CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS , ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS du 20 janvier 1971 relatif à l’organisation administrative, ET CIRCULAIRES

- p. 1198. Arrêtés des 16 mars, 2, 9 et 11 août, 6, 9 et 11 octobre 1972 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE portant mouvement dans le corps des administrateurs, Arrêtés interministériels du 20 octobre 1972 reconduisant p. 1209. des magistrats dans leurs fonctions auprès de militaires permanents, p. 1198. tribunaux Arrêté du 13 septembre 1972 fixant la liste des candidats admis à l’examen de sortie de l’école nationale d’administration, Arrêté interministériel du 20 octobre 1972 portant désignation р. 1209. du président du tribunal militaire permanent p. 1198. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 72-198 du 5 octobre 1972 de Blida, Arrêté du 3 octobre 1972 fixant la liste des candidats admis aux examens de titularisation dans le corps des chefs de division, p. 1210. Arrêté du 3 octobre 1972 fixant la liste des candidats admis portant modification aux examens d’intégration dans le corps des chefs de du tableau des communes annexé au décret n° 71-33 division, en qualité de stagiaires, p. 1210.

1198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1972 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 6 octobre 1972 portant mutation d’un magistrat, p. 1210. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 16 août 1972 portant création des commissions paritaires des personnels, p. 1210. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 30 octobre 1972 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM), p. 1211. Décret du 30 octobre 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM), p. 1211. Décret du 30 octobre 1972 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), p. 1211. Décret du 30 octobre 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), p. 1211. Décret du 30 octobre 1972 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale d’études, de gestion, de réalisation et d’exploitation industrielles (S.N.E.R.Ι.), p. 1211. Décret du 30 octobre 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries chimiques, p. 1211. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 72-243 du 13 novembre 1972 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique, p. 1211. Décret n° 72-244 du 13 novembre 1972 portant virement de crédits, au sein du budget du ministère des postes et télécommunications, p. 1212. Décret n° 72-245 du 13 novembre 1972 portant virement de crédits au sein du budget du ministère du commerce, p. 1212. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1213. Mises en demeure d’entrepreneurs p. 1215. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 20 octobre 1972 reconduisant des magistrats dans leurs fonctions auprès de tribunaux militaires permanents. Par arrêté interministériel du 20 octobre 1972, M. Lakhdar Mouhoub, conseiller à la cour de Constantine, président du tribunal militaire permanent de Constantine, est reconduit dans ses fonctions pour une période d’une année, à dater du 15 octobre 1972. Par arrêté interministériel du 20 octobre 1972, M. Abdelkrim Khedim, conseiller à la cour d’Oran, président du tribunal militaire permanent d’Oran, est reconduit dans ses fonctions pour une période d’une année, à dater du 15 octobre 1972 Par arrêté interministériel du 20 octobre 1972. M. Mahmoud Zemmour, procureur de la République près le tribunal de Constantine, procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent d’Oran, est reconduit dans ses fonctions pour une période d’une année, à dater du 15 octobre 1972. Arrêté interministérie du 20 octobre 1972 portant désignation du président du tribunal militaire permanent de Blida. Par arrêté interministériel du 20 octobre 1972, M. Abderrahmane Benattou, procureur général adjoint près la cour d’El Asnam, est désigné pour assurer les fonctions de president du tribunal militaire permanent de Blida, pour une période d’une année, à later du 15 octobre 1972. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 72-198 du 5 octobre 1972 portant modification du tableau des communes annexé au décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l’organisation administrative. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de intérieur, Vu l’ordonnance n° 67-24 du ‘18 Janvier 1967 portant code communal; Vu le décret n° 63-189 du 16 nai 1963 et les ordonnances n° 63-421 du 28 octobre 1963, 63-466 du 2 décembre 1963 et 64-34 du 31 janvier 1964 portant réorganisation territoriale des communes; Vu le décret n° 65-29 du 4 février 1965 portant transiert du chef-lieu de deux arrondissements du département d’Alger; Vu le décret n° 65-246 au 30 septembre 1965 portant changement de nom de certaines communes; Vu le décret n° 66-364 du 27 décembre 1966 rectifiant les tableaux des communes arrêtés par décret n° 65-246 du 30 septembre 1965 susvisé ; Vu l’arrêté du 15 février 1969 portant transfert du siège du chef-lieu de Tassaft à Souk El Had (Tizi Ouzou; Vu l’arrêté du 2 mars 1970 portant transfert du siège du chef-lieu de Aïn Charchar à Zit Emba (Constantine); Vu l’arrêté du 18 décembre 1970 portant changement de nom de certaines communes: Vu Varrete du 18 decembre 1970 portant attribution de nouveaux chefs-lieux a certaines communes;

21 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1199 Décrète : Art.

2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Article 1er Je tableau des communes annezé au décret Répulique algérierne démocratiqne et populaire n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif a l’organisation administrative est modilie ainsi qu’il est indiqué à Vetat joint au Fait à El Asnam, le 5 octobre 1972. présent décret. ANNEXE I. - WILAYA D’ALGER Lire: Wilaya d’Alger 1 agglomération urbaine : Ville d’Alger comprenant et 3 daïras: Alger-Sahel, chef-lieu à Blida Dar El Beïda, chef-lieu à Au lieu de: Wilaya d’Alger 1 agglomération urbaine : Ville d’Alger comprenant et 3 daïras: Cheragà Blida Rouiba :. Lire : Děli Ibrahim Au lieu de: Dély Ibrahim Lire: Daïras Chefs-lieux Communes ALGER-SAHEL Chef-lieu à Cheraga Au lieu de: Cheraga Lire : Daïras Communes Chefs-lieux Blida Tipasa Tipasa Au lieu de: Blida Tipasa Blida Houari BOUMEDIENE. 12 arrondissements 1 communė Chéraga 9 communes 43 communes 19 communès Rouiba 14 communes 12 arrondissements 1 commune 9 communes 43 communes 19 communes 14 communes Anciennes communes Origine territoriale des anciennes communes Anciennes communes Origine territoriale des anciennes communes Tipasa Nador (ex-Desaix) Sidi Rached (ex-Montebello) Tipasa Nador, ex-Dessaix Sidi Rached, ex-Montebello

1200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1972 Lire : Daïras Communes Chefs-lieux Anciennes communes Origine territoriale des anciennes communes Dar El Beïda Dar El Beïda Dar El Beïda Dar El Beïda (ex-Maison Blanche) Chef-lieu à Rouiba Rouiba Rouiba Rouiba Au lieu de: Rouiba Rouiba Rouibe Rouiba Π. WILAYA DE ANNABA Lire: Annaba Dréan Dréan Dréan, ex-Mondovi Barral Bou Neffaa Au lieu de: Annaba Dréar Dréan Dréan, ex-Mondovi Berral Bou Neffaa Lire : El Aouinet Ouenza Ouenza Ouenza Bayad El Meridj Au lieu de: El Aouinet Ouenza Ouenza Ouenza Bayad El Merridj Lire : Souk Ahras Mechroha Mechroha, Mechroha Laverdure Au lieu de: Souk Ahras Mechroha Merahna Mechroha Lire : Souk Ahras Oued Cheham Oued Cheham Oued Cheham, ex-Villars Douars Dahouara et Megana de la Séfia mixte Aouaïd Dahouara Mechala Menzel, ex-Fauvelle

21 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au Heu de : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1201 Daïras Communes Chefs-lieux Anciennes cominunes Origine territoriale Souk Ahras Oued Cheham Oued Cheham Lire : Tébessa Djebel Onk Oum Ali El Kouif El Kouif El Ogla Gasses Au lieu de: Tébessa Djebel Onk Djebel Onk El Kouif El Kouif El Ogla Gasses El Ogla (Le reste sans changement). III. WILAYA DE L’AURES Lire : Batna Aïn Touta Aïn Touta Chemmora Chemmora Batna El Madher El Madher Au lieu de: Batna Aïn Touta Aïn Touta Chemmora Chemmora El Madher El Madher Lire : – Biskra Aïn Zaatout Aïn Zaatout Bouchagroun Lichana des anciennes communes Oued Cheham Douars Dahouara et Megana de la Séfia mixte Dahouara Menzel Djebel Onk, ex-Ouled, Sidi Abid El Kouif, ex-Le Kouif du Concession minière du Kouif et partie du douar Gouraye de Morsott mixte El Ogla, ex-Bedjen Djebel Onk, ex-Ouled Sidi Abid El Kouif, ex-Le Kouif Concession minière du Kouif et partie du douar Gouraya de Morsortt mixte El Ogla, ex-Redjen Aïn Touta, ex-Mac Mahon Ouled Bechina Douar Ouled Béchina de Aïn Touta mixte Tahanent Chemmora Bouhelit, ex-Lutaud Aïn El Ksar, ex-El Madher Aïn Touta, ex-Mac Mahon Tahanent Chemmora Boukhilet, ex-Lutaud Aïn El Ksar, El Madher Aïn Zaatout Bouchagroun Lichana

1202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1972 Au lieu de : Dairas Communes Chefs-lieux Biskra Aïn Zaatout Aïn Zastout Bouchagroun Lichana Lire : Merouana Taxlent Taxlent Au lieu de: Merouana Taxlent Taxlent (Le reste sans changement). IV. WILAYA DE CONSTANTINE Lire : Aïn Beïda Dhalaa Dhalaa Au lieu de: Aïn Beïda Dhalaa Dhalaa Lire : Collo Oum Toub Oum Toub Au lieu de: Collo Oum Toub Oum Toub Lire : Skikda Air. Charchar Bekkouche Lakhdar Au lieu de: Skikda Aïn Charchar Bekkouche Laïd Bekkoucha Lakhdar (Le reste sans changement). Anciennes communes Origine territoriale des anciennes communes Aïn Zaatout Bouchagroun Lichana Ouled Fatma Ouled Fatma Ouled Bechina Dalaa Douar Dalaa Dhalaa Douar Dhalaa Oum Toub Partie du douar Ouled Khessib de Collo mixte. Sidi Kamber Partię de la mechts Boulahdjar de Béni Quelbane Oum Toub Partie du douar Ouled Khessib de Collo mixte. Sidi Kamber Partie de la mechta Boulahdjar de Béni. Quelben Aïn Charchar, ex-Auribeau Aïn Charchar, ex-Auribeau, ex-Radjeta Ghadjata, ex-Radjeta

21 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1203 V. WILAYA D’EL ASNAM Lire : Theniet El Had 9 communes Au lieu de: Teniet El Had 9 communes Lire : Daïras Communes Chefs-lieux Theniet El Had Theniet El Had Theniet El Had Au lieu de: Theniet El Had Theniet El Had Theniet El Had (Le reste sans chant). VI. WILAYA DE MEDEA Lire : Daïras Communes Chefs-lieux Médéa Si Mahdjoub Si Mahdjoub Au lieu de: Médéa Si Mahdjoub Sı Mahdjoub Lire : Djelfa Ain El Bец Aïn El Bell Anciennes communes Origine territoriale des anciennes communes Theniet El Had Provenant de l’ancienne commune de Trolard Douar El Khemaïs de Taza et ainsi délimitée: Bordj El Emir Abdelkader, ex-Trolard, Taza Nord: Douar Tighert Est: Douar Trolard Taza Taza Sud: Theniet El Had Provenant de l’ancienne commune de Trolard Douar El Khemaïs de Taza ainsi délimitée : Bordj El Emir Abdelkader, ex-Trolard Taza. Nord : Douar Tighzert Trolard Est: Douar Taza (Taza) Anciennes communes Origne territoriale des anciennes communes Si Mahdoub, ex-Nelson-Partie du douar Ouled bourg Oughat de Nelsonbourg. Oued Oughat Fractions Louata Fouaga, Louata Tehata et Ouled Thabet de Médéa Si Mahdoub, ex-Nelsonbourg Oued Oughat Partie du douar Ouled Oughat de Nelsonbourg. Fractions Louata Fouag Louata Tehata et Ouled Thabet de Médéa Aïn El Bell Zaccar, plus partie de la commune de Senalba, plus partie de la commune de Aïn El Hammara Ouled Khenatsa

1204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1972 Au lieu de: Daïras Communes Djelfa Aïn El Bell Lire : Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Au lieu de: Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari (Le reste sans changement). VII. WILAYA DE MOSTAGANEM Lire : Tighennif Au lieu de: Tighenif Lire : Daïras Communes Mascara Mascara Au lieu de: Mascara Mascara Chefs-lieux Anciennes communes Origine territoriale des anciennes communes Aïn El Bell Aïn El Bell Zaccar, plus partie de la commune de Senalba, plus partie de la commune de Aïn El Hammara Mekhalif Lazreg Territoire de la tribu des Mekhalif Lazreg Ouled Khenatsa Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari, ex- Boghari Boghar M’Fatha Centre de Moudjebeur et M’Fatha, de Boghari mixte. Oum El Djellil Douar Oum El Djellil de Boghari mixte Saneg Douar Saneg de Boghari mixte. Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari, ex- Boghari Boghar M’Fatha Centre de Moudjebeur et douar M’Fatha Oum El Djellil Boghari mixte. Saneg 7 communes 7 communes Chefs-lieux Anciennes communes Origine territoriale des anciennes communes Mascara Mascara Partie d’Ouled Kada Fraction Ouled Kada du lieu Guelaïlia et du lieu Touaïbia Benyarou Sidi Daho Mascara Mascara Partie d’Ouled Kada Fraction Ouled Kada du lieu Kelaïlia Touaïbia Sidi Daho

21 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lire : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1205 Daïras Communes Chefs-lieux Anciennes communes Origine territoriale Oued Rhiou Melaab Melaab Au lieu de: Oued Rhiou Melaab Melaab Lire : Tighennif Tighennif Tighennif Au lieu de: Tighenif Tighenif Tighenif (Le reste sans changement). VIII. WILAYA DES OASIS Lire : 24 communes et 3 centres industriels. Au lieu de: 24 communes (dont 3 centres industriels), Lire : In Salah In Salah In Salah Au lieu de: In Salah In Salah In Salah (Le reste sans changement). IX. WILAYA D’ORAN Lire : Oran Gdyel Gdyel Oued Tlélat Oued Tlélat Au lieu de: Oran Gdyel Gdyel

des anciennes communes Melaab Mekmène Douar Mekmène d’Ammi Moussa mixte. Fraction de Benakhra de Ramka Melaab Mekmène Fraction de Benakhra de Remka Tighennif, ex-Palikao Tigenif, ex-Palikao In Salah Foggaret Ez-Zoua In Ghar In Salah Foggaret Ez-Zoua In Gar Gdyel, ex-Saint Cloud Hassi Mefsoukh, ex-Renan Gdyel, ex-Saint Cloud Hassi Nefsoukh, ex-Renan

1206 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dairas Communes Chefs- Qued Tlélat Lire : Aïn Témouchent Aïn El Arbaa Aïn El Arbaa El Amria El Amria Hassasna Hassasna Au lieu de: Aïn Témouchent Aïn El Arbaa Aïn El Arbaa Aïn Témouchent El Amiria El Amiria Aïn Témouchent Hassasna Hassasna Lire : Mohammadia F! Ghomri El Ghomri Mohammadia Zahana Zahana Au lieu de: Mohammadia Ghomri E! Ghomri Mohammadia Zahana Zahana REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1972 lieux Anciennes communes Origine territoriale des anciennes communes Aïn El Arbaa, Sidi Boumediène, ex-Hameau Perrot El Amria, ex-Lourmel Hassasna, ex-Oued Ber-Partie du douar Oued kèche Berkèche de Alm Temouchent mixte. Aïn El Arbaa Sidi Boumediène, ex-На- meau El Amiria, ex-Lourmel Hassasna, ex-Oued Ber-Partie du douar Berkèche kèche de Ain Témouchent mixte. El Ghomri, ex-Nouvion Douars Béni Yahi, Ahl Borgias El Haciane et Sefalah de la Mina mixte. Sedjerara Douar Sedjerara de Mascara mixte. Zahana, ex-Saint Lucien El Gada El Ksar Telilat Partie du douar Telilat de Saint Lucien mixte Tenazet F Ghomri, ex-Ncuvion Borgias Douars Béni Yahi, Ahl El Haciane et Sefalah de la Mina mixte. Sedjerara Douar Sedjerara de Mascara mixte. Zahana, ex-Saint Lucien El Gada E! Ksar Tenazet

21 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1207 Lire : Dairas Communes Chefs-lietix Sidi Bel Abbes Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Sidi Ali Ben Youb Sidi All Ben Youb Au lieu de: Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Sidi Ali Ben Youb Sidi Ali Ben Youb Lire : Telagh El Gor El Gor Au lieu de: Telagh El Gor El Gor (Le reste sans changement). X. WILAYA DE SAIDA Lire: Saïda Youb Youb Au lieu de: Saïda Daoud Daoud Le reste sans changement). XI. WILAYA DE SETIF Lire : Akbou. Akbou Akbou Anciennes communes Origine territoriale des anciennes communes Sidi Bel Abbès Fraction des Armana de la Mekerra mixte. Sidi All Ben Youb, ex- Chanzy Chetouane Centre municipal de Chetouane de Mekerra mixte Sidi Bel Abbès Fraction des Armanas de la Mekerra mixte. Sidi Ali Ben Youb, ex- Chanzy Chetouane Centre municipal de Chetouane El Gor Guelt El Beïda El Gor Guel El Beïda Youb, ex-Berthelot Honnet Enclave de Aïn Manas Youb, ex-Berthelot Akbou Ancienne commune de plein exercice et village de Tifrit d’Akbou mixte. Chellata Douar Chellata, sauf Tifrit d’Akbou mixte.

1208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1972 Au lieu de: Daïras Communes Chefs-lieux Akbou Akbou Akbou Lire : M’Sila Ouled Adi Ouled Adi Guebala Guebala Au lieu de: M’Sila Ouled Adi Ouled Adi Guebala Guebala (Le reste sans changement). XII. WILAYA DE TIARET Lire : Tissemsilt Tissemsilt Tissemsilt Au lieu de : Tissemsilt Tissemsilt Tissemsilt (Le reste sans changement). XIII. WILAYA DE TLEMCEN Lire : Sebdou Terni Béni Hadiel Terni Béni Hadiel Au lieu de’: Sebdou Terni Béni Hadiel Terni Béni Hadiel (Le reste sans changement). Anciennes communes Origine territoriale des anciennes communes Akbou Et village de Tiffrit d’Akbou mixte. Chellata Douar Chellata, sauf Tiffrit d’Akbou mixte. Ouled Adi Guebala, ex- Ouled Ouelha Ouled Adi Guebala, ex- Ouled Ouleha Tissemsilt, ex-Vialar, plus les parties de Béni Malda et de Hardy, situé au nord de l’oued Nahr Ouassal Tissemsilt, ex-Vialar, plus les parties de Béni Maïda et de Hardy, situé au nord de l’ouest Nahr Ouassel Terni Béni Hadiel, ex- Terny Terni Béni Hadiel

21 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés des 16 mars, 2, 9 et 11 août, 6, 9 et 11 octobre 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 16 mars 1972, M. Abdelkader Hadjali est ¡omu dans le corps des administrateurs, par avancement, au sème échelon, indice 495, à compter du 1er janvier 1971 et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 2 mois. Par arrêté du 16 mars 1972, M. Mohamed Benachenhou est promu dans le corps des administrateurs, par avancement, au 8ème échelon, indice 495, à compter du 1er janvier 1971 et conserve, à cette date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 2 août 1972, M. Ahmed Maamar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des affaires étrangères. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 2 août 1972, M. Mustapha Lalaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, à compter de la date de son installation dans ses fonctions et affecté auprès du ministère de l’intérieur. Par arrêté du 2 août 1972, M. Saïd Younsi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 2 août 1972, M. Mustapha Belarif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du commerce. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 2 août 1972, M. Abdelkader Niar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire, à compter du 15 juin 1971. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 2 août 1972, M. Abdelmalek Tamarat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur, wilaya d’Alger. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 2 août 1972, M. Mustapha Mokraoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 9 août 1972, M. Mustapha Hamdane, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon, est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 4ème échelon, indice 395 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1209 Par arrêté du 11 août 1972, M. Abdelghani Bouteflika est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 août 1972, les dispositions de l’arrêté du 20 avril 1971, sont modifiées ainsi qu’il suit M. Fatah Assoul est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 8ème échelon et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 10 mois et 21 jours ». Par arrêté du 11 août 1972, M. Ali Benslitane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 août 1972, M. Chérif Naït Belaïd est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au secrétariat d’Etat au plan. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobre 1972, M. Idir Lechani, administrateur civil, est muté, sur sa demande, du ministère de la justice au ministère du commerce, à compter du 10 mai 1972. Par arrêté du 9 octobre 1972, les dispositions de l’arrêté du 16 mars 1972, sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Abdelkader Hadj Ali est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 10ème échelon, indice 545 et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 mois ». Par arrêté du 9 octobre 1972, les dispositions de l’arrêté du 16 mars 1972, sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Mohamed Benachenhou est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 10 échelon, indice 545 et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 11 mois et 10 jours ». Par arrêté du 11 octobre 1972, M. Benyoucef Belhadj Abed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 13 septembre 1972 fixant la liste des candidats admis à l’examen de sortie de l’école nationale d’administration. Par arrêté du 13 septembre 1972, sont déclarés admis à l’examen de sortie de l’école nationale d’administration, les élèves dont les noms suivent et appartenant à la promotion << Abdelhamid Ben Badis ». 10 1 10) Section d’administration générale. MM. Rachid Abed Kerroum Achir Abdelbaki Benslimane Hassen Rachid Boukli Chérif Boulahbal Makhlouf Boumaza Rachid Guerram Oulaïd Hamitouche Abdelkader Kazi Tani Abderrachid Kellou Lahouari Khachai

1210 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdelkader Lammari Mohamed Larbi Mohamed Mourah Mohamed Abdelaziz Nouri Ahmed Rahmani Mile. Aïcha Rebouh MM. Tahar Sekrane Abdelaziz Tourab Mohamed Zidouri

20. Section diplomatique. MM. Amar Abba Mustapna Belaïdi Hamid Bourki Mohamed Boutemedja Mohamed Ghoualmi Mohamed Lounas Hocine Meghar Daho Rahmani El-Hadi Tebbane
21. Section économique et financière. MM. Belkacem Belkacem Bachir Tayeb Bennar Nacerdine Boudiaf Rabah Boubertakh All Braham Td Delali All Demdani Khaled Graba Boualem Koliaz Ali Meziani Rabah Ould Amer Ali Saad Abdeslem Skender Mahmoud Si Youcef Mohamed Teraï Boualem Tifour
22. Section judiciaire. Mohand Ouidir Belloul Abderazak Benosman Mohamed Bouzidi Mohamed Charfi Mohamed Lemine Mohamed Mimouna Ali Sahraoui Abdelkader Sallat Salah Salem Arrêté du 3 octobre 1972 fixant la liste des candidats admis aux examens de titularisation dans le corps des chers de division. Par arrêté du 3 octobre 1972, sont déclarés admis aux examens de titularisation, dans le corps des chefs de division, les candidats dont les noms suivent : MM. Madjid Arab Aïssa Darbouche Mohamed Benouguer Ahmed Hadj-Sadok Mohamed Chentouf Madani Bekka REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1972 Arrêté du 3 octobre 1972 fixant la liste des candidats admis aux examens d’intégration dans le corps des chefs de division, en qualité de stagiaires. Par arrêté du 3 octobre 1972, sont déclarés admis aux examens d’intégration dans le corps de chefs de division, en qualité de stagiaires, à compter du 1er janvier 1970, les candidats dont les noms suivent: MM. Chérif Mohand-Amer Hadj Mohamed Yellès-Chouch Mohamed Belmimoun Abdelaziz Arab Ahmed Mesbahi Smaïl Malki Larbi Chaïbeddera Tahar Ghris Mohamed El-Hebri Mechebbek Mohamed Saada MINISTERE DE LA JUSTICE. Arrêté du 6 octobre 1972 portant mutation d’un magistrat. Par arrêté du 6 octobre 1972, M. Khaled Aktouf, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Azzefoun, est muté en la même qualité près le tribunal de Dellys. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 16 août 1972 portant création des commissions paritaires des personnels. - Le ministre de l’information et de la culture et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnances n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’instruction n 10 du 14 novembre 1969 relative aux modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires; Arrêtent : Article 1º Il est créé auprès de la direction de l’administration générale du ministère de l’information et de la culture, une commission paritaire compétente, à l’égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-après :

• agents d’administration ouvriers professionnels de lère catégorie
• conducteurs d’automobiles de lère catégorie agents de bureau :

21 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie ouvriers professionnels de 2ème catégorie ouvriers professionnels de 3ème catégorie agents de service Art. 2. La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après : ADMINIS- PER- TRATION SONNEL CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants Agents d’administration 2 2 2 2 Ouvriers professionnels de lère catégorie 2 2 2 2 Conducteurs d’automobiles de lère catégorie 2 2 2 2 Agents de bureau 2 2 2 2 Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie 2 2 2 2 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie 2 2 2 2 Ouvriers professionnels de 3ème catégorie 2 2 2 2 Agents de service 2 2 2 2 Art. 3. Le directeur de l’administration générale du ministère de l’information et de la culture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 août 1972. P. le ministre de l’information P. le ministre de l’intérieur, et de la culture,` Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Abdelkader KASDALI MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 30 octobre 1972 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM). Par décret du 30 octobre 1972, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières, exercées par M. Tahar Hamdi. Décret du 30 octobre 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM). Par décret du 30 octobre 1972. M. Abderrahmane Idir ést nommé directeur général de la société nationale de recherches et d’exploitation minières. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1211 Décret du 30 octobre 1972 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.). Par décret du 30 octobre 1972, il est mis fin aux fonctions de président directeur général de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.), exercées par M. Abderrahmane Benhamida. Décret du 30 octobre 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.). Par décret du 30 octobre 1972, M. Mohamed Aït Si Mohamed est nommé en qualité de directeur général de la société nationale des matériaux de construction (S.N.M.C.). Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Décret du 30 octobre 1972 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale d’études, de gestion, de réalisation et d’exploitation industrielles (S.N.E.R.I.). Par décret du 30 octobre 1972, 11 est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale d’études, de gestion, de réalisation et d’exploitation industrielles (S.N.E.R.I.), exercées par M. Mohamed Oussar. Décret du 30 octobre 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale des industries chimiques. Par décret du 30 octobre 1972, M. Mohamed Oussar est nommé en qualité de directeur général de la société nationale des industries chimiques. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DES FINANCES Décret no 72-243 du 13 novembre 1972 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministros. Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 et notamment son article 12; Vu le décret n 72-9 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972, au ministre de la santé publique; Décrète : Article 1. Est annulé sur 1972, un crédit de neuf millions cinq cent mille dinars (9.500.000 DA.) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l’Etat «A» annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1972, un crédit de neuf millions cinq cent mille dinars (9.500.000 DA.) applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre 46-01 « Frais d’hospitalisation à la charge de l’Etat Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 novembre 1972. Houari BOUMEDIENE 1212 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1972 «А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA NO DES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie - PERSONNEL REMUNERATION D’ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. …. 100.000 11 Services extérieurs de la santé Service de l’hygiène et de la 31 21 principales Rémunérations principales.. 1.950.000 prévention Rémunérations 1.000.000 Ecole de formation du personnel paramédical - Rémunérations 31-51 principales 350.000 Ecole des aveugles Rémunérations principales 75.000 31-71 : 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Services de l’hygiène et de la prévention Fournitures 1.900.000 34-23 Services de l’hygiène et de la prévention Charges annexes.. 100.000 34-24 Lutte contre la tuberculose 34-27 Achats de médicaments 1.550.000 Lutte contre le choléra Achats de vaccins, fonctionnement 34-28 centres de quarantaine des 1.850.000 Assistance technique internationale Remboursement de frais. 625.000 34-81 Total des crédits annulés………. 9.500.000 Décret n° 72-244 du 13 novembre 1972 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 et notamment son article 12; Vu le décret no 72-79 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance no 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des postes et télécommunications; ETAT Décrète : Article 1. Il est annulé sur 1972, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA) applicable au budget du ministère des postes et télécommunications, chapitre 619: <<< Couverture des mesures diverses en faveur du personnel »: Art. 2. Il est ouvert sur 1972, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget du ministère des postes et telecommunications et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances e. le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 novembre 1972. Houari BOUMEDIENE. «А» NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 6120 Administration centrale Rémunérations principales 1.100.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 4.900.000 Total des crédits ouverts. 6.000.000 Décret no 72-245 du 13 novembre 1972 portant virement de crédits au sein du budget du ministère du commerce. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance nº 71-86 du 31 décembre 1971 portant lot de finances pour 1972 et notamment son article 12; 21 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1213 Vu le décret no 72-16 du 21 janvier 1972 portant répartition Art. 2. Est ouvert sur 1972, un crédit de cent trente-huit des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par mille dinars (138.000 DA), applicable au budget du ministère l’ordonnance no 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé finances pour 1972, au ministre du commerce; Décrète : Article 1”. Est annulé sur 1972, un crédit de huit mille dinars (138.000 DA), applicable au ministère du commerce et aux chapitres énumérés à annexé au présent décret. NO DES CHAPITRES au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la cent trente République algérienne démocratique et populaire. budget du Fait à Alger, le 13 novembre 1972. l’état < A > Houari BOUMEDIENE ETAT «А» LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU COMMERCE TITRE lère Partie IIⅢ - MOYENS DES SERVICES PERSONNEL REMUNERATION D’ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 90.000 TITRE IV- INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-02 Frais de stage ……… 48.000 NO DES CHAPITRES Total des crédits annulés………. 138.000 ETAT « В » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE TITRE lère Partie III MOYENS DES SERVICES PERSONNEL REMUNERATION D’ACTIVITE 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 13.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 65.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 60.000 AVIS MARCHES. - Appels d’offres Total des crédits ouverts. 138.000 ET COMMUNICATIONS CONSULTATION ET RETRAIT DES DOSSIERS : Les dossiers techniques peuvent être consultés à l’agence MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL Bouchama Abderrahmane, architecte expert 1, rue Saïdaoui ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES SOUS-DIRECTION DE L’EQUIPEMENT ET DES CONSTRUCTIONS OBJET : Un deuxième avis d’appel d’offres est lancé pour suivante: construction d’un lycée d’enseignement El Asnam. Mohamed Seghir à Alger tél.: 62.09.69 et 62.04.18 et retirés contre paiement des frais de reproduction envoi contre remboursement sur demande. DEPOT DES OFFRES : Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales l’opération requises, devront parvenir sous double enveloppe, l’enveloppe originel à extérieure portant obligatoirement la mention soumission à ne pas ouvrir avant le 13 décembre 1972 à 18 heures », le 1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA cachet de la poste faisant foi, au président de la commission d’ouverture des plis ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, 4, rue Timgad Hydra Alger. Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours, à dater du dépôt des plis à l’adresse ci-dessus indiquée. L’ouverture des plis est fixée au jeudi 14 décembre 1972 à 10 heures. MINISTERE DES FINANCES CENTRE MECANOGRAPHIQUE 1, Avenue Frantz Fanon Un appel d’offres est lancé pour le nettoyage des locaux et dépendances du centre mécanographique du ministère des finances, sis 1, avenue Franız Fanon, Alger Immeuble de la bibliothèque nationale. Les entreprises intéressées peuvent consulter le cahier des charges à la direction de l’établissement. Les plis contenant les soumissions cachetées et les pièces réglementaires, doivent parvenir par la poste, sous double enveloppe, au centre mécanographique, le 20 décembre 1972 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENRALE Sous-direction du matériel et des marchés Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel des postes à Bouhadjar (Annaba). Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227. Les offres établies « Hors TUGP conformément à l’ordonnance no 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales règlementaires, ainsi que des attestations de qualification. devront parvenir au bureau des marchés, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetées, l’enveloppe extérieure devra porter la mention : « soumission à ne pas ouvrir, appel d’offres concernant 1. construction d’un hôtel des postes à Bouhadjar (Annaba) ». Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leur offres, est fixé à quatre-vingt-dix jours (90), à compter de la date limite de dépôt des plis. WILAYA DE SAIDA DIRECTION DE LINFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Programme Spécial Construction et équipement d’une maison de la culture à Saïda Un appel d’offres ouvert est lancé, ayant pour objet la construction d’une maison de la culture à Saïda. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1972 Lot no 1 Terrassement maçonnerie V.R.D. Revêtement de sols et murs. Lot n° 2 Etanchéite. Lot no 3 Menuiserie bois. Lot no 4 Plomberie sanitaire. Lot no.5 Serrurerie. Lot no 6 Peinture vitrérie. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers au bureau d’architecture « L.H.K. (antenne de Saïda), nouvel immeuble des Castors, cage n° 3,3me étage. nº 32 (Tél. n° 5-68) Saïda, contre paiement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda bureau des marchés), est fixée au mercredi 20 décembre 1972 à 18 h., délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. WILAYA DE TIARET VILLE DE TIARET Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux d’aménagement d’une installation sportive à l’école normale de Tiaret (stades et salle EPS). L’adjudication comporte : Un lot unique comprenant terrassements - maçonnèrie gros-œuvre étanchéité V.R.D. peinture vitrerie menuiserie bois menuiserie métallique électricité plomberie sanitaire et chauffage. Les dossiers d’appel d’offres pourront être retirés au cabinet de M. Paul Breugelmans, architecte ENS. 6. Bd Mohamed V à Oran, contre paiement des frais de reproduction, à partir du 13 novembre 1972. La date limite de réception des offres est fixée au 9 décembre 1972 à 18 heures. Les offres seront adressées au wali de Tiaret et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes, et la seconde. les pièces fiscales exigées par la réglementation ainsi que les références et certificat de qualification, s’il y a lieu. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET REALISATIONS HYDRAULIQUES Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres est lance en vue de l’exécution de forage de reconnaissance géologique et géotechnique sur le site du barrage projeté sur l’oued Isser, au site du barrage de Sidi Abdelli, à une trentaine de km au Nord de Tlemcen et à 8 km à l’Est de Bensekrane (wilaya de Tlemcen). Les dossiers peuvent être retirés à la direction des projets et réalisations hydrauliques 2ème division des barrages, Oasis, St-Charles Birmandreis (Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être remises sous plis fermés au directeur des projets et réalisations hydrauliques, à l’adresse ci-dessus, avant le 2 décembre 1972 à 12 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. 21 novembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE TIARET PROLONGATION DE DELAIS Construction de C.E.Μ. filles à Aflou garçons à Aflou garçons à Frenda garçons à Sougueur Construction d’un internat à Afion Construction d’un laboratoire à Tiaret La date de remise des plis, prévue initialement pour le 18 novembre 1972, est reportée au 3 décembre 1972 à 18 heures. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS : La société SONELEC, unité d’électrification, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa, inscrite au registre de commerce d’Alger sous le n° 49-877, titulaire du marché afférent à la construction REPUBLIQUE ALGERIENNE 1215 d’un lycée de garçons, lère étape (lot nº 8: électricité), est mise en demeure de reprendre les travaux d’installation du poste de transformation et la fourniture et pose du disjoncteur au lycée de Saida, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par cette dernière de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, les travaux seront poursuivis en ses lieu et place, risques et périls, conformément à la législation en vigueur, par l’administration contractante. La société algérienne de radioélectrique, domiciliée à Alger, 3, rue Didouche Mourad, titulaire du marché 376/70/STM, relatif à l’acquisition de matériel radioélectrique, est mise en demeure de livrer la fourniture ci-dessus citée, dans un délai de 10 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 56 du cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.). Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkadar-Bonberek