LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algerie 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numéro 0,25 dinar Numero des années anterieures: Débats à Ann. march publ. DIRECTION l’Assemblée Bulletin Officiel nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 dinars 15 dinars Téi.: 66-81-49, 66-80-96 20 dinars 28 dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 630 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 7 août 1967 portant désignauon des magistrats assesseurs près les tribunaux militaires, pour l’année judiciaire 1967-1968, p. 846. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 67-192 du 27 septembre 1967 relatif aux modalités d’exécution des dépenses de la commission nationale chargée de la préparation de la Conférence des « 77», р. 847. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société industrielle du papier (S.I.P.), au titre du code des investissements, p. 848. Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la S.N T.A. Baumgartner S.A., au titre du code des investissements, p. 848. Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société algérienne des mousses Pleyel Algérie (S.A.M.P.A.), au titre du code des investissements, p. 848 Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société nouvelle des fermetures Mischler de l’Afrique du Nord, au titre du code des investissements, p. 848. Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société algérienne des matières plastiques « Le tigre africain», au titre du code des investissements, p. 848. Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société d’application d’élastomères SARL, au titre du code des investissements, p. 849. Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société SARL << Etablissements Moula», au titre du code des investissements, p. 849. Arrêté du 7 septembre 1967 portant suppression de la commission attribuée aux intermédiaires d’assurances, p. 849. Décision du 6 septembre 1967 fixant la composition du parc automobile de la direction générale de la sûreté nationale, p. 849. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 7 et 14 août 1967 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels, p. 850. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 2 septembre 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur du centre africain des hydrocarbures et du textile de Boumerdes, p. 850. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 31 juillet 1967 portant suspension du conseil d’administration de la société anonyme « Crédit immobilier d’Alger » et désignant un administrateur provisoire, p. 850. Arrêté du 10 août 1967 portant nomination du directeur administratif de la Société nationale des travaux d’infrastructure et du bâtiment (SO.NA.TI.BA), p. 850. Décision du 19 mai 1966 fixant la liste des architectes autorisés à porter le titre et à exercer les fonctions d’architecte en Algérie (additif), p 850. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 22 juin 1967 relatif aux conditions d’importation des déchets et succédanés de cuir, p. 850. Arrêté du 9 août 1967 mettant fin aux fonctions du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie algérienne de diffusion automobile, p. 850. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation et demande d’homologation de propositions, p. 851.

• Avis au public, p. 851.

846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1967 SOMMAIRE (Suite) Avis du 14 août 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie relatifs aux surfaces déclarées libres, après renonciation à des parties de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au Sahara, p. 851. Marchés. Appels d’offres, p. 852. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 852. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 852. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 7 août 1967 portant désignation des magistrats assesseurs près les tribunaux militaires, pour l’année judiciaire 1967-1968. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale et Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 64-242 du 22 août 1964 portant code de Justice militaire, notamment son article 2; Arrêtent : Article 1er. Les officiers et sous-officiers, ci-après mentionnés, sont désignés en qualité de magistrats assesseurs aux sessions des tribunaux militaires, pour l’année judiciaire 1967 1968. Pour le tribunal militaire de Blida Capitaines: Ouartsi Kamel Ghrib Mohamed-Lamine Houassnia Moussa Si Larbi Lahcen Boukhchem Mohamed Chelloufi Abdelkader Lieutenants : Tekir Mohamed Bourzak Mohamed-Tayeb Messadi Salah Karmad Mohamed Khammas Mohamed Achouri Hamouda Bouzidi Lahachemi Rmadnia Mohamed Sous-lieutenants : Bel Bachir Mohamed Aoun Mohamed Gaba Mohamed-El Hadi Tatar Terzi Bekkoun ا Kaci Senhadji Ahmed Boumenna Mokhtar Sahel Djillali Aspirants : Zouied Rabah Tarfava Boudjemaa Bendada Abdelaziz Kacch Mohamed Hamdani Akli Bearismis Amar Dehan Athmane Bensemama Bekkar Adjudants chefs : Hichour Ahmed Belanouane Ali Sahed Mehenna Ouakki Tayeb Bendouda Alı Chergui Ahmed Cherouana Amar Abdedaim Tayeb Adjudants: Khatib Hakim Azzi Brahim Benhaddad Mohamed-Salah Cerbah Boussaad Arrache M’Hamed Chentouf Fethi Belatar Bachir Belagoun Miloud Sergents chefs : Ammad Mohamed Azzi Laïd Hadham Mohamed-Tahar Barki Aïssa Sahraoui Brahim Cherif Ahmed Delhoum Ben Youcef Baghiani Larbi Sergents: Zemmoura Akli Gouzi Hamou Saighi Lakhdar Rahmouni Rabah Hasnaoui Ahmed Dada Maachou Touhami Ben Mohamed Belkhiri Mohamed Pour le tribunal militaire d’Oran Capitaines : Labidi Mohamed Merabti Ahcène Ouslimane Mohamed Helaili Mohamed-Seghir Chemam Amar Kacel Boualem Lieutenants : Anseur Mustapha Admi Bachir Addani Mâachou Aït Tayeb Ahmed Berber Mohamed Bousadia Moussa Hadj Smaïn Belkheir Abdelkader Sous-lieutenants : Sahli Miloud Bendekhis Mohamed Ababsia Boubekeur Arib Lounis Adda Mabrouk Behamou Miloud Bedjaoui Terzi Djoulah Ahmed Aspirants: Boutaous Kadda Maoulay Djilali Niclane Amar Tahraoui Mohamed Ben Hadjira Nour-Eddine Belghoumari Mustapha Miloudi Larbi Adjudants-chefs : Abderrahim Nouredine Ababou Abdelkader Benziane Abbès Chibane Ahmed Gasmi Mohamed Bendjabbar Abdelhak Bettabghour El-Hadj Moussaoui Layachi

29 septembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Adjudants : Belkhiari Hammou Arif Abdelaziz Trad Mohamed-Zine Khechal Rabahi Boumnedjil Lagoun Ben Amar Ahmed Bouacha Tatar Ben Slama Mohamed Sergents-chefs : Amireche Ahmed Benichernene Boumédiene Belkacem Belkacem Benyahia Miloud Chali Mohamer Sellani Mébarek Allaoui Djelloul Taourirt Bachir Sergents : Azaoui Mamoun Abdelmouche Salah Bachiri Naceur Ben Ahmed Abdelhak Blal Abdeslam Boughazi Mohamed Mezzi Mohamed Zaid Rabah Pour le tribunal militaire de Constantine. Capitaines : Guenaïzia Abdelmalek Azzi Ali Ouarti Lakhdar Alahoum Mohamed Gastal Saad Mokdad Djeddi Lieutenants : Ammari Amar Menai Abdelkadous Benyoucef Abdelkader Chiroud Mohamed Boudouh Mohamed-Seghir Mokadem Lamri Idir Ramdane Khlaifia Mohamed dit Fentouh Sous-lieutenants : Amrat Mohamed Berkane Hamza Benboudjemaa Belgacem Zoudi Mustapha Louamer Hacène Moulay Hacène Charif Belgacem Filali Ahmed Aspirants : Belghit Abdelmadjid Sahli Ahmed Zennir Youcef Boucella Youcef Bouchaib Abdellah Amraoui, Brahim Adjudants chefs : Otmani Mohamed-Rachedi Lebdioul Moussa Bader A.hcène Zeimi Boudjemaâ Laboudi Salah Badid Mokhtar Guemadi Mohamed-Labidi Charif Chérif Adjudants: Brimat Mohamed Oural Salah Guedadchia Salah Djahel Ahmed Bouguera Mustapha Alilet Mohamed Brahmia Mouldi Chibani Khelifa REPUBLIQUE ALGERIENNE 847 Sergents-chefs : Zertal Abderrahman Chouchane Djemaï Adoui Abdellah Ababsa Chérif Abid Brahim Amraoui Salah Arkoub Amar Belouham Abdelaziz Sergents : Trea Lakhdar Kadri Ali Djellab Gaïd dit Saad Chalouach Bachagha Haddad Mohamed-Lakhdar Messaoudi Mohamed-Ghazali Hanine Belgacem Henka Mohamed-Laïd Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1967. Le Chef du Gouvernement Président du Conseil des ministres, ministre de la défense Le ministre de la justice, nationale, garde des sceaux, Houari BOUMEDIENE. Mohamed BEDJAOUL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 67-192 du 27 septembre 1967 relatif aux modalités d’exécution des dépenses de la commission nationale chargée de la préparation de la conférence des « 77». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 67-103 du 29 juin 1967 portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la conférence des « 77 » ; Décrète : Article 1er. Le budget de la commission nationale chargée de la préparation de la conférence des « 77 », est arrêté par le ministre des affaires étrangères. Il est exécuté dans le cadre de l’autonomie de gestion. Le ministre des affaires étrangères peut, par décision, procéder à la modification de la répartition des crédits entre les différents chapitres du budget de la dite commission. A la fin de la conférence, un bilan financier sera dressé par le ministre des affaires étrangères. Art. 2. Un compte fonds particuliers sera ouvert au trésor au nom de la commission nationale. Art. 3. Un agent comptable sera désigné auprès de la commission nationale par le ministre des finances et du plan. Art. 4. Les fonctions d’ordonnateur seront assumées par le ministre des affaires étrangères et, en cas d’empêchement, par le secrétaire général de la commission nationale. Art. 5. L’ordonnateur peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au président de la sous-commission administrative et financière. Art. 6. Les paiements pourront se faire sur simple facture pour les commandes dont le montant total ne dépasse pas la somme de 20.000 dinars. Art. 7. Pour les commandes dont le montant est supérieur à 20.000 dinars, les marchés seront inclus conformément aux lois et règlements en vigueur; cependant, en cas d’urgence, la sous-commission administrative et financière pourra décider de traiter par marchés de gré à gré.

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. - Tous les documents comptables devront porter la double signature de l’ordonnateur et du comptable. Art. 9. Un contrôleur financier sera chargé auprès de la dite sous-commission de viser tous les engagements de dépenses, quelqu’en soit le montant. Art. 10. Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1967. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société industrielle du papier (S.I.P.), au titre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 17 août 1967, la société industrielle du papier (S.I.P.) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements, pour les activités suivantes : Fabrications : ade cahiers quadrillés « SEYES », b de carnets, C de cahiers spéciaux (dessins, sciences à spirales), d de feuillets mobiles pour classeurs, e de cahiers à encoches (textes, répertoires, échéanciers), f de registres, brochures et blocs. Elle bénéficie : 1 du taux réduit de la TUGP sur l’achat des biens d’équipement pour une durée d’une année, 2 d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pendant un an, 3 d’une réduction de 50% sur les bénéfices industriels et commerciaux, pendant la deuxième et la troisième année. La société industrielle du papier (S.I.P.) est tenue de réaliser son implantation à Annaba conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements; elle doit, notamment, ramener ses prix de revient à un niveau compétitif. La société industrieile du papier (S.I.P) est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la S.N.T.A. Baumgartner S.A., au titre du code des investissements Par arrêté interministériel du 17 août 1967, la S.N.T.A. Baumgartner S.A. est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements, pour les activités suivantes : Fabrications Filtre à cigarettes, 1°) Elle bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’achat des biens d’équipement nécessaires à son impiantation, 2°) Elle bénéficie également d’une exonération totale de l’impôt sur les benefices industriels et commerciaux, pendant les première et deuxième années. La S.N.T.Α. Baumgartner est tenue de réaliser son implantation à Béni Méred, conformément aux normes contenues dans le dossier. La S.N.T.Α. Baumgartner sera régie par des statuts conformes aux dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 66-284 du 15 septembre 1956 portant code des investissements. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1967 Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société algérienne des mousses Pleyel Algérie (S.A.Μ.Ρ.Α.), au titre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 17 août 1967, la société algérienne des mousses Pleyel Algérie (S.A.M.P.A.) est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes: Fabrication : a Fabrication et transformation de mousse polyuréthane, b-Housses de matelas. Elle bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’achat des biens d’équipement nécessaires à l’implantation de l’unité industrielle pour une durée de trois ans. La société algérienne des mousses Pleyel Algérie (SAMPA) est tenue de réaliser au plus tard le 31 mars 1968 son implantation à Annaba, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. La société algérienne des mousses Pleyel Algérie (SAMPA) est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société nouvelle des fermetures Mischler de l’Afrique du Nord, au titre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 17 août 1967, la société nouvelle des fermetures Mischler de l’Afrique du Nord est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements, pour les activités suivantes: Fabrications: 1°) Des fenêtres et portes-fenêtres (basculantes et à guillotine), 2°) Des façades et portes à fermeture automatique, 3°) Des brises-soleil, cloisons intérieures, garde-corps, fenêtres à lames de verre, et pour tout autre produit de la branche, moyennant un accord préalable de la coopérative de l’ANP de Sidi Moussa, La société nouvelle des fermetures Mischler pour l’Afrique du Nord est tenue de réaliser au plus tard le 30 septembre 1967 son implantation à Oran, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements elle doit notamment coordonner ses programmes d’approvisionnement, de fabrication et d’exportation avec ceux de la coopérative de l’ANP de Sidi Moussa. La société nouvelle des fermetures Mischler pour l’Afrique au Nord est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société algérienne des matières plastiques Le tigre africain », au titre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 17 août 1967, la société algérienne des matières plastiques « Le tigre africain » est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements pour les activités suivantes : Fabrication d’articles de ménage en matière plastique : a Cuvettes b Bassines C Baquets d Vases de nuit e Sceaux à ordures f Sceaux standard g Corbeilles à linge h Bidons à lait i Arrosoirs

29 septembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette gamme de production est susceptible d’extension et de modification en fonction de l’évolution du marché. Elle bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’achat des biens d’équipements nécessaires à l’implantation de l’unité industrielle, pour une durée d’un an. La société algérienne des matières plastiques « Le tigre africain >> est tenue de réaliser son implantation à Oran conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements La société algérienne des matières plastiques Le tigre africain » est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société d’application d’élastomères, SARL au titre du code des investissements.. Par arrêté interministériel du 17 août 1967, la société d’application d’élastomères SARL est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements, pour les activités suivantes : Fabrication : a) Semelles en élasomères, b) Plaques micro-cellulaires, c) Plaques néo-compost. Elle bénéficie du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’achat des biens d’équipement nécessaires à l’implantation de l’unité industrielle, pour une durée de trois ans. La société d’application d’élastomères SARL est tenue de réaliser au plus tard le 31 mars 1968, son amplantation à Oued Smar, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements.

1. Augmentation du capital, avant le 30 septembre 1967,
2. Baisse des prix des semelles femmes et enfants, avant le 30 décembre 1937. La société d’application d’élastomères SARL est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté interministériel du 17 août 1967 portant agrément de la société SARL «Etablissements Moula», au titre du code des investissements. Par arrêté interministériel du 17 août 1967, la société SARL << Etablissements Moula » est agréée, à titre non exclusif, au code des investissements, pour les activités suivantes Fabrication : a Fabrication de stylos et crayons à bille, b- Objets en matière plastique à usage scolaire. Elle bénéficie : 1 - Du taux réduit de la T.U.G.P. sur l’achat des biens d’équipement nécessaires à l’implantation de l’unité industrielle pour une durée de trois ans. 2- D’un droit de transfert d’une redevance sur le chiffre d’affaires dont le taux sera déterminé par la Banque centrale d’Algérie après avis de l’office national de la propriété industrielle. DOTATION AFFECTATION T CE CN M Direction générale de la sûreté REPUBLIQUE ALGERIENNE 849 La société SARL Etabissments Moula est tenue de réaliser au plus tard, le 31 mars 1968, son implantation à Reghaïa, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale das investissements, La société SARL « Etablissements Moula est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Arrêté du 7 septembre 1967 portant suppression de la commission attribuée aux intermédiaires d’assurances. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu la loi n° 38-208 du 27 février 1958 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules automobiles; Vu la loi n° 63-201 du 8 juin 1963 relative aux obligations et garanties exigées des entreprises d’assurances exergant leur activité en Algérie ; Vu l’ordonnance n° 66-127 du 27 mai 1966 portant institution du monopole de l’Etat ‘sur les opérations d’assurances ; Arrête : Art. 1er. Les commissions d’apport allouées aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances, en ce qui concerne l’assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur, sont suppriméés pour les contrats émis ou renouvelables, à compter du 15 septembre 1967. Art. 2. Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 septembre 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Décision du 6 septembre 1957 fixant la composition du pare automobile de la direction générale de la sûreté nationale. Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, cauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967; Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l’arrêté du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations publiques civiles; Vu le décret n° 67-8 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement au ministre de l’intérieur; Vu la décision du 17 juillet 1963 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’intérieur; Décide : Article 1er. La dotation théorique composant le paro automobile de la direction générale de la sûreté nationale, fixée par la décision du 17 juillet 1963 susvisée, est modifiée et fixée ainsi qu’il suit : THEORIQUE OBSERVATIONS B H ES T Tourisme nationale. 645 574 547 1.130 1.000 4 42 CE Véhicule 1 T CN Véhicule 1 T M Motos B = Bicyclettes H = Hélicoptères ES Engins spéciaux 645 574 547 1.130 1.000 4 42 Total: 3.942.

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Les véhicules qui, dans la limite des dotations fixées à l’article 1er, constitueront le parc automobile de la direction générale de la sûreté nationale, seront immatriculés àla diligence du ministère des finances et du plan (service des domaines), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 septembre 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 7 et 14 août 1967 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels. Par arrêtés du 7 août 1967, la démission de M. Abdelkader Guerfi, suppléant notaire à Biskra, est acceptée. M. Mahmoud Sbaia est désigné, à titre provisoire, en qualité de gérant, pour administrer, outre l’office notarial de Batna, l’office de Biskra, en remplacement de M. Guerfi, démissionnaire. Par arrêté du 14 août 1967, M. Derradji Larouci est désigné à titre provisoire, en qualité de gérant, pour administrer, outre l’office notarial de Médéa, l’office de Berrouaghia, en remplacement de M. Feddal, MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 2 septembre 1966 portant délégation dans les fonetion de directeur du centre africain des hydrocarbures et du textile de Boumerdès. Par décret du 2 septembre 1966, M. Ghaouti Dib est délégué dans les fonctions de directeur du centre africain des hydrocarbures et du textile de Boumerdès. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 31 juillet 1967 portant suspension du conseil d’adminis ration de la société anonyme <<< Crédit immobilier d’Alger » et désignant un administrateur provisoire. Par arrêté du 31 juillet 1967, le conseil d’administration de la société anonyme « Crédit immobilier » d’Alger est suspendu. M. Abdelkader Boutaleb est chargé de l’administration provisoire des biens de la société précitée. A cet effet, il lui est transféré, conformément aux dispositions de l’article 180 du code de l’urbanisme et de l’habitation, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration. Arrêté du 10 août 1967 portant nomination du directeur administratif de la Société nationale des travaux d’infrastructure et du bâtiment (SO.NA.TI.BA.). Par arrêté du 10 août 1967, M. Boualem Yanat est nommé directeur administratif de la Société nationale de travaux d’infrastructure et du bâtiment (SO.NA.ΤΙ.ΒΑ). Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1967 Décision du 19 mai 1966 fixant la liste des architectes autorisés à porter le titre et à exercer les fonctions d’architecte en Algérie (additif). J. O. nº 53 du 21 juin 1966, Page 615, 1 colonne, Ajouter à la fin de la liste des architectes : Wintsch Serge, architecte, 10, rue Georges Leygues. El Biar, Alger. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 22 juin 1967 relatif aux conditions d’importation des déchets et succédanés de cuir. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1953 fixant le cadre contingentaire pour l’importation de marchandises et notamment son article 5; Vu le décret n° 64-233 du 10 août 1964 fixant les statuts des groupements professionnels; Vu l’arrêté du 4 mai 1965 portant création du groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (G.I.C.P.); Arrête : Article 1er. A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’importation, quelles qu’en soient les origines et provenances des produits repris ci-dessous, est soumise au visa préalable du groupement professionnel d’importation des cuirs et peaux (G.I.C.P). 41 41 09: Rognures et autres déchets de cuir naturel, de succédanés du cuir du nº 41-10 et de peaux tannées ou parcheminées non utilisables pour la fabrication d’ouvrages en cuir, sciure, poudre et farine de cuir. 41 10: Succédanés de cuir contenant du cuir non défibré ou des fibres de cuir, en plaques ou en feuilues, même enroulées. Art. 2. Toutes les importations visées à l’article premier, supportent le chargement prévu à l’article 11 de l’arrêté du 4 mai 1965 susvisé. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1967. P. Le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI, Arrété du 9 août 1967 mettant fin aux fonctions du commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffusion automobile. Par arrêté du 9 août 1967, il est mis fin, à compter du 4 août 1967, aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Omar Benyahia, auprès de la Compagnie algérienne de diffusion automobile.

29. septembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 851 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation et demande d’homologation de propositions. Le ministre d’Etat chargé des transports a homologué par décision n° 2498 DTT/SDCF/BET-T du 19 août 1967 des propositions de la SNCFA ayant pour objet les inscriptions bilingues Arabe - Français », sur le signal avertissseur automatique d’annonce des trains aux passages à niveau non gardés. Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure, une proposition tendant à inclure à son ordre, l’embranchement de la sucrerie d’El- Khemis, dans la nomenclature alphabétique des points d’arrêt. Avis au public Sur proposition de la direction générale de la Société nationale des chemins de fer algériens, le ministre d’Etat chargé des transports à décidé la réouverture, sous certaines conditions, au régime commercial PV, par wagon complet, du point d’arrêt de Damesne, ligne Oued Tinn-Arzew. Ces dispositions entreront en vigueur le 20 septembre 1967. Avis du 14 aout 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie relatifs aux surfaces déclarées libres, après renonciation à des parties de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures au Sahara. Par arrêté du 14 août 1967 a été acceptée la renonciation par la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS), à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures « Tadjentourt », située à l’extérieur de la surface coopérative; sont déclarées libres, les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres A et B ci-après, dont les sommets sont définis par leurs coordonnées géographiques Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles. PERIMETRE A Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 45’ 27° 50’ 2 8° 55’ 27° 50’ 3 8° 55’ 27° 40’ 4 5 ° 50’ 27° 40’ 5 8° 50’ 27° 30’ 6 8° 48’ 27° 30’ 7 8° 43’ 27° 25’ 8 8° 40’ 27° 25’ 9 8° 40’ 27° 40’ 10 8° 45’ 27° 40’ PERIMETRE B Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 49’ 27° 05’ 2 8° 50’ 27° 05’ 3 8° 50’ 27° 00’ 4 8° 45’ 27° 00’ 5 8° 45’ 27° 04’ 6 8° 49’ 27° 04 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant, en totalité ou en partie, sur les périmètres ainsi définis, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, immeuble << Le Colisée», rue Zéphirin Rocas à Alger. Par arrêté du 14 août 1967, a été acceptée la renonciation par les sociétés: Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), Société pétrolière française en Algérie (SO.PE.FAL), Compagnie d’exploration pétrolière (C.E.P.), Mobil Sahara, Mobil Producing Sahara Inc. et Ausonia minière française (A.M.I.F.), à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures « Timellouline >>> située à l’extérieur de la surface coopérative; sont déclarées libres, les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres A et B ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées géographiques Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles. PERIMETRE A Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 30’ 29° 25’ 2 8° 35’ 29° 25’ 3 8° 35’ 29° 20’ 4 8° 40’ 29° 20’ 5 8° 40’ 29° 15’ 6 8° 30’ 29° 15’ PERIMETRE B Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 8° 55’ 29° 25’ 2 9° 00’ 29° 25’ 3 9° 00’ 29° 10’ 4 8° 50’ 29° 10’ 5 8° 50’ 29° 15’ 6 8° 55’ 29° 15’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant, en totalité ou en partie, sur les périmètres ainsi définis, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, immeuble <<< Le Colisée », rue Zéphirin Rocas à Alger Par arrêté du 14 août 1967, a été acceptée la renonciation par la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) à la partie du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures <<< Issaouane > située à l’extérieur de la surface coopérative; est déclarée libre, la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées géographiques Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 7° 25’ 27° 50’ 2 7° 45’ 27° 50’ 3 7° 45’ 27° 40’ 4 7° 30’ 27° 40’ 5 7° 30’ 27° 35’ 6 7° 20’ 27° 35’ 7 7° 20’ 27° 45’ 8 7° 25’ 27° 45’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant, en totalité ou en partie, sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, immeuble Le Colisée », rue Zéphirin Rocas à Alger. Par arrêté du 14 août 1967 a été acceptée la renonciation par la Compagnie d’exploration pétrolière (C.E.P.) à la partie du permis exlusif de recherches d’hydrocarbures « Ektaïa >>> située à l’extérieur de la surface coopérative; est déclarée libre, la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées géographiques Greenwich et dont les côtés sont des arcs de méridiens ou de parallèles. Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 6° 20’ 29° 00’ 2 6° 25’ 29° 00’ 3 6° 25’ 28° 55’ 4 6° 20’ 28° 55’ Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux portant, en totalité ou en partie, sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, immeuble “ Le Colisée », rue Zéphirin Rocas à Alger.

852 JOURNAL OFFICIEL DE LA MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DE SETIF AFFAIRE B. 12. P. Construction d’un centre de formation professionnelle des adultes à Sétif LOT UNIQUE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un centre de formation professionnelle des adultes à Sétif. Les dossiers pourront être consultés et retirés à partir du 11 septembre 1967 au cabinet de M. A. Charmantier - architecte D.P.L.G., 21, bis rue Rédha Houhou à Alger. Les dossiers complets, mis sous double enveloppe cachetée et accompagnés des pièces administratives et fiscales obligatoires, devront parvenir pour le 11 octobre 1967 à 14 heures , délai de rigueur, à l’ingénieur en chef de la circonscription des ponts et chaussées de Sétif, 8, rue Méryem Bouattoura. PONTS ET CHAUSSEES DE MEDEA Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution, par lot unique, de la première tranche de l’extension de l’immeuble des ponts et chaussées. Le montant des travaux est évalué approximativement à : 250.000 DA. Les candidats peuvent consulter les dossiers aux ponts et chaussées, cité Khateri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 2 octobre 1967 à 12 h. CIRCONSCRIPTION DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’achèvement des 100 logements type A bis à Skikda, en 10 lots séparés. < Opérations Arc-en-ciel ». 1°) lot - Gros-œuvre 2°) lot Etanchéité 3°) lot Ferronnerie 4°) lot Menuiserie quincaillerie 5° , 5° lot Fermetures 6°) lot Canalisations installations sanitaires 7°) lot Electricité 8°) lot Vitrerie peinture 9°) lot Ascenseurs 10°) lot Revêtement de sols. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.F.L.G, immeuble Bel-Horizon, rue Boumedous Kadour à Constantine. Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de l’architecte, à partir du 25 septembre 1967. La date limite de la présentation des offres est fixée au 23 octobre 1967 et les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de Constantine, hôtel des travaux publics, 8, rue R. Peyschard. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Constantine et non la date du dépôt d’envoi dans un bureau de poste. La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction - du budget, de la comptabilité et du matériel 28, rue Hassiba Ben Bouali ALGER Un appel d’offres à la concurrence est lancé dans le cadre d’un marché pour la fourniture au ministère du travail et des affaires sociales de cent mille couvertures (100.000). Dimension = 2m 20 x 1m 80 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 septembre 1967

• Polds minimum = 1 kg 600 Composition mixte 50% laine minimum. Les soumissionnaires devront adresser leurs offres, sous double enveloppe cachetée, au ministère du travail et des affaires sociales sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, avant le 7 octobre 1967, dernier délai. Les offres devront préciser le rabais consenti à l’administration sur les prix unitaires qui devront être indiqués; les soumissionnaires devront joindre les documents contractuels pour pouvoir soumissionner aux marchés de l’Etat. Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du cahier des charges et du modèle de soumission en s’adressant au ministère du travail et des affaires sociales, - sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, 28, rue Hassiba Ben Bouali Alger (3ème étage). PORT AUTONOME D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un hangar parapluie sur le môle aux minerais, quai de Bordeaux. Dimensions générales: Longueur 69,70 m Largeur 17,60 m Hauteur utile 5,00 m Le montant de la fourniture est évalué approximativement 250.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche Alger. Les offres devront parvenir au directeur du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche Alger, avant le 30 septembre 1967 à 14 heures. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de travaux de peinture sur pylones d’antennes. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 30 septembre 1967, délai de rigueur. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR La Société Hamelle-Afrique, sise à Hussein Dey, 89, avenue de Tripoli, titulaire du marché passé le 11 décembre 1965, objet du visa n° 59/18 du contrôle financier de l’Etat en date du 16 décembre 1966, relatif à l’équipement du centre artisanal de Dély Ibrahim, est mise en demeure d’effectuer la livraison dudit équipement dans un délai de quinze jours (15), à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure, dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES Associations Déclarations 23 mal 1966. Déclaration à la préfecture de Saïda. Titre: Association des parents d’élèves des écoles publiques de filles et de garçons d’Aïn Sefra. Siège social: Aïn Sefra. 12 mai 1967. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Association des chasseurs * La perdrix d’El Biar». Siègo social: 151, avenue Ali-Khodja, El Biar, Alger. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek