la recette Siège de la recette Recette des contributions diverses de Annaba-banlieue ANNABA Recette des contributions diverses de Azzaba • AZZABA Recette des contributions diverses de Guelma-banlieue GUELMA Recette des contributions diverses d'El Kala EL KALA Recette des contributions diverses de Mechroha MECHROНА Recette des contributions diverses de Dréan DREAN Recette des contributions diverses de Guelma-ville GUELMA Recette des contributions diverses M'DAQUROUCH de Sedrata Recette des contributions diverses de Tébessa TEBESSA Recette des ontributions diverses de Khenchela KHENCHELA Recette des contributions diverses de Cheria CHERIA REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 (Suite) Communes et autres Communes et autres services gérés à supprimer services gérés à ajouter Commune de Chetaïbi, Benazzouz Secteur sanitaire de Chetaïbi Bureau de bienfaisance de Chetaïbi Commune de Roknia Communes de Chetaïbi, Benazzouz Secteur sanitaire de Chetaïbi Bureau de bienfaisance de Chetaïbi Commune de Roknia Commune de Aïn Kerma, Bouhadjar Biens concédés Aïn Kerma Biens concédés Bouhadjar Communes de Aïn Kerma, Bouhadjar Biens concédés Aïn Kerma Biens concédés Bouhadjar Communes de Bouchegouf Boukamouza, Nechmeya Syndicat de protection des récoltes de Nechmeya Communes de Bouchegouf, Boukamouza, Nechmeya Syndicat de protection des récoltes de Nechmeya Communes de El Aouinet, Morsott, Ouenza, Aïn Zerga Bureau de bienfaisance d'El Aouinet Secteur sanitaire de Morsott Bureau de bienfaisance de Morsott Syndicat de protection des récoltes de Dyr Syndicat de protection des récoltes de Aïn Zerga Communes de El Aouinet, Morsott, Ouenza, Aïn Zerga Bureau de bienfaisance d'El Aouinet Secteur sanitaire de Morsott Bureau de bienfaisance de Morsott Syndicat de protection des récoltes de Dyr Syndicat de protection des récoltes de Aïn Zerga Communes de Chechar, Mahmel, Khangat Sidi Nadji, Ouled Rechache, Kaïs, Faïs, Bouhmama Unité artisanale de tapis Babor Cinéma de Kaïs Communes de Chechar, Mahmel, Khangat Sidi Nadji, Ouled Rechache, Unité artisanale de tapis de Babor 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1975 Tableau (Suite) Désignation de la recette Siège de la recette Recette des contributions diverses d'Arris ARRIS Recette des contributions diverses de Biskra-banlieue BISKRA Recette des contributions diverses de Batna-banlieue BATNA Recette des contributions diverses de Batna-ville BATNA Recette des contributions diverses d'Aïn El Kebira AIN EL KEBIRA Recette des contributions diverses de Béjaïa-banlieue BEJAIA Recette des contributions diverses de Bougaa BOUGAA Recette des contributions diverses d'Abbou AKBOU Recette des contributions diverses de Barika BARIKA Recette des contributions diverses de 'Sila M'SILA Recette des contributions diverses d'Alger-banlieue ALGER Recette des contributions diverses de Douéra DOUERA Recette des contributions diverses ROUIDA de Rouiba Recette des contributions diverses BOUDOUAOU de Boudouaou Recette des contributions diverses L'ARBA de l'Arba Recette des contributions diverses de Teniet El Had TENIET EL HAD Recette des contributions diverses d'Aïn Defla AIN DEFLA Recette des contributions diverses de Miliana MILIANA Recette des contributions diverses d'El Affroun EL AFFROUN Communes et autres Communes et autres services gérés à supprimer ser.ices gérés à ajouter Commur.e de M'Chounèche Commune de Bouhmama Commune de Aïn Zaatout Commune, de M'Chounèche Commune de Aïn Zaatout Communes de Kaïs, Faïs Cinéma de Kaïs Commune de Kherrata Secteur sanitaire de Kherrata Commune'de Kherrata Secteur sanitaire de Kherrata Communes de Béni Ourtilane, Beni Chebana Biens concédés de Béni Ourtilane Biens concédés de Béni Chebana Communes de Béni Ourtilane, Béni Chebana Biens concedés de Beni Ourtila Biens concédés de Béni Chabana Communes de Magra, Aïn Khadra, Berhoum. Djezzar Centre artisanal des tapis du Hodna Communes de Magra, Ain Khadra, Berhoum, Djezzar Centre artisanal des tapis du Hodna Commune de Saoula Cinéma de Saoula Commure de Saouls Cinéma de Saoula Commune de Khemis El Khechna Cinéma de Khemis El Khechna Syndicat de protection agricole de Khemis El Khechna Commune Ouled Moussa Communes de Khemis El Kechna, Ouled Moussa Cinéma de Khemis El Kechna Syndicat de protection agricole de Khemis El Kechna Communes de Tarik Ibn Ziad, El Hassania Commune d'El Hassania Commune de Oued Djer Con.mune de Tarik Ibn Ziad Commune de Oued Djer 17 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 Tableau (Suite) Désignation de la recette Siège de la recette Recette des contributions diverses de Draa El Mizan DRAA EL MIZAN Recette des contributions diverses de Lakhdaria LAKHDARIA Recette des contributions diverses de Sour El Ghozlane SOUR EL GHOZLANE Recette des contributions diverses de Ouled Dellal OULED DJELLAL Recette des contributions diverses d'Aïn Boucif AIN BOUCIF Recette des contributions diverses de Tablat TABLAT Recette des contributions diverses de Bou Saada BOU SAADA Recette des contributions diverses de Aïn Salah AIN SALAH Recette des contributions diverses de Adrar ADRAR Recette des contributions diverses de Ammi Moussa AMMI MOUSSA Recette des contributions diverses de Bordj Bou Naama BORDJ BOU NAAΜΑ Recette des contributions diverses de Touggourt TOUGGOURT Recette des contributions diverses d'El Oued EL QUED Recette des contributions diverses de Telagh TELAGH Recette des contributions diverses de Sebdou SEBDOU Recette des contributions diverses 'Oued Tlélat OUED TLELAT Recette des contributions diverses de Sig SIG Communes et autres Communes et autres services gérés à supprimer services gérés à ajouter Commune de Aomar Commune de Aomar Communes de Aïn El Hadjel Djouab, Sidi Aïssa, Chellalat El Adhaouara Hôpital civil de Sidi Aïssa Syndicat intercommunal d'Etat civil de Sidi Aïssa Commune de Ouled Rahma Commune de Chellalat El Adhaouara Commune de Djouab Communes de Sidi Aïssa, Ain El Hadjel, Ouled Rahma Hôpital civil de Sidi Aïssa Syndicat intercommunal d'Etat civil de Sidi Aïssa Commune d'Aoulef Commune d'Aoulef Commune de Melaab Commune de Melaab Communes d'El Meghaïer, Djemaa, Cinéma d'El Meghaïer Syndicat d'irrigation d'El Meghaïer Communes d'El Meghafer, Djemaa Cinéma d'El Meghaïer Syndicat d'irrigation d'El Meghaïer Commune d'El Gor Commune d'El Gor Commune de Zahana Commune de Zahana 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA