CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er avril 1971 portant nomination d’un magistrat, p. 326. Arrêté du 27 février 1971 portant désignation de magistrats à la chambre d’accusation de la cour d’El Asnam, p. 326. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 23 février 1971 portant constitution d’un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 326. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 25 février 1971 portant ouverture de concours et d’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, p. 326. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décision du 5 octobre 1970 relative à l’enquête instituée par l’article 15 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 modifiée, portant réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, p. 328.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1971 SOMMAIRE (suite) ACTES DES WALIS Arrêté du 2 janvier 1971 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 20.000 m2 à prélever du domaine autogéré « Zeghdcudi Mohamed >> sis à Guelma, au profit du ministère de la jeunesse et des sports (inspection d’Annaba), pour servir à l’implantation d’un stade scolaire pour le lycée mixte de Guelma, p. 328. Arrêté du 2 janvier 1971 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à El Kala, d’une superficie de 875 m2 environ, au profit du ministère des finances (direction des impôts), pour servir de support foncier une recette des contributions diverses, p. 328. Arrêté du 11 janvier 1971 du wali d’Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 59 3 12 ca, concédée à la commune de Guelaa Bou Shaa, daïra de Guelma, avec la destination de parcours, p. 328. Arrêté du 15 janvier 1971 du wali de Saïda, portant autorisation de prise d’eau, par dérivation, sur l’oued Bouchroura, p. 328. Arrêté du 12 février 1971 du wali d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Bou Namoussa, en vue de l’irrigation de terrains, p. 329. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés, Appels d’offres, p. 330. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 1er avril 1971 portant nomination d’un magistrat. Par décret du 1 avril 1971, M. Nadir Biout est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Constantine. Arrêté du 27 février 1971 portant désignation de magistrats à la chambre d’accusation de la cour d’El Asnam, Par arrêté du 27 février 1971, M. Ahmed El Bar, conseiller à la cour d’El Asnam, est désigné, pour une durée de trois ans, dans les fonctions de président de la chambre d’accusation de la cour d’El Asnam. MM. Abdelkader Boualla et Ahmed Belhanafi, conseillers à la cour d’El Asnam, sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de conseillers à la chambre d’accusation de ladite cour. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 23 février 1971 portant constitution d’un comité consultatif de règlement amiable des contestations relatives aux marchés publics passés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics et notamment ses articles 152 à 160; Vu la lettre du 17 février 1971 par laquelle le ministre de la justice, garde des sceaux a désigné M. Mohamed Mandi, substitut général près la cour d’Alger, en qualité de président du comité consultatif constitué par le présent arrêté; Sur proposition du directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1er Il est constitué, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un comité consultatif chargé de rechercher les éléments équitables susceptibles d’être adoptés, en vue d’une solution amiable dans les contestations relatives aux marchés publics passés par ce ministère. Art. 2. Le comité consultatif est composé comme suit:

- 1° PRESIDENT :M. Mohamed Mandi, substitut général près la cour d’Alger; 2° MEMBRES : a) Représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : le directeur de l’administration générale ou son représentant, le directeur de la planification et de l’orientation universitaire ou son représentant, le sous-directeur du budget, du matériel et de la tutelle; b) Représentants des organismes professionnels : le président de la chambre de commerce et d’industrie d’Alger ou son représentant, le secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens ou son représentant, Art, 3. Le secrétariat du comité est assuré par un fonctionnaire de l’administration centrale, désigné par le directeur de l’administration générale. Art. 4. Le comité consultatif établit et adopte son règlement intérieur. Art. 5. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Fait à Alger, le 23 février 1971. P. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le secrétaire général, Mohamed KEDDARI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 25 février 1971 portant ouverture de concours et d’examen professionnel pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique;

6 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 86-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’organisation civile du Front de libération nationale, modifié par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et n° 69-128 du 18 août 1969; Vu le décret n° 68-360 du 30 mai 1988 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction; Arrêtent : Article 1er. - Un concours et un examen professionnel pour l’accès à l’emploi de technicien des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, sont organisés suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. I. Dispositions applicables au concours: Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats âgés de 20 ans au moins et de 30 ans au pius, au 1er janvier 1971 et justifiant d’un baccalauréat scientifique (moderne, technique, mathématiques élémentaires, sciences expérimentales) ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 3. La limite d’âge fixée ci-dessus, peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que cette limite puisse excéder cinq (5) ans. Art. 4. Les dossiers de candidature comportent, outre les demandes de participation au concours, les documents énumérés ci-après :

• un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de 3 mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, -un certificat de nationalité, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme ou titre, deux photos d’identité, éventuellement, une copie de la fiche individuelle de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale. Art. 3. Le concours prévu à l’article 1 ci-dessus comprend les épreuves écrites suivantes : Coefficient Durée 1º une composition en langue arabe sur un sujet d’ordre général 2 3 h 2º une composition en langue française sur un sujet d’ordre général a 3 h 3º une composition de mathématiques 4 4 h 4° une composition de physique-chimie 3 4 h Les épreuves portent sur le programme du baccalauréat << sciences>> de l’enseignement secondaire. Art. 6. Le nombre des postes à pourvoir est fixé à cent cinquante (150). II. Dispositions applicables à l’examen professionnel: Art. 7. L’examen professionnel est ouvert aux agents techniques spécialisés âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l’année de l’examen et comptant à la même date, 6 années au moins de services effectifs en cette qualité. La limite d’âge fixée ci-dessus est reculée d’un an par enfant à charge et par année de service sans qu’elle puisse toutefois excéder cinq (5) ans. REPUBLIQUE ALGERIENNE 327 Art. 8. Les dossiers de candidatures comportant les documents énumérés ci-après, doivent être adressés sous pli recommandé au ministère des travaux publics et de la construction, direction de l’administration générale, 135, rue Didouche Mourad, Alger: un extrait de naissance ou une fiche individuelle ou familiale d’état civil, une demande de participation à l’examen professionnel,
• un arrêté de nomination, un procès-verbal d’installation. Art. 9. L’examen professionnel précité comporte les épreuves suivantes : a) Epreuves écrites : Coefficient Durée 1º un sujet de culture générale scientifique et technique 2 4 h 2º un projet (éléments) portant sur l’une des matières ci-après : 5 4 h Topographie Béton armé Bâtiment Architecture et urbanisme Route Ouvrages d’art Hydraulique Aérodromes Travaux maritime Etude de marchés Comptabilités publiques et gestion du personnel. 3° Un rapport sur une gestion administrative ou technique avec questions annexes. 3 1 sh 4° Une épreuve d’arabe, 1 sh 2 h b) Epreuves orales (Coefficient 2 par matière). 1º défense du projet 2º droit administratif (travaux publics) comptabilité et fonotionnement des services 3º technologie professionnelle: trois (3) matières au choix du candidat. Les candidats préciseront sur l’acte de candidature qui leur sera remis en même temps que le programme des épreuves, les matières choisies pour ‘e projet et les interrogations orales. Art. 10. Le nombre des postes à pourvoir est fixé à deux cents (200). III. - Dispositions communes applicables au concours et à l’examen professionnel : Art. 11. Les épreuves du concours et de l’examen professionnel se dérouleront à partir du 11 mai 1971 à Aiger, Oran et Constantine. Art, 12. - La liste des candidats inscrits au concours et l’examen professionnel est fixée par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction. Art. 13. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 15 avril 1971, Art. 14. La liste des candidats admis au concours ou l’examen professionnel est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit: Le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction, ou son représentant, président, Le sous-directeur du personnel, ou son représentant, Le sous-directeur de la formation professionnelle, ou son représentant, Les professeurs examinateurs,

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA Deux techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, titulaires. Art. 15. Il est attribué à chacune des épreuves, une note de 0 à 20; chaque note est multipliée par le coefficient fixé aux articles 5 et 9, ci-dessus. La somme des points obtenus dans les conditions ci-dessus constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves du concours et de l’examen professionnel. Art. 16. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire en composition de mathématiques pour le concours, ainsi que pour le projet en ce qui concerne l’examen professionnel. Art. 17. Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’organisation civile du Front de libération nationale, institué par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de dérogations d’âge, de titre, ainsi que de majorations de points, conformément aux dispositions du décret n° 68-517 du 11 août 1968 susvisé modifié par le décret n° 69-128 du 18 août 1969. Art. 18. Les candidats déclarés admis au concours ou à l’examen professionnel seront affectés en qualité de techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction dans les services du ministère des travaux publics et de la construction. Art. 19. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1971. Le ministre des travaux publics P. le ministre de l’intérieur, et de la construction, Le secrétaire général, Abdelkader ZAIBEK. Hocine TAYEBI. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décision du 5 octobre 1970 relative à l’enquête instituée par l’article 15 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 modifiée, portant réparation des accidents du travail et maladies professionnelles. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 modifiée, portant réparation des accidents du travail et maladies professionnelles; Vu le décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 fixant les conditions d’application des titres I et II de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 précitée; Vu le décret n° 68-426 du 26 juin 1968 relatif aux obligations des services gestionnaires autres que les organismes de sécurité sociale en ce qui concerne les personnes relevant de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée; Vu les arrêtés interministériels des 30 mars, 14 novembre 1967 et 8 octobre 1968 confiant provisoirement au juge du lieu de travail, l’enquête en matière d’accidents du travail; Décide: Article 1er. La décision du 9 octobre 1969 relative à l’enquête d’accidents du travail, est abrogée et remplacée par les dispositions ci-après. Art. 2. - L’enquête instituée par l’article 15 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, est confiée aux caisses de sécurité sociale du régime général non agricole et du régime minier en ce qui concerne les personnes affiliées en matière d’accidents du travail à ces organismes. Art. 3. Un recours est ouvert, dans un délai d’un mois suivant la date de réception par l’intéressé de la décision prise par la caisse, aux victimes ou à leurs ayants droit qui contestent les résultats de l’enquête effectuée en application de l’article 2 ci-dessus. Ce recours est porté devant l’inspection du travail et des affaires sociales compétente territorialement. Art. 4. Les demandes d’enquêtes émanant des organismes de sécurité sociale non visés par l’article 2 ci-dessus et des REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1971 services gestionnaires visés par le décret n° 68-426 du 26 juin 1968 susvisé, doivent être adressées à l’inspection du travail et des affaires sociales. Art. 5. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 octobre 1970. Mohamed Said MAZOUZI. ACTES DES WALIS Arrêté du 2 janvier 1971 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 20.000 m2 à prélever du domaine autogéré. « Zeghdoudi Mohamed » sis à Guelma, au profit du ministère de la jeunesse et des sports (inspection d’Annaba), pour servir à l’implantation d’un stade scolaire pour le lycée mixte de Guelma. Par arrêté du 2 janvier 1971 du wali d’Annaba, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports (inspection d’Annaba) un terrain d’une superficie de 20.000 m2, à prélever du domaine autogéré « Zeghdoudi Mohamed», sis à Guelma, pour servir à l’implantation d’un stade scolaire pour le lycée mixte de Guelma. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 2 janvier 1971 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à El Kala, d’une superficie de 875 m2 environ, au profit du ministère des finances (direction des impôts), pour servir de support foncier à une recette des contributions diverses. Par arrêté du 2 janvier 1971 du wali d’Annaba, est affecté au ministère des finances (direction des impôts), un terrain de 875 m2 environ, bien de l’Etat, sis à El Kala, pour servir de support foncier à une recette des contributions diverses. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 11 janvier 1971 du wali d’Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2 ha 59 a 12 ca, concédée à la commune de Guelaa Bou Sbaa, daïra de Guelma, avec la destination de parcours. Par arrêté du 11 janvier 1971 du wali d’Annaba, est réintégrée dans le domaine de l’Etat, à la suite de la délibération de l’assemblée populaire communale de Guelaa Bou Sbaa, la parcelle de terrain d’une contenance de 2 ha 59 a 12 ca, concédée gratuitement à cette collectivité par décret du 27 avril 1912 avec la destination de parcours. Arrêté du 15 janvier 1971 du wali de Saïda, portant autorisation de prise d’eau, par dérivation, sur l’oued Bouchroura. Par arrêté du 15 janvier 1971 du wali de Saïda, M. Abdelkader Halimi, demeurant à Bouchroura, commune d’Ouled Brahim, daïra de Saïda, est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par dérivation, sur l’oued Bouchroura, sis sur la commune d’Ouled Brahim, en vue de l’irrigation d’une parcelle de terre d’un hectare 65 ares, qui sera complantée en cultures maraîchères et arbres fruitiers. Le débit moyen dont la dérivation est autorisée, est fixé à 1 litre par seconde permanent, soit un débit intermittent de trois litres par seconde, pendant 60 heures par semaine soit : lundi: 6 heures au mardi 12 heures, jeudi 12 heures au vendredi 18 heures.

6 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée ; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés ; e) si le permissionnaire ne se conforme pas à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée, serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le wali d’Annaba aurait prescrit par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prise d’eau sur l’oued Bouchroura. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêts publics; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessaires à l’aménagement du dispositif de prise d’eau et de jaugeage, seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs de la direction de l’hydraulique et conformément au projet annexé à l’original dudit arrêté. Ils devront être terminés dans un délai maximum d’un an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur de la direction de l’hydraulique et à la demande du permissionnaire. Le permissionnaire devra entretenir en bon état, le dispositif de prise d’eau. Faute de se conformer à cette disposition, il sera mis, par le wali, en demeure d’avoir à remettre ces ouvrages en bon état dans un délai fixé. A l’expiration de ce délai, si la mise en demeure est restée sans effet ou n’a amené que des résultats incomplets, l’administration pourra faire exécuter d’office, aux frais du permissionnaire, les travaux reconnus nécessaires. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali de Saïda, dans un délai de six mois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation, sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de quinze dinars (15 DA), à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période quinquennale et d’avance, à la caisse du receveur des domaines de Saïda. Cette redevance pourra être révisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe de cinq dinars (5 DA) instituée par le décret du 30 octobre 1935, étendue à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937, modifiée par le décret du 31 décembre 1958. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. + Les frais de timbre et d’enregistrement dudit arrêté sont à la charge du permissionnaire. Arrêté du 12 février 1971 du wali d’Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Lou Namoussa, en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 12 février 1971 du wali d’Annaba, M. Talhi Hadef dit Brahim, agriculteur à Asfour, daïra d’Annaba, est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par pompage sur l’oued Bou Namoussa, en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté, qui ont une superficie de 8 ha 80 a et qui font partie de sa propriété. Le débit continu fictif, dont le pompage est autorisé, est fixé à 1,51 litre par seconde, durant une période annuelle de 5 mois, de mai à septembre, à raison de 18000 m3 pour toute la saison d’irrigation, soit un total de 2045 m3 par hectare. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 8,33 litres par seconde, sans dépasser 9 litres/seconde; mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 9 litres par seconde à la hauteur totale de 22 mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement), sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de la direction de l’hydraulique de la wilaya, dans l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, libre accès auxdites installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée, à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali d’Annaba, sauf les cas prévus à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938 d) si les redevances fixées par ledit arrêté ne sont pas acquittées aux termes fixés; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-après. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée, serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le wali d’Annaba aurait prescrit par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation en eau des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued Bou Namoussa.

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêts publics; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali d’Annaba, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage, seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs de la direction de l’hydraulique de la wilaya. Ils devront être terminés dans un délai de 1 an, à compter de la date dudit arrêté, La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur de la direction de l’hydraulique de la wilaya, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre, en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais, à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali d’Annaba, dans un délai de six (6) mois, dater de la mutation de propriété. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1971 Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est pulle et entraine la révocation de l’autorisation, sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le pétitionnaire sera tenu de payer l’eau prélevée dans l’oued Bou Namoussa, selon le tarif imposé aux autres concessionnaires, lorsque seront installées les stations de pompage destinées à alimenter, à partir des lachures du barrage de la Cheffia, la partie du périmètre irrigable bordant cet qued. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation des mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique; il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront lui être données par les agents de la direction de l’hydraulique de la wilaya d’Annaba ou du service de lutte antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars (2 DA) à verser, à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période annuelle et d’avance, à la caisse du receveur des domaines d’Annaba. Cette redevance pourra être révisée tous les ans, En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe fixe de vingt dinars (20 DA), prévus par l’article 79 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Avis d’appel d’offres international nº 6/71/BE Un appel d’offres international n° 6/71/BE est ouvert pour J’acquisition de 10 baromètres étalons. Les dossiers peuvent être retirés au service météorologique (bureau nº 308, 3ème étage), de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, avenue de l’Indépendance à Alger. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe, ‘enveloppe intérieure cachetée portant, en évidence, la nom du soumissionnaire et la mention «Ne pas ouvrir Appel d’offres n° 6/71/ВЕ ». La date limite de dépôt des offres est fixée au jeudi 13 mai 1971 à 17 heures. Les offres devront être adressées au service financier, bureau de l’équipement (bureau nº 405, 4ème étage), de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, B.P. 809, avenue de l’Indépendance à Alger. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA 3ème division BUREAU DES MARCHES ALIMENTION EN EAU POTABLE DE SIDI AISSA Fourniture et pose de conduites en amiante ou en polychlorure de vinyle et pose de conduite en acier pour l’alimentation en eau potable de Sidi Aïssa Opération n° 06.18.02.9.13.01.01 Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et I pose de conduites en amiante ou en polychlorure de vinyle et pose de conduite en acier pour l’alimentation en eau potable de Sidi Aïssa. Les entreprises intéressées par cette affaire, peuvent retirer le dossier correspondant chez le directeur de l’hydraulique de la wilaya de Médéa, porte de Lodi à Médéa, Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être déposées ou adressées, sous pli recommandé, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa avant le 30 avril 1971 à 18 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE MEDEA Equipement électromécanique et commande de l’adduction des eaux des Oueds Chiffa et Merdja pour l’alimentation en eau potable de Médéa Opération n° 06.18.02.9.13.01.01 Un appel d’offres est lancé en vue de l’équipement électromécanique et commande de l’adduction des eaux des oueds Chiffa et Merdja pour l’alimentation eau potable de Médéa. Les entreprises, intéressées par cette affaire, peuvent retirer le dossier correspondant chez le directeur de l’hydraulique de la wilaya de Médéa, porte de Lodi à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être déposées ou adressées, sous pli recommandé, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, avant le 30 avril 1971

6 avril 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA à 18 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MOSTAGANEM COMMUNE DE MASCARA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour rétude du plan d’urbanisme de la ville de Mascara. Les candidats intéressés par cette étude sont invités à retirer les dossiers de soumissions auprès du service de l’urbanisme de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Mostaganem rue Benanteur Charef prolongée, Mostaganem. La date limite de remise des offres à l’adresse ci-dessus indiquée, est fixée au samedi 24 avril 1971 à 12 heures. COMMUNE DE BOU HANIFIA EL HAMAMAT Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude du plan d’urbanisme de la ville de Bou Hanifia El Hamamat. Les candidats intéressés par cette étude sont invités à retirer les dossiers de soumissions auprès du service de l’urbanisme de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Mostaganem rue Benanteur Charef prolongée, Mostaganem. La date limite de remise des offres à l’adresse ci-dessus indiquée, est fixée au samedi 24 avril 1971 à 12 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue du renforcement en enrobés denses de la RN 36 P.K. 0 + 600 à 1+ 750. Le montant des travaux est évalué approximativement à 175.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique routes sis 39, rue Burdeau - Alger. Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Alger, 14 Bd Colonel Amirouche, Alger, avant le 30 avril 1971 à 17 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de la campagne d’enduit superficiel relative à l’exercice 1971. Cette campagne consiste en l’exécution de couche de surface en enduits superficiels monocouches de liants hydro-carbonés dits enduits d’usure >> sur les chaussées des chemins de la wilaya nº 15.21.21 «A», 38 et 42. Les dossiers sont à retirer à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Sétif. Les offres doivent parvenir à la direction des travaux publics et de la construction 8, rue Meryem Bouattoura à Sétif, avant le 22 avril 1971, délai de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires, par voie postale et en recommandé. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un appel d’offres est lancé pour la fourniture de deux émetteurs radiomaritimes: REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 1 émetteur graphie; 1 émetteur phonie. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant au bureau des marchés, 2ème étage, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir Alger. Le délai pour le dépôt des offres est de 60 jours francs comptés de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les scumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des plis à l’adresse précitée. Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de tubes électroniques, diodes et transtores. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant au bureau des marchés, 2ème étage, au ministère des postes et télécommunications, 4, Bd, Salah Boua kouir, Alger. La date limite de réception des plis est fixée au 15 mai 1971 à 12 heures au plus tard. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de départ des plis à l’adresse précitée. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture de batteries d’accumulateurs au plomb. Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant au bureau 227, 2ème étage, au ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir, Alger. La date limite de réception des plis est fixée au 15 mai 1971 au plus tard. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours à compter de la date précitée. Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un centre d’entretien des lignes à Constantine. Cet appel d’offres porte sur un lot unique, sauf chauffage central. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant au bureau d’étude SATRIC, 8, Bd Salah Bouakouir, à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans le délai de 30 jours francs comptés de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des plis. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES ETUDES DE MILIEU ET DE LA RECHERCHE HYDRAULIQUE Opération n° 11.01.0.60.20.81 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution d’un forage d’étude profond dans le synclimal de l’Ouenza. Les dossiers sont à retirer à la direction des études de milieu et de la recherche hydraulique, «Clairbois», Birmandreis, Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, au directeur des études de milieu et de la recherche hydrau lique, au plus tard, le 20 avril 1971, à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA Opération n° 11.01.9.60.20.60 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de trois (3) forages dans la plaine de Sidi Bel Abbès. Les dossiers sont à retirer à la direction des études de milieu et de la recherche hydraulique, «Clairbois», Birmandreis. Les offres, nécessaireinent accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, au directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique, au plus tard, le 20 avril 1971, à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1971 Opération n° 11.01.0.60.20.69 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de hangars métalliques. Les dossiers sont à retirer à la direction des études de milieu et de la recherche hydraulique, «Clairbois», Birman dreis. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous double enveloppe cachetée, au directeur des études de milieu et de la recherche hydraulique, au plus tard, le 23 avril 1971, à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 15 Avenue Abdelkader-Benbares