LOIS ET DECRETS DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES. Débats Balletta Officte) REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march pahl DIRECTION Lots et décrete Registre nationale Спертетов Abonnements et publicité ABONNEMENTS Trois mots Six mots OD &D IMPRIMERIE OFFICIELLE On an On an

8. rue Trollier, ALGER 15 dinars Tel: 66-81-49, 66-80-96 Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars …………. C.C.P 3200-50 ALGER 12 dinar 20 dinars 35 dinars 20 dinars 28 dinars Etranger. Numero des annees antérieures: 0.30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnes Le numero 0,25 dinar renouvellements et reclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Prière de soindre les dernieres bandes pour Tarij des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 16 avril 1966 portant nomination d’un administrateur civil, p. 326. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 28 avril 1966 portant délégation dans les fonctions de consul général-adjoint, p. 326. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 28 avril 1966 portant nomination d’un sous-directeur, p. 326. Décrets du 28 avril 1966 portant mouvement dans le corps préfectoral, p. 326. Arrêtés des 4, 11 et 16 avril 1966 portant mouvement de personnel, p. 326. Décisions du 19 avril 1966 mettant fin à des fonctions de chargés de mission, p. 327. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 21 avril 1966 fixant, en application des articles 245 A et 246-2 du code des impôts directs, le taux moyen global de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale, constaté dans l’ensemble de l’Algérie, à l’exception des départements des Oasis et de la Saoura, au titre de l’année 1965, p. 327. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIKE Arrêté du 6 avril 1966 portant dissolution du conseil d’administration de la caisse de mutualité sociale agricole de Boufarik et désignation d’administrateurs provisoires de cette caissc, p. 327. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 3, 11 mars et 8 avril 1966 portant mouvement de personnel, p. 327. Arrêtés du 25 mars 1966 relatifs à la situation d’un procureur de la République et d’un procureur militaire, p. 327. Arrêtés du 9 avril 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 327. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 28 avril 1966 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement du premier degré, p. 328. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 28 avril 1966 mettant fin à la délégation dans les fonctions d’un chef de service, p. 328. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 5 mars 1966 fixant le taux limite de marque brute applicable au commerce des produits de mécanographie, p. 328. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 5 janvier 1966 portant désignation des membres de la commission régionale d’invalidité de Constantine en ce qui concerne les ressortissants des professions non agricoles (rectificatif), p. 328. Arrêté du 22 mars 1966 portant répartition au titre de l’exercice 1966 des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection profesionnelle, p. 329. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 66-88 du 28 avril 1966 portant création de deux centres de formation des cadres et d’animateurs de la jeunesse, p. 330. AVIS ET COMMUNICATIONS Demandes de changement de noms, p. 330. Marchés. Appels d’offres, p. 330. Mise en demeure d’entrepreneurs, p. 332. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 332.

326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 16 avril 1966 portant nomination d’un administrateur civil, Par arrêté du 16 avril 1966, M. Mohammed Lassakeur est nommé à l’emploi d’administrateur civil de 2 classe, 1er échelon à la Présidence du Conseil (Secrétariat général du Gouvernement), à compter du 23 février 1966. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 28 avril 1966 portant délégation dans les fonctions de consul général-adjoint. Par décret du 28 avril 1966, M. Amor Benghezal est délégué dans les fonctions de consul général-adjoint. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 28 avril 1966 portant nomination d’un sous-directeur Par décret du 28 avril 1966, M. Zine Kemal Chahmana est nommé sous-directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales au ministère de l’intérieur. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation Ce l’intéressé dans ses fonctions. Décrets du 28 avril 1966 portant mouvement dans le corps préfectoral. Par décret du 28 avril 1966, il est mis fin, à compter du 16 mars 1966, à la délégation de M. Ahmed Zemirli dans les fonctions de préfet de Tizi Ouzou. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Sur proposition du ministre de l’intérieur; Décrète : Article 1er. M. Mohand Saïd Mazouzi est délégué, à compter du 16 mars 1966, dans les fonctions de préfet de Tizi Ouzou. Art 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 avril 1966. Houari BOUMEDIENE Par décret du 28 avril 1966, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1966, à la délégation de M. Brahim Chaibout dans les fonctions de sous-préfet de Skikda. Par décret du 28 avril 1966, il est mis fin, à compter du 1 janvier 1966, à la délégation de M. Youcef Kebache dans les fonctions de sous-préfet de Bejaïa. Par décret du 28 avril 1966, il est mis fin, à compter du 3 février 1966, à la délégation de M. Abderrahmane Senouci dans les fonctions de sous-préfet d’Aflou. Par décret du 28 avril 1966, M. Chaffai Benremouga est délégué, à compter du 1er janvier 1966, dans les fonctions de sous-préfet de Skikda. Par décret du 28 avril 1966, M. Brahim Berkani est délégué, à compter du 1er février 1966, dans les fonctions de sous-préfet de Sidi Aïch, Par décret du 28 avril 1966, M. Larbi Reggaz est délégué, à compter du 15 novembre 1965, dans les fonctions de souspréfet de Souk Ahras. Par décret du 28 avril 1966, M. Mustapha Senoussaoui est délégué, à compter du 3 février 1966, dans les fonctions de sous-préfet de Saïda. Arrêtés des 4, 11 et 16 avril 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 4 avril 1966, M. Ahmed Aggoune est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1** échelon, à la préfecture de Batna. Par arrêté du 4 avril 1966, M. Belkacem Aribi est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1 échelon, à la préfecture de Constantine. Par arrêté du 4 avril 1966, M. Mohammed Khadri est nommé en qualité de secrétaire administratif, classe normale, 1er échelon, à la préfecture de Constantine. Par arrêté du 11 avril 1966, M. Saïd Benhoussine est nommé attaché de préfecture stagiaire et mis à la disposition du préfet d’Oran. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 11 avril 1966, M. Bouasria Bennourine attaché de préfecture à Mostaganem, est radié à compter du 16 septembre 1964 des cadres de l’administration départementale pour abandon de poste. Par arrêté du 11 avril 1966, M. Ben Amar Mediene, attaché de préfecture à Oran, est radié à compter du 1er janvier 1966 des cadres de l’administation départementale pour abandon de poste.

29 avril 1966 Par arrêté du 11 avril 1966, M. Khelifa Zenine, attaché de préfecture à Annaba, est radié sur sa demande, à compter du 1er octobre 1965, des cadres de l’administration départementale. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 6 avril 1966 portant dissolution du conseil d’adminis- Par arrêté du 16 avril 1966, M. Ali Farouk Ould-Kablia est nommé en qualité d’attaché de préfecture de 2º classe, 1r échelon, et mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Par arrêté du 16 avril 1966, M. Abdelhafid Zertal est nommé échelon, et. tration de la caisse de mutualité sociale agricole de Boufarik et désignation d’administrateurs provisoires de cette caissè. Par arrêté du 6 avril 1966, le conseil d’administration de la caisse de mutualité sociale agricole de Boufarik, caisse dite assurances sociales agricoles » est dissous. en qualité d’attaché de préfecture, 2 classe, 1er << Boufarik mis à la disposition du préfet d’Annaba. Décisions du 19 avril 1966 mettant fin à des fonctions de chargés de mission. Par décision du 19 avril 1966, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1966, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Chaffaï Benremouga auprès de la préfecture de Constantine. Par décision du 19 avril 1966, il est m’ fin, à compter du 25 janvier 1966, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Mokhtar Sebbaha auprès de la préfecture de Tiaret. Par décision du 19 avril 1966, il est mis fin, compter du 3 février 1966, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Müstapha Senoussaoui auprès de la préfecture de Saïda. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 21 avril 1966 fixant, en application des articles 245 A et 246-2 du code des impôta directs, le taux moyen global de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale, constaté dans l’ensemble de l’Algérie, à l’exception des départements des Oasis et de la Saoura, au titre de l’année 1965. Le ministre des finances et du plan, Vu les articles 18 et 20 du décret n° 60-1457 du 27 décembre 1960, portant aménagements fiscaux. Arrête : Article 1” - Le taux moyen global, constaté dans l’ensemble de l’Algérie, de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale perçue au titre de l’année 1965, au profit des départements et communes, à l’exception des départements et communes des Oasis et de la Saoura, est fixé à 2,8219 pour cent. Art. 2. Pour l’établissement des impositions au titre de l’année 1966, en application des articles 18 et 20 du décret n° 60-1457 du 27 décembre 1960 susvisé, portant aménagements fiscaux, il sera fait état du taux moyen global fixé à l’article fer ci-dessus augmenté de la taxe additionnelle perçue au profit des bourses et chambres de commerce et, le cas échéant, de la majoration de 0,03 point prévue par l’article 231 A du code des impôts directs. Art. 3. - Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Sont nommés administrateurs provisoires de la caisse de mutualité sociale agricole de Boufarik avec les pouvoirs dévolus au conseil d’administration et exercés dans les mêmes conditions: MM. Titri Mouloud, Mokrane Salah, Farsi Mahfoud, Djouder Mahfoud, Bousmaïn Kara. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 3, 11 mars et 8 avril 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 3 mars 1966, M. Hamida Bereksi, agent de bureau non titulaire au parquet de la République à Tlemcen, est nommé à titre provisoire en qualité de secrétaire de parquet stagiaire près ledit parquet. effet à compter de 1 la date d’ins- Ledit arrêté prendra à tallation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté đu 11 mars 1966, M. Laredj Boualem Benyekkou, secrétaire de parquet stagiaire au parquet de la République d’Oran est licencié de ses fonctions. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. Par arrêté du 8 avril 1966, M Nadji Khelifi, juge au tribunal d’instance de L’Arbaa Nait Irathen est muté, en la même quairte, au tribunai d’instance de Sedrata Arrêtés du 25 mars 1966 relatifs à la situation d’un procureur de la République et d’un procureur militaire. Par errêté du 25 mars 1966, M. Noureddine Reghdadi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Oran, est détaché, pour une période d’une année, au ministère de la défense nationale, pour exercer les fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de la première région militaire siégeant à Blida. Par arrêté du 25 mars 1966, il est mis fin au détachement de M. Mohammed Dendane en qualité de procureur militaire près le tribunal militaire permanent de la première région militaire, siegeant à Blida. Journal officiel de la République algérienne démocratique et. populaire. Fait à Alger, le 21 avril 1966. P. le ministre des finances et du plan, Le directeur général adjoint des finances Salah MEBROUKINE. Arrêtés du 9 avril 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 9 avril 1966, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité sigérienne:

328 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mm Valcke Denise Paulette, épouse Aït Chait Idir, née le 11 juillet 1935 à Paris 12 (Dpt de la Seine) France, qui s’appellera désormais: Valcke Djamila; Mme Soussi Haddoum, épouse Fekih Mohammed, née le 27 octobre 1937 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Khira bent Ahmed, épouse Amiar Abdelkader, née en 1919 à Sidi Bel Abbès (Oran) ; Mme Khadoudja bent Mohamed, épouse Elabdi Saïd, née en 1924 à Aïn Témouchent (Oran); qui s’appellera désormais: Benahmed Khadoujda; M Weigert Brigitta, épouse Hannane Ghobrini, née le 7 janvier 1937 à Hindenburg (Haute Silésie) Allemagne, qui s’appellera désormais: Weigert Brigitta Karima; MmeZinette Ginette Germaine, épouse Benazzoug Amar, née le 8 mai 1928 à Alger; Mme Hakima bent Khelifa, épouse Bouacha Boudjemaâ, née le 5 mars 1937 à Henchir, commune de Ghardimaou (Tunisie), qui s’appellera désormais: Sediri Hakima; Mme Huttel Jacqueline, épouse Ahmed-Yahia Tayeb, née le 4 février 1937 à Strasbourg (Dpt du Bas-Rhin) France ; MmJougier Marie-Claire, épouse Ghemmouri Said, née le 3 septembre 1945 à Lyon 4 (Dpt du Rhône) France. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 28 avril 1966 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement du premier degré. Par décret du 28 avril 1966, il est mis fin, à compter du 31 décembre 1965, aux fonctions de M. Mohamed Djidjelli, directeur de l’enseignement du premier degré, appelé à d’autres fonctions. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 28 avril 1966 mettant fin à la délégation dans les fonctions d’un chef de service. Par décret du 28 avril 1966, il est mis fin à la délégation de M. Mohamed Rida Bestandji dans les fonctions de chef de service de l’information, de la documentation et des statistiques, à compter du 31 décembre 1965. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 5 mars 1966 fixant le taux limite de marque brute applicable au commerce des produits de mécanographie. Le ministre du commerce, Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1966 Vu le décret n° 65-165 du 1er juillet 1965 portant organisation du ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. A compter de la publicatior du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les appareils de mécanographie et de bureau seront repris au tarif douanier. Chaptre 84 n° 51 52 54 Art. 2. Le taux limite de marque brute applicable au commerce des appareils sus-visés est fixé comme suit: Fonction commerciale Taux limite de marque brute Importateurs distributions au public 20% Art. 3. La marge résultant de l’application du taux fixé à l’article 2 ne couvre pas les services après vente pour la durée de la garantie. Dans le cas de vente avec garantie le taux limite fixé ci-dessus sera majoré de 3%. Art. 4. Le taux limite de marque brute applicable au commerce des pièces détachées et accessoires visés au n° 55 A et C, chapitre 84 du tarif douanier, est fixé à 25%. Art. 5. - Les marges uniques résultant de l’application des taux limites de marque brute fixés aux articles 2 et 4 sont destinées à rémunérer tous les intermédiaires intervenant dans le circuit de distribution. Art. 6. - A titre de mesures accessoires destinées à assurer l’application des dispositions du présent arrêté, les importateursdistributeurs ainsi que leurs intermédiaires qualifiés doivent déterminer sous leur propre responsabilité les éléments constitutifs des prix de vente et de les tenir à la disposition des agents de l’administration compétente, pour tout contrôle. Art. 7. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1966. Nourredine DELLECI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 5 janvier 1966 portant désignation des membres de la commission régionale d’invalidité de Constantine en ce qui concerne les ressortissants des professions non agricoles (rectificatif). J.O. n° 7 du 25 janvier 1966. Page 92, 2 colonne, Au lieu de: M. Ourbia Lamri représentant des salariés non agricoles ou son suppléant M. Lemdaoui Abdelaziz; Lire : M. Ourbia Lamri représentant des salariés non agricoles ou son suppléant M. Boukhezzar Abdelhamid.

29 avril 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 329 Arrêté du 22 mars 1966 portant répartition, au titre de l’exercice 1966, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle. Le ministre du travail et des affaires sociales, Sur proposition du directeur de l’administration générale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 66-15 du 11 janvier 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre du travail et des affaires sociales et notamment le chapitre 31-41, article 1er, section 14; Vu l’arrêté du 15 octobre 1952 fixant le statut du personnel de la formation professionnelle des adultes, et les textes qui l’ont modifié et complété ; Arrête : Article 1°r. La répartition, au titre de l’exercice 1966, des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes et des centres de sélection professionnelle, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le directeur de l’administration générale au ministère du travail et des affaires sociales, les préfets et les directeurs départementaux du travail et de la main-d’œuvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mars 1966. Abdelaziz ZERDANI I. Tableau annexe de répartition pour l’exercice 1966 des effectifs budgétaires des personnels des centres de formation professionnelle des adultes (Section 14. Chapitre Effectif Mostaganem DESIGNATIONS DES EMPLOIS Alger Médéa Moniteurs de spécialité exceptionnelle, moniteurs stagiaires 480 152 8 35 Agents techniques 4 1 Comptables ou aide-comptables 50 13 1 5 Employés de bureau 28 6 1 2 Dactylographes ou sténodactylographes 52 16 6 Assistantes sociales et auxiliaires service social 8 1 1 Infirmiers et infirmières diplômés 19 3 2 Magasiniers 44 11 1 5 Chauffeurs ou mécaniciens 60 19 1 6 Gardiens et concierges 87 26 2 9 Ouvriers d’entretien 56 19 1 445 Appariteurs 40 4 1 5 Manœuvres 100 30 2 11 Chefs-cuisiniers 30 g 3 Gérants de cantine 20 5 3 Aides-cuisiniers 43 12 2 Chefs d’internat 21 6 3 Surveillants d’internat 32 10 3 Buandiers 10 1 1 Garçons de salle 30 9 3 Plongeurs 20 3 3 II. Tableau de répartiton pour l’exercice 1966 des 31-41. Article 1er C) DEPARTEMENTS Ouzou El Asnam Constantine Tiaret Tlemcen Saoura Annaba Oran Saïda Batna Sétif Oasis Tizi El 13 35 18 60 4 4 3 39 20 19 55 15 1 1 140 112 422 3 1 62 1 1 436 4 211 222 334 1 3 33 21 7 1 1 1 1 125 1 1 11 1 1 3 1 1 1 2 1 3 1 6 1 1 2 3 4 2 41 3 7 1 1111 1 5 1 3 5 3 39 8 2 10 1 8 2 3 8 4 2 4 2 7 5 1 2 5 3 1 2 2 7 2 3 2 5 5 4 11 3 14 6 3 3 8 5 1 2 1 2 2 1 2 5 2 1 1 1 2 1 1 2 3 1 3 2 7 5 2 3 4 2 1 2 1 2 2 1 1 2313 1 2 1 6 2 1 1 .3 2 1 13 1 2 1 1 1 2 3 22 1 3 31 32 1 4 2 2 effectifs budgétaires des personnels des centres de sélection professionnelle (Section 14. Chapitre Effectif Mostaganem 31.41. Article 1er D) DEPARTEMENTS Ouzou El Asnam Constantine DESIGNATIONS DES EMPLOIS Médéa Tiaret Tlemcen Saoura Batna Annaba Qasis Alger Opérateurs psychotechniciens et opérateurs stagiaires 41 10 4 Comptables et aides comptables Employés de bureau 49 2 Dactylographes et sténodactylographes 9 2 1 Infirmiers ou infirmières diplômés 4 1 Chauffeurs 7 2 1 Appariteurs 4 2 Concierges 1 1 Oran Saïda Sétif Tizi El 2 2 8 1 7 5 2 1 111 1111 1 1 1 2111 1 1 1

330 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 66-88 du 28 avril 1966 portant création de deux centres de formation des cadres et d’animateurs de la jeunesse. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Décrète : Article 1” Il est créé un centre de formation des cadres de la jeunesse et un centre de formation d’animateurs de la jeunesse, services dépendant du ministère de la jeunesse et des sports. Art 2. Le siège du centre de formation des cadres de la jeunesse est fixé à Tixeraïne, Birmandreïs, Alger. Le siège du centre de formation d’animateurs de la jeunesse est fixé à El Riath, Birmandreïs, Alger. Art. 3. - Le centre de formation des cadres de la jeunesse assure le déroulement de stages destinés à la formation et au perfectionnement : des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des instructeurs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1966

• du personnel d’encadrement des foyers d’animation de la jeunesse, du personnel d’encadrement pour les chantiers de travail volontaire. Art. 4. Le centre de formation d’animateurs de la jeunesse assure le déroulement de stages destinés à la formation et au perfectionnement : des animateurs et gestionnaires des foyers d’animation de la jeunesse, de responsables des organisations de jeunes, des directeurs, gestionnaires et moniteurs de centres et camps de vacances, des responsables des échanges de jeunes. Art. 5. Les directeurs des centres sont nommés par arrêtés du ministre de la jeunesse et des sports. Art. 6. Des arrêtés ultérieurs du ministre de la jeunesse et des sports fixeront les règlements intérieurs des centres. Art. 7. Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 avril 1966. Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS Demandes de changement de nom M. Ouajedi Pamerdji Sid-Ahmed, né le 30 juillet 1921 à Tlemcen, arrondissement dudit département demeurant à Alger, 32, rue Luciani, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses entants mineurs Nourry ne te 23 septembre 1963 à Rabat, Nadia née le 17 février 1955 à Rabat, Asma née le 5 août 1956 à Rabat, Mossaddeg né le 23 novembre 1958 Casablanca et Nabil né de 15 mars 1962 à Casablanca, a formule une demande en changement de nom pour s’appeler désormais Damerdji ». M. Oudjedi Damerdji Bensalem, né le 5 janvier 1924 à Tlemcen, arrondissement dudit département, deméurant à Alger, cité Ben Aknoun, agissant tant en son nom personnel qu’au nom de ses enfants mineurs : Chakib ne le 28 julet 1956 à Rabat, Halim né le 20 décembre 1958 à Rabat et Issam né le 24 avril 1962 à Rabat, a formulé une demande en changement de nom pour s’appeler désormais « Damerdji ». M™ Oudjedi Damerdjį Horra (épouse Mesli sidi Mohammed), née le 1 mars 1930 à Tlemcen, arrondissement dudit département de Tlemcen, demeurant à Alger 97, rue Didouche Mourad, a formulé une demande en changement de nom pour s’appeler désormais Damerdji ». M. Oudjedi Damerdji Otman, né le 16 avril 1932 à Tlemcen, arrondissement dudit département, demeurant à Alger, (El Biar) 14, rue de Florence. a formulé une demande en changement de nom pour s’appeler désormais Damerdji ». M. Oudjedi Damerdji Mohammed-Amine, né le 14 octobre 1934 à Tlemcen, arrondissement dudit département, demeurant à Alger (Hyara) 2, rue de Timgac, a formule une demande en changement de nom pour s’appeler désormais « Damerdji ». Mm Oudjedi Damerdji Chafika-Farica, née le 17 tévrier 1938 à Tlemcen, arrondissement duait departement de Tlemcen, demeurant à Alger (Hydra) 2, rue de Timgad, a formule une demande en changement de nom pour s’appeler désormais « Damerdji ». M. Ondjedi Damerdji Mohammed, né le 11 avril 1941 à Tlemoen, arrondissement dudit département. demeurant alger (El Biar) 14, rue de Fiorence, a formulé une demande en changement de nom pour s’appeler désormais « Damerdji. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire Ecole normale d’instituteurs de Constantine Un appel d’offres ouvert est lance pour les travaux suivants : Travaux de réfection d’étanchéité des ferrasses de l’école normale d’instituteurs de Constantine. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier nécessaire a la présentation de leurs offres dès la publication au Juana vile de la Republique algérienne démocratique et populaire, à l’inspection académique de Constantine (service des constructions scolaires) contre la somme de 70 DA. La date limite de réception des offres est fixée à 20 jours après ladite publication. Tous plis renfermant les offres non conformes au règlement d’appel d’offres ne seront pas ouverts.

29 avril 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Beetificatif. J.O. nº 9 du 1er février 1966 Page 108, 2º colonne. Au lieu de : 1°) 145 réfrigérateurs de 150 litres, groupe compresseur 220 volts. Lire : 145 réfrigérateurs, 160 litres à 180 litres, groupe compresseur 220 volts. (Le reste sans changement.) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Direction des postes et services financiers Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux de peinture de l’hôtel des postes de Tiaret. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre, à la direction régionale des P.T.T., service des bâtiments, 1, rue Pierre Tabarot à Oran. La date limite de réception des offres est fixée au 31 mal 1966 à 18 heures. Elles devront être adressées par poste sous pli recommandé au directeur régional des P.T.T., Oran. Le délai pendant leqi.cl les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, ils fixeront le délai d’exécution et feront parvenir toutes justifications utiles concernant leur qualification (certificats d’architecte et certificat de qualification professionnelle). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ORGANISME DE COOPERATION INDUSTRIELLE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de trois bâtiments préfabriqués sur l’aérodrome de Touggourt- Sidi Mahdi. Le montant des travaux est évalué approximativement à : 200.000 DA. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux pourront retirer le dossier du projet, au service de l’infrastructure de l’organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, immeuble de l’aviation civile - bd de l’Indépendance à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe, au chef du service de l’infrastructure de l’organisation de gestion et de sécurité aéronautiques avant le 22 juin 1966 à 12 heures, termes de rigueur, le cachet de la poste faisant foi ou être remises, contre reçu, dans le même délai. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique au Sahara Parachèvement d’un lycée à El Goléa (Oasis). E 2129 C Un appel d’offres est lancé en vue du parachèvement d’un lycée à El Goléa. REPUBLIQUE ALGERIENNE 331 Les travaux portent essentiellement sur : l’étanchéité, les terrassements, la démolition et la construction de cloisons, la remise en état des circuits électriques, de l’eau et de l’assainissement, et des menuiseries. la peinture, l’équipement des salles scientifiques. Les candidats peuvent consulter les dossiers à partir du 2 mai 1966. A la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique au Sahara, A la division des Oasis, Palmeraie Fittante à Ouargla, ou à la subdivision d’El Goléa El Goléa. Les offres devront parvenir avant le 20 mai 1966, à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique au Sahara. Immeuble « Le Colisée >>> Rue Zéphirin Roccas, B.P. 801 à Alger. Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Médéa Fourniture de cut-back pour l’année 1966 Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de 2.000 T de cut-back nécessaires à l’entretien et aux grosses réparations des routes nationales du département de Médéa. Les candidats peuvent demander les dossiers nécessaires la soumission à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de Médéa, Cité Khatiri Bensouna - Médéa. Les offres devront parvenir avant le 14 mai 1966 à 12 heures à l’adresse sus-indiquée. Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tizi Ouzou Alimentation en eau de la haute Kabylie Un appel d’offres ouvert est lancé pour les terrassements et poses de canalisation en acier d’une longueur totale de 30 km répartie en 12 trançons et de diamètres variant de 30 à 125 mm. Les longueurs sont réparties ainsi : Diamètre 30 11.940 mètres, Diamètre 40 3.810 mètres, Diamètre 50 5.170 mètres, Diamètre 60 2.245 mètres, Diamètre 80 4.110 mètres, Diamètre 100 2.190 mètres, Diamètre 125 1.380 mètres. Les candidats pourront soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des tronçons. Le montant des travaux est évalué approximativement à 1.148.000 dinars. Les candidats peuvent consulter le dossier à l’arrondissement hydraulique, bd de l’Est à Tizi Ouzou.

332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 avril 1966 Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires devront parvenir à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique Cité administrative à Tizi Ouzou, le 10 mai 1966 avant 18 heures, terme de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Rouan Prosper, domicilié à Tiaret, 10, bd Gambetta, adjudicataire du lot n° 5 (matériaux de travaux publics et de bâtiment) destiné à l’équipement du centre de F.P.A. de Tiaret, marché approuvé le 4 janvier 1962 par le préfet du département de Tiaret, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des fournitures dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Le comité de gestion (ex-MULTI-CALOR) domicilié à Alger 4, rue Bel-Air, titulaire du marché n° 5/ARCH/65, pour l’exécution des travaux d’installation des cuisines à l’hôpital civil de Collo, est mis en demeure de terminer les travaux dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Le directeur de la société des pompes algériennes, entreprise domiciliée à Alger, 17, rue Khelifa Boukhalfa, titulaire du marché souscrit le 23 mars 1965, relatif à la fourniture, montage et essai d’un groupe moto-pompe à Tafraoua (département de Saïda), est mis en demeure d’avoir à effectuer lesdits travaux dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES Associations 1er février 1966. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: << Fédération académique des œuvres post et préscolaires du département d’Oran ». Siège social 106, rue Mouloud Feraoun Oran, 28 février 1966. - Déclaration à la sous-préfecture de Skikda. Titre: « Les Jaguars ». But Encouragement, développement de l’art musical et animation de bals, foires, soirées théâtrales. Siège social 8, rue de l’Arsenal, Skikda. Imprimerie Officielle

• Déclarations 28 février 1966. Déclaration à la sous-prefecture de Skikda. Titre: « Syndicat intercommunal de défense permanente. contre les ennemis des cultures de l’arrondissement de Skikda ». But: Lutte contre les ennemis des cultures (végétaux ou animaux). Siège social: ONRA de Skikda. 28 février 1966 Déclaration à la préfecture d’Annaba. Titre: Club hippique populaire d’Annaba. But encourager et développer la pratique du sport équestre. Siège social : Ferme Bouillouk, Annaba. 7 et 9, rue Trollier Alger