Arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation de taxis dans la wilaya de Tizi Ouzou

Vu Farrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation dés taxis, et notamment son article 3;

Sur proposition du wali de Constantine, Arrête :

Est approuvée la création, dans la wilaya de Constantine, de six zones d'exploitation des taxis, dont deux qualifiées zones de grande agglomération et quatre qualifiées zones normales ».

Les zones de grande agglomération. dites zonės 1 èt 2, récouvrent, respectivement, le territoire des communes de Constantine et de Skikda.

La zone normale, dite zone nº 3, recouvre le territoire des datras di Milia, đè Collo et de Skikda, hormis la conimune de Skikda, classée zone de grande agglomération.

La zone normale, dite zone nº 4, recouvre le territoire des daïras de Jijel et de Milà, de même que les communes de Zighout Youcef, Hamma Bouziane et Oued Athménia.

La zone normale, dite zone ń 5, recouvre le territoire de là daïra de Aïn M'Lila, de même que les communes d'El Khroub, Aïn Abid, Chelghoum Laid et Tadjenanet.

La zone normale, dite zone n° 6. récouvre le territóire de la daïra de Aïn Beïda, de même que les communès de Tamlouka et Oued Zenati. 9 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art: 4. Le wall de Constantine est chargé de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 janvier 1973.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général.

Anisse SALAM-BEY Arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation des taxis dans la wilaya de l'Aurès.

Le ministre d'Etat chargé des transports, yu l'ordonnance n 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres, et notamment son article 26;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis, et notamment son article 3;

Sur proposition du wali de l'Aurès, Arrête :

Article 1*". Est approuvée la création, dans la wilaya de l'Aurés, de trois zones d'exploitation de taxis, qualifiées <zones normales».

Art: 2. La zone normale nº 1 recouvre le territoire de la daïra de Batna, hermis la commune de Aïn Touta, de la daira de Khenchels, hormis la commune de Khangat Sidi Nadji et de la daira d'Arris, hormis les communes de Menaa, M'Chounèche et T'Kout.

La zone normale nº 2 recouvre le territoire des daïras de Barika et de Merouana, ainsi que la commune de Aïn Touta.

La zone normale n° 3 recouvre le territoire de la daïra de Biskra, ainsi que les communes de Menaa, M'Chounèche, T'Kout et Khangat Sidi Nadji.

Агь. 3. Le wali de l'Aurės est chargé de l'exécution du présent سجيه arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Janvier 1973.

P. Le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation des taxis dans la wilaya de Tizi Ouzou.

Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu l'ordonnance n. 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres, et notamment son

Vu l'arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis, et notamment son article 3:

Sur proposition du wall de Tizi Ouzou, Arrête :

Est approuvée la création, dans la wilaya de Tizi Ouzou, de trois zones d'exploitation de taxis, qualifiées < zones normales».

La zone normale n° 1 recouvre le territoire des daïras de Tizi Ouzou, L'Arbaa Naït Irathen et Azazga.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 151 La zone normale n° 2 recouvre le territoire des datras de Bouira, Draa El Mizan et Lakhdaria, La zone normale n 3 recouvre le territoire de la daïra de Bordj Ménaïel. :

Le wali de Tizi Ouzou est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de : la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 22 Janvier 1973.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY Arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux delimitations des zones d'exploitation des taxis dans la wilaya d'El Asnam, Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu l'ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres, et notamment son article 26;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis, et notamment son article 3;

Sur proposition du wali d'El Asnam, Arrête :

Est approuvée la création, dans la wilaya d'El Asnam, de quatre zones d'exploitation de taxis, qualifiées zones normales.

La zone 'normale n° 1 recouvre le territoire des daïras d'El Asnam et Theniet El Had.

La zone normale n° 2 recouvre le territoire des daïras de Ténès et Aïn Defla.

La zone normale nº 3 recouvre le territoire de la daïrs de Cherchell.

La zone normale nº 4 recouvre le territoire de la daïra -de Miliana.

Le wali d'El Asnam est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 janvier 1973.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 décembre 1972 portant nomination d'un chef de bureau.

Par arrêté interministériel du 13 décembre 1972, M. Boukhalfa Ould Hamouda, administrateur de 3ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la direction des finances extérieures, sous-direction des autorisations financières et commerciales.

L A ce titre, l'intéressé bénéficiera d'une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l'indice afférent à son échelon dans son corps d'origine.

Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions. 152 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 30 décembre 1972 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 22 mai 1972 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya.

Le ministre de l'intérieur et Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son titre III, chapitre 1;

Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables;

Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics;

Vu le décret n° 67-37 du 8 février 1967 portant organisation des services extérieurs du trésor;

Vu le décret n° 69-28 du 21 février 1969 portant modification de la répartition des attributions du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, en matière de contrôle financier;

Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya et notamment son article 5;

Vu le décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif d. la wilaya de Sétif;

Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs des wilayas;

Vu le décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu l'arrêté interministériel du 22 mai 1972 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya;

Arrêtent :

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 22 mai 1972 susvisé, sont modifiées comme suit:

Art. 2. Dans chaque wilaya, à l'exception des wilayas d'Alger, de Constantine et d'Oran, la direction des services financiers comprend quatre sous-directions: la sous-direction des impôts, la sous-direction des affaires domaniales et foncières, la trésorerie de la wilaya, le contrôle financier.

Dans la wilaya d'Alger, la direction des services financiers comprend six sous-directions: la sous-direction de la perception et du timbre, la sous-direction des impôts directs, sous-direction des impôts indirects et des taxes sur chiffre d'affaires (T.C.A.), cous-direction des affaires domaniales et foncières trésorerie de la wilaya, le contrôle financier.

• Dans les wilayas de Constantine et d'Oran, la direction des services financiers comprend cinq sous-directions: la sous-direction - de la perception et du timbre, la sous-direction de l'assiette de l'impôt, la sous-direction des affaires domaniales et foncières, la trésorerie de la wilaya, le contrôle financier >.

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté interministériel du 22 mai 1972 susvisé, sont modifiées comme suit :

Art. 6. 1° La sous-direction de la perception et du timbre, créée dans les wilayas d'Alger, de Constantine et d'Oran, comprend, d'une part, quatre bureaux dont la compétence s'exerce au niveau de la wilaya, à savoir:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 février 1973 le bureau des communes et de l'apurement, le bureau de la comptabilité et des amendes, le bureau du contentieux du recouvrement. le bureau du iimbre, d'autre part, des inspections de daïras dont l'implantation, la compétence et l'organisation seront précisées par le ministre des finances.

a) Le bureau des communes et de l'apurement est chargé : du contrôle de l'exécution des budgets communaux, des hópitaux et des établissements publics locaux, par les receveurs locaux, de la vérification des comptes de gestion et de leur apurement, de l'établissement de renseignements statistiques, de l'élaboration annuelle du rapport d'ensemble des gestions financières prevu à l'article 279 du code communal.

b) Le bureau de la comptabilité et des amendes est chargé : du contrôle des prises en charge des états d'imposition, des rôles, des extraits de jugement et autres créances publiques par les receveurs des contributions diverses, de leur liquidation et de l'action coercitive afférente, de la gestion de la comptabilité-matière des quittanciers à souches.

C) Le bureau du contentieux du recouvrement est chargé de l'instruction du contentieux résultant de la perception de l'impôt.

Le bureau du timbre est chargé : de gérer la comptabilité-matière des timbres de dimension, des timbres mobiles, des cartes spéciales de T.U.V.A., de l'établissement de situations d'ordre statistique. 2" La sous-direction des impôts directs, créée dans la wilaya d'Alger, comprend, d'une part, quatre bureaux dont la compétence s'exerce au niveau de la wilaya, à savoir : le bureau des rôles, le bureau du contentieux, le bureau des statistiques, le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal, d'autre part, des inspections de daïras dont l'implantation, la compétence et l'organisation seront précisées par le ministre des finances.

a) Le bureau des rôles est chargé : de l'émission des rôles des impôts directs et taxes assimilées et de leur constatation, de la préparation et de là notification des éléments servant à l'élaboration des budgets des collectivités locales.

b) Le bureau du contentieux est chargé de l'instruction du contentieux des impôts directs et de l'élaboration de rapports sur les affaires soumises aux commissions de recours.

c) Le bureau des statistiques est chargé de l'établissement de situations d'ordre statistique.

d) Le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal est chargé de préparer les programmes d'intervention auprès des contribuables et de dresser les rapports de vérifications de comptabilités. 3º La sous-direction des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, créée dans la wilaya d'Alger, comprend. d'une part, quatre bureaux dont la compétence s'exerce au niveau de la wilaya, a savoir: le bureau des impôts indirects, le bureau des taxes sur le chiffre d'affaires, le bureau du contentieux, le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal, 9 février 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'autre part, des inspections de daïras dont l'implantation, la compétence et l'organisation seront précisées par le ministre des finances.

a) Le bureau des impôts indirects est chargé : de l'émission et de la constatation des états de produits en matière d'impôts indirects, garantie et spectacles, du contrôle en matière de viticulture, de culture du tabac et de céréales, ainsi qu'en matière de garantie de métaux précieux et de l'établissement de situations d'ordre statistique.

b) Le bureau des taxes sur le chiffre d'affaires est chargé de l'émission et de la constatation des états de produits en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de l'établissement de situations d'ordre statistique.

c) Le bureau du contentieux est chargé de l'instruction du contentieux, en matière d'impôts indirects et de taxes sur le chiffre d'affaires.

d) Le bureau de recherches et de centralisation des informations à caractère fiscal est chargé de préparer les programmes d'intervention auprès des contribuables et de dresser les rapports de vérification de comptabilités. 4° La sous-direction de l'assiette de l'impôt, créée dans les wilayas de Constantine et d'Oran, comprend, d'une part, quatre bureaux dont la compétence s'exerce au niveau de la wilaya, à savoir: le bureau des rôles et statistiques d'impôts directs, le bureau du contentieux en matière d'impôts directs, le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, le bureau du contentieux, en matière d'impôts indirects et de taxes sur le chiffre d'affaires, d'autre part, des inspections de daïras dont l'implantation, la compétence et l'organisation seront précisées par le ministre des finances.

a) Le bureau des rôles et statistiques d'impôts directs est chargé : de l'émission des rôles, des impôts directs et taxes. assimilées et de leur constatation, de la préparation et de la notification des éléments servant à l'élaboration des budgets des collectivités locales, de l'établissement de situations d'ordre statistique.

b) Le bureau du contentieux, en matière d'impôts directs est chargé : de l'instruction du contentieux pour cette matière et de l'élaboration de rapports sur les affaires soumises aux commissions de recours, de préparer les programmes d'intervention auprès des contribuables et de dresser les rapports de vérification de comptabilités.

c) Le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires est chargé : de l'émission et de la constatation des états de produits en matière d'impôts indirects et de taxes sur le chiffre d'affaires, du contrôle en matière de viticulture, de culture du tabac et de céréales, ainsi qu'en matière de garantie des métaux précieux, de l'établissement de situations d'ordre statistique.

d) Le bureau du contentieux en matière d'impôts indirects et de taxes sur le chiffre d'affaires est chargé : de l'instruction du contentieux pour cette matière,

- de préparer les programmes d'intervention auprès de contribuables et de dresser les rapports de vérification de comptabilités. 5° Dans les wilayas où elle est créée, la sous-direction des impôts comprend quatre bureaux dont la compétence s'exerce au niveau de la wilaya, à savoir: le bureau des impôts directa, REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, le bureau du timbre, le bureau de la perception, d'autre part, des inspections de daïras dont l'implantation, la compétence et l'organisation seront précisées par le ministre des finances.

a) Le bureau des impôts directs est chargé : de l'émission des rôles d'impôts directs et taxes assimilées et de leur constatation, de l'instruction du contentieux et de l'élaboration des rapports sur les affaires soumises aux commissions de recours, de la préparatin et de la notification des éléments servant à l'élaboration des budgets des collectivités locales, de préparer les programmes d'intervention auprès des contribuables et de dresser les rapports de vérification de comptabilités, de l'établissement de situations d'ordre statistique.

b) Le bureau des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires est chargé : de l'émission et de la constatation des états de produits d'impôts indirects et de taxes sur le chiffre d'affaires, du contrôle en matière de viticulture, de culture du tabac et de céréales, ainsi qu'en matière de garantie des métaux précieux, de l'instruction du contentieux en matière d'impôts indirects et de taxes sur le chiffre d'affaires, de préparer les programmes d'intervention auprès des contribuables et de dresser les rapports de vérification de comptabilités, de l'établissement de situations d'ordre statistique.

c) Le bureau du timbre est chargé : -de gérer la comptabilité-matière des timbres de dimension, des timbres mobiles et des cartes spéciales T.U.V.A.», de l'établissement de situations d'ordre statistique.

d) Le bureau de la perception est chargé : du contrôle des prises en charge, des états d'imposition des rôles, des extraits de jugement et autres créances, par les receveurs des contributions diverses, de leur liquidation et de l'action coercitive afférente, de l'instruction du contentieux du recouvrement de l'impôt, de la gestion de la comptabilité-matière des quittanciers à souches, de l'établissement de renseignements statistiques, du contrôle de l'exécution des budgets communaux, des hôpitaux et des établissements publics locaux par les receveurs locaux, du contrôle et de l'apurement des comptes de gestion, de l'élaboration annuelle du rapport d'ensemble des gestions financières, prévu à l'article 279 du code communal ».

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1972.

P. le ministre de l'intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Mahfoud AOUFI