LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lots et décrets ABONNEMENTS Trois mola Six mots Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF Etranger 12 NF 20 NF 35 NF Le numéro 0,25 NF. Numero des années anterieures: DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Uttikiel l’Assemblée Ans. march pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Registre du DIRECTION Nationale Commerce Abonnements et publicite Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier ALGER 20 NF 15 NF Tél.: 66-81-49 66-80-96 25 NF 20 NF CCP 3200-50 ALGER 0,30 NF Les tabies sont journies gratuitement aux abonnés. Prière de fournir les - dernières bandes aux renouvellementa et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. Tariz des insertions 2,50 NF la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 17 décembre 1963 fixant le volume des vins admis à l’exportation vers la France. p. 1.317. Arrêté du 19 décembre 1963 relatif au prix du sucre et de certains produits contenant du sucre, p. 1.318. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décret n° 63-469 du 17 décembre 1963 portant déblocage des vins à la propriété, p. 1.318. Arrêté du 7 décembre 1963 relatif à la transaction en matière d’infractions forestières, p. 1.319. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 5 décembre 1963 portant cessibilité de terrains en vue de la réalisation d’une zone industrielle à Tlemcen, p. 1.319 ACTES DES PREFETS Arrêté du 11 novembre 1963 du préfet d’El-Asnam déclarant la cessibilité des immeubles du quartier Saint-Réparatus & Al-Asnam, p. 1.320. DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 17 décembre 1963 fixant le volume des vins admis à l’exportation vers la France. Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-70 du 2 mars 1963 portant organisation de la campagne vinicole 1962-1963; Vu le décret n° 63-469 du 17 décembre 1963 portant déblocage des vins à la propriété, Arrête : Article 1. Le volume des vins que les viticulteurs pourront expédier à destination du territoire douanier français, jusqu’au 15 janvier 1964, est fixé à 1.800.000 hectolitres répartis comme suit : Quantum 1.300.000 hectolitres Volant compensateur 500.000 hectolitres Art. 2. Le directeur des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 décembre 1963. Bachir BOUMAZA.

1318 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 Décembre 1963 MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Arrêté du 19 décembre 1963 relatif au prix du sucre et de : certains produits contenant du sucre. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix, rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-746 du 18 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté n° 47-433 du 3 décembre 1947; Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique rendue applicable à l’Algérie par le décret n° 46-745 du 17 avril 1946 et dont les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté nº 47-434 du 3 décembre 1947; Vu l’arrêté n° 51-17 AE/CE/HX du 17 février 1951 relatif au prix de certains sucres de qualité et de présentation non courantes, modifié et complété par l’arrêté n° 58-63 AE/RCE/HX du 4 avril 1958; Vu l’arrêté n° 59-31 du 23 mars 1959 relatif aux prix et aux marges commerciales de certains produits alimentaires et notamment du sucre; Vu l’arrêté n° 63-34 du 12 juillet 1963 relatif aux prix du sucre et de certains produits contenant du sucre ; Vu le décret n° 63-296 du 14 août 1963 fixant les conditions d’importation des sucres de betterave et de canne ; Arrête : Article 1er. Les prix de vente par l’office national de commercialisation (ONACO) aux grossistes ou demi-grossistes et aux utilisateurs industriels des sucres de toutes provenances, tels qu’ils résultent des dispositions de l’arrêté du 12 juillet 1963 susvisé, sont majorés de vingt quatre nouveaux francs par quintal à compter du 20 décembre 1963 à 0 heure. Art. 2. a) les prix licites de revient des stocks de sucre appartenant aux utilisateurs industriels à la date du 20 décembre 1963 à 0 heure sont majorés, par quintal net, de vingt quatre nouveaux francs. b) les prix limites de vente des produits contenant du sucre, fabriqués par les utilisateurs industriels à partir du 20 décembre 1983 à 0 heure, tels qu’ils résultent des dispositions de l’arrêté du 23 mars 1959 susvisé, pourront être augmentés de l’incidence de la majoration de prix du sucre prévue au paragraphe a, du présent article. c) l’augmentation de prix des produits visés au paragrape 1** ci-dessus pourra être répercutée en valeur absolue, incidence des taxes fiscales comprises à tous les stades de vente postérieurs à la fabrication. Art. 3. A titre de mesure accessoire destinée à assurer l’application des articles 1 et 2 du présent arrêté, les commerçants, grossistes, demi-grossistes et détaillants et les utilisateurs industriels devront reverser sur leurs stocks de sucre supérieurs à 1.000 kgs détenus à la date du 20 décembre 1963 à 0 heure une redevance de vingt quatre nouveaux francs par quintal net. Ces stoks doivent faire l’objet d’une déclaration en triple exemplaire conforme au modèle annexé au présent arrêté déposée ou adressée dans le délai de dix jours francs suivant celui de la mise en vente du Journal officiel où aura été publié le présent arrêté, aux directions départementales des prix et des enquêtes économiques dans le ressort desquelles ils sont entreposés. Art. 4. - La redevance prévue à l’article 3 du présent arrêté sera versée à la caisse algérienne d’intervention économique qui la consignera à un compte d’attente spécial ouvert dans ses écritures à cet effet. Cette redevance devra être versée soit au C.C.P. 3.200-38 Alger, soit par un chèque bancaire au nom de l’agent-comptable de la dite caisse dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel. Art. 5. Les majorations de prix résultant des dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les sucres, y compris ceux de la qualité et de présentation non courantes, énumérés dans les arrêtés des 17 février 1951 et 4 avril 1958 susvisés. Les commerçants détaillants détenant à la date du 19 décembre 1963 des stocks de sucre égaux ou inférieurs à 1.000 kgs devront les écouler jusqu’à épuisement sur la base des prix licites, en vigueur le 19 décembre 1963. Art. 6. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 décembre 1963. Bachir BOUMAZA, ΑΝΝΕΧΕ DECLARATION DE STOCKS DE SUCRE (application des dispositions de l’arrêté du 19 décembre 1963) 1°) Nom et adresse du détenteur : 2°) Qualité commerciale du détenteur : 3°) Numéro du registre du commerce du détenteur : 4°) Quantités détenues le 20 décembre 1963 à 0 heure: 5º) Nature des sucres (fardeaux, pains, cristallisés, etc…) 6°) Lieu où se trouvent les sucres (en précisant les quantités eť la nature des sucres) : Date et Siganture, Visa des Services de Contrôle, MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décret n° 63-469 du 17 décembre 1963 portant déblocage des vins à la propriété. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu le décret n° 63-70 du 2 mars 1963 portant organisation de la campagne vinicole 1962-1963; Vu le décret n° 63-214 du 18 juin 1963 modifiant l’article 3 du décret n° 63-70 du 2 mars 1963 portant organisation de la campagne vinicole 1962-1963, Décrète : Article 10г. Sont libérés du blocage en vue de leur commercialisation les vins qui avaient été immobilisés à la propriété par les décrets des 2 mars et 18 juin 1963 susvişés, ainsi que les vins de même origine qui avaient fait l’objet de transferts administratifs dans les chais du commerce. Art. 2. - Jusqu’au 15 janvier 1964 les viticulteurs ne pourront sortir de leurs chais, en vue de la commercialisation, qu’une fraction de leur récolte 1963 égale à 5% des

20 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.319 quantités figurant à leur déclaration de récolte, à valoir sur volant compensateur. Art. 3. Les quantités excédant les volumes commercialisables pourront éventuellement sortir des chais: soit par transferts administratifs en vue du regroupement dans les caves importantes du commerce, de la viticulture et les caves coopératives.

• soit à destination de la distillation, de la concentration, de la vinaigrerie, de l’élaboration des jus de raisin ou tous autres usages industriels et pour l’exportation vers des pays autres que la France. Art. 4. Le ministre de l’agriculture et le ministre de l’économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 decembre 1963 Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 7 décembre 1963 relatif à la transaction en matière d’infractions forestières. Le ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi forestière relative à l’Algérie du 21 février 1903, notamment l’article 140; Sur la proposition du chef du service des forêts et de la défense et restauration des sols. Arrête : Article 10г. Le ministre de l’agriculture accorde les transactions sur les délits et contraventions en matière forestière, lorsque le maximum de l’amende encourue ou l’amende prononcée dépasse 10.000 NF. Art. 2. Sans préjudice de son droit de contrôle et de révision des décisions, le ministre de l’agriculture délègue son pouvoir de transaction: 1°/ aux conservateurs des forêts et de la défense et restauration des sols lorsque le maximum de l’amende encourue ou l’amende prononcée dépasse 3.000 NF mais n’excède pas 10.000 NF. 2°/- aux chefs de circonscription lorsque le maximum de l’amende encourue ou l’amende prononcée n’excède pas 3.000 NF. Art. 3. La transaction avnt procès-verbal s’exercera à concurrence de 300 NF. Art. 4. Le chef du service des forêts et de la défense et restauration des sols est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1963. Ahmed MAHSAS. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 5 décembre 1963 portant cessibilité de terrains en vue de la réalisation d’une zone industrielle à Tlemcen. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret modifié n° 60-958 du 6 septembre 1960 étendant aux départements algériens l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, ensemble ladite ordonnance; Vu le décret n° 61-753 du 19 juillet 1961 portant réglement d’administration publique relatif dans des départements algériens à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l’arrêté de cessibilité notamment son titre II; Vu la décision n° 56-1011 de l’assemblée algérienne homologuée par décret du 12 avril 1956, article 88 portant création d’une caisse algérienne d’aménagement du territoire; Vu l’arrêté du préfet du département de Tlemcen n° 338/30/62 du 19 février 1962 prescrivant une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire des terrains compris dans la zone est de Tlemcen nécessaires à la réalisation d’une zone industrielle; Vu le plan de situation des terrains compris dans la zone industrielle ; Vu l’état et le plan parcellaire des propriétés dont l’acquisition est nécessaire pour la réalisation du projet ; Vu les registres d’enquêtes ; Vu les pièces constatant que l’arrêté du 19 février 1963 a été publié, affiché et inséré dans un journal du département dans les délais fixés et que le dossier de l’enquête sur l’utilité publique, ainsi que le registre d’enquête parcellaire ont été déposés pendant 15 jours à la mairie de Tlemcen; Vu l’avis du commissaire enquêteur ; Vu le rapport du 7 juin 1962 de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Tlemcen, chef du service départemental de l’urbanisme et de la reconstruction; Vu l’arrêté n° 830 U/CA en date du 5 novembre 1962 portant déclaration d’utilité publique les travaux en vue de la réalisation d’une zone industrielle à Tlemcen; Sur la proposition du directeur de la reconstruction et de l’urbanisme. Arrête : Article 1er Sont déclarées cessibles conformément au plan parcellaire ci-dessus visé, les propriétés désignées à l’état parcellaire annexé. Art. 2. Le secrétaire général de la préfecture de Tlemcen, le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire (C.A.D.A.T.) le président de la délégation spéciale de Tlemcen, l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tlemcen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 décembre 1963. Pour le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, et par délégation, Aït KACI.

1 320 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 Décembre 1963 ACTES DES PREFETS rrêté du 11 novembre 1963 du préfet d’Al-Asnam déclarant la cessibilité des immeubles du quartier Saint-Réparatus à Al-Asnam. Par arrête du 11 novembre 1963 du préfet d’Al-Asnam, sont déclarés cessibles, conformément au plan parcellaire établi, Les immeubles désignés à l’état parcellaire annèxé. N° du plan Nature Situation à Al-Asnam de la cadastral propriété 97 Angle rue d’Isly et place Paul Terrain nu Robert 98 Rue d’Isly 99.114 Rue d’Isly et St-Réparatus 100 Rue d’Isly 100 Rue d’Isly 101 Rue d’Isly > 102 Rue d’Isly ETAT PARCELLAIRE des terrains à acquérir par le ministère de la reconstruction des travaux publics et des transports pour la réalisation de l’opération de remembrement du quartier Saint Réparatus à Al-Asnam. Contenance Identité du propriétaire telle qu’elle résulte des renseignements recueillis par M2 l’administration 156,02 Carmagnol Charles, né à Constantine le 2 juillet 1921 et Mme Mari Madeleine, son épouse née à Alger le 28 mai 1921. 179,61 Gaillard Louis né le 19 février 1910 à Fromentin. 291,77 Hadjez Joseph René né à Sétif le 7 janvier 1909. 241,24 1°/ Mme Baamar Mamma Bent Hadj Abderrahmane Vve de Hamadi Abderrahmane ben Mohamed. 2°/ Hamadi ben Abderrahmane né en 1933 à Melika. 3°/ Hamadi Bia bent Abderrahmane. 1°/ Hamadi Chacha bent Abderrahmane. 5°/ Mme Baamara Zohra bent Omar veuve de Hamadi Baba Ben Mohamed. 8°/ Hamadi Mohamed Ben Aïssa Baba. 1°/ Hamadi Hadj Ben Baba. 3°/Hamadi Mustapha ben Baba. 3/ Hamadi Lella bent Baba. 10°/ Mme Bella Mamma Bent Hadj Kacem, veuve de Hamadi Hadj Brahim ben Baba. 241,24 11°/ Hamadi Bakir ben Hadj Brahim. 12°/ Mme Nedjar Aïcha bent Basaid née en 1923 à Boghari, Vve de Hamadi Hadj Aïssa. 185,61 Cano Jean Baptiste né le 9 avril 1921 à Al-Asnam. 207,21 1°/ Mme Baamar bent Hadj Abderrahmane veuve de Hamadi Abderrahmane ben Mohamed 2°/ Hamadi Mohamed ben Abderrahmane né en 1933 à Melika. 3°/ Hamadi Bia tent Abderrahmane 4°, Hamadi Chacha bent Abderrahmane. 5°/ Mme Baamara Zohra bent Omar, veuve de Hamadi Baba. 6°/ Hamadi Mohamed ben Baba. 7°/ Hamadi Hadj Aïssa ben Baba. 8°/ Hamadi Mustapha ben Baba. 9°/ Hamadi Lella bent Baba. 10°/ Mme Nedjar Aïcna bent Basaid née en 1923 à Boghari, veuve de Hamadi Hadj Aïssa. 11°/ Hamadi Bakir ben Hadj Brahim. 12°/ Bella Mamma bent Hadj Kacem, veuve de Hamadi Hadj Brahim ben Baba. 13 Mme Allouani Fafa née en 1888 à Melika, veuve de Hamadi Omar.

20 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE N° du plan Nature Situation à Al-Asrnam de la cadastral propriété 103 Rue d’Isly Terrain nu 104-105 Angle rues d’Isly et Frères Hernandez 109 Angle rues Freres Hernandez et St-Réparatus 110 Rue St-Réparatus 111 Rue St-Réparatus

112 Rue St-Réparatus LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.321 Contenance Identité du propriétaire telle qu’elle résulte des renseignements recueillis par M2 l’administration 198,40 1°/ Bedjah Aïssa ben Baamor né en 1893 à Melika. 2°/ Mme Baamara Aïcha bent El Hadj Yahia née en 1905 à Melika, veuve de Bedjah Elhadj Ahmed Daoud ben Baamar. 3°/ Yousfi Aicha bent Ba Ahmed née en 1900 à Al Asnam, veuve Bedjah Elhadj Ahmed Daou ben Baamor. 4°/ Bedjah Elhadj Ahmed Mohamed ben Daoud né le 9 décembre 1917 à Al Asnam. 5°/ Mme Bedjah Elhadj Ahmed Baya bent Daoud née le 5 octobre 1920 à Al Asnam, Vve de Tarahenni Mohamed. 3°/ Bedjan Elhadj Ahmed Baamor ben Daoud né le 15 mars 1924 à Al-Asnam. 7°/ Bedjah Elhadj Ahmed Salah ben Daoud né le 18 février 1929 à Al Asnam. 8°/ Mlle Bedjah Elhadj Ahmed, Lella bent Daoud née en 1927 à Melika. 9°/ Mme Bedjah Elhadj Ahmed, Mamma bent Daoud née en 1934 à Melika, épouse de Maiz Youssef. 263,00 Bouziane Mahmoud ben Abdelkader né le 5 septembre 1924 à Al Asnam. 255,51 Mme Sayah Halima bent Mohamed ben Henni née le 26 mars 1905 à Medjadja Vve de Djilali Sayah Henni. 200,11 1°/ Saou Omar ben Amar né le 15 septembre 1904 à Ait Larbaa (Tizi-Ouzou). 2°/ Saou Hacène ben Mohamed ou Amar né le 25 février 1928 à Ait Larbaa. 3º/Mlle Saou Tamazouzt dite Zaazou pent Mohamed ben Amar née le 20 janvier 1936 à Ait Larbaa. 4°/ Mme Ibazizen Abi-Azizi Fetta, dite Fatma bent Mohamed Vve de Saou Mohamed ou Amar née le 3 décembre 1899 à Ait Larbaa. 170,49 1°/ Mme Elabassia Khedidja née le 13 juin 1893 à Al Asnam vve de Benberkanine Mustapha ben Mohamed. 2°/ Benberkanine Fatma née le 13 octobre 1922, à Al Asnam épouse de Henni Adda Djillali. 3°/ Benberkanine Kheira née le 13 février 1924 à Blida épouse de Bettache Kaddour. 4°/ Benberkanine Mohamed né le 28 octobre 1925 à Blida. 5°/ Benberkanine Baya née le 4 mars 1928 à Al Asnam épouse de Saoula Boualem. 6°/ Benberkanine Mouni né le 1er mars 1931 à Al Asnam. 7°/ Benberkanine Ahmed né le 5 janvier 1936 à Al Asnam. 193,82 1°/ Bensaid ou Ben Said David né le 12 septembre 1885 à Al Asnam. 2°/ Ben Said ou Bensaid Elie né le 17 janvier 1905 à Al Asnam.

1 322 JOURNAL OFFICIEL DE N° du plan Situation à Al-Asnam cadastral 113 Rue St-Réparatus 114 Rue St-Réparatus 115 Angle Plact Robert et rue St-Réparatus 116 Angle Place Paul Robert et rue St-Réparatus 118 Rue St-Réparatus 119 Rue St-Réparatus 120.128 1 Rues St-Reparatus et Dufêtre 121 Rue St-Réparatus LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 Décembre 1963 Nature Contenance Identité du propriétaire telle qu’elle résulte de la des renseignements recueillis par propriété M2 l’administration Terrain nu 13°/ Ben Said ou Bensaid Salomon né le 10 décembre 1890 à Al Asnam. 4°/ Mme Ben Said ou Bensaid Lisa Aziza née le 12 mars 1902 à Al Asnam épouse séparée de biens de Hadjadj René. 230,04 1°% Valero Jose né 1 le 13 septembre 1900 à Alger et Mme Sempéré Maria son épouse née le 22 juillet 1902 à Santa Pola Province d’Alicante-Espagne. 2°/ Mme Ferrandes Eugène née le 24 mai 1904 à Al Asnam, Veuve Valerohy Ginio Lorenzo. 3°/ Mme Valéro Jeannine née le 24 juin 1929 à Al-Asnam épouse de Trochard Jules. 4°/ Mme Valéro Juliette née le 24 juin 1929 à Al Asnam épouse de Forner Georges. 92,82 Mme Santerre Candela Pauline née à Alger le 17 juin 1913 vve de Rudiver Gustave. 337,40 1°/ Mme Eugène Magro née le 10 février 1887 à Al-Asnam épouse de Athane Louis. 2°/ Mme Champredonde Marie, née le 25 novembre 1901 à Fromentin épouse de Saint Jevin Gabriel. 3°/ Mme Magro Maria Christine, née le 10 mai 1889 à Al Asnam Vve de Magro Joseph. 4°/ Mme Magro Paulette née le 29 septembre 1932 à Al Asnam épouse Linarès Christian. 154,84 1°/ Sanchez Louis ne le 25 août 1891 & AL Asnam. 2°, Mme Sanchez Thérése née le 4 août 1893 à Al Asnam épouse Antomori Don Pierre 3°/ Mme Sanchez Yvonne née le 26 septembre 1901 à Al Asnam 203,38 1°/ Mme Lesur Eugénie née le 23 novembre 1896 à Raismes (Nord) Vve de Montes Antoine Raphaël. 2°/ Montes Albert né le 21 février 1921 a Al Asnam 3°/ Montes Alice née le 27 février 1924 & Al Asnam, épouse Florence Charles Eugène. 188,76 Hadjez Joseph René né le 7 janvier 1909 à Sétif. 540,90 1°/ Azoula Léon né le 1er Décembre 1903 a Al Asnam et Mme Naman Marie, son épouse née le 28 septembre 1902 à Sétif. 2°/ Mme Guigui Farhi Fanny née le 21 octobre. 1913 à Al Asnam, Vve de Azoula Michael Andre. 3º/ Mme Azoula Arlette Marie, épouse de Ballester Emile née le 11 août 1934 à Al-Asnam 4°/ Azoula Robert Daniel né le 30 août 1941 à Al Asnam. 5°/ Azouia Joseph Yves né le 28 février 1946 à Al Asnam. 188,29 Mme Costa Thérèse Dolorés née le 27 novembre 1914 à Al Asnam, Vve de Lopez Jean.

20 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE N° du plan Nature Situation à Al-Asnam de la cadastral propriété 122 Rue St-Réparatus Terrain nu 123 Angle Rues St-Réparatus et Frères Hernandez 124 pie Rue Freres Hernandez 124 pie Angle Rues Hernandez et Georges Dufêtre 125 Rue Georges Dufêtre > 126 Rue Georges Dufètre > 127 Rue Georges Dufêtre 129 Rue Georges Dufêtre 130 Rue Georges Dufêtre 131 Angle Place Paul Robert

132.133 Angle rue Dufêtre, Place Paul- 134.135 Robert et rue Bouteloup 136.137 Rues G. Dufêtre et Bouteloup > LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.323 Contenance Identité du propriétaire telle qu’elle résulte des renseignements recueillis par M2 l’administration 289,22 Pandolfi Jean né le 10 février 1909 à Cavaignac. 276,45 Alt Saada Latamène B/ Mebarek né le 5 mars 1924 à Bouakache centre municipal de Zaknoune Michelet. 86,03 1°/ Mme Seban Marcelle née le 14 août 1920 à Al Asnam épouse de Morali Abraham Gilbert. 2°/ Seban Abraham, né le 15 septembre 1906 à Al Asnam. 3°/ Mme Seban Anna née le 18 septembre 1908 à Al Asnam. épouse de Bensaid Ichoua. 4”/ Mme Seban Berthe née le 30 janvier 1913 à Al Asnam, épouse de Ghenassia Isaac.

5/ Seban Joffre Baruch né le 14 mars 1915 a Al Asnam. 6°/ Mme Seban Yvonne née le 16 mars 1918 à Al Asnam, épouse de Boucris Prosper. 7°/ Seban Isaac né le 25 octobre 1923 à Al Asnam. 8°/ Seban Maurice né le 19 août 1926 à Al Asnam. 9°/ Seban Léon, né le 10 mars 1930 à Al Asnam. 161,28 1°/ Pandolfi Jean né le 10 février 1909 à Cavaignac. 2°/ Mme Sales Juliette Léa née le 16 mai 1911 à. Hanoteau Vve de Pandolfi Antoine et ses filles Pandolfi Josette et Pandolfi Christiane. 191,80 Hadjez Joseph René né à Sétif le 7 janvier 1909. 196,33 Bouthiba Abderrahmane B/El Hadj né le 20 janvier 1909 à Alger. 191,16 Mme Ghenassia ou Ghnassia Berthe Nedjema née le 14 février 1899 à Al Asnam épouse de Bensaid Joseph 205,28 Mlle Bouzidi Kheira Bent Kaddour, née le 26 mai 1944 à la Ferme - Al Asnam. 223,99 Mme Marengo Suzanne, née le 27 octobre à Al Asnam, épouse de Lecomte André Arthur. 138,69 1°/ Mme Corroyer Hermiette née le 2 juin 1904 à Al Asnam. 2°/ Mme Couvret Huguette née le 30 novembre 1929 à Al Asnam, épouse Sanchez Roland. 3°/ Couvret Pierre Roland né le 28 août 1934 à Al Asnam. 4°/ Couvret Jean-Jacques né le 19 août 1939 à Al Asnam. 486,53 1°/ Mme Eugène Magro née le 10 février 1887 à Al Asnam, épouse de Athane Louis. 2°/ Mme Champredonde Marie, née le 25 novembre 1901 à Fromentin, épouse de Saint-Jevin Gabriel. 3°/ Mme Magro Maria Christine née le 10 mai 1889 à Al Asnam, Vve de Magro Joseph. 4°/ Mme Magro Paulette née le 29 septembre 1932 à Al Asnam, épouse Llinarès Christian. 245,20 Montes Paul né le 2 février 1915 à Al Asnam.

1.324 JOURNAL OFFICIEL DE N° du plan Situation à Al-Asnam cadastral 138.139 Rues G. Dufêtre et Bouteloup

140 Rue Georges Dufêtre 142.143.144 Rues Duteure et Bouteloup 145.146 Rues Dufêtre et Bouteloup 147.148 pie Rue Georges Dufêtre 150 Angle rues Georges Dufêtre et Frères Hernandez 149 Angle rues Frères Fernandez et Docteur Bouteloup 48 pie Rue Docteur Bouteloup LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 Décembre 1963 Nature Contenance Identité du propriétaire telle qu’elle résulte de la des renseignements recueillis par propriété M2 l’administration Terrain nu 330,77 11°/ Mme Wiennert ou Wienert Eugène,. née à Haussonvillers (Alger) le 9 février 1889, épouse de Moutier Alfred Louis. 2°/ M. Weinnert ou Weinert Emile né le 5 janvier 1892 à Lamartine. : 80,90 Medioni Gilles né le 30 mai 1923 à Al Asnam. 243,35 1°/ Ghenassia ou Ghnassia David né le 5 février 1884 à Al Asnam. 2°/ Ghenassia ou Ghnassia Eugène Michael né le 23 juin 1892 à Al Asnam. 3°/ Ghenassia ou Ghnassia Aaron Alexandre né le 6 janvier 1903 à Al Asnam. 4°/ Ghnassia Estelle, née le 13 août 1910 à Al Asnam, épouse Tordjman Youcef ou Joseph 152,60 Taboni Paul né le 27 mars 1915 à Al Asnam et son épouse Mme Luciani Gabrielle née le 25 février 1927 à Cherchell. 116,55 Feknous Mohamed Messaoud Ben Mohamed Seghir née le 6 octobre 1896 au douar Béni Akbou.

132,89 1°/ Mme Ould Hammouda Djouher dite Ouerdia bent Boussaad, née en 1889 à Tassaft-Ouguemoune, Vve de Ould Hammouda Hassani B/ Alali ben Saïd. 2°/ Ould Hammouda Mohand Amokrane B/ Hassani, né le 1º décembre 1917 à Tassaft Ouguemoune. 3°/ Mme Ould Hammouda Sadia B/ Hassanı, née le 15 mars 1927 à Tassaft-Ouguemoune épouse de ould Hammouda Kaci B/ Faradj 4°/ Mme Ould Hammouda Tassaft B/ Hassani. née le 7 novembre 1933 à Tassaft-Ouguemoune épouse de Ould Hammouda Moh. Oul Hadj ben Lakhdar. 133,19 Sersoub Maamar Ben Madani né le 19 octobre 1942 à la Ferme Al Asnam. 94,25 1°/ Mme Nahalli Fatma Bent Benali Ben Djillali, née vers 1873 à Al Asnam, Vve de Madani Djillali Ben Abdellah. 2°/ Mme Madani Fatma Zohra née le 15 octobre 1893 à Al Asnam épouse de Desbats Jean. 3°/ Mme Madani Aïcha née le 1er mai 1895 à Al Asnam, Vve de Zerdab Mohamed. 4°/ Mme Madani Khira née le 12 décembre 1896 à Al Asnam. Imprimerne Officielle de l’Algérie, 9, rus froilier, Alger