LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF Etranger 12 NF 20 NF 35 NF Le numero 0,25 NF Numero des années anterieures DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a { Bulletin (Officie ( ) l’Assemblée Ann march pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Registre du DIRECTION Nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier ALGER 20 NF 15 NF Tel.: 66-81-49 66-80-96 25 NF 20 NF CC.P 3.200-50 ALGER 0,30 NF Les tables sont tournies gratuitement aux abonnés Prière de tourner les dernières bandes quz renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0.30 NF. Tari) des insertions : 2,50 NF la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIKES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 9 décembre 1963 portant nomination d’un administrateur civil, p. 1.310. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 11 décembre 1963 fixant le prix d’achat des alcoois viniques de prestations de la campagne 1963-1964, p. 1.310. Arrête du 12 decembre 1963 relatif à l’agrément de la société algérienne d’assurances, p. 1.310. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 1, 24 et 30 octobre, 7, 12, 14, et 25 novembre 1963 portant mouvement de personnels des hôpitaux, p. 1.311. Arrêtes du 3 décembre 1963 portant suppression de circonscriptions d’assistance medico-sociale à médecin conventionné et création de circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein, p. 1.311. Arrêté du 5 décembre 1963 portant modification de certaines dispositions relatives aux expertises médicales, incluses dans l’arrêté du 27 janvier 1954 fixant les conditions d’appli cation de la loi n° 52-1403 du 30 décembre 1952 sur le contentieux, p. 1.312. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 28 novembre 1963 portant déclaration d’utilite publique des travaux de déviation de la route nationale n° 7 A.A. entre les P.K. 22 + 374 et 23 + 171, p. 1.313. Arrêté du 28 novembre 1963 portant déclaration d’utilité publiqite des travaux de construction de la route nationale 3 annexe A de Skikda à Stora (P.K. 0 + 000 et 2 + 830), p. 1.313. Arrêté du 28 novembre 1963 portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction de la route nationale joignant sa R..N. 44 à la R.N 3. p. 1.313. Arrête du 28 novembre 1963 déclarant d’utilité publique les travaux de rectification de la R.N. nº 27 de Constantine à El-Milia au carrefour dit du pont d’Aumale > entre les P.K. 5268 et 6+ 750, p. 1.313. ACTES DES PREFETS Arrêté du 20 novembre 1963 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo sur le projet de réintégration dans le domaine de l’Etat de deux parcelles de terrain dépendant du fot n” 265 du centre de Sebdou, р. 1.313. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis d’appels d’offres, p. 1.314. ANNONCES Associations. - Déclarations et modification, p. 1.316.

1.310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Décembre 1963 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 9 décembre 1963 portant nomination d’un administrateur civil. Par arrêté du 9 décembre 1963, M. Derrar Mostefa est nommé à l’emploi d’administrateur civil, 2ème classe, 1r échelon. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 1963. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 11 décembre 1963 fixant le prix d’achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1963-1964. Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 62-140 du 20 décembre 1962, portant organisation administrative et financière du service des alcools, Arrête : Article 1er. Les prix d’achat des alcools viniques de prestations de la campagne 1963-1964 sont fixés comme suit, par hectolitre d’alcool pur mesuré à la température de 15 degrés Pentésimaux. Alcools • rectifiés extra-neutres: 62 NF. Flegmes titrant au minimum 90°: 60 NF. Flegmes titrant minimum 70°: 54 NF. Flegmes titrant moins de 70°: 52 NF. Art. 2. - Pour les alcools rectifiés extra-neutres, répondant aux conditions de recette fixées pour cette catégorie d’alcools, le prix visé à l’article ci-dessus s’applique à la totalité de l’alcool livré à l’Etat, sous réserve que la production d’alcool mauvais goût n’excède pas 18% de la quantité d’alcool bon goût reconnu conforme au cahier des charges du service des alcools. L’alcool mauvais goût produit en excédent de cette proportion subira une réfaction de 8 NF par hectolitre d’alcool pur. Art. 3. Le fournisseur est tenu d’assurer la livraison des alcools, au besoin dans les fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours. En cas d’expédition par fer, le prix d’achat des alcools s’entend pour la marchandise rendue sur wagon, gare expéditrice, les frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools. Art. 4. Le prix d’achat des alcools représentant les frais de fabrication est obligatoirement payé au distillateur. Art. 5. - Le service des alcools fixe les conditions de recette, de paiement, d’emmagasinage et d’enlèvement des alcools et régle toutes les questions soulevées par l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 décembre 1963. P. le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le secrétaire général,

Daoud AKROUF. Arrêté du 12 décembre 1963 relatif à l’agrément de la société algérienne d’assurances. Par arrêté du 12 décembre 1963, la société algérienne d’assurances est agréée pour pratiquer en Algérie les catégories d’opérations suivantes : 1°) Opérations d’assurance comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine; 2°) Opérations ayant pour objet le versement d’un capital en cas de mariage ou de naissance d’enfant;

3. Opérations d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects des engagements déterminés; 4°) Opérations ayant pour objet l’acquisition d’immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères; 5°) Opérations d’appel à l’épargne dans le but de réunir des sommes versées par les adhérents, soit en vue de les affecter à des comptes de dépôt portant intérêt, soit en vue de la capitalisation en commun, avec participation aux bénéfices d’autres sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement; 6°) Opérations tontinières; 7°) Opérations d’assurance contre les risques du crédit y compris les opérations d’assurance contre les risques de responsabilité civile soumis aux mêmes règles techniques; 8°) Opérations d’assurance contre des risques résultant d’accidents survenus par le fait ou à l’occasion du travail régis par la loi du 9 avril 1898 et les lois postérieures qui l’ont nodifiée ou complétée ; 9°) Opérations d’assurance contre les risques de toute nature résultant de l’emploi de tous véhicules autres que les aéronefs; 9 bis) Opérations d’assurance aviation; 10°) Opérations d’assurance contre les risques d’accidents corporels non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et contre les risques d’invalidité ou de maladie; 11°) Opérations d’assurance contre l’incendie et les explosions; 12°) Opérations d’assurance contre les risques de responsabilité civile non visés aux paragraphes 7°, 8°, 9°, 9 bis et 11° du présent article; 13°) Opérations d’assurance contre les dégâts causés par la grêle;

7 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.311. 14°) Opérations d’assurance contre les risques de mortalité du bétail; 15°) Opérations d’assurance contre le vol; -16°) Opérations d’assurance maritime et d’assurances transport; 17°) Opérations d’assurance contre tous autres risques non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et qui sont pratiquées à titre habituei, ces opérations devant être explicitement désignées dans la demande d’agrément; 18°) Opérations de reassurance de toute nature pratiquées par les sociétés dont l’activité s’étend à d’autres catégories d’opérations. Le cautionnement prévu a l’articie 4 de la loi n° 63-201 du 8 juin 1963 relative aux obligations et garanties exigées des entreprises d’assurances exerçant une activité en Algérie devra être constitué et déposé par la sus dite société le 28 février 1964 au plus tard. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 1”, 24 et 30 octobre, 7, 12, 14 et 25 novembre 1963 portant mouvement de personnels des hôpitaux. Par arrêté du 1er octobre 1963, M. Saichi Mohand, adjoint technique de la santé, est délégué dans les fonctions de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie. Par arrêté du 24 octobre 1963, M. Boutayeb Kaddour, directeur de l’hôpital d’El-Arrouch (4ème catégorie), est mutė dans l’interêt du service et en la même qualité, à l’hôpital civil de Souk-Ahras (4ème catégorie).. Par arrêté du 30 octobre 1963, M. Kettaf Abdelkader, directeur adjoint du C.H.R. d’Oran, est délégué dans les fonctions de directeur de l’hôpital d’Oran. Par arrêté du 30 octobre 1963, M. Bouchène Hassan, économe stagiaire de l’hôpital psychiatrique de Blida, est délégué dans les fonctions d’économe de 6ème classe des hôpitaux de 5ème catégorie. Par arrêté du 7 novembre 1963, M. Larbi Youcef, économe de 5ème classe des hôpitaux d’Algérie est promu économe de 4ème classe des hôpitaux civils d’Algérie de 5ème catégorie à compter du 1er juin 1963. Par arrêté du 12 novembre 1963 l’arrêté du 17 juin 1963 chargeant M. Baraka Hocine des fonctions de directeur de l’hôpital hospice de Boufarik est abrogé à compter du 17 juin 1963. Par arrêté du 12 novembre 1963, M. Medjoub Benabdallah, adjoint reconoce technique de classendes santé est hopitems délégué dans for fonctions Par arrête du 12 novembre 1983, M Merad Kaddour est délégué dans les fonctions d’econome de 6ème classe des hôpitaux d’Algérie de 5ème catégorie. Par arrêté du 14 novembre 1953, il est mis fin aux fonctions de M. Merad Kaddour, directeur de l’hôpital civil de Djidjelli à compter du 15 octobre 1963. Par arrêté du 14 novembre 1963, M. Eenyahia Mohamed est délégué dans les fonctions de directeur de 6ème classe des hôpitaux de 6ème catégorie. Par arrêté du 25 novembre 1963, il est mis fin aux fonctions de M. Sidi-Moussa Abdelhak, économe de l’aérium de Jean-Bart à compter du 12 novembre 1963. Par arrêté du 25 novembre 1963, M. Hallouz Ahmed est délégué dans les fonctions d’econome de 6ème classe des hôpitaux de 4ème catégorie. Arrêtés du 3 décembre 1963 portant suppression de circonscriptions d’assistance médico-sociale à médecin conventionne et création de circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant organisation territoriale des communes, modifié; Sur la proposition du directeur départemental de la santé d’Alger, Arrête : Article 1°г Il est créé une circonscription d’assistance médico-sociale à temps plein dénommée « circonscription de Staouéli ». Art. 2. - La consistance territoriale de cette circonscription est ainsi fixée : Commune de Staouéli. Art. 3. Le sous-directeur du personnel est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 décembre 1963. Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation Arezki AZI. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre inauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

1.312 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Décembre 1963 Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant organisation territoriale des communes, modifié ; Vu l’arrêté du 3 janvier 1949 portant création de la circonscription d’assistance médico-sociale à médecin conventionné de Birkadem; Sur la proposition du directeur départemental de la santé d’Alger, Arrête : Article 1*r. - La circonscription d’assistance médico-sociale à médecin conventionné de Birkhadem est supprimée. Art. 2. Il est créé une circonscription d’assistance médico-sociale à temps plein dénommée «circonscription de Birkhadem». Art. 3. La consistance territoriale de cette circonscription est ainsi fixée: Commune de Birkhadem. Art. 4. Le sous-directeur du personnel est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 décembre 1963. Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation Arezki AZI. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant organisation territoriale des communes, modifié ; Sur la proposition du directeur départemental de la santé d’Alger, Arrête : Article 1er. Il est créé une circonscription d’assistance médico-sociale à temps plein dénommée « circonscription de Boufarik ». Art. 2. La consistance territoriale de cette circonscription est ainsi fixée : Commune de Boufarik. Art. 3. Le sous-directeur du personnel est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 décembre 1963. Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation Arezki AZI. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1932 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1983 portant organisation territoriale des communes, modifié ; Vu l’arrêté du 3 janvier 1949 portant création de la circonscription d’assistance médico-sociale conventionnée de Bérard; Vu l’arrêté du 21 mars 1960 portant création de la circonscription d’assistance médico-sociale à temps plein de Castiglione Sur la proposition du directeur départemental de la santé d’Alger; Arrête : Article 1er. La circonscription à médecin d’assistance médico-sociale conventionné de Bérard est supprimée. Art. 2. - La consistance territoriale de la circonscription d’assistance médico-sociale à temps plein de Bou-Ismall (ex- Castiglione) est ainsi fixée : Commune de Bou-Ismaïl (ex Castiglione). Art. 3. Le sous-directeur du personnel est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 décembre 1963. P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI. Arrêté du 5 décembre 1963 portant modification de certaines dispositions relatives aux expertises médicales, incluses dans l’arrêté du 27 janvier 1954 fixant les conditions d’application de la loi n° 52-1403 du 30 décembre 1952 sur le contentieux. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la décision n° 49-045 de l’Assemblée algérienne rendue exécutoire par un arrêté du 10 juin 1949 relative à l’organisation d’un système de sécurité sociale en Algérie ; : Vu la loi n° 52.1403 du 30 décembre 1952 édictant les mesures de contrôle, les règles des contentieux et les pénalités des régimes de sécurité sociale, de mutualité sociale agricole et des accidents du travail en Algérie ; Vu l’arrêté du 27 janvier 1954 fixant les conditions d’application de la loi n° 52-1403 du 30 décembre 1952 en ce qui concerne les règles des contentieux et les mesures de contrôle de l’application des législations de sécurité sociale des professions non agricoles; Sur la proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er, L’article 10 de l’arrêté susvisé du 27 janvier 1954 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : <<< Article 10. Les honoraires dus au médecin expert ou au médecin spécialiste à l’occasion de l’examen prévu aux articles 6 et 9 ci-dessus sont fixés sur la base du tarif de la consultation ou de la visite ordinaire affecté du coefficient 8 (C8 ou V8). Ces honoraires sont à la charge de la caisse d’assurances sociales, sauf si la demande de l’assuré est reconnue par l’expert comme manifestement non fondée.

17 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 1.313 « Les honoraires dus au médecin suppléant le médecin conseil lors de l’expertise prévue aux articles 6 et 9 ci-dessus sont fixés sur la base du tarif de la consultation ou de la visite ordinaire affecté du coefficient 2 (C2 ou V2) ». Art. 2. - L’article 20 dudit arrêté est modifié comme suit : <<< Article 20. Les honoraires du médecin expert près la commission régionale sont calculés en affectant du coefficient 4, pour le premier dossier, le taux de remboursement d’une consultation au tarif de remboursement de la caisse d’assurances sociales. Ce taux est affecté du coefficient 1,6 en ce qui concerne chacun des dossiers suivants ». Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet du 1er décembre 1963, et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1933. P. le ministre des affaires sociales et par délégation, Arezki AZI. : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 28 novembre 1963 portant déclaration d’utilité publique des travaux de déviation de la route nationale n° 7. A.A. entre les P.K. 22+ 374 et 23 171. Par arrêté du 22 novembre 1963, sont déclarés d’utilité publique les travaux de déviation de la R.N. n° 7. A.A. du Ρ.Κ. 22 374 au F.K. 23 171 destinée à desservir la future sous-préfecture de l’arrondissement de Ghazaouet Est déclassé le tronçon délaissé correspondant dans la déviation. Est déclassé le tronçon délaissé correspondant dans la voirie urbaine. Le service des ponts et chaussées est autorisé à poursuivre dans les conditions prévues par les règlements en vigueur l’acquisition. Soit à l’amiable; Soit par voie d’échange ou d’expropriation, des terrains nécessaires à l’exécution des travaux. L’expropriation devra être accomplie dans un délai de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Arrêté du 28 novembre 1963 portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction de la route nationale 3 annexe A de Skikda à Stora (PΡ.Κ. 0+000. et 2 + 830). Par arrêté du 28 novembre 1963, sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification de la R.N. 3 annexe A de Skikda à Stora entre les P.K. 0 + 000 et 2 + 830. Le service des ponts et chaussées est autorisé à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles dont l’acquisition est necessaire à la réalisation de l’opération envisagée telle qu’elle résulte des plans annexés.

L’expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Arrêté du 28 novembre 1163 portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction de la route nationale joignant la R.N. 44 à la R.N. 3. Par arrêté du 28 novembre 1963, sont déclarés d’utilité publique les travaux de construction de la R.N. joignant la R.N. 44 (PK 6+400) à la R. N. 3 (P.K 30+000). Le service des ponts et chaussées est autorisé à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération envisagée, telle qu’elle résulte des plans annexés. L’expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Arrêté du 28 novembre 1963 déclarant d’utilité publique les travaux de rectification de la R.N. n° 27 de Constantine à El-Milia au carrefour dit du « pont d’Aumale » entre les P.K. 5268 et 6+ 750. Par arrêté du 28 novembre 1963, sont déclarés d’utilité publique les travaux de rectification de la route nationale n° 27 de Constantine à El Milia au carrefour dit « du pont d’Aumale » entre les P.K. 5+ 268 et 6+ 750, conformément aux plans annexés au présent arrêté. L’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux devra être réalisée dans un délai de 5 ans à partir de la publication du présent arrêté. ACTES DES PREFETS Arrêté du 20 novembre 1963 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommodo sur le projet de réintégration dans le domaine de l’Etat de deux parcelles de terrain dépendant du lot n° 265 du centre de Sebdou. Par arrêté du 20 novembre 1983 du préfet de Tlemcen, il est ouvert à la mairie de Sebdou, une enquête de commodo et incommodo sur le projet de réintégration dans le domaine de l’Etat, puis de concession à l’office public d’H.L.M. de Tlemcen pour la construction de 50 logements H.L.M. de deux parcelles de terrains dépendant du lot nº 265 du centre de Sebdou d’une superficie de 0 ha 67 a 10 ca et 0 ha 02 a 57 ca. Cette enquête aura lieu du 9 décembre 1963 au 24 décembre 1963 inclusivement. Pendant cette période, le dossier sera déposé au siège de la commune de Sebdou où il pourra être consulté par les habitants et intéressés tous les jours compris dans le délai d’enquête pendant les heures d’ouverture des bureaux de la mairie. M. Soussi Mohammed, greffier à Sebdou, est désigné en qualité de commissaire enquêteur avec mission de recueillir les observations présentées pendant la durée de l’enquête.

1.314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Décembre 1963 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS D’APPEL D’OFFRES Aménagement du ministère des affaires étrangères Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération: aménagement du ministère des affaires étrangères dans l’immeuble sis rue Claude Bernard à la Redoute Alger 2ème étage. L’opération fait l’objet de trois lots comprenant : 1er lot: Gros-cœuvre, menuiserie, quincaillerie estimation: 137.000,00 NF 2ème lot: Plomberie-sanitaire chauffage estimation : 110.000,00 NF 3ème lot: Peinture-vitrerie estimation 129.000,00 NF … Présentation des offres : Les entrepreneurs pourront percevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à CARTΟΡΑ, tirage de plans, 23, rue Desfontaines à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 10 décembre 1963 à 17 heures, elles devront être adressées au : Ministère des affaires étrangères (service du matériel) 4, rue de Timgad à Hydra. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux précités contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de M. Claude Barrault, architecte D.P.L.G., 7, rue du Sacré-Cœur à Alger. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Port autonome d’Oran-Arzew Le port autonome d’Oran-Arzew envisage l’acquisition de : 3 grues sur portique de 3.000/6.000 kilos de force lot n° 1 2 grues diésel électriques équipées d’une fléche longue de 15 mètres, puissance maximum 8 tonnes sur camion ou truk mobile lot n° 2 2 grues diésel électriques sur camion d’une puissance de 5 à 7 tonneslot n° 3. Les renseignements complémentaires seront recueillis, tous les jours ouvrables, dans les bureaux de l’ingénieur chargé de l’arrondissement exploitation, quai du Sénégal à Oran-Port. Les demandes d’admission devront être adressées par lettre recommandée au directeur du port autonome d’Oran-Arzew, hôtel des ponts et chaussées, nouvelle route du Port à Oran, avec les pièces prévues, pour les adjudications à l’article 3, B, du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux passés par les services des ponts et chaussées. Les pièces susvisées devront lui parvenir avant le 18 décembre 1933 à 18 heures, terme de rigueur Les candidats retenus seront avises de leur admission dans le délai de huit jours suivant cette date et recevront le devis-programme et le modèle de soumission. Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie. Reconstruction du Lycée de garçons El Houas à Sidi-Bel-Abbés lère TRANCHE Cet appel d’offres porte sur les lots ci-après : i 1er Let Gros-œuvre maçonnerie Estimation 205.000,00 NF 2ème Lot: Zinguerie plomberie Estimation 55.000,00 NF 3ème Lot: Charpente en bois Estimation 130.000,00 NF Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande à : M. Aceres Antoine, architecte, 8, rue du Cercle Militaire à Oran. La date limite de réception des offres est fixée au 11 décembre 1963 à 17 heures, elles devront être adressées à : Monsieur l’ingénieur en chef du service des travaux d’architecture, nouvelle route au Port à Oran. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef et de l’architecte susnommés Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leur offres est fixé à 90 jours. Affaire n° E 1744 C/E 1680 Z COLLEGE D’ENSEIGNEMENT GENERAL DE BENI-SAF Lot V.R.D. Estimation 370.793,90 NF BASE DE L’APPEL D’OFFRES Cette opération fait l’objet d’un lot unique comprenant les corps d’état ci-après : V.R.D. Maçonnerie, réseaux divers, poste de transformation du courant électrique, plantation, peinture.

1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.315 17 Décembre Demande d’admission et présentation des offres. Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à M. Pierre A. Le Breton, architecte D.P.L.G., 10. boulevard de la Soumam Oran, Tél.: 362-48. La date limite de réception des offres est fixée au 27 décembre 1963. Elles devront être adressées à M. l’ingénieur en chef circonscription des travaux publics et de l’hydraulique, Tlemcen. Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité contre récépissé. Les offres seront présentées sous double enveloppe. La première enveloppe contiendra : Demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses noms, prénoms, qualité ét domicile. Une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date et la nature, l’importance des travaux qu’il a exécutés. A cette note sera joint le certificat de qualification et de classification. Deux certificats délivrés par des hommes de l’art. Les attestations de mise à jour visravis des caisses de sécurité sociale. La deuxième enveloppe placée à l’intérieur de la précédente contiendra le dossier et la soumission. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte sus-nommé, et à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tlemcen. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.. Construction d’un cours complémentaire d’enseignement général 8 classes et 5 logements à Méchéria L’opération fait l’objet d’un lot unique comprenant les corps d’état ci-après : Gros œuvre ; Menuiserie; Plomberie; Electricité;

• Peinture. Présentation des offres. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande à : M. Sabaton A., architecte à 22, rue Victor Hugo à Saida. La date limite de réception des offres est fixée au 10 janvier 1964 avant 12 heures, elles devront être adressées à : M. l’ingénieur en chef de la circonscription de la reconstruction, des travaux publics et des transports de Saida. Les offres pourront être adressées par la poste, sous plis recommandés ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte sus-nommé et à la circonscription de la reconstruction, des travaux publics et des transports de Saida. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Elargissement du viaduc d’Arris Les ponts et chaussées de Batna procèderont à un appel d’offres ouvert en vue de : L’élargissement du viaduc d’Arris sur la R.N. 31. Estimation de la dépense : 335.000 NF Les entrepreneurs intéressés par ces travaux devront adresser sous pli recommandé, leur demande d’admission accompagnée de leurs références à M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées rue Sahraoui Saïd à Batna. Les demandes devront parvenir à destination avant le 21 décembre 1963 terme de rigueur. Les entrepreneurs admis à prendre part à l’appel d’offres seront avisés ultérieurement par lettre recommandée. Les dossiers d’appel d’offres leur seront adressés contre versement d’une somme de 50,00 NF au compte chèque postál nº 3.300.31 à Alger, ouvert au nom de M. le chef comptable de la circonscription des ponts et chaussées à Batna, après réception de l’avis de règlement. Aménagement d’un réseau de distribution à Beni Amrane Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’aménagement d’un réseau de distribution d’eau à Béni-Amrane, comprenant notamment les canalisations suivantes : Diamètre 200 mm longueur 420 ml Diamètre 150 mm longueur 420 ml Diamètre 125 mm longueur 150 ml Diamètre 100 mm longueur 250 mil Diamètre 80 mm longueur 120 ml Diamètre 60 mm longueur 2.630 ml. Les dossiers peuvent être consultés à l’arrondissement de l’hydraulique et de l’équipement rural, 2, boulevard de l’Est, à Tizi-Ouzou, à partir du 5 décembre 1963. Les offres, comprenant les pièces du marché, (soumission cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détail estimatif) dûment remplies, ainsi que l’attestation de régularité de la situation envers les caisses sociales et les références de l’entreprise devront parvenir sous pli recommandé en doùble enveloppe avant le vendredi 27 décembre à 18 heures à l’ingénieur de l’arrondissement de l’hydraulique et de l’équipement rural, 2, Bd de l’Est à Tizi-Ouzou. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant un délai de trois mois.

1.316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Décembre 1963 LYCEE LAMORICIERE A ORAN Construction de locaux scientifiques Affaire n° E. 1468 Y Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Oran Lycée Lamoricière construction de locaux scientifiques (ensemble lère et 2ème tranches). Cet appel d’offres porte sur les lots ci-après : 1 lot: Gros-œuvre maçonnerie béton armé ouvrages légers étanchéité: estimation approximative 720.000,00 NF 2ème lot : Menuiserie bois quincaillerie: estimation approximative 38.000,00 NF 3ème lot: Ferronneries: estimation approximative 50.000,00 NF 4ème lot: Plomberie sanitaire: estimation approximative 67.000,00 NF 5ème lot: Peinture vitrerie: estimation approximative 49.000,00 NF Les entrepreneurs pouront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Roman, architecte D.P.L.G. 30, rue de la Vieille Mosquée à Oran La date limite de réception des offres est fixée au 10 Janvier 1964 à 17 heures; elles devront être adresséès à : M. l’ingénieur en chef des travaux publics et de l’hydraulique de la circonscription d’Oran hôtel des ponts et chaussées, nouvelle route du Port Oran. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité contre récépissé. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef et de l’architecte sus-nommés. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Couverture des oueds Bergoug et Dereiss 3ème tranche COMMUNE DE BOUIRA Un appel d’offres sur concours est lancé pour l’exécution des travaux de couverture des Oueds-Bergoug et Déreiss 3ème tranche - à Bouira. Les travaux comprennent : 610 ml de collecteur ovoïde de 10 m2 de section environ. 150 ml de collecteur ovoïde de 1,80 m2 de section environ 25.000 m3 environ de terrassements. Les dossiers du concours peuvent être consultés à l’arrondissement de l’hydraulique et de l’équipement rural de Tizi-Ouzou, 2, boulevard de l’Est à Tizi-Ouzou à partir du 15 décembre 1963. Les offres comprenant les pièces du marché dûment remplies ainsi que l’attestation de régularité de la situation envers les caisses sociales et les références de l’entreprise devront parvenir sous pli recommandé en double enveloppe, avant le vendredi 17 janvier 1964, à M. l’ingenieur d’arrondissement de l’hydraulique et de l’équipement rural de Tizi-Ouzou. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant un délai de trois mois. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations et modifications 7 août 1963. - Déclaration à la préfecture d’Annaba. Titre : « Foyer du cheminot». But Caractère récréatif et éducatif, émancipation intellectuelle et sociale. Siège social : Gare S.N.C.F.A - Annaba. 10 septembre 1963. Déclaration à la prefecture de la Saoura. Titre : « Union sportive de Béchar - Djedid ». Siège social: Béchar. 4 octobre 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : « Association sportive du crédit foncier d’Algérie et de Tunisie ». Siège social 8, Bd de la République, Alger. 23 octobre 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger Titre: « Fédération des enseignants de nationalité française ». Siège social: 3, rue Massieu de Clerval - Alger. 7 novembre 1963. Déclaration à la préfecture des Oasis Ouargla. Titre: « Association sportive de la formation professionnelle des adultes (A.S.F.P.A. Ouargla) ». But Pratiquer tous les sports, créer des liens d’amitie entre stagiaires ASFPA. Siège social (Direction du travail. EP 5) Ouargla. 13 novembre 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Fédération algérienne des arts d’expression populaire ». Siège social: 213, rue Hassiba Ben Bouali. 21 novembre 1983. Déclaration à la préfecture des Oasis Ouargla. Titre: << Amicale des anciens de ta formation professionnelle des adultes ». But Pratiquer tous les sports en vue de conserver, resserrer et créer des liens entre stagiaires anciens et nouveaux de la FPA. Siège social: Direction du travail, BP 5 à Ouargla. 23 novembre 1963 Modification. Déclaration à la souspréfecture de Dra-El-Mizane. Titre : <<< Foyer du Colonel Amirouche de la sûreté nationale (dénomination précédente association amicale de la sûreté nationale de Dra-El-Mizane) ». But Développer l’esprit de corps et de camaraderie venir en aide par tous les moyens possibles aux membres de l’association momentanément dans le besoin, fortifier et faciliter le développement de la culture générale et profesionnelle. Siège social: Dra-El-Mizane. 27 novembre 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Fort National. Titre: Groupement coopératif des artisans bijoutiers de Beni-Yenni >>>. But Approvisionnement des artisans en matières premières et écoulement de leur production. Siège social: Ait Larbaa (Beni-Yenni). 2 décembre 1963. Déclaration à la préfecture 1 de Batna. Titre: « Association familiale ». Siège social: Batna. Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger