CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 19 mars 1981 relatif à la désignation des représentants de l’Armée nationale populaire aux conseils et bureaux de coordination de la commune et de la wilaya, p. 338. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 10 février 1981 portant création d’une carte de membre des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilayas, p. 338. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 18 mars 1981 fixant la forme des documents visés aux articles 7 et 9 du décret n° 80-34 du 16 février 1980 portant application de l’article 7 de l’ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages, p. 339.

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1981 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA SANTE Décret n° 81-65 du 18 avril 1981 fixant les attributions du ministre de la santé, p. 340. Décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, p. 341. Décret n° 81-67 du 18 avril 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de la santé, p. 352. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 avril 1981 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 353. Arrêté du 10 février 1981 portant création d’un comité des marchés auprès du ministère de la justice, p. 356. Arrêté du 10 février 1981 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de la justice, p. 356. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres, p. 357. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 19 mars 1981 relatif à la désignation des représentants de l’Armée nationale populaire aux conseils et bureaux de coordination de la commune et de la wilaya. Le ministre de la défense nationale, Vu les statuts du Parti du Front de libération nationale, et notamment ses articles 122 et 127;

• Vu le règlement intérieur du Parti du Front de libération nationale, et notamment ses articles 77 à 80; Arrête : Article 1er. Conformément au règlement intérieur du Front de libération nationale, les chefs des secteurs militaires ayant leur siège au chef-lieu de la wilaya sont désignés ès qualités pour représenter l’Armée nationale populaire au sein des conseils et bureaux de coordination de wilayas. Art. 2. Les représentants de l’Armée nationale populaire au sein des conseils et bureaux de coordination des communes sont désignés : par décision du commandant de région militaire, pour les grandes communes. par décision du chef de secteur militaire, sur proposition du commandant de groupement de wilaya du darak el watani, pour les petites communes. Art. 3. Les commandants des régions militaires et le directeur du darak el watani sont chargés de ‘exécution des dispositions de l’article 2 ci-dessus. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 mars 1981. P. le ministre de la défense nationale, Le secrétaire général, Mostefa BENLOUCIF. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 10 février 1981 portant création d’une carte de membre des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilayas. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale;

21 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Il est créé une carte de membre d’assemblée populaire communale ou de membre d’assemblée populaire de wilaya. Ladite carte a pour objet de certifier la qualité de membre d’assemblée populaire communale ou d’assemblée populaire de wilaya ainsi que la fonction exercée en leur sein. Art. 2. La carte a une durée de validité égale à celle du mandat des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilayas. Art. 3. La carte est délivrée par le wall à tout membre d’assemblée populaire communale ou d’assemblée populaire de wilaya un mois, au plus, après les élections. Art. 4. Le titulaire de la carte est tenu de la renvoyer - au wall dans les quinze jours, au plus, qui suivent la perte de sa qualité de membre de l’assemblée populaire communale ou de l’assemblée populaire de wilaya. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1981. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Dahou OULD-KABLIA MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 18 mars 1981 fixant la forme des documents visés aux articles 7 et 9 du décret n° 80-34 du 16 février 1980 portant application de l’article 7 de l’ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages. Le ministre des finances, Vu la loi n° 80-07 du 9 août 1980 relative aux assurances; Vu l’ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages; Vu le décret n° 80-34 du 16 février 1980 portant application de l’article 7 de l’ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974, notamment ses articles 7, 9 et 13; Arrête : Article 1er. - Les caractéristiques de l’attestation d’assurance automobile prévue à l’article 7 du décret n° 80-34 du 16 février 1980 susvisé sont les suivantes :

1. Dimensions : 155 mm x 85 mm; REPUBLIQUE ALGERIENNE 339
2. Couleur: a) Jaune, b) croissant et étoile blanes, en surfin le mot monopole;
3. Mentions obligatoires : a) dénomination et adresse de la société d’assurance de l’Etat et référence de l’acte l’habilitant à pratiquer l’assurance automobile; b) cachet et signature de l’assureur; c) nom, prénoms et adresse de l’assuré ; d) période de validité de l’assurance; e) numéro de police; f) caractéristiques du véhicule, notamment son numéro d’immatriculation ou, à défaut et s’il y a lieu, le numéro dans la série du type; g) remorque ou semi-remorque: marque, genre, type, numéro d’immatriculation: h) < ce document constitue une présomption légale de garantie à la charge de l’assureur > (article 11 du décret n° 80-34 du 16 février 1980). Art. 2. - Les caractéristiques de l’attestationfrontière visée à l’article 9 du décret n° 80-34 du 16 février 1980 sont les suivantes :
4. Dimensions : 270 mm x 210 mm;
5. Couleur : a) jaune, b) croissant et étoile blancs, en surfin le mot monopole;
6. Mentions obligatoires : a) dénomination et adresse de la société d’assurance de l’Etat et référence de l’acte l’habilitant à pratiquer l’assurance automobile; b) cachet, date et signature du bureau de souscription ou de toute autre autorité habilitée par la réglementation ayant délivré l’attestation d’assurance frontière; c) nom du titulaire et adresse dans le pays d’origine; d) période de validité de l’attestation; e) numéro de l’attestation; f) caractéristiques du véhicule : marque, numéro du moteur ou du châssis, numéro d’immatriculation, sigle international, remorque ou semi-remorque avec marque et numéro d’immatriculation; g) tarif; h) prime payée; i) la présente attestation d’assurance frontière doit être présentée à toute réquisition des autorités algériennes,

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 4. Le directeur du trésor, du crédit et des assurances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la • République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1981. M’Hamed YALA. MINISTERE DE LA SANTE Décret n° 81-65 du 18 avril 1981 fixant les attributions du ministre de la santé. Le Président de la République, Vu la Charte nationale, notamment son titre septième, VI, b; Vu la Constitution, notamment ses articles 111, allnéas 6, 7 et 10, 113 et 114; Vu les résolutions du Comité central, dont celle relative à la santé; Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de réaliser et de contribuer à la réalisation des objectifs définis et les décisions arrêtées par les instances nationales, le ministre de la santé assure, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière de santé et veille à son application conformément aux objectifs nationaux de développement et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 2.- Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et dans les limites de ses attributions, le ministre de la santé est chargé : de la protection sanitaire de la population, de la protection médico-sociale des handicapés physiques et mentaux et des personnes âgées, de l’assistance des enfants pupilles de l’Etat, de la sécurité sociale. 1 Art. 3. Le ministre de la santé est chargé de participer aux études et aux actions entreprises dans le but de réaliser la politique nationale en matière d’équilibre régional et d’aménagement du territoire et de prendre toutes dispositions en vue de la mise en œuvre des décisions prises en la matière. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1981 Art. 4. Dans le domaine de la prevention, le ministre de la santé est chargé de sauvegarder la santé de la population par l’élaboration de la réglementation et des programmes d’action appropriées en ce qui concerne : l’éducation sanitaire, l’hygiène publique,

• l’hygiène alimentaire, la médecine préventive, la prophylaxie des maladies transmissibles,
• le contrôle sanitaire aux frontières. Art. 5. Le ministre de la santé a pour mission d’assurer à la population le traitement approprié des maladies et la réduction des invalidités : a) par l’établissement d’un plan général d’organisation sanitaire; A cet effet, le ministre de la santé :
• étudie, élabore et propose les mesures appropriées concernant les établissements de diagnostic, de traitement, de réhabilitation ou de prévention dépendant d’organismes publics ou privés;
• met en œuvre, en ce qui concerne ces établissements, les dispositions légales et réglementaires en vigueur; b) par l’établissement de programmes d’actions sanitaires et le contrôle de leur exécution; c) par l’organisation et le contrôle, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur : des soins médicaux dans les structures publiques de la santé, de l’exercice des professions de santé, notam ment celles des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et auxiliaires médicaux, de l’approvisionnement et de la distribution des médicaments et produits biologiques à usages humain et vétérinaire, ainsi que des équipements et matériels médicaux; d) veille à l’établissement de bilans périodiques dans les domaines précités. Art. 6. Le ministre de la santé est chargé, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur : de veiller à un approvisionnement national régulier en médicaments, produits biologiques à usages humain et vétérinaire ainsi qu’en équipements et matériels médicaux;
• de préparer, en ce qui le concerne, les études et les mesures nécessaires à l’application des dispositions légales relatives aux monopoles institués en matière de santé; de préparer, de suivre et de contrôler la gestion desdits monopoles ainsi que l’évolution des activités et procédures s’y rapportant, et d’établir le bilan général relatif à l’exercice des monopoles par les organismes placés sous sa tutelle;

21 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA de suivre et d’étudier les prix et les coûts des produits pharmaceutiques, équipements et matériels médicaux. Art. 7. - Le ministre de la santé est chargé d’élaborer, dans le cadre des procédures établies, les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de sécurité sociale, et d’organiser les activités de ces organismes conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 8. Le ministre de la santé est chargé de déterminer les besoins en personnels, en bâtiments et équipements nécessaires aux activités de prévention, de soins et de formation en matière de santé. Il a pour mission de veiller, dans le cadre des orientations fixées en la matière et des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la formation et au perfectionnement, notamment en langue nationale, des personnels nécessaires au bon fonctionnement du secteur de la santé, et d’en contrôler la réalisation, l’évolution et les résultats. Art. 9. Le ministre de la santé est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre, en ce qui le concerne, et dans le cadre des procédures établies, les mesures appropriées dans le domaine de la médecine du travail, avec la participation du ministre du travail et de la formation professionnelle. Art. 10. - Le ministre de la santé participe, dans le cadre des procédures établies, à félaboration des normes techniques et de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans le travail Il veille à la mise en œuvre, en ce qui le concerne des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 11. - Le ministre de la santé est chargé dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, de promouvoir et de coordonner, en ce qui le concerne, les programmes de recherche se rapportant aux activités du secteur de la santé et veille, en ce domaine, à l’établissement de bilans périodiques. Art. 12. En matière de normalisation, le ministre de la santé est chargé : de promouvoir, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la normalisation des moyens concernant le secteur de la santé; -de participer aux études et travaux initiés dans le domaine de la normalisation; de veiller à l’application des dispositions legales et réglementaires en vigueur en la matière. Art. 13. - Le ministre de la santé est chargé : d’étudier et de préparer les éléments nécessaires pour établir la codification concernant le secteur dont il a la charge;

• d’étudier et de proposer la réglementation concernant le secteur de la santé; REPUBLIQUE ALGERIENNE 341
• de veiller, en ce qui le concerne, à l’application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au secteur de la santé ; de veiller au bon fonctionnement des établissements et des entreprises placés sous sa tutelle, et d’y effectuer ou d’y faire effectuer, à cet effet, les contrôles requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur;
• de veiller à l’établissement périodique de bilans concernant les activités précitées. Art. 14. Le ministre de la santé a pour mission, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des procédures et orientations prévues en la matière : d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans les négociations internationales, bilatérales ou multilatérales qui concernent le secteur de la santé ; de mettre en œuvre, en ce qui le concerne, les mesures relatives à l’application des conventions et des accords internationaux auxquels l’Algérie est partie; de participer aux activités des organismes régionaux et internationaux ayant compétence dans le domaine de la santé. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 avril 1981. Chadli BENDJEDID. Décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la santé, Vu la constitution, notamment ses articles 111-10° † 152; Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant réaménagement des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 80-176 du 15 juillet 1980 portant composition du Gouvernement; Vu le décret n° 81-65 du 18 avril 1981 fixant les attributions du ministre de la santé ; Vu le décret n° 78-124 du 27 mai 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé publique; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de la santé comprend : la direction générale des services de santé, la direction générale des personnels, du budget et de l’infrastructure,

342 JOURNAL OFFICIEL DE LA la direction générale de la sécurité sociale,

• la direction générale de la formation et de l’action médico-sociale,
• la direction de la planification, la direction de la prévention générale,
• la direction de la protection de la famille et de l’éducation sanitaire,
• la direction de la règlementation et des activités extérieures. Art. 2. - La direction générale des services de santé est chargée :
• d’étudier, d’élaborer et de proposer les mesures destinées :

• à l’organisation et au fonctionnement des services de santé, à assurer une couverture sanitaire complète de la population, à assurer la répartition harmonieuse, la coordination et le contrôle technique de l’ensemble des moyens sanitaires. -de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ces domaines, conformément à la règlementation en vigueur,

• d’assurer la hiérarchisation des soins hospitaliers et extra-hospitaliers, -de veiller, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’unification du système de santé en vue de l’intégration de l’ensemble des activités sanitaires,
• de participer : • - à l’élaboration de la carte sanitaire en privilégiant le réseau de soins de base et en veillant à la réalisation d’un équilibre régional dans la. répartition des soins, à la répartition des moyens, notamment en personnel, d’étudier et de traiter les affaires contentieuses
• relatives au fonctionnement des services hospitaliers et extra-hospitaliers,
• de participer à l’élaboration des mesures approprtées en matière d’approvisionnement, de fabrication et de distribution des médicaments et produits annexes à usage humain et vétérinaire,
• de participer à l’établissement des projets d’investissements sanitaires, d’étudier et de proposer les mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements spécialisés de la santé, de veiller à l’application des dispositions légales
• et règlementaires dans les domaines précités,
• d’évaluer les résultats des actions entreprises et d’en établir les bilans, de centraliser et d’exploiter les données statistiques, La direction générale des services de santé comprend trois directions: REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1981 la direction des services hospitaliers, la direction des services extra-hospitaliers,
• la direction de la pharmacie. Art. 3. - La direction des services hospitaliers est chargée : de participer à la définition des besoins hospitaliers et de recenser les moyens existants, d’étudier, d’élaborer et de proposer les mesures destinées à intégrer les activités hospitalières dans un système hiérarchisé et unifié de soins, de veiller, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans ces domaines, de participer à l’organisation du fonctionnement des services hospitaliers et des relations fonctionnelles entre les services hospitaliers et les services extra-hospitaliers, de contribuer à la normalisation des tâches et techniques liées aux soins des bâtiments et des équipements, de veiller au respect des règles de sécurité établies en la matière, d’étudier et de proposer les mesures destinées à lutter contre les effets des calamités (inondations, séismes, sécheresse) et des accidents de toute nature (catastrophes aériennes et ferroviaires), de recueillir les données et les informations statistiques et épidémiologiques, de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. La direction des services hospitaliers comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des besoins et des moyens hospitaliers, chargée : de participer à la définition des besoins en soins hospitaliers et en moyens sanitaires hospitaliers correspondants, d’élaborer toutes propositions en vue de l’implantation des différentes catégories d’établissements hospitaliers, de tenir à jour, de façon permanente, la carte d’implantation des établissements hospitaliers. 2°) La sous-direction de l’organisation des services hospitaliers, chargée : de participer :

• à la définition et à la classification des tâches de soins hospitaliers,
• à la normalisation des techniques correspondantes,
• à la rationalisation du fonctionnement des établissements hospitaliers, de recueillir les données et les informations statistiques et épidémiologiques, de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. Art. 4. La direction des services extra-hospitaliers est chargée :

21 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA de participer à la définition des besoins sanitaires de base et à l’élaboration de propositions en vue de la satisfaction de ces besoins, de recenser les moyens existants, d’étudier, d’élaborer et de proposer les mesures destinées a intégrér les activités des services médico-sociaux des entreprises, des praticiens exerçant en cabinet et des services de santé publique, dans un système unifié de distribution des soins, de veiller, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans ces domaines, de proposer et de définir les tâches de soins de pase et d’organiser leur déroulement dans les différentes unités de soins de base, de participer à la définition des relations fonctionnelles entre les différents niveaux de soins, hospitaliers et extra-hospitallers,

• de contribuer à la normalisation des bâtiments, de l’équipement et du matériel sanitaire des unités de soins de base, de recueillir les données et les informations statistiques et épidémiologiques, de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. La direction des services extra-hospitaliers comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des besoins et des moyens extra-hospitaliers, chargée :
• de participer à la définition des besoins en soins de base et des besoins en moyens sanitaires correspondants, d’élaborer toutes propositions en vue de l’implantation des unités de soins de base au sein des populations à desservir, de tenir à jour, de façon permanente, la carte d’implantation des officines, cabinets médicaux et de chirurgie dentaire, des centres médico-sociaux et de tout autre établissement de soins de base. 2°) La sous-direction de la normalisation, chargée : de participer :

• à la définition et à la classification des tâches de soins extra-hospitaliers,
• à la normalisation des techniques correspondantes,
• à l’élaboration de mesures tendant à harmoniser l’ensemble des activités de soins de base,

• de recueillir les données et les informations statistiques et épidémiologiques,
• de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. Art. 5. La direction de la pharmacie est chargée : de participer :

• à la définition des besoins en produits pharmaceutiques, en matériels et en équipements REPUBLIQUE ALGERIENNE 343 chirurgicaux et des mesures appropriées pour le stockage et la distribution de ces produits, matériels et éqüipements,
• à la normalisation des matériels et équipements médico-chirurgicaux,

• de veiller :

• à la coordination des activites des entreprises chargées de la fabrication des produits pharmaceutiques, matériels et équipements chirurgicaux, du stockage et de la distribution,
• à l’application des dispositions légales et règlementaires en vigueur dans ces domaines,
• à l’application, en ce qui la coneerne, des conventions internationales en matière de stupéfiants et de substances psychotropes,

• de recueillir les données et les informations statistiques correspondantes,
• de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. La direction de la pharmacie comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction de la pharmacie, chargée : de tenir à jour le fichier d’implantation des officines, agences pharmaceutiques et laboratoires d’analyses médicales, de veiller au respect de la règlementation en vigueur en matière de pharmacie et d’exercice de la profession, de centraliser et d’exploiter les rapports des pharmaciens-inspecteurs des wilayas. 2°) La sous-direction des produits pharmaceutiques, chargée :
• de centraliser les données et informations statistiques relatives :

• • aux besoins en produits pharmaceutiques des services publics de la santé,
• à la consommation nationale des produits pharmaceutiques, de participer à la définition de l’organisation de l’information médicale, d’assurer le secrétariat de la commission centrale de la nomenclature des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, d’étudier, d’élaborer et de proposer les mesures destinées à organiser et à assurer la pharmacovigilance, de veiller à l’application de la règlementation en vigueur relative à la détention, à la délivrance et à la composition des tableaux des substances vénéneuses, de centraliser les dossiers de demandes de visa ministériel prévu par la règlementation des produits pharmaceutiques, de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. Art. 6. La direction générale des personnels, du budget et de l’infrastructure est chargée;

344 JOURNAL OFFICIEL DE LA -de participer, en liaison avec la direction de la planification, à la détermination des besoins en personnels des services de santé, -de participer, en liaison avec la direction de la règlementation, à l’étude et à l’élaboration des projets de textes règlementaires régissant les différents personnels,

• de veiller à l’application des dispositions légales et règlementaires régissant ces personnels,
• d’assurer l’exécution du budget de l’administration centrale,
• d’assurer le regroupement des propositions de. budgets de l’ensemble des établissements et services relevant du ministère de la santé et de les présenter au ministère des finances,
• de veiller à l’exécution de ces budgets,
• d’élaborer des propositions de normes concernant les bâtiments, les équipements et les matériels,
• de participer à la programmation des moyens nécessaires en bâtiments et équipements des services de santé,
• de suivre la réalisation des projets planifiés. La direction générale des personnels, du budget et de l’infrastructure comprend trois directions : la direction des personnels,
• la direction du budget et du contrôle, la direction de l’infrastructure et de l’équipement. Art. 7. La direction des personnels est chargée :
• d’assurer le recrutement et la gestion des personnels de l’administration centrale du ministère de la santé,
• d’étudier et de proposer, en liaison avec la direction de la réglementation, les projets de textes relatifs aux statuts particuliers des personnels de la santé, à l’organisation de leur formation et de leur promotion,
• d’assurer, conjointement avec la direction chargée de la formation, l’organisation et le déroulement des examens et concours,
• de participer à l’évaluation des besoins en personnels, de veiller à l’application des dispositions des conventions ratifiées et des accords signés avec les pays étrangers et relatifs aux personnels exerçant au titre de la coopération technique dans les services de la santé,
• de l’étude et du traitement des affaires contentieuses relatives aux actes des gestions des personnels. La direction des personnels comprend quatre sous-directions : 1º) La sous-direction du personnel médical. chargée : de veiller à l’application de la règlementation concernant la gestion et la rémunération de l’ensemble des personnels médicaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1981
• d’établir les actes administratifs correspondants et de constituer les dossiers de pensions et de retraites, de participer à l’évaluation des besoins en personnel médical,
• d’établir et de tenir à jour le fichier central du personnel médical. 2°) La sous-direction des personnels paramédicaux, chargée :
• de veiller à l’application de la règlementation concernant la gestion et la rémunération des personnels paramédicaux, de participer à l’évaluation des besoins en personnels paramédicaux. d’établir et de tenir à jour le fichier central des personnels paramédicaux,
• de veiller à la constitution régulière des dossiers de pensions et de retraites. 3°) La sous-direction des personnels technique, administratif et de service, chargée : de veiller à l’application de la règlementation concernant la gestion et la rémunération des personnels administratif, technique et de service. de participer à l’évaluation des besoins en personnels administratif, technique et de service. d’établir et de tenir à jour le fichier central de ces personnels, de constituer ou de veiller à la constitution régulière des dossiers de pensions et de retraites conformément aux statuts de ces personnels. 4°) La sous-direction des personnels étrangers, chargée :
• de veiller à l’application des dispositions des conventions ratifiées et des accords signés avec les pays étrangers et relatifs aux personnels exerçant au titre de la coopération technique. de veiller à l’application des dispositions réglementaires relatives aux personnels étrangers servant sous le régime de droit commun. d’établir et de tenir à jour le fichier central de ces personnels. Art. 8. La direction du budget et du contrôle est chargée : de centraliser et d’examiner les propositions de budgets de fonctionnement de l’ensemble des établissements et services de santé, d’élaborer, en liaison avec les services du ministère des finances, les avant-projets de budgets correspondants, d’assurer l’exécution du budget de l’administration centrale du ministère de la santé, de veiller à l’exécution des budgets des établissements relevant du ministère de la santé, de fixer, dans la limite des crédits budgétaires, les effectifs budgétaires des services et établissements de la santé,

21 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de procéder, en collaboration avec les services du ministère des finances, à l’étude et à l’élaboration des mesures destinées à l’amélioration des modalités d’exécution des budgets. La direction du budget et du contrôle comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :
• de préparer les avant-projets de budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et d’assurer l’exécution de ces budgets,
• d’étudier, de préparer et de proposer les directives nécessaires en matière d’organisation de la gestion financière et comptable, de préparer et de veiller à l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement des différents établissements et services relevant du ministère de la santé, de centraliser les situations comptables des budgets de fonctionnement et d’équipement. 2°) La sous-direction du contrôle technique, chargée : de veiller à l’application de la règlementation relative à la gestion financière des services et établissements de la santé. d’assurer le contrôle de l’exécution des budgets, sur pièce et sur place, des services et établissements de la santé, Art. 9. La direction de l’infrastructure et de l’équipement est chargée : de procéder, en liaison avec les services concernés, à l’étude et à l’élaboration de propositions de normes’ techniques concernant les bâtiments, les équipements et les matériels spécifiques de la santé, de participer à l’élaboration des propositions d’investissements en matière de santé,
• de suivre la réalisation des projets planifiés,
• de passer et de suivre les marchés publics. La direction de l’infrastructure et de l’équipement comprend trois sous-directions: 1°) La sous-direction de l’infrastructure, chargée : de suivre l’exécution des projets d’investissements inscrits au plan de développement et d’en établir des bilans périodiques retraçant l’état d’avancement des projets,
• de préparer les projets de marchés publics,
• d’établir et de tenir à jour la documentation relative à la situation des bâtiments, d’assurer la réalisation, l’aménagement et l’entretien des bâtiments relevant de l’administration centrale,
• d’étudier, de préparer et de proposer les directives relatives à l’entretien et à la préservation des bâtiments, REPUBLIQUE ALGERIENNE 345 de contribuer à la définition des besoins et l’élaboration des projets d’investissements correspondants, de recueillir les données nécessaires aux études techniques et à l’élaboration des normes en matière de bâtiments. 2°) La sous-direction de l’équipement, chargée :
• de suivre l’exécution des opérations d’équipements inscrites au plan de développement et d’en établir périodiquement le bilan, de préparer les projets de marchés publics, d’établir et de tenir à jour le fichier des principaux équipements, d’étudier, de préparer et de proposer des directives relatives à l’entretien et à la préservation des installations et équipements, de recueillir les données nécessaires aux études techniques et à l’élaboration des normes en matière d’équipements et de matériels, de contribuer à la définition des besoins et à l’élaboration de propositions de projets d’investissements correspondants. 3°) La sous-direction des moyens généraux, chargée :
• de participer à la définition des normes relatives aux véhicules sanitaires,
• d’étudier et d’élaborer les programmes destinés à satisfaire les besoins en matière :

• d’évacuation des malades,
• de surveillance sanitaire,
• de véhicules de liaison et de transports de matériel médico-chirurgical et produits pharmaceutiques au sein des secteurs sanitaires,

• d’organiser le parc des véhicules destinés à assurer les secours sanitaires d’urgence, notamment en cas de calamité, d’étudier et d’élaborer des directives techniques relatives à l’utilisation, à l’entretien et au dépannage des véhicules de l’ensemble des services de santé, de gérer les ateliers d’entretien et le parc de véhicules automobiles de l’administration centrale,
• d’étudier et d’élaborer, en liaison avec les organismes concernés, un programme destiné à assurer les liaisons de télécommunications entre les différents niveaux de soins,
• de déterminer et de satisfaire les besoins en matériels et fournitures de l’administration centrale,
• d’entretenir le patrimoine mobilier et immobilier de l’administration centrale, d’étudier et de traiter les affaires contentieuses relatives aux véhicules et au patrimoine de l’administration centrale. Art. 10. - La direction générale de la sécurité sociale est chargée

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• d’étudier, d’élaborer et de proposer, en liaison avec la direction chargée de la règlementation et dans le cadre des procédures requises, les projets de textes relatifs aux assurances sociales, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, aux retraites et aux prestations familiales,
• de veiller à la mise en œuvre, en ce qui la concerne, des dispositions légales et règlementaires en vigueur, d’assurer les activités liées à la tutelle de l’ensemble des organismes de sécurite sociale.
• de procéder à des études de coûts,
• de participer, dans le cadre des procédures requises et conformément à la législation en vigueur, aux négociations de conventions bilatérales en matière de sécurité sociale,
• de centraliser les informations et les données statistiques en matière de sécurité sociale.
• de procéder, en liaison avec les autres directions, à l’évaluation des actions entreprises et d’en dresser les bilans périodiques. La direction générale de la sécurité sociale comprend trois directions: la direction des prestations sociales, la direction du recouvrement, du contentieux et des conventions internationales, la direction des affaires administratives et financières. Art. 11. La direction des prestations sociales est chargée : de participer à l’élaboration de la règlementa-- tion relative : aux assurances sociales,

• aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, aux retraites et aux prestations familiales, de veiller, en ce qui la concerne, à l’application de la réglementation en vigueur,

• d’établir les bilans dans ces domaines d’activité. La direction des prestations sociales comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles, chargée : d’étudier et de préparer les mesures nécessaires à l’élaboration de la règlementation concernant :

• les prestations d’assurances sociales,
• les tarifs des actes médicaux,
• la nomenclature générale des actes professionnels,
• le conventionnement,
• la mutualité sociale,
• les accidents du travail, les maladies professionnelles, de veiller, en ce qui la concerne, à l’application

• de la règlementation en vigueur. REPUBLIQUE, ALGERIENNE 21 avril 1981 2°) La sous-direction des retraites et des prestations familiales, chargée : d’étudier et de préparer les mesures nécessaires à l’élaboration de la règlementation concernant :

• les pensions,
• les retraites,
• les prestations familiales, de veiller, en ce qui la concerne, à l’application de la réglementation en vigueur. Art. 12. La direction du recouvrement, du contentieux et des conventions internationales est chargée

• de participer à l’élaboration de la réglementation relative à l’affiliation et à l’assujettissement. ainsi qu’au recouvrement des cotisations de sécurité sociale, d’étudier et de traiter les affaires contentieuses en matière de sécurité sociale, de participer à la préparation des conventions internationales en matière de sécurité sociale et d’en suivre l’application, de veiller, en ce qui la concerne, à l’application de la règlementation en vigueur, d’évaluer les actions entreprises et d’en établir- les bilans. La direction du recouvrement, du contentieux et des conventions internationales comprend deux sous-directions : 1°) La sous-direction du recouvrement et du contentieux, chargée : d’étudier et de préparer les mesures concernant le recouvrement des cotisations de sécurité sociale. d’étudier et de traiter les affaires contentieuses en matière de sécurité sociale. de veiller, en ce qui la concerne, à l’application de la règlementation en vigueur. 2°) La sous-direction des conventions bilatérales, chargée : d’étudier et d’élaborer, en liaison avec la direction chargée des relations extérieures, les dossiers en vue de la négociation des conventions bilatérales de réciprocité en matière de sécurité sociale. de suivre l’application de ces conventions et d’en évaluer les résultats. Art. 13. La direction des affaires administratives et financières est chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer les projets de textes relatifs aux affaires administratives et financières et aux équipements sociaux des organismes de sécurité sociale, de contrôler la gestion des organismes de sécurité sociale, de proposer toutes mesures tendant à assurer :

• la coordination dans le fonctionnement des organismes de sécurité sociale,

21 avril 1981 * JOURNAL OFFICIEL DE LA

• la normalisation des méthodes de gestion de ces organismes, l’amélioration de leur gestion, de centraliser les données et les informations statistiques la concernant,

• d’évaluer les actions entreprises et d’en établir les bilans. La direction des affaires administratives et financières comprend trois sous-directions : 1°) La sous-direction des affaires administratives, chargée :
• d’étudier et de préparer les mesures relatives à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale,
• de veiller, en ce qui la concerne, à l’application de la règlementation en vigueur. 2°) La sous-direction des affaires financières, chargée :
• de veiller à l’application de la règlementation relative à l’approbation des budgets des organismes de sécurité sociale et au contrôle de leur exécution,
• de recueillir et d’exploiter les statistiques dans les domaines la concernant. 3°) La sous-direction des équipements sociaux, chargée :
• d’étudier et de prérs spropositions de projets d’investissem usceptibles d’être financés par les organ.. de sécurité sociale
• de suivre l’exécution des programmes arrêtés, de veiller, en ce qui la concerne, à l’application de la règlementation en vigueur, de recueillir et d’exploiter les statistiques dans les domaines la concernant
• d’établir les bilans d’activités. Art. 14. La direction générale de la formation et de l’action médico-sociale est chargée :
• d’étudier, d’élaborer et de proposer : les mesures destinées à satisfaire les besoins en agents de diverses qualifications nécessitant une formation, un recyclage ou un perfectionnement.

• les mesures et moyens nécessaires en vue d’assurer l’aide sociale et médico-sociale aux déficients sensoriels, aux handicapés, aux personnes âgées et aux catégories d’enfants relevant de l’assistance publique, de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ces domaines, conformément à la règlementation en vigueur, de définir les profils des auxiliaires médicaux et des agents dont la formation est assurée par le ministère de la santé,

• d’organiser la documentation, d’assurer l’impression et la diffusion de documents d’information concernant le secteur de la santé, de conserver les archives du ministère de la santé, REPUBLIQUE ALGERIENNE 347

• de recueillir les données et les informations statistiques la concernant, de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. La direction générale de la formation et de l’action médico-sociale comprend quatre directions : la direction des établissements de formation, la direction de la pédagogie et de la formation continue, la direction de l’action médico-sociale. la direction de la documentation. Art. 15. La direction des établissements de formation est chargée :

• d’étudier, d’élaborer et de proposer les mesures destinées à assurer le bon fonctionnement de l’ensemble des établissements de formation relevant du ministère de la santé, de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ce domaine, conformément à la règlementation en vigueur, de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. La direction des établissements de formation comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction de la formation des techniciens supérieurs de la santé, chargée : de déterminer les programmes de formation, compte tenu des besoins en techniciens supérieurs de la santé et de proposer les moyens correspondants,

• de définir les profils de ces personnels, compte tenu des tâches à assumer, d’exercer le contrôle administratif et de gestion des établissements de formation des techniciens supérieurs de la santé,

• de procéder à l’évaluation des actions entreprises. 2°) La sous-direction de la formation des techniciens et des agents techniques de la santé, chargée : de déterminer les programmes de formation paramédicale, compte tenu des besoins en techniciens et agents techniques de la santé et de proposer les moyens correspondants, de définir les profils de ces personnels, compte tenu des tâches à assumer,

• d’exercer le contrôle administratif et de gestion des établissements de formation des techniciens et des agents techniques de la santé,

• de procéder à l’évaluation des actions entreprises. Art. 16. La direction de la pédagogie et de la formation continue est chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer, en ce qui la concerne, au ministère de la santé, les mesures destinées à assurer la formation et le perfectionnement des personnels nécessaires au fonctionnement du ministère de la santé et des organismes qui en dépendent,

• de mettre en œuvre les mesures arrêtées en ce domaine, conformément à la règlementation en vigueur,

• d’assurer l’organisation des stages, examens et concours d’accès à la formation initiale, conformément à la règlementation en vigueur,

• de participer, en liaison avec la direction chargée des personnels, à l’organisation des examens, des stages et des concours concernant la promotion interne des personnels en for.ction,

• de recueillir les données et les informations statistiques la concernant,

• de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. La direction de la pédagogie et de la formation continue comprend deux sous-directions : 1°) La sous-direction des programmes et de la pédagogie, chargée :

• d’étudier, d’élaborer et de proposer, compte tenu des profils définis, les programmes et les méthodes de formation, de recyclage et de perfectionnement des personnels dont la formation est assurée par le ministère de la santé,

• d’étudier et d’élaborer les documents pédagogiques nécessaires.

• de veiller au contrôle technique et pédagogique de l’enseignement dispensé, d’organiser les cours, les stages pratiques et les examens, en liaison avec les services concernés, d’instruire, dans le cadre de la règlementation

• en vigueur, les dossiers des demandes d’équivalences. 2°) La sous-direction de la formation continue, chargée : d’évaluer les aptitudes des personnels de la

• santé à la prise en charge efficace des problèmes sanitaires de la population, de déterminer les besoins en personnels de santé,

• liaison avec les autres services et organismes en concernés,

• d’organiser et de contrôler les actions de perfectionnement et de recyclage.

• d’organiser et de développer les actions de formation permanente. Art. 17. La direction de l’action médico-sociale est chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer les mesures et moyens nécessaires à la protection et à la prise en charge des enfants relevant de l’assistance publique, de veiller, en liaison avec les organismes et services concernés, à la mise en œuvre des mesures destinées à assurer, conformément à la règlementation en vigueur :

• la protection sociale et la réhabilitation des déficients sensoriels et handicapés, par l’enseignement, la formation professionnelle et le le travail,
• l’aide sociale et médico-sociale aux infirmes et aux personnes âgées sans ressources suffisantes, d’organiser et de contrôler le fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée, des foyers pour enfants assistés et des foyers pour personnes âgées ou handicapées, de proposer les mesures destinées à faciliter les conditions de vie des handicapés, d’assurer les liaisons avec les associations des handicapés, de recueillir les données et les informations statistiques la concernant, de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. La direction de l’action médico-sociale comprend deux sous-directions: 1º) La sous-direction de l’action médico-pédagogique, chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer :
• les mesures nécessaires à la prise en charge des enfants assistés et des enfants handicapés,
• les mesures destinées à assurer le fonctionnement efficace des établissements médico-pédagogiques, de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans ces domaines, conformément à la règlementation en vigueur, de veiller au bon fonctionnement des foyers pour enfants assistés, des centres médico-pédagogiques et des centres d’enseignements spécialisés pour l’enfance handicapée, de procéder à l’évaluation des actions entreprises. 2°) La sous-direction de l’action médico-sociale, chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer les mesures destinées à assurer le fonctionnement efficace des établissements pour handicapés et personnes âgées. de veiller au bon fonctionnement de ces établissements, d’étudier, d’élaborer et de proposer, en liaison avec les services et organismes concernés, les mesures destinées à assurer une formation professionnelle adaptée aux différentes catégories d’handicapés, de participer à la détermination des conditions d’insertion professionnelle des handicapés, notamment ceux ayant déjà reçu une formation, de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans ces domaines, conformément à ia règlementation en vigueur. de procéder à l’évaluation des actions entreprises. Art. 18. La direction de la documentation est chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer les mesures destinées à assurer une bonne circulation de l’information dans les services et organismes concernés par les questions de santé, d’assurer l’impression et la diffusion de documents d’information se rapportant au secteur de la santé,

21 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’organiser la documentation générale du ministère de la santé, d’assurer la conservation et la gestion des archives du ministère de la santé, de procéder à l’évaluation des actions entreprises. La direction de la documentation comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction de l’information, chargée :

• d’assurer la diffusion de documents d’information se rapportant à la santé, d’organiser les séminaires, congrès et autres manifestations concernant les questions de santé, d’en conserver et d’en exploiter les travaux, de veiller à l’organisation et au déroulement des réunions techniques et scientifiques, d’exploiter les résultats des travaux de ces réunions et d’assurer la diffusion des documents correspondants. 2°) La sous-direction de la publication, chargée : d’organiser et d’assurer le fonctionnement des services d’imprimerie et de reproduction, d’assurer la conservation et la gestion des archives. Art. 19. La direction de la planification est chargée :
• d’étudier et d’élaborer, en liaison avec les services et organismes concernés, les propositions relatives à la détermination continue des besoins sanitaires du pays et à la planification des moyens destinés à couvrir les besoins tout en assurant un équilibre régional, de recueillir les données relatives à l’ensemble des moyens en personnels, en bâtiments, en matériels et équipements existants et en voie de réalisation, de recueillir les données actuelles et prévisionnelles relatives :

• à la répartition de la population,
• aux moyens de communication,
• à tout élément susceptible d’avoir une incidence directe ou indirecte dans le domaine de la santé, de définir, en collaboration avec les autres directions et les établissements sous tutelle du ministère de la santé, l’ensemble des besoins sanitaires actuels et futurs, et de déterminer, en vue de leur satisfaction, les moyens en matière de personnels, de bâtiments, de matériels et d’équipements, d’élaborer, en liaison avec les services et les organismes relevant du ministère de la santé, des propositions de plan de développement de la santé en vue de son intégration au plan national de développement,

• de tenir à jour les informations relatives à la réalisation des projets inscrits au plan de développement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 349 d’élaborer et de tenir à jour une carte sanitaire nationale, c’est-à-dire l’ensemble des moyens existants ou prévus en personnels, en équipe ments et en matériels, de veiller à la collecte permanente des informations et données statistiques, de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en dresser des bilans périodiques. La direction de la planification comprend deux sous-directions: 1°) La sous-direction des études et des programmes, chargée, en liaison avec les services et organismes concernés : de déterminer, sur la base des données démographiques, économiques et épidémiologiques, les besoins sanitaires à satisfaire aux plans national et local, d’élaborer les propositions détaillées définissant les moyens en personnels, en bâtiments et en équipements destinés à satisfaire les besoins sanitaires du pays, conformément aux plans périodiques de développement national, de tenir à jour les informations relatives aux projets inscrits aux différents plans et notifiés aux maîtres d’ouvrages, ainsi que celles relatives à l’avancement de l’exécution des opérations programmées. 2°) La sous-direction des statistiques et de la carte sanitaire, chargée: de proposer des mesures appropriées pour l’organisation des statistiques sanitaires, notamment en ce qui concerne les domaines sur lesquels elles doivent porter, la forme de leur présentation, leur périodicité et leur origine,
• d’organiser, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, la collecte des informations sanitaires et autres informations concernant le secteur de la santé, de procéder, en liaison avec les services et organismes concernés, à l’analyse des statistiques et informations sanitaires ou concernant la santé en vue :

• de l’évaluation périodique de l’état des services de la santé,
• de l’actualisation de la carte sanitaire,
• de l’amélioration de la couverture sanitaire de la population et du fonctionnement des services de santé,

• de diffuser, dans le cadre de la règlementation en vigueur, l’information statistique, Art. 20. La direction de la prévention générale est chargée :
• d’étudier, d’élaborer et de proposer, en liaison avec les services et organismes concernés, les mesures appropriées destinées à assurer :

• • la prévention et la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles,
• la prévention de la santé des travailleurs contre les risques de maladies professionnelles et d’accidents du travail,

350 * JOURNAL OFFICIEL DE LA

• l’hygiène publique et l’assainissement de l’environnement, de mettre en œuvre les mesures arrêtées dans ces domaines, conformément à la règlementation en vigueur, de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. La direction de la prevention générale comprend quatre sous-directions: 1°) La sous-direction de la prévention des maladies transmissibles, chargée :

• d’étudier, d’élaborer et de proposer les programmes de prévention, notamment en matière de vaccination, de veiller à l’exécution des programmes arrêtés,
• d’organiser des campagnes de prévention santtaires et de prendre toutes mesures nécessaires à leur déroulement, en liaison avec les services et organismes concernés,
• de mettre en œuvre, en liaison avec les services et organismes concernés, les mesures et moyens de lutte contre les fléaux sociaux tels que la tuberculose et les maladies vénériennes,
• de définir les méthodes et moyens correspondants pour l’ensemble des actions prévues ci-dessus, d’organiser des enquêtes épidémiologiques et de centraliser les données statistiques y afférentes, de procéder à l’évaluation des actions entreprises. 2°) La sous-direction de la prévention des maladies non transmissibles, chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer les programmes de prévention contre les maladies non transmissibles, notamment les maladies mentales, le tabagisme et l’alcoolisme, de veiller à l’exécution des programmes arrêtés, de centraliser les données statistiques y afférentes,
• de procéder à l’évaluation des actions entreprises. 3°) La sous-direction de l’hygiène du milieu, chargée : d’étudier et d’élaborer, en liaison avec les services et organismes concernés et dans le cadre des procédures établies, la règlementation concernant : l’hygiène publique, notamment dans les lieux publics tels que les bains, hôtels, cafés et cinémas, l’hygiène des aliments, l’hygiène industrielle, l’hygiène hospitalière et de l’habitat,

• l’hygiène des piscines et autres lieux de baignades,
• la qualité sanitaire de l’eau par le traitement, la surveillance et le contrôle chimique et bactériologique du réseau de distribution,
• la lutte contre le bruit, l’élimination des vecteurs de maladies,

• de veiller, en ce qui la concerne, à l’application de la règlementation dans les domaines précités, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1981 d’assister techniquement les bureaux d’hygiène municipaux. 4°) La sous-direction de la médecine du travail, chargée :
• d’étudier, d’élaborer et de proposer, dans le cadre des procédures établies, les mesures destinées à la préservation de la santé des travailleurs contre les risques de maladies professionnelles et d’accidents du travail. A ce titre :

• elle étudie, élabore et propcse les normes en matière d’équipement médical et d’organisation technique des services de médecine du travail,
• elle assure la diffusion des directives médicales concernant les méthodes mises au point, par les services spécialisés, à l’intention des médecins du travail,
• elle procède ou fait procéder aux études relatives à toute pathologie professionnelle due à l’utilisation de nouveaux produits ou à la combinaison de certains agents chimiques ou bactériologiques utilisés dans le processus de production. de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées, conformément à la règlementation en vigueur, de participer à la définition des besoins en personnels médicaux nécessaires dans le domaine de la médecine du travail, de recueillir les informations et données statistiques en la matière, de procéder à l’évaluation des actions entreprises dans ces domaines, d’établir, le cas échéant, tout rapport et d’effectuer toute étude portant sur les aspects médicaux de l’état d’application des conventions internationales du travail ratifiées par l’Algérie et afférentes aux maladies professionnelles et à leur prévention. Art. 21. La direction de la protection de la famille et de l’éducation sanitaire est chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer, en liaison avec les services et organismes concernés, les mesures tendant à assurer :
• la protection sanitaire de la famille et de l’enfance,
• la protection sanitaire des enfants scolarisés et des étudiants, de veiller à ta mise en œuvre des mesures arrêtées dans ces domaines, conformément à la règlementation en vigueur,

• de procéder à l’évaluation des actions entreprises et d’en établir les bilans. La direction de la protection de la famille et de l’éducation sanitaire comprend trois sous-directions. 1°) La sous-direction de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance, chargée :
• d’étudier, d’élaborer et de proposer des programmes en vue:

21 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• de préserver la santé de la mère et de l’enfant, lors de la grossesse et de l’accouchement,
• de faciliter et d’encourager l’accès aux techniques d’espacement des naissances,
• de suivre et de traiter, conjointement avec les services du ministère de la jeunesse et des sports et en liaison avec les instances et organismes concernés, toutes les questions se rapportant à la protection sanitaire de l’enfance et de la jeunesse,
• d’améliorer la nutrition des enfants en bas âge. de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les programmes d’actions arrêtés, conformément à la règlementation en vigueur. de procéder à l’évaluation des actions entreprises. 2°) La sous-direction de l’éducation sanitaire, chargée : d’étudier, d’élaborer et de proposer, en liaison avec les services et instances concernés, des programmes d’éducation sanitaire ayant pour objet :
• de généraliser la pratique de l’hygiène,
• d’agir sur le milieu environnant afin d’assurer des conditions de vie normale,
• de lutter contre les effets des pollutions et des nuisances d’origine biologique, physique et chimique,
• de réduire et de contrôler les sources de pollution,
• d’améliorer l’environnement dans ses composantes chimiques, physiques et biologiques,
• de vulgariser les méthodes d’assainissement,
• de prévenir les accidents domestiques et les accidents liés à la circulation et aux baignades,

• de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, les programmes d’actions arrêtés conformément à la réglementation en vigueur; de procéder à l’évaluation des actions entreprises. 3°) La sous-direction de la prévention sanitaire en milieux scolaire et universitaire, chargée :
• d’étudier, d’élaborer et de proposer les mesures destinées :

• • à la préservation de la santé en milieux scolaire et universitaire,
• à l’organisation des services de santé dans les milieux précités,

• de veiller à la mise en œuvre, en ce qui la concerne, des mesures arrêtées dans ces domaines, conformément à la ré ertation en vigueur; de recueillir les données statistiques et les informations dans les domaines précités; de procéder à l’évaluation des actions entreprises. Art. 22. La direction de la réglementation et des activités extérieures est chargée : REPUBLIQUE ALGERIENNE 351
• d’étudier et d’élaborer, en liaison avec les services et organismes concernés, les propositions relatives:

• • à l’ensemble de la règlementation concernant le secteur de la santé,
• aux accords, conventions et activités extérieures concernant le domaine de la santé,

• de réaliser tous travaux d’études juridiques, de synthèse et de réglementation concernant le ministère de la santé ;
• d’étudier, d’élaborer et de proposer, en liaison avec les services et organismes concernés, toutes mesures tendant à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires en vigueur; d’harmoniser les activités des services chargés du contentieux et d’unifier les méthodes de traitement des affaires contentieuses: de participer, en liaison avec les services et organismes concernés et dans le cadre des procédures établies, à l’élaboration des textes relatifs à la mise en œuvre de la gestion socialiste des entreprises et au statut général du travailleur; d’instruire les dossiers d’autorisation d’exercer ainsi que les demandes d’agréments ou de visas prévus par la réglementation en vigueur; d’étudier et de préparer, en liaison avec les directions concernées, les dossiers relatifs aux échanges internationaux dans le domaine de la santé; de suivre, en liaison avec les services concernés, les études et travaux des organisations internationales. et de veiller à leur exploitation; de préparer et de proposer les mesures nécessaires à la mise en œuvre, dans le secteur de la santé, des conventions et accords internationaux en matière de santé auxquels l’Algérie est partie, et de suivre l’exécution des mesures arrêtées; de réunir les informations et documents dans les domaines précités; d’organiser et d’assurer les tâches de protocole propres au ministère de la santé; d’établir les bilans d’activités dans les domaines précités ainsi que les synthèses y afférentes. La direction de la réglementation et des activités extérieures comprend quatre sous-directions : 1°) La sous-direction de la réglementation, chargée : d’étudier et de proposer les programmes des mesures juridiques tendant à mettre en œuvre les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que les décisions prises concernant le secteur de la santé; d’étudier les projets de textes émanant des différents ministères, de recueillir les avis des structures concernées et d’établir les synthèses y afférentes;

352- JOURNAL OFFICIEL DE LA

• d’analyser les textes à caractère législatif et réglementaire en vigueur concernant le secteur de la santé et d’en assurer la vulgarisation; de centraliser et d’assurer la cohérence des avant-projets et des propositions de textes élaborés par les structures du ministère de la santé en ce qui le concerne, des matières et activités de leur compétence, et de veiller à la conformité de ces textes aux lois et règlements en vigueur;
• d’effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification des textes en vigueur concernant le secteur de la santé ; d’instruire, conjointement avec les services concernés et dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute demande d’agrément ou de visa relevant du ministère de la santé ; de recueillir l’ensemble des éléments nécessaires en vue d’harmoniser les activités des services chargés du contentieux dans les entreprises. établissements ou organismes sous tutelle, et de proposer les méthodes et procédures de traitement des affaires contentieuses; de tenir et de mettre à jour un fichier juridique. 2°) La sous-direction des relations de travail, chargée : de participer à l’harmonisation et à la mise en place de règles et procédures devant présider au déroulement de la carrière des agents dans l’ensemble des services et établissements relevant du ministère de la santé ;
• de participer, avec les instances concernées et dans le cadre des procédures établies, aux études et à la préparation des projets de textes relatifs à l’application de la gestion socialiste des entreprises; d’étudier et de proposer, en ce qui le concerne, les mesures destinées à assurer la mise en œuvre du statut général du travailleur et d’animer les travaux d’élaboration des statuts particuliers des personnels; de procéder à toutes études tendant à la
• normalisation des méthodes de gestion dans les domaines précités; d’instruire les dossiers d’autorisations d’exercer des professions médicales et des auxiliaires médicaux, prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 3°) La sous-direction des conventions internationales, chargée : de procéder à l’étude et à la préparation, en
• liaison avec les services et organismes concernés, des conventions, protocoles et accords internationaux en matière de santé ; de veiller à l’exécution des conventions ratifiées et des accords signés, et d’établir les bilans et synthèses y afférents; de centraliser les informations relatives aux travaux et accords internationaux et d’en as surer la diffusion, dans les limites autorisées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1981 4°) La sous-direction des échanges, chargée : d’étudier et de préparer, en liaison avec les directions concernées, les dossiers concernant les activités des organisations internationales en matière de santé; d’organiser les visites des personnalités et des délégations étrangères de la santé ainsi que les déplacements des délégations officielles du ministère de la santé; d’organiser les activités sanitaires liées au déroulement du pélerinage dans les lieux saints de l’Islam; de centraliser les informations dans ces domaines. Art. 23. L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de la santé sera fixée par arrêté interministériel, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 24. Est abrogé le décret n° 78-124 du 27 mai 1978 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé publique. Art. 25. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 avril 1981. Chadli BENDJEDID. Décret n° 81-67 du 18 avril 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère de la santé. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la santé, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 81-66 du 18 avril 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé; Vu le décret n° 71-111 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la santé publique; Décrète : Article 1er. Les conseillers techniques et les chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés, auprès de l’administration centrale du ministère de la santé, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.

21 avril 1981 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission sont fixés ainsi qu’il suit : un poste de conseiller technique, chargé de suivre les travaux initiés par le Parti, les activités des organisations de masse et des assemblées populaires institutionnelles, ainsi que les questions relatives à la situation sociale et professionnelle des travailleurs relevant du ministère de la santé;

• un poste de conseiller technique, chargé des questions relatives au développement des services de santé ; un poste des conseiller technique, chargé des questions relatives à l’amélioration de la distribution des soins et des conditions d’accueil et d’hospitalisation des usagers;
• un poste de conseiller technique, chargé de suivre les questions pédagogiques;
• un poste de conseiller technique, assisté de deux chargés de mission, chargé d’effectuer l’étude, la synthèse et l’exploitation des rapports d’activités des directions de santé des wilayas et de suivre et d’exploiter les dossiers spécifiques aux services, établissements et organismes relevant du ministère de la santé;
• un poste de chargé de mission pour étudier et analyser les correspondances et documents à caractère confidentiel, suivre l’exécution des instructions ministérielles y afférentes et préparer les dossiers relatifs aux travaux ministériels et interministériels;
• un poste de chargé de mission pour la mise en œuvre de la généralisation de la langue nationale et les travaux de traduction; un poste de chargé de mission pour traiter les dossiers spécifiques relatifs à la formation médicale et à la recherche. Art. 3. Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l’article 2 ci-dessus, complètent l’activité de l’ensemble organique, objet du décret n° 81-66 du 18 avril 1981 susvisé. Art. 4. Est abrogé le décret n° 71-111 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de la santé publique. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 avril 1981. Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 353 MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du ‘18 avril 1981 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 18 avril 1981, sont naturalisés Algériens dans les conditions fixées à l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne: Abdallah ben Mohamed, né en 1900 à El Djadida (Maroc), qui s’appellera désormais : Abdallah Abdallah; Abdelaziz ben Bachir, né en 1954 à Béni Amar, El Kala (Annaba), qui s’appellera désormais : Dib Abdelaziz; Abdelkader Ahmed, né en 1956 à Sikh Ou Meddour (Tizi Ouzou); Abdelkader ben Chaïb, né le 28 décembre 1954 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais: Chater Abdelkader; Abdelkrim ben Driss, né le 17 mars 1955 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: Bendriss Abdelkrim; Abdelmalek Louanès, né en 1954 à Aïn Touta (Batna); Ahmed ould Mohamed, né en 1923 à Ouled Selim, province de Meknès (Maroc), et ses enfants mineurs : Salima bent Ahmed, née le 10 juillet 1962 à El Goléa (Laghouat), Rekia bent Ahmed, née le 4 février 1964 à El Goléa, Hacène ben Ahmed, né le 13 juillet 1965 à El Goléa, Moussa Salim ben Ahmed, né le 17 septembre 1966 à El Goléa, Nawal bent Ahmed, née le 31 décembre 1972 à El Goléa, qui s’appelleront désormais: Lahbiti Ahmed, Lahbiti Salima, Lahbiti Rekia, Lahbiti Hacène, Lahbiti Moussa Salim, Lahbiti Nawal; Ahmed ben Mohamed, né le 5 décembre 1958 à L’Arba (Blida), qui s’appellera désormais: Ahram Ahmed; Aicha bent Abed, veuve Benaïssa Amar, née le 28 août 1942 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais: Benabed Aïcha; All Mimouna, née le 20 avril 1956 à Tissemsilt (Tiaret); All Mohamed, né le 1er janvier 1953 à Tissemsilt (Tiaret); Ali Sid Ahmed, né le 22 janvier 1954 à Alger 3°; Allouche Mohamed Salah, né le 8 février 1923 à Mechtete Eddir, gouvernorat de Jendouba (Tunisie), et ses enfants mineurs: Allouche Djamila, née le 31 janvier 1962 à El Kala (Annaba), Allouche Nadia, née le 2 janvier 1964 à Aïn El Assel (Annaba), Allouche Ouassila, née le 4 février 1966 à El Kala, Allouche Sophia, née le 14 mars 1968 à Aïn El Assel, Allouche Abdelkrim, né le 2 janvier 1971 à Aïn El Assel, Allouche Mounira, née le 24 janvier 1973 à Aïn El Assel;

354 JOURNAL OFFICIEL DE LA Belouara Abdallah, né le 9 décembre 1936 à Bekalta, Tunis (Tunisie), et ses enfants mineurs : Belouara Mohammed Yazid, né le 22 octobre 1962 à Souk Ahras (Guelma), Belouara Fatma Zohra, née le 6 avril 1964 à Paris 13° (France), Belouara Nadia, née le 17 février 1966 à Paris 13°; Ben Mohamed Driss, né le 10 septembre 1954 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Berboucha Rokia, épouse Hadji Belhadj, née le 5 août 1955 à Nédroma (Tlemcen); Boualem ben Masmoudi, né le 17 juillet 1959 à Oran, qui s’appellera désormais: Bounoua Boualem; Bouarfaoul Naziha, veuve Rahal Abdeldjebbar, née le ler janvier 1944 à Oujda (Maroc); Boucetta Fatima, née le 10 juin 1956 à Sidi Rached (Blida); Bouhadjar ben Mohamed, né le 10 février 1954 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Zenasnt Bouhadjar; Daoudi Nourédine, né le 6 février 1954 à Hassi El Ghella ((Sidi Bel Abbès); Derradji Mohammed, né le 10 juin 1936 à Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Derradji Tedjini, né le 21 septembre 1971 à Oran, Derradji Nawal, née le 13 juillet 1976 à Oran, Derradji Fayçal, né le 17 février 1980 à Oran; Dris ben Ahmed, né le 22 avril 1938 à Angad, daïra de Télagh (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Boubekeur Dris; Driss ben Ali, né en 1910 à Aghbal, Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Yamina bent Driss, née le 24 février 1962 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), Halima bent Driss, née le 27 novembre 1966 à Sidi Ben Adda, Abdelkader ould Driss, né le 4 février 1969 à Sidi Ben Adda. Fatima bent Driss, née le 19 février 1975 à Sidi Ben Adda, Mohamed ould Driss, né le 29 juillet 1976 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormals: Azzaoui Driss, Azzaoui Yamina, Azzaoul Halima, Azzaoui Abdelkader, Azzaoui Fatima, Azzaoui Mohamed; Embarek Mohamed, né le 11 août 1907 à Hadjout (Blida); Fadila bent Moha, née le 3 avril 1956 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: Moha Fadila; Fatiha bent Abdesselam, née le 18 août 1954 à Mouzaïa (Blida), qui s’appellera désormais : Hammadi Fatiha; Fatiha bent Hamed, née le 16 août 1956 à Blida, qui s’appellera désormals: Meraga Fatiha; Fatima bent Mohand, épouse Bessedjerari Hasni, née le 30 octobre 1946 à Oran, qui s’appellera désormais: Mokhtari Fatima; Fatma bent Achour, veuve Ahmed ben Mokrane, née le 1er juin 1936 à Bou Tiélis (Oran), qui s’appellera désormais: Nasri Fatma ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1981 Fatma bent Chaïb, épouse Ahmed ben Haddu, née en 1935 à Béni Oulichek, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Benmehdi Fatma; Fatma bent Mimoun, épouse Ahmed ould Hammadi, née le 10 février 1920 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benmoussa Fatma; Fatma Zohra bent Mohamed, née le 11 octobre 1952 à Mouzaïa (Blida), qui s’appellera désormais : Hammadi Fatma Zohra; Fatmi Khira, veuve Rachedi Djilali, née en 1904 à Tlemcen; Hacène ben Mohamed, né le 7 août 1956 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Zouhri Hacène; Hadda bent Embarek, veuve Mohamed ould Ahmed, née en 1923 à Ouled Mouhand, Erfoud (Maroc), qui s’appellera désormais: Siga Hadda; Hamdane ben Amar, né en 1940 à Oran, et ses enfants mineurs: Abdelaziz ben Hamdane, née le 18 août 1965 à Oran, Ahmed ben Hamdane, né le 13 mars 1970 à Oran, Yamina bent Hamdane, née le 28 novembre 1971 à Oran, Boutaleb ben Hamdane, né le 11 avril 1973 à Oran, qui s’appelleront désormais : Hamdani Hamdane, Hamdani Abdelaziz, Hamdani Ahmed, Hamdani Yamina, Hamdani Boutaleb; Hamed ben Abdelkader, né en 1912 à Temsaman, Boudinar, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Benahmed Hamed; Kamlak bent Hassan Mohamed, veuve Boumezbak Amar, née en 1914 à Deir Ezzor (Syrie), qui s’appellera désormais: Boumezbak Kamlak; Khadra bent Ahmed, née le 5 mars 1956 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormals: Moussaoui Khadra; Khamsa bent All, veuve Slimani Mohammed, née en 1936 à Ouled Riah, commune de Hennaya (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Benahmed Khamsa; Kheira bent Lahcène, veuve Sahli Mammar, née le 27 mars 1933 à El Asnam, qui s’appellera désormais: Lahcène Kheira; Khelifa ould El Ouraghi, né le 13 mai 1958 à Sidi Ali Boussidi (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Hamadou Khelifa; Labidi Mahiéddine, né le 9 décembre 1951 à Béni Amar (Annaba); Lahcène Aïcha, veuve Moha ben Mohamed, née le 26 mai 1921 à Hadjout (Blida); Maaroufi Saïd, né le 16 juillet 1957 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès); Mahdjouba bent Slimane, veuve Kada Chikh. Naceur, née le ler mars 1930 à Oran, qui s’appellera désormais: Benslimane Mahdjouba; Mansouria bent Tahar, née le 29 février 1960 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Adda Mansouria;

21 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Megharbi Ouarda, née le 24 janvier 1956 à Azzaba (Skikda); Megherbi Malika, née le 15 juin 1959 à Azzaba (Skikda); Mimoun ben Abdelkader, né en 1934 à Béni Chicar, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mimouni Djamila, née le 14 septembre 1964 à Oran, Mimouni Rachida, née le 15 mars 1967 à Oran, Mimouni Naïma, née le 28 novembre 1969 à Oran, Mimouni Fatiha, née le 14 août 1972 à Oran, Leila bent Mimoun, née le ler juillet 1973 à Oran, Mimouni Houari, né le 9 octobre 1974 à Oran, Safia bent Mimoun, née le 14 novembre 1974 à Oran, Mimouni Karima, née le 9 février 1976 à Oran, qui s’appelleront désormais: Mimouni Mimoun, Mimouni Leila, Mimouni Safia; Mohamed ben Abdeselem, né le 24 décembre 1956 à Mouzaïa (Blida), qui s’appellera désormais : Hammadi Mohamed; Mohamed ben Djilali, né en 1934 à Ouled Hamou, tribu de Metalsa, cercle de Driouch, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Ben Djilali Yamina, née le 6 août 1963 à Fouka (Blida), Ben Djilali Karima, née le 19 octobre 1966 à Fouka, Zohra bent Mohamed, née le 5 juin 1968 à Fouka, Ben Djilali Leïla, née le 26 novembre 1971 à Hadjout (Blida), Ben Djilali Mohamed, né le 12 mars 1973 à Hadjout, Ben Djilali Abdelkrim, né le 10 avril 1977 à Hadjout, Ben Djilall Redhouane, né le 30 novembre 1978 à Hadjout (Blida), ledit Mohamed ben Djilali et son enfant mineure Zohra bent Mohamed, s’appelleront désormais: Ben Djilali Mohamed, Ben Djilali Zohra; Mohamed ben Hamou, né en 1946 à Ouled Bouhaïna, tribu d’Aknoul, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineures: Amel bent Mohamed, née le 27 août 1968 à Alger 4°, Kariam bent Mohamed, née le 4 avril 1975 à Alger 3°, Rahma bent Mohamed, née le 4 mars 1978 à Alger 4°, Benhamou qui s’appelleront désormais: Benhamou Mohamed, Amel, Benhamou Karima, Benhamou Rahma; Mohamed ben Khajoub, né en 1925 à Mezguitem, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs : Fatima bent Mohamed, née le 4 janvier 1964 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès), Bakhta bent Mohamed, née le 3 juin 1966 à Tabia, commune de Boukhanéfis (Sidi Bel Abbès), Halima bent Mohamed, née le 20 novembre 1968 à Tabia, Yamina bent Mohamed, née le 13 avril 1971 à Tabia, Kheir Eddine ould Mohamed, né le 22 octobre 1976 à Tabia, qui s’appelleront désormais: Khajoub Mohamed, Khajoub Fatima, Khajoub Bakhta, Khajoub Halima, Khajoub Yamina, Khajoub Kheir Eddine; Moïssova Maria, épouse Mekhazni Ali, née le 27 août 1946 à Rila (Bulgarie); Mokhtar ben Breck, né le 16 Septembre 1949 à Zemmouri (Alger), qui s’appellera désormais : Brik Mokhtar; Moulay Ahmed, né en 1929 à Lamhamid, douar Oulad Aamoula, province de Ouarzazate (Maroc). et son enfant mineure: Moulay Saadia, née le 1er février 1966 à Blida; REPUBLIQUE ALGERIENNE .355 Nounoute bent Miloud, épouse Haoussine ben M’Hamed, née le 16 février 1949 à Chaabat El Leham (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Benchorfi Nounoute; Nouria bent Moha Horo, épouse Boualem Ladjel, née le 3 janvier 1959 à Mostaganem, qui s’appellera désormais: Besseghier Nouria; Rahma bent Driss, née le 2 mars 1960 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Azzaoui Rahma; Rahma bent Mohammed, épouse Djilali Lakhdar, née le 10 septembre 1953 à Ouled Riah, commune de Ramchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Benabdelkrim Rahma; Rahmouna bent Abdelkader, épouse Nemmiche Abdelkader, née en 1942 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Khaldi Rahmouna; Ramdanè ben Bachir, né en 1954 à Béni Amar, daïra d’El Kala (Annaba), qui s’appellera désormais : Dib Ramdane; Ramdane Hassen, né, le 3 juillet 1935 à Bizerte (Tunisie), et ses enfants mineurs : Ramdane Ahmed, né le 14 décembre 1965 à Alger 4°, Ramdane Fouzia, née le 10 décembre 1966 à Alger 3º, Ramdane Az Eddine né le 16 juin 1968 à El Hammadia (Alger), Ramdane Hayat, née le 5 décembre 1969 à El Biar (Alger), Ramdane Assia, née le 12 août 1971 à Bouzaréa (Alger), Ramdane Hanane, née le 26 avril 1980 à Bouzaréa (Alger); Sadia bent Tieb, épouse Lakli Arab, née le 30 octobre 1952 à Oran, qui s’appellera désormais : Bentaïeb Sadia; Saïd ould Mohamed, né le 2 avril 1955 à Sidi Ben Adda (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Yahiaoui Saïd; Samira bent Moha, née le 16 août 1957 à Alger 3°, qui s’appellera désormais : Moha Samira; Yamina bent Ahmed, veuve Ghaouel Chikh, née en 1918 à Béni Ouassine, commune de Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Mahi Yamina; Yamna bent Bouziane, épouse Mokaddem Ahmed, née en 1918 au douar Ouled Boughnème, commune de Reggada, cercle de Berkane, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais : Mokeddem Yamna; Yassine ben Ahmed, né le 23 juillet 1954 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: Elmimouni Yassine; Zenasni Milouda, veuve Mokhtar ould Amar, née en 1938 à Taforalt (Maroc); Zolirha bent Mohamed, épouse Mohamed ben Djilali, née le 26 février 1943 à Hadjout (Blida), qui s’appellera désormais: Kebdani Zolirha; Haouari Mimoun, né en 1934 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Sid Fadéla, née le 17 avril 1967 à Tlemcen, Sid Abdelhak, né le 19 octobre 1971 à Tlemcen, lesdits enfants mineurs s’appelleront désoarmais : Haquari Fadéla, Haouari Abdelhak.

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 février 1981 portant création d’un comité des marchés auprès du ministère de la justice. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics et notamment son article 21; Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée; Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu l’arrêté du 17 septembre 1977 portant création d’un comité des marchés auprès du ministère de la justice; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès du ministère de

- la justice, un comité des marchés. Art. 2. Le comité des marchés comprend des membres permanents et des membres suppléants. Art. 3.- La composition du comité est fixée comme suit: le directeur des moyens ou son représentant. président, un représentant du ministère de la défense nationale (Direction du darak el watani), un représentant du ministère de l’intérieur (Direction générale de la sûreté nationale), un représentant du ministère du commerce. un représentant du ministère des finances (Direction des finances extérieures),

• un représentant du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire,
• un représentant du Parti,
• le contrôleur financier, le représentant de la banque auprès de laquelle doit être domicilié le marché. Le comité peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la présence est jugée utile. Art. 4. Les membres permanents ainsi que les membres suppléants du comité sont agréés en cette qualité par le président de l’organe concerné, sur proposition de leur administration, pour une durée de trois (3) années renouvelables. Art. 5. - Des indemnités seront accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d’application de l’article 30 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1981 Art. 6. - La compétence du comité porte essentiellement sur le contrôle de : tous les projets de marchés passés sur adjudications ou appels d’offres d’un montant inférieur à 10.000.000 D.A. et égal ou supérieur à 200.000 D.A, tous les projets de marchés passés de gré à gré, d’un montant inférieur à 5.000.000 D.A et égal ou supérieur à 100.000 D.A,
• tous les projets d’avenants à ces deux catégories de marchés qui n’ont pas pour objet de porter leur montant au-delà des seuils de compétence de la commission centrale des marchés, tous les projets de contrat d’études techniques, y compris les contrats d’architecte, d’ingénieurconseil et d’assistance technique, quel que soit leur montant, à l’exclusion de ceux relatifs a des études économiques dont le contrôle relève de la commission centrale des marchés. Art. 7. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles de l’arrêté du 17 septembre 1977 portant création d’un comité des marchés auprès du ministère de la justice. Art. 8. Le directeur des moyens est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1981. Boualem BAKI. Arrêté du 10 février 1981 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de la justice. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics. notamment ses articles 37, 38, 39, 47 et 48; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics et notamment son article 24, alinéa 2; Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice; Vu l’arrêté du 25 novembre 1970 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis au ministère de la justice; Arrête : Article 1er. Il est créé au ministère de la justice, en vue de la passation des marchés, un bureau d’adjudication et une commission d’ouverture des plis. Art. 2. - Le bureau d’adjudication et la commission d’ouverture des piis sont l’un et l’autre composés comme suit:

21 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur des moyens ou son représentant, ayant au moins le grade de sous-directeur, président, te directeur de la recherche ou son représentant, ayant au moins le grade de sous-directeur,

• le directeur de l’application des peines et de la rééducation ou son représentant, ayant au moins le grade de sous-directeur,
• le directeur des finances ou son représentant, ayant au moins le grade de sous-directeur,
• le sous-directeur des marchés publics et du matériel, un représentant du ministère de la défense nationale (Direction du darak el watani), un représentant du ministère de l’intérieur (Direction générale de la sûreté nationale),
• un représentant du Parti. REPUBLIQUE ALGERIENNE 357 Art. 3. Le secrétariat du bureau d’adjudication et de la commission d’ouverture des plis est assuré par le sous-directeur des marchés publics et du matériel. Art. 4. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles de l’arrêté du 25 novembre 1970 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission d’ouverture des plis. Art. 5. - Le directeur des moyens est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1981. Boualem BAKI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE AIN TEDELES Commune de Mesra Plans communaux de dévloppement Opération n° 5.591.1.600.00. 01 Etude technique Aménagement chemin communal sur 20 km Avis d’appel d’offres Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’étude technique pour l’aménagement sur 20 km, d’un chemin communal reliant le C.W. 42 à la R.N. 23 (commune de Mesra). Les bureaux d’études intéressés pourront recueillir les renseignements techniques auprès de la subdivision des infrastructures de base de la daïra de Aïn Tédelès, bureaux: Cité des 50 logements, porte nº 33 à Aïn Tédelès. Les offres comportant la soumission, les pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que les références, devront être adressées au président de l’assemblée populaire communale de Mesra, dans un délai de 30 jours à dater de la publication du présent avis. L’enveloppe extérieure portera la mention : « Appel d’offres ouvert - Etude Aménagement chemin communal A ne pas ouvrir >. Les bureaux d’études seront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Avis d’appel d’offres ouvert HA 07/MF Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel électrique pour climatisation. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des finances et des approvisionnements de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, Alger, avant le 15 mai 1981, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention : « Soumission Ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. L’enveloppe extérieure doit être anonyme. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au département des approvisionnements, 21, Bd des Martyrs, Alger, tél.: 60-23-00 et 60-08-33, poste 355 ou 356, contre la somme de 200 DA. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Avis d’appel d’offres ouvert HA 08/MF Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de bandes magnétiques,

358 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des finances et des approvisionnements de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, Alger, au plus tard 30 jours après la publication du présent avis. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention : « Soumission Ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. L’enveloppe extérieure doit être anonyme. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au département des approvisionnements, 21, Bd des Martyrs, Alger, tél.: 60-23-00 et 60-08-33, poste 355 ou 356, contre la somme de 200 DA. Les candidats resteront engagés par leurs offres Jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Construction d’une clôture pour la briqueterie d’Aïn Nouissy Appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une clôture pour la briqueterie d’Aın Nouissy. L’opération est à lot unique. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à i direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya de Mostaganem, square Bou djemaa Mohamed, Mostaganem (Bureau des marchés). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: Appel d’offres ouvert Construction d’une clôture pour la briqueterie d’Aïn Nouissy La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines à compter de la publication du présent avis. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont éngagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international nº 04/81 santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel pour congélation du sang destiné à la direction de la santé militaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1981 Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’ANP, Bd Saïd Touati, Bab El Oued, Alger. Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale division des services communs soumission boîte postale n° 298 Alger-Gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l’une porte la mention soumission à ne pas ouvrir appel d’offres n° 04/81 santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 22 avril 1981. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attesbant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Fourniture et mise en place d’un matériel de grande cuisine, buanderie et chambres froides au centre de formation des travaux publics à Mostaganem Avis de prorogation de délai Il est porté à la connaissance des soumissionnaires intéressés par l’appel d’offres ouvert national et international, relatif à la fourniture et à la mise en place d’un matériel de grande cuisine, buanderie et chambres froides au centre de formation des travaux publics de Mostaganem, que la date hinite de réception des offres intialement prévue au 28 mars 1981, est prorogée au 19 avril 1981. WILAYA DE SAIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Voie d’accès du village socialiste de Kasdir Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution d’une imprégnation et d’un revêtement superficiel tricouche de la route d’accès au village socialiste de Kasdir sur une longueur de 50 km. Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d’appel d’offres correspondani, au siège de la direction des infrastructures de base, rue des Frères Fatmi à Saïda.

21 avril 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres doivent être adressées par courrier recommandé, sous pli cacheté, portant la mention de l’appel d’offres au wall de Saïda, bureau des marchés, au plus tard le 30 avril 1981 à 12 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Avis de prorogation de délai Les soumissionnaires intéressés par l’appel d’offres international nº 70-13, portant sur la fourniture de joints isolants pour appareils de vole, sont avisés que la date limite de remise des offres arrêtée au 15 mars 1981, est prorogée au 12 avril 1981, délai de rigueur. La date d’ouverture des plis est prévue pour le 13 avril 1981. SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Avis de prorogation de délai Les soumissionnaires intéressés par l’appel d’offres international n° 70-14, portant sur la fourniture de serrures à secret, sont avisés que la date limite de remise des offres arrêtée au 15 mars 1981, est prorogée au 12 avril 1981, délai de rigueur. La date d’ouverture des plis est prévue pour le 13 avril 1981. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT UNIVERSITAIRE N° 1.28B.C.A.D. B. 0/4/81 Un appel d’offres international ouvert est lancé en vue de la construction d’une université implantée à Sétif. Les entreprises intéressées qui ont déjà reçu l’agrément du Gouvernement algérien, pourront retirer les cahiers des charges auprès du bureau d’études techniques Devecon, Algérie, 9, rue Pomel à Alger, munies de la lettre d’agrément et de leurs références portant sur les réalisations similaires. Les offres seront transmises, sous double enveloppe cachetée, au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, direction de l’infrastructure et de l’équipement universitaire, 1, rue Bachir Attar, place du ler Mai, Alger, REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 L’enveloppe extérieure doit être anonyme et ne comportera que la mention suivante < Appel d’offres international nº 1-28 BCAO B04/81. A ne pas ouvrir ». La date de remise des offres est fixée au 19 juillet 1981 à 18 heures, délai de rigueur. Aucune offre parvenue après cette date, ne sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 180 jours à compter de la date de clôture du présent avis. Ne pourront retirer le cahier des charges que les entreprises agréées ayant déjà réalisé des projets de même type. WILAYA DE MEDEA Direction des infrastructures de base « D.I.B. » de Médéa Commune de Ouzera Plan quinquennal - Opération n° 5.591.1.570.00.01 Etudes topographiques et géotechniques du chemin reliant Ouzera à Ouled Rabah et Ouled Kheir sur une longueur de 27 kilomètres Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des études topographiques et géotechniques du chemin reliant Ouzera à Ouled Rabah et Ouled Kheir sur une longueur de 27 km dans la daïra de Médéa. Les bureaux d’études intéressés par ces travaux peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante: Direction des infrastructures de base D.I.B. » de la wilaya de Médéa, sous-direction des travaux neufs, cité Khatiri Bensouna, Médéa. Les oires, accompagnées de références professionnelles et des pièces sociales et fiscales exigées par la règlementation en vigueur, doivent être adressées sous pli recommandé ou remises au président de l’assemblée populaire communale de Ouzera, daïra de Médéa, avant le jeudi 30 avril 1981 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non de dépôt à la poste sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MEDEA Direction des infrastructures de base « D.I.B. » de Médéa Cominune de Ouamri Plan quinquennal - Opération n° 5.591.1.567.00.01 Etudes topographiques et géotechniques du chemin reliant Ouled Dilmi à Ghala sur 10 kilomètres Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des études topographiques et géotechniques du chemin reliant Ouled Dilmi à Ghala, sur une longueur de 10 kilomètres, daïra de Médéa.

360 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les bureaux d’études intéressés par ces travaux peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant à l’adresse suivante : Direction des infrastructures de base «D.I.B.» de la wilaya de Médéa, sous-direction des travaux neufs, cité Khatiri Bensouna, Médéa. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces ficales et sociales exigées par la règlementaire en vigueur, doivent être adressées sous pli recommandé ou remises au président de l’assemblée populaire communale de Ouamri, daïra de Médéa, avant le jeudi 30 avril 1981 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction de 23 logements à El Matmar (Relizane) Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de 23 logements à El Matmar (Relizane). L’opération ne concerne que les lots gros-œuvres et V.R.D. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’urbanisme de la construction et de l’habitat de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed (service architecture). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires. devront être adressées au wall de Mostaganem (ba reau des marchés), sous double enveloppe cachevée portant la mention apparente: << Appel d’offres uvert, construction de 23 logements à El Matmen (Relizane) ». La date limite pour la remise des offres est fixée à 21 jours, à compter de la publication du présent avis. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Construction de 23 logements à Kheir Eddine (Aïn Tédelès) Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de 23 logements à Kheir Eddine (Aïn Tédelès). Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 avril 1981 L’opération ne concerne que les lots gros-œuvres, et V.R.D. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed (service architecture). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés), sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: « Appel d’offres ouvert construction de 23 logements à Kheir Eddine (Aïn Tédelès) ». La date limite pour la remise des offres est fixée à 21 jours, à compter de la publication du présent avis. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offers, est fixé à 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Construction d’un centre de santé avec maternité rurale à Remka (daïra de Oued Rhiou) Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre de santé avec maternité rurale à Remka (Oued Rhiou). L’opération est à lots séparés : Lot n° 1: Gros-œuvres V.R.D. Ferronnerie Lot n° 2: Etanchéité Lot n° 3: Menuiserie Lot n° 4: Plomberie-sanitaire Lot n° 5: Electricité Lot n° 6: Peinture-vitrerie. Les dossiers peuvent être consultés et retirés a direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed (service architecture). Les offres, accompagnées des pièces réglemenaires, devront être adressées au wali de Mostaganem (bureau des marchés), sous double enveoppe cachetée portant la mention apparente : << Appel d’offres ouvert construction de centre de santé avec maternité rurale à Remka (Oued Rhiou) ». La date limite pour la remise des offres est fixée à 21 jours, à compter de la publication du présent avis. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. 13, Avenue Abdelkader Benbarek