LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel ADMINISTRATION l’Assemblée Ann. march. pubi REDACΤΙΟΝ ΕΊ Lois et décrets ABONNEMENTS Trots mois Six mots Un an Registre do DIRECTION Nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Troller ALGER Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars 20 Dinara 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 Etranger ………… 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années anterieures: 20 Dinara 20 Dinars C.C.P. 3.200-50 ALGER 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de tournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changemenı d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 4 mars 1965 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur, p. 222. (Direction générale des finances) Arrêté du 26 janvier 1965 portant codification en matière de taxes sur le chiffre d’affaires et mise à jour du texte annexé à l’arrêté du 3 mai 1949 relatif à l’application en Algérie de la taxe unique globale à la production (rectificatif), p. 222. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 28 décembre 1964, 11 et 20 janvier 1965 portant mouvement de personnel (rectificatif), p. 222. MINISTERE DE I INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 22 février 1965 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement, p. 222. Arrêté du 3 mars 1965 portant nomination des membres de la commission. de contrôle et d’orientation du bureau d’études et de réalisations industrielles» (B.E.R.I.), p. 222. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés du 8 février 1965 portant renouvellement des membres des Comités provisoires de gestion institutés auprès des Caisses sociales des régions d’Alger et de Constantine, p. 223. Décision du 22 octobre 1964 portant nomination des membres de la commission aiministrative chargée d’établir les listes d’aptitude aux différents emplois des cadres A et B des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre, p. 223. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES FRANSPORTS Arrêté du 2 mars 1965 portant remplacement d’administrateurs représentant l’Etat algérien au conseil d’administration de la compagnie Air Algérie, p. 223. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 15 février 1965 fixant le lieu et la date des épreuves du certificat d’aptitude professionnelle de moniteurs de maisons d’enfants, p. 224 MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arreté du 4 mars 1965 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 224. Arrêté du 4 mars 1965 portant délégation de signature au directeur de la réforme administrative, p. 224. Arrêté du 4 mars 1965 portant délégation de signature au directeur de la fonction publique, p. 224. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis n° 26 ZF. donnant une cinquième liste des agriculteurs fançais ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte, p. 224. S.N.C.F.A. Homologation de proposition et demande d’homologation de propositions, p. 228. Marchés. Appel d’offres, p. 228. r Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 228. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 228.

222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 4 mars 1965 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur. Par décret du 4 mars 1965 M. Fadel Redjimi est délégué dans les fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (direction de l’administration générale). (Direction générale des finances) Arrêté du 26 janvier 1965 portant codification en matière de taxes sur le chiffre d’affaires et mise à jour du texte annexé à l’arrêté du 3 mai 1949 relatif à l’application en Algérie de la taxe unique globale à la production (rectificatif). (J.O. nº 14 du 16 février 1965)

1. Page 154, lère colonne, dernier visa de l’arrêté : Au lieu de: ⚫ les arrêtés subséquents », Lire : < arrêtés subséquents ». 2°) Page 156, lère colonne : n° 11-01: Rayer autres céréales > n Ex 14-01 : Au lieu de:

• Ex D ›», Lire : -D. 3*) Page 157, lère colonne:
• n° Ex 69-05: Au lieu de: • Tuiles en terme », Lire: << Tuiles en terre ». n° 70-16: Au lieu de: < pour les bâtiments », Lire: < pour le bâtiment >. 4°) Page 157, 2ème colonne : n° Ex 73-11 : Au lieu de: , Lire : < autres (73-11 A I c) ». 5°) Page 159, 2ème colonne : n° Ex 33-06 B: Au lieu de: < parfums (extraits, lotions, eaux de toilettes, etc…) Liquides et concrets, non alcooliques », Lire: < parfums (extraits, lotions, eaux de toilette, etc et concrets, non alcooliques …) liquides ». 6°) Page 160, lère colonne :
• n° Ex 43-02: Au lieu de: :

• Ex II, Ex III et Ex IV », Lire :
• II,

• Ⅲ, Ex IV >. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 28 décembre 1964, 11 et 20 janvier 1965 mouvement de personnel portant (rectificatif). Page 143, première colonne, ligne 12. Au lieu de: « M. Adjenad Amor, greffier d’instance… ». Lire: < M. Adjenag Amor, greffier d’instance… ». MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 22 février 1965 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement. Par arrêté du 22 février 1965 M. Abdelouahab Abbas signé pour une durée est déde trois mois, en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise Crespo, à Annaba. Arrêté du 3 mars 1965 portant nomination des membres commission de contrôle de la et d’orientation du « bureau d’études et de réalisations industrielles » (Β.E.R.I.). Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 64-281 du 17 septembre 1964 portant création et fixant le statut du bureau d’études et de réalisations industrielles (B.E.R.I.) et notamment son article 18, Arrête : Article 1er. MM. Ali Yahia Abdenour, Zerdani Abdelaziz, Djilani M’Barek, Maghrous Mustapha, Kadi Bachir. Sont nommés membres de la commission de contrôle et d’orientation du B.E.R.I. pour une période d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté.

9 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 223 Art. 2. - Le directeur du B.E.R.I. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 mars 1965.

P. le ministre de l’industrie et de l’énergie et par délégation, Le secrétaire général, Mouloud AINOUZ. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés du 8 février 1965 portant renouvellement des membres des Comités provisoires de gestion institués auprès des Caisses sociales des régions d’Alger et de Constantine. Par arrêté du 8 février 1965, il est mis fin au mandat des membres du Comité provisoire de gestion de la Caisse sociale de la région d’Alger, nommés par les arrêtés des 10 décembre 1962, 26 mars, 7 mai et 26 juin 1963. Les personnes, dont les noms suivent, sont désignées comme membres du Comité provisoire de gestion institué par l’arrêté du 7 septembre 1962: Représentants des travailleurs : Mme Bouhraoua Yamina, MM Djidjelli Mohamed, Reboud Abdelkader, Soufi Tahar, Khegar Idir, Gribi Ahmed, Fahassi Omar, Outaleb Mohamed, Bouzar Abderrahmane, Briki Youcef, Ben Ali Abdallah, Saiek Ali. Représentants des employeurs. MM. Ben Rachid Abderrahmane, Riveil Charles, Ourafil Boudjemâa, El Mansali Mohamed, • Taoug Abdelkader, Zouai. Toufik. Personnes connues pour leurs travaux sur la sécurité sociale ou pour le concours donné à l’application de ses législations. MM. Djermane Rabah, Mestek Mohamed Salah, Zemirli Réda, Saber-Chérif Sadek, Oukali Saïd, Hafiz Khelil. Par arrêté du 8 février 1965, il est mis fin au mandat des membres du Comité provisoire de gestion de la Caisse sociale de la région de Constantine, nommés par les arrêtés des 24 septembre et 20 décembre 1962, Les personnes, dont les noms suivent, sont désignées comme membres du Comité provisoire de gestion institué par l’arrêté du 23 janvier 1963: Représentants des travailleurs, MM. Bouzid Azzouz, Bidi Mohamed, Oumeziane Mouloud, Louahem Saci Hamouda Ahmed, Mekkideche Abdelkrim, Lahlah Salah, Chebita Hanachi, Chenini Abdelmadjid, Hamouda Zoubir, Tiab Mohamed, Harouri Larbi, Représentants des employeurs. MM. Djemaa Saïd, Belkired Mohamed Larbi, Ali Tatar Sassi, Aloui Chadli, Seklouli Abdelkader, Abdelhamid Tayeb. Personnes connues pour leurs travaux sur la sécurité sociale ou pour le concours donné à l’application de ses législations. MM. Demane Debbih Abdallah, Docteur Cohen Emile, Monvoisin Robert, Benzegallah Abdelkader, Ouakes Abdelkader, Houara Mohamed. Décision du 22 octobre 1964 portant nomination des membres de la commission administrative chargée d’établir tes listes d’aptitude aux différents emplois des cadres A et B des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre. Par décision du 22 octobre 1964 en application de l’arrêté 25 septembre 1962, sont nommés du membres de la commission administrative chargée d’établir les listes d’aptitude aux différents emplois des cadres A et B des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre : M. Mohamed Cherfaoui, directeur départemental du vail et de la main tra- -d’œuvre ; M. Saïd Belouchrani, directeur départemental du travail et de la main-d’œuvre ; M. Idir Aït Amar, inspecteur du travail et de la maind’œuvre ; M. Mohamed Kaci, inspecteur du travail et de la maind’œuvre. Un représentant de la fonction publique désigné par le directeur général de la fonction publique. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du z mars 1965 portant remplacement d’administrateurs représentant l’Etat algérien au conseil d’administration de la compagnie Air Algérie. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Vu l’article 3 de la convention passée entre le Gouvernement algérien et les actionnaires français de la C.G.T.A./Air Algérie en date du 18 février 1963; Vu l’arrêté du 25 mars 1963 portant désignation d’administrateurs représentant l’Etat algérien au conseil d’administration de la compagnie Air Algérie ; Sur proposition du secrétaire général du ministère, Arrête : Article 1. - Il est mis fin aux fonctions exercées par MM. Kadi Bouziane et Benelhadj Djelloul Benaouda en qualité d’administrateurs représentant l’Etat algérien au conseil d’administration de la compagnie Air-Algérie. Art. 2. Sont désignés en qualité d’administrateurs représentant l’Etat algérien au conseil d’administration de la compagnie Air-Algérie : MM. Ibnou Zekri Mohamed, Bensenane Toufik. Art. 3. Le secrétaire général du ministère est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mars 1965. Abdelkader ZAIBEK

224 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 15 février 1965 fixant le lieu et la date des épreuves du certificat d’aptitude professionnelle de moniteurs de maisons d’enfants. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-227 du 3 juillet 1963 portant création de l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés; Vu le décret n° 65-38 du 10 février 1965 portant création du certificat d’aptitude professionnelle de moniteurs de maisons d’enfants, Arrête : Article 1er - Les épreuves du certificat d’aptitude professionnelle de moniteurs de maisons d’enfants se dérouleront à l’école nationale de formation d’éducateurs spécialisés, à Aïn- Benian (ex-Guyotville), département d’Alger, du 10 au 15 mai 1965. Art. 2. Les registres d’inscriptions seront ouverts à la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire (ministère de la jeunesse et des sports 17, rue Harchet à Alger, du 20 mars au 20 avril 1965. Art. 3. Sont admis à se présenter aux épreuves du C.A.P. de moniteur, les candidats ayant suivi normalement un stage de formation de moniteurs de maisons d’enfants organisé par le ministère de la jeunesse et des sports. Art. 4. Le calendrier des épreuves est fixé comme suit : Epreuves écrites: lundi 10 et mardi 11 mai 1965. Epreuves orales et pratiques: mercredi 12, jeudi 13 et vendredi 14 mai 1965. Art. 5. Le directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 février 1965. Sadek BATEL. MINISTERE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 4 mars 1965 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature ; Vu le décret du 19 février 1964 portant nomination de M. Mohamed Djelfaoui en qualité de directeur de l’administration générale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1965 Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djelfaoul, directeur de l’administration générale à l’effet de signer au nom du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1965. Saïd AMRANI. Arrêté du 4 mars 1965 portant délégation de signature au directeur de la réforme administrative. Le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique ; Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret du 19 février 1964 portant nomination de M. Mustapha Bouayad Agha en qualité de directeur de la réforme administrative, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Bouayad Agha, directeur de la réforme administrative à l’effet de signer au nom du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 4 mars 1965. Saïd AMRANI. Arrêté du 4 mars 1965 portant délégation de signature au directeur de la fonction publique. Le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature ; Vu le décret du 19 février 1964 portant nomination de M. Abderrahmane Kiouane en qualité de directeur de la fonction publique, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Kiouane, directeur de la fonction publique à l’effet de signer au nom du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 mars 1965. Saïd AMRANI. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 26 ZF. donnant une cinquième liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte. Référence Avis n° 16 ZF. كر L’avis nº 16 ZF publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 17 du 23 février 1964 a défini les conditions dans lesquelles les agriculteurs français dont les biens ont été nationalisés par application du décret n° 63-388 du 1er octobre 1963 seraient autorisés à transférer en France le produit de la réalisation de leur récolte de vin et céréales, déduction faite des passifs d’exploitation. Le présent avis a pour objet de publier une cinquième liste des agriculteurs français ayant demandé à bénéficier de ces mesures. Il est rappelé que les créanciers des personnes figurant sur cette liste, doivent faire connaître, sous quinzaine, à la banque de ces dernières, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs créances en en indiquant la nature et l’échéance. Les diligences pour le recouvrement des sommes ques incombent aux créanciers,

9 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 225 COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE Demandeur Adresse M. Valverde Baldomero Cité de la ferme à Ris-Orangis (S. et M. Bonnel Alexis 50, résidence Trial Castelneau, Le (Hérault). Vve Etten J. Michel Es-Stidia. M. Lorenzo Modeste Ghisonnacia (Corse). M. Heriz Louis Domaine du Lirau Beziers (Hérault M. Morazzani Henri 86, rue Perronet, Neuilly sur Seine. Mme Laffond Rosine 12, avenue Zirout Youcef, Skikda. M. Letteri Dominique Jemmapes. Domaine O.). Bethioua Pez Blad-Touaria. Es-Stidia. Bouguirat Es-Stidia Mesfa. ). Bosquet. Ferme Saint Jean Mesra. Lannoy. Lannoy. M. Delmond Pierre Père 62, allées des Demoiselles, Toulouse Haute Garonne). M. Gand Alexandre 10, avenue Justinia, Cannes (A. M.) Ouled mimoun. . Ouled mimoun. Vve Lassus Lucienne ……… Flavy-Le-Meldeux par Guiscard (Oise). Ouled mimoun. M. Lopez François 28, boulevard de Metz, groupe Concorde, appartement 6, Lille. M. Poveda Jean Vias (Hérault). Ouled mimoun. Ouled mimoun. M. Rossi Henri 8, cité Pont du Ruisseau, Varilhes (Ariège). Mlle Béatrice Augustine 64, avenue de la Motte Piquet (Paris M. Astolfi Jean Ouled Mimoun. M. Léopold Simone Bosquet. M. Léopold Fernand pour compte M. Fernandez Manuel Bessan (Hérault), Mlle Gatuing Paule Lapasset. Mme Vve Rosemplatt Blad Touaria. Hennaya. 15°). Bensekrane. Ouled Mimoun, Bosquet. Gouguirat. Lapasset. Mesra. M. Monnaud Paul 7, avenue Ould Aïssa Belkacem, Mostaganem. M. Selzner Aimé Zemmorah. M. Carrière Osmin Renault. M. De Metz Bertrand 35, avenue de Ségur, Paris (7). M. Léopold Fernand pour compte Léopold Georges fils Bosquet. M. Léopold Fernand pour compte Vve Dross Henri Bosquet. Vve Eudes Benoit 11, rue Boussairolles, Montpellier. Mme Poveda Marius El Melah. Sidi Ali. Zemmorah. Sidi M’Hamed Benali. Ouled Mimoun. Bosquet. Bosquet. Kenanda. El Melah. Vve Collet Jules 38, Boulevard Lotfi Boudghène, Sidi- Bel-Abbès. M. Navarro Ambrois 7, résidence Adour, Bayonne (B.P.) M. Sagrandi Jean 1 bis, rue Paul Bert, Angers (M. et Mlle Poveda Odile El-Melah. M. Poveda Lucien El-Amria. M. Poveda Joaquin El-Amria. Mme Pouyau 29, rue D’Assas, Oran M. Torro Paul Tlemcen. M. Thorrignac Guy Toulouse. M. Saez Emile 47, avenue Dy. Exupery, Melun (S. et Tessala. . Hennaya. L.). Remchi-Montagnac. El-Amria. El-Amria. El-Amria. Oran. Aïn-Youcef. Aïn-Youcef. M.). Ouled Mimoun, M. Simminger Edmond 58, rue Cité Radieure, Villeneuve Tolasane (H. G.) Mlle Béatrix Henriette 64, Avenue de la Motte Piquet (Paris M. Cervero Raymond 18, avenue Mesnil, Paris (16). Ouled Mimoun, 15º). Bensekrane Ouled Mimoun. M. Delmond Pierre André 62, allées des Demoiselles, Toulouse. Ouled Mimoun. M. Capel Antoine 15, route Nouvelle à Collioure (P.Ο.). Ouled Mimoun, M. Protin Jules 9, avenue Félicien Protin, Oran. Sidi Abdelli. M. Dolle André Cité Bel Air « B » avenue Jean Moulin, Béziers (Hérault). M. Amat Gabriel 12, rue Emile Romamet, Grenoble re). A M. Torro Grossa Rene Misserghin. M. Monticelli Léon Misserghin. Vve Léo Courtot née Bruat Chez M. Sibeyrand, Chanzy. M. Froment Roger 12, rue de Nancy, Oran. Vve Almanza Michel née Brunet S. Berthe Mascara. Tounin. (Isè- El-Amria. Misserghin. Misserghin. Guiard. Hammam-Bou-Hadjar. Mascara. M. Gérardin Georges 7, avenue de la Macta, Sidi-Bel-Abbès. Tessala. Mme Caumes Charles née Mourot Yolande Blad Touaria. Blad Touaria. MM. Boutie Georges et Robert 20, Boulevard de Nantes, Mostaganem. M. Santenero Emile Aïn Temouchent. M. Torre Aimé Meurad. M. Legier Marius 10, rue de Damas, Sidi-Bel-Abbès. M. Feliu Gilbert Blida, M. Rondeau A.. Guyotville. Consorts Stora-Medioni Sétif. Consorts Laget Théodore Meurad. Vve Munier Bou Ismaïl, • .. Aln-Temouchent. Meurad. Sidi Daho des Zair. Birtouta. Guyotville. Aïn Tebinet. Meurad. Bou Ismail.

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1965 Demandeur Adresse Angelvy P.. Tipaza. M. Bernasconi Charles Rouïba. MM. Decaillet et Dauphin 1, Place Foch, Bejaïa, Mme Edelein Jeanne Lot Gascogne, n° 25, St-Gaudens M. Guay Marcel et Mme née Buteau. 10, rue la Hitte, Oran. M. Aracil Paul El Melh. M. Aracil Lucien El Melh. Domaine Tipaza. Le Hamiz. Bejaïa. (H.G.). Aïn-Temouchent… El Melh, Souf-Tell. El Melh, Souf-Tell. Vve Eudes Benoit Boulevard de la République, Relizane. Mlle Schwal Fernande Hammam-Bou-Hadjar. M. Rey Gabriel 43, rue de France, Nice (A. M.). M. Herelle Sauvigny-les-Bois (Nièvre). M. Origoni Galan (Hautes-Pyrénées). Hammam-Bou-Hadjar. Misserghin. Misserghin. Hammam-Bou-Hadjar. M. Rostain Paul 48, rue de Bourget, Narbonne (Aude). Boufatis. M. Peraly Paul La Tour d’Ivoire, Avenue de Lattre del Tassigny, Toulon (Var). M. Gyri Henri Mioles par Alban (Tarn). Sté des domaines de Karmouda Randon. M. Guichard Raymond Genas (Isère). CREDIT DU NORD M. Blanchoin El-Amria, M. Calmels Lucien Boufatis. M. Calmels René Boufatis. Vve Escolar Gonzalès Marie Antoinette. Boufatis. M. Knecht Gaston Boufatis. M. Lalande Jean Emmanuel 60, boulevard Front de Mer, Oran. M. Ory Emile Bouiatis M. Ramos Daniel 9, boulevard de Metz, Oran. M. Raynaud Robert Chaabat El Leham. M. Doste Henri 4, rue de Mulhouse, Oran. M. Dornier Paul Noisy-Les-Bains. Mme Aimé Icard Lacroix Résidence d’Aspın, Pau (Β.Ρ.). Vve Lafumat Madeleine Es Senia. M. Schwilk Charles Es Senia. Mlle Roussineau Alice Gdyel (Oran). M. Reval Paul pour le compte de Mme Vve Reval Paule Es-Senia. M. Lours René Pierre Es-Senia. M. Lours Marius Es-Senia. M. Lafumat Jules Es-Senia. SOCIETE GENERALE Mme Cardona Monique épouse Payri Georges 10, rue Lamartine. M. Chieze Albert Route de Lasserre à. Leguevin (H. Berthalon Georges agissant pour son compte et celui de Mme et M. Berthalon Roland L’Hermitage Servian (Hérault). MM. Berthalon Georges et Roland L Lierinitage Servian (Hérault). M. Thiery Marcel agissant pour son compte et celui de M. Havrie Edmond et Mme Hubert Yvonne 3, square Michelet, Toulouse. M. Louette Achille Vandat (Allier). Mesra. ! Sidi Abdelli. Randon. Negrier. El-Amria. Boufatis: Boufatis. Boufatis. Boufatis. Boufatis, Es-Senia. Es-Senia. Gdy el El Kerma. El-Maleh. G.). Lamtar. Chaabat El Leham. Bethiova. El Bordj Khalouia. Blad Touaria. M. Paralieu Armand 64, avenue Clovis Hugues « Les Routes », Toulon (Var).. M. Clément Jean Vendat (Allier). Mme Morin Paule 44, rue Gambetta, Sidi-Bel-Abbès. Mme Julia née Tourvielle Marguerite Mascara. Mme Blanquer Emile agissant en son nom et au nom de Vve Jaen Henri née Alibert Mascara. Vve Mattéï Toussaint née Bories Marguerite. Mascara. M. Robin Jean Grant de la société civile agricole Robin Aïn Farès. Mmes Huertes née Royer Simone et Uhlmann née Patrimonion Marguerite. Froha. Mme Gazzo Marceau née Tourville Denise Adrienne Maoussa. MM Boudet Charles, Lesueur Jacques. St. Hippolyte de Mascara. Dreville Michel , … Montebello. , Noisy Les Bains. Bellevue. Guerdjoum (Aïn Fekan). Mascara. Aïn Farès. Aïn Farès. El Bordj. Maoussa. Mascara.

9 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 227 Demandeur Adresse Héritiers Fournil Alexis (Claude et Nicole) … Rue Catinat à Mascara. Mme Robin Jean née Mattéï Arlette Aïn Farès. Héritiers Paulin Fondouk. Combes Maurice Maoussa. Mme Male Alice Mascara. Durandeux Fernand Mascara. Vve Georges Humbert ……… Rouïba. Héritiers Jacquet Ameur El Αïn. Mme Peyronnet Paul Lée Martin Louise. Maoussa. Héritiers Cuny (Mme Vve Male Alice et Mme Loillier Jules) Mascara. M. Morin Albert 44, rue Gambetta, Sidi-Bel-Abbès. M. Kilburg Henri pour son compte personnel et avec ses sœurs, Vve Bernard née Kilburg et Mile Kilburg Vichy. M. Mille Adrieu pour son compte et pour le compte de M. Vignard André et Mile Mille Marthe épouse Dupeux Tounin. M. Bardy Henri Mascara, Mile Martin Georgette Mascara. M. Martin Régis Maoussa. Consorts Felici Gilbert et Mile Felici Yvonne Aïn Farès. M. Comard Eugène Mascara. Les fils d’Eugène Comard Jean, Pierre et Paul Cité Bel Air, Mascara. Mme Vve Mattéï Fernand née Felici Angèle Aïn Farès. M. Pessina Alfred 87, boulevard de la Reine, Versailles. Héritiers Fournil: Alexis Fournil, Claude et Nicole Fournil Rue Catinat, Mascara. Mme Combes Camille Maoussa. M. Thiedey René Domaine de la Bernade à la Luc ( Mme Thiedey Yves Domaine de St-Andrieu à la Luc ( BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET M. Rey Gabriel 2, rue Thierry, Oran. M. Cloitre Daniel Tounin, Mostaganem. M. Aknin Moïse Oued Tlelat.

Domaine

Sidi Daho. Aïn Farès, Tighennif. Fondouk. Maoussa. Mascara. Mascara. Rouïba. Ameur El Aïn. Maoussa. Mascara. Sidi-Bel-Abbès, Es-Stidia. Tounin. Mascara. Aïn Fekan. El Bordj, Tizi et Maoussa.. Aln Farès. St Hippolyte de Mascara. St Hippolyte de Mascara. Oued Taria. Aïn Farès. Mascara. Sidi Daho (Mascara). Maoussa. Var). Sidi Lahssen. Var). Ben Badis. L’INDUSTRIE (Afrique) Misserghin. Bellevue. Oued Tlelat. BANQUE INDUSTRIELLE DE L’ALGERIE ET DE LA MEDITERRANEE Vve Saint Jean Louis 15, rue du Manoir, Oran. Consorts Barbaroux 30, boulevard Front de Mer, Oran. M. Saint Jean Robert 15, rue du Manoir, Oran. M. Hugounenq Georges 89, rue Larbi Ben M’Hidi, Oran. Hammam-Bou-Hadjar. Boufatis. Hammam-Bou-Hadjar.. El Gada. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL M. Geoffroy Edouard 44, rue Gambetta, Sidi-Bel-Abbès. M. Sibeyrand Germain Sidi Ali Ben Youb … COMPTOIR NATIONAL D’ESCOMPTE MM. Renon et Humbert. … .. Rouïba. BANQUE FRANÇAISE DU COMMERCE Mile Orcière Danielle Vve Orcière Edmond Vve Orcière Daniel MM. Garcia frères Perrigueux. Sidi-Bel-Abbès. Sidi Ali Ben Youb. DE PARIS Dar El Beïda. EXTERIEUR Guiard. Guiard. Guiard. Er Rahel.

228 JOURNAL OFFICIEL DE LA Homologation de proposition et demande d’ho- S.N.C.F.A. mologation de propositions. Par décision en date du 23 février 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens; parue au Journal officiel du 12 février 1965 et relative à la modification de l’article 7 des dispositions particulières à la grande vitesse du recueil général des tarifs. Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à la fermeture du point d’arrêt d’Aïn-Sba, ligne Blida-Djelfa. Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens, a soumis à l’homologation de l’administration supérieure, une proposition tendant à la suppression du tarif spécial P.V. n° 311 applicable aux transports de Pouzzolane, en provenance d’Oujda et à destination des gares algériennes. Ce matériau serait assimilé au ciment en ce qui concerne les prix de transport par fer. MARCHES. Appel d’offres Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : Installation de 3 chaudières alimentant le chauffage de la villa Bordj Polignac » sise à Bouzaréa. Retrait et consultation des dossiers: bureau 78 rez-de-chaussée, palais du Gouvernement, Alger. Les candidatures, soumissions, dossiers techniques et pièces fournir obligatoirement devront parvenir au plus tard le 15 mars 1965 à 18 heures sous plis recommandés adressés à : La direction de l’administration générale de la Présidence de la République bureau ces marchés nº 78 Palais du Gouvernement, Alger Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. 1 Mises en demeure d’entrepreneurs L’entreprise de construction et de travaux publics (E.C.T.P.) domicilié 29, rue Maréchal Soult à Alger, titulaire du marché 21-63 souscrit le 17 septembre 1963, approuvé par l’ingénieur REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1965 en chef des ponts et chaussées le 23 août 1963 relatif à la construction d’un centre de formation professionnelle des adultes à Cap-Matifou, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Ducassou, entrepreneur de travaux publics, titulaire du marché signé le 4 septembre 1960 et approuvé le 8 août 1961 pour la construction d’un ensemble scolaire à Annaba, est mis en demeure de reprendre l’exécution des dits travaux, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur sus-nommé de satisfaire a cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La Compagnie nord-africaine de menuiserie, domiciliée Alger, titulaire du marché n° 86-61 relatif à la construction d’un hôpital à El-Asnam, affaire n° S 1094 H. lot n° 2, menul serie-quincaillerie, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la compagnie de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise de maçonnerie Oulid Dren frères, 12, avenue Mohamed V, Pointe-Pescade à Alger, titulaire du marché de gré à gré en date du 18 décembre 1961, approuvé le 11 janvier 1962 sous le numéro 410/IB par le préfet d’El-Asnam et relatif à l’exécution des travaux ci-après construction de deux logements de fonctionnaires à Margueritte, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 2 avril 1964. - Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Comité de quartier des immeubles du Caïd. Siège social: 4, rue Jules-Ferry, El-Biar, Alger. 7 mai 1964. Déciaration à la préfecture d’Alger Titre : Association culturelle et sportive de la bibliothèque nationale. Siège social: Boulevard Franz Fanon, Alger. 18 mai 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger Titre: Centre algérien de recherches et d’échanges culturels et techniques. Siège social: 12, boulevard Mohamed V, Alger. 6 août 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Syndicat des propriétaires de la cité Beauséjour, Bouzaréa. Siège social: Villa d’Artiment, Bouzaréa, Alger. Imprimerie Officielle, 7 7 septembre 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Amicale des enfants des Aït Aughlir. Siège social: 9, avenue Echeau, Hussein-Dey, Alger. 30 septembre 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Société algérienne des manuscrits. Siège social: Faculté des lettres 1, rue Didouche Mourad, Alger. 9 février 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Miliaria. Titre: Centre d’accueil. Siège social: El-Khemis. et 8, rue Trollier - Alger