CONVENTIONS ET ACCORDS

DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES ARRETES, , (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n” 76-102 du 9 décembre 1976 portant code des taxes sur le chiffre d’affaires (rectificatif), 334. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 novembre 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’El Asnam, au titre de la révolution agraire, p. 336. Arrêté du 23 novembre 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Tiaret, au titre de la révolution agraire, p. 336. Arrêté du 23 novembre 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Alger, au titre de la révolution agraire, p. 336. Arrêté du 23 novembre 1976 portant modification de ‘a composition de la commission de recours de la wilaya de Skikda, au titre de la révolution agraire, p. 336. Arrêté du 23 novembre 1976 portant modification de ia composition de la commission de recours de la wilaya d’Ouargla, au titre de la révolution agraire, p. 336. Arrêté du 23 novembre 1976 portant création d’une audience rurale dans le ressort du tribunal de M’Sila, p. 336 . Arrêté du 23 décembre 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Sétif, au titre de la révolution agraire, p. 336. Arrêté du 29 décembre 1976 portant création d’une audience rurale dans le ressort du tribunal de Mila, p. 336. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 12 mars 1976 portant délégation de signature au directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques, p. 336.

334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1977 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 12 février 1977 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 337. Arrêté interministériel du 12 février 1977 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves pour ‘accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 339. ACTES DES WALIS Arrêté du 27 mai 1976 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain sis à El Kala au profit du ministère du travail et des affaires sociales, en vue de la construction d’un centre de formation professionnelle des adultes, p. 339 Arrêté du 27 mai 1976 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain au profit du ministère du travail et des affaires sociales, en vue de la construction d’un centre de formation professionnelle des adultes féminin à Annaba, p. 339 Arrêté du 27 mai 1976 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 20 juillet 1973 portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un corps de bâtiments et d’une parcelle de terre dépendant de l’ex-ferme Bouilloux sise à Annaba, route du cap de garde pour être aménagés en parc zoologique, p. 339. Arrêté du 27 mai 1976 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Kala, d’un terrain nécessaire à la construction de 40 logements, p. 339. Arrété du 27 mai 1976 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de l’office public HLM de la wilaya, de terrains, sis à Annaba, nécessaires à la construction de 100 logements HLM de type AS, à la cité Moukaouama, p. 339. Arrêté du 27 mai 1976 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain au profit du ministère de la santé publique, en vue de la construction d’une polyclinique à la cité du 8 mai 1945 à Annaba, p. 339. Arrête du 28 mai 1976 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune d’Oued Athménia, d’un lot rural et du fonds de l’oued Bouyecor, en vue de la construction d’un marché à bestiaux, p. 339. Arrêté du 28 mai 1976 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d’un terrain servant d’assiette à la station intermédiaire n° 6 de Mila, p. 339. Arrêté du 28 mai 1976 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d’un terrain, sis à El Oussaf (section Béni Haroun), et servant d’assiette à la station intermédiaire nº 3 de Grarem, p. 339. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 340. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 76-102 du 9 décembre 1976 portant code des taxes sur le chiffre d’affaires (rectificatif). J.O. n° 103 du 26 décembre 1976 Page 1208, 2ème colonne, article 4-1º, a), 4ème ligne : Au lieu de : …cette disposition n’est applicable aux Lire : …cette disposition n’est pas applicable aux Page 1208, 2ème colonne, article 5-6°, lère ligne : Au lieu de: …les disques de musique Lire: …les disques de musique andalouse Page 1209, dernière ligne du tableau : Au lieu de: …dattes e bananes Lire : …dattes et bananes Page 1211, 2ème colonne, 8ème ligne : Au lieu de: …dans les bâtiments de mer. Lire : …dans les bâtiments de mer: Page 1212, 2ème colonne, article 6-II. llème ligne : Au lieu de: …estampes émanant d’articles. Lire : …estampes émanant d’artistes. Page 1213, lère colonne, article 7-5°, 5ème ligne : Au lieu de : …sous les numéros 71-02 et 71-03 Lire : …sous les numéros 71-01 et 71-02 Page 1214, lère colonne, article 12-2-1), 4ème ligne : Au lieu de: …de cette taxe ayant grevé Lire : …de cette taxe celle ayant grevé Page 1215, 2ème colonne, 12ème ligne : Au lieu de : …pontons, brues, Lire : …pontons, grues, Page 1216, 2ème colonne, article 17-1°, 2ème alinéa, 2ème ligne: Au lieu de: …définies à l’article 7 du présent… Lire: …définies à l’article 7-3° du présent… Page 1218, lère colonne, tableau, 2ème ligne du TD 32-13: Au lieu de : …et utres Lire : …et autres Page 1221, 2ème colonne, lère ligne du 7: Au lieu de: …dispositions de l’article 5-B-2° Lire: …dispositions de l’article 5-19

23 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Page 1221, 2ème colonne, 2ème alinéa du (a), 2ème et 3ème lignes: Au lieu de: …les achats et les attestations Lire : ….les achats et les importations de tracteurs pour lesquels ils ont souscrit lesdites attestations, Page 1233, au tableau : Au lieu de: …Ex 85-01: Transformateurs, bobines à réaction (ou à de réac- Lire : …Ex 85-01 : Transformateurs, bobines & réaction (ou de réac- Page 1223, 2ème colonne, au tableau, TD Ex 92-12, 2ème ligne : Au lieu de: …5-B-20 Lire : …5-6° Page 1227, 1ère colonne, 44ème ligne : Au lieu de 1 …la référence la caution présentéě. Lirë: …la référence à la caution présentée. Page 1230, 2ème colonne, III-4ème alinéa, 3ème ligne : Au lieu de : …forfait fixé par le prédécesseur Lire : …forfait fixé pour le prédécesseur Page 1230, 2ème colonne, fif-7eme alinéa, lère ligne : Au lieu de: …si le chef de contrôle… Lire : …si le chef de l’inspection… Page 1232, 2ème colonne, titre IV, 2ème ligne du libellé : Au lieu de: …globale à la production à l’importation Lire : …globale à la production à l’exportation Page 1235, 2ème colonne, article 84, 2ème ligne: Au lieu de: …des articles 66, paragraphes II et III Life i …des articles 61, paragraphes II et III Page 1237, 1ère colonne, 7ème ligne: Au lieu de : …définies à l’article 5 B- Lire: …définies à l’article 5-7° Pagé 1237, lêre colonne, article 100-3°, 2ème alinéa du (a), 3ème ligne : Au lieu de : …à l’article 5 B 4° et REPUBLIQUE ALGERIENNE 335 Lire: …à l’article 5-21 et 22° Page 1237, 1ère colonne, article 100-5°, 3ème ligne : Au lieu de: …à l’article 5-B-1° Lire …à l’article 5-20° Page 1239, lère colonne, dernier article : Au lieu de: Art. 106 Lire : Art. 116 Page 1239, 2ème colonne, article 120-II, 2eme alinéa, 2ème ligne: Au lieu de: …chef de contrôle Lire : …chef de l’inspection Page 1240, avant-dernier alinéa de la lêre colonne, 3ème ligne : Au lieu de : …controle Lire : …inspection Page 1241, 2ème colonne, article 129-2°, 1ère ligne : Au lieu de: les assurances bénéficient Lire : ies assurancés bénéficiant Page 1242, 1ère colonne, article 131, § 2, 7ème ligne : Au lieu de: …fait l’objet d’une rémission de quittances… Lire …fait l’objet d’une émission de quittances… Page 1248, lère colonne, article 138-2, Zème alinéa, žême ligne : Au lieu de 1 …instrumentales dans les brasseries Lire : …instrumentales données dans les brasseries Page 1245, lère colonne, article 147, ler alinéa, 5ème ligne : Au lieu de : …(contrôle des impôts Lire : …(inspection des impôts Page 1246, 1ère colonne, article 151-1, 4ème ligne : Au lieu de: …articles 148 et 150 du présent code. Life: …articles 148 à 150 du présent code. (Le reste sans changement).

336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1977 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 novembre 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’El Asnam, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 23 novembre 1976: M. Ahcène Bouarroudj, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre de la commission de recours de la wilaya d’El Asnam, en qualité de président titulaire, est rèmplacé par M. Mohamed Salah Benstiti. M. Amar Sedkaoui, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre de la commission de recours de la wilaya d’El Asnam, en qualité de président suppléant, est remplacé par M. Benamar Meghoufel. M. Mohamed Chibani, désigné par arrêté du 3 juin 1974. comme membre de la commission de recours de la wilaya d’El Asnam, en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M. Fethi Benahmed. M. Fethi Benahmed, désigné par arrêté du 3 juin 1974 comme membre de la commission de recours de la wilaya d’El Asnam, en qualité de rapporteur suppléant, est remplacé par M. Mohamed Benmarouf. Arrêté du 23 novembre 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Tiaret, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 23 novembre 1976, M. Abderrahim Bouchenaki, désigné par arrêté du 5 février 1975, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Tiaret, au titre de la révolution agraire, en qualité de président titulaire, est remplacé par M. Ahmed Bensaïm. Arrêté du 23 novembre 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Alger, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 23 novembre 1976, M. Mohamed Mataoui, désigné par arrêté du 2 février 1976, comme membre de la commission de recours de la wilaya d’Alger, en qualité de président suppléant, est remplacé par M. Mohamed Lamine Kafi. Arrêté du 23 novembre 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Skikda, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 23 novembre 1976, M. Ahmed Benozène, désigné par arrêté du 1er juin 1976, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Skikda, au titre de la révolution agraire, en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M. Messaoud Boufercha. Arrêté du 23 novembre 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya d’Ouargla, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 23 novembre 1976, M. Abdelaziz Saad, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre de ia commission de recours de la wilaya d’Ouargla, au titre de la révolution agraire, en qualité de président titulaire, est remplacé par M. Mohamed Yousfi, Arrêté du 23 novembre 1976 portant création d’une audience rurale dans le ressort du tribunal de M’Sila. Par arrêté du 23 novembre 1976, il est créé dans le ressort du tribunal de M’Sila, une audience rurale qui se tiendra a Magra, les 2ème et 4ème samedis de chaque mois. Arrêté du 23 décembre 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Sétif, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 23 décembre 1976: M. Abdelkader Benmanseur, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Sétif, en qualité de président “tulaire, est remplacé par M. Abdelhak Boumaza. M. Abdelhak Boumaza, désigné par arrêté du 7 octobre 1974, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Sétif, en qualité de président suppléant, est remplacé par M. Messaoud Felloussia. M. Hacène Younès, désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Sétif en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M. Embarek Hamdi. Arrêté du 29 décembre 1976 portant création d’une audience rurale, dans le ressort du tribunal de Mila. Par arrêté du 29 décembre 1976, il est créé, dans le ressort du tribunal de Mila, une audience rurale qui se tiendra à Ibn Ziad, le dernier mercredi de chaque mois. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 12 mars 1977 portant délégation de signature au directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret du 6 décembre 1976 portant nomination de M. Mohamed Ramdani en qualité de directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ramdani, directeur des industries mécaniques, électriques et électroniques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’industrie et de l’énergie, tous actes et décisions, à l’exception des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mars 1977. Belaïd ABDESSELAM

23 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 12 février 1977 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique. Vu l’ordonnance n° 71-2 du 21 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires la connaissance de la langue nationale Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété Vu le décret n° 68-364 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, modifié par le décret n° 74-90 du 25 avril 1974; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 5 octobre 1976 portant organisation d’un cycle de perfectionnement préalable à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques; Arrêtent : Article 1er. Un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, est organisé et ouvert suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. - L’examen professionnel est ouvert aux agents d’administration titulaires du ministère du commerce, âgés de 40 ans au maximum à la date de l’examen et justifiant, à cette date, de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité. Toutefois, la limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge sans que le maximum puisse excéder 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’ALN et de l’OCFLN. Pourront également participer à cet examen professionnel, les agents d’administration admis à l’examen de sortie du cycle de perfectionnement organisé par l’arrêté interministériel du 5 octobre 1976 susvisé. Art. 3. Les demandes manuscrites de participation à l’examen professionnel doivent être adressées, sous le couvert de la voie hiérarchique, à la direction de l’administration, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle. Art. 4. L’examen professionnel compte trois épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. a) Epreuves écrites d’admissibilité : une dissertation sur un sujet d’ordre général destinée à apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction durée: 3 heures coefficient: 3. établissement d’un rapport d’enquête ou d’un procès-verbal; durée: 2 heures coefficient: 2. une épreuve de droit commercial durée: 2 heures coefficient: 2. une épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue étrangère. b) Epreuves orales d’admission : une interrogation au choix du candidat, sur la géographie économique de l’Algérie ou sur la réglementation des prix; durée: 15 minutes coefficient: 1. REPUBLIQUE ALGERIENNE 337 une interrogation sur la comptabilité durée: 15 minutes coefficient: 1. Art. 5. Le programme détaillé des épreuves est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 6. - Toute note inférieure, pour chacune des épreuves, à 5 sur 20 est éliminatoire. Toutefois, pour l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4 sur 20. Art. 7. Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales d’admission, les candidats qui ont obtenu aux épreuves écrites une moyenne fixée par le jury. Art. 8. La composition du jury est fixée comme suit: le directeur de l’administration générale ou son représentant, président; le directeur général de la fonction publique ou son représentant; le directeur de la commercialisation ou son représentant; le directeur des prix ou son représentant; un contrôleur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, titulaire. Art. 9. Les épreuves de l’examen professionnel se dérouleront à compter du 11 juin 1977. La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 avril 1977. Art. 10. En application du décret n° 68-364 du 30 mai 1968 susvisé, le nombre de places à pourvoir est de vint-cinq (25). Art. 11. Des bonifications de points sont accordées aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 12. La liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel est arrêtée par le ministre du commerce et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 13. Les candidats admis à l’examen professionnel seront nommés en qualité de contrôleurs stagiaires du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques et affectés dans les différents services du ministère du commerce. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 février 1977. P. le ministre du commerce, P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed RAHMOUNI. Abdelghani AKBI. PROGRAMME DES EPREUVES Droit commercial : Notions générales sur : les commerçants et les actes de commerce le registre du commerce les livres de commerce les effets de commerce Comptabilité : Notions générales sur : le bilan le compte d’exploitation générale le compte des pertes et profits le principe de la partie double et les liaisons entre les comptes les principaux livres comptables les écritures d’inventaire. Géographie économique de l’Algérie : Notions générales sur : les données physiques et humaines l’agriculture et la révolution agraire l’industrie les transports les échanges intérieurs et extérieurs Règlementation des prix : ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix et textes subséquents.

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 12 février 1977 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 21 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du.2 juin 1966 relati à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-364 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, modifié par le décret n° 74-90 du 25 avril 1974; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Il est organisé et ouvert, au titre de l’année 1977, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 70 contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques dans la proportion de 50% des vacances d’emploi de ce corps. Art. 2. Les candidats doivent : être titulaires du certificat de scolarité de la classe de deuxième année secondaire ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent ; être âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours; être de nationalité algérienne. Art. 3. La limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge sans que le maximum puisse excéder 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent être adressées, sous pli recommandé, au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande, les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil; un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3); un certificat de nationalité; deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec la fonction postulée: une copie certifiée conforme du certificat de scolarité ou du titre ou diplôme; deux photos d’identité et deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat; éventuellement, un extrait des registres communaux des membres de l’ALN ou de l’OCFLN; une attestation justifiant la position du candidat à l’égard du service national. Art. 5. Les épreuves du concours se dérouleront à compter du 25 juin 1977. La clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 1977. Art. 6. Le concours comporte 3 épreuves écrites d’admissibilité et 2 épreuves orales d’admission. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1977 a) Epreuves écrites d’admissibilité : une rédaction sur un sujet d’ordre général destinée à apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction; durée: 3 heures coefficient: 3; une épreuve de géographie économique de l’Algérie; durée: 2 heures coefficient: 2; une épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue étrangère; b) Epreuves orales d’admission : une interrogation sur la comptabilité durée: 15 minutes coefficient:3; une interrogation sur le droit commercial; durée: 15 minutes coefficient : 1. Art. 7. La moyenne d’admissibilité est fixée par le jury; seuls ceux qui ont obtenu la moyenne, peuvent participer aux épreuves orales. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Toutefois; pour l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4 sur 20. Art. 8. Le programme détaillé des épreuves du concours est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 9. Le jury peut éventuellement établir une liste d’attente en vue de pourvoir les postes vacants à la suite de défection ou de désistement des candidats admis. Art. 10. - La composition du jury est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale du ministère du commerce ou son représentant, président; le directeur général de la fonction publique ou son représentant; le directeur des prix ou son représentant; le directeur de la commercialisation ou son représentant; un contrôleur du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, titulaire. Art. 11. Les candidats admis au concours seront nommés en qualité de contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques stagiaires et affectés dans les différents services du ministère du commerce. Art. 12. Des bonifications de points seront accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, conformément aux dispositions du décret n° 66-143 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 13. La liste des candidats définitivement admis au concours est arrêtée par le ministre du commerce et publiee au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 12 février 1977. P. le ministre du commerce, P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed RAHMOUNI. Abdelghani AKBI. ANNEXE I. Géographie économique de l’Algérie : les données physiques et humaines l’agriculture la révolution agraire l’industrie les grandes productions les échanges commerciaux. II. Comptabilité : le bilan le compte d’exploitation générale le compte de pertes et profits la balance les principaux livres comptabies le plan comptable III. Droit commercial : les actes de commerce le commerçant le registre du commerce les livres de commerce les effets de commerce.

23 mars 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 339 ACTES DES WALIS Arrêté du 27 mai 1976 dy wali d’Annabą, portant affectation d’un terrain sis à El Kala au profit du ministère du travail et des affaires sociales, en vue de la construction d’un centre de formation professionnelle des adultes. Par arrêté du 27 mai 1976 du wali de Annaba, est affecté au profit du ministère du travail et des affaires sociales, en vue de la construction d’un centre de formation professionnelle des adultes à El Kala, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 3 ha, sis dans ladite localité. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 mai 1076 du wali de Annaba, portant affectation d’un terrain au profit du ministère du travail et des affaires sociales, en vue de la construction d’un centre de formation professionnelle des adultes féminin à Annaba.

Par arrêté du 27 mai 1976 du wali de Annaba, est affecté au profit du ministère du travail et des affaires sociales, en vue de la construction d’un centre de formation professionnelle des adultes féminin à la cité Didouche Mourad à Annaba, un terrain d’une superficie de 2 ha 50 dépendant du domaine autogéré « Cheikh Tahar ». L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 mai 1976 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 20 juillet 1973 portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’un corps de bâtiments et d’une parcelle de terre dépendant de l’ex-ferme Bouilloux sise à Annabą, route du cap de garde, pour être aménagés en parc zoologique. Par arrêté du 27 mai 1976 du wali de Annaba, l’arrêté du 20 juillet 1973 est modifié comme suit : << Sont affectés au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya), le corps de bâtiments et une parcelle de terre d’une superficie de 88 ha 30 a 83 ca, dépendant de l’ex-ferme Bouilloux sise à Annaba, route du cap de garde, pour être aménagés en parc zoologique. Les superficies restantes (8 ha 53 a 97 ca d’après le plan cadastral), restent, de plein droit, sous la gestion du service des domaines. Les immeubles affectés seront remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus ». Arrêté du 27 mai 1976 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d’El Kala, d’un terrain nécessaire à la construction de 40 logements. Par arrêté du 27 mai 1976 du wali de Annaba, est concédé au profit de la commune d’El Kala, en vue de la construction de 40 logements, un terrain de 6252, 89 m2, faisant partie du lot n° 10 (jardin). L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 27 mai 1976 du wali d’Annaba, portant concession gratuite au profit de l’office public HLM de la wilaya, de terrains, sis à Annaba, necessaires à la construction de 100 logements HLM de type As, à la cité Moukaouama. Par arrêté du 27 mai 1976 du wali d’Annaba, sont concédés gratuitement au profit de l’OPHLM de la wilaya, en vue de la construction de 100 logements HLM de type AS à la cité Moukaouama des terrains sis à Annaba, de 1 ha 96 a 22 ca faisant partie des lots n° 279 à 284 du plan cadastral. Les immeubles concédés seront réintégrés, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 27 mai 1976 du wali d’Annaba, portant affectation d’un terrain au profit du ministère de la santé publique, en vue de la construction d’une polyclinique à la cité du 8 mai 1945 à Annaba. Par arrêté du 27 mai 1976 du wali d’Annaba, est affecté au profit du ministère de la santé publique, en vue de la construction d’une polyclinique à la cité du 8 mai 1945 à Annaba, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 5633 m2, portant le n° 294 pie du plan topographique. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 28 mai 1976 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Oued Athménia, d’un lot rural et du fonds de l’Oued Bouyecor, en vue de la construction d’un marché à bestiaux. Par arrêté du 28 mai 1976 du wali de Constantine, sont concédés, au profit de la commune de Oued Athméniá, le lot rural nº 29 pie B et le fonds de l’Oued Bouyecor, d’une superficie totale de 25 a 52 ca, en vue de la construction d’un marché à bestiaux. Les immeubles concédés seront réintégrés, de plein droit, dans le domaine de l’Etat du jour où il cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 28 mai 1976 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d’un terrain servant d’assiette à la station intermédiaire n° 6 de Mila. Par arrêté du 28 mai 1976 du wali de Constantine, est affecté au profit du ministère des postes et télécommunications, moyennant le versement d’une indemnité correspondant à la valeur vénale fixée à quarante deux (42) dinars, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 139,95 mètres carrés, dépendant du groupe Melk n° 69 du plan du Sénatus consulte et servant d’assiette à la station intermédiaire des télécommunications n° 6 de Mila. Arrêté du 28 mai 1976 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, d’un terrain, sis à El Oussaf (section Béni Haroun), et servant d’assiette à la station intermédiaire n° 3 de Grarem. Par arrêté du 28 mai 1976 du wali de Constantine, est affecté au profit du ministère des postes et télécommunications, moyennant le versement d’une indemnité correspondant à la valeur vénale, fixée à cinquante trois (53) dinars, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 177,75 mètres carrés, formé par le lot rural nº 21, partie du territoire d’El Oussaf (section Béni Haroun), et servant d’assiette à la station intermédiaire des télécommunications n° 3 de Grarem.

340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 mars 1977 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Sous-direction de la construction et de l’habitat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 240 logements E.V. à Adrar. Tranche unique de 103 logements économiques verticaux. Consistance des travaux, Terrassement V.R.D. Maçonnerie revêtement Etanchéité protection Revêtement solmurs Menuiserie bois Menuiserie métallique Plomberie sanitaire Peinture vitrerie Electricité. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer soit à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar, soit au bureau d’architecture Boris Karayannis, 19, rue Boualem Khalfi à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales et des références réglementaires, au wali d’Adrar, 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Sous-direction de la construction et de l’habitat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôpital de 120 lits à Timimoun, pour tous les lots à savoir : Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Etanchéité Lot n 3 Electricité Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Peinture - vitrerie Lot nº 6 Menuiserie Lot n° 7- V.R.D. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer soit à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar, soit au bureau d’architecture Benyammi Brahim, 103, Bd Mohamed Và Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe, cachetée, accompagnées des pièces fiscal e références réglementaires au wali d’Adrar, 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ADRAR Sous-direction de l’infrastructure et des transports Opération: 5.521.133.00.01 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de 30.000 m3 de pierres à concasser, pour l’entretien des routes nationales (RN 51). Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Adrar. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales, devront parvenir 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres devront parvenir au wali d’Adrar (bureau des marchés) sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « soumission ne pas ouvrir fourniture de 30.000 m3 de pierres à concasser pour l’entretien de la RN 51. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert n° 393/E Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 16 logements de fonctions au centre T.V. de Bordj El Bahri. Les travaux prévus sont à lot unique. 1° Gros-œuvre étanchéité ferronnerie 2” Menuiserie bois volets roulants 3° Plomberie sanitaire gaz 4° Electricité 5° Peinture vitrerie 6° Chauffage central. Les soumissions, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir sous pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 30 mars 1977, délai de rigueur. Les plis porteront la mention « appel d’offres n° 393/E ne pas ouvrir ». Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer le dossier contre paiement de cent (100) dinars, représentant les frais d’etablissement du canier des charges, auprès de la RTA,

21. Bd des Martyrs - Alger, nouvel immeuble bureau 359, 3eme etage. Imprimerne Officielle, Aiger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek