Arrêté
Arrêté du 4 mars 1965 portant délégation de signature au directeur de la réforme administrative
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djelfaoul, directeur de l'administration générale à l'effet de signer au nom du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique tous actes, décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1965.
Saïd AMRANI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-385
- Décret
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