Arrêté du 4 mars 1965 portant délégation de signature au directeur de la fonction publique

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Bouayad Agha, directeur de la réforme administrative à l'effet de signer au nom du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 4 mars 1965.

Saïd AMRANI.

Arrêté du 4 mars 1965 portant délégation de signature au directeur de la fonction publique.

Le ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 19 février 1964 portant nomination de M. Abderrahmane Kiouane en qualité de directeur de la fonction publique, Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Kiouane, directeur de la fonction publique à l'effet de signer au nom du ministre de la réforme administrative et de la fonction publique, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1965.

Saïd AMRANI.

AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 26 ZF. donnant une cinquième liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte.

Référence Avis n° 16 ZF.

كر L'avis nº 16 ZF publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire nº 17 du 23 février 1964 a défini les conditions dans lesquelles les agriculteurs français dont les biens ont été nationalisés par application du décret n° 63-388 du 1er octobre 1963 seraient autorisés à transférer en France le produit de la réalisation de leur récolte de vin et céréales, déduction faite des passifs d'exploitation.

Le présent avis a pour objet de publier une cinquième liste des agriculteurs français ayant demandé à bénéficier de ces mesures.

Il est rappelé que les créanciers des personnes figurant sur cette liste, doivent faire connaître, sous quinzaine, à la banque de ces dernières, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs créances en en indiquant la nature et l'échéance.

Les diligences pour le recouvrement des sommes ques incombent aux créanciers, COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE Demandeur Adresse M. Valverde Baldomero Cité de la ferme à Ris-Orangis (S. et M. Bonnel Alexis 50, résidence Trial Castelneau, Le (Hérault).

Vve Etten J. Michel Es-Stidia.

M. Lorenzo Modeste Ghisonnacia (Corse).

M. Heriz Louis Domaine du Lirau Beziers (Hérault M. Morazzani Henri 86, rue Perronet, Neuilly sur Seine.

Mme Laffond Rosine 12, avenue Zirout Youcef, Skikda.

M. Letteri Dominique Jemmapes.

Domaine O.). Bethioua Pez Blad-Touaria.

Es-Stidia.

Bouguirat Es-Stidia Mesfa. ). Bosquet.

Ferme Saint Jean Mesra.

Lannoy.

Lannoy.

M. Delmond Pierre Père 62, allées des Demoiselles, Toulouse Haute Garonne).

M. Gand Alexandre 10, avenue Justinia, Cannes (A. M.) Ouled mimoun. . Ouled mimoun.

Vve Lassus Lucienne ......... Flavy-Le-Meldeux par Guiscard (Oise). Ouled mimoun.

M. Lopez François 28, boulevard de Metz, groupe Concorde, appartement 6, Lille.

M. Poveda Jean Vias (Hérault).

Ouled mimoun.

Ouled mimoun.

M. Rossi Henri 8, cité Pont du Ruisseau, Varilhes (Ariège).

Mlle Béatrice Augustine 64, avenue de la Motte Piquet (Paris M. Astolfi Jean Ouled Mimoun.

M. Léopold Simone Bosquet.

M. Léopold Fernand pour compte M.

Fernandez Manuel Bessan (Hérault), Mlle Gatuing Paule Lapasset.

Mme Vve Rosemplatt Blad Touaria.

Hennaya. 15°). Bensekrane.

Ouled Mimoun, Bosquet.

Gouguirat.

Lapasset.

Mesra.

M. Monnaud Paul 7, avenue Ould Aïssa Belkacem, Mostaganem.

M. Selzner Aimé Zemmorah.

M. Carrière Osmin Renault.

M. De Metz Bertrand 35, avenue de Ségur, Paris (7).

M. Léopold Fernand pour compte Léopold Georges fils Bosquet.

M. Léopold Fernand pour compte Vve Dross Henri Bosquet.

Vve Eudes Benoit 11, rue Boussairolles, Montpellier.

Mme Poveda Marius El Melah.

Sidi Ali.

Zemmorah.

Sidi M'Hamed Benali.

Ouled Mimoun.

Bosquet.

Bosquet.

Kenanda.

El Melah.

Vve Collet Jules 38, Boulevard Lotfi Boudghène, Sidi- Bel-Abbès.

M. Navarro Ambrois 7, résidence Adour, Bayonne (B.P.) M. Sagrandi Jean 1 bis, rue Paul Bert, Angers (M. et Mlle Poveda Odile El-Melah.

M. Poveda Lucien El-Amria.

M. Poveda Joaquin El-Amria.

Mme Pouyau 29, rue D'Assas, Oran M. Torro Paul Tlemcen.

M. Thorrignac Guy Toulouse.

M. Saez Emile 47, avenue Dy. Exupery, Melun (S. et Tessala. . Hennaya.

L.). Remchi-Montagnac.

El-Amria.

El-Amria.

El-Amria.

Oran.

Aïn-Youcef.

Aïn-Youcef.

M.). Ouled Mimoun, M. Simminger Edmond 58, rue Cité Radieure, Villeneuve Tolasane (H. G.) Mlle Béatrix Henriette 64, Avenue de la Motte Piquet (Paris M. Cervero Raymond 18, avenue Mesnil, Paris (16).

Ouled Mimoun, 15º). Bensekrane Ouled Mimoun.

M. Delmond Pierre André 62, allées des Demoiselles, Toulouse. Ouled Mimoun.

M. Capel Antoine 15, route Nouvelle à Collioure (P.Ο.). Ouled Mimoun, M. Protin Jules 9, avenue Félicien Protin, Oran.

Sidi Abdelli.

M. Dolle André Cité Bel Air « B » avenue Jean Moulin, Béziers (Hérault).

M. Amat Gabriel 12, rue Emile Romamet, Grenoble re). A M. Torro Grossa Rene Misserghin.

M. Monticelli Léon Misserghin.

Vve Léo Courtot née Bruat Chez M. Sibeyrand, Chanzy.

M. Froment Roger 12, rue de Nancy, Oran.

Vve Almanza Michel née Brunet S.

Berthe Mascara.

Tounin.

(Isè- El-Amria.

Misserghin.

Misserghin.

Guiard.

Hammam-Bou-Hadjar.

Mascara.

M. Gérardin Georges 7, avenue de la Macta, Sidi-Bel-Abbès. Tessala.

Mme Caumes Charles née Mourot Yolande Blad Touaria.

Blad Touaria.

MM. Boutie Georges et Robert 20, Boulevard de Nantes, Mostaganem.

M. Santenero Emile Aïn Temouchent.

M. Torre Aimé Meurad.

M. Legier Marius 10, rue de Damas, Sidi-Bel-Abbès.

M. Feliu Gilbert Blida, M. Rondeau A.. Guyotville.

Consorts Stora-Medioni Sétif.

Consorts Laget Théodore Meurad.

Vve Munier Bou Ismaïl,

• ..

Aln-Temouchent.

Meurad.

Sidi Daho des Zair.

Birtouta.

Guyotville.

Aïn Tebinet.

Meurad.

Bou Ismail.

Demandeur Adresse Angelvy P.. Tipaza.

M. Bernasconi Charles Rouïba.

MM. Decaillet et Dauphin 1, Place Foch, Bejaïa, Mme Edelein Jeanne Lot Gascogne, n° 25, St-Gaudens M. Guay Marcel et Mme née Buteau. 10, rue la Hitte, Oran.

M. Aracil Paul El Melh.

M. Aracil Lucien El Melh.

Domaine Tipaza.

Le Hamiz.

Bejaïa.

(H.G.).

Aïn-Temouchent...

El Melh, Souf-Tell.

El Melh, Souf-Tell.

Vve Eudes Benoit Boulevard de la République, Relizane.

Mlle Schwal Fernande Hammam-Bou-Hadjar.

M. Rey Gabriel 43, rue de France, Nice (A. M.).

M. Herelle Sauvigny-les-Bois (Nièvre).

M. Origoni Galan (Hautes-Pyrénées).

Hammam-Bou-Hadjar.

Misserghin.

Misserghin.

Hammam-Bou-Hadjar.

M. Rostain Paul 48, rue de Bourget, Narbonne (Aude). Boufatis.

M. Peraly Paul La Tour d'Ivoire, Avenue de Lattre del Tassigny, Toulon (Var).

M. Gyri Henri Mioles par Alban (Tarn).

Sté des domaines de Karmouda Randon.

M. Guichard Raymond Genas (Isère).

CREDIT DU NORD M. Blanchoin El-Amria, M. Calmels Lucien Boufatis.

M. Calmels René Boufatis.

Vve Escolar Gonzalès Marie Antoinette. Boufatis.

M. Knecht Gaston Boufatis.

M. Lalande Jean Emmanuel 60, boulevard Front de Mer, Oran.

M. Ory Emile Bouiatis M. Ramos Daniel 9, boulevard de Metz, Oran.

M. Raynaud Robert Chaabat El Leham.

M. Doste Henri 4, rue de Mulhouse, Oran.

M. Dornier Paul Noisy-Les-Bains.

Mme Aimé Icard Lacroix Résidence d'Aspın, Pau (Β.Ρ.).

Vve Lafumat Madeleine Es Senia.

M. Schwilk Charles Es Senia.

Mlle Roussineau Alice Gdyel (Oran).

M. Reval Paul pour le compte de Mme Vve Reval Paule Es-Senia.

M. Lours René Pierre Es-Senia.

M. Lours Marius Es-Senia.

M. Lafumat Jules Es-Senia.

SOCIETE GENERALE Mme Cardona Monique épouse Payri Georges 10, rue Lamartine.

M. Chieze Albert Route de Lasserre à. Leguevin (H.

Berthalon Georges agissant pour son compte et celui de Mme et M. Berthalon Roland L'Hermitage Servian (Hérault).

MM. Berthalon Georges et Roland L Lierinitage Servian (Hérault).

M. Thiery Marcel agissant pour son compte et celui de M. Havrie Edmond et Mme Hubert Yvonne 3, square Michelet, Toulouse.

M. Louette Achille Vandat (Allier).

Mesra. !

Sidi Abdelli.

Randon.

Negrier.

El-Amria.

Boufatis:

Boufatis.

Boufatis.

Boufatis.

Boufatis, Es-Senia.

Es-Senia.

Gdy el El Kerma.

El-Maleh.

G.). Lamtar.

Chaabat El Leham.

Bethiova.

El Bordj Khalouia.

Blad Touaria.

M. Paralieu Armand 64, avenue Clovis Hugues « Les Routes », Toulon (Var)..

M. Clément Jean Vendat (Allier).

Mme Morin Paule 44, rue Gambetta, Sidi-Bel-Abbès.

Mme Julia née Tourvielle Marguerite Mascara.

Mme Blanquer Emile agissant en son nom et au nom de Vve Jaen Henri née Alibert Mascara.

Vve Mattéï Toussaint née Bories Marguerite. Mascara.

M. Robin Jean Grant de la société civile agricole Robin Aïn Farès.

Mmes Huertes née Royer Simone et Uhlmann née Patrimonion Marguerite. Froha.

Mme Gazzo Marceau née Tourville Denise Adrienne Maoussa.

MM Boudet Charles, Lesueur Jacques. St. Hippolyte de Mascara.

Dreville Michel , ... Montebello. , Noisy Les Bains.

Bellevue.

Guerdjoum (Aïn Fekan).

Mascara.

Aïn Farès.

Aïn Farès.

El Bordj.

Maoussa.

Mascara.

Demandeur Adresse Héritiers Fournil Alexis (Claude et Nicole) ... Rue Catinat à Mascara.

Mme Robin Jean née Mattéï Arlette Aïn Farès.

Héritiers Paulin Fondouk.

Combes Maurice Maoussa.

Mme Male Alice Mascara.

Durandeux Fernand Mascara.

Vve Georges Humbert ......... Rouïba.

Héritiers Jacquet Ameur El Αïn.

Mme Peyronnet Paul Lée Martin Louise. Maoussa.

Héritiers Cuny (Mme Vve Male Alice et Mme Loillier Jules) Mascara.

M. Morin Albert 44, rue Gambetta, Sidi-Bel-Abbès.

M. Kilburg Henri pour son compte personnel et avec ses sœurs, Vve Bernard née Kilburg et Mile Kilburg Vichy.

M. Mille Adrieu pour son compte et pour le compte de M. Vignard André et Mile Mille Marthe épouse Dupeux Tounin.

M. Bardy Henri Mascara, Mile Martin Georgette Mascara.

M. Martin Régis Maoussa.

Consorts Felici Gilbert et Mile Felici Yvonne Aïn Farès.

M. Comard Eugène Mascara.

Les fils d'Eugène Comard Jean, Pierre et Paul Cité Bel Air, Mascara.

Mme Vve Mattéï Fernand née Felici Angèle Aïn Farès.

M. Pessina Alfred 87, boulevard de la Reine, Versailles.

Héritiers Fournil: Alexis Fournil, Claude et Nicole Fournil Rue Catinat, Mascara.

Mme Combes Camille Maoussa.

M. Thiedey René Domaine de la Bernade à la Luc ( Mme Thiedey Yves Domaine de St-Andrieu à la Luc ( BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET M. Rey Gabriel 2, rue Thierry, Oran.

M. Cloitre Daniel Tounin, Mostaganem.

M. Aknin Moïse Oued Tlelat. 1 Domaine 1 Sidi Daho.

Aïn Farès, Tighennif.

Fondouk.

Maoussa.

Mascara.

Mascara.

Rouïba.

Ameur El Aïn.

Maoussa.

Mascara.

Sidi-Bel-Abbès, Es-Stidia.

Tounin.

Mascara.

Aïn Fekan.

El Bordj, Tizi et Maoussa..

Aln Farès.

St Hippolyte de Mascara.

St Hippolyte de Mascara.

Oued Taria.

Aïn Farès.

Mascara.

Sidi Daho (Mascara).

Maoussa.

Var). Sidi Lahssen.

Var). Ben Badis.

L'INDUSTRIE (Afrique) Misserghin.

Bellevue.

Oued Tlelat.

BANQUE INDUSTRIELLE DE L'ALGERIE ET DE LA MEDITERRANEE Vve Saint Jean Louis 15, rue du Manoir, Oran.

Consorts Barbaroux 30, boulevard Front de Mer, Oran.

M. Saint Jean Robert 15, rue du Manoir, Oran.

M. Hugounenq Georges 89, rue Larbi Ben M'Hidi, Oran.

Hammam-Bou-Hadjar.

Boufatis.

Hammam-Bou-Hadjar..

El Gada.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL M. Geoffroy Edouard 44, rue Gambetta, Sidi-Bel-Abbès.

M. Sibeyrand Germain Sidi Ali Ben Youb ...

COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE MM. Renon et Humbert. ... .. Rouïba.

BANQUE FRANÇAISE DU COMMERCE Mile Orcière Danielle Vve Orcière Edmond Vve Orcière Daniel MM. Garcia frères Perrigueux.

Sidi-Bel-Abbès.

Sidi Ali Ben Youb.

DE PARIS Dar El Beïda.

EXTERIEUR Guiard.

Guiard.

Guiard.

Er Rahel.

Homologation de proposition et demande d'ho- S.N.C.F.A. mologation de propositions.

Par décision en date du 23 février 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens; parue au Journal officiel du 12 février 1965 et relative à la modification de l'article 7 des dispositions particulières à la grande vitesse du recueil général des tarifs.

Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l'homologation de l'administration supérieure une proposition tendant à la fermeture du point d'arrêt d'Aïn-Sba, ligne Blida-Djelfa.

Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens, a soumis à l'homologation de l'administration supérieure, une proposition tendant à la suppression du tarif spécial P.V. n° 311 applicable aux transports de Pouzzolane, en provenance d'Oujda et à destination des gares algériennes.

Ce matériau serait assimilé au ciment en ce qui concerne les prix de transport par fer.

MARCHES. Appel d'offres Un appel d'offres est lancé pour l'opération suivante :

Installation de 3 chaudières alimentant le chauffage de la villa Bordj Polignac » sise à Bouzaréa. Retrait et consultation des dossiers: bureau 78 rez-de-chaussée, palais du Gouvernement, Alger.

Les candidatures, soumissions, dossiers techniques et pièces fournir obligatoirement devront parvenir au plus tard le 15 mars 1965 à 18 heures sous plis recommandés adressés à :

La direction de l'administration générale de la Présidence de la République bureau ces marchés nº 78 Palais du Gouvernement, Alger Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. 1 Mises en demeure d'entrepreneurs L'entreprise de construction et de travaux publics (E.C.T.P.) domicilié 29, rue Maréchal Soult à Alger, titulaire du marché 21-63 souscrit le 17 septembre 1963, approuvé par l'ingénieur REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 mars 1965 en chef des ponts et chaussées le 23 août 1963 relatif à la construction d'un centre de formation professionnelle des adultes à Cap-Matifou, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

M. Ducassou, entrepreneur de travaux publics, titulaire du marché signé le 4 septembre 1960 et approuvé le 8 août 1961 pour la construction d'un ensemble scolaire à Annaba, est mis en demeure de reprendre l'exécution des dits travaux, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entrepreneur sus-nommé de satisfaire a cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

La Compagnie nord-africaine de menuiserie, domiciliée Alger, titulaire du marché n° 86-61 relatif à la construction d'un hôpital à El-Asnam, affaire n° S 1094 H. lot n° 2, menul serie-quincaillerie, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par la compagnie de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L'entreprise de maçonnerie Oulid Dren frères, 12, avenue Mohamed V, Pointe-Pescade à Alger, titulaire du marché de gré à gré en date du 18 décembre 1961, approuvé le 11 janvier 1962 sous le numéro 410/IB par le préfet d'El-Asnam et relatif à l'exécution des travaux ci-après construction de deux logements de fonctionnaires à Margueritte, est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des dits travaux dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute par l'entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 2 avril 1964. - Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre :

Comité de quartier des immeubles du Caïd. Siège social: 4, rue Jules-Ferry, El-Biar, Alger. 7 mai 1964. Déciaration à la préfecture d'Alger Titre :

Association culturelle et sportive de la bibliothèque nationale.

Siège social: Boulevard Franz Fanon, Alger. 18 mai 1964. Déclaration à la préfecture d'Alger Titre:

Centre algérien de recherches et d'échanges culturels et techniques. Siège social: 12, boulevard Mohamed V, Alger. 6 août 1964. Déclaration à la préfecture d'Alger. Titre :

Syndicat des propriétaires de la cité Beauséjour, Bouzaréa.

Siège social: Villa d'Artiment, Bouzaréa, Alger.

Imprimerie Officielle, 7 7 septembre 1964. Déclaration à la préfecture d'Alger.

Titre: Amicale des enfants des Aït Aughlir. Siège social: 9, avenue Echeau, Hussein-Dey, Alger. 30 septembre 1964. Déclaration à la préfecture d'Alger.

Titre: Société algérienne des manuscrits. Siège social: Faculté des lettres 1, rue Didouche Mourad, Alger. 9 février 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Miliaria.

Titre: Centre d'accueil. Siège social: El-Khemis. et 8, rue Trollier - Alger